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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Calmet, maire de Lucéram

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lucéram
Territoire
Lucéram
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Calmet est maire de Lucéram. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lucéram. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 84 ans (né le 19/09/1942)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lucéram. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,09 %
  • Inscrits1 019
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,09 % (704 votants sur 1 019 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VOUS ET NOUS DE LUCERAM A PEIRA CAVA Donnée non disponible 387 57,50 % —
2e VIVONS ET AGISSONS ENSEMBLE POUR LUCERAM PEIRA-CAVA Donnée non disponible 286 42,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VOUS ET NOUS DE LUCERAM A PEIRA CAVA 387
VIVONS ET AGISSONS ENSEMBLE POUR LUCERAM PEIRA-CAVA 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 673
Blancs 15
Nuls 16
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06077
Commune Lucéram
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lucéram

Inscrits1 019
Votants704
Participation69,09 %
Abstentions315
Suffrages exprimés673
Votes blancs15
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lucéram1 90170,03 %603
Lucéram2 11861,86 %70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lucéram

  • Population 1 262 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 013 826,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 738 047,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 984 179,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 013 826,36 1 738 047,75
2024 2 031 983,88 1 771 666,76
2023 1 698 008,61 1 412 246,05
2022 1 714 650,20 1 360 577,59
2021 2 158 395,32 1 294 888,38
2020 1 560 180,83 1 240 799,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 013 826,36 € 2 031 983,88 € 1 698 008,61 € 1 714 650,20 € 2 158 395,32 € 1 560 180,83 € 1 595,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 738 047,75 € 1 771 666,76 € 1 412 246,05 € 1 360 577,59 € 1 294 888,38 € 1 240 799,21 € 1 377,22 € (2025)
Impôts locaux 508 578,95 € 515 805,68 € 503 906,98 € 473 733,09 € 458 148,61 € 437 521,80 € 402,99 € (2025)
Frais de personnel 829 269,41 € 776 373,15 € 695 970,28 € 700 120,06 € 658 310,27 € 669 287,95 € 657,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 051,89 € 87 958,78 € 23 330,40 € 95 172,61 € 72 422,07 € 25 822,62 € 37,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 713 213,56 € 1 085 205,64 € 719 852,19 € 1 548 562,41 € 1 844 448,80 € 444 409,00 € 565,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 573 450,03 € 949 301,60 € 578 712,44 € 1 390 469,40 € 1 673 047,11 € 277 956,85 € 454,40 € (2025)
Épargne brute 275 778,61 € 260 317,12 € 285 762,56 € 354 072,61 € 863 506,94 € 319 381,62 € 218,53 € (2025)
