Aller au contenu

Fiche de l’élu

Didier Bourne, maire de Loyat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loyat
Territoire
Loyat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Bourne est maire de Loyat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loyat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 02/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loyat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues645
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,21 %
  • Inscrits1 276
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 645 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,21 % (781 votants sur 1 276 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 645 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Loyat Donnée non disponible 645 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Loyat 645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 645
Blancs 47
Nuls 89
Abstentions 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56122
Commune Loyat
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 750 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loyat

Inscrits1 276
Votants781
Participation61,21 %
Abstentions495
Suffrages exprimés645
Votes blancs47
Votes nuls89
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Loyat1 60358,54 %294 294100,00 %0,00 pt
Loyat2 67363,60 %351 351100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loyat

  • Population 1 771 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 455 490,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 111 562,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 742 678,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 455 490,56 1 111 562,71
2024 1 388 030,73 1 355 219,68
2023 1 387 170,09 1 071 618,63
2022 1 314 228,15 1 167 167,59
2021 1 230 671,18 991 221,61
2020 1 190 069,80 822 192,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Loyat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 455 490,56 € 1 388 030,73 € 1 387 170,09 € 1 314 228,15 € 1 230 671,18 € 1 190 069,80 € 821,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 111 562,71 € 1 355 219,68 € 1 071 618,63 € 1 167 167,59 € 991 221,61 € 822 192,96 € 627,65 € (2025)
Impôts locaux 617 565,00 € 601 488,00 € 582 631,00 € 542 452,00 € 522 235,00 € 484 103,00 € 348,71 € (2025)
Frais de personnel 446 769,87 € 476 382,26 € 435 749,29 € 458 349,37 € 428 894,61 € 349 721,65 € 252,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 162,19 € 20 132,96 € 34 625,65 € 33 682,70 € 26 175,23 € 19 910,36 € 28,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 404 950,76 € 945 517,87 € 730 660,75 € 635 913,15 € 356 133,67 € 760 296,87 € 228,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 328 665,01 € 858 703,48 € 654 531,56 € 555 334,05 € 269 396,83 € 696 855,85 € 185,58 € (2025)
Épargne brute 343 927,85 € 32 811,05 € 315 551,46 € 147 060,56 € 239 449,57 € 367 876,84 € 194,20 € (2025)
