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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Fromentin, maire de Lusanger

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lusanger
Territoire
Lusanger
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Fromentin est maire de Lusanger. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lusanger. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 04/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lusanger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,13 %
  • Inscrits770
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,13 % (386 votants sur 770 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ACTEURS POUR LUSANGER Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ACTEURS POUR LUSANGER 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 4
Nuls 33
Abstentions 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44086
Commune Lusanger
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lusanger

Inscrits770
Votants386
Participation50,13 %
Abstentions384
Suffrages exprimés349
Votes blancs4
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lusanger1 77050,13 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lusanger

  • Population 1 087 habitants
  • Recettes de fonctionnement 872 205,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 756 822,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 527 525,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 872 205,21 756 822,20
2024 886 753,22 837 575,75
2023 857 356,67 778 111,06
2022 968 323,52 789 750,03
2021 893 338,24 682 726,41
2020 782 064,28 653 670

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 872 205,21 € 886 753,22 € 857 356,67 € 968 323,52 € 893 338,24 € 782 064,28 € 802,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 756 822,20 € 837 575,75 € 778 111,06 € 789 750,03 € 682 726,41 € 653 670,00 € 696,25 € (2025)
Impôts locaux 450 021,30 € 431 216,30 € 409 857,30 € 373 295,30 € 359 956,30 € 343 825,30 € 414,00 € (2025)
Frais de personnel 360 216,65 € 385 082,25 € 373 985,20 € 348 767,98 € 328 673,20 € 319 079,88 € 331,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 479,00 € 6 816,74 € 19 382,63 € 25 484,04 € 13 049,49 € 9 577,89 € 0,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 937,15 € 84 400,66 € 141 640,78 € 866 843,56 € 697 212,35 € 1 160 578,35 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 696,51 € 25 364,07 € 89 058,95 € 155 834,09 € 633 071,34 € 729 347,44 € 117,48 € (2025)
Épargne brute 115 383,01 € 49 177,47 € 79 245,61 € 178 573,49 € 210 611,83 € 128 394,28 € 106,15 € (2025)
Épargne nette 81 142,37 € -9 859,12 € 26 663,78 € -532 135,98 € 146 470,82 € -302 836,63 € 74,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 361,96 € 51 319,68 € 105 288,95 € 653 478,74 € -380 988,52 € -459 758,21 € 13,21 € (2025)
Encours de la dette 527 525,06 € 561 765,70 € 620 562,26 € 673 144,09 € 1 383 853,56 € 916 795,57 € 485,30 € (2025)
Annuité de la dette 39 015,80 € 64 580,07 € 59 319,72 € 719 233,39 € 74 053,44 € 439 806,76 € 35,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 500
Dotation forfaitaire 125 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 368

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 500,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 605,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 368,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lusanger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 905 130 779 210 125 760
2024 859 100 838 350 19 160
2023 834 860 778 680 64 210
