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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Roturier, maire de Luchat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luchat
Territoire
Luchat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Francis Roturier est maire de Luchat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luchat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luchat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues205
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,69 %
  • Inscrits445
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 205 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,69 % (230 votants sur 445 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 205 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 205 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 205
Blancs 12
Nuls 13
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17214
Commune Luchat
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luchat

Inscrits445
Votants230
Participation51,69 %
Abstentions215
Suffrages exprimés205
Votes blancs12
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luchat1 44551,69 %205 205100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luchat

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 722,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 652,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 808,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 722,36 209 652,28
2024 225 776,20 171 044,52
2023 238 726,99 163 698,05
2022 260 492,60 164 370,29
2021 221 729,94 156 344,65
2020 219 564,35 164 816,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 722,36 € 225 776,20 € 238 726,99 € 260 492,60 € 221 729,94 € 219 564,35 € 472,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 652,28 € 171 044,52 € 163 698,05 € 164 370,29 € 156 344,65 € 164 816,27 € 400,10 € (2025)
Impôts locaux 137 214,00 € 132 978,00 € 123 970,00 € 113 423,00 € 103 862,00 € 99 321,00 € 261,86 € (2025)
Frais de personnel 69 277,26 € 65 415,40 € 55 804,64 € 53 904,46 € 49 324,25 € 49 021,14 € 132,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 268,49 € 0,00 € 1 419,02 € 542,49 € 3 276,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 106,41 € 96 814,80 € 93 576,79 € 124 695,62 € 137 444,88 € 132 560,97 € 297,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 162,29 € 42 068,50 € 3 841,07 € 9 695,97 € 11 859,43 € 37 212,88 € 194,97 € (2025)
Épargne brute 38 070,08 € 54 731,68 € 75 028,94 € 96 122,31 € 65 385,29 € 54 748,08 € 72,65 € (2025)
Épargne nette -15 407,04 € 416,38 € -14 311,78 € -18 108,34 € -56 291,16 € -38 192,47 € -29,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 448,67 € 51 905,26 € 141 071,78 € 105 641,42 € 64 171,38 € 47 154,22 € -61,92 € (2025)
Encours de la dette 116 808,84 € 90 285,96 € 144 601,26 € 233 861,98 € 348 092,63 € 303 555,39 € 222,92 € (2025)
Annuité de la dette 55 890,30 € 54 990,07 € 90 213,14 € 115 536,70 € 123 647,64 € 95 837,46 € 106,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 356
Dotation forfaitaire 34 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 356,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 106,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Luchat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 720 210 120 110 810
2024 225 780 171 480 42 500
2023 239 230 164 960 4 240
2022 260 490 168 680 10 460
