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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Olivé, maire de Lucq-de-Béarn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lucq-de-Béarn
Territoire
Lucq-de-Béarn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Olivé est maire de Lucq-de-Béarn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lucq-de-Béarn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 11/08/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lucq-De-Béarn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues441
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,61 %
  • Inscrits820
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 441 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,61 % (497 votants sur 820 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 441 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS LUCQ Donnée non disponible 441 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS LUCQ 441

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 441
Blancs 24
Nuls 32
Abstentions 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64359
Commune Lucq-De-Béarn
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 925 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lucq-De-Béarn

Inscrits820
Votants497
Participation60,61 %
Abstentions323
Suffrages exprimés441
Votes blancs24
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lucq-de-Béarn1 82060,61 %441 441100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lucq-de-Béarn

  • Population 957 habitants
  • Recettes de fonctionnement 550 752,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 462 375,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 521 906,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 550 752,81 462 375,99
2024 538 181,96 448 097,80
2023 542 470,33 414 346,24
2022 490 734,24 397 388,51
2021 457 309,13 375 255,60
2020 455 703,36 360 793,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 550 752,81 € 538 181,96 € 542 470,33 € 490 734,24 € 457 309,13 € 455 703,36 € 575,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 462 375,99 € 448 097,80 € 414 346,24 € 397 388,51 € 375 255,60 € 360 793,85 € 483,15 € (2025)
Impôts locaux 243 011,78 € 250 036,34 € 219 282,00 € 200 734,00 € 190 098,50 € 175 194,50 € 253,93 € (2025)
Frais de personnel 244 129,24 € 224 863,24 € 207 243,19 € 197 603,59 € 194 470,05 € 189 103,74 € 255,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 500,00 € 125,13 € -2 993,76 € -19 796,10 € -6 004,28 € -1 000,00 € 6,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 447 360,27 € 463 836,94 € 399 294,31 € 216 247,50 € 99 855,80 € 70 951,38 € 467,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 196,12 € 408 481,15 € 350 834,16 € 174 376,19 € 59 394,97 € 31 849,88 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 88 376,82 € 90 084,16 € 128 124,09 € 93 345,73 € 82 053,53 € 94 909,51 € 92,35 € (2025)
Épargne nette -118 900,05 € 34 728,37 € 79 663,94 € 51 474,42 € 41 592,70 € 55 808,01 € -124,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 781,45 € -19 498,00 € -108 915,29 € -50 442,78 € 48 091,58 € 77 806,64 € 162,78 € (2025)
Encours de la dette 521 906,34 € 629 183,21 € 634 539,00 € 562 999,15 € 604 870,46 € 645 331,29 € 545,36 € (2025)
Annuité de la dette 228 421,51 € 76 839,62 € 68 318,93 € 61 264,62 € 61 279,24 € 61 293,27 € 238,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 989
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 608
Dotation forfaitaire 80 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 989,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 381,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 81 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lucq-de-Béarn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 534 150 457 470 172 200
