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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Pinçon, maire de Luceau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luceau
Territoire
Luceau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Pinçon est maire de Luceau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luceau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 04/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luceau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues491
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,51 %
  • Inscrits1 026
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 491 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,51 % (549 votants sur 1 026 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 491 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui préparer le Luceau de demain Donnée non disponible 491 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui préparer le Luceau de demain 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 491
Blancs 38
Nuls 20
Abstentions 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72173
Commune Luceau
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luceau

Inscrits1 026
Votants549
Participation53,51 %
Abstentions477
Suffrages exprimés491
Votes blancs38
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luceau1 1 02653,51 %491 491100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luceau

  • Population 1 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 950 922,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 817 428,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 178 523,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 555 178,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 950 922,58 817 428,51
2024 1 030 754,01 811 500,43
2023 925 349,05 792 823,27
2022 836 714,03 648 521,16
2021 883 432,13 773 843,52
2020 865 544,52 606 384,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 950 922,58 € 1 030 754,01 € 925 349,05 € 836 714,03 € 883 432,13 € 865 544,52 € 755,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 817 428,51 € 811 500,43 € 792 823,27 € 648 521,16 € 773 843,52 € 606 384,15 € 649,27 € (2025)
Impôts locaux 373 648,42 € 378 987,49 € 365 176,49 € 340 760,49 € 326 884,49 € 379 202,49 € 296,78 € (2025)
Frais de personnel 336 929,74 € 358 956,22 € 346 177,23 € 350 008,29 € 309 116,39 € 305 941,40 € 267,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 10 815,29 € 0,00 € 6 338,32 € 33 544,95 € 28 282,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 587,55 € 546 578,05 € 297 265,16 € 161 618,54 € 334 259,52 € 81 313,01 € 174,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 924,33 € 403 903,39 € 235 652,99 € 101 418,34 € 305 443,30 € 39 896,93 € 138,14 € (2025)
Épargne brute 133 494,07 € 219 253,58 € 132 525,78 € 188 192,87 € 109 588,61 € 259 160,37 € 106,03 € (2025)
Épargne nette 87 830,85 € 76 578,92 € 70 913,61 € 127 992,67 € 80 772,39 € 217 744,29 € 69,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 029,79 € -147 217,17 € -46 336,14 € 227 747,38 € -144 835,99 € 234 506,99 € 14,32 € (2025)
Encours de la dette 178 523,38 € 224 186,60 € 280 826,08 € 340 622,34 € 400 471,57 € 149 424,31 € 141,80 € (2025)
Annuité de la dette 48 045,82 € 146 005,56 € 64 065,77 € 63 009,92 € 31 661,77 € 45 444,55 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 155
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 125
Dotation forfaitaire 78 908

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 217 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 78 908,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 118 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luceau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 884 400 813 700 173 920
