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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Malleret, maire de Lussat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lussat
Territoire
Lussat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Malleret est maire de Lussat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lussat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 10/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lussat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,85 %
  • Inscrits318
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,85 % (273 votants sur 318 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LUSSAT DE NOUVELLES ENERGIES AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 141 52,61 % —
2e NOUVEL ELAN POUR LUSSAT Donnée non disponible 127 47,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LUSSAT DE NOUVELLES ENERGIES AVEC VOUS ET POUR VOUS 141
NOUVEL ELAN POUR LUSSAT 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23114
Commune Lussat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 416 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lussat

Inscrits318
Votants273
Participation85,85 %
Abstentions45
Suffrages exprimés268
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lussat1 31885,85 %268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lussat

  • Population 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 790,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 743,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 858,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 790,62 293 743,16
2024 347 613,84 269 401,48
2023 348 666,15 364 164,98
2022 339 402,14 324 420,66
2021 331 630,85 233 712,08
2020 286 734,03 225 689,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 790,62 € 347 613,84 € 348 666,15 € 339 402,14 € 331 630,85 € 286 734,03 € 813,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 743,16 € 269 401,48 € 364 164,98 € 324 420,66 € 233 712,08 € 225 689,98 € 711,24 € (2025)
Impôts locaux 138 910,00 € 141 785,00 € 131 673,00 € 123 467,00 € 123 156,00 € 110 266,00 € 336,34 € (2025)
Frais de personnel 106 931,18 € 81 710,26 € 93 056,00 € 80 536,73 € 68 329,52 € 63 724,24 € 258,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 478,53 € 6 460,79 € 21 120,98 € 739,52 € 16 838,35 € 431,23 € 1,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 194,99 € 157 572,61 € 47 743,57 € 28 067,88 € 42 640,09 € 152 138,20 € 184,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 935,53 € 133 423,19 € 21 834,00 € 2 429,86 € 13 692,70 € 119 917,99 € 130,59 € (2025)
Épargne brute 42 047,46 € 78 212,36 € -15 498,83 € 14 981,48 € 97 918,77 € 61 044,05 € 101,81 € (2025)
Épargne nette 24 775,39 € 54 062,94 € -41 408,40 € -10 656,54 € 68 971,38 € 28 823,84 € 59,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 20 206,19 € 12 068,46 € -33 334,24 € 29 392,46 € 134 395,22 € -26 685,82 € 48,93 € (2025)
Encours de la dette 133 858,80 € 150 430,87 € 93 960,29 € 119 869,86 € 170 290,98 € 199 238,37 € 324,11 € (2025)
Annuité de la dette 21 815,81 € 25 947,23 € 28 393,94 € 28 799,94 € 33 540,93 € 37 691,62 € 52,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 788
