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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Payen, maire de Luchy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luchy
Territoire
Luchy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Payen est maire de Luchy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luchy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 11/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luchy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues252
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,37 %
  • Inscrits518
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 252 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,37 % (292 votants sur 518 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 252 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR LUCHY Donnée non disponible 252 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR LUCHY 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 252
Blancs 9
Nuls 31
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60372
Commune Luchy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 682 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luchy

Inscrits518
Votants292
Participation56,37 %
Abstentions226
Suffrages exprimés252
Votes blancs9
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luchy1 51856,37 %252 252100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luchy

  • Population 682 habitants
  • Recettes de fonctionnement 458 171,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 387 093,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 319,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 597 353,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 458 171,66 387 093,12
2024 472 728,59 339 736,44
2023 460 916,93 350 782,14
2022 443 013,71 345 771,93
2021 395 771,53 287 033,15
2020 356 390,62 259 822,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 458 171,66 € 472 728,59 € 460 916,93 € 443 013,71 € 395 771,53 € 356 390,62 € 671,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 387 093,12 € 339 736,44 € 350 782,14 € 345 771,93 € 287 033,15 € 259 822,52 € 567,59 € (2025)
Impôts locaux 305 145,08 € 314 205,58 € 284 567,58 € 278 858,08 € 264 844,08 € 225 571,08 € 447,43 € (2025)
Frais de personnel 88 283,48 € 92 763,96 € 118 687,12 € 106 430,42 € 81 158,23 € 81 294,05 € 129,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 872,00 € 17 326,93 € 16 285,67 € 8 624,69 € 26 942,06 € 37 766,58 € 21,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 903,12 € 535 991,68 € 26 842,96 € 119 211,60 € 82 534,76 € 443 765,69 € 140,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 825,02 € 532 056,98 € 22 245,50 € 116 286,47 € 79 035,33 € 441 086,55 € 103,85 € (2025)
Épargne brute 71 078,54 € 132 992,15 € 110 134,79 € 97 241,78 € 108 738,38 € 96 568,10 € 104,22 € (2025)
Épargne nette 67 000,44 € 129 057,45 € 105 537,33 € 94 316,65 € 105 238,95 € 93 888,96 € 98,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 654,56 € -368 737,21 € 133 314,45 € 146 411,18 € 212 831,32 € -164 546,32 € 168,12 € (2025)
Encours de la dette 10 319,82 € 14 397,92 € 18 332,62 € 22 930,08 € 24 476,21 € 27 175,64 € 15,13 € (2025)
Annuité de la dette 4 384,50 € 4 384,50 € 5 184,50 € 3 643,50 € 4 343,50 € 3 643,50 € 6,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 452
Dotation forfaitaire 38 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 452

