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Fiche de l’élu

François Rousselot, maire de Lozay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lozay
Territoire
Lozay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

François Rousselot est maire de Lozay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lozay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 12/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lozay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,00 %
  • Inscrits140
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,00 % (112 votants sur 140 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 111 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LOZAY AUTREMENT AVEC TRANSPARENCE ET PROXIMITE Donnée non disponible 58 52,25 % —
2e BIEN VIVRE A LOZAY Donnée non disponible 53 47,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LOZAY AUTREMENT AVEC TRANSPARENCE ET PROXIMITE 58
BIEN VIVRE A LOZAY 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17213
Commune Lozay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lozay

Inscrits140
Votants112
Participation80,00 %
Abstentions28
Suffrages exprimés111
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lozay1 14080,00 %111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lozay

  • Population 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 379,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 529,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 671,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 379,33 195 529,14
2024 261 241,42 198 816,67
2023 241 180,17 169 315,87
2022 231 799,02 178 480,66
2021 221 146,61 206 350,52
2020 232 434,31 162 516,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lozay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 379,33 € 261 241,42 € 241 180,17 € 231 799,02 € 221 146,61 € 232 434,31 € 1 486,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 529,14 € 198 816,67 € 169 315,87 € 178 480,66 € 206 350,52 € 162 516,91 € 1 261,48 € (2025)
Impôts locaux 154 961,71 € 160 197,71 € 154 475,71 € 147 902,71 € 144 391,71 € 128 890,71 € 999,75 € (2025)
Frais de personnel 62 198,19 € 62 822,71 € 56 640,04 € 60 221,32 € 58 748,72 € 60 802,45 € 401,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173,79 € 304,00 € 316,52 € 609,92 € 643,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 345,21 € 78 090,60 € 106 578,13 € 50 266,96 € 90 706,27 € 213 753,90 € 699,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 414,60 € 47 208,26 € 77 043,48 € 20 402,00 € 56 808,65 € 35 315,86 € 434,93 € (2025)
Épargne brute 34 850,19 € 62 424,75 € 71 864,30 € 53 318,36 € 14 796,09 € 69 917,40 € 224,84 € (2025)
Épargne nette 4 008,36 € 31 542,41 € 42 329,65 € 23 453,40 € -19 101,53 € -108 520,64 € 25,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 438,53 € 21 839,55 € 11 454,50 € 39 185,44 € -28 275,22 € 97 879,81 € -170,57 € (2025)
Encours de la dette 238 671,83 € 224 033,66 € 254 916,00 € 272 697,75 € 302 562,71 € 287 409,33 € 1 539,82 € (2025)
Annuité de la dette 35 595,83 € 36 235,41 € 34 844,58 € 34 732,16 € 38 738,81 € 184 538,99 € 229,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 427
Dotation forfaitaire 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lozay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 425,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lozay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 940 210 090 77 500
