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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Crémoux, maire de Lugan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lugan
Territoire
Lugan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Crémoux est maire de Lugan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lugan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lugan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,94 %
  • Inscrits379
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,94 % (212 votants sur 379 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LUGAN Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LUGAN 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 10
Nuls 18
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81150
Commune Lugan
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 419 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lugan

Inscrits379
Votants212
Participation55,94 %
Abstentions167
Suffrages exprimés184
Votes blancs10
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lugan1 37955,94 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lugan

  • Population 433 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 281,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 763,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 211,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 281,02 200 763,36
2024 239 531,99 197 029,30
2023 245 157,54 199 766,34
2022 223 817,96 208 760,66
2021 214 137,54 188 111,09
2020 266 529,89 176 428,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 281,02 € 239 531,99 € 245 157,54 € 223 817,96 € 214 137,54 € 266 529,89 € 547,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 763,36 € 197 029,30 € 199 766,34 € 208 760,66 € 188 111,09 € 176 428,43 € 463,66 € (2025)
Impôts locaux 140 656,00 € 130 009,00 € 131 168,00 € 116 308,00 € 109 500,00 € 104 535,00 € 324,84 € (2025)
Frais de personnel 44 722,01 € 43 302,79 € 45 906,48 € 56 071,22 € 44 037,87 € 42 847,82 € 103,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,59 € 768,00 € 171,24 € 0,00 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 571,31 € 93 816,24 € 51 666,65 € 178 843,24 € 115 752,28 € 55 944,95 € 153,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 166,65 € 74 262,50 € 30 107,70 € 157 808,92 € 95 230,27 € 35 994,13 € 106,62 € (2025)
Épargne brute 36 517,66 € 42 502,69 € 45 391,20 € 15 057,30 € 26 026,45 € 90 101,46 € 84,34 € (2025)
Épargne nette 16 113,00 € 22 948,95 € 23 832,25 € -5 977,02 € 5 504,44 € 70 150,64 € 37,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 994,26 € 17 584,57 € 31 349,94 € -66 130,96 € -23 031,89 € 133 497,64 € 62,34 € (2025)
Encours de la dette 45 211,46 € 65 616,12 € 85 169,86 € 106 728,81 € 127 763,13 € 148 285,14 € 104,41 € (2025)
Annuité de la dette 22 814,64 € 22 644,86 € 25 384,78 € 25 218,00 € 25 150,63 € 25 171,77 € 52,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 879
Dotation forfaitaire 32 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 683

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 879,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 606,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lugan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 530 196 560 46 170
2024 236 330 192 260 74 260
2023 238 520 195 500 30 110
2022 220 390 204 080 157 810
2021 203 930 182 580 95 230
