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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Chaboche, maire de Luplanté

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luplanté
Territoire
Luplanté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Chaboche est maire de Luplanté. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luplanté. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 22/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luplanté. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,19 %
  • Inscrits303
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,19 % (143 votants sur 303 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Luplanté - Une équipe au service de tous Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Luplanté - Une équipe au service de tous 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28222
Commune Luplanté
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 384 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luplanté

Inscrits303
Votants143
Participation47,19 %
Abstentions160
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luplanté1 30347,20 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luplanté

  • Population 398 habitants
  • Recettes de fonctionnement 218 422,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 419,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 372 759,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 298 912,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 218 422,53 157 419,03
2024 239 569,19 170 532,34
2023 258 260,64 150 653,90
2022 190 760,09 143 860,15
2021 170 658,76 136 598,37
2020 181 647,54 132 185,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 218 422,53 € 239 569,19 € 258 260,64 € 190 760,09 € 170 658,76 € 181 647,54 € 548,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 419,03 € 170 532,34 € 150 653,90 € 143 860,15 € 136 598,37 € 132 185,77 € 395,53 € (2025)
Impôts locaux 134 545,16 € 139 789,16 € 132 361,16 € 119 700,16 € 106 409,16 € 104 413,16 € 338,05 € (2025)
Frais de personnel 56 017,34 € 56 082,37 € 51 935,63 € 48 274,06 € 45 088,55 € 48 852,81 € 140,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 228,99 € 7 744,09 € 17 473,28 € 17 155,82 € 15 829,10 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 421,70 € 160 080,12 € 336 761,70 € 102 176,83 € 51 308,14 € 43 782,02 € 217,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 727,23 € 134 052,19 € 314 450,81 € 87 597,13 € 37 248,22 € 28 696,94 € 150,07 € (2025)
Épargne brute 61 003,50 € 69 036,85 € 107 606,74 € 46 899,94 € 34 060,39 € 49 461,77 € 153,28 € (2025)
Épargne nette 34 309,03 € 43 008,92 € 85 623,55 € 32 320,24 € 20 000,47 € 34 376,69 € 86,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 338,24 € 21 121,96 € -128 180,99 € 3 329,12 € 19 374,88 € 23 415,87 € 226,98 € (2025)
Encours de la dette 372 759,66 € 399 454,13 € 425 482,06 € 379 465,25 € 194 044,95 € 208 104,87 € 936,58 € (2025)
Annuité de la dette 36 869,75 € 36 991,41 € 30 945,79 € 21 792,52 € 21 792,52 € 23 318,92 € 92,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 941
Dotation forfaitaire 18 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 114

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 941,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 670,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 114,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luplanté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 860 238 510 59 730
