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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Cornet, maire de Lubilhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lubilhac
Territoire
Lubilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Cornet est maire de Lubilhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lubilhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lubilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation88,14 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 88,14 % (104 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re continuons ensemble pour Lubilhac Donnée non disponible 68 66,67 % —
2e VIVRE A LUBILHAC Donnée non disponible 34 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
continuons ensemble pour Lubilhac 68
VIVRE A LUBILHAC 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43125
Commune Lubilhac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 105 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lubilhac

Inscrits118
Votants104
Participation88,14 %
Abstentions14
Suffrages exprimés102
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lubilhac1 11888,14 %102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lubilhac

  • Population 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 890,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 350,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 250,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 503 549,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 890,67 131 350,88
2024 227 456,95 128 969,59
2023 166 472,40 105 859,41
2022 194 770,23 173 325,71
2021 144 346,95 92 547,37
2020 137 627,49 84 131,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 890,67 € 227 456,95 € 166 472,40 € 194 770,23 € 144 346,95 € 137 627,49 € 1 922,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 350,88 € 128 969,59 € 105 859,41 € 173 325,71 € 92 547,37 € 84 131,32 € 1 262,99 € (2025)
Impôts locaux 54 455,00 € 54 645,00 € 52 663,00 € 47 322,00 € 43 478,00 € 34 713,00 € 523,61 € (2025)
Frais de personnel 22 195,12 € 21 320,22 € 20 616,02 € 19 498,93 € 18 471,58 € 17 729,11 € 213,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 549,16 € 37 179,02 € 22 987,72 € 20 193,21 € 26 755,10 € 13 343,84 € 361,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 467 296,08 € 84 743,10 € 505 301,25 € 107 438,44 € 62 774,11 € 108 061,06 € 4 493,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 466 705,71 € 80 185,10 € 348 984,73 € 107 438,44 € 62 774,11 € 108 061,06 € 4 487,55 € (2025)
Épargne brute 68 539,79 € 98 487,36 € 60 612,99 € 21 444,52 € 51 799,58 € 53 496,17 € 659,04 € (2025)
Épargne nette 68 539,79 € 98 487,36 € 60 362,99 € 21 444,52 € 51 799,58 € 53 496,17 € 659,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -310 422,77 € 303 160,79 € -393 862,80 € -55 458,92 € 36 562,11 € -29 612,89 € -2 984,83 € (2025)
Encours de la dette 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 2,40 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 646
Dotation forfaitaire 44 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 432