2020 252 210 169 180 35 990
2019 189 180 177 610 71 940
2018 184 310 163 650 152 260
2017 186 950 172 930 137 070
2016 189 570 169 260 16 330
2015 204 870 159 770 53 970
2014 181 790 145 700 76 640
2013 185 620 162 850 45 470
2012 205 040 178 080 85 390
2011 170 390 136 280 110 080
2010 152 230 127 980 25 730
2009 155 950 131 590 43 020
2008 151 400 132 160 39 220
2007 139 860 134 610 48 280
2006 140 230 123 270 49 060
2005 126 560 112 230 419 900
2004 113 100 114 640 39 100
2003 109 330 106 600 17 710
2002 107 020 103 200 15 940
2001 95 920 92 030 58 100
2000 89 890 76 780 90 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 310 152 280 21 970
2024 1 150 146 980 24 410
2023 1 530 138 240 23 460
2022 420 128 700 21 940
2021 270 121 640 21 020
2020 44 770 40 350 20 800
2019 42 390 39 540 20 570
2018 39 950 36 780 19 930
2017 38 270 35 450 19 530
2016 36 460 33 990 19 110
2015 36 850 33 180 18 640
2014 34 210 31 260 18 060
2013 33 370 30 200 17 890
2012 32 110 28 170 17 230
2011 30 700 26 740 16 600
2010 28 640 25 020 16 140
2009 26 230 23 050 15 490
2008 24 930 22 240 15 260
2007 23 000 21 680 15 010
2006 22 260 20 170 14 750
2005 20 770 18 050 17 290
2004 15 260 14 300 14 190
2003 14 220 11 820 13 760
2002 11 460 9 470 13 510
2001 10 010 8 070 13 040
2000 7 580 7 650 12 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 710 18 560
2024 0 15 980 18 390
2023 0 15 450 18 390
2022 0 15 110 18 220
2021 0 14 790 18 160
2020 0 14 400 18 180
2019 60 900 14 010 18 200
2018 0 5 470 9 010
2017 0 7 570 11 440
2016 0 7 250 11 440
2015 0 6 940 11 440
2014 0 6 650 11 440
2013 0 9 930 15 350
2012 0 9 660 15 350
2011 0 9 240 15 350
2010 0 8 840 15 350
2009 0 11 180 18 230
2008 0 10 660 18 200
2007 19 000 84 720 94 140
2006 0 8 310 18 540
2005 216 000 10 790 16 560
2004 0 4 510 6 780
2003 0 4 210 6 780
2002 0 5 680 6 780
2001 36 590 1 970 2 880
2000 22 870 2 820 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 433 234 530,00 € 136 380,00 € 24 310,00 € 54 650,00 € 196 560,00 € 44 720,00 € 48 800,00 € 1 860,00 € 3 900,00 € 1 310,00 € 152 280,00 € 21 970,00 € 0,00 € 30 030,00 € 46 170,00 € 16 710,00 € 18 560,00 €
2024 433 236 330,00 € 133 700,00 € 8 390,00 € 51 540,00 € 192 260,00 € 43 300,00 € 47 580,00 € 2 410,00 € 3 450,00 € 1 150,00 € 146 980,00 € 24 410,00 € 0,00 € 25 580,00 € 74 260,00 € 15 980,00 € 18 390,00 €
2023 440 238 520,00 € 126 390,00 € 44 040,00 € 50 010,00 € 195 500,00 € 45 910,00 € 51 900,00 € 2 950,00 € 2 350,00 € 1 530,00 € 138 240,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 € 30 110,00 € 15 450,00 € 18 390,00 €
2022 437 220 390,00 € 116 910,00 € 44 420,00 € 47 840,00 € 204 080,00 € 56 070,00 € 49 660,00 € 3 110,00 € 2 300,00 € 420,00 € 128 700,00 € 21 940,00 € 0,00 € 57 640,00 € 157 810,00 € 15 110,00 € 18 220,00 €
2021 437 203 930,00 € 110 200,00 € 29 770,00 € 47 450,00 € 182 580,00 € 44 040,00 € 37 060,00 € 3 370,00 € 9 300,00 € 270,00 € 121 640,00 € 21 020,00 € 0,00 € 22 570,00 € 95 230,00 € 14 790,00 € 18 160,00 €
2020 434 252 210,00 € 105 770,00 € 33 640,00 € 46 860,00 € 169 180,00 € 42 850,00 € 38 980,00 € 3 780,00 € 4 030,00 € 44 770,00 € 40 350,00 € 20 800,00 € 0,00 € 46 530,00 € 35 990,00 € 14 400,00 € 18 180,00 €
2019 424 189 180,00 € 102 160,00 € 25 500,00 € 46 220,00 € 177 610,00 € 40 180,00 € 35 390,00 € 4 190,00 € 3 830,00 € 42 390,00 € 39 540,00 € 20 570,00 € 60 900,00 € 82 230,00 € 71 940,00 € 14 010,00 € 18 200,00 €
2018 414 184 310,00 € 104 270,00 € 23 890,00 € 45 510,00 € 163 650,00 € 36 970,00 € 31 370,00 € 3 540,00 € 4 330,00 € 39 950,00 € 36 780,00 € 19 930,00 € 0,00 € 28 470,00 € 152 260,00 € 5 470,00 € 9 010,00 €
2017 407 186 950,00 € 93 370,00 € 23 440,00 € 44 440,00 € 172 930,00 € 35 160,00 € 32 920,00 € 3 880,00 € 3 720,00 € 38 270,00 € 35 450,00 € 19 530,00 € 0,00 € 32 200,00 € 137 070,00 € 7 570,00 € 11 440,00 €
2016 413 189 570,00 € 89 450,00 € 23 810,00 € 46 540,00 € 169 260,00 € 26 880,00 € 37 930,00 € 4 190,00 € 3 170,00 € 36 460,00 € 33 990,00 € 19 110,00 € 0,00 € 15 980,00 € 16 330,00 € 7 250,00 € 11 440,00 €
2015 420 204 870,00 € 89 180,00 € 37 060,00 € 50 310,00 € 159 770,00 € 26 640,00 € 25 870,00 € 4 500,00 € 3 070,00 € 36 850,00 € 33 180,00 € 18 640,00 € 0,00 € 8 580,00 € 53 970,00 € 6 940,00 € 11 440,00 €
2014 430 181 790,00 € 83 810,00 € 18 050,00 € 53 810,00 € 145 700,00 € 26 490,00 € 29 930,00 € 4 790,00 € 2 810,00 € 34 210,00 € 31 260,00 € 18 060,00 € 0,00 € 27 960,00 € 76 640,00 € 6 650,00 € 11 440,00 €
2013 440 185 620,00 € 81 470,00 € 17 350,00 € 54 960,00 € 162 850,00 € 25 800,00 € 49 210,00 € 5 420,00 € 3 030,00 € 33 370,00 € 30 200,00 € 17 890,00 € 0,00 € 26 210,00 € 45 470,00 € 9 930,00 € 15 350,00 €
2012 442 205 040,00 € 77 710,00 € 22 000,00 € 51 620,00 € 178 080,00 € 24 960,00 € 38 460,00 € 5 690,00 € 2 930,00 € 32 110,00 € 28 170,00 € 17 230,00 € 0,00 € 80 910,00 € 85 390,00 € 9 660,00 € 15 350,00 €
2011 433 170 390,00 € 75 000,00 € 11 500,00 € 52 460,00 € 136 280,00 € 22 890,00 € 29 640,00 € 6 110,00 € 2 480,00 € 30 700,00 € 26 740,00 € 16 600,00 € 0,00 € 14 090,00 € 110 080,00 € 9 240,00 € 15 350,00 €
2010 424 152 230,00 € 68 850,00 € 7 450,00 € 52 050,00 € 127 980,00 € 21 420,00 € 22 130,00 € 6 510,00 € 2 430,00 € 28 640,00 € 25 020,00 € 16 140,00 € 0,00 € 24 050,00 € 25 730,00 € 8 840,00 € 15 350,00 €
2009 406 155 950,00 € 64 770,00 € 11 070,00 € 53 500,00 € 131 590,00 € 19 980,00 € 25 340,00 € 7 050,00 € 2 430,00 € 26 230,00 € 23 050,00 € 15 490,00 € 0,00 € 28 330,00 € 43 020,00 € 11 180,00 € 18 230,00 €
2008 386 151 400,00 € 62 430,00 € 20 630,00 € 46 390,00 € 132 160,00 € 19 690,00 € 24 580,00 € 7 540,00 € 2 270,00 € 24 930,00 € 22 240,00 € 15 260,00 € 0,00 € 33 020,00 € 39 220,00 € 10 660,00 € 18 200,00 €
2007 386 139 860,00 € 59 860,00 € 11 120,00 € 45 470,00 € 134 610,00 € 19 010,00 € 29 200,00 € 9 430,00 € 2 310,00 € 23 000,00 € 21 680,00 € 15 010,00 € 19 000,00 € 4 300,00 € 48 280,00 € 84 720,00 € 94 140,00 €
2006 386 140 230,00 € 57 180,00 € 10 630,00 € 44 230,00 € 123 270,00 € 17 700,00 € 22 160,00 € 10 230,00 € 2 240,00 € 22 260,00 € 20 170,00 € 14 750,00 € 0,00 € 99 340,00 € 49 060,00 € 8 310,00 € 18 540,00 €
2005 386 126 560,00 € 56 110,00 € 8 120,00 € 43 170,00 € 112 230,00 € 17 080,00 € 15 660,00 € 5 770,00 € 2 320,00 € 20 770,00 € 18 050,00 € 17 290,00 € 216 000,00 € 114 560,00 € 419 900,00 € 10 790,00 € 16 560,00 €
2004 386 113 100,00 € 47 840,00 € 7 740,00 € 43 020,00 € 114 640,00 € 16 360,00 € 24 240,00 € 2 270,00 € 2 300,00 € 15 260,00 € 14 300,00 € 14 190,00 € 0,00 € 67 180,00 € 39 100,00 € 4 510,00 € 6 780,00 €
2003 361 109 330,00 € 44 260,00 € 7 300,00 € 42 450,00 € 106 600,00 € 16 480,00 € 19 140,00 € 2 570,00 € 2 270,00 € 14 220,00 € 11 820,00 € 13 760,00 € 0,00 € 660,00 € 17 710,00 € 4 210,00 € 6 780,00 €
2002 361 107 020,00 € 38 580,00 € 6 340,00 € 34 560,00 € 103 200,00 € 14 820,00 € 24 690,00 € 1 100,00 € 2 550,00 € 11 460,00 € 9 470,00 € 13 510,00 € 0,00 € 21 060,00 € 15 940,00 € 5 680,00 € 6 780,00 €
2001 269 95 920,00 € 34 420,00 € 0,00 € 32 740,00 € 92 030,00 € 13 320,00 € 18 790,00 € 910,00 € 2 330,00 € 10 010,00 € 8 070,00 € 13 040,00 € 36 590,00 € 7 950,00 € 58 100,00 € 1 970,00 € 2 880,00 €
2000 269 89 890,00 € 29 310,00 € 5 520,00 € 31 760,00 € 76 780,00 € 12 580,00 € 12 440,00 € 60,00 € 2 330,00 € 7 580,00 € 7 650,00 € 12 860,00 € 22 870,00 € 24 850,00 € 90 220,00 € 2 820,00 € 2 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 216 9 235 421,00 € 534 568,00 € 121 7 140 721,00 € 154 6 670 370,00 € 64 2 045 889,00 €
2023 214 8 723 639,00 € 479 263,00 € 119 6 747 956,00 € 160 6 574 676,00 € 58 1 680 262,00 €
2022 208 8 432 396,00 € 505 044,00 € 115 6 350 409,00 € 157 6 526 587,00 € 59 1 659 549,00 €
2021 207 7 743 992,00 € 480 834,00 € 114 5 946 798,00 € 148 5 945 836,00 € 61 1 608 057,00 €
2020 208 7 609 633,00 € 478 704,00 € 121 5 985 707,00 € 145 5 757 864,00 € 61 1 551 166,00 €
2019 215 7 550 781,00 € 525 737,00 € 133 6 372 424,00 € 154 6 072 311,00 € 63 1 475 695,00 €
2018 215 7 248 760,00 € 492 668,00 € 135 6 007 783,00 € 158 5 923 144,00 € 60 1 433 755,00 €
2017 199 6 866 876,00 € 417 778,00 € 111 5 349 770,00 € 153 5 727 299,00 € 60 1 438 816,00 €
2016 193 6 582 810,00 € 376 517,00 € 106 5 147 674,00 € 148 5 695 883,00 € 62 1 433 141,00 €
2015 187 6 068 889,00 € 349 899,00 € 94 4 582 503,00 € 137 5 102 318,00 € 58 1 358 973,00 €
2014 188 6 218 182,00 € 385 767,00 € 111 5 046 809,00 € 145 5 222 098,00 € 53 1 277 499,00 €
2013 184 6 038 757,00 € 380 457,00 € 107 4 867 376,00 € 137 4 983 552,00 € 56 1 281 690,00 €
2012 190 5 973 350,00 € 350 837,00 € 107 4 786 848,00 € 141 4 990 616,00 € 55 1 138 176,00 €
2011 195 5 882 637,00 € 310 757,00 € 128 5 239 117,00 € 139 4 861 294,00 € 58 1 191 878,00 €
2010 196 5 570 457,00 € 241 179,00 € 121 4 723 900,00 € 141 4 479 761,00 € 56 1 201 343,00 €
2009 197 6 336 948,00 € 287 033,00 € 130 5 572 498,00 € 148 4 419 020,00 € 51 1 021 679,00 €
2008 193 5 218 946,00 € 178 722,00 € 112 4 252 136,00 € 149 4 303 254,00 € 50 940 721,00 €
2007 192 4 994 545,00 € 188 575,00 € 112 4 126 083,00 € 144 4 050 385,00 € 50 969 274,00 €
2006 193 4 607 936,00 € 168 215,00 € 116 3 834 704,00 € 147 3 986 955,00 € 48 877 875,00 €
2005 199 3 501 595,00 € 191 370,00 € 113 2 758 332,00 € 149 3 696 430,00 € 47 827 283,00 €
2004 191 3 246 754,00 € 193 349,00 € 113 2 643 145,00 € 147 3 440 643,00 € 40 694 053,00 €
2003 186 3 207 664,00 € 190 942,00 € 111 2 673 355,00 € 139 3 206 963,00 € 42 707 974,00 €
2002 176 3 068 707,00 € 173 691,00 € 113 2 567 160,00 € 131 3 007 847,00 € 45 678 495,00 €
2001 168 2 830 656,00 € 188 122,00 € 93 2 300 877,00 € 125 2 873 032,00 € 42 520 766,00 €
2000 — — 284 858,31 € 90 2 255 844,36 € — — — —
1999 — — 243 094,75 € 70 1 725 056,22 € — — — —
1998 — — 233 669,43 € 66 1 610 609,08 € — — — —
1997 — — 223 701,10 € 58 1 401 658,65 € — — — —
1996 — — 212 999,63 € 57 1 353 935,70 € — — — —
1995 — — 214 267,55 € 58 1 301 001,44 € — — — —
1994 — — 214 963,33 € 55 1 285 642,35 € — — — —
1993 — — 179 674,73 € 46 1 066 409,38 € — — — —
1992 — — 193 415,73 € 45 1 084 949,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier CRÉMOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier CRÉMOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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