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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Rabaud, maire de Lussant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lussant
Territoire
Lussant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Rabaud est maire de Lussant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lussant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 03/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lussant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues382
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,16 %
  • Inscrits776
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 382 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,16 % (397 votants sur 776 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,43 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 382 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Lussant Donnée non disponible 382 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Lussant 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 382
Blancs 1
Nuls 14
Abstentions 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,43 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17216
Commune Lussant
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 004 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lussant

Inscrits776
Votants397
Participation51,16 %
Abstentions379
Suffrages exprimés382
Votes blancs1
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lussant1 77651,16 %382 382100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lussant

  • Population 1 027 habitants
  • Recettes de fonctionnement 913 412,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 685 858,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 357 852,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 913 412,11 685 858,32
2024 839 761,02 643 884,03
2023 929 181,54 609 015,49
2022 807 432,11 1 175 750,35
2021 637 181,56 603 769,90
2020 634 066,94 563 554,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 913 412,11 € 839 761,02 € 929 181,54 € 807 432,11 € 637 181,56 € 634 066,94 € 889,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 685 858,32 € 643 884,03 € 609 015,49 € 1 175 750,35 € 603 769,90 € 563 554,17 € 667,83 € (2025)
Impôts locaux 538 520,63 € 534 365,63 € 515 861,24 € 473 913,24 € 446 896,44 € 421 994,23 € 524,36 € (2025)
Frais de personnel 328 845,78 € 272 742,80 € 270 917,45 € 301 601,47 € 300 318,42 € 260 814,19 € 320,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 319,63 € 97 675,93 € 200,00 € 12 877,72 € 865,72 € 419,33 € 0,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 899,63 € 671 989,93 € 124 311,46 € 68 119,87 € 154 920,65 € 161 100,94 € 100,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 269,75 € 76 897,12 € 61 490,73 € 11 982,47 € 100 541,68 € 105 984,18 € 52,84 € (2025)
Épargne brute 227 553,79 € 195 876,99 € 320 166,05 € -368 318,24 € 33 411,66 € 70 512,77 € 221,57 € (2025)
Épargne nette 178 923,91 € -399 215,82 € 257 345,32 € -424 455,64 € -20 967,31 € 17 830,71 € 174,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 189 621,06 € 134 476,61 € 344 790,78 € -111 272,36 € -37 203,33 € -27 605,68 € 184,64 € (2025)
Encours de la dette 357 852,38 € 406 482,26 € 1 001 575,07 € 1 039 590,51 € 905 727,91 € 610 106,88 € 348,44 € (2025)
Annuité de la dette 60 009,34 € 611 222,50 € 80 793,04 € 75 234,48 € 72 576,98 € 72 576,98 € 58,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 914
Dotation forfaitaire 59 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 914,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 156,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lussant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 774 740 685 860 33 350
