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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Doret, maire de Louzy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Louzy
Territoire
Louzy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Doret est maire de Louzy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Louzy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 04/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Louzy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues468
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,64 %
  • Inscrits978
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 468 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,64 % (505 votants sur 978 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 468 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Louzy, de nouveaux défis ! Donnée non disponible 468 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Louzy, de nouveaux défis ! 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 468
Blancs 17
Nuls 20
Abstentions 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79157
Commune Louzy
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Louzy

Inscrits978
Votants505
Participation51,64 %
Abstentions473
Suffrages exprimés468
Votes blancs17
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Louzy1 97851,64 %468 468100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Louzy

  • Population 1 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 859 233,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 174 591,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 054 452,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 859 233,26 1 174 591,59
2024 1 956 580,57 1 391 986,95
2023 1 842 340,29 1 147 198,45
2022 1 738 566,39 1 030 512,64
2021 1 577 432,16 868 299,73
2020 1 554 976,25 836 003,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 859 233,26 € 1 956 580,57 € 1 842 340,29 € 1 738 566,39 € 1 577 432,16 € 1 554 976,25 € 1 396,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 174 591,59 € 1 391 986,95 € 1 147 198,45 € 1 030 512,64 € 868 299,73 € 836 003,30 € 882,49 € (2025)
Impôts locaux 1 071 396,87 € 1 118 789,81 € 1 061 247,80 € 1 125 804,13 € 1 013 551,80 € 1 309 691,40 € 804,96 € (2025)
Frais de personnel 600 407,79 € 607 152,88 € 575 747,55 € 524 693,03 € 505 537,13 € 470 176,76 € 451,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 141,39 € 56 829,50 € 57 477,79 € 55 829,18 € 49 215,60 € 53 269,66 € 34,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 965 113,36 € 1 494 903,95 € 677 078,23 € 2 043 594,88 € 2 591 336,87 € 1 668 688,75 € 725,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 813 603,49 € 1 344 181,63 € 456 316,51 € 1 650 754,88 € 2 502 546,93 € 1 582 354,33 € 611,27 € (2025)
Épargne brute 684 641,67 € 564 593,62 € 695 141,84 € 708 053,75 € 709 132,43 € 718 972,95 € 514,38 € (2025)
