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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Girard, maire de Lully

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lully
Territoire
Lully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

René Girard est maire de Lully. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lully. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 13/03/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,15 %
  • Inscrits551
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,15 % (370 votants sur 551 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 363 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LULLY, ENSEMBLE POUR UN DEVELOPPEMENT COHERENT Donnée non disponible 292 80,44 % —
2e LULLY 2032 Donnée non disponible 71 19,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LULLY, ENSEMBLE POUR UN DEVELOPPEMENT COHERENT 292
LULLY 2032 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 363
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74156
Commune Lully
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 764 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lully

Inscrits551
Votants370
Participation67,15 %
Abstentions181
Suffrages exprimés363
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lully1 55167,15 %363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lully

  • Population 749 habitants
  • Recettes de fonctionnement 690 380,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 102,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 605 887,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 166 936,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 690 380,66 397 102,58
2024 698 883,11 395 603,57
2023 708 223,10 353 458,83
2022 655 129,36 331 754,58
2021 596 746,84 333 921,74
2020 594 388,92 316 237,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 690 380,66 € 698 883,11 € 708 223,10 € 655 129,36 € 596 746,84 € 594 388,92 € 921,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 102,58 € 395 603,57 € 353 458,83 € 331 754,58 € 333 921,74 € 316 237,59 € 530,18 € (2025)
Impôts locaux 288 337,00 € 282 861,00 € 401 730,00 € 242 737,00 € 239 457,00 € 229 131,00 € 384,96 € (2025)
Frais de personnel 142 413,14 € 144 843,99 € 141 169,06 € 134 004,17 € 137 503,30 € 136 300,71 € 190,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 184 726,00 € 173 810,49 € 178 350,00 € 171 915,84 € 169 036,12 € 178 387,63 € 246,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 773,29 € 768 428,66 € 2 026 408,84 € 198 979,62 € 662 588,66 € 1 310 622,89 € 356,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 540,01 € 607 785,17 € 1 880 112,99 € 57 447,85 € 528 926,09 € 1 195 883,36 € 132,90 € (2025)
Épargne brute 293 278,08 € 303 279,54 € 354 764,27 € 323 374,78 € 262 825,10 € 278 151,33 € 391,56 € (2025)
Épargne nette 136 750,80 € 153 342,05 € 219 174,42 € 189 749,01 € 129 162,53 € 165 936,71 € 182,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 773 698,66 € 751 876,16 € -1 134 663,40 € 450 013,72 € -41 906,03 € -502 381,74 € 1 032,98 € (2025)
Encours de la dette 1 605 887,80 € 1 762 415,08 € 1 412 352,57 € 1 547 642,42 € 1 681 268,19 € 1 814 930,76 € 2 144,04 € (2025)
Annuité de la dette 194 491,72 € 197 147,53 € 166 269,22 € 161 468,02 € 162 217,45 € 141 233,58 € 259,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 484
Dotation forfaitaire 23 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 698 290 405 010 107 450
2024 767 400 464 120 615 690
2023 716 130 361 360 1 888 020
