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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascale Levaillant, maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Territoire
Lumigny-Nesles-Ormeaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascale Levaillant est maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 06/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues368
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,42 %
  • Inscrits1 103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 368 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,42 % (490 votants sur 1 103 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 368 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE DYNAMIQUE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 368 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE DYNAMIQUE POUR L'AVENIR 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 368
Blancs 71
Nuls 51
Abstentions 613

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77264
Commune Lumigny-Nesles-Ormeaux
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 468 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux

Inscrits1 103
Votants490
Participation44,42 %
Abstentions613
Suffrages exprimés368
Votes blancs71
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lumigny-Nesles-Ormeaux1 1 10344,42 %368 368100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lumigny-Nesles-Ormeaux

  • Population 1 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 844 811,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 654 023,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 233 847,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 672 820,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 844 811,12 1 654 023,17
2024 1 728 907,81 1 511 517,80
2023 1 835 862,59 1 355 359,17
2022 1 421 008,77 1 274 612,25
2021 1 355 512,05 1 130 283,90
2020 1 203 336,46 855 965,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 844 811,12 € 1 728 907,81 € 1 835 862,59 € 1 421 008,77 € 1 355 512,05 € 1 203 336,46 € 1 228,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 654 023,17 € 1 511 517,80 € 1 355 359,17 € 1 274 612,25 € 1 130 283,90 € 855 965,54 € 1 101,21 € (2025)
Impôts locaux 904 376,10 € 900 351,10 € 861 248,10 € 806 922,10 € 673 672,10 € 660 379,12 € 602,11 € (2025)
Frais de personnel 914 226,83 € 820 179,43 € 747 849,10 € 666 360,11 € 697 137,05 € 524 226,88 € 608,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 106 215,83 € 57 925,66 € 151 806,67 € 134 614,62 € 65 601,04 € 15 146,82 € 70,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 799 525,95 € 1 051 295,92 € 408 057,47 € 861 057,32 € 843 135,51 € 262 106,68 € 532,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 689 017,31 € 903 606,36 € 255 403,63 € 767 408,22 € 759 349,72 € 191 140,44 € 458,73 € (2025)
Épargne brute 190 787,95 € 217 390,01 € 480 503,42 € 146 396,52 € 225 228,15 € 347 370,92 € 127,02 € (2025)