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 452,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 000,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 452,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luchy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 458 170 388 150 70 830
2024 472 730 341 030 532 060
2023 460 920 352 070 22 250
2022 443 030 346 830 116 290
2021 395 770 288 350 79 040
2020 356 390 261 110 441 090
2019 379 900 258 380 103 890
2018 422 920 261 990 170 480
2017 443 510 292 950 49 390
2016 366 580 226 260 43 720
2015 353 790 231 230 139 910
2014 317 100 248 840 123 700
2013 309 700 241 220 101 940
2012 331 240 222 400 235 280
2011 278 430 212 650 78 740
2010 256 680 206 000 36 610
2009 286 560 198 400 299 860
2008 297 030 231 510 285 270
2007 246 860 181 730 61 290
2006 235 320 174 870 131 090
2005 213 960 184 140 8 570
2004 224 320 165 490 53 010
2003 195 900 157 570 49 630
2002 250 040 211 960 227 360
2001 173 450 126 910 104 210
2000 194 140 139 950 29 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 960 169 750 30 220
2024 1 140 164 320 33 900
2023 1 350 156 030 32 640
2022 1 040 145 060 30 500
2021 1 070 135 130 29 510
2020 35 080 63 250 29 420
2019 33 240 61 280 29 110
2018 32 070 59 880 28 480
2017 58 310 51 780 26 420
2016 56 870 51 330 26 070
2015 56 460 41 300 25 950
2014 51 960 38 890 25 390
2013 51 760 37 160 25 300
2012 50 000 35 340 24 920
2011 46 870 34 630 24 500
2010 21 290 32 690 22 830
2009 20 730 30 640 22 310
2008 19 230 28 290 21 760
2007 16 970 26 690 20 820
2006 15 930 25 620 20 140
2005 15 040 27 450 24 460
2004 14 370 25 420 23 850
2003 13 440 24 520 23 270
2002 12 620 22 430 22 700
2001 11 300 21 090 22 070
2000 10 340 20 170 21 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 080 4 380
2024 0 3 930 4 380
2023 0 3 800 4 380
2022 580 2 930 3 640
2021 0 2 800 3 640
2020 6 830 2 680 3 640
2019 0 2 560 3 640
2018 0 2 450 3 640
2017 0 5 300 6 700
2016 0 5 100 6 700
2015 0 6 090 7 910
2014 0 7 020 9 110
2013 0 6 750 9 110
2012 0 12 960 15 800
2011 0 13 080 16 440
2010 0 67 590 71 780
2009 0 14 350 20 250
2008 0 14 900 21 420
2007 105 000 15 010 19 310
2006 30 000 12 240 15 040
2005 0 9 320 11 980
2004 0 9 060 11 980
2003 23 000 8 060 10 750
2002 0 7 120 9 570
2001 0 6 940 9 570
2000 22 410 6 780 9 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 682 458 170,00 € 177 320,00 € 29 400,00 € 63 560,00 € 388 150,00 € 88 280,00 € 187 200,00 € 310,00 € 8 550,00 € 960,00 € 169 750,00 € 30 220,00 € 0,00 € 133 550,00 € 70 830,00 € 4 080,00 € 4 380,00 €
2024 675 472 730,00 € 175 750,00 € 30 660,00 € 63 330,00 € 341 030,00 € 92 760,00 € 105 610,00 € 450,00 € 15 280,00 € 1 140,00 € 164 320,00 € 33 900,00 € 0,00 € 23 600,00 € 532 060,00 € 3 930,00 € 4 380,00 €
2023 679 460 920,00 € 166 400,00 € 39 190,00 € 62 020,00 € 352 070,00 € 118 690,00 € 103 680,00 € 590,00 € 12 480,00 € 1 350,00 € 156 030,00 € 32 640,00 € 0,00 € 21 000,00 € 22 250,00 € 3 800,00 € 4 380,00 €
2022 678 443 030,00 € 160 290,00 € 40 380,00 € 59 270,00 € 346 830,00 € 106 430,00 € 117 510,00 € 720,00 € 11 580,00 € 1 040,00 € 145 060,00 € 30 500,00 € 580,00 € 139 510,00 € 116 290,00 € 2 930,00 € 3 640,00 €
2021 664 395 770,00 € 142 110,00 € 11 240,00 € 61 200,00 € 288 350,00 € 81 160,00 € 70 420,00 € 840,00 € 11 930,00 € 1 070,00 € 135 130,00 € 29 510,00 € 0,00 € 109 640,00 € 79 040,00 € 2 800,00 € 3 640,00 €
2020 657 356 390,00 € 104 140,00 € 9 930,00 € 63 230,00 € 261 110,00 € 81 290,00 € 57 770,00 € 960,00 € 13 930,00 € 35 080,00 € 63 250,00 € 29 420,00 € 6 830,00 € 157 360,00 € 441 090,00 € 2 680,00 € 3 640,00 €