2022 891 850 785 230 154 050
2021 795 670 682 430 618 360
2020 745 000 651 520 768 720
2019 777 980 619 880 121 650
2018 679 760 586 010 777 320
2017 719 240 547 790 181 340
2016 679 600 524 140 128 810
2015 673 320 500 270 74 690
2014 665 170 486 070 280 010
2013 643 500 485 780 110 960
2012 650 440 467 990 267 480
2011 628 030 472 540 108 280
2010 624 950 479 140 152 950
2009 614 670 495 380 108 070
2008 587 760 432 910 179 590
2007 577 490 419 490 529 800
2006 527 630 451 780 279 280
2005 508 190 376 690 470 690
2004 500 400 358 490 184 420
2003 497 240 433 550 213 840
2002 529 970 403 420 129 840
2001 498 820 371 920 94 180
2000 735 280 571 700 466 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 330 253 350 73 530
2024 11 880 228 500 76 420
2023 13 960 213 550 72 130
2022 8 950 190 290 65 980
2021 8 400 181 500 63 820
2020 133 310 88 620 63 870
2019 129 820 85 760 63 050
2018 125 440 82 630 61 410
2017 118 950 78 300 59 780
2016 112 540 74 380 58 500
2015 111 360 71 840 57 660
2014 104 800 68 790 56 190
2013 99 160 66 230 55 190
2012 91 730 63 480 54 470
2011 84 200 60 340 52 280
2010 83 080 57 640 50 670
2009 75 670 53 640 48 460
2008 72 050 47 590 47 260
2007 66 940 44 530 46 000
2006 62 900 42 010 44 670
2005 55 480 37 980 54 360
2004 52 120 34 540 53 450
2003 45 520 31 660 52 660
2002 39 860 27 540 48 010
2001 39 710 28 200 49 260
2000 38 330 27 920 48 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 240 39 020
2024 240 33 940 39 020
2023 0 38 640 44 680
2022 0 697 050 704 340
2021 531 200 50 760 59 410
2020 524 000 418 120 424 670
2019 127 700 55 880 64 420
2018 537 170 49 300 54 380
2017 0 46 250 50 800
2016 0 45 110 50 460
2015 0 62 890 69 790
2014 0 67 510 76 600
2013 0 68 120 79 310
2012 0 66 720 80 940
2011 0 65 370 82 590
2010 0 64 210 82 570
2009 0 71 000 94 740
2008 288 000 137 100 174 310
2007 81 030 71 720 104 050
2006 125 130 224 550 248 440
2005 346 860 86 080 108 750
2004 77 030 86 310 105 310
2003 110 000 44 820 65 300
2002 0 46 690 70 320
2001 150 48 090 77 490
2000 152 450 40 180 61 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 087 905 130,00 € 404 700,00 € 69 360,00 € 176 260,00 € 779 210,00 € 360 220,00 € 219 800,00 € 4 780,00 € 45 410,00 € 9 330,00 € 253 350,00 € 73 530,00 € 0,00 € 10 030,00 € 125 760,00 € 34 240,00 € 39 020,00 €
2024 1 077 859 100,00 € 384 380,00 € 81 820,00 € 169 980,00 € 838 350,00 € 385 080,00 € 266 120,00 € 5 080,00 € 58 120,00 € 11 880,00 € 228 500,00 € 76 420,00 € 240,00 € 0,00 € 19 160,00 € 33 940,00 € 39 020,00 €
2023 1 078 834 860,00 € 362 410,00 € 114 940,00 € 168 220,00 € 778 680,00 € 373 990,00 € 234 080,00 € 6 040,00 € 39 280,00 € 13 960,00 € 213 550,00 € 72 130,00 € 0,00 € 11 680,00 € 64 210,00 € 38 640,00 € 44 680,00 €
2022 1 076 891 850,00 € 325 460,00 € 123 560,00 € 186 630,00 € 785 230,00 € 348 770,00 € 266 390,00 € 7 540,00 € 43 920,00 € 8 950,00 € 190 290,00 € 65 980,00 € 0,00 € 498 590,00 € 154 050,00 € 697 050,00 € 704 340,00 €
2021 1 079 795 670,00 € 311 530,00 € 92 430,00 € 210 150,00 € 682 430,00 € 328 670,00 € 195 940,00 € 8 650,00 € 52 490,00 € 8 400,00 € 181 500,00 € 63 820,00 € 531 200,00 € 16 310,00 € 618 360,00 € 50 760,00 € 59 410,00 €
2020 1 067 745 000,00 € 296 170,00 € 100 620,00 € 183 860,00 € 651 520,00 € 319 080,00 € 181 330,00 € 7 050,00 € 46 930,00 € 133 310,00 € 88 620,00 € 63 870,00 € 524 000,00 € 24 500,00 € 768 720,00 € 418 120,00 € 424 670,00 €
2019 1 053 777 980,00 € 289 210,00 € 85 630,00 € 201 480,00 € 619 880,00 € 310 670,00 € 159 780,00 € 8 540,00 € 65 060,00 € 129 820,00 € 85 760,00 € 63 050,00 € 127 700,00 € 293 120,00 € 121 650,00 € 55 880,00 € 64 420,00 €