Épargne nette 557 440,80 € 438 564,82 € 499 224,63 € 339 522,75 € 644 651,49 € 657 544,98 € 418,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 212 793,99 € -625 303,87 € 504 645,52 € -505 958,89 € -1 465 973,49 € -696 810,20 € 159,88 € (2025)
Encours de la dette 2 054 452,80 € 2 181 653,67 € 2 307 682,47 € 2 503 599,68 € 639 070,71 € 203 551,65 € 1 543,54 € (2025)
Annuité de la dette 143 467,53 € 143 467,53 € 218 048,32 € 387 940,42 € 74 925,87 € 74 580,79 € 107,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 944
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 944
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 944,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Louzy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 860 270 1 230 600 837 910
2024 2 009 180 1 168 450 1 375 000
2023 1 842 340 1 145 200 481 160
2022 1 780 180 1 048 910 1 675 060
2021 1 593 890 915 330 2 526 860
2020 1 564 720 875 880 1 607 260
2019 1 543 660 954 540 622 320
2018 1 508 680 821 500 472 450
2017 1 510 190 825 580 252 880
2016 1 476 620 838 710 894 780
2015 1 494 690 885 690 2 642 620
2014 1 497 970 864 160 621 610
2013 1 473 900 856 090 558 170
2012 1 480 930 857 670 815 180
2011 1 402 810 736 270 926 340
2010 1 398 850 736 440 948 170
2009 1 311 850 720 990 356 620
2008 1 289 510 732 640 1 163 200
2007 1 197 520 680 720 1 083 210
2006 1 153 210 640 950 562 990
2005 950 240 607 090 1 067 600
2004 987 120 603 510 265 500
2003 954 580 632 560 489 500
2002 907 210 556 590 369 790
2001 1 490 730 1 070 610 231 970
2000 1 003 280 625 860 252 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 500 891 770 55 180
2024 8 060 873 200 61 590
2023 5 800 838 900 59 270
2022 6 000 774 450 55 470
2021 4 830 746 450 53 590
2020 187 100 594 790 54 130
2019 182 530 585 530 53 510
2018 176 160 571 880 52 330
2017 175 180 555 800 51 700
2016 172 020 499 260 51 510
2015 174 060 529 400 50 990
2014 169 010 523 230 50 430
2013 168 010 485 830 50 130
2012 161 600 491 450 49 350
2011 155 470 474 220 48 420
2010 149 250 458 320 47 440
2009 145 200 373 510 47 000
2008 135 150 376 210 46 540
2007 128 530 344 270 46 850
2006 115 110 315 640 46 570
2005 108 880 296 480 55 550
2004 103 190 273 150 54 090
2003 99 430 262 920 52 510
2002 61 670 156 200 35 170
2001 56 280 152 110 34 560
2000 53 040 140 610 34 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 127 200 143 470
2024 0 126 030 143 470
2023 0 195 920 218 050
2022 1 800 000 367 690 387 100
2021 500 000 64 480 74 930
2020 0 61 430 74 580
2019 0 58 520 74 580
2018 0 55 750 74 580
2017 0 53 110 74 580
2016 0 50 590 74 580
2015 0 48 200 74 580
2014 0 45 920 74 580
2013 0 43 740 74 580
2012 0 41 670 74 580
2011 0 39 700 74 580
2010 0 37 820 74 580
2009 0 60 330 75 330
2008 800 000 0 1 160
2007 0 15 260 15 950
2006 0 124 240 128 280
2005 100 000 29 900 33 330
2004 0 49 500 55 960
2003 0 18 000 31 060
2002 0 99 190 114 950
2001 0 82 960 116 500