2024 1 049 950 786 680 369 440
2023 854 450 767 610 226 470
2022 809 090 696 710 98 740
2021 811 290 678 170 279 530
2020 767 900 554 410 39 900
2019 748 820 667 840 63 920
2018 824 880 623 900 95 690
2017 720 720 584 290 42 100
2016 907 660 758 460 76 880
2015 925 120 743 380 201 380
2014 953 020 729 640 105 590
2013 905 160 730 780 172 550
2012 931 230 650 240 40 180
2011 894 150 798 270 495 230
2010 969 070 640 870 86 590
2009 854 890 669 780 433 630
2008 851 330 655 520 129 050
2007 858 280 549 560 432 430
2006 748 950 567 220 630 300
2005 733 760 534 300 182 570
2004 703 050 693 560 211 360
2003 672 240 511 490 787 920
2002 629 680 503 920 154 550
2001 614 030 449 830 421 380
2000 598 320 460 760 427 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 550 467 870 44 470
2024 16 320 463 630 49 140
2023 16 690 446 620 47 300
2022 15 560 417 830 44 210
2021 13 240 405 670 43 860
2020 158 760 188 350 43 810
2019 156 330 183 270 43 300
2018 148 910 174 450 42 400
2017 146 900 171 220 41 800
2016 192 020 148 560 35 140
2015 196 410 146 800 34 840
2014 182 920 144 480 33 780
2013 181 620 140 820 34 100
2012 174 600 136 660 33 640
2011 167 490 128 030 33 040
2010 84 090 122 980 31 020
2009 78 620 118 040 30 710
2008 76 330 106 650 30 430
2007 71 750 98 610 30 600
2006 66 250 95 800 29 710
2005 65 900 92 740 35 670
2004 62 820 89 280 34 970
2003 59 400 85 330 34 630
2002 58 090 82 040 34 340
2001 55 310 79 600 34 060
2000 53 470 74 000 33 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 660 48 050
2024 86 040 35 260 38 010
2023 0 39 090 41 540
2022 0 38 930 41 360
2021 129 500 28 610 31 460
2020 0 41 420 45 440
2019 0 53 760 58 580
2018 0 89 180 98 470
2017 0 79 240 86 460
2016 0 59 000 64 960
2015 0 92 060 105 410
2014 0 80 620 98 510
2013 0 89 290 109 160
2012 0 89 600 112 540
2011 0 87 370 113 460
2010 0 80 350 107 560
2009 170 000 63 640 97 430
2008 0 111 360 149 090
2007 0 62 780 98 710
2006 250 000 61 400 92 450
2005 0 181 520 213 700
2004 0 58 450 97 570
2003 396 110 53 050 90 580
2002 27 900 44 160 85 070
2001 252 530 40 650 62 100
2000 250 810 33 170 54 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 259 884 400,00 € 331 980,00 € 52 060,00 € 206 260,00 € 813 700,00 € 336 930,00 € 390 840,00 € 2 380,00 € 6 810,00 € 14 550,00 € 467 870,00 € 44 470,00 € 0,00 € 16 920,00 € 173 920,00 € 45 660,00 € 48 050,00 €
2024 1 262 1 049 950,00 € 335 890,00 € 53 820,00 € 192 480,00 € 786 680,00 € 358 960,00 € 350 360,00 € 2 740,00 € 1 700,00 € 16 320,00 € 463 630,00 € 49 140,00 € 86 040,00 € 0,00 € 369 440,00 € 35 260,00 € 38 010,00 €
2023 1 261 854 450,00 € 321 840,00 € 61 030,00 € 185 760,00 € 767 610,00 € 346 180,00 € 346 370,00 € 2 450,00 € 2 350,00 € 16 690,00 € 446 620,00 € 47 300,00 € 0,00 € 27 350,00 € 226 470,00 € 39 090,00 € 41 540,00 €
2022 1 257 809 090,00 € 296 750,00 € 60 310,00 € 124 270,00 € 696 710,00 € 350 010,00 € 217 800,00 € 2 430,00 € 2 430,00 € 15 560,00 € 417 830,00 € 44 210,00 € 0,00 € 27 730,00 € 98 740,00 € 38 930,00 € 41 360,00 €
2021 1 255 811 290,00 € 283 960,00 € 24 890,00 € 123 380,00 € 678 170,00 € 309 120,00 € 258 910,00 € 2 850,00 € 4 010,00 € 13 240,00 € 405 670,00 € 43 860,00 € 129 500,00 € 0,00 € 279 530,00 € 28 610,00 € 31 460,00 €
2020 1 253 767 900,00 € 319 740,00 € 24 530,00 € 123 630,00 € 554 410,00 € 305 940,00 € 177 860,00 € 4 030,00 € 1 940,00 € 158 760,00 € 188 350,00 € 43 810,00 € 0,00 € 0,00 € 39 900,00 € 41 420,00 € 45 440,00 €