2024 773 390 736 420 76 900
2023 738 120 617 380 93 410
2022 830 610 789 370 15 700
2021 634 430 613 800 10 690
2020 631 320 569 550 106 780
2019 642 080 572 070 24 920
2018 651 940 606 700 70 890
2017 674 510 646 850 277 630
2016 689 410 612 050 45 960
2015 679 380 617 720 142 740
2014 683 170 619 760 46 730
2013 636 600 535 730 41 450
2012 603 210 542 380 74 150
2011 583 720 520 470 759 760
2010 538 780 491 870 538 430
2009 575 590 484 310 158 440
2008 493 790 411 310 97 340
2007 443 720 392 150 93 230
2006 433 680 376 100 65 940
2005 409 360 364 040 159 120
2004 390 490 327 340 188 880
2003 374 310 296 970 170 960
2002 369 720 280 480 90 740
2001 336 220 258 860 120 100
2000 336 140 265 520 95 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 970 489 740 26 020
2024 8 190 478 870 29 030
2023 8 000 455 230 27 720
2022 5 300 415 380 25 930
2021 7 660 386 450 24 880
2020 155 770 212 080 24 550
2019 152 700 208 370 24 470
2018 149 370 202 600 23 840
2017 145 480 198 110 23 470
2016 144 470 195 280 23 490
2015 140 360 194 160 24 820
2014 134 240 187 520 24 690
2013 131 820 178 200 23 880
2012 121 270 171 400 23 630
2011 110 200 159 270 22 390
2010 95 870 146 250 20 800
2009 85 870 131 740 18 990
2008 78 280 119 580 18 920
2007 63 800 106 140 18 670
2006 61 090 99 380 18 050
2005 59 650 93 630 21 540
2004 54 840 87 390 21 260
2003 51 800 80 970 21 060
2002 47 820 75 320 20 790
2001 42 940 68 730 20 560
2000 37 850 64 690 20 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 770 55 150
2024 0 42 370 55 150
2023 0 50 460 64 900
2022 0 48 750 64 900
2021 0 47 100 64 900
2020 0 45 510 64 900
2019 0 43 980 64 900
2018 0 43 590 66 030
2017 130 000 41 560 65 030
2016 0 36 910 60 370
2015 80 000 33 270 56 480
2014 0 32 970 57 480
2013 0 281 700 308 640
2012 100 000 226 560 259 750
2011 618 000 14 750 37 790
2010 332 000 14 820 22 100
2009 0 21 210 27 840
2008 9 000 24 700 32 180
2007 7 000 28 110 36 650
2006 8 000 30 480 40 160
2005 8 000 28 760 39 690
2004 42 980 24 120 35 410
2003 128 000 18 340 24 140
2002 0 18 580 25 810
2001 6 100 18 220 26 830
2000 4 570 17 950 27 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 027 774 740,00 € 521 720,00 € 59 670,00 € 106 380,00 € 685 860,00 € 328 850,00 € 219 730,00 € 11 380,00 € 84 080,00 € 5 970,00 € 489 740,00 € 26 020,00 € 0,00 € 0,00 € 33 350,00 € 43 770,00 € 55 150,00 €
2024 1 038 773 390,00 € 516 320,00 € 62 330,00 € 104 110,00 € 736 420,00 € 272 740,00 € 226 180,00 € 14 640,00 € 82 150,00 € 8 190,00 € 478 870,00 € 29 030,00 € 0,00 € 1 870,00 € 76 900,00 € 42 370,00 € 55 150,00 €
2023 1 032 738 120,00 € 490 960,00 € 69 160,00 € 102 650,00 € 617 380,00 € 270 920,00 € 177 330,00 € 14 440,00 € 90 330,00 € 8 000,00 € 455 230,00 € 27 720,00 € 0,00 € 7 620,00 € 93 410,00 € 50 460,00 € 64 900,00 €
2022 1 026 830 610,00 € 447 660,00 € 75 500,00 € 97 680,00 € 789 370,00 € 301 600,00 € 201 030,00 € 16 160,00 € 112 870,00 € 5 300,00 € 415 380,00 € 25 930,00 € 0,00 € 0,00 € 15 700,00 € 48 750,00 € 64 900,00 €
2021 1 023 634 430,00 € 419 340,00 € 67 410,00 € 95 360,00 € 613 800,00 € 300 320,00 € 183 370,00 € 17 810,00 € 54 280,00 € 7 660,00 € 386 450,00 € 24 880,00 € 0,00 € 12 760,00 € 10 690,00 € 47 100,00 € 64 900,00 €
2020 1 016 631 320,00 € 392 400,00 € 67 320,00 € 101 020,00 € 569 550,00 € 260 810,00 € 158 950,00 € 19 400,00 € 75 780,00 € 155 770,00 € 212 080,00 € 24 550,00 € 0,00 € 790,00 € 106 780,00 € 45 510,00 € 64 900,00 €
