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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Duplaix, maire de Loye-sur-Arnon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Loye-sur-Arnon
Territoire
Loye-sur-Arnon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Duplaix est maire de Loye-sur-Arnon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Loye-sur-Arnon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 10/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Loye-Sur-Arnon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,77 %
  • Inscrits248
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,77 % (178 votants sur 248 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Loye Donnée non disponible 135 76,70 % —
2e LOYE EN COMMUN Donnée non disponible 41 23,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Loye 135
LOYE EN COMMUN 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 18130
Commune Loye-Sur-Arnon
Département Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Loye-Sur-Arnon

Inscrits248
Votants178
Participation71,77 %
Abstentions70
Suffrages exprimés176
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Loye-sur-Arnon1 24871,77 %176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Loye-sur-Arnon

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 521,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 282 836,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 197 297,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 521,36 282 836,35
2024 379 893,28 322 742,32
2023 383 773,06 332 435,66
2022 362 615,67 319 397,13
2021 341 847,71 242 983,89
2020 332 909,43 244 445,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 521,36 € 379 893,28 € 383 773,06 € 362 615,67 € 341 847,71 € 332 909,43 € 1 161,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 282 836,35 € 322 742,32 € 332 435,66 € 319 397,13 € 242 983,89 € 244 445,40 € 924,30 € (2025)
Impôts locaux 159 259,00 € 164 025,00 € 152 695,00 € 140 809,00 € 135 166,00 € 122 893,00 € 520,45 € (2025)
Frais de personnel 118 720,65 € 105 894,35 € 107 572,48 € 99 316,16 € 92 196,26 € 81 972,80 € 387,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 854,09 € 0,00 € 363,12 € 718,45 € 155,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 999,56 € 91 571,39 € 298 178,08 € 471 302,87 € 112 178,80 € 188 147,34 € 228,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 511,11 € 64 293,44 € 265 321,03 € 439 033,67 € 87 755,60 € 163 458,61 € 138,93 € (2025)
Épargne brute 72 685,01 € 57 150,96 € 51 337,40 € 43 218,54 € 98 863,82 € 88 464,03 € 237,53 € (2025)
Épargne nette 47 641,58 € 32 468,90 € 18 480,35 € 10 949,34 € 74 440,62 € 63 775,30 € 155,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 625,95 € 101 889,19 € 148 645,87 € -334 742,43 € 192 484,95 € -26 778,87 € 158,91 € (2025)
Encours de la dette 197 297,13 € 222 340,56 € 247 022,62 € 278 973,67 € 231 242,87 € 255 666,07 € 644,76 € (2025)
