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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Buisson, maire de Lurs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lurs
Territoire
Lurs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Buisson est maire de Lurs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lurs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 24/01/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lurs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,85 %
  • Inscrits330
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,85 % (280 votants sur 330 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LURS EN PARTAGE Donnée non disponible 151 54,71 % —
2e Lurs en action Donnée non disponible 125 45,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LURS EN PARTAGE 151
Lurs en action 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04106
Commune Lurs
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 385 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lurs

Inscrits330
Votants280
Participation84,85 %
Abstentions50
Suffrages exprimés276
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lurs1 33084,85 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lurs

  • Population 383 habitants
  • Recettes de fonctionnement 627 764,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 459 394,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 430 233,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 627 764,63 459 394,07
2024 607 347,06 470 715,95
2023 582 943,92 434 024,65
2022 584 205,42 432 747,59
2021 553 297 457 713,46
2020 509 465,28 396 320,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 627 764,63 € 607 347,06 € 582 943,92 € 584 205,42 € 553 297,00 € 509 465,28 € 1 639,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 459 394,07 € 470 715,95 € 434 024,65 € 432 747,59 € 457 713,46 € 396 320,76 € 1 199,46 € (2025)
Impôts locaux 208 504,50 € 242 000,50 € 207 612,50 € 189 416,50 € 184 173,50 € 201 811,50 € 544,40 € (2025)
Frais de personnel 164 061,49 € 166 311,38 € 143 119,81 € 162 307,97 € 174 010,35 € 164 318,65 € 428,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 817,53 € 2 038,56 € 3 638,58 € 1 199,80 € 382,72 € 582,53 € 7,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 457,33 € 679 693,67 € 262 980,08 € 94 567,86 € 161 723,98 € 56 285,26 € 810,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 668,96 € 641 731,84 € 227 863,08 € 59 805,27 € 126 798,42 € 19 265,95 € 711,93 € (2025)
Épargne brute 168 370,56 € 136 631,11 € 148 919,27 € 151 457,83 € 95 583,54 € 113 144,52 € 439,61 € (2025)
Épargne nette 130 582,19 € 98 669,28 € 113 802,27 € 116 695,24 € 61 816,16 € 76 125,21 € 340,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 200,71 € 16 670,58 € -11 867,60 € 172 708,12 € 16 748,28 € 109 402,92 € 84,07 € (2025)
Encours de la dette 430 233,70 € 467 125,46 € 404 429,87 € 438 132,18 € 470 629,20 € 503 878,01 € 1 123,33 € (2025)
Annuité de la dette 54 802,37 € 55 870,89 € 47 581,07 € 47 302,64 € 47 303,09 € 52 197,18 € 143,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 125
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 025
Dotation forfaitaire 9 995

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 125,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 025,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lurs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 710 385 110 191 820
2024 531 050 395 140 109 450