2018 1 048 679 760,00 € 280 740,00 € 80 690,00 € 168 810,00 € 586 010,00 € 275 150,00 € 167 920,00 € 5 730,00 € 67 920,00 € 125 440,00 € 82 630,00 € 61 410,00 € 537 170,00 € 30 340,00 € 777 320,00 € 49 300,00 € 54 380,00 €
2017 1 051 719 240,00 € 272 300,00 € 75 970,00 € 210 130,00 € 547 790,00 € 244 530,00 € 143 720,00 € 4 540,00 € 54 590,00 € 118 950,00 € 78 300,00 € 59 780,00 € 0,00 € 11 890,00 € 181 340,00 € 46 250,00 € 50 800,00 €
2016 1 047 679 600,00 € 257 410,00 € 67 810,00 € 206 160,00 € 524 140,00 € 244 540,00 € 145 030,00 € 5 350,00 € 45 540,00 € 112 540,00 € 74 380,00 € 58 500,00 € 0,00 € 25 910,00 € 128 810,00 € 45 110,00 € 50 460,00 €
2015 1 046 673 320,00 € 251 460,00 € 58 350,00 € 214 100,00 € 500 270,00 € 237 840,00 € 137 500,00 € 6 900,00 € 44 120,00 € 111 360,00 € 71 840,00 € 57 660,00 € 0,00 € 0,00 € 74 690,00 € 62 890,00 € 69 790,00 €
2014 1 043 665 170,00 € 262 680,00 € 51 040,00 € 218 670,00 € 486 070,00 € 218 430,00 € 145 900,00 € 9 100,00 € 42 150,00 € 104 800,00 € 68 790,00 € 56 190,00 € 0,00 € 13 000,00 € 280 010,00 € 67 510,00 € 76 600,00 €
2013 1 050 643 500,00 € 232 190,00 € 48 310,00 € 221 780,00 € 485 780,00 € 211 110,00 € 148 560,00 € 11 190,00 € 43 500,00 € 99 160,00 € 66 230,00 € 55 190,00 € 0,00 € 90 370,00 € 110 960,00 € 68 120,00 € 79 310,00 €
2012 1 049 650 440,00 € 193 190,00 € 60 050,00 € 232 410,00 € 467 990,00 € 197 880,00 € 141 830,00 € 14 210,00 € 41 450,00 € 91 730,00 € 63 480,00 € 54 470,00 € 0,00 € 26 200,00 € 267 480,00 € 66 720,00 € 80 940,00 €
2011 1 048 628 030,00 € 196 680,00 € 50 080,00 € 215 830,00 € 472 540,00 € 212 650,00 € 134 630,00 € 17 220,00 € 36 970,00 € 84 200,00 € 60 340,00 € 52 280,00 € 0,00 € 27 150,00 € 108 280,00 € 65 370,00 € 82 590,00 €
2010 1 040 624 950,00 € 191 310,00 € 37 040,00 € 241 720,00 € 479 140,00 € 194 670,00 € 140 330,00 € 18 360,00 € 43 270,00 € 83 080,00 € 57 640,00 € 50 670,00 € 0,00 € 69 260,00 € 152 950,00 € 64 210,00 € 82 570,00 €
2009 1 035 614 670,00 € 181 180,00 € 51 920,00 € 211 340,00 € 495 380,00 € 192 550,00 € 144 180,00 € 23 740,00 € 36 180,00 € 75 670,00 € 53 640,00 € 48 460,00 € 0,00 € 21 940,00 € 108 070,00 € 71 000,00 € 94 740,00 €
2008 963 587 760,00 € 167 320,00 € 58 130,00 € 201 870,00 € 432 910,00 € 175 730,00 € 110 760,00 € 37 210,00 € 37 830,00 € 72 050,00 € 47 590,00 € 47 260,00 € 288 000,00 € 193 970,00 € 179 590,00 € 137 100,00 € 174 310,00 €
2007 963 577 490,00 € 157 980,00 € 57 120,00 € 199 930,00 € 419 490,00 € 175 960,00 € 122 540,00 € 32 330,00 € 36 650,00 € 66 940,00 € 44 530,00 € 46 000,00 € 81 030,00 € 86 340,00 € 529 800,00 € 71 720,00 € 104 050,00 €
2006 963 527 630,00 € 149 590,00 € 46 580,00 € 196 960,00 € 451 780,00 € 163 620,00 € 116 470,00 € 23 890,00 € 98 820,00 € 62 900,00 € 42 010,00 € 44 670,00 € 125 130,00 € 141 000,00 € 279 280,00 € 224 550,00 € 248 440,00 €
2005 963 508 190,00 € 147 800,00 € 39 470,00 € 195 600,00 € 376 690,00 € 161 530,00 € 114 470,00 € 22 670,00 € 30 370,00 € 55 480,00 € 37 980,00 € 54 360,00 € 346 860,00 € 29 070,00 € 470 690,00 € 86 080,00 € 108 750,00 €
2004 963 500 400,00 € 140 290,00 € 34 800,00 € 193 260,00 € 358 490,00 € 160 970,00 € 108 360,00 € 18 990,00 € 25 290,00 € 52 120,00 € 34 540,00 € 53 450,00 € 77 030,00 € 115 740,00 € 184 420,00 € 86 310,00 € 105 310,00 €
2003 963 497 240,00 € 130 830,00 € 89 920,00 € 170 600,00 € 433 550,00 € 146 960,00 € 118 870,00 € 20 480,00 € 23 830,00 € 45 520,00 € 31 660,00 € 52 660,00 € 110 000,00 € 60 870,00 € 213 840,00 € 44 820,00 € 65 300,00 €