2019 1 010 642 080,00 € 387 530,00 € 65 440,00 € 101 460,00 € 572 070,00 € 255 840,00 € 186 240,00 € 20 930,00 € 71 480,00 € 152 700,00 € 208 370,00 € 24 470,00 € 0,00 € 16 640,00 € 24 920,00 € 43 980,00 € 64 900,00 €
2018 999 651 940,00 € 376 440,00 € 68 870,00 € 99 380,00 € 606 700,00 € 285 520,00 € 192 550,00 € 22 440,00 € 60 430,00 € 149 370,00 € 202 600,00 € 23 840,00 € 0,00 € 12 530,00 € 70 890,00 € 43 590,00 € 66 030,00 €
2017 993 674 510,00 € 367 220,00 € 58 880,00 € 100 600,00 € 646 850,00 € 296 410,00 € 212 990,00 € 23 470,00 € 68 920,00 € 145 480,00 € 198 110,00 € 23 470,00 € 130 000,00 € 46 410,00 € 277 630,00 € 41 560,00 € 65 030,00 €
2016 994 689 410,00 € 364 520,00 € 59 570,00 € 122 300,00 € 612 050,00 € 278 660,00 € 200 720,00 € 23 470,00 € 67 120,00 € 144 470,00 € 195 280,00 € 23 490,00 € 0,00 € 740,00 € 45 960,00 € 36 910,00 € 60 370,00 €
2015 974 679 380,00 € 359 580,00 € 54 620,00 € 115 960,00 € 617 720,00 € 298 890,00 € 181 580,00 € 23 210,00 € 66 640,00 € 140 360,00 € 194 160,00 € 24 820,00 € 80 000,00 € 990,00 € 142 740,00 € 33 270,00 € 56 480,00 €
2014 954 683 170,00 € 347 430,00 € 53 500,00 € 125 990,00 € 619 760,00 € 269 200,00 € 183 630,00 € 24 520,00 € 66 620,00 € 134 240,00 € 187 520,00 € 24 690,00 € 0,00 € 10 670,00 € 46 730,00 € 32 970,00 € 57 480,00 €
2013 964 636 600,00 € 333 900,00 € 50 060,00 € 133 580,00 € 535 730,00 € 255 080,00 € 155 310,00 € 29 600,00 € 60 340,00 € 131 820,00 € 178 200,00 € 23 880,00 € 0,00 € 265 650,00 € 41 450,00 € 281 700,00 € 308 640,00 €
2012 955 603 210,00 € 316 770,00 € 40 810,00 € 135 470,00 € 542 380,00 € 250 630,00 € 165 720,00 € 33 210,00 € 55 940,00 € 121 270,00 € 171 400,00 € 23 630,00 € 100 000,00 € 94 480,00 € 74 150,00 € 226 560,00 € 259 750,00 €
2011 948 583 720,00 € 292 030,00 € 35 350,00 € 136 450,00 € 520 470,00 € 243 300,00 € 163 470,00 € 23 040,00 € 55 340,00 € 110 200,00 € 159 270,00 € 22 390,00 € 618 000,00 € 97 750,00 € 759 760,00 € 14 750,00 € 37 790,00 €
2010 941 538 780,00 € 262 870,00 € 29 670,00 € 134 820,00 € 491 870,00 € 237 370,00 € 155 680,00 € 7 290,00 € 58 240,00 € 95 870,00 € 146 250,00 € 20 800,00 € 332 000,00 € 89 690,00 € 538 430,00 € 14 820,00 € 22 100,00 €
2009 933 575 590,00 € 236 650,00 € 37 030,00 € 135 550,00 € 484 310,00 € 198 630,00 € 140 730,00 € 6 640,00 € 48 560,00 € 85 870,00 € 131 740,00 € 18 990,00 € 0,00 € 7 220,00 € 158 440,00 € 21 210,00 € 27 840,00 €
2008 865 493 790,00 € 217 880,00 € 48 160,00 € 128 690,00 € 411 310,00 € 209 170,00 € 140 120,00 € 7 470,00 € 21 300,00 € 78 280,00 € 119 580,00 € 18 920,00 € 9 000,00 € 9 620,00 € 97 340,00 € 24 700,00 € 32 180,00 €
2007 865 443 720,00 € 189 130,00 € 35 510,00 € 127 020,00 € 392 150,00 € 203 290,00 € 131 410,00 € 8 530,00 € 20 610,00 € 63 800,00 € 106 140,00 € 18 670,00 € 7 000,00 € 3 940,00 € 93 230,00 € 28 110,00 € 36 650,00 €
2006 865 433 680,00 € 178 210,00 € 34 960,00 € 124 330,00 € 376 100,00 € 191 380,00 € 128 040,00 € 9 680,00 € 19 730,00 € 61 090,00 € 99 380,00 € 18 050,00 € 8 000,00 € 50 910,00 € 65 940,00 € 30 480,00 € 40 160,00 €
2005 865 409 360,00 € 174 560,00 € 30 540,00 € 119 200,00 € 364 040,00 € 186 610,00 € 116 170,00 € 10 930,00 € 21 960,00 € 59 650,00 € 93 630,00 € 21 540,00 € 8 000,00 € 14 120,00 € 159 120,00 € 28 760,00 € 39 690,00 €
2004 865 390 490,00 € 163 220,00 € 28 700,00 € 116 340,00 € 327 340,00 € 154 920,00 € 104 980,00 € 11 300,00 € 18 280,00 € 54 840,00 € 87 390,00 € 21 260,00 € 42 980,00 € 23 340,00 € 188 880,00 € 24 120,00 € 35 410,00 €
2003 865 374 310,00 € 154 170,00 € 25 960,00 € 98 450,00 € 296 970,00 € 145 240,00 € 95 920,00 € 5 800,00 € 17 420,00 € 51 800,00 € 80 970,00 € 21 060,00 € 128 000,00 € 7 290,00 € 170 960,00 € 18 340,00 € 24 140,00 €