2022 655 130 331 750 65 350
2021 596 750 333 920 528 930
2020 620 300 342 140 1 195 880
2019 611 260 356 020 1 192 570
2018 591 140 336 870 175 790
2017 537 860 356 550 104 830
2016 550 730 352 600 296 530
2015 545 960 357 070 168 270
2014 552 920 364 440 81 550
2013 593 050 386 880 611 410
2012 648 940 436 940 186 830
2011 569 900 399 480 456 530
2010 528 110 520 020 737 730
2009 506 570 397 600 298 400
2008 482 710 382 010 170 370
2007 440 220 400 550 97 310
2006 435 640 389 880 349 820
2005 435 530 351 010 405 210
2004 391 820 352 360 166 430
2003 362 900 368 150 46 630
2002 416 670 325 770 131 180
2001 356 510 286 820 151 920
2000 399 000 259 930 117 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 680 221 190 13 990
2024 20 800 210 700 15 410
2023 17 170 198 560 14 910
2022 15 810 184 470 14 100
2021 15 920 177 460 13 440
2020 129 100 90 620 13 360
2019 125 390 89 440 12 780
2018 122 610 87 660 12 550
2017 109 950 79 990 12 240
2016 110 650 76 930 11 940
2015 113 410 75 380 11 810
2014 107 860 69 960 11 820
2013 98 980 68 070 12 010
2012 145 870 66 100 11 760
2011 141 510 64 740 11 330
2010 88 830 61 560 10 540
2009 85 150 60 320 10 420
2008 82 680 57 320 10 390
2007 79 660 55 160 10 240
2006 73 420 51 450 9 960
2005 71 980 48 090 12 010
2004 66 110 44 880 11 360
2003 60 360 42 800 11 320
2002 59 470 40 760 11 170
2001 55 690 37 650 10 680
2000 48 500 34 510 10 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 135 930 173 900
2024 500 000 129 340 165 830
2023 0 114 700 140 290
2022 0 113 030 140 870
2021 0 113 070 141 620
2020 300 000 91 620 120 640
2019 0 90 230 121 390
2018 0 88 870 122 140
2017 1 000 000 45 830 64 070
2016 0 52 960 80 920
2015 150 000 65 100 97 900
2014 0 60 720 94 460
2013 0 58 610 95 130
2012 0 56 570 93 050
2011 150 000 52 670 83 960
2010 0 51 840 79 880
2009 260 000 41 640 59 820
2008 150 000 33 750 46 240
2007 0 32 620 46 240
2006 100 000 26 810 37 980
2005 300 000 9 190 10 950
2004 0 9 850 12 310
2003 0 9 300 12 190
2002 0 8 780 12 190
2001 0 8 300 12 190
2000 0 7 600 12 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 749 698 290,00 € 260 770,00 € 120 690,00 € 48 370,00 € 405 010,00 € 142 410,00 € 136 260,00 € 37 960,00 € 1 450,00 € 17 680,00 € 221 190,00 € 13 990,00 € 0,00 € 485 640,00 € 107 450,00 € 135 930,00 € 173 900,00 €
2024 718 767 400,00 € 251 890,00 € 146 190,00 € 46 780,00 € 464 120,00 € 144 840,00 € 121 580,00 € 47 210,00 € 1 550,00 € 20 800,00 € 210 700,00 € 15 410,00 € 500 000,00 € 713 270,00 € 615 690,00 € 129 340,00 € 165 830,00 €
2023 714 716 130,00 € 232 620,00 € 159 390,00 € 46 030,00 € 361 360,00 € 141 170,00 € 110 350,00 € 30 680,00 € 2 550,00 € 17 170,00 € 198 560,00 € 14 910,00 € 0,00 € 383 620,00 € 1 888 020,00 € 114 700,00 € 140 290,00 €
2022 703 655 130,00 € 214 900,00 € 149 980,00 € 43 180,00 € 331 750,00 € 134 000,00 € 101 050,00 € 27 840,00 € 350,00 € 15 810,00 € 184 470,00 € 14 100,00 € 0,00 € 138 290,00 € 65 350,00 € 113 030,00 € 140 870,00 €
2021 706 596 750,00 € 204 190,00 € 115 200,00 € 43 520,00 € 333 920,00 € 137 500,00 € 96 220,00 € 28 550,00 € 7 020,00 € 15 920,00 € 177 460,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 528 930,00 € 113 070,00 € 141 620,00 €
2020 714 620 300,00 € 194 300,00 € 114 530,00 € 45 220,00 € 342 140,00 € 136 300,00 € 86 100,00 € 29 020,00 € 2 760,00 € 129 100,00 € 90 620,00 € 13 360,00 € 300 000,00 € 195 000,00 € 1 195 880,00 € 91 620,00 € 120 640,00 €
2019 723 611 260,00 € 186 830,00 € 102 570,00 € 47 050,00 € 356 020,00 € 134 420,00 € 87 980,00 € 31 160,00 € 6 650,00 € 125 390,00 € 89 440,00 € 12 780,00 € 0,00 € 194 650,00 € 1 192 570,00 € 90 230,00 € 121 390,00 €
