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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Belloy, maire de Luppy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luppy
Territoire
Luppy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Belloy est maire de Luppy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luppy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 05/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luppy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,89 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,89 % (211 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Luppy Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Luppy 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 10
Nuls 17
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57425
Commune Luppy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 595 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luppy

Inscrits492
Votants211
Participation42,89 %
Abstentions281
Suffrages exprimés184
Votes blancs10
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luppy1 49242,89 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luppy

  • Population 598 habitants
  • Recettes de fonctionnement 382 831,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 273,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 423,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 224 650,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 382 831,35 301 273,20
2024 427 116,17 338 777,86
2023 450 311,55 289 939,87
2022 354 202,23 252 888,65
2021 362 575,28 273 539,48
2020 341 462,57 266 373,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 382 831,35 € 427 116,17 € 450 311,55 € 354 202,23 € 362 575,28 € 341 462,57 € 640,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 273,20 € 338 777,86 € 289 939,87 € 252 888,65 € 273 539,48 € 266 373,18 € 503,80 € (2025)
Impôts locaux 115 034,21 € 118 474,21 € 110 341,21 € 102 451,21 € 97 862,21 € 94 423,00 € 192,36 € (2025)
Frais de personnel 98 638,51 € 98 242,50 € 96 677,72 € 91 004,15 € 95 907,06 € 89 887,75 € 164,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 125,36 € 27 429,95 € 30 072,00 € 28 834,82 € 29 331,92 € 24 507,26 € 40,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 414 747,90 € 90 033,23 € 574 419,70 € 52 479,58 € 122 715,22 € 162 161,66 € 693,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 371 164,37 € 47 918,26 € 537 291,83 € 20 060,65 € 91 312,81 € 131 737,29 € 620,68 € (2025)
Épargne brute 81 558,15 € 88 338,31 € 160 371,68 € 101 313,58 € 89 035,80 € 75 089,39 € 136,38 € (2025)
Épargne nette 37 974,62 € 46 223,34 € 123 243,81 € 68 894,65 € 57 633,39 € 44 665,02 € 63,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -263 654,24 € 135 063,16 € -212 441,86 € 103 346,78 € 22 479,92 € 43 500,92 € -440,89 € (2025)
Encours de la dette 165 423,65 € 209 007,18 € 251 122,15 € 198 250,02 € 230 668,95 € 262 071,36 € 276,63 € (2025)
Annuité de la dette 49 900,09 € 49 900,09 € 44 238,44 € 38 800,25 € 38 800,25 € 38 800,25 € 83,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 727
Dotation forfaitaire 56 956
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 771

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 956,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 771,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luppy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 670 296 820 341 460