Épargne nette 267 642,10 € -41 903,14 € 239 422,27 € 66 481,46 € 167 465,98 € 304 435,82 € 151,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 695,03 € -518 815,97 € -41 555,18 € -142 069,18 € 232 164,90 € -4 993,76 € 149,46 € (2025)
Encours de la dette 742 678,45 € 816 410,31 € 888 461,30 € 963 999,97 € 1 042 647,72 € 1 020 022,84 € 419,36 € (2025)
Annuité de la dette 105 275,91 € 100 395,47 € 97 315,20 € 93 545,09 € 84 372,46 € 76 535,91 € 59,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 306
Dotation de solidarité rurale (DSR) 218 324
Dotation forfaitaire 212 985

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Loyat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 459 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 218 324,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loyat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 438 750 1 115 730 328 670
2024 1 388 110 1 105 700 870 800
2023 1 512 670 1 180 870 694 910
2022 1 314 230 1 073 880 597 050
2021 1 230 670 991 220 284 150
2020 1 283 400 869 590 718 910
2019 1 193 110 853 890 681 030
2018 1 157 340 888 520 189 960
2017 1 014 610 818 160 277 760
2016 1 074 650 957 240 151 270
2015 965 330 791 120 342 670
2014 940 130 743 740 487 910
2013 995 970 774 500 369 800
2012 989 120 714 370 136 620
2011 1 022 190 759 520 371 150
2010 925 030 689 380 712 640
2009 863 030 690 290 381 820
2008 964 840 796 950 432 630
2007 983 820 824 350 360 640
2006 875 640 720 910 169 720
2005 814 840 706 950 450 030
2004 850 340 690 840 532 290
2003 724 150 646 730 800 270
2002 734 790 618 000 166 500
2001 765 910 631 020 251 120
2000 834 700 685 140 434 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 250 396 380 69 970
2024 30 470 367 670 75 900
2023 34 970 350 370 73 030
2022 30 160 323 780 68 120
2021 28 260 310 210 65 850
2020 198 250 161 270 65 480
2019 191 230 155 190 64 580
2018 189 000 150 710 63 570
2017 184 330 146 380 62 510
2016 178 550 144 590 62 180
2015 183 970 141 530 61 550
2014 178 670 135 170 61 020
2013 175 130 129 410 60 590
2012 168 340 126 450 59 470
2011 155 370 121 380 56 950
2010 150 190 115 730 55 780
2009 143 720 106 930 54 570
2008 125 100 97 380 53 850
2007 117 690 92 670 53 000
2006 112 790 89 240 52 060
2005 103 620 86 500 63 830
2004 94 230 81 360 62 670
2003 84 600 78 450 61 820
2002 75 380 75 620 60 960
2001 73 700 73 690 61 550
2000 50 920 58 020 46 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 150 97 180
2024 0 73 360 99 040
2023 0 74 960 96 140
2022 0 79 790 92 760
2021 93 890 70 720 82 930
2020 297 710 61 780 74 870
2019 0 73 520 86 920
2018 0 73 360 87 870
2017 0 88 800 105 190
2016 0 91 490 109 380
2015 0 101 810 122 650
2014 150 000 98 090 120 290
2013 0 94 730 123 000
2012 0 90 650 128 310
2011 0 91 680 128 590
2010 300 000 84 310 117 760
2009 185 000 72 540 123 640
2008 81 000 155 410 221 120
2007 0 80 880 141 270
2006 0 87 960 143 160
2005 150 000 87 830 142 710
2004 257 080 91 630 143 600
2003 336 140 68 820 109 580
2002 0 70 520 113 690