Épargne nette 136 015,08 € 124 413,08 € 144 622,81 € 198 366,97 € 692 105,25 € 152 929,47 € 107,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 134 136,93 € -186 406,56 € 118 005,87 € -583 720,69 € 16 468,90 € 540 919,53 € 106,29 € (2025)
Encours de la dette 1 984 179,71 € 1 865 046,56 € 2 000 950,60 € 2 060 411,87 € 2 969 313,08 € 2 875 524,92 € 1 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 181 927,71 € 182 984,48 € 189 409,37 € 194 598,91 € 211 456,22 € 211 548,36 € 144,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 473 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 369
Dotation forfaitaire 186 743

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 473 329,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 743,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 369,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lucéram

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 747 580 1 565 810 711 690
2024 1 665 100 1 565 170 1 124 380
2023 1 588 310 1 273 520 581 600
2022 1 599 880 1 258 630 1 566 310
2021 2 212 760 1 418 060 2 540 670
2020 1 458 610 1 176 400 969 870
2019 1 451 740 1 090 500 549 450
2018 1 669 630 1 291 030 1 195 320
2017 1 415 010 1 119 790 681 040
2016 1 366 110 1 061 880 619 340
2015 1 344 450 1 152 270 703 120
2014 1 406 230 1 278 500 426 250
2013 1 304 320 1 085 980 461 890
2012 1 419 210 1 087 330 249 940
2011 1 261 410 1 073 020 1 528 530
2010 1 266 130 1 009 870 780 140
2009 1 166 830 943 820 603 670
2008 1 058 350 892 460 483 940
2007 1 051 300 849 210 1 226 160
2006 1 005 180 906 160 522 000
2005 932 670 855 650 571 410
2004 830 470 664 130 631 170
2003 828 240 707 890 434 220
2002 814 470 629 670 817 870
2001 752 700 575 840 390 380
2000 737 780 586 690 478 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 74 100 300 080 11 030
2024 85 570 293 540 11 580
2023 82 340 286 170 11 130
2022 78 980 267 130 10 400
2021 77 620 256 650 10 060
2020 235 150 135 950 11 890
2019 232 820 132 680 12 070
2018 222 900 129 240 12 190
2017 227 290 127 520 11 990
2016 223 050 127 320 11 780
2015 227 530 126 300 11 630
2014 214 290 120 200 11 180
2013 208 840 118 630 11 120
2012 206 300 114 200 11 110
2011 202 860 110 620 10 850
2010 194 280 104 540 10 410
2009 188 990 100 580 10 160
2008 182 050 96 560 10 150
2007 167 630 91 430 9 820
2006 160 690 85 070 9 800
2005 149 480 78 440 10 380
2004 133 170 71 920 9 630
2003 127 030 69 490 9 430
2002 118 480 65 310 9 130
2001 111 220 60 590 9 170
2000 106 570 57 190 9 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 390 101 040
2024 0 64 770 102 770
2023 0 63 690 102 050
2022 350 000 50 820 76 860
2021 0 66 350 95 220
2020 0 64 420 96 070
2019 0 62 580 98 340
2018 17 500 64 860 103 760
2017 0 66 920 98 730
2016 0 64 860 95 720
2015 300 000 56 260 94 420
2014 0 52 070 89 480
2013 0 49 940 90 410
2012 0 705 290 759 960
2011 1 100 000 46 060 92 010
2010 0 43 120 72 590
2009 0 58 740 92 070
2008 0 60 790 97 610
2007 0 68 400 106 420
2006 400 000 46 890 68 090
2005 0 46 830 71 230
