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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Mellet, maire de Luc-en-Diois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luc-en-Diois
Territoire
Luc-en-Diois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Mellet est maire de Luc-en-Diois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luc-en-Diois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 22/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luc-En-Diois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,58 %
  • Inscrits476
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,58 % (236 votants sur 476 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Luc en Diois, un avenir à partager Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Luc en Diois, un avenir à partager 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 25
Nuls 30
Abstentions 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26167
Commune Luc-En-Diois
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 614 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luc-En-Diois

Inscrits476
Votants236
Participation49,58 %
Abstentions240
Suffrages exprimés181
Votes blancs25
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luc-en-Diois1 47649,58 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luc-en-Diois

  • Population 601 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 158 534,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 938 922,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 957,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 158 534,12 938 922,29
2024 1 144 790,13 952 440,62
2023 963 835,99 876 918,90
2022 913 151,64 908 665,78
2021 950 069,98 875 982,89
2020 1 137 646,43 842 698,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 158 534,12 € 1 144 790,13 € 963 835,99 € 913 151,64 € 950 069,98 € 1 137 646,43 € 1 927,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 938 922,29 € 952 440,62 € 876 918,90 € 908 665,78 € 875 982,89 € 842 698,77 € 1 562,27 € (2025)
Impôts locaux 294 732,26 € 282 796,40 € 263 420,03 € 239 109,04 € 235 914,53 € 249 344,54 € 490,40 € (2025)
Frais de personnel 401 400,36 € 422 751,22 € 392 226,71 € 392 798,21 € 368 399,90 € 342 528,82 € 667,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 827,06 € 103 035,40 € 130 387,04 € 82 375,80 € 135 829,12 € 155 270,85 € 121,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 288 355,58 € 238 944,00 € 541 862,23 € 1 140 576,26 € 1 000 026,12 € 543 076,43 € 479,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 972,30 € 148 035,97 € 467 782,90 € 1 067 016,96 € 924 510,69 € 497 134,89 € 357,69 € (2025)
Épargne brute 219 611,83 € 192 349,51 € 86 917,09 € 4 485,86 € 74 087,09 € 294 947,66 € 365,41 € (2025)
Épargne nette 146 228,55 € 120 564,49 € 14 437,76 € -67 837,18 € -1 428,34 € 249 006,12 € 243,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 479,58 € 208 971,70 € 72 731,50 € -450 440,32 € -538 860,09 € 166 028,14 € 83,99 € (2025)
Encours de la dette 836 957,97 € 909 607,58 € 981 392,60 € 1 053 399,17 € 1 124 103,62 € 499 369,05 € 1 392,61 € (2025)
Annuité de la dette 88 259,00 € 96 270,12 € 93 509,44 € 90 504,92 € 87 827,14 € 60 479,10 € 146,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 272 086
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 607
Dotation forfaitaire 110 282
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 742