2000 0 150 400 189 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 331 1 860 270,00 € 638 170,00 € -14 160,00 € 46 220,00 € 1 230 600,00 € 600 410,00 € 399 020,00 € 16 270,00 € 50 010,00 € 3 500,00 € 891 770,00 € 55 180,00 € 0,00 € 108 790,00 € 837 910,00 € 127 200,00 € 143 470,00 €
2024 1 333 2 009 180,00 € 635 680,00 € 35 730,00 € 38 550,00 € 1 168 450,00 € 607 150,00 € 343 630,00 € 17 440,00 € 11 640,00 € 8 060,00 € 873 200,00 € 61 590,00 € 0,00 € 83 990,00 € 1 375 000,00 € 126 030,00 € 143 470,00 €
2023 1 339 1 842 340,00 € 598 920,00 € 87 900,00 € 34 830,00 € 1 145 200,00 € 575 750,00 € 413 080,00 € 22 130,00 € 12 700,00 € 5 800,00 € 838 900,00 € 59 270,00 € 0,00 € 19 930,00 € 481 160,00 € 195 920,00 € 218 050,00 €
2022 1 361 1 780 180,00 € 598 150,00 € 80 270,00 € 29 840,00 € 1 048 910,00 € 524 690,00 € 336 290,00 € 19 410,00 € 9 440,00 € 6 000,00 € 774 450,00 € 55 470,00 € 1 800 000,00 € 12 790,00 € 1 675 060,00 € 367 690,00 € 387 100,00 €
2021 1 381 1 593 890,00 € 546 810,00 € 50 410,00 € 28 100,00 € 915 330,00 € 505 540,00 € 263 530,00 € 10 440,00 € 8 540,00 € 4 830,00 € 746 450,00 € 53 590,00 € 500 000,00 € 99 980,00 € 2 526 860,00 € 64 480,00 € 74 930,00 €
2020 1 381 1 564 720,00 € 836 010,00 € 51 760,00 € 27 170,00 € 875 880,00 € 470 180,00 € 270 850,00 € 13 150,00 € 7 370,00 € 187 100,00 € 594 790,00 € 54 130,00 € 0,00 € 93 590,00 € 1 607 260,00 € 61 430,00 € 74 580,00 €
2019 1 373 1 543 660,00 € 821 480,00 € 39 560,00 € 26 890,00 € 954 540,00 € 483 010,00 € 281 580,00 € 16 060,00 € 8 480,00 € 182 530,00 € 585 530,00 € 53 510,00 € 0,00 € 23 110,00 € 622 320,00 € 58 520,00 € 74 580,00 €
2018 1 365 1 508 680,00 € 802 440,00 € 38 310,00 € 36 250,00 € 821 500,00 € 359 830,00 € 250 140,00 € 18 830,00 € 8 430,00 € 176 160,00 € 571 880,00 € 52 330,00 € 0,00 € 29 590,00 € 472 450,00 € 55 750,00 € 74 580,00 €
2017 1 346 1 510 190,00 € 834 220,00 € 36 200,00 € 43 310,00 € 825 580,00 € 354 930,00 € 310 300,00 € 21 470,00 € 7 790,00 € 175 180,00 € 555 800,00 € 51 700,00 € 0,00 € 17 030,00 € 252 880,00 € 53 110,00 € 74 580,00 €
2016 1 326 1 476 620,00 € 774 900,00 € 33 940,00 € 66 920,00 € 838 710,00 € 333 730,00 € 306 640,00 € 23 990,00 € 7 790,00 € 172 020,00 € 499 260,00 € 51 510,00 € 0,00 € 44 850,00 € 894 780,00 € 50 590,00 € 74 580,00 €
2015 1 314 1 494 690,00 € 754 330,00 € 28 260,00 € 95 360,00 € 885 690,00 € 358 540,00 € 304 270,00 € 26 380,00 € 8 190,00 € 174 060,00 € 529 400,00 € 50 990,00 € 0,00 € 54 380,00 € 2 642 620,00 € 48 200,00 € 74 580,00 €
2014 1 314 1 497 970,00 € 743 000,00 € 28 560,00 € 124 680,00 € 864 160,00 € 330 190,00 € 307 050,00 € 28 660,00 € 12 420,00 € 169 010,00 € 523 230,00 € 50 430,00 € 0,00 € 31 140,00 € 621 610,00 € 45 920,00 € 74 580,00 €
2013 1 316 1 473 900,00 € 703 980,00 € 23 010,00 € 135 970,00 € 856 090,00 € 323 320,00 € 323 980,00 € 30 850,00 € 29 880,00 € 168 010,00 € 485 830,00 € 50 130,00 € 0,00 € 29 790,00 € 558 170,00 € 43 740,00 € 74 580,00 €