Annuité de la dette 31 198,55 € 31 546,35 € 39 696,76 € 38 827,90 € 30 680,04 € 32 133,96 € 101,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 154
Dotation forfaitaire 54 496
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 496,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Loye-sur-Arnon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 356 080 283 910 44 960
2024 385 910 328 740 99 720
2023 383 770 333 350 265 320
2022 362 620 320 310 472 920
2021 365 840 269 230 87 760
2020 332 910 246 700 163 460
2019 394 230 342 760 135 430
2018 342 080 267 170 82 920
2017 318 690 281 570 20 510
2016 343 490 334 610 109 860
2015 336 740 268 390 75 180
2014 310 980 248 100 159 560
2013 311 110 251 200 290 480
2012 363 090 264 200 249 420
2011 297 350 200 880 38 280
2010 343 610 218 190 267 600
2009 282 700 204 250 45 140
2008 322 090 253 160 364 260
2007 261 930 164 960 92 720
2006 310 370 232 860 139 970
2005 259 150 192 260 22 370
2004 268 370 174 270 171 690
2003 282 460 164 240 402 300
2002 247 260 156 420 164 290
2001 228 650 135 310 66 310
2000 226 510 141 650 111 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 260 94 980 31 770
2024 21 900 94 500 35 610
2023 16 910 89 450 34 260
2022 14 070 82 520 31 850
2021 13 560 79 050 30 800
2020 44 140 36 250 30 740
2019 43 300 36 060 30 370
2018 42 370 34 230 29 720
2017 40 900 34 590 29 320
2016 41 110 32 990 29 220
2015 42 330 32 820 28 930
2014 37 550 31 360 28 680
2013 37 350 30 630 28 410
2012 52 960 29 110 27 970
2011 53 170 28 520 27 480
2010 32 800 27 050 25 210
2009 32 750 26 630 24 900
2008 32 380 26 160 24 530
2007 32 500 25 020 24 140
2006 30 780 24 240 23 760
2005 30 170 22 900 29 100
2004 28 240 22 510 28 550
2003 26 470 22 140 28 130
2002 23 170 19 170 27 690
2001 22 380 18 610 27 340
2000 22 300 18 580 27 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 040 31 200
2024 0 24 230 31 090
2023 0 32 400 39 240
2022 80 000 31 900 38 460
2021 0 24 420 30 680
2020 0 24 690 32 130
2019 40 000 24 120 32 130
2018 0 15 760 23 880
2017 0 15 270 23 880
2016 0 8 620 15 180
2015 0 8 300 15 180
2014 0 8 000 15 180
2013 125 000 9 690 15 380
2012 0 10 290 13 350
2011 0 10 510 14 670
2010 75 000 8 150 10 680
2009 0 6 560 8 070
2008 0 9 580 11 920
2007 0 9 060 11 950
2006 0 37 530 40 910
2005 0 13 240 17 160
2004 38 000 16 480 19 950
2003 0 16 390 20 710
2002 0 15 260 20 820
2001 2 170 17 990 24 860
2000 33 390 17 030 23 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 356 080,00 € 127 370,00 € 32 150,00 € 86 600,00 € 283 910,00 € 118 720,00 € 78 840,00 € 6 160,00 € 840,00 € 21 260,00 € 94 980,00 € 31 770,00 € 0,00 € 10 780,00 € 44 960,00 € 25 040,00 € 31 200,00 €
2024 304 385 910,00 € 131 630,00 € 35 810,00 € 84 560,00 € 328 740,00 € 105 890,00 € 134 850,00 € 6 860,00 € 680,00 € 21 900,00 € 94 500,00 € 35 610,00 € 0,00 € 70 630,00 € 99 720,00 € 24 230,00 € 31 090,00 €