2023 505 670 364 410 210 030
2022 471 720 354 890 79 420
2021 438 390 356 960 131 770
2020 410 050 331 680 9 780
2019 461 020 393 170 172 570
2018 467 880 390 850 64 630
2017 435 160 341 940 31 380
2016 447 430 358 630 4 790
2015 441 440 369 670 83 940
2014 456 740 422 850 514 410
2013 463 290 393 850 251 380
2012 471 740 391 710 352 800
2011 443 350 370 710 327 650
2010 399 200 346 540 367 300
2009 397 160 351 060 249 120
2008 401 830 333 010 75 400
2007 378 680 358 500 327 800
2006 382 020 311 380 279 440
2005 411 140 336 580 173 420
2004 386 450 316 080 109 330
2003 332 800 303 730 55 480
2002 358 780 299 790 61 040
2001 319 140 259 150 13 580
2000 292 880 267 130 98 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 370 295 560 18 240
2024 15 780 288 170 20 370
2023 19 340 276 410 19 590
2022 14 050 256 950 18 300
2021 13 820 247 110 17 700
2020 35 420 120 760 17 660
2019 35 030 118 330 17 460
2018 35 380 115 220 17 120
2017 34 220 111 410 17 120
2016 33 620 108 160 17 060
2015 31 960 105 590 16 900
2014 29 570 103 200 16 810
2013 30 950 101 840 16 760
2012 31 120 99 040 16 470
2011 25 380 96 280 16 000
2010 23 560 86 700 14 590
2009 22 010 81 920 14 310
2008 20 040 74 250 13 710
2007 18 470 72 130 13 450
2006 18 400 70 210 13 210
2005 17 810 67 260 16 120
2004 16 560 65 210 15 870
2003 16 590 63 660 15 710
2002 16 160 62 260 15 470
2001 16 060 60 960 15 280
2000 14 700 59 760 15 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 400 42 110
2024 0 28 880 41 820
2023 0 30 890 41 280
2022 0 30 380 40 730
2021 0 29 500 40 730
2020 0 32 890 45 630
2019 0 33 000 46 780
2018 0 30 910 45 480
2017 0 31 090 46 630
2016 0 37 140 54 520
2015 0 123 710 146 910
2014 238 000 183 120 205 320
2013 200 000 32 170 48 950
2012 255 000 188 480 203 100
2011 100 38 340 47 170
2010 370 800 25 370 29 400
2009 37 900 26 380 30 400
2008 40 000 20 410 23 760
2007 0 30 210 34 970
2006 62 000 27 250 30 650
2005 43 000 24 140 27 880
2004 0 19 760 24 160
2003 0 31 440 37 090
2002 35 150 15 780 22 980
2001 0 19 400 31 660
2000 0 23 800 34 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 383 516 710,00 € 173 160,00 € 60 900,00 € 45 630,00 € 385 110,00 € 164 060,00 € 137 110,00 € 11 710,00 € 12 250,00 € 14 370,00 € 295 560,00 € 18 240,00 € 0,00 € 103 870,00 € 191 820,00 € 30 400,00 € 42 110,00 €
2024 385 531 050,00 € 206 170,00 € 58 120,00 € 44 500,00 € 395 140,00 € 166 310,00 € 152 930,00 € 12 930,00 € 10 550,00 € 15 780,00 € 288 170,00 € 20 370,00 € 0,00 € 52 120,00 € 109 450,00 € 28 880,00 € 41 820,00 €
2023 387 505 670,00 € 172 420,00 € 58 420,00 € 42 780,00 € 364 410,00 € 143 120,00 € 148 500,00 € 10 390,00 € 12 850,00 € 19 340,00 € 276 410,00 € 19 590,00 € 0,00 € 46 340,00 € 210 030,00 € 30 890,00 € 41 280,00 €
2022 390 471 720,00 € 153 630,00 € 54 160,00 € 39 700,00 € 354 890,00 € 136 840,00 € 139 390,00 € 10 350,00 € 14 350,00 € 14 050,00 € 256 950,00 € 18 300,00 € 0,00 € 58 950,00 € 79 420,00 € 30 380,00 € 40 730,00 €
2021 391 438 390,00 € 148 580,00 € 53 190,00 € 43 690,00 € 356 960,00 € 157 170,00 € 130 040,00 € 11 230,00 € 10 020,00 € 13 820,00 € 247 110,00 € 17 700,00 € 0,00 € 22 100,00 € 131 770,00 € 29 500,00 € 40 730,00 €
2020 392 410 050,00 € 174 200,00 € 38 090,00 € 47 010,00 € 331 680,00 € 153 320,00 € 117 490,00 € 12 740,00 € 8 490,00 € 35 420,00 € 120 760,00 € 17 660,00 € 0,00 € 13 750,00 € 9 780,00 € 32 890,00 € 45 630,00 €
2019 387 461 020,00 € 171 580,00 € 38 410,00 € 49 140,00 € 393 170,00 € 192 270,00 € 139 120,00 € 13 780,00 € 14 260,00 € 35 030,00 € 118 330,00 € 17 460,00 € 0,00 € 58 230,00 € 172 570,00 € 33 000,00 € 46 780,00 €