2004 0 56 400 92 970
2003 0 59 610 99 480
2002 90 270 56 270 97 970
2001 0 60 170 91 920
2000 0 57 790 93 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 262 1 747 580,00 € 457 510,00 € 92 460,00 € 494 230,00 € 1 565 810,00 € 829 270,00 € 557 190,00 € 33 650,00 € 11 240,00 € 74 100,00 € 300 080,00 € 11 030,00 € 0,00 € 620 340,00 € 711 690,00 € 67 390,00 € 101 040,00 €
2024 1 276 1 665 100,00 € 455 290,00 € 142 570,00 € 513 190,00 € 1 565 170,00 € 776 370,00 € 552 060,00 € 38 010,00 € 59 590,00 € 85 570,00 € 293 540,00 € 11 580,00 € 0,00 € 641 810,00 € 1 124 380,00 € 64 770,00 € 102 770,00 €
2023 1 291 1 588 310,00 € 443 290,00 € 156 050,00 € 524 730,00 € 1 273 520,00 € 695 970,00 € 419 740,00 € 38 350,00 € 6 900,00 € 82 340,00 € 286 170,00 € 11 130,00 € 0,00 € 24 130,00 € 581 600,00 € 63 690,00 € 102 050,00 €
2022 1 306 1 599 880,00 € 421 740,00 € 157 410,00 € 512 720,00 € 1 258 630,00 € 700 120,00 € 372 940,00 € 26 730,00 € 5 700,00 € 78 980,00 € 267 130,00 € 10 400,00 € 350 000,00 € 823 610,00 € 1 566 310,00 € 50 820,00 € 76 860,00 €
2021 1 300 2 212 760,00 € 403 190,00 € 133 770,00 € 487 110,00 € 1 418 060,00 € 621 310,00 € 406 230,00 € 28 870,00 € 3 700,00 € 77 620,00 € 256 650,00 € 10 060,00 € 0,00 € 895 030,00 € 2 540 670,00 € 66 350,00 € 95 220,00 €
2020 1 296 1 458 610,00 € 383 450,00 € 132 280,00 € 469 990,00 € 1 176 400,00 € 632 290,00 € 308 200,00 € 32 210,00 € 2 440,00 € 235 150,00 € 135 950,00 € 11 890,00 € 0,00 € 537 970,00 € 969 870,00 € 64 420,00 € 96 070,00 €
2019 1 297 1 451 740,00 € 378 970,00 € 139 580,00 € 451 160,00 € 1 090 500,00 € 606 120,00 € 311 050,00 € 35 760,00 € 8 180,00 € 232 820,00 € 132 680,00 € 12 070,00 € 0,00 € 180 100,00 € 549 450,00 € 62 580,00 € 98 340,00 €
2018 1 272 1 669 630,00 € 365 170,00 € 71 550,00 € 435 150,00 € 1 291 030,00 € 635 400,00 € 349 580,00 € 56 400,00 € 5 240,00 € 222 900,00 € 129 240,00 € 12 190,00 € 17 500,00 € 615 440,00 € 1 195 320,00 € 64 860,00 € 103 760,00 €
2017 1 248 1 415 010,00 € 368 400,00 € 66 210,00 € 409 190,00 € 1 119 790,00 € 660 320,00 € 327 040,00 € 31 810,00 € 6 160,00 € 227 290,00 € 127 520,00 € 11 990,00 € 0,00 € 236 700,00 € 681 040,00 € 66 920,00 € 98 730,00 €
2016 1 234 1 366 110,00 € 366 060,00 € 71 600,00 € 354 170,00 € 1 061 880,00 € 610 500,00 € 290 100,00 € 30 860,00 € 26 650,00 € 223 050,00 € 127 320,00 € 11 780,00 € 0,00 € 336 510,00 € 619 340,00 € 64 860,00 € 95 720,00 €
2015 1 234 1 344 450,00 € 386 170,00 € 52 440,00 € 372 920,00 € 1 152 270,00 € 654 810,00 € 324 070,00 € 38 160,00 € 37 660,00 € 227 530,00 € 126 300,00 € 11 630,00 € 300 000,00 € 287 680,00 € 703 120,00 € 56 260,00 € 94 420,00 €
2014 1 242 1 406 230,00 € 347 800,00 € 63 670,00 € 383 700,00 € 1 278 500,00 € 623 790,00 € 350 450,00 € 37 410,00 € 39 670,00 € 214 290,00 € 120 200,00 € 11 180,00 € 0,00 € 132 890,00 € 426 250,00 € 52 070,00 € 89 480,00 €
2013 1 256 1 304 320,00 € 342 910,00 € 50 970,00 € 394 200,00 € 1 085 980,00 € 581 710,00 € 325 860,00 € 40 470,00 € 37 670,00 € 208 840,00 € 118 630,00 € 11 120,00 € 0,00 € 143 170,00 € 461 890,00 € 49 940,00 € 90 410,00 €