2024 397 190 325 900 15 060
2023 415 050 276 080 537 390
2022 330 290 242 660 17 950
2021 329 600 267 370 83 090
2020 308 700 259 370 118 110
2019 287 930 273 230 173 020
2018 342 850 236 190 162 460
2017 317 020 255 020 272 120
2016 341 050 272 740 80 610
2015 325 000 265 120 152 980
2014 312 040 243 380 217 190
2013 266 660 197 940 128 560
2012 269 140 193 790 194 890
2011 272 340 183 050 727 980
2010 230 120 174 700 63 920
2009 252 770 168 410 139 030
2008 231 130 164 840 194 910
2007 250 470 154 570 104 410
2006 226 500 141 470 228 930
2005 228 230 131 640 75 960
2004 216 090 144 880 135 130
2003 393 150 255 570 56 670
2002 306 710 137 420 671 700
2001 217 300 109 950 109 600
2000 247 370 143 760 110 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 870 94 760 19 470
2024 2 910 93 770 21 750
2023 1 870 88 710 20 970
2022 2 260 81 580 19 620
2021 2 650 77 660 18 980
2020 52 190 26 880 18 910
2019 51 960 26 070 18 680
2018 50 450 25 460 18 220
2017 47 040 25 120 18 000
2016 45 830 24 980 17 930
2015 47 190 24 380 17 750
2014 45 300 23 640 17 440
2013 43 800 22 360 17 450
2012 43 750 21 640 17 200
2011 41 600 20 160 16 870
2010 28 860 19 020 15 780
2009 25 720 18 120 15 940
2008 23 520 17 170 15 200
2007 22 870 16 630 14 660
2006 21 160 16 270 14 400
2005 19 800 15 680 17 670
2004 19 980 14 830 17 370
2003 19 150 14 280 17 060
2002 18 460 13 430 16 820
2001 16 890 12 920 16 610
2000 16 070 12 780 16 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 080 24 280
2024 0 19 600 24 280
2023 90 000 15 560 18 500
2022 0 11 760 13 180
2021 0 11 610 13 180
2020 0 11 470 13 180
2019 0 11 330 13 180
2018 0 11 190 13 180
2017 130 000 11 050 13 110
2016 50 000 5 470 5 640
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 5 620 5 790
2008 0 7 120 7 720
2007 0 6 710 7 720
2006 0 6 320 7 720
2005 0 5 960 7 720
2004 0 8 070 10 390
2003 0 7 550 10 390
2002 0 9 510 13 000
2001 0 6 600 10 390
2000 0 8 460 12 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 598 350 670,00 € 107 910,00 € 13 100,00 € 120 470,00 € 296 820,00 € 98 640,00 € 134 280,00 € 4 200,00 € 3 820,00 € 1 870,00 € 94 760,00 € 19 470,00 € 0,00 € 14 980,00 € 341 460,00 € 20 080,00 € 24 280,00 €
2024 591 397 190,00 € 111 350,00 € 33 890,00 € 103 030,00 € 325 900,00 € 98 240,00 € 151 570,00 € 4 680,00 € 5 750,00 € 2 910,00 € 93 770,00 € 21 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 060,00 € 19 600,00 € 24 280,00 €
2023 579 415 050,00 € 103 210,00 € 42 670,00 € 99 170,00 € 276 080,00 € 96 680,00 € 126 570,00 € 3 060,00 € 4 060,00 € 1 870,00 € 88 710,00 € 20 970,00 € 90 000,00 € 154 840,00 € 537 390,00 € 15 560,00 € 18 500,00 €
2022 577 330 290,00 € 104 470,00 € 34 290,00 € 81 480,00 € 242 660,00 € 91 000,00 € 102 130,00 € 1 420,00 € 3 550,00 € 2 260,00 € 81 580,00 € 19 620,00 € 0,00 € 0,00 € 17 950,00 € 11 760,00 € 13 180,00 €
2021 578 329 600,00 € 90 730,00 € 23 840,00 € 93 400,00 € 267 370,00 € 95 910,00 € 121 340,00 € 1 560,00 € 3 350,00 € 2 650,00 € 77 660,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 € 83 090,00 € 11 610,00 € 13 180,00 €
2020 575 308 700,00 € 85 340,00 € 20 040,00 € 90 760,00 € 259 370,00 € 89 890,00 € 121 940,00 € 1 710,00 € 1 500,00 € 52 190,00 € 26 880,00 € 18 910,00 € 0,00 € 38 960,00 € 118 110,00 € 11 470,00 € 13 180,00 €
2019 575 287 930,00 € 83 810,00 € 19 600,00 € 87 470,00 € 273 230,00 € 89 720,00 € 131 570,00 € 1 850,00 € 4 440,00 € 51 960,00 € 26 070,00 € 18 680,00 € 0,00 € 9 830,00 € 173 020,00 € 11 330,00 € 13 180,00 €