Épargne nette 80 279,31 € 78 004,20 € 357 731,34 € 52 747,42 € 141 442,36 € 276 404,68 € 53,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -149 810,43 € -282 812,63 € 331 504,72 € -150 282,61 € -260 174,45 € 265 570,07 € -99,74 € (2025)
Encours de la dette 1 233 847,60 € 944 356,24 € 1 000 760,05 € 923 532,13 € 771 801,23 € 825 587,02 € 821,47 € (2025)
Annuité de la dette 139 876,80 € 166 981,64 € 144 235,71 € 107 667,35 € 98 522,13 € 87 232,27 € 93,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 912
Dotation forfaitaire 107 781
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 190

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 912,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 781,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 190,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lumigny-Nesles-Ormeaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 538 580 1 428 660 645 640
2024 1 464 090 1 307 960 889 520
2023 1 500 560 1 185 410 224 240
2022 1 314 410 1 198 770 358 720
2021 1 109 210 965 760 328 650
2020 1 055 620 833 700 141 700
2019 937 300 890 460 329 440
2018 1 133 050 1 063 080 103 670
2017 980 370 862 110 37 560
2016 943 380 967 530 174 500
2015 951 590 900 090 179 040
2014 963 580 973 830 570 760
2013 947 320 787 130 277 590
2012 896 710 745 050 160 870
2011 1 116 960 915 860 123 040
2010 1 049 070 979 500 151 760
2009 848 750 818 370 288 700
2008 864 170 815 210 56 350
2007 1 094 980 1 016 790 300 350
2006 792 450 743 430 172 800
2005 729 820 675 110 191 340
2004 687 520 587 830 133 320
2003 641 850 575 000 568 990
2002 751 200 653 940 91 150
2001 699 900 603 430 151 180
2000 644 240 585 740 12 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 340 746 190 141 400
2024 17 370 720 760 157 150
2023 14 630 689 370 151 610
2022 13 690 640 380 140 990
2021 12 380 530 500 118 080
2020 166 550 301 070 118 370
2019 164 990 204 020 80 370
2018 164 300 198 070 77 710
2017 163 020 195 170 75 690
2016 284 070 190 380 75 480
2015 281 790 182 120 70 800
2014 270 450 178 110 69 290
2013 271 790 174 290 68 640
2012 264 310 167 890 66 770
2011 249 500 161 250 64 600
2010 121 050 150 190 59 230
2009 115 060 144 600 57 440
2008 105 770 138 040 56 030
2007 104 610 133 680 54 840
2006 98 570 120 930 51 970
2005 95 460 115 810 63 720
2004 91 390 111 640 62 030
2003 88 380 108 160 61 650
2002 86 520 104 110 60 720
2001 74 420 101 920 60 050
2000 71 420 98 540 60 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 77 270 99 940
2024 82 980 104 740 124 890
2023 200 000 86 390 100 690
2022 85 380 70 000 80 730
2021 30 000 61 490 74 760
2020 150 000 48 670 62 640
2019 0 47 530 62 740
2018 0 40 520 56 380
2017 255 000 36 730 51 140
2016 0 30 090 44 190
2015 0 28 890 45 170
2014 0 24 960 40 460
2013 0 28 200 46 660
2012 0 32 160 52 250
2011 0 32 760 53 450
2010 0 33 230 50 540
2009 150 000 30 000 48 920
2008 35 000 114 380 134 970
2007 127 720 41 840 61 250
2006 0 38 690 61 510
2005 80 000 45 250 70 600
2004 0 39 460 53 460
2003 280 000 36 440 54 170