2024 248 430 246 090 134 050
2023 271 290 212 000 258 160
2022 201 190 194 300 87 600
2021 180 550 182 190 37 250
2020 191 540 176 880 28 700
2019 172 910 161 580 74 480
2018 167 530 161 220 9 130
2017 168 030 161 610 39 170
2016 187 340 180 930 24 930
2015 160 790 146 230 271 140
2014 166 200 107 400 307 580
2013 150 670 127 090 46 810
2012 160 910 124 320 16 090
2011 171 580 128 660 27 770
2010 206 630 194 000 83 460
2009 148 740 126 740 26 440
2008 140 400 127 350 5 150
2007 139 560 115 490 19 370
2006 169 960 119 110 10 440
2005 142 220 122 190 16 410
2004 111 860 113 300 111 570
2003 163 750 118 790 5 810
2002 132 370 100 940 5 260
2001 103 530 83 910 82 980
2000 124 230 99 180 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 116 110 42 880
2024 2 460 114 640 48 130
2023 1 900 106 510 46 170
2022 1 890 95 700 41 850
2021 2 100 87 250 40 490
2020 29 000 37 410 40 410
2019 28 800 37 010 39 960
2018 27 370 35 830 39 050
2017 26 730 35 210 38 210
2016 26 150 34 930 38 050
2015 25 150 33 520 36 680
2014 24 340 32 010 35 640
2013 23 310 30 400 34 470
2012 22 540 29 920 33 890
2011 21 510 29 380 33 270
2010 21 240 28 390 32 640
2009 20 590 27 500 31 810
2008 19 680 25 950 30 690
2007 18 730 24 600 29 770
2006 18 110 23 550 28 970
2005 16 390 21 320 33 960
2004 13 930 18 700 33 400
2003 12 950 18 010 32 900
2002 11 900 16 330 32 360
2001 11 350 15 460 31 590
2000 10 130 14 450 29 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 290 31 160
2024 0 22 630 31 160
2023 0 21 980 30 950
2022 200 000 14 580 21 790
2021 0 14 060 21 790
2020 0 15 090 23 320
2019 0 14 600 23 320
2018 0 14 140 23 320
2017 0 13 690 23 320
2016 0 13 250 23 320
2015 50 000 68 880 73 510
2014 250 000 7 900 9 400
2013 0 7 770 9 400
2012 480 7 630 9 400
2011 0 10 560 11 170
2010 70 910 10 370 10 710
2009 4 580 10 540 11 000
2008 0 5 850 6 420
2007 0 5 750 8 810
2006 22 900 3 880 6 310
2005 10 000 19 640 21 540
2004 0 7 620 9 350
2003 0 9 820 12 580
2002 56 660 40 020 44 450
2001 0 8 590 11 270
2000 0 8 980 12 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 398 234 860,00 € 138 780,00 € 24 980,00 € 33 240,00 € 238 510,00 € 56 020,00 € 31 740,00 € 7 860,00 € 600,00 € 1 920,00 € 116 110,00 € 42 880,00 € 0,00 € 48 410,00 € 59 730,00 € 23 290,00 € 31 160,00 €
2024 397 248 430,00 € 143 490,00 € 24 810,00 € 32 930,00 € 246 090,00 € 56 080,00 € 46 030,00 € 8 530,00 € 1 100,00 € 2 460,00 € 114 640,00 € 48 130,00 € 0,00 € 74 090,00 € 134 050,00 € 22 630,00 € 31 160,00 €
2023 395 271 290,00 € 135 380,00 € 17 110,00 € 29 480,00 € 212 000,00 € 51 940,00 € 29 120,00 € 8 960,00 € 1 800,00 € 1 900,00 € 106 510,00 € 46 170,00 € 0,00 € 71 870,00 € 258 160,00 € 21 980,00 € 30 950,00 €
2022 391 201 190,00 € 128 780,00 € 13 870,00 € 27 920,00 € 194 300,00 € 48 270,00 € 25 460,00 € 7 210,00 € 600,00 € 1 890,00 € 95 700,00 € 41 850,00 € 200 000,00 € 38 410,00 € 87 600,00 € 14 580,00 € 21 790,00 €
2021 391 180 550,00 € 108 680,00 € 13 900,00 € 27 900,00 € 182 190,00 € 45 090,00 € 24 750,00 € 7 730,00 € 400,00 € 2 100,00 € 87 250,00 € 40 490,00 € 0,00 € 8 160,00 € 37 250,00 € 14 060,00 € 21 790,00 €
2020 394 191 540,00 € 106 830,00 € 13 430,00 € 28 410,00 € 176 880,00 € 48 850,00 € 27 300,00 € 8 230,00 € 400,00 € 29 000,00 € 37 410,00 € 40 410,00 € 0,00 € 0,00 € 28 700,00 € 15 090,00 € 23 320,00 €