Dotation forfaitaire 68 878
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 854
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 788,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 878,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 854,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lussat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 940 293 900 58 920
2024 347 610 269 400 133 420
2023 348 670 364 160 21 830
2022 339 400 324 720 2 430
2021 331 630 233 710 13 690
2020 287 350 226 310 119 920
2019 318 120 231 550 77 660
2018 317 220 224 710 131 740
2017 312 510 228 300 173 030
2016 291 870 232 190 132 190
2015 286 350 241 720 187 160
2014 301 830 235 530 61 930
2013 300 910 256 720 110 990
2012 293 590 250 010 93 910
2011 285 230 260 500 84 540
2010 276 040 241 450 233 570
2009 285 890 230 060 153 850
2008 310 540 231 690 49 320
2007 253 830 200 960 107 080
2006 232 570 191 510 146 310
2005 235 060 189 110 51 260
2004 233 070 188 960 103 020
2003 227 320 182 220 26 680
2002 242 290 204 740 53 000
2001 234 630 179 370 31 450
2000 228 850 187 660 34 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 670 130 240 53 970
2024 11 290 125 030 60 620
2023 9 070 117 890 57 970
2022 9 730 108 700 54 470
2021 9 930 106 160 55 110
2020 39 970 34 020 54 990
2019 40 190 32 960 54 340
2018 37 730 31 620 53 200
2017 37 090 30 870 52 560
2016 35 820 30 290 51 360
2015 37 620 30 260 50 830
2014 36 600 29 800 49 930
2013 36 150 29 160 49 480
2012 34 770 27 200 48 140
2011 32 590 26 000 46 360
2010 31 810 24 930 45 460
2009 29 120 24 110 44 930
2008 27 530 22 720 43 480
2007 25 250 21 550 41 960
2006 24 250 21 160 41 250
2005 23 650 20 340 50 630
2004 23 220 20 050 49 720
2003 18 180 15 070 40 040
2002 17 260 14 480 39 460
2001 16 700 13 830 38 820
2000 15 700 13 500 38 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 270 21 820
2024 79 920 23 130 24 930
2023 0 25 910 28 390
2022 0 25 230 28 390
2021 0 28 950 33 540
2020 10 31 870 37 330
2019 0 36 420 42 890
2018 0 155 340 163 500
2017 200 000 33 050 41 450
2016 0 28 360 37 160
2015 60 000 24 790 33 700
2014 60 000 26 310 35 060
2013 0 22 890 31 680
2012 50 000 18 860 26 560
2011 50 000 26 140 33 120
2010 0 24 040 28 940
2009 85 000 16 390 22 460
2008 0 21 980 29 640
2007 50 000 38 670 45 050
2006 0 28 140 35 330
2005 61 250 42 620 50 550
2004 52 750 35 150 44 710
2003 0 32 760 44 770
2002 3 130 30 540 44 840
2001 0 31 870 48 280
2000 0 29 460 48 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 413 335 940,00 € 153 270,00 € 14 430,00 € 103 510,00 € 293 900,00 € 106 930,00 € 120 760,00 € 4 540,00 € 11 960,00 € 10 670,00 € 130 240,00 € 53 970,00 € 0,00 € 15 540,00 € 58 920,00 € 17 270,00 € 21 820,00 €
2024 409 347 610,00 € 155 690,00 € 15 190,00 € 98 020,00 € 269 400,00 € 81 710,00 € 125 430,00 € 1 800,00 € 4 080,00 € 11 290,00 € 125 030,00 € 60 620,00 € 79 920,00 € 63 700,00 € 133 420,00 € 23 130,00 € 24 930,00 €
2023 412 348 670,00 € 145 350,00 € 16 100,00 € 96 140,00 € 364 160,00 € 93 060,00 € 213 640,00 € 2 480,00 € 5 810,00 € 9 070,00 € 117 890,00 € 57 970,00 € 0,00 € 3 600,00 € 21 830,00 € 25 910,00 € 28 390,00 €