2018 574 342 850,00 € 81 540,00 € 18 510,00 € 85 500,00 € 236 190,00 € 79 360,00 € 106 060,00 € 1 990,00 € 3 630,00 € 50 450,00 € 25 460,00 € 18 220,00 € 0,00 € 60 330,00 € 162 460,00 € 11 190,00 € 13 180,00 €
2017 580 317 020,00 € 77 800,00 € 13 560,00 € 68 220,00 € 255 020,00 € 73 940,00 € 124 970,00 € 2 240,00 € 1 220,00 € 47 040,00 € 25 120,00 € 18 000,00 € 130 000,00 € 15 540,00 € 272 120,00 € 11 050,00 € 13 110,00 €
2016 582 341 050,00 € 76 320,00 € 14 160,00 € 81 450,00 € 272 740,00 € 78 110,00 € 141 940,00 € 170,00 € 3 110,00 € 45 830,00 € 24 980,00 € 17 930,00 € 50 000,00 € 48 400,00 € 80 610,00 € 5 470,00 € 5 640,00 €
2015 588 325 000,00 € 88 960,00 € 12 540,00 € 81 710,00 € 265 120,00 € 77 930,00 € 124 410,00 € 0,00 € 3 340,00 € 47 190,00 € 24 380,00 € 17 750,00 € 0,00 € 0,00 € 152 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 557 312 040,00 € 79 980,00 € 12 880,00 € 87 840,00 € 243 380,00 € 73 200,00 € 116 090,00 € 0,00 € 3 850,00 € 45 300,00 € 23 640,00 € 17 440,00 € 0,00 € 43 660,00 € 217 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 529 266 660,00 € 76 650,00 € 0,00 € 84 220,00 € 197 940,00 € 66 070,00 € 95 280,00 € 0,00 € 3 360,00 € 43 800,00 € 22 360,00 € 17 450,00 € 0,00 € 157 170,00 € 128 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 493 269 140,00 € 75 430,00 € 13 370,00 € 82 710,00 € 193 790,00 € 74 380,00 € 78 030,00 € 0,00 € 4 250,00 € 43 750,00 € 21 640,00 € 17 200,00 € 0,00 € 4 160,00 € 194 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 480 272 340,00 € 70 380,00 € 12 290,00 € 82 710,00 € 183 050,00 € 67 430,00 € 80 280,00 € 0,00 € 4 300,00 € 41 600,00 € 20 160,00 € 16 870,00 € 0,00 € 279 070,00 € 727 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 487 230 120,00 € 67 010,00 € 8 260,00 € 83 800,00 € 174 700,00 € 78 870,00 € 64 200,00 € 0,00 € 2 940,00 € 28 860,00 € 19 020,00 € 15 780,00 € 0,00 € 44 630,00 € 63 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 487 252 770,00 € 61 690,00 € 13 190,00 € 84 140,00 € 168 410,00 € 76 370,00 € 58 850,00 € 290,00 € 3 360,00 € 25 720,00 € 18 120,00 € 15 940,00 € 0,00 € 54 080,00 € 139 030,00 € 5 620,00 € 5 790,00 €
2008 485 231 130,00 € 59 410,00 € 13 370,00 € 81 650,00 € 164 840,00 € 70 420,00 € 57 930,00 € 600,00 € 4 260,00 € 23 520,00 € 17 170,00 € 15 200,00 € 0,00 € 35 120,00 € 194 910,00 € 7 120,00 € 7 720,00 €
2007 485 250 470,00 € 67 260,00 € 15 670,00 € 81 280,00 € 154 570,00 € 59 590,00 € 63 190,00 € 1 200,00 € 1 860,00 € 22 870,00 € 16 630,00 € 14 660,00 € 0,00 € 199 560,00 € 104 410,00 € 6 710,00 € 7 720,00 €
2006 485 226 500,00 € 64 150,00 € 13 210,00 € 81 380,00 € 141 470,00 € 56 790,00 € 54 730,00 € 1 570,00 € 2 730,00 € 21 160,00 € 16 270,00 € 14 400,00 € 0,00 € 22 810,00 € 228 930,00 € 6 320,00 € 7 720,00 €
2005 485 228 230,00 € 58 820,00 € 11 530,00 € 80 340,00 € 131 640,00 € 54 770,00 € 45 950,00 € 1 910,00 € 3 000,00 € 19 800,00 € 15 680,00 € 17 670,00 € 0,00 € 3 520,00 € 75 960,00 € 5 960,00 € 7 720,00 €
2004 485 216 090,00 € 54 380,00 € 10 250,00 € 78 840,00 € 144 880,00 € 55 100,00 € 52 360,00 € 2 380,00 € 3 560,00 € 19 980,00 € 14 830,00 € 17 370,00 € 0,00 € 51 610,00 € 135 130,00 € 8 070,00 € 10 390,00 €
2003 485 393 150,00 € 52 770,00 € 9 330,00 € 67 330,00 € 255 570,00 € 49 830,00 € 63 570,00 € 4 170,00 € 4 120,00 € 19 150,00 € 14 280,00 € 17 060,00 € 0,00 € 127 020,00 € 56 670,00 € 7 550,00 € 10 390,00 €