2019 394 172 910,00 € 105 790,00 € 12 810,00 € 28 530,00 € 161 580,00 € 45 820,00 € 25 170,00 € 8 720,00 € 400,00 € 28 800,00 € 37 010,00 € 39 960,00 € 0,00 € 16 260,00 € 74 480,00 € 14 600,00 € 23 320,00 €
2018 396 167 530,00 € 102 310,00 € 11 020,00 € 28 960,00 € 161 220,00 € 43 800,00 € 23 440,00 € 9 180,00 € 400,00 € 27 370,00 € 35 830,00 € 39 050,00 € 0,00 € 8 020,00 € 9 130,00 € 14 140,00 € 23 320,00 €
2017 399 168 030,00 € 100 630,00 € 7 200,00 € 29 080,00 € 161 610,00 € 37 390,00 € 33 220,00 € 9 630,00 € 400,00 € 26 730,00 € 35 210,00 € 38 210,00 € 0,00 € 132 100,00 € 39 170,00 € 13 690,00 € 23 320,00 €
2016 402 187 340,00 € 99 120,00 € 10 480,00 € 30 690,00 € 180 930,00 € 42 200,00 € 36 560,00 € 10 070,00 € 2 940,00 € 26 150,00 € 34 930,00 € 38 050,00 € 0,00 € 30 420,00 € 24 930,00 € 13 250,00 € 23 320,00 €
2015 398 160 790,00 € 95 350,00 € -120,00 € 33 770,00 € 146 230,00 € 31 630,00 € 26 590,00 € 4 620,00 € 3 460,00 € 25 150,00 € 33 520,00 € 36 680,00 € 50 000,00 € 74 970,00 € 271 140,00 € 68 880,00 € 73 510,00 €
2014 400 166 200,00 € 99 120,00 € 0,00 € 39 200,00 € 107 400,00 € 35 830,00 € 31 300,00 € 1 750,00 € 3 840,00 € 24 340,00 € 32 010,00 € 35 640,00 € 250 000,00 € 38 730,00 € 307 580,00 € 7 900,00 € 9 400,00 €
2013 402 150 670,00 € 88 190,00 € 0,00 € 37 840,00 € 127 090,00 € 34 400,00 € 34 480,00 € 1 640,00 € 2 460,00 € 23 310,00 € 30 400,00 € 34 470,00 € 0,00 € 8 070,00 € 46 810,00 € 7 770,00 € 9 400,00 €
2012 405 160 910,00 € 79 190,00 € 0,00 € 38 100,00 € 124 320,00 € 31 740,00 € 25 800,00 € 1 770,00 € 1 530,00 € 22 540,00 € 29 920,00 € 33 890,00 € 480,00 € 5 470,00 € 16 090,00 € 7 630,00 € 9 400,00 €
2011 404 171 580,00 € 84 280,00 € 0,00 € 35 280,00 € 128 660,00 € 32 530,00 € 31 800,00 € 610,00 € 1 660,00 € 21 510,00 € 29 380,00 € 33 270,00 € 0,00 € 4 930,00 € 27 770,00 € 10 560,00 € 11 170,00 €
2010 404 206 630,00 € 83 020,00 € 0,00 € 37 830,00 € 194 000,00 € 31 130,00 € 42 920,00 € 390,00 € 2 110,00 € 21 240,00 € 28 390,00 € 32 640,00 € 70 910,00 € 18 470,00 € 83 460,00 € 10 370,00 € 10 710,00 €
2009 397 148 740,00 € 79 990,00 € 0,00 € 36 770,00 € 126 740,00 € 54 540,00 € 33 560,00 € 450,00 € 2 560,00 € 20 590,00 € 27 500,00 € 31 810,00 € 4 580,00 € 0,00 € 26 440,00 € 10 540,00 € 11 000,00 €
2008 322 140 400,00 € 76 310,00 € 0,00 € 31 420,00 € 127 350,00 € 52 400,00 € 37 470,00 € 560,00 € 2 170,00 € 19 680,00 € 25 950,00 € 30 690,00 € 0,00 € 0,00 € 5 150,00 € 5 850,00 € 6 420,00 €
2007 322 139 560,00 € 81 240,00 € 0,00 € 34 030,00 € 115 490,00 € 51 190,00 € 31 490,00 € 3 060,00 € 3 640,00 € 18 730,00 € 24 600,00 € 29 770,00 € 0,00 € 0,00 € 19 370,00 € 5 750,00 € 8 810,00 €
2006 322 169 960,00 € 78 370,00 € 20,00 € 33 030,00 € 119 110,00 € 47 480,00 € 33 490,00 € 2 430,00 € 1 250,00 € 18 110,00 € 23 550,00 € 28 970,00 € 22 900,00 € 0,00 € 10 440,00 € 3 880,00 € 6 310,00 €
2005 322 142 220,00 € 90 050,00 € 20,00 € 34 390,00 € 122 190,00 € 48 670,00 € 40 830,00 € 1 920,00 € 3 570,00 € 16 390,00 € 21 320,00 € 33 960,00 € 10 000,00 € 11 450,00 € 16 410,00 € 19 640,00 € 21 540,00 €
2004 322 111 860,00 € 70 660,00 € 20,00 € 26 810,00 € 113 300,00 € 51 020,00 € 33 640,00 € 1 730,00 € 1 590,00 € 13 930,00 € 18 700,00 € 33 400,00 € 0,00 € 11 690,00 € 111 570,00 € 7 620,00 € 9 350,00 €
2003 322 163 750,00 € 74 570,00 € 0,00 € 22 090,00 € 118 790,00 € 43 420,00 € 36 950,00 € 2 770,00 € 2 210,00 € 12 950,00 € 18 010,00 € 32 900,00 € 0,00 € 0,00 € 5 810,00 € 9 820,00 € 12 580,00 €