2023 304 383 770,00 € 119 990,00 € 30 000,00 € 99 510,00 € 333 350,00 € 107 570,00 € 137 640,00 € 6 840,00 € 880,00 € 16 910,00 € 89 450,00 € 34 260,00 € 0,00 € 293 020,00 € 265 320,00 € 32 400,00 € 39 240,00 €
2022 305 362 620,00 € 107 800,00 € 29 680,00 € 113 610,00 € 320 310,00 € 99 320,00 € 138 480,00 € 6 560,00 € 1 570,00 € 14 070,00 € 82 520,00 € 31 850,00 € 80 000,00 € 52 060,00 € 472 920,00 € 31 900,00 € 38 460,00 €
2021 307 365 840,00 € 102 250,00 € 24 480,00 € 110 490,00 € 269 230,00 € 92 200,00 € 74 620,00 € 6 260,00 € 1 170,00 € 13 560,00 € 79 050,00 € 30 800,00 € 0,00 € 148 300,00 € 87 760,00 € 24 420,00 € 30 680,00 €
2020 311 332 910,00 € 89 980,00 € 24 900,00 € 92 050,00 € 246 700,00 € 81 970,00 € 90 730,00 € 7 450,00 € 1 170,00 € 44 140,00 € 36 250,00 € 30 740,00 € 0,00 € 26 000,00 € 163 460,00 € 24 690,00 € 32 130,00 €
2019 313 394 230,00 € 88 880,00 € 25 960,00 € 104 900,00 € 342 760,00 € 119 150,00 € 91 860,00 € 8 020,00 € 1 520,00 € 43 300,00 € 36 060,00 € 30 370,00 € 40 000,00 € 13 000,00 € 135 430,00 € 24 120,00 € 32 130,00 €
2018 323 342 080,00 € 85 660,00 € 26 070,00 € 104 920,00 € 267 170,00 € 114 340,00 € 60 470,00 € 8 120,00 € 5 730,00 € 42 370,00 € 34 230,00 € 29 720,00 € 0,00 € 13 770,00 € 82 920,00 € 15 760,00 € 23 880,00 €
2017 318 318 690,00 € 84 390,00 € 21 760,00 € 78 970,00 € 281 570,00 € 110 010,00 € 76 120,00 € 8 610,00 € 570,00 € 40 900,00 € 34 590,00 € 29 320,00 € 0,00 € 20 650,00 € 20 510,00 € 15 270,00 € 23 880,00 €
2016 317 343 490,00 € 82 680,00 € 21 920,00 € 80 670,00 € 334 610,00 € 115 850,00 € 91 440,00 € 6 560,00 € 1 730,00 € 41 110,00 € 32 990,00 € 29 220,00 € 0,00 € 0,00 € 109 860,00 € 8 620,00 € 15 180,00 €
2015 316 336 740,00 € 85 860,00 € 20 380,00 € 86 310,00 € 268 390,00 € 102 940,00 € 49 990,00 € 6 870,00 € 6 840,00 € 42 330,00 € 32 820,00 € 28 930,00 € 0,00 € 34 750,00 € 75 180,00 € 8 300,00 € 15 180,00 €
2014 314 310 980,00 € 77 570,00 € 4 390,00 € 90 100,00 € 248 100,00 € 88 540,00 € 55 410,00 € 7 180,00 € 5 440,00 € 37 550,00 € 31 360,00 € 28 680,00 € 0,00 € 64 680,00 € 159 560,00 € 8 000,00 € 15 180,00 €
2013 309 311 110,00 € 72 390,00 € 16 760,00 € 96 550,00 € 251 200,00 € 92 440,00 € 59 980,00 € 5 690,00 € 7 770,00 € 37 350,00 € 30 630,00 € 28 410,00 € 125 000,00 € 28 830,00 € 290 480,00 € 9 690,00 € 15 380,00 €
2012 312 363 090,00 € 94 700,00 € 17 700,00 € 93 350,00 € 264 200,00 € 93 490,00 € 68 700,00 € 3 060,00 € 39 360,00 € 52 960,00 € 29 110,00 € 27 970,00 € 0,00 € 20 250,00 € 249 420,00 € 10 290,00 € 13 350,00 €
2011 316 297 350,00 € 92 750,00 € 12 690,00 € 93 630,00 € 200 880,00 € 87 560,00 € 42 210,00 € 4 160,00 € 6 650,00 € 53 170,00 € 28 520,00 € 27 480,00 € 0,00 € 41 570,00 € 38 280,00 € 10 510,00 € 14 670,00 €
2010 316 343 610,00 € 90 130,00 € 16 440,00 € 92 850,00 € 218 190,00 € 82 940,00 € 62 450,00 € 2 530,00 € 5 290,00 € 32 800,00 € 27 050,00 € 25 210,00 € 75 000,00 € 17 080,00 € 267 600,00 € 8 150,00 € 10 680,00 €