2012 1 269 1 419 210,00 € 332 820,00 € 63 350,00 € 395 050,00 € 1 087 330,00 € 578 690,00 € 308 710,00 € 54 660,00 € 39 090,00 € 206 300,00 € 114 200,00 € 11 110,00 € 0,00 € 939 350,00 € 249 940,00 € 705 290,00 € 759 960,00 €
2011 1 274 1 261 410,00 € 325 600,00 € 76 670,00 € 416 160,00 € 1 073 020,00 € 510 660,00 € 336 200,00 € 45 950,00 € 34 160,00 € 202 860,00 € 110 620,00 € 10 850,00 € 1 100 000,00 € 162 250,00 € 1 528 530,00 € 46 060,00 € 92 010,00 €
2010 1 267 1 266 130,00 € 309 570,00 € 62 080,00 € 426 510,00 € 1 009 870,00 € 519 100,00 € 294 040,00 € 29 470,00 € 29 170,00 € 194 280,00 € 104 540,00 € 10 410,00 € 0,00 € 125 690,00 € 780 140,00 € 43 120,00 € 72 590,00 €
2009 1 244 1 166 830,00 € 304 310,00 € 67 200,00 € 404 720,00 € 943 820,00 € 465 210,00 € 327 510,00 € 33 320,00 € 11 230,00 € 188 990,00 € 100 580,00 € 10 160,00 € 0,00 € 444 970,00 € 603 670,00 € 58 740,00 € 92 070,00 €
2008 1 045 1 058 350,00 € 291 810,00 € 76 750,00 € 314 620,00 € 892 460,00 € 468 980,00 € 254 550,00 € 36 820,00 € 29 800,00 € 182 050,00 € 96 560,00 € 10 150,00 € 0,00 € 401 260,00 € 483 940,00 € 60 790,00 € 97 610,00 €
2007 1 045 1 051 300,00 € 270 700,00 € 68 260,00 € 308 240,00 € 849 210,00 € 454 590,00 € 244 300,00 € 38 020,00 € 22 660,00 € 167 630,00 € 91 430,00 € 9 820,00 € 0,00 € 394 770,00 € 1 226 160,00 € 68 400,00 € 106 420,00 €
2006 1 045 1 005 180,00 € 261 030,00 € 75 480,00 € 239 040,00 € 906 160,00 € 442 680,00 € 262 590,00 € 21 200,00 € 16 590,00 € 160 690,00 € 85 070,00 € 9 800,00 € 400 000,00 € 429 370,00 € 522 000,00 € 46 890,00 € 68 090,00 €
2005 1 045 932 670,00 € 257 840,00 € 66 830,00 € 259 490,00 € 855 650,00 € 387 410,00 € 303 440,00 € 24 400,00 € 11 220,00 € 149 480,00 € 78 440,00 € 10 380,00 € 0,00 € 225 190,00 € 571 410,00 € 46 830,00 € 71 230,00 €
2004 1 045 830 470,00 € 197 930,00 € 75 410,00 € 289 700,00 € 664 130,00 € 271 860,00 € 226 200,00 € 36 570,00 € 9 360,00 € 133 170,00 € 71 920,00 € 9 630,00 € 0,00 € 386 490,00 € 631 170,00 € 56 400,00 € 92 970,00 €
2003 1 045 828 240,00 € 233 410,00 € 149 830,00 € 244 260,00 € 707 890,00 € 313 030,00 € 205 340,00 € 39 870,00 € 9 450,00 € 127 030,00 € 69 490,00 € 9 430,00 € 0,00 € 530 310,00 € 434 220,00 € 59 610,00 € 99 480,00 €
2002 1 045 814 470,00 € 212 050,00 € 126 600,00 € 253 750,00 € 629 670,00 € 255 020,00 € 189 030,00 € 41 700,00 € 10 680,00 € 118 480,00 € 65 310,00 € 9 130,00 € 90 270,00 € 268 610,00 € 817 870,00 € 56 270,00 € 97 970,00 €
2001 1 045 752 700,00 € 207 910,00 € 108 390,00 € 258 470,00 € 575 840,00 € 223 230,00 € 173 280,00 € 31 750,00 € 6 450,00 € 111 220,00 € 60 590,00 € 9 170,00 € 0,00 € 281 600,00 € 390 380,00 € 60 170,00 € 91 920,00 €
2000 1 045 737 780,00 € 205 720,00 € 109 080,00 € 261 620,00 € 586 690,00 € 225 530,00 € 159 890,00 € 35 780,00 € 5 980,00 € 106 570,00 € 57 190,00 € 9 010,00 € 0,00 € 443 530,00 € 478 120,00 € 57 790,00 € 93 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 783 19 888 221,00 € 655 643,00 € 352 13 191 108,00 € 468 13 475 745,00 € 314 7 491 334,00 €