2002 0 33 660 53 460
2001 0 31 110 53 460
2000 0 28 750 53 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 502 1 538 580,00 € 727 100,00 € 38 290,00 € 177 690,00 € 1 428 660,00 € 914 230,00 € 365 560,00 € 22 660,00 € 32 070,00 € 13 340,00 € 746 190,00 € 141 400,00 € 400 000,00 € 339 240,00 € 645 640,00 € 77 270,00 € 99 940,00 €
2024 1 517 1 464 090,00 € 724 130,00 € 47 980,00 € 178 730,00 € 1 307 960,00 € 820 180,00 € 337 890,00 € 20 150,00 € 34 750,00 € 17 370,00 € 720 760,00 € 157 150,00 € 82 980,00 € 235 960,00 € 889 520,00 € 104 740,00 € 124 890,00 €
2023 1 532 1 500 560,00 € 685 690,00 € -7 030,00 € 174 190,00 € 1 185 410,00 € 747 850,00 € 286 600,00 € 14 290,00 € 33 700,00 € 14 630,00 € 689 370,00 € 151 610,00 € 200 000,00 € 57 120,00 € 224 240,00 € 86 390,00 € 100 690,00 €
2022 1 543 1 314 410,00 € 630 820,00 € -6 790,00 € 171 940,00 € 1 198 770,00 € 666 360,00 € 280 190,00 € 10 730,00 € 33 470,00 € 13 690,00 € 640 380,00 € 140 990,00 € 85 380,00 € 79 420,00 € 358 720,00 € 70 000,00 € 80 730,00 €
2021 1 544 1 109 210,00 € 498 770,00 € 33 210,00 € 161 150,00 € 965 760,00 € 609 540,00 € 222 000,00 € 13 260,00 € 23 850,00 € 12 380,00 € 530 500,00 € 118 080,00 € 30 000,00 € 81 190,00 € 328 650,00 € 61 490,00 € 74 760,00 €
2020 1 542 1 055 620,00 € 486 980,00 € 67 950,00 € 159 150,00 € 833 700,00 € 524 230,00 € 217 510,00 € 13 970,00 € 3 700,00 € 166 550,00 € 301 070,00 € 118 370,00 € 150 000,00 € 19 510,00 € 141 700,00 € 48 670,00 € 62 640,00 €
2019 1 545 937 300,00 € 348 710,00 € 52 050,00 € 159 870,00 € 890 460,00 € 558 390,00 € 255 440,00 € 15 210,00 € 4 310,00 € 164 990,00 € 204 020,00 € 80 370,00 € 0,00 € 37 980,00 € 329 440,00 € 47 530,00 € 62 740,00 €
2018 1 551 1 133 050,00 € 338 610,00 € 32 710,00 € 163 760,00 € 1 063 080,00 € 489 760,00 € 275 900,00 € 17 080,00 € 4 210,00 € 164 300,00 € 198 070,00 € 77 710,00 € 0,00 € 7 270,00 € 103 670,00 € 40 520,00 € 56 380,00 €
2017 1 555 980 370,00 € 331 760,00 € 51 210,00 € 186 740,00 € 862 110,00 € 512 700,00 € 256 330,00 € 14 900,00 € 4 360,00 € 163 020,00 € 195 170,00 € 75 690,00 € 255 000,00 € 0,00 € 37 560,00 € 36 730,00 € 51 140,00 €
2016 1 562 943 380,00 € 495 240,00 € 1 070,00 € 214 410,00 € 967 530,00 € 563 630,00 € 301 390,00 € 14 100,00 € 4 840,00 € 284 070,00 € 190 380,00 € 75 480,00 € 0,00 € 13 030,00 € 174 500,00 € 30 090,00 € 44 190,00 €
2015 1 555 951 590,00 € 481 290,00 € 26 230,00 € 229 040,00 € 900 090,00 € 487 980,00 € 303 200,00 € 16 290,00 € 7 000,00 € 281 790,00 € 182 120,00 € 70 800,00 € 0,00 € 21 560,00 € 179 040,00 € 28 890,00 € 45 170,00 €
2014 1 539 963 580,00 € 461 550,00 € 790,00 € 238 640,00 € 973 830,00 € 400 460,00 € 310 870,00 € 15 500,00 € 40 350,00 € 270 450,00 € 178 110,00 € 69 290,00 € 0,00 € 306 260,00 € 570 760,00 € 24 960,00 € 40 460,00 €
2013 1 534 947 320,00 € 462 210,00 € 55 600,00 € 241 230,00 € 787 130,00 € 361 640,00 € 289 250,00 € 18 460,00 € 41 340,00 € 271 790,00 € 174 290,00 € 68 640,00 € 0,00 € 48 630,00 € 277 590,00 € 28 200,00 € 46 660,00 €