2002 963 529 970,00 € 153 290,00 € 40 430,00 € 145 990,00 € 403 420,00 € 135 050,00 € 97 480,00 € 24 360,00 € 20 670,00 € 39 860,00 € 27 540,00 € 48 010,00 € 0,00 € 53 010,00 € 129 840,00 € 46 690,00 € 70 320,00 €
2001 963 498 820,00 € 157 580,00 € 33 980,00 € 152 750,00 € 371 920,00 € 129 270,00 € 99 600,00 € 33 520,00 € 22 630,00 € 39 710,00 € 28 200,00 € 49 260,00 € 150,00 € 3 160,00 € 94 180,00 € 48 090,00 € 77 490,00 €
2000 963 735 280,00 € 154 890,00 € 48 610,00 € 161 900,00 € 571 700,00 € 128 200,00 € 77 220,00 € 24 930,00 € 20 280,00 € 38 330,00 € 27 920,00 € 48 760,00 € 152 450,00 € 71 580,00 € 466 040,00 € 40 180,00 € 61 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 609 16 368 329,00 € 464 316,00 € 237 9 485 700,00 € 415 12 499 792,00 € 201 4 496 809,00 €
2023 615 15 727 408,00 € 380 993,00 € 229 8 798 675,00 € 412 11 768 397,00 € 208 4 372 369,00 €
2022 610 14 662 302,00 € 419 040,00 € 218 8 286 897,00 € 414 11 070 642,00 € 207 4 183 000,00 €
2021 601 13 702 572,00 € 336 459,00 € 220 7 853 768,00 € 398 10 017 859,00 € 206 3 972 407,00 €
2020 597 13 006 664,00 € 325 431,00 € 203 6 840 693,00 € 391 9 500 040,00 € 202 3 917 217,00 €
2019 592 12 659 178,00 € 330 556,00 € 234 7 430 505,00 € 388 9 127 553,00 € 213 3 953 729,00 €
2018 588 12 567 579,00 € -155 761,00 € 245 7 579 067,00 € 384 9 241 034,00 € 198 3 637 655,00 €
2017 586 12 073 035,00 € 264 932,00 € 170 5 994 231,00 € 384 8 813 888,00 € 196 3 617 596,00 €
2016 566 11 426 966,00 € 257 011,00 € 149 5 210 293,00 € 365 8 272 183,00 € 193 3 615 285,00 €
2015 577 11 276 648,00 € 304 472,00 € 154 5 138 227,00 € 365 8 292 792,00 € 191 3 343 351,00 €
2014 567 10 842 249,00 € 264 371,00 € 173 5 394 539,00 € 355 7 907 709,00 € 189 3 251 652,00 €
2013 550 10 495 156,00 € 256 354,00 € 178 5 442 688,00 € 342 7 664 847,00 € 191 3 224 322,00 €
2012 556 10 360 595,00 € 246 115,00 € 199 6 073 982,00 € 349 7 601 613,00 € 188 3 019 042,00 €
2011 557 10 346 829,00 € 212 876,00 € 247 7 287 373,00 € 347 7 458 520,00 € 196 2 978 222,00 €
2010 577 9 914 240,00 € 92 920,00 € 236 6 401 735,00 € 376 7 698 964,00 € 194 2 737 413,00 €
2009 574 9 802 624,00 € 109 104,00 € 234 6 341 262,00 € 381 7 826 077,00 € 189 2 617 032,00 €
2008 575 9 487 030,00 € 39 628,00 € 230 5 935 131,00 € 391 7 535 113,00 € 190 2 486 541,00 €
2007 578 9 241 431,00 € 113 488,00 € 259 6 268 273,00 € 379 7 349 633,00 € 184 2 367 995,00 €
2006 577 8 752 744,00 € 97 688,00 € 242 5 734 563,00 € 387 6 917 300,00 € 180 2 226 983,00 €
2005 557 6 559 506,00 € 155 244,00 € 229 4 288 461,00 € 356 6 318 877,00 € 183 2 144 877,00 €
2004 547 6 227 144,00 € 143 649,00 € 207 3 813 598,00 € 338 5 890 860,00 € 179 2 072 238,00 €
2003 541 5 543 003,00 € 106 959,00 € 191 3 258 710,00 € 325 5 243 730,00 € 183 2 006 598,00 €
2002 518 5 274 414,00 € 81 784,00 € 193 3 169 579,00 € 309 4 874 133,00 € 186 1 926 367,00 €
2001 519 4 893 648,00 € 72 481,00 € 185 2 895 472,00 € 303 4 521 088,00 € 185 1 842 369,00 €
2000 — — 129 117,91 € 176 2 719 022,89 € — — — —
1999 — — 145 816,72 € 190 2 671 820,56 € — — — —
1998 — — 184 736,35 € 193 2 787 467,47 € — — — —
1997 — — 124 322,02 € 137 2 082 911,38 € — — — —
1996 — — 106 686,41 € 127 1 857 253,75 € — — — —
1995 — — 119 416,36 € 133 1 867 900,03 € — — — —
1994 — — 134 024,64 € 128 1 865 681,44 € — — — —
1993 — — 181 108,67 € 130 2 083 554,87 € — — — —
1992 — — 159 962,92 € 115 1 749 432,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves FROMENTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves FROMENTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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