2019 1 263 748 820,00 € 313 480,00 € 23 420,00 € 122 390,00 € 667 840,00 € 314 630,00 € 256 370,00 € 4 830,00 € 5 520,00 € 156 330,00 € 183 270,00 € 43 300,00 € 0,00 € 14 560,00 € 63 920,00 € 53 760,00 € 58 580,00 €
2018 1 267 824 880,00 € 296 010,00 € 28 010,00 € 121 290,00 € 623 900,00 € 314 170,00 € 205 210,00 € 9 290,00 € 7 080,00 € 148 910,00 € 174 450,00 € 42 400,00 € 0,00 € 0,00 € 95 690,00 € 89 180,00 € 98 470,00 €
2017 1 285 720 720,00 € 301 750,00 € 22 830,00 € 113 430,00 € 584 290,00 € 309 600,00 € 219 940,00 € 7 220,00 € 4 160,00 € 146 900,00 € 171 220,00 € 41 800,00 € 0,00 € 0,00 € 42 100,00 € 79 240,00 € 86 460,00 €
2016 1 304 907 660,00 € 562 610,00 € 15 790,00 € 154 140,00 € 758 460,00 € 302 040,00 € 251 680,00 € 6 540,00 € 3 320,00 € 192 020,00 € 148 560,00 € 35 140,00 € 0,00 € 21 640,00 € 76 880,00 € 59 000,00 € 64 960,00 €
2015 1 321 925 120,00 € 548 770,00 € 13 660,00 € 177 040,00 € 743 380,00 € 298 590,00 € 251 300,00 € 13 350,00 € 5 570,00 € 196 410,00 € 146 800,00 € 34 840,00 € 0,00 € 35 330,00 € 201 380,00 € 92 060,00 € 105 410,00 €
2014 1 311 953 020,00 € 533 020,00 € 7 410,00 € 193 630,00 € 729 640,00 € 291 680,00 € 249 490,00 € 17 890,00 € 3 660,00 € 182 920,00 € 144 480,00 € 33 780,00 € 0,00 € 16 930,00 € 105 590,00 € 80 620,00 € 98 510,00 €
2013 1 307 905 160,00 € 512 010,00 € 11 440,00 € 201 320,00 € 730 780,00 € 285 910,00 € 246 160,00 € 19 870,00 € 26 650,00 € 181 620,00 € 140 820,00 € 34 100,00 € 0,00 € 0,00 € 172 550,00 € 89 290,00 € 109 160,00 €
2012 1 281 931 230,00 € 507 200,00 € 4 840,00 € 258 700,00 € 650 240,00 € 264 630,00 € 186 120,00 € 24 670,00 € 4 810,00 € 174 600,00 € 136 660,00 € 33 640,00 € 0,00 € 54 930,00 € 40 180,00 € 89 600,00 € 112 540,00 €
2011 1 255 894 150,00 € 489 080,00 € 3 830,00 € 213 750,00 € 798 270,00 € 249 390,00 € 249 230,00 € 26 080,00 € 103 510,00 € 167 490,00 € 128 030,00 € 33 040,00 € 0,00 € 30 000,00 € 495 230,00 € 87 370,00 € 113 460,00 €
2010 1 241 969 070,00 € 285 620,00 € 3 650,00 € 274 020,00 € 640 870,00 € 234 760,00 € 210 220,00 € 27 220,00 € 4 000,00 € 84 090,00 € 122 980,00 € 31 020,00 € 0,00 € 27 960,00 € 86 590,00 € 80 350,00 € 107 560,00 €
2009 1 229 854 890,00 € 395 350,00 € 3 400,00 € 281 500,00 € 669 780,00 € 250 000,00 € 219 580,00 € 33 800,00 € 10 930,00 € 78 620,00 € 118 040,00 € 30 710,00 € 170 000,00 € 29 360,00 € 433 630,00 € 63 640,00 € 97 430,00 €
2008 1 065 851 330,00 € 428 830,00 € 3 270,00 € 239 590,00 € 655 520,00 € 245 390,00 € 184 910,00 € 37 730,00 € 23 000,00 € 76 330,00 € 106 650,00 € 30 430,00 € 0,00 € 7 760,00 € 129 050,00 € 111 360,00 € 149 090,00 €
2007 1 065 858 280,00 € 360 950,00 € 3 150,00 € 213 680,00 € 549 560,00 € 245 190,00 € 130 650,00 € 35 930,00 € 4 100,00 € 71 750,00 € 98 610,00 € 30 600,00 € 0,00 € 124 950,00 € 432 430,00 € 62 780,00 € 98 710,00 €
2006 1 065 748 950,00 € 346 810,00 € 20 150,00 € 209 460,00 € 567 220,00 € 249 460,00 € 133 140,00 € 31 040,00 € 17 360,00 € 66 250,00 € 95 800,00 € 29 710,00 € 250 000,00 € 125 790,00 € 630 300,00 € 61 400,00 € 92 450,00 €
2005 1 065 733 760,00 € 346 930,00 € 16 920,00 € 201 760,00 € 534 300,00 € 222 970,00 € 142 890,00 € 32 190,00 € 12 150,00 € 65 900,00 € 92 740,00 € 35 670,00 € 0,00 € 9 650,00 € 182 570,00 € 181 520,00 € 213 700,00 €
2004 1 065 703 050,00 € 336 430,00 € 14 400,00 € 197 780,00 € 693 560,00 € 223 010,00 € 176 530,00 € 39 120,00 € 9 950,00 € 62 820,00 € 89 280,00 € 34 970,00 € 0,00 € 740,00 € 211 360,00 € 58 450,00 € 97 570,00 €
2003 1 065 672 240,00 € 326 800,00 € 12 530,00 € 123 370,00 € 511 490,00 € 205 410,00 € 130 780,00 € 37 530,00 € 10 600,00 € 59 400,00 € 85 330,00 € 34 630,00 € 396 110,00 € 233 370,00 € 787 920,00 € 53 050,00 € 90 580,00 €