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 272 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 282,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 145 607,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 742,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Luc-en-Diois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 971 890 860 270 117 480
2024 939 770 876 850 171 490
2023 904 790 814 450 337 620
2022 1 019 640 855 330 966 850
2021 833 870 786 390 856 430
2020 861 920 744 230 439 270
2019 864 710 751 220 224 140
2018 655 240 629 530 72 880
2017 812 460 782 660 266 660
2016 552 670 530 170 303 860
2015 611 080 513 240 87 370
2014 607 770 512 320 93 510
2013 616 390 487 750 224 210
2012 686 440 585 360 220 680
2011 693 450 462 150 166 200
2010 696 600 502 250 210 420
2009 647 290 462 990 407 910
2008 526 190 420 910 238 240
2007 526 570 435 520 302 050
2006 617 420 454 770 690 180
2005 584 460 424 130 314 760
2004 477 260 431 970 104 530
2003 501 980 464 070 181 600
2002 511 080 435 320 227 100
2001 473 390 384 790 205 860
2000 474 790 411 730 296 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 65 280 267 680 11 310
2024 69 170 260 140 12 640
2023 65 580 246 380 12 280
2022 60 790 227 160 11 500
2021 59 480 215 160 11 000
2020 141 030 102 700 10 860
2019 138 270 100 370 10 860
2018 122 130 87 860 9 720
2017 123 210 86 250 9 630
2016 118 250 85 290 9 270
2015 122 110 84 310 8 980
2014 117 510 82 070 8 930
2013 114 300 80 110 8 860
2012 113 180 78 330 8 720
2011 107 120 76 700 8 580
2010 58 790 74 630 8 080
2009 57 380 72 780 8 030
2008 53 730 69 370 7 720
2007 47 200 61 150 6 820
2006 51 320 64 590 7 530
2005 48 900 61 240 8 930
2004 45 360 56 520 8 530
2003 44 510 54 110 8 380
2002 40 590 50 550 7 840
2001 39 530 49 650 7 820
2000 38 290 49 210 7 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 840 71 190
2024 0 57 390 77 570
2023 0 58 180 70 580
2022 0 57 390 70 090
2021 700 000 61 640 70 090
2020 0 32 620 42 920
2019 0 32 840 42 970
2018 0 31 860 43 030
2017 0 31 060 43 080
2016 125 600 31 760 43 460
2015 0 20 780 34 420
2014 0 20 490 35 190
2013 0 30 000 47 330
2012 0 29 340 47 240
2011 0 29 110 46 040
2010 0 76 760 98 750
2009 40 000 28 450 54 460
2008 99 320 24 760 46 330
2007 140 25 440 46 330
2006 426 300 34 360 43 950
2005 44 000 18 530 26 100
2004 0 19 130 28 600
2003 0 17 960 28 930
2002 0 38 820 53 460
2001 0 35 850 53 850
2000 0 33 300 54 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 601 971 890,00 € 266 430,00 € 50 760,00 € 264 450,00 € 860 270,00 € 401 400,00 € 303 570,00 € 12 720,00 € 24 090,00 € 65 280,00 € 267 680,00 € 11 310,00 € 0,00 € 0,00 € 117 480,00 € 58 840,00 € 71 190,00 €
2024 575 939 770,00 € 265 920,00 € 12 790,00 € 207 650,00 € 876 850,00 € 422 750,00 € 304 170,00 € 21 090,00 € 23 560,00 € 69 170,00 € 260 140,00 € 12 640,00 € 0,00 € 99 470,00 € 171 490,00 € 57 390,00 € 77 570,00 €
2023 544 904 790,00 € 244 820,00 € 15 380,00 € 201 120,00 € 814 450,00 € 392 230,00 € 238 060,00 € 17 480,00 € 19 260,00 € 65 580,00 € 246 380,00 € 12 280,00 € 0,00 € 256 900,00 € 337 620,00 € 58 180,00 € 70 580,00 €
2022 539 1 019 640,00 € 225 620,00 € 18 260,00 € 191 570,00 € 855 330,00 € 392 800,00 € 302 650,00 € 13 760,00 € 20 360,00 € 60 790,00 € 227 160,00 € 11 500,00 € 0,00 € 703 160,00 € 966 850,00 € 57 390,00 € 70 090,00 €
2021 535 833 870,00 € 213 020,00 € 11 890,00 € 185 230,00 € 786 390,00 € 368 400,00 € 278 280,00 € 8 450,00 € 20 190,00 € 59 480,00 € 215 160,00 € 11 000,00 € 700 000,00 € 225 750,00 € 856 430,00 € 61 640,00 € 70 090,00 €
2020 529 861 920,00 € 210 660,00 € 13 390,00 € 178 180,00 € 744 230,00 € 342 530,00 € 252 720,00 € 10 300,00 € 11 680,00 € 141 030,00 € 102 700,00 € 10 860,00 € 0,00 € 301 810,00 € 439 270,00 € 32 620,00 € 42 920,00 €