2009 316 282 700,00 € 89 390,00 € 12 050,00 € 97 630,00 € 204 250,00 € 81 940,00 € 56 570,00 € 1 510,00 € 6 420,00 € 32 750,00 € 26 630,00 € 24 900,00 € 0,00 € 77 570,00 € 45 140,00 € 6 560,00 € 8 070,00 €
2008 319 322 090,00 € 87 760,00 € 14 280,00 € 94 240,00 € 253 160,00 € 76 900,00 € 58 070,00 € 2 340,00 € 6 610,00 € 32 380,00 € 26 160,00 € 24 530,00 € 0,00 € 40 340,00 € 364 260,00 € 9 580,00 € 11 920,00 €
2007 319 261 930,00 € 86 170,00 € 12 890,00 € 90 520,00 € 164 960,00 € 72 140,00 € 47 050,00 € 2 900,00 € 480,00 € 32 500,00 € 25 020,00 € 24 140,00 € 0,00 € 24 050,00 € 92 720,00 € 9 060,00 € 11 950,00 €
2006 319 310 370,00 € 83 180,00 € 15 580,00 € 88 670,00 € 232 860,00 € 67 100,00 € 63 530,00 € 3 380,00 € 5 680,00 € 30 780,00 € 24 240,00 € 23 760,00 € 0,00 € 4 630,00 € 139 970,00 € 37 530,00 € 40 910,00 €
2005 319 259 150,00 € 85 160,00 € 13 710,00 € 88 280,00 € 192 260,00 € 64 020,00 € 75 110,00 € 3 920,00 € 3 500,00 € 30 170,00 € 22 900,00 € 29 100,00 € 0,00 € 43 910,00 € 22 370,00 € 13 240,00 € 17 160,00 €
2004 319 268 370,00 € 89 710,00 € 11 290,00 € 72 860,00 € 174 270,00 € 61 740,00 € 44 420,00 € 3 470,00 € 3 200,00 € 28 240,00 € 22 510,00 € 28 550,00 € 38 000,00 € 124 970,00 € 171 690,00 € 16 480,00 € 19 950,00 €
2003 319 282 460,00 € 82 660,00 € 0,00 € 75 860,00 € 164 240,00 € 54 530,00 € 54 350,00 € 4 330,00 € 2 820,00 € 26 470,00 € 22 140,00 € 28 130,00 € 0,00 € 98 100,00 € 402 300,00 € 16 390,00 € 20 710,00 €
2002 319 247 260,00 € 76 760,00 € 20,00 € 75 600,00 € 156 420,00 € 56 250,00 € 31 730,00 € 5 560,00 € 2 400,00 € 23 170,00 € 19 170,00 € 27 690,00 € 0,00 € 77 360,00 € 164 290,00 € 15 260,00 € 20 820,00 €
2001 319 228 650,00 € 75 680,00 € 8 820,00 € 73 060,00 € 135 310,00 € 44 890,00 € 31 550,00 € 6 880,00 € 2 570,00 € 22 380,00 € 18 610,00 € 27 340,00 € 2 170,00 € 47 610,00 € 66 310,00 € 17 990,00 € 24 860,00 €
2000 319 226 510,00 € 80 680,00 € 8 540,00 € 67 960,00 € 141 650,00 € 49 060,00 € 35 190,00 € 6 400,00 € 2 480,00 € 22 300,00 € 18 580,00 € 27 070,00 € 33 390,00 € 12 450,00 € 111 350,00 € 17 030,00 € 23 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cher

  • Population 306 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 259 730,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 729 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 334 911,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 649 130,35 369 726 251,33
2024 388 221 205,81 362 577 465,23
2023 383 606 860,69 346 998 373,86
2022 382 661 470,38 331 672 307,56
2021 366 183 455,77 316 659 585,80
2020 351 327 857,53 312 593 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 649 130,35 € 388 221 205,81 € 383 606 860,69 € 382 661 470,38 € 366 183 455,77 € 351 327 857,53 € 1 321,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 369 726 251,33 € 362 577 465,23 € 346 998 373,86 € 331 672 307,56 € 316 659 585,80 € 312 593 018,08 € 1 207,25 € (2025)
Impôts locaux 21 365 140,14 € 20 636 153,14 € 19 610 867,14 € 35 823 409,14 € 36 606 735,34 € 105 724 202,14 € 69,76 € (2025)