2018 738 591 140,00 € 183 740,00 € 95 230,00 € 48 900,00 € 336 870,00 € 132 570,00 € 75 010,00 € 33 270,00 € 5 620,00 € 122 610,00 € 87 660,00 € 12 550,00 € 0,00 € 14 180,00 € 175 790,00 € 88 870,00 € 122 140,00 €
2017 741 537 860,00 € 161 520,00 € 83 250,00 € 40 160,00 € 356 550,00 € 129 030,00 € 92 510,00 € 18 230,00 € 7 610,00 € 109 950,00 € 79 990,00 € 12 240,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 104 830,00 € 45 830,00 € 64 070,00 €
2016 698 550 730,00 € 158 360,00 € 82 340,00 € 42 750,00 € 352 600,00 € 128 420,00 € 86 380,00 € 36 670,00 € 7 230,00 € 110 650,00 € 76 930,00 € 11 940,00 € 0,00 € 32 950,00 € 296 530,00 € 52 960,00 € 80 920,00 €
2015 697 545 960,00 € 159 390,00 € 74 920,00 € 53 980,00 € 357 070,00 € 133 630,00 € 81 750,00 € 32 800,00 € 6 620,00 € 113 410,00 € 75 380,00 € 11 810,00 € 150 000,00 € 17 730,00 € 168 270,00 € 65 100,00 € 97 900,00 €
2014 696 552 920,00 € 148 900,00 € 85 580,00 € 67 440,00 € 364 440,00 € 122 580,00 € 98 640,00 € 33 740,00 € 7 770,00 € 107 860,00 € 69 960,00 € 11 820,00 € 0,00 € 40 000,00 € 81 550,00 € 60 720,00 € 94 460,00 €
2013 690 593 050,00 € 137 910,00 € 74 370,00 € 79 620,00 € 386 880,00 € 113 160,00 € 91 230,00 € 36 520,00 € 5 880,00 € 98 980,00 € 68 070,00 € 12 010,00 € 0,00 € 14 000,00 € 611 410,00 € 58 610,00 € 95 130,00 €
2012 669 648 940,00 € 201 270,00 € 141 350,00 € 86 580,00 € 436 940,00 € 125 630,00 € 154 650,00 € 36 480,00 € 6 830,00 € 145 870,00 € 66 100,00 € 11 760,00 € 0,00 € 61 900,00 € 186 830,00 € 56 570,00 € 93 050,00 €
2011 665 569 900,00 € 193 440,00 € 124 200,00 € 87 250,00 € 399 480,00 € 117 690,00 € 119 860,00 € 34 880,00 € 6 960,00 € 141 510,00 € 64 740,00 € 11 330,00 € 150 000,00 € 90 240,00 € 456 530,00 € 52 670,00 € 83 960,00 €
2010 649 528 110,00 € 174 920,00 € 77 090,00 € 85 000,00 € 520 020,00 € 116 000,00 € 118 460,00 € 28 030,00 € 3 500,00 € 88 830,00 € 61 560,00 € 10 540,00 € 0,00 € 183 130,00 € 737 730,00 € 51 840,00 € 79 880,00 €
2009 633 506 570,00 € 186 820,00 € 111 450,00 € 74 680,00 € 397 600,00 € 112 300,00 € 93 320,00 € 18 320,00 € 2 250,00 € 85 150,00 € 60 320,00 € 10 420,00 € 260 000,00 € 41 940,00 € 298 400,00 € 41 640,00 € 59 820,00 €
2008 514 482 710,00 € 175 200,00 € 114 350,00 € 64 040,00 € 382 010,00 € 105 810,00 € 108 090,00 € 12 490,00 € 4 070,00 € 82 680,00 € 57 320,00 € 10 390,00 € 150 000,00 € 61 750,00 € 170 370,00 € 33 750,00 € 46 240,00 €
2007 514 440 220,00 € 173 750,00 € 96 840,00 € 62 870,00 € 400 550,00 € 91 140,00 € 90 750,00 € 13 620,00 € 7 590,00 € 79 660,00 € 55 160,00 € 10 240,00 € 0,00 € 76 850,00 € 97 310,00 € 32 620,00 € 46 240,00 €
2006 514 435 640,00 € 164 680,00 € 95 060,00 € 61 520,00 € 389 880,00 € 81 230,00 € 92 870,00 € 11 160,00 € 8 190,00 € 73 420,00 € 51 450,00 € 9 960,00 € 100 000,00 € 97 060,00 € 349 820,00 € 26 810,00 € 37 980,00 €
2005 514 435 530,00 € 155 970,00 € 81 800,00 € 60 050,00 € 351 010,00 € 86 390,00 € 97 540,00 € 1 750,00 € 6 430,00 € 71 980,00 € 48 090,00 € 12 010,00 € 300 000,00 € 27 100,00 € 405 210,00 € 9 190,00 € 10 950,00 €
2004 514 391 820,00 € 149 120,00 € 69 830,00 € 58 600,00 € 352 360,00 € 77 480,00 € 106 980,00 € 2 460,00 € 6 000,00 € 66 110,00 € 44 880,00 € 11 360,00 € 0,00 € 13 280,00 € 166 430,00 € 9 850,00 € 12 310,00 €
2003 514 362 900,00 € 140 390,00 € 63 450,00 € 47 820,00 € 368 150,00 € 67 270,00 € 92 830,00 € 2 890,00 € 3 540,00 € 60 360,00 € 42 800,00 € 11 320,00 € 0,00 € 26 410,00 € 46 630,00 € 9 300,00 € 12 190,00 €