2019 651 379 900,00 € 100 080,00 € 8 570,00 € 84 550,00 € 258 380,00 € 87 350,00 € 63 580,00 € 1 080,00 € 14 420,00 € 33 240,00 € 61 280,00 € 29 110,00 € 0,00 € 0,00 € 103 890,00 € 2 560,00 € 3 640,00 €
2018 638 422 920,00 € 96 830,00 € 12 750,00 € 114 470,00 € 261 990,00 € 77 510,00 € 73 620,00 € 1 190,00 € 14 580,00 € 32 070,00 € 59 880,00 € 28 480,00 € 0,00 € 32 510,00 € 170 480,00 € 2 450,00 € 3 640,00 €
2017 635 443 510,00 € 135 500,00 € 11 750,00 € 111 680,00 € 292 950,00 € 77 610,00 € 55 390,00 € 1 400,00 € 10 760,00 € 58 310,00 € 51 780,00 € 26 420,00 € 0,00 € 4 210,00 € 49 390,00 € 5 300,00 € 6 700,00 €
2016 623 366 580,00 € 128 970,00 € 12 190,00 € 108 720,00 € 226 260,00 € 77 330,00 € 54 360,00 € 1 610,00 € 10 620,00 € 56 870,00 € 51 330,00 € 26 070,00 € 0,00 € 32 200,00 € 43 720,00 € 5 100,00 € 6 700,00 €
2015 608 353 790,00 € 125 670,00 € 30 820,00 € 106 870,00 € 231 230,00 € 70 480,00 € 65 750,00 € 1 820,00 € 8 160,00 € 56 460,00 € 41 300,00 € 25 950,00 € 0,00 € 46 740,00 € 139 910,00 € 6 090,00 € 7 910,00 €
2014 593 317 100,00 € 102 070,00 € 26 750,00 € 107 280,00 € 248 840,00 € 91 390,00 € 68 300,00 € 2 090,00 € 8 130,00 € 51 960,00 € 38 890,00 € 25 390,00 € 0,00 € 60 570,00 € 123 700,00 € 7 020,00 € 9 110,00 €
2013 574 309 700,00 € 100 390,00 € 22 540,00 € 105 050,00 € 241 220,00 € 91 870,00 € 65 010,00 € 2 360,00 € 8 110,00 € 51 760,00 € 37 160,00 € 25 300,00 € 0,00 € 22 570,00 € 101 940,00 € 6 750,00 € 9 110,00 €
2012 571 331 240,00 € 94 630,00 € 25 010,00 € 101 040,00 € 222 400,00 € 81 160,00 € 54 980,00 € 2 840,00 € 7 650,00 € 50 000,00 € 35 340,00 € 24 920,00 € 0,00 € 77 920,00 € 235 280,00 € 12 960,00 € 15 800,00 €
2011 555 278 430,00 € 89 500,00 € 16 010,00 € 97 720,00 € 212 650,00 € 75 060,00 € 56 600,00 € 3 360,00 € 7 340,00 € 46 870,00 € 34 630,00 € 24 500,00 € 0,00 € 40 870,00 € 78 740,00 € 13 080,00 € 16 440,00 €
2010 549 256 680,00 € 86 070,00 € 19 660,00 € 93 560,00 € 206 000,00 € 73 380,00 € 53 660,00 € 4 190,00 € 9 440,00 € 21 290,00 € 32 690,00 € 22 830,00 € 0,00 € 77 600,00 € 36 610,00 € 67 590,00 € 71 780,00 €
2009 542 286 560,00 € 82 390,00 € 0,00 € 92 340,00 € 198 400,00 € 73 070,00 € 60 100,00 € 5 900,00 € 6 620,00 € 20 730,00 € 30 640,00 € 22 310,00 € 0,00 € 115 680,00 € 299 860,00 € 14 350,00 € 20 250,00 €
2008 496 297 030,00 € 77 590,00 € 29 390,00 € 84 380,00 € 231 510,00 € 72 550,00 € 52 970,00 € 6 520,00 € 6 440,00 € 19 230,00 € 28 290,00 € 21 760,00 € 0,00 € 175 320,00 € 285 270,00 € 14 900,00 € 21 420,00 €
2007 496 246 860,00 € 76 850,00 € 28 310,00 € 82 290,00 € 181 730,00 € 70 700,00 € 47 700,00 € 4 410,00 € 9 970,00 € 16 970,00 € 26 690,00 € 20 820,00 € 105 000,00 € 12 000,00 € 61 290,00 € 15 010,00 € 19 310,00 €
2006 496 235 320,00 € 77 390,00 € 23 100,00 € 79 900,00 € 174 870,00 € 69 380,00 € 47 630,00 € 2 800,00 € 6 220,00 € 15 930,00 € 25 620,00 € 20 140,00 € 30 000,00 € 45 980,00 € 131 090,00 € 12 240,00 € 15 040,00 €
2005 496 213 960,00 € 79 640,00 € 13 930,00 € 76 450,00 € 184 140,00 € 70 130,00 € 59 330,00 € 2 660,00 € 6 610,00 € 15 040,00 € 27 450,00 € 24 460,00 € 0,00 € 11 050,00 € 8 570,00 € 9 320,00 € 11 980,00 €
2004 496 224 320,00 € 76 720,00 € 80,00 € 74 920,00 € 165 490,00 € 65 420,00 € 50 450,00 € 2 920,00 € 8 170,00 € 14 370,00 € 25 420,00 € 23 850,00 € 0,00 € 2 880,00 € 53 010,00 € 9 060,00 € 11 980,00 €
2003 496 195 900,00 € 72 510,00 € 30,00 € 58 370,00 € 157 570,00 € 62 420,00 € 47 550,00 € 2 690,00 € 6 180,00 € 13 440,00 € 24 520,00 € 23 270,00 € 23 000,00 € 43 350,00 € 49 630,00 € 8 060,00 € 10 750,00 €