Frais de personnel 94 895 540,84 € 91 675 398,00 € 89 006 752,89 € 84 855 324,88 € 81 284 851,29 € 79 129 830,97 € 309,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 995 094,05 € 45 634 551,20 € 43 393 357,90 € 40 388 763,51 € 37 107 995,06 € 34 237 699,38 € 156,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 986 614,82 € 76 987 896,16 € 80 512 080,77 € 77 957 048,76 € 76 237 882,46 € 76 795 560,07 € 218,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 34 289 319,20 € 38 724 826,51 € 42 504 989,03 € 38 494 627,86 € 38 247 978,89 € 37 851 694,13 € 111,96 € (2025)
Épargne brute 34 922 879,02 € 25 643 740,58 € 36 608 486,83 € 50 989 162,82 € 49 523 869,97 € 38 734 839,45 € 114,03 € (2025)
Épargne nette 6 104 075,37 € -2 147 010,63 € 9 969 435,60 € 24 462 169,84 € 24 077 472,05 € 13 677 679,78 € 19,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 190 528,39 € -7 637 140,81 € -3 460 730,30 € 14 626 131,42 € 13 602 702,04 € 559 341,86 € 39,81 € (2025)
Encours de la dette 231 259 730,91 € 240 353 534,56 € 244 519 285,78 € 245 463 337,01 € 252 990 329,99 € 259 436 727,91 € 755,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 915 791,51 € 33 433 056,62 € 32 047 815,99 € 30 996 569,30 € 30 083 700,07 € 30 146 732,78 € 110,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866
Dotation forfaitaire 25 879 867
Dotation de compensation 21 517 729
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 60 054 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 879 867,00 € 2026
Dotation de compensation 21 517 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 657 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 4 598 419,00 € 145 918,00 € 76 2 902 665,00 € 89 2 466 180,00 € 91 2 217 077,00 €
2023 190 4 633 131,00 € 138 704,00 € 68 2 844 928,00 € 90 2 286 719,00 € 96 2 200 037,00 €
2022 192 4 258 974,00 € 128 101,00 € 65 2 396 837,00 € 89 2 213 032,00 € 99 2 086 997,00 €
2021 206 4 303 427,00 € 104 717,00 € 68 2 296 546,00 € 100 2 128 370,00 € 102 2 117 138,00 €
2020 196 4 376 887,00 € 167 054,00 € 72 2 645 185,00 € 97 2 172 142,00 € 100 2 021 575,00 €
2019 184 3 658 358,00 € 87 294,00 € 72 1 927 803,00 € 84 1 782 891,00 € 97 1 971 491,00 €
2018 178 3 674 927,00 € -56 588,00 € 70 2 051 233,00 € 80 1 774 654,00 € 96 1 887 148,00 €
2017 177 3 608 310,00 € 97 334,00 € 50 1 811 137,00 € 89 1 971 140,00 € 90 1 743 121,00 €
2016 176 3 428 277,00 € 90 282,00 € 54 1 698 840,00 € 86 1 978 411,00 € 90 1 668 260,00 €
2015 175 3 555 061,00 € 100 625,00 € 62 1 944 323,00 € 92 2 064 376,00 € 88 1 633 976,00 €
2014 175 3 489 805,00 € 122 082,00 € 60 1 983 944,00 € 86 2 036 915,00 € 89 1 617 874,00 €
2013 181 3 400 104,00 € 116 633,00 € 57 1 912 549,00 € 91 1 998 636,00 € 90 1 545 272,00 €
2012 175 3 270 023,00 € 103 783,00 € 68 2 140 164,00 € 88 1 929 369,00 € 83 1 404 324,00 €
2011 173 3 128 663,00 € 75 645,00 € 73 2 145 732,00 € 88 1 831 962,00 € 88 1 381 610,00 €