2001 2 330 87 070 146 520
2000 91 470 102 920 164 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 771 1 438 750,00 € 584 590,00 € 108 000,00 € 442 970,00 € 1 115 730,00 € 446 770,00 € 412 740,00 € 28 990,00 € 107 410,00 € 25 250,00 € 396 380,00 € 69 970,00 € 0,00 € 130 010,00 € 328 670,00 € 73 150,00 € 97 180,00 €
2024 1 738 1 388 110,00 € 566 420,00 € 123 480,00 € 422 470,00 € 1 105 700,00 € 476 380,00 € 397 550,00 € 25 680,00 € 101 560,00 € 30 470,00 € 367 670,00 € 75 900,00 € 0,00 € 211 410,00 € 870 800,00 € 73 360,00 € 99 040,00 €
2023 1 709 1 512 670,00 € 545 700,00 € 146 920,00 € 411 940,00 € 1 180 870,00 € 435 750,00 € 411 440,00 € 21 190,00 € 88 380,00 € 34 970,00 € 350 370,00 € 73 030,00 € 0,00 € 111 260,00 € 694 910,00 € 74 960,00 € 96 140,00 €
2022 1 663 1 314 230,00 € 504 350,00 € 148 410,00 € 391 900,00 € 1 073 880,00 € 458 350,00 € 428 700,00 € 12 970,00 € 84 590,00 € 30 160,00 € 323 780,00 € 68 120,00 € 0,00 € 220 230,00 € 597 050,00 € 79 790,00 € 92 760,00 €
2021 1 664 1 230 670,00 € 484 000,00 € 121 400,00 € 377 880,00 € 991 220,00 € 428 890,00 € 369 200,00 € 12 390,00 € 93 800,00 € 28 260,00 € 310 210,00 € 65 850,00 € 93 890,00 € 165 150,00 € 284 150,00 € 70 720,00 € 82 930,00 €
2020 1 665 1 283 400,00 € 446 660,00 € 113 970,00 € 366 170,00 € 869 590,00 € 349 720,00 € 281 050,00 € 13 090,00 € 99 500,00 € 198 250,00 € 161 270,00 € 65 480,00 € 297 710,00 € 200 020,00 € 718 910,00 € 61 780,00 € 74 870,00 €
2019 1 673 1 193 110,00 € 431 910,00 € 99 530,00 € 350 800,00 € 853 890,00 € 330 040,00 € 297 470,00 € 13 400,00 € 95 900,00 € 191 230,00 € 155 190,00 € 64 580,00 € 0,00 € 316 210,00 € 681 030,00 € 73 520,00 € 86 920,00 €
2018 1 682 1 157 340,00 € 424 930,00 € 92 160,00 € 345 820,00 € 888 520,00 € 314 320,00 € 329 590,00 € 15 010,00 € 99 920,00 € 189 000,00 € 150 710,00 € 63 570,00 € 0,00 € 0,00 € 189 960,00 € 73 360,00 € 87 870,00 €
2017 1 688 1 014 610,00 € 414 760,00 € 71 910,00 € 266 820,00 € 818 160,00 € 282 960,00 € 328 400,00 € 16 790,00 € 114 200,00 € 184 330,00 € 146 380,00 € 62 510,00 € 0,00 € 76 750,00 € 277 760,00 € 88 800,00 € 105 190,00 €
2016 1 691 1 074 650,00 € 407 860,00 € 42 830,00 € 273 090,00 € 957 240,00 € 287 320,00 € 359 990,00 € 17 880,00 € 105 280,00 € 178 550,00 € 144 590,00 € 62 180,00 € 0,00 € 36 260,00 € 151 270,00 € 91 490,00 € 109 380,00 €
2015 1 669 965 330,00 € 409 780,00 € 35 940,00 € 288 420,00 € 791 120,00 € 282 100,00 € 326 650,00 € 21 090,00 € 86 840,00 € 183 970,00 € 141 530,00 € 61 550,00 € 0,00 € 115 470,00 € 342 670,00 € 101 810,00 € 122 650,00 €
2014 1 629 940 130,00 € 397 580,00 € 35 680,00 € 302 020,00 € 743 740,00 € 257 110,00 € 307 050,00 € 22 720,00 € 82 040,00 € 178 670,00 € 135 170,00 € 61 020,00 € 150 000,00 € 180 710,00 € 487 910,00 € 98 090,00 € 120 290,00 €
2013 1 587 995 970,00 € 387 610,00 € 38 670,00 € 310 660,00 € 774 500,00 € 249 830,00 € 316 650,00 € 28 420,00 € 81 750,00 € 175 130,00 € 129 410,00 € 60 590,00 € 0,00 € 107 210,00 € 369 800,00 € 94 730,00 € 123 000,00 €
