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Fiche de l’élu

Patrick Bouillon, maire de Lugny-lès-Charolles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lugny-lès-Charolles
Territoire
Lugny-lès-Charolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Bouillon est maire de Lugny-lès-Charolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lugny-lès-Charolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 25/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lugny-Lès-Charolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,95 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,95 % (157 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LUGNY 2026 CAP 2032 Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LUGNY 2026 CAP 2032 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71268
Commune Lugny-Lès-Charolles
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 311 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lugny-Lès-Charolles

Inscrits291
Votants157
Participation53,95 %
Abstentions134
Suffrages exprimés136
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lugny-lès-Charolles1 29153,95 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lugny-lès-Charolles

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 831,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 475,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 831,76 171 475,66
2024 192 266,65 180 094,81
2023 181 320,44 182 812,38
2022 188 139,79 175 223,48
2021 177 105,46 166 551,02
2020 176 449,56 161 208,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lugny-lès-Charolles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 831,76 € 192 266,65 € 181 320,44 € 188 139,79 € 177 105,46 € 176 449,56 € 512,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 475,66 € 180 094,81 € 182 812,38 € 175 223,48 € 166 551,02 € 161 208,10 € 511,87 € (2025)
Impôts locaux 100 689,00 € 103 902,00 € 101 214,00 € 99 219,00 € 95 997,00 € 95 388,00 € 300,56 € (2025)
Frais de personnel 70 254,04 € 69 436,50 € 67 255,00 € 62 410,92 € 58 647,39 € 71 279,79 € 209,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 952,87 € 5 068,54 € 10 417,59 € 7 201,71 € 7 223,61 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 3 360,00 € 22 907,62 € 41 427,20 € 13 049,77 € 74 275,40 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 3 360,00 € 17 121,44 € 4 738,70 € 13 049,77 € 14 275,40 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 356,10 € 12 171,84 € -1 491,94 € 12 916,31 € 10 554,44 € 15 241,46 € 1,06 € (2025)
Épargne nette 356,10 € 12 171,84 € -1 491,94 € 12 916,31 € 10 554,44 € -44 758,54 € 1,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 245,22 € 10 477,92 € -20 441,57 € -26 858,88 € 14 524,87 € 10 970,06 € 9,69 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 228,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 570
Dotation forfaitaire 18 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lugny-lès-Charolles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lugny-lès-Charolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 380 172 460 0
2024 190 940 179 520 3 360
2023 181 480 182 520 6 780
2022 186 720 172 030 29 640
2021 175 680 176 990 8 030
2020 175 220 159 600 5 140