2018 381 467 880,00 € 167 850,00 € 34 960,00 € 52 220,00 € 390 850,00 € 167 840,00 € 128 400,00 € 14 580,00 € 17 170,00 € 35 380,00 € 115 220,00 € 17 120,00 € 0,00 € 5 380,00 € 64 630,00 € 30 910,00 € 45 480,00 €
2017 378 435 160,00 € 166 170,00 € 32 700,00 € 54 540,00 € 341 940,00 € 126 620,00 € 125 790,00 € 15 550,00 € 28 310,00 € 34 220,00 € 111 410,00 € 17 120,00 € 0,00 € 17 370,00 € 31 380,00 € 31 090,00 € 46 630,00 €
2016 379 447 430,00 € 162 090,00 € 41 460,00 € 61 650,00 € 358 630,00 € 147 610,00 € 117 850,00 € 17 380,00 € 18 000,00 € 33 620,00 € 108 160,00 € 17 060,00 € 0,00 € 15 480,00 € 4 790,00 € 37 140,00 € 54 520,00 €
2015 380 441 440,00 € 156 030,00 € 40 090,00 € 71 010,00 € 369 670,00 € 150 810,00 € 131 070,00 € 23 200,00 € 25 960,00 € 31 960,00 € 105 590,00 € 16 900,00 € 0,00 € 125 620,00 € 83 940,00 € 123 710,00 € 146 910,00 €
2014 383 456 740,00 € 149 580,00 € 39 610,00 € 81 210,00 € 422 850,00 € 131 290,00 € 164 290,00 € 22 790,00 € 31 860,00 € 29 570,00 € 103 200,00 € 16 810,00 € 238 000,00 € 308 000,00 € 514 410,00 € 183 120,00 € 205 320,00 €
2013 379 463 290,00 € 149 900,00 € 40 620,00 € 85 710,00 € 393 850,00 € 137 790,00 € 138 710,00 € 17 270,00 € 37 470,00 € 30 950,00 € 101 840,00 € 16 760,00 € 200 000,00 € 88 030,00 € 251 380,00 € 32 170,00 € 48 950,00 €
2012 374 471 740,00 € 146 680,00 € 43 260,00 € 86 420,00 € 391 710,00 € 153 240,00 € 129 170,00 € 15 380,00 € 26 840,00 € 31 120,00 € 99 040,00 € 16 470,00 € 255 000,00 € 218 060,00 € 352 800,00 € 188 480,00 € 203 100,00 €
2011 380 443 350,00 € 137 720,00 € 40 640,00 € 86 930,00 € 370 710,00 € 147 450,00 € 133 900,00 € 8 830,00 € 30 440,00 € 25 380,00 € 96 280,00 € 16 000,00 € 100,00 € 113 700,00 € 327 650,00 € 38 340,00 € 47 170,00 €
2010 385 399 200,00 € 127 040,00 € 34 630,00 € 88 830,00 € 346 540,00 € 131 050,00 € 123 960,00 € 4 040,00 € 16 940,00 € 23 560,00 € 86 700,00 € 14 590,00 € 370 800,00 € 115 430,00 € 367 300,00 € 25 370,00 € 29 400,00 €
2009 399 397 160,00 € 118 370,00 € 37 090,00 € 89 390,00 € 351 060,00 € 144 970,00 € 114 490,00 € 4 020,00 € 26 050,00 € 22 010,00 € 81 920,00 € 14 310,00 € 37 900,00 € 71 830,00 € 249 120,00 € 26 380,00 € 30 400,00 €
2008 351 401 830,00 € 108 000,00 € 37 840,00 € 85 640,00 € 333 010,00 € 146 180,00 € 117 990,00 € 3 340,00 € 14 770,00 € 20 040,00 € 74 250,00 € 13 710,00 € 40 000,00 € 34 130,00 € 75 400,00 € 20 410,00 € 23 760,00 €
2007 351 378 680,00 € 104 390,00 € 37 250,00 € 91 030,00 € 358 500,00 € 134 930,00 € 123 100,00 € 4 760,00 € 13 090,00 € 18 470,00 € 72 130,00 € 13 450,00 € 0,00 € 86 620,00 € 327 800,00 € 30 210,00 € 34 970,00 €
2006 351 382 020,00 € 94 100,00 € 34 940,00 € 90 510,00 € 311 380,00 € 110 870,00 € 101 990,00 € 3 400,00 € 11 600,00 € 18 400,00 € 70 210,00 € 13 210,00 € 62 000,00 € 119 600,00 € 279 440,00 € 27 250,00 € 30 650,00 €
2005 351 411 140,00 € 101 990,00 € 32 110,00 € 80 050,00 € 336 580,00 € 126 130,00 € 107 760,00 € 3 750,00 € 10 270,00 € 17 810,00 € 67 260,00 € 16 120,00 € 43 000,00 € 47 300,00 € 173 420,00 € 24 140,00 € 27 880,00 €
2004 351 386 450,00 € 97 850,00 € 29 940,00 € 72 000,00 € 316 080,00 € 116 660,00 € 88 780,00 € 4 400,00 € 11 790,00 € 16 560,00 € 65 210,00 € 15 870,00 € 0,00 € 30 610,00 € 109 330,00 € 19 760,00 € 24 160,00 €
2003 351 332 800,00 € 96 360,00 € 28 840,00 € 77 210,00 € 303 730,00 € 107 880,00 € 91 330,00 € 5 650,00 € 7 340,00 € 16 590,00 € 63 660,00 € 15 710,00 € 0,00 € 71 470,00 € 55 480,00 € 31 440,00 € 37 090,00 €