2024 236 990 182 340 47 210
2023 228 620 167 040 79 390
2022 207 690 177 850 20 690
2021 209 470 205 320 56 810
2020 221 200 155 140 35 840
2019 185 070 141 530 79 200
2018 195 410 195 210 408 310
2017 190 630 164 000 25 690
2016 190 130 158 370 12 740
2015 209 400 186 600 93 090
2014 183 910 135 530 455 480
2013 184 840 121 840 263 710
2012 177 220 123 640 35 900
2011 175 250 118 110 73 040
2010 161 930 123 760 16 450
2009 158 120 134 750 36 670
2008 171 390 122 760 3 330
2007 153 710 87 310 49 310
2006 148 690 88 360 260
2005 142 620 87 140 33 250
2004 138 070 86 660 9 360
2003 136 270 113 250 12 730
2002 148 610 87 030 50 270
2001 138 530 91 280 82 630
2000 140 740 110 550 13 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 990 71 110 24 360
2024 12 640 70 540 27 370
2023 11 500 67 340 26 350
2022 12 550 61 310 24 600
2021 11 990 59 160 23 790
2020 26 330 29 460 23 740
2019 27 280 28 850 23 470
2018 25 110 27 680 22 970
2017 25 660 27 500 22 700
2016 25 470 27 730 22 620
2015 27 640 28 400 22 280
2014 23 920 26 700 22 070
2013 25 700 18 520 16 250
2012 24 640 17 470 15 960
2011 23 280 16 700 15 430
2010 15 310 16 090 14 150
2009 14 790 15 260 13 810
2008 13 820 13 850 13 600
2007 13 030 14 180 13 380
2006 12 830 13 830 13 150
2005 10 300 12 490 16 150
2004 10 410 12 060 15 850
2003 10 530 11 720 15 620
2002 9 860 11 410 15 400
2001 9 940 11 210 15 040
2000 7 940 9 880 14 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 45 000 28 490 33 250
2024 0 24 820 27 610
2023 0 24 580 27 830
2022 0 24 350 28 050
2021 49 050 28 440 32 010
2020 0 173 130 177 760
2019 0 85 680 91 430
2018 380 000 29 020 33 960
2017 0 24 040 27 350
2016 0 44 460 48 620
2015 0 256 530 262 970
2014 410 000 9 250 13 010
2013 0 8 950 10 760
2012 0 11 450 13 670
2011 12 690 9 710 11 860
2010 20 000 6 840 8 720
2009 8 830 7 670 9 530
2008 14 080 6 470 8 120
2007 0 9 440 11 420
2006 0 12 570 15 230
2005 15 000 12 050 14 970
2004 0 11 210 14 710
2003 0 22 220 26 770
2002 22 500 14 120 18 900
2001 23 480 12 310 16 930
2000 0 12 610 18 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 155 244 940,00 € 86 910,00 € 27 500,00 € 15 690,00 € 210 090,00 € 62 200,00 € 93 550,00 € 4 750,00 € 1 320,00 € 9 990,00 € 71 110,00 € 24 360,00 € 45 000,00 € 5 360,00 € 77 500,00 € 28 490,00 € 33 250,00 €
2024 144 236 990,00 € 92 330,00 € 38 850,00 € 14 190,00 € 182 340,00 € 62 820,00 € 83 370,00 € 2 790,00 € 1 330,00 € 12 640,00 € 70 540,00 € 27 370,00 € 0,00 € 2 760,00 € 47 210,00 € 24 820,00 € 27 610,00 €
2023 138 228 620,00 € 86 640,00 € 43 670,00 € 12 940,00 € 167 040,00 € 56 640,00 € 75 520,00 € 3 250,00 € 1 470,00 € 11 500,00 € 67 340,00 € 26 350,00 € 0,00 € 17 830,00 € 79 390,00 € 24 580,00 € 27 830,00 €
2022 138 207 690,00 € 79 910,00 € 37 890,00 € 11 520,00 € 177 850,00 € 60 220,00 € 83 670,00 € 3 710,00 € 1 250,00 € 12 550,00 € 61 310,00 € 24 600,00 € 0,00 € 280,00 € 20 690,00 € 24 350,00 € 28 050,00 €
2021 138 209 470,00 € 76 390,00 € 35 080,00 € 12 930,00 € 205 320,00 € 58 750,00 € 112 150,00 € 3 620,00 € 1 150,00 € 11 990,00 € 59 160,00 € 23 790,00 € 49 050,00 € 880,00 € 56 810,00 € 28 440,00 € 32 010,00 €
2020 140 221 200,00 € 60 980,00 € 42 090,00 € 13 920,00 € 155 140,00 € 60 800,00 € 62 550,00 € 4 630,00 € 860,00 € 26 330,00 € 29 460,00 € 23 740,00 € 0,00 € 520,00 € 35 840,00 € 173 130,00 € 177 760,00 €