2012 1 283 1 480 930,00 € 701 710,00 € 22 790,00 € 132 800,00 € 857 670,00 € 336 900,00 € 297 800,00 € 32 960,00 € 58 790,00 € 161 600,00 € 491 450,00 € 49 350,00 € 0,00 € 118 990,00 € 815 180,00 € 41 670,00 € 74 580,00 €
2011 1 253 1 402 810,00 € 678 040,00 € 16 020,00 € 130 720,00 € 736 270,00 € 319 430,00 € 205 570,00 € 34 880,00 € 61 290,00 € 155 470,00 € 474 220,00 € 48 420,00 € 0,00 € 102 610,00 € 926 340,00 € 39 700,00 € 74 580,00 €
2010 1 229 1 398 850,00 € 688 880,00 € 17 100,00 € 127 920,00 € 736 440,00 € 299 770,00 € 244 570,00 € 36 760,00 € 38 720,00 € 149 250,00 € 458 320,00 € 47 440,00 € 0,00 € 105 780,00 € 948 170,00 € 37 820,00 € 74 580,00 €
2009 1 171 1 311 850,00 € 593 640,00 € 19 870,00 € 130 480,00 € 720 990,00 € 289 580,00 € 234 050,00 € 15 020,00 € 40 990,00 € 145 200,00 € 373 510,00 € 47 000,00 € 0,00 € 8 480,00 € 356 620,00 € 60 330,00 € 75 330,00 €
2008 1 360 1 289 510,00 € 571 530,00 € 22 640,00 € 141 330,00 € 732 640,00 € 280 140,00 € 305 060,00 € 1 340,00 € 38 670,00 € 135 150,00 € 376 210,00 € 46 540,00 € 800 000,00 € 72 190,00 € 1 163 200,00 € 0,00 € 1 160,00 €
2007 1 145 1 197 520,00 € 519 630,00 € 29 960,00 € 116 030,00 € 680 720,00 € 290 670,00 € 200 930,00 € 690,00 € 39 640,00 € 128 530,00 € 344 270,00 € 46 850,00 € 0,00 € 385 120,00 € 1 083 210,00 € 15 260,00 € 15 950,00 €
2006 1 145 1 153 210,00 € 518 640,00 € 26 710,00 € 113 210,00 € 640 950,00 € 283 680,00 € 216 470,00 € 4 040,00 € 39 120,00 € 115 110,00 € 315 640,00 € 46 570,00 € 0,00 € 105 940,00 € 562 990,00 € 124 240,00 € 128 280,00 €
2005 1 145 950 240,00 € 474 210,00 € 24 780,00 € 112 620,00 € 607 090,00 € 280 980,00 € 198 410,00 € 3 430,00 € 37 330,00 € 108 880,00 € 296 480,00 € 55 550,00 € 100 000,00 € 38 640,00 € 1 067 600,00 € 29 900,00 € 33 330,00 €
2004 1 145 987 120,00 € 431 400,00 € 20 020,00 € 99 200,00 € 603 510,00 € 278 010,00 € 190 680,00 € 6 460,00 € 38 360,00 € 103 190,00 € 273 150,00 € 54 090,00 € 0,00 € 49 240,00 € 265 500,00 € 49 500,00 € 55 960,00 €
2003 1 145 954 580,00 € 415 490,00 € 15 890,00 € 98 260,00 € 632 560,00 € 291 280,00 € 200 670,00 € 13 070,00 € 34 240,00 € 99 430,00 € 262 920,00 € 52 510,00 € 0,00 € 44 130,00 € 489 500,00 € 18 000,00 € 31 060,00 €
2002 1 145 907 210,00 € 651 170,00 € 15 160,00 € 90 520,00 € 556 590,00 € 244 330,00 € 169 780,00 € 15 760,00 € 31 410,00 € 61 670,00 € 156 200,00 € 35 170,00 € 0,00 € 12 890,00 € 369 790,00 € 99 190,00 € 114 950,00 €
2001 1 145 1 490 730,00 € 704 430,00 € 12 790,00 € 95 320,00 € 1 070 610,00 € 238 930,00 € 170 850,00 € 33 540,00 € 30 770,00 € 56 280,00 € 152 110,00 € 34 560,00 € 0,00 € 12 840,00 € 231 970,00 € 82 960,00 € 116 500,00 €
2000 1 145 1 003 280,00 € 738 470,00 € 12 430,00 € 99 790,00 € 625 860,00 € 241 330,00 € 173 500,00 € 39 200,00 € 25 350,00 € 53 040,00 € 140 610,00 € 34 280,00 € 0,00 € 17 350,00 € 252 970,00 € 150 400,00 € 189 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 652 21 244 122,00 € 749 997,00 € 323 13 876 563,00 € 419 14 156 970,00 € 262 7 079 811,00 €