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 646,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 432,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lubilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 790 133 490 459 940
2024 226 260 146 300 73 750
2023 155 880 113 110 349 250
2022 183 530 177 960 77 180
2021 134 180 163 490 59 850
2020 126 650 72 560 108 060
2019 139 240 70 300 20 410
2018 122 520 79 640 30 380
2017 137 130 69 720 77 510
2016 121 920 72 760 65 140
2015 148 290 82 580 35 300
2014 143 920 87 910 159 050
2013 143 880 101 790 64 140
2012 142 980 69 950 164 330
2011 138 600 72 080 19 650
2010 138 360 92 850 88 030
2009 144 920 103 550 0
2008 141 850 88 470 0
2007 126 230 102 330 0
2006 133 730 80 800 38 270
2005 131 290 67 220 16 450
2004 127 360 76 900 24 010
2003 128 490 71 980 37 060
2002 131 610 71 130 75 430
2001 118 410 65 850 20 460
2000 153 030 91 080 41 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 880 30 970 19 190
2024 4 910 29 620 21 530
2023 4 380 28 880 20 840
2022 3 790 25 300 19 390
2021 3 170 22 700 18 740
2020 10 410 6 710 18 730
2019 10 350 6 630 18 470
2018 10 230 6 360 18 090
2017 10 200 6 330 17 820
2016 10 090 6 370 17 760
2015 10 620 6 460 17 560
2014 10 390 6 280 17 280
2013 10 510 6 000 16 890
2012 8 580 5 750 16 530
2011 8 530 5 680 16 250
2010 8 190 8 260 15 770
2009 8 050 7 780 15 660
2008 7 360 7 710 15 420
2007 7 000 7 820 15 180
2006 6 540 7 490 14 720
2005 7 000 7 170 17 940
2004 6 360 7 110 16 940
2003 6 460 7 060 16 680
2002 6 220 6 910 16 220
2001 5 920 6 730 16 040
2000 5 210 6 550 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 2 710 3 030
2003 0 2 430 3 030
2002 0 2 170 3 030
2001 0 1 950 3 030
2000 0 3 140 4 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 104 185 790,00 € 55 560,00 € 15 770,00 € 61 270,00 € 133 490,00 € 22 200,00 € 73 710,00 € 0,00 € 21 250,00 € 4 880,00 € 30 970,00 € 19 190,00 € 0,00 € 36 130,00 € 459 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 97 226 260,00 € 56 080,00 € 11 380,00 € 58 310,00 € 146 300,00 € 21 320,00 € 73 150,00 € 0,00 € 24 610,00 € 4 910,00 € 29 620,00 € 21 530,00 € 0,00 € 130 450,00 € 73 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 90 155 880,00 € 54 100,00 € 13 040,00 € 58 460,00 € 113 110,00 € 20 620,00 € 48 680,00 € 0,00 € 27 330,00 € 4 380,00 € 28 880,00 € 20 840,00 € 0,00 € 40 280,00 € 349 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 82 183 530,00 € 48 470,00 € 290,00 € 56 120,00 € 177 960,00 € 19 500,00 € 118 640,00 € 0,00 € 23 150,00 € 3 790,00 € 25 300,00 € 19 390,00 € 0,00 € 12 810,00 € 77 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 84 134 180,00 € 44 610,00 € 310,00 € 56 170,00 € 163 490,00 € 18 470,00 € 41 090,00 € 0,00 € 87 390,00 € 3 170,00 € 22 700,00 € 18 740,00 € 0,00 € 43 760,00 € 59 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 86 126 650,00 € 35 900,00 € 10 400,00 € 56 340,00 € 72 560,00 € 17 730,00 € 35 270,00 € 0,00 € 4 250,00 € 10 410,00 € 6 710,00 € 18 730,00 € 0,00 € 20 000,00 € 108 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 88 139 240,00 € 35 460,00 € 9 740,00 € 56 410,00 € 70 300,00 € 17 150,00 € 33 950,00 € 0,00 € 3 800,00 € 10 350,00 € 6 630,00 € 18 470,00 € 0,00 € 0,00 € 20 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 