2012 1 531 896 710,00 € 439 100,00 € 76 360,00 € 247 780,00 € 745 050,00 € 345 550,00 € 267 900,00 € 20 090,00 € 31 500,00 € 264 310,00 € 167 890,00 € 66 770,00 € 0,00 € 3 930,00 € 160 870,00 € 32 160,00 € 52 250,00 €
2011 1 527 1 116 960,00 € 414 600,00 € 68 520,00 € 247 250,00 € 915 860,00 € 349 080,00 € 299 770,00 € 20 700,00 € 172 440,00 € 249 500,00 € 161 250,00 € 64 600,00 € 0,00 € 17 490,00 € 123 040,00 € 32 760,00 € 53 450,00 €
2010 1 527 1 049 070,00 € 386 130,00 € 63 030,00 € 241 550,00 € 979 500,00 € 343 310,00 € 358 970,00 € 17 310,00 € 174 680,00 € 121 050,00 € 150 190,00 € 59 230,00 € 0,00 € 19 000,00 € 151 760,00 € 33 230,00 € 50 540,00 €
2009 1 511 848 750,00 € 367 850,00 € 24 620,00 € 242 380,00 € 818 370,00 € 342 580,00 € 372 840,00 € 19 590,00 € 11 180,00 € 115 060,00 € 144 600,00 € 57 440,00 € 150 000,00 € 0,00 € 288 700,00 € 30 000,00 € 48 920,00 €
2008 1 332 864 170,00 € 338 920,00 € 59 930,00 € 237 970,00 € 815 210,00 € 352 800,00 € 348 630,00 € 21 750,00 € 15 300,00 € 105 770,00 € 138 040,00 € 56 030,00 € 35 000,00 € 29 440,00 € 56 350,00 € 114 380,00 € 134 970,00 €
2007 1 332 1 094 980,00 € 323 900,00 € 72 120,00 € 214 660,00 € 1 016 790,00 € 322 460,00 € 310 410,00 € 21 550,00 € 18 630,00 € 104 610,00 € 133 680,00 € 54 840,00 € 127 720,00 € 83 280,00 € 300 350,00 € 41 840,00 € 61 250,00 €
2006 1 332 792 450,00 € 293 420,00 € 70 550,00 € 212 460,00 € 743 430,00 € 304 060,00 € 300 690,00 € 25 080,00 € 13 310,00 € 98 570,00 € 120 930,00 € 51 970,00 € 0,00 € 52 130,00 € 172 800,00 € 38 690,00 € 61 510,00 €
2005 1 332 729 820,00 € 295 410,00 € 26 070,00 € 231 300,00 € 675 110,00 € 283 210,00 € 264 320,00 € 27 830,00 € 17 270,00 € 95 460,00 € 115 810,00 € 63 720,00 € 80 000,00 € 104 000,00 € 191 340,00 € 45 250,00 € 70 600,00 €
2004 1 332 687 520,00 € 298 620,00 € 24 980,00 € 218 030,00 € 587 830,00 € 236 540,00 € 243 770,00 € 14 970,00 € 20 500,00 € 91 390,00 € 111 640,00 € 62 030,00 € 0,00 € 65 350,00 € 133 320,00 € 39 460,00 € 53 460,00 €
2003 1 332 641 850,00 € 288 140,00 € 41 160,00 € 149 760,00 € 575 000,00 € 219 570,00 € 237 090,00 € 18 180,00 € 23 590,00 € 88 380,00 € 108 160,00 € 61 650,00 € 280 000,00 € 119 510,00 € 568 990,00 € 36 440,00 € 54 170,00 €
2002 1 332 751 200,00 € 290 260,00 € 132 540,00 € 149 080,00 € 653 940,00 € 207 730,00 € 220 340,00 € 20 110,00 € 17 800,00 € 86 520,00 € 104 110,00 € 60 720,00 € 0,00 € 30 650,00 € 91 150,00 € 33 660,00 € 53 460,00 €
2001 1 332 699 900,00 € 263 340,00 € 121 890,00 € 142 340,00 € 603 430,00 € 182 380,00 € 195 270,00 € 22 510,00 € 26 590,00 € 74 420,00 € 101 920,00 € 60 050,00 € 0,00 € 22 490,00 € 151 180,00 € 31 110,00 € 53 460,00 €
2000 1 332 644 240,00 € 264 260,00 € 113 200,00 € 142 990,00 € 585 740,00 € 164 430,00 € 209 040,00 € 24 860,00 € 30 620,00 € 71 420,00 € 98 540,00 € 60 130,00 € 0,00 € 2 210,00 € 12 680,00 € 28 750,00 € 53 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 834 33 164 909,00 € 2 128 721,00 € 507 26 684 832,00 € 603 25 794 092,00 € 260 8 284 665,00 €