2019 497 864 710,00 € 206 090,00 € 13 590,00 € 169 730,00 € 751 220,00 € 321 040,00 € 303 170,00 € 10 140,00 € 16 250,00 € 138 270,00 € 100 370,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 € 224 140,00 € 32 840,00 € 42 970,00 €
2018 458 655 240,00 € 175 830,00 € 12 690,00 € 157 410,00 € 629 530,00 € 314 780,00 € 216 020,00 € 11 170,00 € 16 880,00 € 122 130,00 € 87 860,00 € 9 720,00 € 0,00 € 3 240,00 € 72 880,00 € 31 860,00 € 43 030,00 €
2017 423 812 460,00 € 175 350,00 € 2 830,00 € 144 600,00 € 782 660,00 € 279 450,00 € 220 230,00 € 12 020,00 € 15 960,00 € 123 210,00 € 86 250,00 € 9 630,00 € 0,00 € 53 540,00 € 266 660,00 € 31 060,00 € 43 080,00 €
2016 431 552 670,00 € 186 880,00 € 2 290,00 € 156 240,00 € 530 170,00 € 260 560,00 € 193 700,00 € 11 950,00 € 14 910,00 € 118 250,00 € 85 290,00 € 9 270,00 € 125 600,00 € 28 710,00 € 303 860,00 € 31 760,00 € 43 460,00 €
2015 436 611 080,00 € 188 890,00 € 1 590,00 € 171 420,00 € 513 240,00 € 246 350,00 € 188 110,00 € 13 640,00 € 18 550,00 € 122 110,00 € 84 310,00 € 8 980,00 € 0,00 € 35 350,00 € 87 370,00 € 20 780,00 € 34 420,00 €
2014 474 607 770,00 € 182 090,00 € 1 930,00 € 184 770,00 € 512 320,00 € 248 870,00 € 186 360,00 € 14 700,00 € 16 500,00 € 117 510,00 € 82 070,00 € 8 930,00 € 0,00 € 125 840,00 € 93 510,00 € 20 490,00 € 35 190,00 €
2013 514 616 390,00 € 175 540,00 € 2 410,00 € 199 790,00 € 487 750,00 € 236 630,00 € 166 050,00 € 17 340,00 € 14 600,00 € 114 300,00 € 80 110,00 € 8 860,00 € 0,00 € 27 370,00 € 224 210,00 € 30 000,00 € 47 330,00 €
2012 543 686 440,00 € 172 030,00 € 1 630,00 € 201 640,00 € 585 360,00 € 234 350,00 € 185 240,00 € 17 910,00 € 14 010,00 € 113 180,00 € 78 330,00 € 8 720,00 € 0,00 € 86 020,00 € 220 680,00 € 29 340,00 € 47 240,00 €
2011 539 693 450,00 € 164 680,00 € 2 850,00 € 200 740,00 € 462 150,00 € 225 980,00 € 160 760,00 € 16 930,00 € 12 670,00 € 107 120,00 € 76 700,00 € 8 580,00 € 0,00 € 27 900,00 € 166 200,00 € 29 110,00 € 46 040,00 €
2010 538 696 600,00 € 166 990,00 € 1 240,00 € 196 920,00 € 502 250,00 € 217 650,00 € 181 160,00 € 21 990,00 € 11 430,00 € 58 790,00 € 74 630,00 € 8 080,00 € 0,00 € 192 390,00 € 210 420,00 € 76 760,00 € 98 750,00 €
2009 532 647 290,00 € 160 790,00 € 3 360,00 € 182 070,00 € 462 990,00 € 216 120,00 € 139 680,00 € 26 030,00 € 13 360,00 € 57 380,00 € 72 780,00 € 8 030,00 € 40 000,00 € 168 080,00 € 407 910,00 € 28 450,00 € 54 460,00 €
2008 501 526 190,00 € 152 760,00 € 3 670,00 € 172 550,00 € 420 910,00 € 202 650,00 € 131 130,00 € 21 580,00 € 11 460,00 € 53 730,00 € 69 370,00 € 7 720,00 € 99 320,00 € 260 690,00 € 238 240,00 € 24 760,00 € 46 330,00 €
2007 501 526 570,00 € 134 080,00 € 4 630,00 € 169 230,00 € 435 520,00 € 205 410,00 € 144 500,00 € 21 020,00 € 13 360,00 € 47 200,00 € 61 150,00 € 6 820,00 € 140,00 € 101 650,00 € 302 050,00 € 25 440,00 € 46 330,00 €
2006 501 617 420,00 € 141 330,00 € 31 590,00 € 168 070,00 € 454 770,00 € 180 050,00 € 153 650,00 € 10 000,00 € 20 380,00 € 51 320,00 € 64 590,00 € 7 530,00 € 426 300,00 € 226 010,00 € 690 180,00 € 34 360,00 € 43 950,00 €
2005 501 584 460,00 € 135 770,00 € 6 030,00 € 166 180,00 € 424 130,00 € 181 580,00 € 145 870,00 € 7 800,00 € 22 110,00 € 48 900,00 € 61 240,00 € 8 930,00 € 44 000,00 € 66 450,00 € 314 760,00 € 18 530,00 € 26 100,00 €
2004 501 477 260,00 € 124 900,00 € 6 460,00 € 161 260,00 € 431 970,00 € 174 350,00 € 150 840,00 € 9 510,00 € 25 310,00 € 45 360,00 € 56 520,00 € 8 530,00 € 0,00 € 36 980,00 € 104 530,00 € 19 130,00 € 28 600,00 €
2003 501 501 980,00 € 120 240,00 € 5 500,00 € 144 890,00 € 464 070,00 € 171 920,00 € 154 070,00 € 11 150,00 € 27 430,00 € 44 510,00 € 54 110,00 € 8 380,00 € 0,00 € 65 180,00 € 181 600,00 € 17 960,00 € 28 930,00 €