2023 652 20 343 477,00 € 674 551,00 € 297 12 706 955,00 € 419 13 900 207,00 € 255 6 530 940,00 €
2022 685 19 416 598,00 € 695 820,00 € 300 12 417 510,00 € 452 13 397 047,00 € 253 6 131 199,00 €
2021 667 18 406 331,00 € 652 274,00 € 306 11 978 131,00 € 456 12 494 572,00 € 243 5 833 440,00 €
2020 666 17 583 107,00 € 642 773,00 € 297 11 277 426,00 € 458 12 189 594,00 € 242 5 468 864,00 €
2019 645 17 261 768,00 € 629 829,00 € 322 11 571 408,00 € 438 11 987 108,00 € 239 5 389 892,00 €
2018 646 17 649 425,00 € 606 523,00 € 319 11 620 722,00 € 451 12 274 467,00 € 231 5 172 386,00 €
2017 647 17 306 280,00 € 608 223,00 € 270 10 242 520,00 € 455 12 179 901,00 € 224 5 164 364,00 €
2016 653 17 085 153,00 € 506 070,00 € 262 9 900 092,00 € 467 12 361 655,00 € 221 5 008 782,00 €
2015 648 16 657 167,00 € 527 365,00 € 265 9 872 756,00 € 464 12 089 635,00 € 218 4 800 488,00 €
2014 645 16 813 372,00 € 594 765,00 € 284 10 491 611,00 € 472 12 240 722,00 € 219 4 643 942,00 €
2013 661 16 644 805,00 € 600 701,00 € 307 10 772 968,00 € 496 12 611 706,00 € 218 4 268 023,00 €
2012 636 15 658 137,00 € 586 549,00 € 357 11 829 972,00 € 469 12 244 545,00 € 204 3 790 199,00 €
2011 657 15 878 463,00 € 579 708,00 € 403 13 035 998,00 € 484 12 088 160,00 € 206 3 614 009,00 €
2010 673 14 802 875,00 € 386 661,00 € 383 11 446 540,00 € 508 11 757 498,00 € 196 3 485 589,00 €
2009 662 14 087 804,00 € 301 953,00 € 383 10 995 311,00 € 493 11 315 056,00 € 194 3 376 148,00 €
2008 672 14 411 351,00 € 319 892,00 € 379 11 330 086,00 € 508 11 405 934,00 € 198 3 219 022,00 €
2007 642 14 284 031,00 € 301 997,00 € 375 11 435 359,00 € 488 10 873 139,00 € 187 2 986 007,00 €
2006 621 12 467 848,00 € 271 283,00 € 354 9 584 574,00 € 472 10 215 960,00 € 181 2 774 495,00 €
2005 584 10 510 821,00 € 595 825,00 € 319 8 329 584,00 € 442 9 389 898,00 € 170 2 366 358,00 €
2004 573 9 215 381,00 € 386 224,00 € 304 6 945 852,00 € 425 9 204 763,00 € 158 2 114 551,00 €
2003 571 9 090 023,00 € 361 350,00 € 309 6 917 510,00 € 422 9 088 755,00 € 159 2 091 507,00 €
2002 575 8 869 524,00 € 368 823,00 € 309 6 706 072,00 € 432 8 983 708,00 € 161 1 993 172,00 €
2001 573 8 425 350,00 € 379 201,00 € 297 6 404 068,00 € 428 8 437 872,00 € 164 1 873 222,00 €
2000 — — 434 447,53 € 286 5 954 625,68 € — — — —
1999 — — 413 854,57 € 262 5 403 157,98 € — — — —
1998 — — 379 115,25 € 261 5 159 741,42 € — — — —
1997 — — 316 659,63 € 232 4 507 266,48 € — — — —
1996 — — 294 429,21 € 208 4 165 699,12 € — — — —
1995 — — 348 651,82 € 222 4 250 773,15 € — — — —
1994 — — 288 121,48 € 212 3 776 461,72 € — — — —
1993 — — 282 434,21 € 207 3 663 769,12 € — — — —
1992 — — 291 578,11 € 199 3 387 413,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 468 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DORET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DORET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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