2019 178 920 172 090 66 090
2018 193 810 169 060 40 520
2017 188 640 188 520 13 250
2016 207 460 199 190 12 440
2015 206 930 162 480 14 650
2014 186 560 148 820 40 030
2013 185 560 151 740 34 240
2012 174 480 137 970 53 790
2011 172 110 141 490 33 640
2010 165 770 139 660 39 040
2009 159 880 140 500 23 540
2008 145 370 121 710 14 650
2007 133 090 143 150 33 930
2006 142 470 99 940 24 190
2005 113 900 94 070 120 230
2004 112 940 85 900 113 430
2003 97 760 75 400 27 270
2002 98 280 69 590 45 190
2001 93 770 69 700 14 340
2000 90 110 62 840 32 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 70 390 24 300
2024 1 630 68 770 27 040
2023 1 600 64 340 25 990
2022 1 360 59 720 24 260
2021 1 050 56 180 23 460
2020 9 900 7 440 23 390
2019 9 480 7 080 23 120
2018 9 410 6 980 23 270
2017 7 590 5 840 19 190
2016 53 030 21 960 23 100
2015 53 730 21 520 22 860
2014 48 940 18 780 21 920
2013 46 690 18 010 21 720
2012 44 650 17 440 21 350
2011 42 370 16 520 20 940
2010 20 510 15 900 19 580
2009 19 340 15 300 19 370
2008 18 280 14 140 19 080
2007 17 200 13 590 18 760
2006 16 210 12 520 18 430
2005 16 160 12 490 23 110
2004 14 640 11 270 22 700
2003 14 130 10 750 22 350
2002 12 600 10 350 22 050
2001 12 260 9 810 21 820
2000 11 670 9 560 21 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 60 000 60 230
2019 0 0 250
2018 60 000 5 960 6 160
2017 0 5 770 6 160
2016 0 5 580 6 160
2015 0 5 400 6 160
2014 0 5 220 6 160
2013 0 5 050 6 160
2012 0 4 890 6 160
2011 0 4 730 6 160
2010 0 4 570 6 160
2009 0 4 420 6 160
2008 0 34 280 37 090
2007 90 000 11 100 14 490
2006 0 6 540 9 740
2005 0 6 160 8 480
2004 0 9 790 11 550
2003 0 5 450 7 550
2002 12 500 5 560 7 600
2001 0 8 180 10 950
2000 0 7 590 10 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 170 380,00 € 23 060,00 € 16 790,00 € 39 120,00 € 172 460,00 € 70 250,00 € 58 650,00 € 0,00 € 7 920,00 € 1 460,00 € 70 390,00 € 24 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 349 190 940,00 € 25 610,00 € 19 360,00 € 39 240,00 € 179 520,00 € 69 440,00 € 69 970,00 € 0,00 € 6 970,00 € 1 630,00 € 68 770,00 € 27 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 360 181 480,00 € 22 990,00 € 22 330,00 € 38 880,00 € 182 520,00 € 67 260,00 € 71 820,00 € 0,00 € 10 020,00 € 1 600,00 € 64 340,00 € 25 990,00 € 0,00 € 0,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 360 186 720,00 € 19 670,00 € 23 630,00 € 36 870,00 € 172 030,00 € 62 410,00 € 74 230,00 € 0,00 € 5 570,00 € 1 360,00 € 59 720,00 € 24 260,00 € 0,00 € 0,00 € 29 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 359 175 680,00 € 16 540,00 € 21 150,00 € 36 840,00 € 176 990,00 € 58 650,00 € 71 750,00 € 0,00 € 18 070,00 € 1 050,00 € 56 180,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 360 175 220,00 € 15 930,00 € 18 790,00 € 37 320,00 € 159 600,00 € 71 280,00 € 62 700,00 € 230,00 € 5 650,00 € 9 900,00 € 7 440,00 € 23 390,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 140,00 € 60 000,00 € 60 230,00 €
2019 358 178 920,00 € 14 820,00 € 17 440,00 € 38 710,00 € 172 090,00 € 80 010,00 € 70 350,00 € 250,00 € 5 520,00 € 9 480,00 € 7 080,00 € 23 120,00 € 0,00 € 32 220,00 € 66 090,00 € 0,00 € 250,00 €
2018 357 193 810,00 € 14 790,00 € 17 960,00 € 37 970,00 € 169 060,00 € 86 930,00 € 57 250,00 € 200,00 € 7 000,00 € 9 410,00 € 6 980,00 € 23 270,00 € 60 000,00 € 21 530,00 € 40 520,00 € 5 960,00 € 6 160,00 €