2002 1 065 629 680,00 € 315 690,00 € 11 250,00 € 122 790,00 € 503 920,00 € 202 680,00 € 110 010,00 € 40 920,00 € 9 270,00 € 58 090,00 € 82 040,00 € 34 340,00 € 27 900,00 € 82 380,00 € 154 550,00 € 44 160,00 € 85 070,00 €
2001 1 065 614 030,00 € 328 190,00 € 10 580,00 € 117 300,00 € 449 830,00 € 175 550,00 € 104 040,00 € 21 450,00 € 4 120,00 € 55 310,00 € 79 600,00 € 34 060,00 € 252 530,00 € 7 510,00 € 421 380,00 € 40 650,00 € 62 100,00 €
2000 1 065 598 320,00 € 352 860,00 € 10 230,00 € 116 960,00 € 460 760,00 € 163 730,00 € 122 330,00 € 21 680,00 € 18 230,00 € 53 470,00 € 74 000,00 € 33 900,00 € 250 810,00 € 35 940,00 € 427 660,00 € 33 170,00 € 54 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 703 21 640 628,00 € 744 391,00 € 322 14 054 094,00 € 419 14 008 372,00 € 315 8 862 404,00 €
2023 689 20 732 027,00 € 719 706,00 € 314 13 355 571,00 € 411 13 296 347,00 € 311 8 218 942,00 €
2022 691 19 633 961,00 € 654 325,00 € 301 12 422 778,00 € 409 12 916 641,00 € 308 7 852 053,00 €
2021 681 19 393 038,00 € 657 027,00 € 291 12 155 625,00 € 401 11 692 555,00 € 318 7 654 910,00 €
2020 670 17 681 885,00 € 571 795,00 € 286 10 942 720,00 € 400 11 057 932,00 € 285 7 088 391,00 €
2019 656 17 512 984,00 € 707 884,00 € 326 11 856 815,00 € 391 10 929 464,00 € 286 6 933 922,00 €
2018 646 17 789 905,00 € -191 643,00 € 344 12 634 488,00 € 389 10 764 569,00 € 284 6 785 946,00 €
2017 645 16 683 308,00 € 622 221,00 € 259 10 002 563,00 € 387 10 504 084,00 € 283 6 710 841,00 €
2016 641 16 683 758,00 € 646 588,00 € 264 10 358 413,00 € 379 10 399 485,00 € 268 6 466 953,00 €
2015 647 15 941 979,00 € 609 433,00 € 265 9 947 288,00 € 394 10 279 632,00 € 262 6 293 732,00 €
2014 636 16 328 758,00 € 653 214,00 € 276 10 582 021,00 € 387 10 356 144,00 € 267 6 220 009,00 €
2013 633 16 126 056,00 € 738 316,00 € 288 10 713 129,00 € 395 10 293 144,00 € 261 6 046 184,00 €
2012 635 16 006 264,00 € 725 115,00 € 353 12 178 559,00 € 402 10 285 956,00 € 265 5 750 300,00 €
2011 637 15 505 643,00 € 672 614,00 € 385 12 597 666,00 € 399 10 128 573,00 € 270 5 603 120,00 €
2010 644 14 789 731,00 € 477 180,00 € 368 11 646 746,00 € 416 9 708 128,00 € 248 5 230 240,00 €
2009 638 14 536 376,00 € 422 770,00 € 365 11 359 635,00 € 409 9 652 433,00 € 251 5 030 834,00 €
2008 629 14 674 094,00 € 511 317,00 € 364 11 647 055,00 € 417 9 831 767,00 € 233 4 569 914,00 €
2007 616 14 981 536,00 € 764 710,00 € 361 12 123 861,00 € 406 9 542 179,00 € 228 4 094 871,00 €
2006 587 13 326 182,00 € 572 151,00 € 343 10 643 605,00 € 385 8 979 365,00 € 209 3 758 351,00 €
2005 595 10 084 959,00 € 647 743,00 € 344 8 036 240,00 € 404 8 987 434,00 € 199 3 379 150,00 €
2004 589 10 027 304,00 € 656 072,00 € 334 8 011 926,00 € 406 8 759 259,00 € 190 3 226 919,00 €
2003 577 9 728 502,00 € 677 458,00 € 319 7 679 051,00 € 389 8 174 891,00 € 185 3 007 053,00 €
2002 556 9 126 332,00 € 640 527,00 € 286 7 044 782,00 € 364 7 596 778,00 € 192 3 024 768,00 €
2001 565 8 456 856,00 € 566 857,00 € 295 6 549 566,00 € 367 7 254 626,00 € 187 2 917 672,00 €
2000 — — 603 737,29 € 298 6 286 146,35 € — — — —
1999 — — 616 518,46 € 274 5 910 248,54 € — — — —
1998 — — 544 122,86 € 270 5 500 970,03 € — — — —
1997 — — 499 174,64 € 240 4 942 935,74 € — — — —
1996 — — 389 994,01 € 216 4 257 499,96 € — — — —
1995 — — 417 144,42 € 220 4 266 361,06 € — — — —
1994 — — 401 411,07 € 191 3 788 189,16 € — — — —
1993 — — 415 330,12 € 208 3 957 286,07 € — — — —
1992 — — 430 083,98 € 206 3 871 356,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 491 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne PINÇON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne PINÇON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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