2019 145 185 070,00 € 61 160,00 € 23 210,00 € 15 030,00 € 141 530,00 € 45 920,00 € 60 640,00 € 5 750,00 € 780,00 € 27 280,00 € 28 850,00 € 23 470,00 € 0,00 € 146 600,00 € 79 200,00 € 85 680,00 € 91 430,00 €
2018 150 195 410,00 € 57 210,00 € 30 220,00 € 16 770,00 € 195 210,00 € 78 540,00 € 83 020,00 € 4 940,00 € 900,00 € 25 110,00 € 27 680,00 € 22 970,00 € 380 000,00 € 33 640,00 € 408 310,00 € 29 020,00 € 33 960,00 €
2017 153 190 630,00 € 57 310,00 € 18 320,00 € 16 770,00 € 164 000,00 € 81 770,00 € 44 470,00 € 3 310,00 € 830,00 € 25 660,00 € 27 500,00 € 22 700,00 € 0,00 € 1 490,00 € 25 690,00 € 24 040,00 € 27 350,00 €
2016 156 190 130,00 € 57 260,00 € 17 790,00 € 19 630,00 € 158 370,00 € 76 710,00 € 52 990,00 € 4 190,00 € 800,00 € 25 470,00 € 27 730,00 € 22 620,00 € 0,00 € 4 310,00 € 12 740,00 € 44 460,00 € 48 620,00 €
2015 157 209 400,00 € 59 770,00 € 9 940,00 € 23 200,00 € 186 600,00 € 66 290,00 € 67 250,00 € 6 440,00 € 750,00 € 27 640,00 € 28 400,00 € 22 280,00 € 0,00 € 208 460,00 € 93 090,00 € 256 530,00 € 262 970,00 €
2014 159 183 910,00 € 54 150,00 € 9 130,00 € 27 050,00 € 135 530,00 € 58 080,00 € 50 840,00 € 3 750,00 € 750,00 € 23 920,00 € 26 700,00 € 22 070,00 € 410 000,00 € 85 040,00 € 455 480,00 € 9 250,00 € 13 010,00 €
2013 159 184 840,00 € 117 400,00 € 13 410,00 € 32 270,00 € 121 840,00 € 53 900,00 € 42 800,00 € 1 810,00 € 750,00 € 25 700,00 € 18 520,00 € 16 250,00 € 0,00 € 490,00 € 263 710,00 € 8 950,00 € 10 760,00 €
2012 160 177 220,00 € 111 730,00 € 410,00 € 32 650,00 € 123 640,00 € 51 620,00 € 45 380,00 € 2 220,00 € 2 250,00 € 24 640,00 € 17 470,00 € 15 960,00 € 0,00 € 8 980,00 € 35 900,00 € 11 450,00 € 13 670,00 €
2011 162 175 250,00 € 106 290,00 € 10 280,00 € 32 910,00 € 118 110,00 € 47 570,00 € 43 150,00 € 2 150,00 € 740,00 € 23 280,00 € 16 700,00 € 15 430,00 € 12 690,00 € 1 370,00 € 73 040,00 € 9 710,00 € 11 860,00 €
2010 164 161 930,00 € 102 510,00 € 7 870,00 € 33 350,00 € 123 760,00 € 49 810,00 € 48 510,00 € 1 880,00 € 1 840,00 € 15 310,00 € 16 090,00 € 14 150,00 € 20 000,00 € 3 390,00 € 16 450,00 € 6 840,00 € 8 720,00 €
2009 167 158 120,00 € 96 630,00 € 11 980,00 € 30 540,00 € 134 750,00 € 46 420,00 € 60 610,00 € 1 860,00 € 1 890,00 € 14 790,00 € 15 260,00 € 13 810,00 € 8 830,00 € 680,00 € 36 670,00 € 7 670,00 € 9 530,00 €
2008 187 171 390,00 € 94 140,00 € 20 620,00 € 31 370,00 € 122 760,00 € 47 780,00 € 45 680,00 € 1 650,00 € 1 950,00 € 13 820,00 € 13 850,00 € 13 600,00 € 14 080,00 € 70,00 € 3 330,00 € 6 470,00 € 8 120,00 €
2007 187 153 710,00 € 91 110,00 € 9 910,00 € 30 800,00 € 87 310,00 € 44 930,00 € 18 370,00 € 1 990,00 € 1 840,00 € 13 030,00 € 14 180,00 € 13 380,00 € 0,00 € 20,00 € 49 310,00 € 9 440,00 € 11 420,00 €
2006 187 148 690,00 € 91 000,00 € 9 910,00 € 30 200,00 € 88 360,00 € 42 250,00 € 21 470,00 € 2 680,00 € 1 940,00 € 12 830,00 € 13 830,00 € 13 150,00 € 0,00 € 1 500,00 € 260,00 € 12 570,00 € 15 230,00 €
2005 187 142 620,00 € 88 370,00 € 8 230,00 € 29 560,00 € 87 140,00 € 40 770,00 € 24 270,00 € 2 950,00 € 2 240,00 € 10 300,00 € 12 490,00 € 16 150,00 € 15 000,00 € 7 090,00 € 33 250,00 € 12 050,00 € 14 970,00 €
2004 187 138 070,00 € 83 830,00 € 7 650,00 € 28 780,00 € 86 660,00 € 39 170,00 € 25 730,00 € 3 550,00 € 1 930,00 € 10 410,00 € 12 060,00 € 15 850,00 € 0,00 € 2 790,00 € 9 360,00 € 11 210,00 € 14 710,00 €