2021 221 730 156 630 181 980
2020 219 560 164 820 98 330
2019 218 970 140 470 212 260
2018 202 510 154 180 152 950
2017 182 480 175 170 149 170
2016 172 310 156 700 183 270
2015 174 660 150 390 128 930
2014 131 810 143 100 23 550
2013 258 020 205 170 83 170
2012 194 850 161 620 23 700
2011 187 140 144 150 65 660
2010 170 850 162 360 30 330
2009 160 490 164 220 51 140
2008 215 890 202 820 430 150
2007 158 770 122 190 116 830
2006 122 700 112 130 26 770
2005 118 210 105 840 16 000
2004 114 120 103 080 24 360
2003 101 910 89 190 8 320
2002 87 050 86 320 45 590
2001 87 420 96 510 33 730
2000 97 210 75 110 5 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 150 730 7 230
2024 3 690 145 430 7 690
2023 3 920 137 680 7 430
2022 3 590 126 980 7 280
2021 2 770 119 430 7 010
2020 77 950 54 870 6 990
2019 76 480 53 010 6 920
2018 71 040 50 310 6 580
2017 68 360 48 390 6 500
2016 65 820 45 540 6 400
2015 66 090 44 540 6 350
2014 62 940 42 250 6 310
2013 60 840 40 870 6 240
2012 60 130 39 890 6 200
2011 56 890 35 660 6 040
2010 52 920 32 900 5 870
2009 48 780 28 700 5 620
2008 45 180 24 770 5 610
2007 41 350 22 610 5 600
2006 34 640 21 450 5 530
2005 31 690 19 990 6 640
2004 25 790 16 390 6 060
2003 22 700 14 390 5 800
2002 14 410 8 640 4 130
2001 13 250 7 530 4 020
2000 12 460 7 320 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 13 930 16 340
2024 0 8 650 9 330
2023 0 13 330 14 210
2022 0 20 460 21 760
2021 0 27 900 29 870
2020 0 32 410 35 310
2019 0 31 490 35 310
2018 0 30 600 35 310
2017 50 610 29 450 35 470
2016 50 000 23 110 29 050
2015 0 33 690 40 650
2014 0 29 660 36 770
2013 0 28 750 35 400
2012 0 28 270 35 620
2011 15 000 22 460 30 590
2010 0 19 710 28 630
2009 0 60 820 71 560
2008 152 000 16 530 24 380
2007 60 000 13 850 18 980
2006 0 14 920 19 590
2005 13 000 15 330 20 670
2004 15 000 16 080 22 010
2003 5 000 14 050 20 660
2002 24 000 12 960 19 610
2001 30 490 10 990 17 270
2000 0 16 460 22 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 247 720,00 € 179 510,00 € 33 430,00 € 57 770,00 € 210 120,00 € 69 280,00 € 95 660,00 € 2 410,00 € 650,00 € 2 700,00 € 150 730,00 € 7 230,00 € 80 000,00 € 26 740,00 € 110 810,00 € 13 930,00 € 16 340,00 €
2024 532 225 780,00 € 174 650,00 € 23 000,00 € 58 610,00 € 171 480,00 € 65 420,00 € 63 260,00 € 670,00 € 850,00 € 3 690,00 € 145 430,00 € 7 690,00 € 0,00 € 31 590,00 € 42 500,00 € 8 650,00 € 9 330,00 €
2023 540 239 230,00 € 165 000,00 € 33 980,00 € 69 760,00 € 164 960,00 € 55 800,00 € 67 510,00 € 870,00 € 790,00 € 3 920,00 € 137 680,00 € 7 430,00 € 0,00 € 51 910,00 € 4 240,00 € 13 330,00 € 14 210,00 €
2022 548 260 490,00 € 153 490,00 € 58 150,00 € 79 650,00 € 168 680,00 € 53 900,00 € 68 640,00 € 1 310,00 € 1 070,00 € 3 590,00 € 126 980,00 € 7 280,00 € 0,00 € 5 380,00 € 10 460,00 € 20 460,00 € 21 760,00 €
2021 546 221 730,00 € 143 850,00 € 28 790,00 € 77 220,00 € 156 630,00 € 49 320,00 € 65 900,00 € 1 970,00 € 1 050,00 € 2 770,00 € 119 430,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 181 980,00 € 27 900,00 € 29 870,00 €
2020 536 219 560,00 € 139 810,00 € 28 080,00 € 74 360,00 € 164 820,00 € 49 020,00 € 80 770,00 € 2 900,00 € 600,00 € 77 950,00 € 54 870,00 € 6 990,00 € 0,00 € 52 830,00 € 98 330,00 € 32 410,00 € 35 310,00 €
2019 525 218 970,00 € 136 410,00 € 38 440,00 € 70 150,00 € 140 470,00 € 47 430,00 € 63 000,00 € 3 820,00 € 1 330,00 € 76 480,00 € 53 010,00 € 6 920,00 € 0,00 € 76 670,00 € 212 260,00 € 31 490,00 € 35 310,00 €