2012 1 550 989 120,00 € 352 880,00 € 51 730,00 € 318 710,00 € 714 370,00 € 269 040,00 € 265 080,00 € 38 410,00 € 80 390,00 € 168 340,00 € 126 450,00 € 59 470,00 € 0,00 € 55 510,00 € 136 620,00 € 90 650,00 € 128 310,00 €
2011 1 521 1 022 190,00 € 332 420,00 € 41 160,00 € 318 990,00 € 759 520,00 € 277 090,00 € 300 040,00 € 38 440,00 € 80 890,00 € 155 370,00 € 121 380,00 € 56 950,00 € 0,00 € 65 210,00 € 371 150,00 € 91 680,00 € 128 590,00 €
2010 1 507 925 030,00 € 319 310,00 € 29 700,00 € 314 890,00 € 689 380,00 € 266 230,00 € 262 070,00 € 34 820,00 € 66 770,00 € 150 190,00 € 115 730,00 € 55 780,00 € 300 000,00 € 256 670,00 € 712 640,00 € 84 310,00 € 117 760,00 €
2009 1 485 863 030,00 € 304 260,00 € 43 150,00 € 304 110,00 € 690 290,00 € 255 190,00 € 246 850,00 € 51 110,00 € 75 120,00 € 143 720,00 € 106 930,00 € 54 570,00 € 185 000,00 € 175 230,00 € 381 820,00 € 72 540,00 € 123 640,00 €
2008 1 482 964 840,00 € 277 920,00 € 48 730,00 € 305 580,00 € 796 950,00 € 250 660,00 € 225 280,00 € 67 170,00 € 81 390,00 € 125 100,00 € 97 380,00 € 53 850,00 € 81 000,00 € 119 040,00 € 432 630,00 € 155 410,00 € 221 120,00 €
2007 1 482 983 820,00 € 264 170,00 € 49 430,00 € 307 830,00 € 824 350,00 € 250 120,00 € 234 080,00 € 60 540,00 € 89 130,00 € 117 690,00 € 92 670,00 € 53 000,00 € 0,00 € 57 630,00 € 360 640,00 € 80 880,00 € 141 270,00 €
2006 1 482 875 640,00 € 254 760,00 € 46 510,00 € 301 780,00 € 720 910,00 € 245 760,00 € 231 380,00 € 55 850,00 € 86 940,00 € 112 790,00 € 89 240,00 € 52 060,00 € 0,00 € 74 600,00 € 169 720,00 € 87 960,00 € 143 160,00 €
2005 1 482 814 840,00 € 254 120,00 € 43 890,00 € 304 200,00 € 706 950,00 € 239 560,00 € 237 040,00 € 55 180,00 € 96 000,00 € 103 620,00 € 86 500,00 € 63 830,00 € 150 000,00 € 196 720,00 € 450 030,00 € 87 830,00 € 142 710,00 €
2004 1 482 850 340,00 € 238 270,00 € 34 310,00 € 300 960,00 € 690 840,00 € 231 310,00 € 234 820,00 € 52 020,00 € 61 840,00 € 94 230,00 € 81 360,00 € 62 670,00 € 257 080,00 € 217 510,00 € 532 290,00 € 91 630,00 € 143 600,00 €
2003 1 482 724 150,00 € 225 060,00 € 30 620,00 € 254 670,00 € 646 730,00 € 244 140,00 € 207 910,00 € 40 910,00 € 65 940,00 € 84 600,00 € 78 450,00 € 61 820,00 € 336 140,00 € 214 810,00 € 800 270,00 € 68 820,00 € 109 580,00 €
2002 1 482 734 790,00 € 212 060,00 € 90,00 € 254 200,00 € 618 000,00 € 234 810,00 € 204 480,00 € 43 170,00 € 65 490,00 € 75 380,00 € 75 620,00 € 60 960,00 € 0,00 € 34 940,00 € 166 500,00 € 70 520,00 € 113 690,00 €
2001 1 482 765 910,00 € 208 940,00 € 28 110,00 € 249 210,00 € 631 020,00 € 213 760,00 € 231 690,00 € 59 450,00 € 65 510,00 € 73 700,00 € 73 690,00 € 61 550,00 € 2 330,00 € 75 150,00 € 251 120,00 € 87 070,00 € 146 520,00 €
2000 1 482 834 700,00 € 165 550,00 € 43 650,00 € 247 010,00 € 685 140,00 € 210 360,00 € 250 140,00 € 61 810,00 € 60 880,00 € 50 920,00 € 58 020,00 € 46 940,00 € 91 470,00 € 300 520,00 € 434 340,00 € 102 920,00 € 164 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 024 27 886 168,00 € 783 233,00 € 408 16 174 849,00 € 634 18 425 757,00 € 386 9 502 883,00 €