2010 174 3 512 230,00 € 70 703,00 € 74 2 507 043,00 € 97 2 000 179,00 € 82 1 282 295,00 €
2009 180 3 289 484,00 € 58 720,00 € 76 2 286 154,00 € 92 1 933 416,00 € 85 1 358 448,00 €
2008 173 3 110 248,00 € 50 946,00 € 75 2 222 282,00 € 85 1 871 973,00 € 82 1 262 405,00 €
2007 186 3 179 452,00 € 73 569,00 € 79 2 216 388,00 € 90 1 775 306,00 € 89 1 340 154,00 €
2006 184 3 057 374,00 € 68 152,00 € 84 2 154 471,00 € 93 1 684 860,00 € 86 1 293 237,00 €
2005 192 2 519 219,00 € 105 769,00 € 88 1 863 293,00 € 90 1 503 805,00 € 96 1 368 139,00 €
2004 195 2 569 978,00 € 158 017,00 € 86 1 869 934,00 € 98 1 549 587,00 € 89 1 289 586,00 €
2003 200 2 465 848,00 € 111 298,00 € 79 1 684 510,00 € 103 1 645 414,00 € 90 1 149 432,00 €
2002 186 2 209 103,00 € 93 690,00 € 81 — 87 1 376 699,00 € 86 1 193 717,00 €
2001 179 2 328 648,00 € 179 832,00 € 79 — 85 1 258 859,00 € 86 1 148 912,00 €
2000 — — 127 110,01 € 77 1 463 093,01 € — — — —
1999 — — 132 716,93 € 76 1 459 278,58 € — — — —
1998 — — 133 073,20 € 78 1 433 828,44 € — — — —
1997 — — 213 049,18 € 74 1 522 191,70 € — — — —
1996 — — 127 342,65 € 70 1 397 126,18 € — — — —
1995 — — 153 426,98 € 68 1 367 429,27 € — — — —
1994 — — 156 043,00 € 57 1 176 710,06 € — — — —
1993 — — 156 453,24 € 71 1 298 024,41 € — — — —
1992 — — 188 759,63 € 58 1 151 973,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 185 728 5 204 091 297,00 € 240 577 833,00 €
2023 185 142 4 993 926 724,00 € 224 023 014,00 €
2022 184 627 4 780 928 332,00 € 221 784 444,00 €
2021 184 029 4 620 475 268,00 € 226 403 923,00 €
2020 183 697 4 387 891 521,00 € 202 131 037,00 €
2019 182 526 4 334 178 864,00 € 216 213 010,00 €
2018 180 138 4 300 370 574,00 € 53 908 343,00 €
2017 181 138 4 213 700 477,00 € 201 325 586,00 €
2016 181 445 4 180 469 436,00 € 204 244 911,00 €
2015 181 248 4 161 025 963,00 € 209 641 370,00 €
2014 181 188 4 137 770 538,00 € 212 820 979,00 €
2013 180 821 4 121 270 324,00 € 213 303 754,00 €
2012 180 559 4 070 403 928,00 € 209 300 565,00 €
2011 179 993 3 975 550 700,00 € 185 238 567,00 €
2010 183 111 3 837 923 296,00 € 156 740 213,00 €
2009 182 624 3 779 371 888,00 € 146 356 723,00 €
2008 182 467 3 749 632 099,00 € 138 148 881,00 €
2007 181 979 3 647 730 720,00 € 152 306 044,00 €
2006 180 878 3 529 176 892,00 € 146 330 753,00 €
2005 179 588 2 729 166 754,00 € 167 870 605,00 €
2004 178 846 2 677 408 253,00 € 170 189 859,00 €
2003 178 324 2 643 536 331,00 € 171 332 733,00 €
2002 176 748 2 540 121 573,00 € 156 195 167,00 €
2001 175 557 2 416 749 752,00 € 156 773 865,00 €
2000 — — 183 483 246,31 €
1999 — — 191 605 246,84 €
1998 — — 188 121 336,46 €
1997 — — 170 650 234,09 €
1996 — — 164 139 332,46 €
1995 — — 185 598 270,16 €
1994 — — 174 058 764,68 €
1993 — — 173 762 206,21 €
1992 — — 182 646 666,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUPLAIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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