2024 517 330 441 510 408 480
2023 527 650 411 210 350 830
2022 472 320 410 570 153 680
2021 446 520 374 730 59 390
2020 438 600 356 260 28 280
2019 428 780 367 100 36 370
2018 443 060 401 500 95 310
2017 455 430 397 720 696 990
2016 471 710 442 840 499 410
2015 458 160 391 700 103 350
2014 403 820 374 810 31 310
2013 449 660 443 280 169 100
2012 455 550 375 820 103 690
2011 504 230 436 800 193 230
2010 564 880 425 550 367 180
2009 515 840 383 320 378 730
2008 514 550 398 500 169 030
2007 485 710 372 580 284 880
2006 466 890 352 580 417 810
2005 521 080 361 300 255 490
2004 438 140 316 950 270 690
2003 474 950 364 130 221 340
2002 468 990 347 800 129 500
2001 405 730 279 770 115 270
2000 401 070 307 170 122 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 860 206 850 35 790
2024 19 040 200 880 40 200
2023 16 690 193 000 38 720
2022 13 230 180 250 35 970
2021 14 830 170 720 34 780
2020 87 400 63 370 34 500
2019 85 960 61 430 34 050
2018 83 820 59 240 33 370
2017 81 790 57 750 33 050
2016 80 310 86 150 32 880
2015 80 270 84 790 32 580
2014 78 140 83 020 32 350
2013 77 980 81 720 32 090
2012 75 280 76 870 31 430
2011 70 550 45 400 30 920
2010 66 590 42 540 30 370
2009 64 730 41 130 30 050
2008 62 220 39 730 29 710
2007 60 150 37 770 29 380
2006 56 230 36 790 28 770
2005 52 950 35 600 34 990
2004 51 880 33 510 34 380
2003 43 150 27 940 29 830
2002 39 890 26 320 29 530
2001 38 330 25 780 29 110
2000 37 950 24 600 28 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 195 150 211 120
2024 50 000 43 720 59 520
2023 120 000 37 290 50 990
2022 0 31 140 43 920
2021 0 30 160 43 920
2020 0 29 210 43 920
2019 0 34 470 50 390
2018 0 33 310 50 390
2017 0 334 140 352 400
2016 750 000 20 590 31 710
2015 0 20 120 29 020
2014 0 19 300 29 060
2013 0 18 440 29 100
2012 0 22 090 33 690
2011 0 25 840 38 540
2010 0 32 720 47 000
2009 200 000 35 560 47 040
2008 0 28 490 35 370
2007 60 000 24 950 32 480
2006 0 138 740 151 960
2005 100 000 39 560 54 870
2004 50 000 45 820 62 990
2003 0 44 460 64 570
2002 25 150 43 300 65 830
2001 0 46 370 70 770
2000 0 46 540 74 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 957 534 150,00 € 251 890,00 € 37 220,00 € 154 600,00 € 457 470,00 € 244 130,00 € 137 960,00 € 15 970,00 € 25 200,00 € 14 860,00 € 206 850,00 € 35 790,00 € 100 000,00 € 300 520,00 € 172 200,00 € 195 150,00 € 211 120,00 €
2024 955 517 330,00 € 255 300,00 € 46 370,00 € 147 790,00 € 441 510,00 € 224 860,00 € 141 480,00 € 15 810,00 € 22 000,00 € 19 040,00 € 200 880,00 € 40 200,00 € 50 000,00 € 277 960,00 € 408 480,00 € 43 720,00 € 59 520,00 €
2023 951 527 650,00 € 244 620,00 € 35 570,00 € 140 730,00 € 411 210,00 € 207 240,00 € 118 320,00 € 13 700,00 € 21 660,00 € 16 690,00 € 193 000,00 € 38 720,00 € 120 000,00 € 81 350,00 € 350 830,00 € 37 290,00 € 50 990,00 €
2022 939 472 320,00 € 226 070,00 € 52 490,00 € 131 880,00 € 410 570,00 € 197 600,00 € 108 380,00 € 12 770,00 € 36 790,00 € 13 230,00 € 180 250,00 € 35 970,00 € 0,00 € 14 360,00 € 153 680,00 € 31 140,00 € 43 920,00 €
2021 947 446 520,00 € 219 840,00 € 42 090,00 € 132 060,00 € 374 730,00 € 194 470,00 € 98 210,00 € 13 760,00 € 21 810,00 € 14 830,00 € 170 720,00 € 34 780,00 € 0,00 € 19 950,00 € 59 390,00 € 30 160,00 € 43 920,00 €
2020 954 438 600,00 € 197 500,00 € 47 490,00 € 137 060,00 € 356 260,00 € 189 100,00 € 97 080,00 € 14 710,00 € 16 070,00 € 87 400,00 € 63 370,00 € 34 500,00 € 0,00 € 3 170,00 € 28 280,00 € 29 210,00 € 43 920,00 €