2023 1 011 26 331 722,00 € 727 046,00 € 379 14 944 698,00 € 631 17 891 548,00 € 376 8 764 663,00 €
2022 986 24 157 809,00 € 643 057,00 € 352 13 309 173,00 € 605 16 456 232,00 € 372 8 358 816,00 €
2021 986 23 023 094,00 € 595 273,00 € 336 12 242 245,00 € 602 15 052 107,00 € 374 8 165 600,00 €
2020 954 21 867 009,00 € 653 750,00 € 327 11 800 490,00 € 561 13 967 552,00 € 379 8 175 407,00 €
2019 948 20 976 295,00 € 596 754,00 € 361 11 618 439,00 € 569 13 408 142,00 € 395 8 046 162,00 €
2018 937 20 659 971,00 € -156 133,00 € 392 12 298 068,00 € 553 13 125 223,00 € 392 7 824 143,00 €
2017 931 19 585 366,00 € 500 021,00 € 290 9 992 438,00 € 553 12 506 522,00 € 397 7 774 148,00 €
2016 916 18 807 632,00 € 514 051,00 € 280 9 340 037,00 € 531 12 071 541,00 € 386 7 583 571,00 €
2015 909 18 741 762,00 € 525 968,00 € 283 9 425 655,00 € 529 11 874 844,00 € 384 7 467 408,00 €
2014 897 18 272 116,00 € 530 095,00 € 297 9 706 154,00 € 519 11 786 068,00 € 379 7 161 791,00 €
2013 889 18 086 406,00 € 574 353,00 € 322 10 531 755,00 € 524 11 657 828,00 € 372 6 889 194,00 €
2012 906 17 424 875,00 € 482 164,00 € 391 11 329 140,00 € 528 11 561 956,00 € 387 6 659 211,00 €
2011 903 16 915 263,00 € 410 567,00 € 406 11 617 203,00 € 514 11 271 803,00 € 384 6 490 209,00 €
2010 900 16 425 427,00 € 348 880,00 € 378 10 996 795,00 € 530 10 772 270,00 € 384 6 258 780,00 €
2009 901 16 023 569,00 € 267 958,00 € 387 10 891 630,00 € 536 10 793 388,00 € 381 6 032 759,00 €
2008 895 16 160 684,00 € 257 739,00 € 398 11 009 532,00 € 533 10 806 430,00 € 376 5 632 840,00 €
2007 870 15 050 835,00 € 286 941,00 € 404 10 511 626,00 € 520 10 062 751,00 € 372 5 323 967,00 €
2006 841 13 899 421,00 € 175 957,00 € 379 9 570 661,00 € 498 9 257 044,00 € 365 4 984 709,00 €
2005 849 10 408 106,00 € 289 208,00 € 373 6 987 341,00 € 499 8 766 513,00 € 366 4 882 739,00 €
2004 837 10 093 165,00 € 289 511,00 € 333 6 433 330,00 € 471 8 346 249,00 € 357 4 625 233,00 €
2003 848 9 934 010,00 € 381 902,00 € 318 6 263 144,00 € 470 7 938 189,00 € 363 4 539 912,00 €
2002 856 9 729 374,00 € 377 983,00 € 331 6 142 315,00 € 486 8 018 681,00 € 362 4 427 262,00 €
2001 843 9 507 152,00 € 363 188,00 € 338 6 199 730,00 € 470 7 584 518,00 € 361 4 356 674,00 €
2000 — — 408 986,72 € 317 5 497 352,72 € — — — —
1999 — — 518 733,85 € 333 5 822 747,68 € — — — —
1998 — — 554 804,66 € 333 6 009 944,86 € — — — —
1997 — — 432 106,53 € 300 5 048 754,87 € — — — —
1996 — — 398 669,88 € 283 4 847 165,74 € — — — —
1995 — — 427 265,81 € 286 4 839 222,24 € — — — —
1994 — — 435 405,37 € 281 4 874 700,02 € — — — —
1993 — — 472 776,11 € 277 4 773 712,30 € — — — —
1992 — — 508 771,46 € 260 4 643 199,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 645 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Didier BOURNE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier BOURNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier BOURNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →