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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Rougeot, maire de Lugny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lugny
Territoire
Lugny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Rougeot est maire de Lugny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lugny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lugny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,28 %
  • Inscrits723
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,28 % (378 votants sur 723 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS POUR LUGNY Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS POUR LUGNY 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 53
Nuls 92
Abstentions 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71267
Commune Lugny
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lugny

Inscrits723
Votants378
Participation52,28 %
Abstentions345
Suffrages exprimés233
Votes blancs53
Votes nuls92
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lugny1 72352,28 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lugny

  • Population 911 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 197 790,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 895 964,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 087 762,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 197 790,64 895 964,07
2024 1 204 157,75 930 435,61
2023 1 139 841,20 784 845,58
2022 1 113 220,26 799 204,23
2021 1 097 393,69 742 744,42
2020 1 163 349,17 881 298,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 197 790,64 € 1 204 157,75 € 1 139 841,20 € 1 113 220,26 € 1 097 393,69 € 1 163 349,17 € 1 314,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 895 964,07 € 930 435,61 € 784 845,58 € 799 204,23 € 742 744,42 € 881 298,82 € 983,50 € (2025)
Impôts locaux 642 757,00 € 653 915,00 € 622 279,00 € 571 139,00 € 575 425,00 € 542 743,00 € 705,55 € (2025)
Frais de personnel 379 697,20 € 360 532,43 € 317 836,67 € 338 385,12 € 314 066,58 € 404 027,45 € 416,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 298,17 € 54 844,71 € 38 645,00 € 91 089,56 € 94 753,37 € 116 404,82 € 76,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 498 706,25 € 648 514,29 € 325 759,54 € 493 714,51 € 783 513,09 € 947 287,65 € 547,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 828,46 € 502 567,20 € 202 520,68 € 357 235,15 € 648 241,90 € 817 194,42 € 384,00 € (2025)
Épargne brute 301 826,57 € 273 722,14 € 354 995,62 € 314 016,03 € 354 649,27 € 282 050,35 € 331,31 € (2025)
Épargne nette 182 809,71 € 152 267,45 € 234 735,56 € 195 691,21 € 230 759,75 € 160 001,12 € 200,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 418,15 € 56 918,55 € 254 611,29 € 314 879,33 € -45 768,27 € -275 133,11 € -1,56 € (2025)
Encours de la dette 1 087 762,13 € 1 206 128,99 € 1 327 083,68 € 1 447 343,74 € 1 565 329,16 € 1 689 218,68 € 1 194,03 € (2025)
Annuité de la dette 134 524,17 € 139 095,35 € 139 309,67 € 139 103,54 € 146 888,93 € 148 213,96 € 147,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 602
Dotation forfaitaire 30 645

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 247,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lugny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 208 200 938 830 379 690
2024 1 338 030 1 105 640 527 060
2023 1 177 520 863 430 205 500
2022 1 113 220 838 630 375 390
2021 1 097 390 771 230 659 620
2020 1 163 350 908 750 825 240
2019 1 164 510 863 460 464 800
2018 1 188 820 1 045 400 707 430
2017 1 133 870 1 014 730 1 417 290
2016 1 164 080 844 200 728 340
2015 1 485 550 776 110 579 010
2014 1 245 430 872 390 349 920
2013 1 098 520 634 240 837 340
2012 968 290 933 760 1 333 680
2011 936 670 517 130 723 940
2010 920 320 514 190 402 970
2009 980 870 589 420 493 760
2008 815 960 664 590 275 570
2007 796 980 533 040 541 630
2006 776 750 529 080 278 290
2005 718 110 572 480 141 050
2004 685 880 491 670 198 820
2003 811 600 573 880 343 150
2002 650 910 418 170 318 000
2001 704 110 485 740 284 880
2000 588 220 440 380 268 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 350 459 200 90 690
2024 56 540 443 800 101 820
2023 47 880 427 190 97 880
2022 37 060 395 400 91 330
2021 37 640 377 650 88 340
2020 240 580 184 830 88 010
2019 242 780 184 480 86 600
2018 239 020 180 630 84 780
2017 237 490 177 440 83 770
2016 235 800 175 480 83 450
2015 244 770 170 500 82 610
2014 237 790 166 060 81 680
2013 235 970 161 380 80 940
2012 210 270 149 690 79 520
2011 195 640 143 700 78 010
2010 112 040 139 140 72 950
2009 111 490 132 780 71 970
2008 108 080 126 960 70 820
2007 97 250 118 300 68 190
2006 93 850 114 200 66 510
2005 87 670 109 310 81 020
2004 82 400 103 990 78 890
2003 77 910 99 750 76 470
2002 76 770 95 060 73 530
2001 66 040 81 750 65 850
2000 60 570 76 700 63 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 119 020 134 520
2024 0 121 450 139 100
2023 0 119 760 138 810
2022 0 117 990 138 770
2021 0 123 890 146 520
2020 0 121 880 147 150
2019 800 000 84 750 85 840
2018 0 110 310 127 800
2017 97 090 119 490 169 070
2016 0 94 020 137 210
2015 250 000 75 990 116 800
2014 0 72 740 116 460
2013 500 000 84 630 129 280
2012 0 31 360 61 830
2011 500 000 31 410 44 550
2010 63 040 33 250 48 670
2009 50 000 54 220 83 040
2008 0 70 070 89 160
2007 0 83 920 111 530
2006 90 000 92 390 119 780
2005 0 106 880 140 960
2004 0 101 920 145 400
2003 0 83 780 114 660
2002 289 000 79 830 116 220
2001 0 74 820 116 090
2000 0 80 040 126 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 911 1 208 200,00 € 592 370,00 € 2 140,00 € 127 780,00 € 938 830,00 € 379 700,00 € 393 310,00 € 15 510,00 € 8 930,00 € 44 350,00 € 459 200,00 € 90 690,00 € 0,00 € 2 230,00 € 379 690,00 € 119 020,00 € 134 520,00 €
2024 938 1 338 030,00 € 603 530,00 € 590,00 € 138 070,00 € 1 105 640,00 € 360 530,00 € 418 360,00 € 17 640,00 € 7 150,00 € 56 540,00 € 443 800,00 € 101 820,00 € 0,00 € 173 330,00 € 527 060,00 € 121 450,00 € 139 100,00 €
2023 939 1 177 520,00 € 571 930,00 € 8 820,00 € 136 680,00 € 863 430,00 € 317 840,00 € 339 870,00 € 19 050,00 € 6 230,00 € 47 880,00 € 427 190,00 € 97 880,00 € 0,00 € 38 990,00 € 205 500,00 € 119 760,00 € 138 810,00 €
2022 943 1 113 220,00 € 520 720,00 € 560,00 € 130 590,00 € 838 630,00 € 338 390,00 € 331 570,00 € 20 780,00 € 4 170,00 € 37 060,00 € 395 400,00 € 91 330,00 € 0,00 € 253 910,00 € 375 390,00 € 117 990,00 € 138 770,00 €
2021 947 1 097 390,00 € 497 080,00 € 610,00 € 126 410,00 € 771 230,00 € 314 070,00 € 299 120,00 € 23 000,00 € 2 460,00 € 37 640,00 € 377 650,00 € 88 340,00 € 0,00 € 99 180,00 € 659 620,00 € 123 890,00 € 146 520,00 €
2020 960 1 163 350,00 € 471 550,00 € 11 230,00 € 128 540,00 € 908 750,00 € 404 030,00 € 327 910,00 € 26 160,00 € 12 340,00 € 240 580,00 € 184 830,00 € 88 010,00 € 0,00 € 248 010,00 € 825 240,00 € 121 880,00 € 147 150,00 €
2019 975 1 164 510,00 € 476 830,00 € 15 590,00 € 129 960,00 € 863 460,00 € 334 770,00 € 324 690,00 € 1 480,00 € 5 480,00 € 242 780,00 € 184 480,00 € 86 600,00 € 800 000,00 € 20 060,00 € 464 800,00 € 84 750,00 € 85 840,00 €
2018 984 1 188 820,00 € 462 240,00 € 11 170,00 € 138 920,00 € 1 045 400,00 € 407 850,00 € 328 220,00 € 18 480,00 € 5 330,00 € 239 020,00 € 180 630,00 € 84 780,00 € 0,00 € 312 920,00 € 707 430,00 € 110 310,00 € 127 800,00 €
2017 980 1 133 870,00 € 456 980,00 € 10 330,00 € 152 660,00 € 1 014 730,00 € 361 040,00 € 346 740,00 € 147 120,00 € 36 590,00 € 237 490,00 € 177 440,00 € 83 770,00 € 97 090,00 € 29 520,00 € 1 417 290,00 € 119 490,00 € 169 070,00 €
2016 983 1 164 080,00 € 497 390,00 € 3 050,00 € 178 540,00 € 844 200,00 € 319 310,00 € 330 310,00 € 43 190,00 € 39 290,00 € 235 800,00 € 175 480,00 € 83 450,00 € 0,00 € 64 640,00 € 728 340,00 € 94 020,00 € 137 210,00 €
2015 994 1 485 550,00 € 493 450,00 € 750,00 € 197 690,00 € 776 110,00 € 278 850,00 € 307 770,00 € 40 810,00 € 5 280,00 € 244 770,00 € 170 500,00 € 82 610,00 € 250 000,00 € 322 900,00 € 579 010,00 € 75 990,00 € 116 800,00 €
2014 1 007 1 245 430,00 € 482 670,00 € -450,00 € 215 710,00 € 872 390,00 € 252 420,00 € 263 550,00 € 43 720,00 € 5 300,00 € 237 790,00 € 166 060,00 € 81 680,00 € 0,00 € 85 850,00 € 349 920,00 € 72 740,00 € 116 460,00 €
2013 1 020 1 098 520,00 € 480 880,00 € -2 240,00 € 225 070,00 € 634 240,00 € 229 820,00 € 241 210,00 € 44 660,00 € 6 140,00 € 235 970,00 € 161 380,00 € 80 940,00 € 500 000,00 € 131 620,00 € 837 340,00 € 84 630,00 € 129 280,00 €
2012 1 015 968 290,00 € 432 300,00 € 5 110,00 € 221 310,00 € 933 760,00 € 217 580,00 € 218 240,00 € 30 920,00 € 6 430,00 € 210 270,00 € 149 690,00 € 79 520,00 € 0,00 € 319 280,00 € 1 333 680,00 € 31 360,00 € 61 830,00 €
2011 1 000 936 670,00 € 408 200,00 € 770,00 € 218 920,00 € 517 130,00 € 213 410,00 € 214 040,00 € 13 140,00 € 4 600,00 € 195 640,00 € 143 700,00 € 78 010,00 € 500 000,00 € 101 080,00 € 723 940,00 € 31 410,00 € 44 550,00 €
2010 996 920 320,00 € 404 950,00 € 680,00 € 214 070,00 € 514 190,00 € 192 310,00 € 180 990,00 € 15 580,00 € 5 150,00 € 112 040,00 € 139 140,00 € 72 950,00 € 63 040,00 € 27 520,00 € 402 970,00 € 33 250,00 € 48 670,00 €
2009 987 980 870,00 € 380 990,00 € 26 080,00 € 212 500,00 € 589 420,00 € 200 250,00 € 255 670,00 € 28 820,00 € 5 270,00 € 111 490,00 € 132 780,00 € 71 970,00 € 50 000,00 € 71 170,00 € 493 760,00 € 54 220,00 € 83 040,00 €
2008 926 815 960,00 € 369 260,00 € 730,00 € 192 890,00 € 664 590,00 € 181 470,00 € 246 680,00 € 19 090,00 € 53 890,00 € 108 080,00 € 126 960,00 € 70 820,00 € 0,00 € 194 530,00 € 275 570,00 € 70 070,00 € 89 160,00 €
2007 926 796 980,00 € 338 290,00 € 30 360,00 € 188 000,00 € 533 040,00 € 173 410,00 € 196 650,00 € 27 610,00 € 6 950,00 € 97 250,00 € 118 300,00 € 68 190,00 € 0,00 € 96 270,00 € 541 630,00 € 83 920,00 € 111 530,00 €
2006 926 776 750,00 € 329 480,00 € 5 740,00 € 178 350,00 € 529 080,00 € 165 350,00 € 203 170,00 € 27 400,00 € 8 300,00 € 93 850,00 € 114 200,00 € 66 510,00 € 90 000,00 € 35 780,00 € 278 290,00 € 92 390,00 € 119 780,00 €
2005 926 718 110,00 € 335 750,00 € 5 720,00 € 171 900,00 € 572 480,00 € 168 590,00 € 221 000,00 € 34 080,00 € 3 290,00 € 87 670,00 € 109 310,00 € 81 020,00 € 0,00 € 19 510,00 € 141 050,00 € 106 880,00 € 140 960,00 €
2004 926 685 880,00 € 321 200,00 € 20 540,00 € 154 990,00 € 491 670,00 € 146 110,00 € 175 600,00 € 43 480,00 € 6 720,00 € 82 400,00 € 103 990,00 € 78 890,00 € 0,00 € 39 290,00 € 198 820,00 € 101 920,00 € 145 400,00 €
2003 926 811 600,00 € 303 980,00 € 19 690,00 € 120 920,00 € 573 880,00 € 138 530,00 € 184 660,00 € 30 880,00 € 20 690,00 € 77 910,00 € 99 750,00 € 76 470,00 € 0,00 € 15 880,00 € 343 150,00 € 83 780,00 € 114 660,00 €
2002 926 650 910,00 € 292 030,00 € 19 640,00 € 117 470,00 € 418 170,00 € 134 040,00 € 165 950,00 € 36 510,00 € 5 400,00 € 76 770,00 € 95 060,00 € 73 530,00 € 289 000,00 € 36 500,00 € 318 000,00 € 79 830,00 € 116 220,00 €
2001 926 704 110,00 € 321 460,00 € 19 100,00 € 112 360,00 € 485 740,00 € 124 970,00 € 137 770,00 € 41 310,00 € 7 340,00 € 66 040,00 € 81 750,00 € 65 850,00 € 0,00 € 57 520,00 € 284 880,00 € 74 820,00 € 116 090,00 €
2000 926 588 220,00 € 308 640,00 € 16 620,00 € 108 460,00 € 440 380,00 € 116 890,00 € 166 530,00 € 46 020,00 € 32 160,00 € 60 570,00 € 76 700,00 € 63 330,00 € 0,00 € 45 670,00 € 268 850,00 € 80 040,00 € 126 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 531 17 479 802,00 € 873 339,00 € 293 13 139 308,00 € 353 10 595 258,00 € 202 5 543 518,00 €
2023 516 15 988 217,00 € 742 902,00 € 257 11 220 800,00 € 335 9 417 062,00 € 204 5 326 886,00 €
2022 530 15 648 214,00 € 710 633,00 € 256 10 893 699,00 € 340 9 206 151,00 € 207 5 249 330,00 €
2021 528 15 362 439,00 € 760 517,00 € 267 11 028 182,00 € 338 8 580 214,00 € 203 5 117 675,00 €
2020 517 14 322 263,00 € 677 223,00 € 252 10 010 543,00 € 330 8 104 258,00 € 194 4 962 524,00 €
2019 501 14 666 574,00 € 995 311,00 € 260 10 898 668,00 € 311 7 748 407,00 € 194 4 819 665,00 €
2018 507 14 950 081,00 € 993 353,00 € 284 11 402 121,00 € 323 7 916 787,00 € 198 4 795 078,00 €
2017 501 14 606 792,00 € 944 113,00 € 230 10 386 772,00 € 320 7 875 736,00 € 198 4 652 190,00 €
2016 509 14 404 217,00 € 811 581,00 € 237 10 112 751,00 € 332 8 020 578,00 € 195 4 707 080,00 €
2015 513 13 431 241,00 € 725 741,00 € 229 9 245 339,00 € 330 7 655 478,00 € 190 4 411 613,00 €
2014 514 12 998 591,00 € 643 610,00 € 237 9 139 894,00 € 331 7 609 243,00 € 189 4 269 829,00 €
2013 521 13 255 980,00 € 733 196,00 € 252 9 453 327,00 € 356 7 714 552,00 € 185 4 179 635,00 €
2012 529 12 891 327,00 € 656 605,00 € 288 9 911 099,00 € 346 7 764 585,00 € 188 4 033 377,00 €
2011 511 12 443 564,00 € 593 786,00 € 307 10 439 294,00 € 335 7 552 735,00 € 190 3 897 368,00 €
2010 504 11 459 170,00 € 424 144,00 € 292 9 327 203,00 € 336 6 853 153,00 € 185 3 708 905,00 €
2009 500 11 383 726,00 € 434 010,00 € 273 9 100 346,00 € 333 6 960 085,00 € 176 3 491 026,00 €
2008 512 11 398 469,00 € 416 157,00 € 282 9 081 500,00 € 348 7 113 175,00 € 172 3 313 796,00 €
2007 492 10 721 878,00 € 425 433,00 € 276 8 594 038,00 € 334 6 818 967,00 € 168 3 108 004,00 €
2006 488 9 806 425,00 € 324 618,00 € 257 7 400 540,00 € 327 6 473 860,00 € 173 2 956 197,00 €
2005 456 7 778 383,00 € 454 406,00 € 250 6 088 906,00 € 298 6 030 933,00 € 161 2 645 151,00 €
2004 455 7 692 164,00 € 499 935,00 € 250 6 151 260,00 € 294 5 980 647,00 € 156 2 500 178,00 €
2003 447 7 074 069,00 € 428 543,00 € 233 5 546 061,00 € 279 5 625 923,00 € 152 2 262 618,00 €
2002 431 6 477 250,00 € 380 570,00 € 222 5 004 809,00 € 271 5 321 962,00 € 148 2 156 543,00 €
2001 425 6 536 822,00 € 426 141,00 € 230 5 268 617,00 € 261 4 998 605,00 € 149 2 085 548,00 €
2000 — — 534 053,30 € 218 5 019 309,65 € — — — —
1999 — — 649 479,92 € 232 5 295 111,87 € — — — —
1998 — — 511 421,63 € 230 5 087 960,03 € — — — —
1997 — — 419 569,58 € 229 4 535 678,86 € — — — —
1996 — — 433 905,27 € 220 4 461 879,51 € — — — —
1995 — — 441 155,14 € 210 4 122 149,32 € — — — —
1994 — — 420 217,64 € 211 3 933 945,98 € — — — —
1993 — — 467 069,03 € 217 4 139 337,64 € — — — —
1992 — — 545 575,70 € 197 3 935 394,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François ROUGEOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François ROUGEOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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