2002 865 369 720,00 € 144 080,00 € 23 030,00 € 98 360,00 € 280 480,00 € 138 460,00 € 93 500,00 € 7 230,00 € 17 000,00 € 47 820,00 € 75 320,00 € 20 790,00 € 0,00 € 16 110,00 € 90 740,00 € 18 580,00 € 25 810,00 €
2001 865 336 220,00 € 132 240,00 € 21 860,00 € 94 060,00 € 258 860,00 € 120 720,00 € 91 520,00 € 9 330,00 € 15 150,00 € 42 940,00 € 68 730,00 € 20 560,00 € 6 100,00 € 78 270,00 € 120 100,00 € 18 220,00 € 26 830,00 €
2000 865 336 140,00 € 123 400,00 € 19 780,00 € 91 480,00 € 265 520,00 € 133 290,00 € 80 800,00 € 9 370,00 € 19 200,00 € 37 850,00 € 64 690,00 € 20 470,00 € 4 570,00 € 21 230,00 € 95 750,00 € 17 950,00 € 27 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 631 16 852 289,00 € 604 086,00 € 233 10 042 681,00 € 401 11 265 623,00 € 230 5 943 879,00 €
2023 625 16 558 091,00 € 558 967,00 € 225 9 459 467,00 € 394 11 215 816,00 € 232 5 781 841,00 €
2022 608 15 228 924,00 € 529 342,00 € 216 8 668 589,00 € 395 10 551 607,00 € 227 5 356 106,00 €
2021 591 14 040 124,00 € 500 691,00 € 217 8 264 273,00 € 380 9 761 542,00 € 227 4 747 956,00 €
2020 581 13 398 180,00 € 477 232,00 € 212 7 795 057,00 € 383 9 372 485,00 € 220 4 513 766,00 €
2019 560 12 738 614,00 € 473 750,00 € 231 7 807 981,00 € 362 9 171 679,00 € 218 4 349 348,00 €
2018 544 12 519 681,00 € -117 240,00 € 239 8 077 218,00 € 357 8 930 924,00 € 207 4 061 506,00 €
2017 556 12 041 062,00 € 425 177,00 € 182 6 454 189,00 € 372 8 798 617,00 € 202 3 862 940,00 €
2016 532 11 489 387,00 € 384 237,00 € 174 6 147 390,00 € 353 8 372 113,00 € 189 3 671 492,00 €
2015 534 11 303 482,00 € 380 184,00 € 178 6 162 588,00 € 359 8 560 611,00 € 177 3 440 924,00 €
2014 536 11 348 122,00 € 388 299,00 € 187 6 399 855,00 € 362 8 759 116,00 € 186 3 414 488,00 €
2013 516 11 055 690,00 € 388 358,00 € 186 6 309 846,00 € 352 8 312 968,00 € 177 3 259 854,00 €
2012 546 11 360 188,00 € 382 344,00 € 220 7 218 837,00 € 370 8 319 400,00 € 183 3 181 943,00 €
2011 537 10 822 559,00 € 294 937,00 € 262 7 987 822,00 € 369 8 182 176,00 € 176 3 014 914,00 €
2010 536 9 938 768,00 € 191 575,00 € 245 7 046 161,00 € 366 7 651 103,00 € 175 2 806 736,00 €
2009 523 9 529 219,00 € 108 712,00 € 232 6 487 130,00 € 356 7 172 161,00 € 171 2 697 723,00 €
2008 502 9 356 327,00 € 148 890,00 € 232 6 561 434,00 € 348 6 912 516,00 € 160 2 461 900,00 €
2007 486 9 264 983,00 € 226 465,00 € 228 6 597 889,00 € 326 6 623 919,00 € 154 2 386 581,00 €
2006 465 8 520 012,00 € 193 568,00 € 220 6 011 205,00 € 307 6 418 863,00 € 151 2 292 067,00 €
2005 465 6 435 308,00 € 237 711,00 € 207 4 348 060,00 € 303 5 812 422,00 € 151 2 190 980,00 €
2004 484 6 717 815,00 € 285 429,00 € 211 4 676 255,00 € 317 5 894 735,00 € 142 2 078 637,00 €
2003 464 6 069 616,00 € 246 026,00 € 205 4 097 941,00 € 303 5 600 759,00 € 144 2 024 432,00 €
2002 460 5 647 172,00 € 194 576,00 € 192 3 642 596,00 € 288 5 153 884,00 € 151 1 947 135,00 €
2001 463 6 079 969,00 € 343 702,00 € 183 4 194 943,00 € 296 4 992 380,00 € 154 1 797 693,00 €
2000 — — 315 775,42 € 181 3 324 430,87 € — — — —
1999 — — 248 439,15 € 162 2 903 378,73 € — — — —
1998 — — 260 776,54 € 166 2 912 589,54 € — — — —
1997 — — 300 380,21 € 141 2 702 504,13 € — — — —
1996 — — 268 462,26 € 137 2 618 587,80 € — — — —
1995 — — 256 744,27 € 140 2 618 032,43 € — — — —
1994 — — 236 010,90 € 135 2 272 276,08 € — — — —
1993 — — 220 512,47 € 131 2 186 706,29 € — — — —
1992 — — 275 655,11 € 130 2 182 278,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 382 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David RABAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David RABAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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