2018 517 202 510,00 € 127 970,00 € 27 420,00 € 69 240,00 € 154 180,00 € 71 400,00 € 51 060,00 € 4 710,00 € 1 090,00 € 71 040,00 € 50 310,00 € 6 580,00 € 0,00 € 55 910,00 € 152 950,00 € 30 600,00 € 35 310,00 €
2017 510 182 480,00 € 123 690,00 € 20 310,00 € 66 230,00 € 175 170,00 € 71 460,00 € 71 120,00 € 6 620,00 € 430,00 € 68 360,00 € 48 390,00 € 6 500,00 € 50 610,00 € 40 840,00 € 149 170,00 € 29 450,00 € 35 470,00 €
2016 500 172 310,00 € 117 760,00 € 22 280,00 € 63 440,00 € 156 700,00 € 72 390,00 € 54 800,00 € 5 940,00 € 430,00 € 65 820,00 € 45 540,00 € 6 400,00 € 50 000,00 € 51 300,00 € 183 270,00 € 23 110,00 € 29 050,00 €
2015 487 174 660,00 € 117 420,00 € 21 570,00 € 63 330,00 € 150 390,00 € 69 410,00 € 52 070,00 € 6 960,00 € 480,00 € 66 090,00 € 44 540,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 128 930,00 € 33 690,00 € 40 650,00 €
2014 469 131 810,00 € 111 500,00 € 20 890,00 € 54 290,00 € 143 100,00 € 66 230,00 € 47 560,00 € 7 110,00 € 930,00 € 62 940,00 € 42 250,00 € 6 310,00 € 0,00 € 14 340,00 € 23 550,00 € 29 660,00 € 36 770,00 €
2013 442 258 020,00 € 108 710,00 € 11 220,00 € 66 790,00 € 205 170,00 € 72 300,00 € 38 580,00 € 6 660,00 € 410,00 € 60 840,00 € 40 870,00 € 6 240,00 € 0,00 € 620,00 € 83 170,00 € 28 750,00 € 35 400,00 €
2012 415 194 850,00 € 107 010,00 € 13 020,00 € 59 550,00 € 161 620,00 € 57 550,00 € 34 720,00 € 7 350,00 € 460,00 € 60 130,00 € 39 890,00 € 6 200,00 € 0,00 € 7 150,00 € 23 700,00 € 28 270,00 € 35 620,00 €
2011 391 187 140,00 € 100 850,00 € 11 130,00 € 57 370,00 € 144 150,00 € 46 330,00 € 30 550,00 € 8 210,00 € 460,00 € 56 890,00 € 35 660,00 € 6 040,00 € 15 000,00 € 0,00 € 65 660,00 € 22 460,00 € 30 590,00 €
2010 365 170 850,00 € 91 970,00 € 10 080,00 € 51 630,00 € 162 360,00 € 56 360,00 € 30 370,00 € 8 920,00 € 440,00 € 52 920,00 € 32 900,00 € 5 870,00 € 0,00 € 9 020,00 € 30 330,00 € 19 710,00 € 28 630,00 €
2009 329 160 490,00 € 83 110,00 € 13 390,00 € 48 960,00 € 164 220,00 € 57 980,00 € 35 810,00 € 10 740,00 € 370,00 € 48 780,00 € 28 700,00 € 5 620,00 € 0,00 € 109 470,00 € 51 140,00 € 60 820,00 € 71 560,00 €
2008 359 215 890,00 € 75 610,00 € 20 930,00 € 58 310,00 € 202 820,00 € 45 500,00 € 40 500,00 € 7 890,00 € 210,00 € 45 180,00 € 24 770,00 € 5 610,00 € 152 000,00 € 130 970,00 € 430 150,00 € 16 530,00 € 24 380,00 €
2007 359 158 770,00 € 69 910,00 € 11 960,00 € 60 000,00 € 122 190,00 € 23 590,00 € 27 950,00 € 5 130,00 € 1 240,00 € 41 350,00 € 22 610,00 € 5 600,00 € 60 000,00 € 57 450,00 € 116 830,00 € 13 850,00 € 18 980,00 €
2006 242 122 700,00 € 61 650,00 € 11 960,00 € 35 640,00 € 112 130,00 € 30 360,00 € 26 850,00 € 4 670,00 € 2 450,00 € 34 640,00 € 21 450,00 € 5 530,00 € 0,00 € 11 650,00 € 26 770,00 € 14 920,00 € 19 590,00 €
2005 242 118 210,00 € 58 500,00 € 9 930,00 € 33 980,00 € 105 840,00 € 25 670,00 € 23 040,00 € 5 340,00 € 1 720,00 € 31 690,00 € 19 990,00 € 6 640,00 € 13 000,00 € 26 030,00 € 16 000,00 € 15 330,00 € 20 670,00 €
2004 242 114 120,00 € 49 640,00 € 9 240,00 € 33 140,00 € 103 080,00 € 26 090,00 € 26 530,00 € 5 930,00 € 1 450,00 € 25 790,00 € 16 390,00 € 6 060,00 € 15 000,00 € 9 300,00 € 24 360,00 € 16 080,00 € 22 010,00 €
2003 242 101 910,00 € 43 190,00 € 8 160,00 € 30 180,00 € 89 190,00 € 24 030,00 € 14 240,00 € 6 610,00 € 1 390,00 € 22 700,00 € 14 390,00 € 5 800,00 € 5 000,00 € 2 810,00 € 8 320,00 € 14 050,00 € 20 660,00 €