2017 357 188 640,00 € 8 140,00 € 17 810,00 € 41 300,00 € 188 520,00 € 88 670,00 € 77 090,00 € 400,00 € 6 050,00 € 7 590,00 € 5 840,00 € 19 190,00 € 0,00 € 0,00 € 13 250,00 € 5 770,00 € 6 160,00 €
2016 357 207 460,00 € 87 890,00 € 16 760,00 € 43 460,00 € 199 190,00 € 66 520,00 € 53 610,00 € 580,00 € 5 100,00 € 53 030,00 € 21 960,00 € 23 100,00 € 0,00 € 13 870,00 € 12 440,00 € 5 580,00 € 6 160,00 €
2015 355 206 930,00 € 87 560,00 € 14 210,00 € 45 090,00 € 162 480,00 € 66 560,00 € 27 060,00 € 770,00 € 3 800,00 € 53 730,00 € 21 520,00 € 22 860,00 € 0,00 € 0,00 € 14 650,00 € 5 400,00 € 6 160,00 €
2014 352 186 560,00 € 78 590,00 € 9 530,00 € 47 000,00 € 148 820,00 € 58 240,00 € 33 350,00 € 940,00 € 1 900,00 € 48 940,00 € 18 780,00 € 21 920,00 € 0,00 € 3 830,00 € 40 030,00 € 5 220,00 € 6 160,00 €
2013 349 185 560,00 € 74 570,00 € 11 240,00 € 47 150,00 € 151 740,00 € 53 460,00 € 41 960,00 € 1 110,00 € 1 600,00 € 46 690,00 € 18 010,00 € 21 720,00 € 0,00 € 18 280,00 € 34 240,00 € 5 050,00 € 6 160,00 €
2012 346 174 480,00 € 66 270,00 € 8 620,00 € 45 690,00 € 137 970,00 € 51 810,00 € 28 880,00 € 1 280,00 € 3 170,00 € 44 650,00 € 17 440,00 € 21 350,00 € 0,00 € 7 710,00 € 53 790,00 € 4 890,00 € 6 160,00 €
2011 346 172 110,00 € 66 090,00 € 4 830,00 € 41 540,00 € 141 490,00 € 45 540,00 € 39 240,00 € 1 440,00 € 2 650,00 € 42 370,00 € 16 520,00 € 20 940,00 € 0,00 € 12 000,00 € 33 640,00 € 4 730,00 € 6 160,00 €
2010 335 165 770,00 € 64 580,00 € 3 830,00 € 40 690,00 € 139 660,00 € 47 970,00 € 36 660,00 € 1 590,00 € 2 430,00 € 20 510,00 € 15 900,00 € 19 580,00 € 0,00 € 12 830,00 € 39 040,00 € 4 570,00 € 6 160,00 €
2009 329 159 880,00 € 60 980,00 € 5 900,00 € 40 170,00 € 140 500,00 € 44 450,00 € 41 230,00 € 1 740,00 € 2 490,00 € 19 340,00 € 15 300,00 € 19 370,00 € 0,00 € 5 870,00 € 23 540,00 € 4 420,00 € 6 160,00 €
2008 284 145 370,00 € 57 610,00 € 7 210,00 € 36 470,00 € 121 710,00 € 36 690,00 € 36 570,00 € 2 810,00 € 2 840,00 € 18 280,00 € 14 140,00 € 19 080,00 € 0,00 € 6 240,00 € 14 650,00 € 34 280,00 € 37 090,00 €
2007 284 133 090,00 € 56 020,00 € 6 360,00 € 35 750,00 € 143 150,00 € 32 010,00 € 44 400,00 € 3 390,00 € 3 370,00 € 17 200,00 € 13 590,00 € 18 760,00 € 90 000,00 € 14 090,00 € 33 930,00 € 11 100,00 € 14 490,00 €
2006 284 142 470,00 € 52 380,00 € 5 680,00 € 34 760,00 € 99 940,00 € 32 130,00 € 23 630,00 € 3 200,00 € 2 730,00 € 16 210,00 € 12 520,00 € 18 430,00 € 0,00 € 0,00 € 24 190,00 € 6 540,00 € 9 740,00 €
2005 284 113 900,00 € 56 160,00 € 5 070,00 € 33 880,00 € 94 070,00 € 34 900,00 € 33 030,00 € 2 320,00 € 2 380,00 € 16 160,00 € 12 490,00 € 23 110,00 € 0,00 € 79 300,00 € 120 230,00 € 6 160,00 € 8 480,00 €
2004 284 112 940,00 € 52 050,00 € 4 240,00 € 33 140,00 € 85 900,00 € 33 900,00 € 29 510,00 € 1 760,00 € 2 370,00 € 14 640,00 € 11 270,00 € 22 700,00 € 0,00 € 26 170,00 € 113 430,00 € 9 790,00 € 11 550,00 €
2003 284 97 760,00 € 49 480,00 € 3 810,00 € 30 550,00 € 75 400,00 € 29 530,00 € 22 370,00 € 2 100,00 € 2 290,00 € 14 130,00 € 10 750,00 € 22 350,00 € 0,00 € 2 720,00 € 27 270,00 € 5 450,00 € 7 550,00 €
2002 284 98 280,00 € 50 400,00 € 3 260,00 € 30 450,00 € 69 590,00 € 26 060,00 € 21 800,00 € 2 100,00 € 2 210,00 € 12 600,00 € 10 350,00 € 22 050,00 € 12 500,00 € 10 930,00 € 45 190,00 € 5 560,00 € 7 600,00 €