2002 514 416 670,00 € 125 630,00 € 68 390,00 € 47 420,00 € 325 770,00 € 71 410,00 € 85 890,00 € 3 400,00 € 9 160,00 € 59 470,00 € 40 760,00 € 11 170,00 € 0,00 € 1 320,00 € 131 180,00 € 8 780,00 € 12 190,00 €
2001 514 356 510,00 € 130 040,00 € 61 630,00 € 44 250,00 € 286 820,00 € 67 960,00 € 82 700,00 € 3 890,00 € 13 530,00 € 55 690,00 € 37 650,00 € 10 680,00 € 0,00 € 4 170,00 € 151 920,00 € 8 300,00 € 12 190,00 €
2000 514 399 000,00 € 119 040,00 € 50 960,00 € 47 910,00 € 259 930,00 € 66 630,00 € 74 480,00 € 4 820,00 € 950,00 € 48 500,00 € 34 510,00 € 10 170,00 € 0,00 € 20 140,00 € 117 090,00 € 7 600,00 € 12 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 417 22 393 078,00 € 810 337,00 € 203 13 590 111,00 € 303 18 517 810,00 € 111 3 665 844,00 €
2023 415 20 129 422,00 € 666 835,00 € 189 10 768 787,00 € 302 17 896 039,00 € 115 3 507 873,00 €
2022 385 18 668 381,00 € 658 078,00 € 182 10 442 062,00 € 287 16 354 021,00 € 109 3 219 502,00 €
2021 370 17 436 503,00 € 600 967,00 € 181 9 694 217,00 € 273 14 941 480,00 € 110 2 954 772,00 €
2020 364 15 984 732,00 € 510 695,00 € 172 8 535 723,00 € 272 14 322 884,00 € 110 2 860 460,00 €
2019 368 15 342 725,00 € 432 415,00 € 200 9 342 983,00 € 269 13 976 790,00 € 110 2 565 273,00 €
2018 356 15 349 978,00 € 521 507,00 € 216 9 976 159,00 € 265 13 573 630,00 € 104 2 542 494,00 €
2017 362 14 720 261,00 € 514 430,00 € 181 8 681 069,00 € 270 13 565 338,00 € 97 2 421 260,00 €
2016 362 15 679 314,00 € 444 890,00 € 169 8 295 622,00 € 268 13 825 142,00 € 95 2 370 546,00 €
2015 341 14 929 407,00 € 464 085,00 € 160 8 460 592,00 € 250 12 502 333,00 € 92 2 018 000,00 €
2014 347 14 026 539,00 € 375 861,00 € 169 8 545 211,00 € 258 12 223 941,00 € 93 1 856 877,00 €
2013 347 13 696 493,00 € 307 338,00 € 164 7 531 540,00 € 261 12 239 091,00 € 84 1 782 251,00 €
2012 325 13 124 306,00 € 338 620,00 € 170 8 010 741,00 € 238 11 477 705,00 € 83 1 674 650,00 €
2011 320 12 560 240,00 € 307 776,00 € 178 8 371 647,00 € 241 11 124 833,00 € 83 1 613 384,00 €
2010 320 11 094 549,00 € 244 859,00 € 166 7 547 421,00 € 235 10 122 994,00 € 77 1 393 141,00 €
2009 306 10 237 881,00 € 191 857,00 € 193 8 357 797,00 € 229 9 025 586,00 € 73 1 320 312,00 €
2008 314 9 803 368,00 € 170 213,00 € 190 8 104 620,00 € 231 8 627 568,00 € 76 1 385 977,00 €
2007 307 9 373 360,00 € 201 579,00 € 164 6 105 899,00 € 223 8 146 184,00 € 77 1 293 830,00 €
2006 304 9 024 090,00 € 222 121,00 € 157 5 951 991,00 € 228 7 695 528,00 € 74 1 187 603,00 €
2005 290 6 861 720,00 € 237 374,00 € 163 4 653 650,00 € 220 7 684 798,00 € 71 1 125 861,00 €
2004 285 6 699 444,00 € 256 090,00 € 146 4 324 894,00 € 216 7 477 968,00 € 69 1 163 522,00 €
2003 279 6 396 038,00 € 212 084,00 € 146 4 207 276,00 € 207 7 038 228,00 € 70 1 081 788,00 €
2002 266 6 048 421,00 € 208 271,00 € 141 3 982 745,00 € 194 6 784 583,00 € 68 1 050 052,00 €
2001 264 5 576 741,00 € 186 020,00 € 141 3 605 760,00 € 199 6 338 551,00 € 63 1 023 546,00 €
2000 — — 213 501,49 € 133 3 298 712,72 € — — — —
1999 — — 192 492,65 € 125 2 749 513,15 € — — — —
1998 — — 171 250,55 € 120 2 522 015,77 € — — — —
1997 — — 162 397,08 € 94 2 398 052,16 € — — — —
1996 — — 141 464,46 € 87 1 578 539,14 € — — — —
1995 — — 148 608,06 € 72 1 348 396,47 € — — — —
1994 — — 280 383,93 € 80 2 173 450,39 € — — — —
1993 — — 376 720,88 € 76 2 721 544,70 € — — — —
1992 — — 335 687,55 € 72 1 795 374,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur René GIRARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René GIRARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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