2002 242 87 050,00 € 37 310,00 € 6 960,00 € 30 030,00 € 86 320,00 € 20 630,00 € 22 320,00 € 6 650,00 € 2 490,00 € 14 410,00 € 8 640,00 € 4 130,00 € 24 000,00 € 8 670,00 € 45 590,00 € 12 960,00 € 19 610,00 €
2001 242 87 420,00 € 33 630,00 € 6 540,00 € 28 600,00 € 96 510,00 € 6 450,00 € 38 500,00 € 6 280,00 € 320,00 € 13 250,00 € 7 530,00 € 4 020,00 € 30 490,00 € 10 160,00 € 33 730,00 € 10 990,00 € 17 270,00 €
2000 242 97 210,00 € 29 260,00 € 5 650,00 € 27 660,00 € 75 110,00 € 8 330,00 € 21 940,00 € 6 530,00 € 340,00 € 12 460,00 € 7 320,00 € 3 980,00 € 0,00 € 6 510,00 € 5 560,00 € 16 460,00 € 22 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 10 430 583,00 € 532 522,00 € 129 7 245 358,00 € 199 6 691 417,00 € 103 2 580 724,00 €
2023 292 8 932 555,00 € 315 912,00 € 125 5 705 848,00 € 205 6 421 354,00 € 103 2 356 047,00 €
2022 292 8 720 248,00 € 380 423,00 € 126 5 633 467,00 € 208 6 228 579,00 € 99 2 183 728,00 €
2021 285 7 817 823,00 € 306 613,00 € 112 4 719 648,00 € 203 5 647 299,00 € 92 1 967 205,00 €
2020 293 7 744 445,00 € 334 736,00 € 109 4 642 476,00 € 212 5 645 865,00 € 94 1 950 901,00 €
2019 290 7 325 651,00 € 280 053,00 € 137 4 908 377,00 € 216 5 577 792,00 € 92 1 909 270,00 €
2018 268 7 050 792,00 € -36 191,00 € 136 4 908 428,00 € 193 5 160 589,00 € 90 1 886 031,00 €
2017 272 6 695 484,00 € 216 716,00 € 109 4 086 510,00 € 190 4 743 911,00 € 101 1 985 786,00 €
2016 258 6 338 226,00 € 200 466,00 € 95 3 616 515,00 € 182 4 626 770,00 € 97 1 856 134,00 €
2015 259 6 415 619,00 € 231 372,00 € 93 3 716 400,00 € 187 4 763 770,00 € 89 1 749 323,00 €
2014 252 5 944 129,00 € 211 154,00 € 100 3 735 691,00 € 186 4 548 436,00 € 85 1 590 413,00 €
2013 240 5 835 645,00 € 226 091,00 € 101 3 728 362,00 € 178 4 433 361,00 € 72 1 456 415,00 €
2012 234 5 464 668,00 € 190 178,00 € 104 3 654 354,00 € 173 4 358 878,00 € 65 1 297 957,00 €
2011 225 5 251 810,00 € 181 343,00 € 122 4 063 198,00 € 165 3 886 836,00 € 70 1 344 215,00 €
2010 248 5 158 180,00 € 138 196,00 € 130 3 911 651,00 € 185 4 031 158,00 € 68 1 228 223,00 €
2009 241 4 893 833,00 € 109 272,00 € 127 3 704 678,00 € 178 3 884 834,00 € 65 1 183 322,00 €
2008 209 4 377 558,00 € 76 527,00 € 111 3 309 527,00 € 156 3 393 354,00 € 61 1 103 912,00 €
2007 202 4 195 835,00 € 98 832,00 € 112 3 355 228,00 € 149 3 196 451,00 € 64 1 078 849,00 €
2006 178 3 369 165,00 € 73 722,00 € 93 2 593 339,00 € 127 2 691 879,00 € 55 848 583,00 €
2005 165 2 366 178,00 € 99 429,00 € 83 1 819 905,00 € 121 2 369 911,00 € 46 616 737,00 €
2004 149 2 188 189,00 € 99 590,00 € 75 1 644 544,00 € 109 2 142 673,00 € 39 521 128,00 €
2003 142 2 008 639,00 € 89 875,00 € 72 1 505 480,00 € 105 1 985 746,00 € 36 482 052,00 €
2002 133 1 804 342,00 € 90 453,00 € 70 1 356 662,00 € 95 1 762 465,00 € 33 414 958,00 €
2001 134 1 676 231,00 € 93 202,00 € 60 1 201 307,00 € 99 1 651 727,00 € 33 395 612,00 €
2000 — — 102 680,05 € 51 1 041 080,44 € — — — —
1999 — — 76 596,48 € 44 843 853,33 € — — — —
1998 — — 62 232,43 € 44 786 875,66 € — — — —
1997 — — 48 664,17 € 36 678 314,13 € — — — —
1996 — — 58 219,82 € 35 657 200,85 € — — — —
1995 — — 70 883,30 € 35 665 483,26 € — — — —
1994 — — 65 727,94 € 39 699 726,96 € — — — —
1993 — — 55 679,11 € 34 583 419,95 € — — — —
1992 — — 74 271,64 € 34 603 475,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 205 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis ROTURIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis ROTURIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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