2003 187 136 270,00 € 86 330,00 € 6 760,00 € 25 240,00 € 113 250,00 € 39 430,00 € 20 930,00 € 4 640,00 € 2 030,00 € 10 530,00 € 11 720,00 € 15 620,00 € 0,00 € 0,00 € 12 730,00 € 22 220,00 € 26 770,00 €
2002 187 148 610,00 € 82 020,00 € 13 760,00 € 25 170,00 € 87 030,00 € 36 280,00 € 16 670,00 € 4 840,00 € 2 370,00 € 9 860,00 € 11 410,00 € 15 400,00 € 22 500,00 € 10 250,00 € 50 270,00 € 14 120,00 € 18 900,00 €
2001 187 138 530,00 € 76 570,00 € 12 650,00 € 24 440,00 € 91 280,00 € 31 470,00 € 21 920,00 € 4 700,00 € 2 280,00 € 9 940,00 € 11 210,00 € 15 040,00 € 23 480,00 € 27 360,00 € 82 630,00 € 12 310,00 € 16 930,00 €
2000 187 140 740,00 € 73 650,00 € 10 620,00 € 23 330,00 € 110 550,00 € 38 400,00 € 35 130,00 € 5 680,00 € 1 750,00 € 7 940,00 € 9 880,00 € 14 910,00 € 0,00 € 810,00 € 13 740,00 € 12 610,00 € 18 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 769 547,00 € 81 264,00 € 41 1 792 126,00 € 56 1 500 496,00 € 48 1 284 805,00 €
2023 106 2 695 579,00 € 77 465,00 € 34 1 554 456,00 € 61 1 545 010,00 € 47 1 155 820,00 €
2022 96 2 098 335,00 € 44 061,00 € 35 1 152 046,00 € 53 1 192 354,00 € 45 1 029 360,00 €
2021 89 1 765 105,00 € 30 731,00 € 23 768 091,00 € 49 859 083,00 € 42 975 098,00 €
2020 87 1 494 831,00 € 25 426,00 € 18 617 084,00 € 44 752 734,00 € 43 916 186,00 €
2019 80 1 510 971,00 € 37 794,00 € 31 862 395,00 € 40 714 872,00 € 45 905 933,00 €
2018 82 1 450 476,00 € -9 072,00 € 31 834 817,00 € 40 764 066,00 € 46 865 165,00 €
2017 77 1 426 744,00 € 20 928,00 € 21 665 517,00 € 38 751 129,00 € 43 886 164,00 €
2016 84 1 541 274,00 € 40 599,00 € 23 782 472,00 € 41 796 309,00 € 48 911 079,00 €
2015 82 1 565 181,00 € 42 584,00 € 21 760 318,00 € 42 771 794,00 € 47 986 949,00 €
2014 86 1 554 509,00 € 43 802,00 € 27 876 352,00 € 42 744 655,00 € 52 973 532,00 €
2013 87 1 549 277,00 € 49 949,00 € 29 901 416,00 € 42 746 224,00 € 46 912 009,00 €
2012 88 1 516 891,00 € 38 018,00 € 28 853 124,00 € 48 800 396,00 € 46 824 251,00 €
2011 92 1 399 408,00 € 20 848,00 € 30 838 317,00 € 51 866 244,00 € 46 765 629,00 €
2010 94 1 443 621,00 € 32 357,00 € 31 874 792,00 € 51 828 981,00 € 46 812 783,00 €
2009 96 1 415 643,00 € 14 165,00 € 26 754 961,00 € 50 908 242,00 € 45 681 545,00 €
2008 93 1 478 819,00 € 33 023,00 € 28 841 370,00 € 51 855 574,00 € 40 605 572,00 €
2007 88 1 133 892,00 € 12 032,00 € 25 565 576,00 € 45 704 472,00 € 41 566 538,00 €
2006 92 1 204 031,00 € 8 923,00 € 27 584 638,00 € 48 710 282,00 € 40 580 535,00 €
2005 92 987 436,00 € 21 111,00 € 27 511 983,00 € 49 664 086,00 € 41 580 409,00 €
2004 88 869 480,00 € 13 113,00 € 26 459 095,00 € 43 607 752,00 € 40 540 787,00 €
2003 96 968 655,00 € 17 996,00 € 27 496 568,00 € 50 708 335,00 € 42 525 979,00 €
2002 100 1 035 835,00 € 21 766,00 € 38 631 370,00 € 47 699 929,00 € 47 616 505,00 €
2001 106 998 402,00 € 24 902,00 € 35 580 649,00 € 53 729 428,00 € 50 561 085,00 €
2000 — — 31 941,27 € 37 584 485,72 € — — — —
1999 — — 35 834,06 € 29 513 071,13 € — — — —
1998 — — 35 251,70 € 31 501 818,87 € — — — —
1997 — — 26 331,76 € 23 378 787,63 € — — — —
1996 — — 18 455,48 € 23 360 589,49 € — — — —
1995 — — 27 704,26 € 31 448 173,58 € — — — —
1994 — — 20 770,87 € 25 322 088,34 € — — — —
1993 — — 20 141,26 € 27 352 279,65 € — — — —
1992 — — 22 315,33 € 21 287 649,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François ROUSSELOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François ROUSSELOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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