2002 501 511 080,00 € 113 980,00 € 6 870,00 € 142 760,00 € 435 320,00 € 168 410,00 € 159 710,00 € 15 220,00 € 29 100,00 € 40 590,00 € 50 550,00 € 7 840,00 € 0,00 € 94 740,00 € 227 100,00 € 38 820,00 € 53 460,00 €
2001 501 473 390,00 € 110 960,00 € 8 300,00 € 138 320,00 € 384 790,00 € 154 790,00 € 153 640,00 € 18 210,00 € 15 930,00 € 39 530,00 € 49 650,00 € 7 820,00 € 0,00 € 60 740,00 € 205 860,00 € 35 850,00 € 53 850,00 €
2000 501 474 790,00 € 108 440,00 € 6 160,00 € 135 640,00 € 411 730,00 € 150 030,00 € 158 960,00 € 21 190,00 € 14 790,00 € 38 290,00 € 49 210,00 € 7 770,00 € 0,00 € 98 150,00 € 296 700,00 € 33 300,00 € 54 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 8 743 727,00 € 154 589,00 € 128 4 308 352,00 € 210 4 635 164,00 € 183 4 562 263,00 €
2023 416 8 382 117,00 € 147 338,00 € 126 4 223 080,00 € 221 4 545 288,00 € 182 4 265 511,00 €
2022 410 7 897 925,00 € 161 963,00 € 120 3 991 233,00 € 215 4 158 899,00 € 178 4 184 929,00 €
2021 398 7 403 346,00 € 194 604,00 € 117 3 818 540,00 € 211 3 895 593,00 € 175 4 038 729,00 €
2020 402 7 188 585,00 € 209 650,00 € 113 3 753 837,00 € 205 3 545 971,00 € 177 4 074 026,00 €
2019 390 6 807 294,00 € 188 211,00 € 144 4 029 773,00 € 198 3 286 697,00 € 177 3 947 283,00 €
2018 376 6 671 899,00 € -109 592,00 € 143 3 777 817,00 € 190 3 227 862,00 € 173 3 814 070,00 €
2017 374 6 609 204,00 € 178 064,00 € 107 3 299 037,00 € 197 3 204 486,00 € 172 3 789 172,00 €
2016 367 6 596 202,00 € 189 117,00 € 95 3 139 075,00 € 188 2 927 662,00 € 172 3 813 850,00 €
2015 345 5 971 903,00 € 187 414,00 € 108 3 215 797,00 € 181 2 870 529,00 € 166 3 403 525,00 €
2014 341 5 938 141,00 € 202 504,00 € 115 3 381 556,00 € 171 2 751 145,00 € 163 3 361 283,00 €
2013 334 5 964 969,00 € 220 468,00 € 125 3 653 720,00 € 167 2 678 391,00 € 161 3 411 253,00 €
2012 319 5 650 565,00 € 190 047,00 € 130 3 739 661,00 € 158 2 551 812,00 € 153 3 068 186,00 €
2011 311 5 324 335,00 € 137 981,00 € 147 3 787 287,00 € 154 2 432 335,00 € 150 3 019 526,00 €
2010 312 5 238 181,00 € 112 157,00 € 139 3 565 240,00 € 150 2 328 677,00 € 158 3 065 059,00 €
2009 312 5 316 558,00 € 110 861,00 € 139 3 556 229,00 € 152 2 204 494,00 € 158 3 170 967,00 €
2008 316 5 109 303,00 € 53 201,00 € 132 3 345 140,00 € 151 2 159 151,00 € 159 3 144 265,00 €
2007 317 5 226 093,00 € 147 340,00 € 125 3 483 804,00 € 149 1 969 715,00 € 164 3 001 984,00 €
2006 307 4 934 915,00 € 105 522,00 € 130 3 275 491,00 € 149 2 114 745,00 € 160 2 923 860,00 €
2005 300 3 827 160,00 € 131 069,00 € 122 2 410 597,00 € 145 1 940 252,00 € 152 2 723 879,00 €
2004 301 3 839 185,00 € 138 212,00 € 117 2 426 155,00 € 136 2 025 145,00 € 153 2 708 632,00 €
2003 294 3 892 319,00 € 169 906,00 € 128 2 730 136,00 € 133 1 957 204,00 € 143 2 555 054,00 €
2002 296 3 821 351,00 € 207 680,00 € 127 2 695 136,00 € 132 1 915 427,00 € 147 2 475 698,00 €
2001 282 3 543 836,00 € 163 440,00 € 132 2 532 242,00 € 118 1 754 054,00 € 149 2 518 437,00 €
2000 — — 194 136,96 € 124 2 308 826,65 € — — — —
1999 — — 198 795,35 € 126 2 245 633,48 € — — — —
1998 — — 190 295,71 € 129 2 184 333,42 € — — — —
1997 — — 185 406,21 € 119 2 136 577,40 € — — — —
1996 — — 181 267,37 € 120 2 104 058,50 € — — — —
1995 — — 244 037,95 € 140 2 519 388,01 € — — — —
1994 — — 223 626,24 € 128 2 223 138,71 € — — — —
1993 — — 216 790,58 € 126 2 148 333,35 € — — — —
1992 — — 233 107,35 € 126 2 097 003,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme MELLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme MELLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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