2023 809 32 486 865,00 € 2 260 799,00 € 495 25 857 202,00 € 586 25 145 621,00 € 251 7 700 467,00 €
2022 824 31 580 594,00 € 2 330 754,00 € 494 25 633 072,00 € 598 23 587 317,00 € 248 7 214 865,00 €
2021 811 29 362 636,00 € 2 116 411,00 € 505 24 272 753,00 € 604 22 308 488,00 € 230 6 394 673,00 €
2020 832 28 721 590,00 € 1 920 711,00 € 500 23 189 006,00 € 619 21 951 870,00 € 236 6 135 520,00 €
2019 822 27 511 222,00 € 2 176 798,00 € 518 22 790 516,00 € 619 21 707 939,00 € 225 5 722 671,00 €
2018 813 28 613 092,00 € 2 280 665,00 € 523 24 007 426,00 € 612 21 728 903,00 € 228 5 835 511,00 €
2017 808 26 028 804,00 € 1 929 250,00 € 476 20 720 373,00 € 601 20 892 730,00 € 223 5 975 808,00 €
2016 799 26 212 807,00 € 1 801 254,00 € 458 20 488 819,00 € 611 20 835 005,00 € 232 5 630 600,00 €
2015 779 26 034 437,00 € 2 026 650,00 € 482 21 370 143,00 € 591 20 344 588,00 € 226 5 692 067,00 €
2014 785 26 041 202,00 € 2 077 118,00 € 490 21 451 726,00 € 599 19 993 748,00 € 224 5 602 660,00 €
2013 782 25 514 741,00 € 1 927 754,00 € 493 21 335 719,00 € 598 19 929 747,00 € 217 5 355 991,00 €
2012 778 25 077 623,00 € 1 875 706,00 € 514 21 447 429,00 € 595 19 945 410,00 € 216 5 080 450,00 €
2011 792 25 285 474,00 € 1 814 742,00 € 561 22 849 748,00 € 599 19 602 895,00 € 211 4 808 647,00 €
2010 807 24 109 294,00 € 1 615 854,00 € 532 21 183 906,00 € 620 19 142 608,00 € 213 4 461 884,00 €
2009 790 23 002 292,00 € 1 493 311,00 € 549 20 690 164,00 € 603 18 373 610,00 € 215 4 389 603,00 €
2008 752 22 574 553,00 € 1 485 747,00 € 505 19 921 046,00 € 578 18 008 933,00 € 200 3 960 888,00 €
2007 742 21 016 431,00 € 1 408 514,00 € 526 18 752 767,00 € 572 17 467 764,00 € 196 3 680 527,00 €
2006 728 19 931 405,00 € 1 290 113,00 € 510 17 772 128,00 € 563 17 109 712,00 € 185 3 453 400,00 €
2005 718 15 970 480,00 € 1 490 049,00 € 510 14 203 097,00 € 555 16 516 301,00 € 184 3 249 140,00 €
2004 705 14 717 728,00 € 1 386 335,00 € 472 12 833 033,00 € 539 15 343 454,00 € 169 3 035 462,00 €
2003 682 14 070 245,00 € 1 291 890,00 € 445 12 198 029,00 € 518 14 729 087,00 € 165 2 816 614,00 €
2002 662 13 489 338,00 € 1 257 271,00 € 437 11 759 852,00 € 519 14 419 922,00 € 158 2 482 574,00 €
2001 654 12 745 620,00 € 1 196 655,00 € 395 10 691 770,00 € 511 13 412 429,00 € 151 2 344 826,00 €
2000 — — 1 250 581,06 € 403 10 368 567,91 € — — — —
1999 — — 1 252 275,99 € 377 9 672 226,99 € — — — —
1998 — — 1 050 147,95 € 381 8 948 236,09 € — — — —
1997 — — 1 020 090,65 € 357 8 636 770,25 € — — — —
1996 — — 970 507,82 € 337 8 194 442,93 € — — — —
1995 — — 966 565,49 € 348 7 748 956,41 € — — — —
1994 — — 877 991,24 € 322 7 002 986,48 € — — — —
1993 — — 1 140 959,39 € 318 7 503 220,64 € — — — —
1992 — — 1 025 458,99 € 326 7 197 088,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 368 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascale LEVAILLANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascale LEVAILLANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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