2022 417 339 400,00 € 136 940,00 € 16 790,00 € 93 140,00 € 324 720,00 € 80 540,00 € 185 130,00 € 3 160,00 € 10 550,00 € 9 730,00 € 108 700,00 € 54 470,00 € 0,00 € 15 940,00 € 2 430,00 € 25 230,00 € 28 390,00 €
2021 422 331 630,00 € 135 480,00 € 15 630,00 € 94 120,00 € 233 710,00 € 68 330,00 € 95 540,00 € 4 590,00 € 12 760,00 € 9 930,00 € 106 160,00 € 55 110,00 € 0,00 € 30 900,00 € 13 690,00 € 28 950,00 € 33 540,00 €
2020 433 287 350,00 € 128 190,00 € 14 790,00 € 107 850,00 € 226 310,00 € 63 720,00 € 102 300,00 € 5 470,00 € 9 790,00 € 39 970,00 € 34 020,00 € 54 990,00 € 10,00 € 19 180,00 € 119 920,00 € 31 870,00 € 37 330,00 €
2019 443 318 120,00 € 127 270,00 € 14 940,00 € 122 750,00 € 231 550,00 € 81 230,00 € 92 240,00 € 6 470,00 € 9 730,00 € 40 190,00 € 32 960,00 € 54 340,00 € 0,00 € 460,00 € 77 660,00 € 36 420,00 € 42 890,00 €
2018 457 317 220,00 € 122 340,00 € 15 510,00 € 123 960,00 € 224 710,00 € 89 850,00 € 75 360,00 € 8 160,00 € 9 960,00 € 37 730,00 € 31 620,00 € 53 200,00 € 0,00 € 23 640,00 € 131 740,00 € 155 340,00 € 163 500,00 €
2017 463 312 510,00 € 120 460,00 € 14 220,00 € 120 410,00 € 228 300,00 € 83 200,00 € 79 400,00 € 8 510,00 € 7 310,00 € 37 090,00 € 30 870,00 € 52 560,00 € 200 000,00 € 85 180,00 € 173 030,00 € 33 050,00 € 41 450,00 €
2016 464 291 870,00 € 117 480,00 € 12 900,00 € 115 110,00 € 232 190,00 € 86 510,00 € 83 090,00 € 8 800,00 € 9 050,00 € 35 820,00 € 30 290,00 € 51 360,00 € 0,00 € 29 630,00 € 132 190,00 € 28 360,00 € 37 160,00 €
2015 464 286 350,00 € 118 860,00 € 12 140,00 € 104 730,00 € 241 720,00 € 88 270,00 € 84 980,00 € 8 910,00 € 9 800,00 € 37 620,00 € 30 260,00 € 50 830,00 € 60 000,00 € 47 500,00 € 187 160,00 € 24 790,00 € 33 700,00 €
2014 465 301 830,00 € 116 330,00 € 10 600,00 € 117 440,00 € 235 530,00 € 85 020,00 € 85 780,00 € 8 750,00 € 7 780,00 € 36 600,00 € 29 800,00 € 49 930,00 € 60 000,00 € 22 670,00 € 61 930,00 € 26 310,00 € 35 060,00 €
2013 465 300 910,00 € 115 660,00 € 8 200,00 € 110 710,00 € 256 720,00 € 88 460,00 € 96 100,00 € 8 790,00 € 7 460,00 € 36 150,00 € 29 160,00 € 49 480,00 € 0,00 € 25 080,00 € 110 990,00 € 22 890,00 € 31 680,00 €
2012 459 293 590,00 € 109 540,00 € 7 070,00 € 108 810,00 € 250 010,00 € 100 320,00 € 88 250,00 € 7 910,00 € 6 680,00 € 34 770,00 € 27 200,00 € 48 140,00 € 50 000,00 € 31 020,00 € 93 910,00 € 18 860,00 € 26 560,00 €
2011 460 285 230,00 € 104 200,00 € 5 750,00 € 109 840,00 € 260 500,00 € 113 090,00 € 81 710,00 € 7 130,00 € 4 940,00 € 32 590,00 € 26 000,00 € 46 360,00 € 50 000,00 € 51 670,00 € 84 540,00 € 26 140,00 € 33 120,00 €
2010 459 276 040,00 € 101 400,00 € 4 900,00 € 109 440,00 € 241 450,00 € 99 110,00 € 72 590,00 € 5 010,00 € 5 270,00 € 31 810,00 € 24 930,00 € 45 460,00 € 0,00 € 86 060,00 € 233 570,00 € 24 040,00 € 28 940,00 €
2009 457 285 890,00 € 98 250,00 € 13 320,00 € 109 220,00 € 230 060,00 € 95 410,00 € 64 660,00 € 6 070,00 € 5 960,00 € 29 120,00 € 24 110,00 € 44 930,00 € 85 000,00 € 25 120,00 € 153 850,00 € 16 390,00 € 22 460,00 €
2008 443 310 540,00 € 93 450,00 € 0,00 € 107 940,00 € 231 690,00 € 83 790,00 € 64 920,00 € 7 660,00 € 13 590,00 € 27 530,00 € 22 720,00 € 43 480,00 € 0,00 € 21 020,00 € 49 320,00 € 21 980,00 € 29 640,00 €