2019 962 428 780,00 € 195 050,00 € 35 010,00 € 142 030,00 € 367 100,00 € 182 520,00 € 100 180,00 € 15 920,00 € 25 470,00 € 85 960,00 € 61 430,00 € 34 050,00 € 0,00 € 0,00 € 36 370,00 € 34 470,00 € 50 390,00 €
2018 972 443 060,00 € 191 540,00 € 32 590,00 € 147 720,00 € 401 500,00 € 181 640,00 € 115 990,00 € 17 080,00 € 39 630,00 € 83 820,00 € 59 240,00 € 33 370,00 € 0,00 € 163 210,00 € 95 310,00 € 33 310,00 € 50 390,00 €
2017 982 455 430,00 € 185 130,00 € 31 760,00 € 151 610,00 € 397 720,00 € 185 880,00 € 102 020,00 € 18 260,00 € 15 450,00 € 81 790,00 € 57 750,00 € 33 050,00 € 0,00 € 488 220,00 € 696 990,00 € 334 140,00 € 352 400,00 €
2016 1 011 471 710,00 € 213 650,00 € 31 340,00 € 160 900,00 € 442 840,00 € 188 330,00 € 107 330,00 € 11 420,00 € 23 880,00 € 80 310,00 € 86 150,00 € 32 880,00 € 750 000,00 € 154 440,00 € 499 410,00 € 20 590,00 € 31 710,00 €
2015 1 015 458 160,00 € 211 770,00 € 21 150,00 € 171 630,00 € 391 700,00 € 177 110,00 € 103 830,00 € 8 900,00 € 14 880,00 € 80 270,00 € 84 790,00 € 32 580,00 € 0,00 € 10 000,00 € 103 350,00 € 20 120,00 € 29 020,00 €
2014 1 016 403 820,00 € 207 480,00 € 36 960,00 € 182 740,00 € 374 810,00 € 172 660,00 € 112 660,00 € 9 760,00 € 14 980,00 € 78 140,00 € 83 020,00 € 32 350,00 € 0,00 € 14 500,00 € 31 310,00 € 19 300,00 € 29 060,00 €
2013 1 014 449 660,00 € 205 980,00 € 29 310,00 € 189 260,00 € 443 280,00 € 165 550,00 € 136 390,00 € 10 660,00 € 15 010,00 € 77 980,00 € 81 720,00 € 32 090,00 € 0,00 € 146 850,00 € 169 100,00 € 18 440,00 € 29 100,00 €
2012 1 012 455 550,00 € 198 750,00 € 33 670,00 € 191 550,00 € 375 820,00 € 165 930,00 € 106 970,00 € 11 600,00 € 10 450,00 € 75 280,00 € 76 870,00 € 31 430,00 € 0,00 € 124 220,00 € 103 690,00 € 22 090,00 € 33 690,00 €
2011 1 008 504 230,00 € 160 610,00 € 22 680,00 € 191 750,00 € 436 800,00 € 189 180,00 € 138 610,00 € 23 520,00 € 14 340,00 € 70 550,00 € 45 400,00 € 30 920,00 € 0,00 € 104 050,00 € 193 230,00 € 25 840,00 € 38 540,00 €
2010 1 001 564 880,00 € 139 520,00 € 16 170,00 € 210 070,00 € 425 550,00 € 176 900,00 € 157 630,00 € 27 140,00 € 9 470,00 € 66 590,00 € 42 540,00 € 30 370,00 € 0,00 € 123 360,00 € 367 180,00 € 32 720,00 € 47 000,00 €
2009 1 001 515 840,00 € 136 050,00 € 22 000,00 € 189 530,00 € 383 320,00 € 162 920,00 € 150 590,00 € 25 200,00 € 9 750,00 € 64 730,00 € 41 130,00 € 30 050,00 € 200 000,00 € 84 470,00 € 378 730,00 € 35 560,00 € 47 040,00 €
2008 991 514 550,00 € 131 740,00 € 25 480,00 € 187 950,00 € 398 500,00 € 159 430,00 € 166 270,00 € 22 590,00 € 9 660,00 € 62 220,00 € 39 730,00 € 29 710,00 € 0,00 € 3 620,00 € 169 030,00 € 28 490,00 € 35 370,00 €
2007 991 485 710,00 € 127 550,00 € 25 160,00 € 184 370,00 € 372 580,00 € 153 430,00 € 151 570,00 € 22 280,00 € 9 520,00 € 60 150,00 € 37 770,00 € 29 380,00 € 60 000,00 € 108 070,00 € 284 880,00 € 24 950,00 € 32 480,00 €
2006 991 466 890,00 € 122 630,00 € 24 040,00 € 181 900,00 € 352 580,00 € 150 530,00 € 135 990,00 € 26 060,00 € 9 260,00 € 56 230,00 € 36 790,00 € 28 770,00 € 0,00 € 141 960,00 € 417 810,00 € 138 740,00 € 151 960,00 €
2005 991 521 080,00 € 123 660,00 € 19 270,00 € 175 760,00 € 361 300,00 € 144 880,00 € 104 540,00 € 27 900,00 € 9 360,00 € 52 950,00 € 35 600,00 € 34 990,00 € 100 000,00 € 117 070,00 € 255 490,00 € 39 560,00 € 54 870,00 €
2004 991 438 140,00 € 121 170,00 € 16 000,00 € 172 450,00 € 316 950,00 € 139 870,00 € 113 380,00 € 28 190,00 € 9 190,00 € 51 880,00 € 33 510,00 € 34 380,00 € 50 000,00 € 93 460,00 € 270 690,00 € 45 820,00 € 62 990,00 €
2003 991 474 950,00 € 161 570,00 € 14 300,00 € 166 410,00 € 364 130,00 € 131 850,00 € 107 960,00 € 28 650,00 € 10 040,00 € 43 150,00 € 27 940,00 € 29 830,00 € 0,00 € 109 880,00 € 221 340,00 € 44 460,00 € 64 570,00 €