2002 322 132 370,00 € 70 200,00 € 40,00 € 24 730,00 € 100 940,00 € 38 440,00 € 29 950,00 € 4 430,00 € 1 410,00 € 11 900,00 € 16 330,00 € 32 360,00 € 56 660,00 € 8 630,00 € 5 260,00 € 40 020,00 € 44 450,00 €
2001 322 103 530,00 € 67 660,00 € 70,00 € 20 690,00 € 83 910,00 € 28 670,00 € 24 770,00 € 2 680,00 € 1 110,00 € 11 350,00 € 15 460,00 € 31 590,00 € 0,00 € 0,00 € 82 980,00 € 8 590,00 € 11 270,00 €
2000 322 124 230,00 € 63 290,00 € 17 750,00 € 20 760,00 € 99 180,00 € 24 830,00 € 22 930,00 € 3 520,00 € 660,00 € 10 130,00 € 14 450,00 € 29 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 12 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 196 7 314 888,00 € 380 765,00 € 112 5 510 973,00 € 157 6 060 903,00 € 55 1 510 708,00 €
2023 207 7 387 407,00 € 433 377,00 € 110 5 450 325,00 € 165 6 068 416,00 € 58 1 409 185,00 €
2022 207 7 161 333,00 € 472 070,00 € 101 5 016 605,00 € 171 5 816 834,00 € 48 1 278 774,00 €
2021 215 6 643 076,00 € 359 979,00 € 109 4 702 820,00 € 173 5 419 808,00 € 51 1 233 986,00 €
2020 212 6 092 709,00 € 217 554,00 € 114 4 368 802,00 € 166 5 140 029,00 € 49 1 248 053,00 €
2019 211 5 903 466,00 € 234 376,00 € 124 4 409 802,00 € 164 4 874 418,00 € 56 1 347 200,00 €
2018 203 5 805 109,00 € -62 392,00 € 131 4 570 345,00 € 157 4 815 619,00 € 56 1 354 121,00 €
2017 199 5 256 075,00 € 169 920,00 € 94 3 329 722,00 € 160 4 376 764,00 € 51 1 270 099,00 €
2016 195 5 345 915,00 € 221 659,00 € 101 3 647 402,00 € 152 4 429 060,00 € 56 1 257 114,00 €
2015 196 5 379 912,00 € 245 334,00 € 103 3 737 258,00 € 149 4 348 076,00 € 55 1 214 906,00 €
2014 194 5 355 042,00 € 282 881,00 € 103 3 804 815,00 € 146 4 271 511,00 € 58 1 214 072,00 €
2013 198 5 538 343,00 € 325 978,00 € 111 4 069 953,00 € 151 4 346 312,00 € 55 1 154 702,00 €
2012 190 5 024 528,00 € 236 287,00 € 113 3 815 466,00 € 144 4 050 057,00 € 55 1 157 383,00 €
2011 205 4 863 685,00 € 180 671,00 € 130 3 953 647,00 € 152 4 053 986,00 € 61 1 171 983,00 €
2010 199 4 636 367,00 € 163 431,00 € 124 3 686 175,00 € 143 3 793 023,00 € 58 1 131 778,00 €
2009 201 4 658 794,00 € 174 857,00 € 134 3 959 744,00 € 144 3 755 390,00 € 59 1 081 129,00 €
2008 204 6 448 462,00 € 341 212,00 € 134 5 582 783,00 € 151 3 915 651,00 € 58 1 012 087,00 €
2007 200 5 203 844,00 € 351 213,00 € 130 4 363 241,00 € 147 3 855 376,00 € 55 903 073,00 €
2006 192 4 700 825,00 € 276 957,00 € 125 3 877 537,00 € 142 3 628 404,00 € 54 885 481,00 €
2005 194 3 500 136,00 € 304 798,00 € 110 2 750 893,00 € 138 3 356 002,00 € 58 901 388,00 €
2004 193 3 433 579,00 € 275 883,00 € 113 2 664 665,00 € 136 3 221 662,00 € 58 833 391,00 €
2003 184 3 124 144,00 € 267 398,00 € 102 2 379 556,00 € 133 2 996 641,00 € 55 796 950,00 €
2002 179 3 027 597,00 € 250 729,00 € 99 2 344 301,00 € 129 2 920 463,00 € 51 742 928,00 €
2001 168 2 851 262,00 € 313 128,00 € 90 2 215 699,00 € 117 2 606 400,00 € 54 736 259,00 €
2000 — — 288 260,66 € 94 2 103 668,08 € — — — —
1999 — — 319 870,97 € 91 2 136 439,58 € — — — —
1998 — — 287 614,89 € 88 1 984 597,31 € — — — —
1997 — — 265 296,35 € 71 1 727 866,46 € — — — —
1996 — — 227 584,43 € 69 1 635 315,42 € — — — —
1995 — — 198 385,11 € 69 1 519 877,22 € — — — —
1994 — — 217 192,74 € 72 1 511 128,17 € — — — —
1993 — — 158 033,53 € 68 1 291 463,01 € — — — —
1992 — — 168 426,59 € 62 1 234 865,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Jérôme CHABOCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme CHABOCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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