2002 351 358 780,00 € 154 560,00 € 26 270,00 € 76 940,00 € 299 790,00 € 110 840,00 € 103 060,00 € 7 200,00 € 8 480,00 € 16 160,00 € 62 260,00 € 15 470,00 € 35 150,00 € 7 240,00 € 61 040,00 € 15 780,00 € 22 980,00 €
2001 351 319 140,00 € 153 870,00 € 24 330,00 € 74 160,00 € 259 150,00 € 117 120,00 € 56 550,00 € 12 260,00 € 8 820,00 € 16 060,00 € 60 960,00 € 15 280,00 € 0,00 € 12 730,00 € 13 580,00 € 19 400,00 € 31 660,00 €
2000 351 292 880,00 € 147 690,00 € 22 480,00 € 72 240,00 € 267 130,00 € 109 700,00 € 66 000,00 € 10 960,00 € 14 170,00 € 14 700,00 € 59 760,00 € 15 120,00 € 0,00 € 104 100,00 € 98 010,00 € 23 800,00 € 34 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 8 355 254,00 € 537 998,00 € 111 6 082 592,00 € 106 3 448 091,00 € 126 3 411 290,00 €
2023 252 7 903 130,00 € 503 488,00 € 97 5 402 365,00 € 112 3 324 873,00 € 130 3 345 906,00 €
2022 260 7 408 915,00 € 497 244,00 € 99 5 174 315,00 € 126 3 391 136,00 € 127 3 051 664,00 €
2021 263 7 105 069,00 € 523 488,00 € 107 5 084 376,00 € 135 3 278 041,00 € 117 2 847 859,00 €
2020 261 7 171 400,00 € 491 220,00 € 100 5 056 462,00 € 129 2 960 890,00 € 122 2 900 639,00 €
2019 261 6 502 018,00 € 455 550,00 € 125 4 925 453,00 € 132 2 590 734,00 € 120 2 919 009,00 €
2018 251 6 789 231,00 € -49 472,00 € 127 5 280 098,00 € 130 2 668 359,00 € 123 2 814 114,00 €
2017 252 6 528 319,00 € 391 003,00 € 100 4 438 708,00 € 128 2 659 100,00 € 120 2 859 900,00 €
2016 240 5 949 488,00 € 368 093,00 € 94 3 987 655,00 € 119 2 401 429,00 € 120 2 740 692,00 €
2015 235 5 870 655,00 € 408 233,00 € 98 4 058 524,00 € 118 2 537 993,00 € 122 2 671 035,00 €
2014 227 6 414 784,00 € 607 757,00 € 91 4 713 466,00 € 114 2 520 854,00 € 117 2 595 954,00 €
2013 224 5 786 924,00 € 390 861,00 € 81 3 627 516,00 € 109 2 208 117,00 € 115 2 558 135,00 €
2012 218 5 503 719,00 € 365 190,00 € 88 3 730 641,00 € 112 2 285 772,00 € 110 2 434 601,00 €
2011 215 5 163 920,00 € 327 471,00 € 102 3 946 064,00 € 108 2 234 022,00 € 108 2 301 482,00 €
2010 215 5 261 550,00 € 363 322,00 € 103 4 062 941,00 € 107 2 412 226,00 € 99 2 169 582,00 €
2009 221 5 216 112,00 € 309 723,00 € 99 3 846 601,00 € 113 2 123 368,00 € 106 2 163 163,00 €
2008 218 5 274 778,00 € 380 988,00 € 111 4 162 487,00 € 111 2 095 854,00 € 95 1 979 406,00 €
2007 221 5 423 804,00 € 319 384,00 € 95 4 290 222,00 € 126 2 285 023,00 € 85 1 721 307,00 €
2006 228 4 527 262,00 € 277 015,00 € 103 3 494 301,00 € 132 2 479 479,00 € 79 1 527 321,00 €
2005 235 3 750 230,00 € 391 959,00 € 102 2 944 068,00 € 125 2 353 706,00 € 84 1 565 993,00 €
2004 226 3 428 126,00 € 303 697,00 € 93 2 609 862,00 € 121 2 160 245,00 € 83 1 428 902,00 €
2003 221 3 468 537,00 € 339 999,00 € 90 2 709 402,00 € 121 2 119 046,00 € 80 1 422 076,00 €
2002 202 3 138 516,00 € 304 569,00 € 88 2 467 434,00 € 109 1 847 800,00 € 78 1 368 035,00 €
2001 193 3 192 818,00 € 309 186,00 € 98 2 635 241,00 € 118 2 153 032,00 € 73 1 239 027,00 €
2000 — — 330 506,42 € 100 2 583 266,28 € — — — —
1999 — — 254 632,09 € 94 2 154 636,51 € — — — —
1998 — — 241 032,72 € 95 2 050 153,90 € — — — —
1997 — — 203 022,30 € 87 1 812 455,24 € — — — —
1996 — — 238 697,66 € 85 1 921 914,39 € — — — —
1995 — — 220 638,85 € 82 1 655 996,20 € — — — —
1994 — — 316 575,32 € 87 2 006 236,69 € — — — —
1993 — — 241 487,78 € 78 1 794 166,08 € — — — —
1992 — — 242 828,11 € 76 1 631 623,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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