2023 784 18 829 407,00 € 581 983,00 € 329 12 079 028,00 € 482 13 182 603,00 € 318 7 043 923,00 €
2022 781 18 379 986,00 € 681 601,00 € 327 11 821 336,00 € 476 12 716 623,00 € 322 6 768 564,00 €
2021 770 17 337 622,00 € 663 545,00 € 327 11 128 676,00 € 470 11 579 221,00 € 315 6 564 436,00 €
2020 766 16 163 316,00 € 574 430,00 € 307 10 171 892,00 € 456 10 703 233,00 € 313 6 355 051,00 €
2019 760 17 254 619,00 € 708 240,00 € 365 11 920 050,00 € 468 11 044 524,00 € 299 6 195 619,00 €
2018 749 16 272 362,00 € -99 702,00 € 367 11 081 791,00 € 456 11 032 381,00 € 303 6 182 333,00 €
2017 758 15 860 947,00 € 602 201,00 € 292 9 658 102,00 € 475 11 055 438,00 € 292 5 809 905,00 €
2016 759 16 138 091,00 € 652 429,00 € 303 10 026 808,00 € 475 11 582 861,00 € 285 5 614 717,00 €
2015 757 16 200 340,00 € 726 579,00 € 330 10 609 436,00 € 480 11 843 875,00 € 275 5 525 608,00 €
2014 739 15 851 588,00 € 711 058,00 € 327 10 426 447,00 € 467 11 578 844,00 € 266 5 325 954,00 €
2013 726 15 399 278,00 € 720 479,00 € 339 10 610 072,00 € 456 11 206 479,00 € 275 5 210 231,00 €
2012 728 15 111 803,00 € 609 362,00 € 393 11 352 500,00 € 470 11 075 443,00 € 269 4 983 752,00 €
2011 725 14 982 851,00 € 525 064,00 € 419 11 765 785,00 € 480 10 853 363,00 € 260 4 628 407,00 €
2010 739 14 191 999,00 € 426 887,00 € 391 10 803 196,00 € 487 10 490 234,00 € 263 4 300 908,00 €
2009 735 13 918 292,00 € 436 124,00 € 393 10 700 066,00 € 484 10 368 522,00 € 248 4 187 442,00 €
2008 733 14 297 406,00 € 405 851,00 € 407 11 174 955,00 € 481 10 250 408,00 € 252 4 038 149,00 €
2007 728 13 357 808,00 € 520 069,00 € 381 10 253 788,00 € 477 9 490 107,00 € 242 3 855 492,00 €
2006 701 12 679 268,00 € 482 525,00 € 354 9 480 575,00 € 463 9 220 766,00 € 234 3 546 212,00 €
2005 673 9 283 325,00 € 503 401,00 € 347 7 072 309,00 € 445 8 629 057,00 € 224 3 251 903,00 €
2004 649 8 648 734,00 € 477 371,00 € 308 6 250 340,00 € 432 8 244 799,00 € 212 2 995 657,00 €
2003 630 8 336 500,00 € 499 860,00 € 306 6 062 518,00 € 415 7 769 982,00 € 208 2 830 679,00 €
2002 596 7 648 386,00 € 398 169,00 € 297 5 812 643,00 € 382 7 216 379,00 € 209 2 782 234,00 €
2001 600 7 421 195,00 € 396 363,00 € 281 5 438 830,00 € 394 7 313 645,00 € 195 2 450 683,00 €
2000 — — 429 440,80 € 266 4 886 666,35 € — — — —
1999 — — 422 232,71 € 260 4 561 829,36 € — — — —
1998 — — 404 781,72 € 246 4 299 095,52 € — — — —
1997 — — 378 421,30 € 214 3 983 042,94 € — — — —
1996 — — 322 035,29 € 208 3 578 758,97 € — — — —
1995 — — 328 144,07 € 222 3 569 806,25 € — — — —
1994 — — 334 445,09 € 199 3 308 314,87 € — — — —
1993 — — 372 786,02 € 213 3 519 725,99 € — — — —
1992 — — 406 617,81 € 219 3 521 991,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CALMET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CALMET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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