94 122 520,00 € 34 680,00 € 8 750,00 € 55 680,00 € 79 640,00 € 17 020,00 € 39 460,00 € 0,00 € 7 850,00 € 10 230,00 € 6 360,00 € 18 090,00 € 0,00 € 17 670,00 € 30 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 101 137 130,00 € 34 360,00 € 8 070,00 € 55 380,00 € 69 720,00 € 16 680,00 € 36 740,00 € 0,00 € 1 000,00 € 10 200,00 € 6 330,00 € 17 820,00 € 0,00 € 40 110,00 € 77 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 107 121 920,00 € 34 230,00 € 7 840,00 € 56 760,00 € 72 760,00 € 16 980,00 € 38 000,00 € 0,00 € 1 780,00 € 10 090,00 € 6 370,00 € 17 760,00 € 0,00 € 10 230,00 € 65 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 107 148 290,00 € 34 650,00 € 6 220,00 € 58 950,00 € 82 580,00 € 15 920,00 € 43 300,00 € 0,00 € 2 720,00 € 10 620,00 € 6 460,00 € 17 560,00 € 0,00 € 8 050,00 € 35 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 109 143 920,00 € 33 970,00 € 6 960,00 € 61 010,00 € 87 910,00 € 15 400,00 € 42 760,00 € 0,00 € 3 310,00 € 10 390,00 € 6 280,00 € 17 280,00 € 0,00 € 33 030,00 € 159 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 111 143 880,00 € 33 470,00 € 5 860,00 € 61 820,00 € 101 790,00 € 15 330,00 € 39 230,00 € 0,00 € 34 440,00 € 10 510,00 € 6 000,00 € 16 890,00 € 0,00 € 44 940,00 € 64 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 113 142 980,00 € 30 910,00 € 5 840,00 € 61 480,00 € 69 950,00 € 15 060,00 € 40 950,00 € 0,00 € 1 090,00 € 8 580,00 € 5 750,00 € 16 530,00 € 0,00 € 28 710,00 € 164 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 115 138 600,00 € 30 450,00 € 8 190,00 € 61 650,00 € 72 080,00 € 14 930,00 € 42 520,00 € 0,00 € 1 810,00 € 8 530,00 € 5 680,00 € 16 250,00 € 0,00 € 0,00 € 19 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 118 138 360,00 € 34 030,00 € 4 810,00 € 61 760,00 € 92 850,00 € 13 720,00 € 35 160,00 € 0,00 € 15 710,00 € 8 190,00 € 8 260,00 € 15 770,00 € 0,00 € 0,00 € 88 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 120 144 920,00 € 33 710,00 € 7 270,00 € 62 310,00 € 103 550,00 € 13 060,00 € 47 300,00 € 0,00 € 17 270,00 € 8 050,00 € 7 780,00 € 15 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 135 141 850,00 € 31 550,00 € 7 100,00 € 63 530,00 € 88 470,00 € 12 810,00 € 49 970,00 € 0,00 € 610,00 € 7 360,00 € 7 710,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 135 126 230,00 € 30 250,00 € 6 670,00 € 62 660,00 € 102 330,00 € 13 370,00 € 36 620,00 € 0,00 € 9 180,00 € 7 000,00 € 7 820,00 € 15 180,00 € 0,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 135 133 730,00 € 29 070,00 € 5 200,00 € 64 100,00 € 80 800,00 € 14 590,00 € 36 640,00 € 0,00 € 6 600,00 € 6 540,00 € 7 490,00 € 14 720,00 € 0,00 € 23 030,00 € 38 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 135 131 290,00 € 32 420,00 € 6 780,00 € 65 340,00 € 67 220,00 € 13 770,00 € 24 080,00 € 0,00 € 6 610,00 € 7 000,00 € 7 170,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 16 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 135 127 360,00 € 30 690,00 € 6 020,00 € 64 410,00 € 76 900,00 € 13 330,00 € 31 160,00 € 320,00 € 10 440,00 € 6 360,00 € 7 110,00 € 16 940,00 € 0,00 € 0,00 € 24 010,00 € 2 710,00 € 3 030,00 €