2002 485 306 710,00 € 55 480,00 € 8 790,00 € 66 640,00 € 137 420,00 € 43 870,00 € 57 890,00 € 4 780,00 € 3 290,00 € 18 460,00 € 13 430,00 € 16 820,00 € 0,00 € 53 090,00 € 671 700,00 € 9 510,00 € 13 000,00 €
2001 485 217 300,00 € 59 610,00 € 7 630,00 € 65 210,00 € 109 950,00 € 28 930,00 € 45 070,00 € 3 910,00 € 5 170,00 € 16 890,00 € 12 920,00 € 16 610,00 € 0,00 € 456 280,00 € 109 600,00 € 6 600,00 € 10 390,00 €
2000 485 247 370,00 € 47 680,00 € 6 950,00 € 63 010,00 € 143 760,00 € 57 160,00 € 51 430,00 € 5 090,00 € 7 730,00 € 16 070,00 € 12 780,00 € 16 490,00 € 0,00 € 7 780,00 € 110 050,00 € 8 460,00 € 12 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 313 11 514 499,00 € 475 906,00 € 180 8 585 292,00 € 235 8 875 377,00 € 96 2 799 660,00 €
2023 303 11 101 702,00 € 521 525,00 € 157 7 921 331,00 € 223 7 774 909,00 € 95 2 595 630,00 €
2022 310 10 947 805,00 € 541 050,00 € 158 7 811 434,00 € 231 7 492 656,00 € 93 2 373 986,00 €
2021 311 10 094 500,00 € 517 672,00 € 152 7 025 786,00 € 238 7 197 505,00 € 96 2 276 951,00 €
2020 297 9 074 478,00 € 370 870,00 € 158 6 595 583,00 € 222 6 714 457,00 € 94 2 067 621,00 €
2019 284 8 643 083,00 € 390 294,00 € 156 6 353 644,00 € 210 6 130 091,00 € 91 2 120 264,00 €
2018 277 8 437 323,00 € -53 377,00 € 155 6 284 762,00 € 216 6 173 491,00 € 92 2 077 952,00 €
2017 279 7 887 706,00 € 319 350,00 € 129 5 225 051,00 € 214 5 896 879,00 € 88 1 981 373,00 €
2016 277 7 736 151,00 € 327 942,00 € 130 5 244 576,00 € 206 5 780 237,00 € 88 1 791 283,00 €
2015 275 7 450 818,00 € 243 477,00 € 112 4 400 968,00 € 209 5 750 369,00 € 89 1 766 012,00 €
2014 283 7 637 313,00 € 297 807,00 € 142 5 121 198,00 € 217 5 998 111,00 € 88 1 683 058,00 €
2013 282 7 564 152,00 € 283 946,00 € 144 5 059 130,00 € 219 6 251 926,00 € 83 1 540 934,00 €
2012 270 7 192 794,00 € 233 106,00 € 156 5 360 766,00 € 215 6 146 378,00 € 74 1 435 423,00 €
2011 275 7 149 778,00 € 222 429,00 € 171 5 778 640,00 € 218 5 946 413,00 € 77 1 434 018,00 €
2010 287 6 887 086,00 € 176 501,00 € 159 5 309 438,00 € 232 5 880 220,00 € 74 1 241 261,00 €
2009 270 6 253 662,00 € 81 139,00 € 150 4 753 100,00 € 212 5 254 722,00 € 75 1 263 789,00 €
2008 253 5 721 857,00 € 64 175,00 € 145 4 505 522,00 € 197 4 673 712,00 € 79 1 175 644,00 €
2007 246 5 044 741,00 € 123 473,00 € 135 3 836 660,00 € 183 4 156 517,00 € 75 1 147 137,00 €
2006 237 5 090 372,00 € 161 973,00 € 135 4 000 587,00 € 177 4 190 508,00 € 75 1 040 631,00 €
2005 234 3 614 986,00 € 157 473,00 € 118 2 688 532,00 € 179 3 943 687,00 € 64 927 490,00 €
2004 239 3 536 386,00 € 157 024,00 € 116 2 546 980,00 € 174 3 859 814,00 € 68 871 187,00 €
2003 223 3 412 104,00 € 158 132,00 € 115 2 568 834,00 € 157 3 490 522,00 € 65 886 289,00 €
2002 230 3 130 658,00 € 138 097,00 € 105 2 196 770,00 € 158 3 502 779,00 € 69 837 735,00 €
2001 227 2 977 396,00 € 121 863,00 € 101 2 115 584,00 € 150 3 253 651,00 € 66 798 415,00 €
2000 — — 158 270,28 € 94 1 945 498,10 € — — — —
1999 — — 163 549,14 € 97 1 932 831,88 € — — — —
1998 — — 178 099,63 € 95 1 971 440,51 € — — — —
1997 — — 140 254,77 € 97 1 770 583,44 € — — — —
1996 — — 112 136,77 € 79 1 438 219,73 € — — — —
1995 — — 129 461,69 € 79 1 473 197,33 € — — — —
1994 — — 135 853,26 € 74 1 412 524,14 € — — — —
1993 — — 123 658,87 € 66 1 294 573,58 € — — — —
1992 — — 126 477,50 € 57 1 084 626,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BELLOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BELLOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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