2001 284 93 770,00 € 48 290,00 € 3 250,00 € 28 560,00 € 69 700,00 € 22 350,00 € 24 160,00 € 2 770,00 € 2 910,00 € 12 260,00 € 9 810,00 € 21 820,00 € 0,00 € 0,00 € 14 340,00 € 8 180,00 € 10 950,00 €
2000 284 90 110,00 € 46 620,00 € 3 370,00 € 28 070,00 € 62 840,00 € 16 010,00 € 19 400,00 € 3 360,00 € 8 670,00 € 11 670,00 € 9 560,00 € 21 620,00 € 0,00 € 7 630,00 € 32 290,00 € 7 590,00 € 10 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 183 6 615 578,00 € 236 571,00 € 104 4 776 000,00 € 123 4 745 690,00 € 65 1 713 419,00 €
2023 180 6 960 753,00 € 341 448,00 € 95 5 194 785,00 € 119 4 527 709,00 € 63 1 576 068,00 €
2022 179 5 947 539,00 € 269 618,00 € 95 4 375 626,00 € 118 4 379 859,00 € 66 1 498 457,00 €
2021 177 5 697 829,00 € 278 511,00 € 90 4 229 014,00 € 110 3 764 372,00 € 70 1 580 482,00 €
2020 178 5 641 331,00 € 239 817,00 € 79 3 770 880,00 € 109 3 493 940,00 € 72 1 595 839,00 €
2019 177 5 347 231,00 € 232 200,00 € 97 3 848 623,00 € 110 3 496 346,00 € 71 1 567 870,00 €
2018 173 5 242 814,00 € 231 621,00 € 108 4 036 743,00 € 107 3 521 661,00 € 67 1 461 637,00 €
2017 169 5 412 756,00 € 332 379,00 € 73 3 651 374,00 € 110 3 427 449,00 € 62 1 401 841,00 €
2016 167 4 957 480,00 € 232 219,00 € 74 3 295 779,00 € 110 3 453 918,00 € 58 1 313 593,00 €
2015 164 4 925 530,00 € 257 262,00 € 77 3 349 997,00 € 106 3 429 061,00 € 61 1 303 568,00 €
2014 167 4 838 673,00 € 235 599,00 € 84 3 290 222,00 € 107 3 365 465,00 € 56 1 227 646,00 €
2013 172 4 829 618,00 € 201 382,00 € 84 3 328 204,00 € 115 3 394 115,00 € 55 1 222 383,00 €
2012 166 4 602 600,00 € 199 226,00 € 96 3 557 221,00 € 107 3 100 069,00 € 58 1 123 047,00 €
2011 162 4 469 623,00 € 177 528,00 € 102 3 696 282,00 € 112 3 294 853,00 € 51 979 382,00 €
2010 167 4 490 935,00 € 197 859,00 € 105 3 750 655,00 € 114 3 129 399,00 € 50 942 647,00 €
2009 164 4 330 780,00 € 172 855,00 € 98 3 504 615,00 € 111 3 065 768,00 € 48 877 905,00 €
2008 153 3 949 754,00 € 146 688,00 € 86 3 125 605,00 € 106 2 917 319,00 € 46 791 310,00 €
2007 159 3 839 322,00 € 126 457,00 € 93 3 044 079,00 € 110 2 788 475,00 € 48 781 594,00 €
2006 153 3 424 864,00 € 123 483,00 € 82 2 632 113,00 € 105 2 415 842,00 € 43 704 952,00 €
2005 144 2 362 587,00 € 112 984,00 € 74 1 784 796,00 € 94 2 172 680,00 € 41 625 850,00 €
2004 141 2 324 832,00 € 106 494,00 € 73 1 762 233,00 € 90 2 072 495,00 € 43 656 500,00 €
2003 138 2 159 382,00 € 88 659,00 € 75 1 721 477,00 € 83 1 891 275,00 € 43 601 531,00 €
2002 144 1 975 907,00 € 69 412,00 € 68 1 427 364,00 € 86 1 864 487,00 € 50 615 439,00 €
2001 130 1 774 918,00 € 63 100,00 € 64 1 331 423,00 € 77 1 645 187,00 € 45 540 906,00 €
2000 — — 92 377,40 € 59 1 226 527,96 € — — — —
1999 — — 97 707,17 € 60 1 236 986,42 € — — — —
1998 — — 91 643,05 € 56 1 109 250,61 € — — — —
1997 — — 78 161,37 € 56 1 053 202,27 € — — — —
1996 — — 64 614,45 € 47 871 621,92 € — — — —
1995 — — 71 312,45 € 49 885 363,37 € — — — —
1994 — — 75 955,28 € 51 922 957,75 € — — — —
1993 — — 78 529,23 € 53 954 202,18 € — — — —
1992 — — 76 953,06 € 45 805 569,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOUILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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