2002 991 468 990,00 € 155 360,00 € 28 830,00 € 165 880,00 € 347 800,00 € 127 410,00 € 150 080,00 € 22 650,00 € 10 720,00 € 39 890,00 € 26 320,00 € 29 530,00 € 25 150,00 € 56 320,00 € 129 500,00 € 43 300,00 € 65 830,00 €
2001 991 405 730,00 € 145 070,00 € 12 170,00 € 159 850,00 € 279 770,00 € 119 800,00 € 90 480,00 € 24 400,00 € 9 820,00 € 38 330,00 € 25 780,00 € 29 110,00 € 0,00 € 82 400,00 € 115 270,00 € 46 370,00 € 70 770,00 €
2000 991 401 070,00 € 131 840,00 € 2 310,00 € 155 060,00 € 307 170,00 € 112 400,00 € 122 450,00 € 28 140,00 € 10 230,00 € 37 950,00 € 24 600,00 € 28 590,00 € 0,00 € 51 210,00 € 122 130,00 € 46 540,00 € 74 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 533 15 513 573,00 € 501 402,00 € 229 10 227 541,00 € 311 9 369 365,00 € 241 5 963 387,00 €
2023 526 14 776 909,00 € 455 572,00 € 207 9 203 329,00 € 312 9 080 289,00 € 226 5 638 184,00 €
2022 525 14 042 920,00 € 407 078,00 € 208 8 798 397,00 € 315 8 592 992,00 € 237 5 407 462,00 €
2021 529 13 667 103,00 € 476 479,00 € 216 8 873 068,00 € 311 8 240 981,00 € 237 5 253 891,00 €
2020 514 13 041 725,00 € 467 501,00 € 196 8 106 865,00 € 303 7 675 910,00 € 236 5 195 662,00 €
2019 507 12 529 085,00 € 449 476,00 € 245 8 450 339,00 € 298 7 822 095,00 € 239 4 903 492,00 €
2018 499 12 057 992,00 € -131 476,00 € 249 8 337 096,00 € 292 7 780 749,00 € 235 4 568 993,00 €
2017 507 11 876 492,00 € 416 795,00 € 181 7 227 620,00 € 297 7 442 193,00 € 233 4 487 416,00 €
2016 516 12 778 589,00 € 411 771,00 € 174 7 875 435,00 € 300 7 328 436,00 € 232 4 585 090,00 €
2015 521 12 010 951,00 € 441 464,00 € 172 6 904 275,00 € 313 7 361 375,00 € 228 4 337 806,00 €
2014 515 11 725 416,00 € 443 741,00 € 185 7 306 684,00 € 300 7 264 086,00 € 225 4 192 211,00 €
2013 500 11 498 587,00 € 474 908,00 € 206 7 525 539,00 € 285 7 094 931,00 € 219 4 010 415,00 €
2012 491 11 313 567,00 € 466 049,00 € 218 7 924 652,00 € 284 7 136 392,00 € 203 3 698 956,00 €
2011 486 11 152 008,00 € 414 310,00 € 246 8 536 951,00 € 278 7 172 171,00 € 215 3 807 253,00 €
2010 532 11 308 668,00 € 292 853,00 € 240 8 156 634,00 € 311 7 068 266,00 € 222 3 793 807,00 €
2009 533 10 635 431,00 € 232 916,00 € 226 7 457 835,00 € 306 7 008 697,00 € 215 3 488 182,00 €
2008 535 10 907 335,00 € 234 061,00 € 242 7 750 261,00 € 310 7 034 119,00 € 213 3 353 614,00 €
2007 527 10 299 188,00 € 257 349,00 € 244 7 315 314,00 € 302 6 666 185,00 € 200 3 157 413,00 €
2006 511 9 641 787,00 € 202 346,00 € 239 6 885 472,00 € 297 6 380 234,00 € 201 2 891 521,00 €
2005 517 7 672 011,00 € 362 007,00 € 237 5 654 159,00 € 293 6 162 886,00 € 202 2 824 119,00 €
2004 523 7 437 716,00 € 343 685,00 € 231 5 368 874,00 € 293 6 224 521,00 € 193 2 593 555,00 €
2003 517 6 847 110,00 € 291 697,00 € 219 4 753 116,00 € 284 5 717 506,00 € 201 2 531 687,00 €
2002 467 5 996 248,00 € 298 830,00 € 205 4 403 008,00 € 257 5 164 023,00 € 198 2 509 410,00 €
2001 501 6 122 526,00 € 278 277,00 € 201 4 480 568,00 € 260 4 797 811,00 € 209 2 363 615,00 €
2000 — — 317 960,78 € 193 3 897 914,50 € — — — —
1999 — — 364 319,76 € 196 4 015 530,74 € — — — —
1998 — — 403 445,65 € 208 4 032 352,12 € — — — —
1997 — — 319 359,50 € 169 3 291 542,13 € — — — —
1996 — — 378 849,83 € 179 3 772 126,98 € — — — —
1995 — — 333 562,57 € 171 3 254 293,96 € — — — —
1994 — — 327 079,52 € 154 2 906 513,54 € — — — —
1993 — — 308 750,27 € 160 2 999 708,82 € — — — —
1992 — — 408 695,84 € 164 3 187 731,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 596 915 001,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 441 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel OLIVÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel OLIVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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