2003 135 128 490,00 € 30 260,00 € 5 130,00 € 58 730,00 € 71 980,00 € 13 270,00 € 32 930,00 € 600,00 € 4 330,00 € 6 460,00 € 7 060,00 € 16 680,00 € 0,00 € 7 990,00 € 37 060,00 € 2 430,00 € 3 030,00 €
2002 135 131 610,00 € 29 420,00 € 5 080,00 € 58 130,00 € 71 130,00 € 13 110,00 € 30 890,00 € 860,00 € 5 410,00 € 6 220,00 € 6 910,00 € 16 220,00 € 0,00 € 0,00 € 75 430,00 € 2 170,00 € 3 030,00 €
2001 135 118 410,00 € 28 730,00 € 4 730,00 € 58 050,00 € 65 850,00 € 11 540,00 € 25 610,00 € 1 090,00 € 8 210,00 € 5 920,00 € 6 730,00 € 16 040,00 € 0,00 € 0,00 € 20 460,00 € 1 950,00 € 3 030,00 €
2000 135 153 030,00 € 28 360,00 € 4 640,00 € 58 290,00 € 91 080,00 € 11 540,00 € 29 320,00 € 1 360,00 € 5 830,00 € 5 210,00 € 6 550,00 € 16 450,00 € 0,00 € 13 720,00 € 41 770,00 € 3 140,00 € 4 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 1 258 011,00 € -3 731,00 € 20 656 356,00 € 32 732 590,00 € 35 624 627,00 €
2023 67 1 309 610,00 € 10 480,00 € 24 764 375,00 € 35 793 890,00 € 34 581 376,00 €
2022 70 1 260 719,00 € 5 166,00 € 22 669 864,00 € 37 778 104,00 € 34 581 793,00 €
2021 74 1 233 907,00 € 14 049,00 € 19 556 569,00 € 38 754 683,00 € 33 575 277,00 €
2020 70 1 161 909,00 € 15 036,00 € 19 579 056,00 € 36 701 635,00 € 33 568 648,00 €
2019 66 1 120 697,00 € 12 839,00 € 31 692 927,00 € 32 629 247,00 € 34 573 835,00 €
2018 68 1 159 136,00 € -17 581,00 € 37 790 416,00 € 31 642 695,00 € 35 569 954,00 €
2017 71 1 098 406,00 € 15 381,00 € 18 520 807,00 € 33 617 073,00 € 34 579 881,00 €
2016 68 1 106 753,00 € 27 566,00 € 24 670 166,00 € 33 604 240,00 € 32 524 217,00 €
2015 70 1 054 939,00 € 25 813,00 € 21 575 834,00 € 31 586 292,00 € 32 480 378,00 €
2014 70 1 094 498,00 € 28 818,00 € 21 592 631,00 € 31 565 538,00 € 31 504 330,00 €
2013 75 1 141 569,00 € 32 272,00 € 24 630 463,00 € 32 627 403,00 € 32 510 458,00 €
2012 76 1 102 998,00 € 17 424,00 € 22 534 069,00 € 33 573 582,00 € 33 499 561,00 €
2011 75 1 063 886,00 € 9 964,00 € 27 636 808,00 € 32 538 263,00 € 33 476 539,00 €
2010 78 1 029 940,00 € 9 218,00 € 25 574 386,00 € 33 570 285,00 € 31 457 231,00 €
2009 75 982 028,00 € 10 522,00 € 23 554 974,00 € 31 495 547,00 € 34 519 831,00 €
2008 75 1 062 177,00 € 5 001,00 € 20 513 140,00 € 29 484 407,00 € 37 520 343,00 €
2007 76 1 024 942,00 € 11 186,00 € 26 629 263,00 € 33 498 991,00 € 37 503 839,00 €
2006 72 912 264,00 € -4 408,00 € 18 448 751,00 € 30 455 370,00 € 36 444 910,00 €
2005 74 703 150,00 € 21 567,00 € 17 357 219,00 € 27 459 035,00 € 37 387 420,00 €
2004 76 717 754,00 € 24 087,00 € 19 363 548,00 € 30 470 087,00 € 35 411 068,00 €
2003 76 685 394,00 € 19 081,00 € 19 336 759,00 € 32 457 992,00 € 34 381 242,00 €
2002 74 652 420,00 € 14 443,00 € 15 265 343,00 € 27 370 122,00 € 34 382 381,00 €
2001 79 635 351,00 € 13 902,00 € 18 307 271,00 € 28 399 521,00 € 38 385 307,00 €
2000 — — 22 533,79 € 15 243 040,63 € — — — —
1999 — — 21 892,44 € 12 204 714,64 € — — — —
1998 — — 12 747,02 € 12 175 098,37 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 25 323,76 € 13 226 265,75 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 20 942,23 € 12 186 824,44 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CORNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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