2002 496 250 040,00 € 67 810,00 € 50,00 € 57 620,00 € 211 960,00 € 60 600,00 € 44 960,00 € 2 450,00 € 7 460,00 € 12 620,00 € 22 430,00 € 22 700,00 € 0,00 € 92 610,00 € 227 360,00 € 7 120,00 € 9 570,00 €
2001 496 173 450,00 € 63 910,00 € 40,00 € 55 460,00 € 126 910,00 € 53 500,00 € 32 080,00 € 2 620,00 € 6 070,00 € 11 300,00 € 21 090,00 € 22 070,00 € 0,00 € 18 880,00 € 104 210,00 € 6 940,00 € 9 570,00 €
2000 496 194 140,00 € 62 570,00 € 12 930,00 € 55 470,00 € 139 950,00 € 54 960,00 € 43 950,00 € 2 820,00 € 6 680,00 € 10 340,00 € 20 170,00 € 21 680,00 € 22 410,00 € 13 740,00 € 29 950,00 € 6 780,00 € 9 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 340 12 114 968,00 € 597 467,00 € 188 8 925 285,00 € 263 9 612 561,00 € 92 2 362 650,00 €
2023 341 11 637 175,00 € 550 415,00 € 179 8 340 116,00 € 272 9 780 347,00 € 90 2 119 231,00 €
2022 345 10 854 846,00 € 490 347,00 € 161 7 211 558,00 € 266 9 003 668,00 € 89 2 042 059,00 €
2021 343 10 434 008,00 € 546 160,00 € 182 7 770 633,00 € 268 8 263 539,00 € 94 1 926 923,00 €
2020 335 9 885 238,00 € 484 487,00 € 182 7 387 765,00 € 261 7 982 016,00 € 93 1 921 525,00 €
2019 335 9 926 256,00 € 561 134,00 € 194 7 662 171,00 € 259 7 794 547,00 € 85 1 824 226,00 €
2018 315 9 139 821,00 € -63 298,00 € 177 6 715 630,00 € 239 7 456 316,00 € 84 1 731 546,00 €
2017 317 8 775 036,00 € 399 267,00 € 145 5 703 214,00 € 246 7 378 130,00 € 79 1 671 223,00 €
2016 308 8 433 154,00 € 396 791,00 € 140 5 405 889,00 € 240 7 211 116,00 € 74 1 550 764,00 €
2015 310 8 397 200,00 € 362 648,00 € 143 5 374 216,00 € 239 7 074 457,00 € 76 1 551 621,00 €
2014 301 8 017 524,00 € 383 040,00 € 148 5 483 365,00 € 233 6 701 549,00 € 75 1 475 609,00 €
2013 294 7 916 706,00 € 394 097,00 € 163 5 852 100,00 € 226 6 497 976,00 € 73 1 445 625,00 €
2012 293 7 621 711,00 € 325 343,00 € 168 5 782 154,00 € 219 6 101 966,00 € 86 1 490 137,00 €
2011 280 7 138 032,00 € 313 861,00 € 184 6 105 706,00 € 205 5 587 851,00 € 82 1 481 242,00 €
2010 285 6 851 571,00 € 287 494,00 € 171 5 627 103,00 € 209 5 334 670,00 € 84 1 459 909,00 €
2009 272 6 809 123,00 € 267 084,00 € 173 5 696 949,00 € 203 5 212 564,00 € 83 1 455 407,00 €
2008 279 7 058 703,00 € 292 021,00 € 181 5 988 870,00 € 208 5 108 249,00 € 79 1 326 774,00 €
2007 277 6 409 761,00 € 261 880,00 € 172 5 271 116,00 € 207 4 812 029,00 € 77 1 223 325,00 €
2006 277 6 084 799,00 € 231 841,00 € 167 4 953 763,00 € 205 4 621 018,00 € 78 1 158 603,00 €
2005 270 4 526 130,00 € 233 636,00 € 169 3 698 071,00 € 202 4 607 764,00 € 70 1 097 782,00 €
2004 261 4 403 189,00 € 235 576,00 € 158 3 524 870,00 € 197 4 308 741,00 € 68 978 485,00 €
2003 252 4 220 418,00 € 236 611,00 € 160 3 449 807,00 € 188 4 214 807,00 € 59 830 648,00 €
2002 249 4 024 535,00 € 219 607,00 € 152 3 210 843,00 € 186 4 086 190,00 € 65 811 672,00 €
2001 234 3 651 311,00 € 201 722,00 € 133 2 865 963,00 € 173 3 700 971,00 € 60 746 743,00 €
2000 — — 236 936,72 € 125 2 710 679,97 € — — — —
1999 — — 205 839,10 € 112 2 242 050,32 € — — — —
1998 — — 212 537,86 € 110 2 221 888,93 € — — — —
1997 — — 193 103,36 € 98 1 999 934,14 € — — — —
1996 — — 193 480,82 € 100 2 033 521,71 € — — — —
1995 — — 197 798,94 € 102 2 032 386,27 € — — — —
1994 — — 198 754,19 € 97 1 882 612,43 € — — — —
1993 — — 186 717,27 € 101 1 901 544,77 € — — — —
1992 — — 202 586,91 € 97 1 823 235,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 252 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel PAYEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel PAYEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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