2007 443 253 830,00 € 88 580,00 € 5 870,00 € 106 160,00 € 200 960,00 € 78 030,00 € 75 920,00 € 6 380,00 € 6 580,00 € 25 250,00 € 21 550,00 € 41 960,00 € 50 000,00 € 6 230,00 € 107 080,00 € 38 670,00 € 45 050,00 €
2006 443 232 570,00 € 86 470,00 € 6 530,00 € 96 600,00 € 191 510,00 € 75 690,00 € 67 870,00 € 7 190,00 € 8 180,00 € 24 250,00 € 21 160,00 € 41 250,00 € 0,00 € 87 260,00 € 146 310,00 € 28 140,00 € 35 330,00 €
2005 443 235 060,00 € 94 590,00 € 5 530,00 € 93 570,00 € 189 110,00 € 77 580,00 € 61 000,00 € 7 920,00 € 12 330,00 € 23 650,00 € 20 340,00 € 50 630,00 € 61 250,00 € 24 910,00 € 51 260,00 € 42 620,00 € 50 550,00 €
2004 443 233 070,00 € 93 050,00 € 3 890,00 € 91 940,00 € 188 960,00 € 80 990,00 € 57 630,00 € 9 570,00 € 9 200,00 € 23 220,00 € 20 050,00 € 49 720,00 € 52 750,00 € 16 470,00 € 103 020,00 € 35 150,00 € 44 710,00 €
2003 443 227 320,00 € 77 620,00 € 3 120,00 € 90 360,00 € 182 220,00 € 79 590,00 € 55 900,00 € 12 020,00 € 5 100,00 € 18 180,00 € 15 070,00 € 40 040,00 € 0,00 € 4 280,00 € 26 680,00 € 32 760,00 € 44 770,00 €
2002 443 242 290,00 € 74 170,00 € 17 380,00 € 90 120,00 € 204 740,00 € 77 500,00 € 57 950,00 € 17 430,00 € 5 410,00 € 17 260,00 € 14 480,00 € 39 460,00 € 3 130,00 € 9 350,00 € 53 000,00 € 30 540,00 € 44 840,00 €
2001 443 234 630,00 € 72 290,00 € 16 640,00 € 89 490,00 € 179 370,00 € 69 270,00 € 46 260,00 € 16 410,00 € 4 990,00 € 16 700,00 € 13 830,00 € 38 820,00 € 0,00 € 14 920,00 € 31 450,00 € 31 870,00 € 48 280,00 €
2000 443 228 850,00 € 69 130,00 € 13 510,00 € 89 830,00 € 187 660,00 € 56 800,00 € 58 300,00 € 18 840,00 € 3 400,00 € 15 700,00 € 13 500,00 € 38 420,00 € 0,00 € 5 490,00 € 34 470,00 € 29 460,00 € 48 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 6 460 234,00 € 212 398,00 € 94 3 727 892,00 € 112 2 703 989,00 € 127 2 871 269,00 €
2023 265 6 418 963,00 € 182 193,00 € 96 3 846 593,00 € 119 2 891 350,00 € 125 2 710 161,00 €
2022 264 5 896 226,00 € 170 415,00 € 95 3 481 836,00 € 123 2 874 645,00 € 119 2 459 607,00 €
2021 262 5 505 638,00 € 173 055,00 € 92 3 293 842,00 € 118 2 607 858,00 € 121 2 366 507,00 €
2020 259 5 203 319,00 € 152 701,00 € 85 2 926 899,00 € 123 2 503 547,00 € 114 2 119 406,00 €
2019 257 5 010 511,00 € 130 870,00 € 105 3 009 350,00 € 120 2 253 040,00 € 114 2 072 625,00 €
2018 257 4 938 870,00 € -56 768,00 € 109 3 041 711,00 € 129 2 488 492,00 € 111 1 936 149,00 €
2017 261 5 038 732,00 € 122 437,00 € 77 2 615 809,00 € 128 2 473 089,00 € 107 1 875 992,00 €
2016 261 5 261 552,00 € 138 748,00 € 71 2 419 544,00 € 131 2 479 489,00 € 113 1 943 700,00 €
2015 253 4 898 104,00 € 141 551,00 € 79 2 503 406,00 € 128 2 440 439,00 € 105 1 828 256,00 €
2014 255 4 960 359,00 € 151 590,00 € 79 2 664 731,00 € 123 2 344 086,00 € 105 1 930 097,00 €
2013 267 4 993 491,00 € 150 616,00 € 88 2 854 479,00 € 126 2 359 930,00 € 112 1 937 282,00 €
2012 260 4 815 354,00 € 128 047,00 € 90 2 832 556,00 € 132 2 220 111,00 € 113 1 834 024,00 €
2011 260 4 543 676,00 € 92 652,00 € 115 3 154 286,00 € 128 2 295 402,00 € 106 1 679 264,00 €
2010 258 4 448 091,00 € 87 479,00 € 110 3 093 127,00 € 122 2 243 950,00 € 104 1 595 271,00 €
2009 247 4 049 142,00 € 29 736,00 € 91 2 548 341,00 € 119 2 037 747,00 € 104 1 555 876,00 €
2008 248 4 113 534,00 € 48 432,00 € 97 2 794 730,00 € 119 1 972 338,00 € 106 1 540 889,00 €
2007 241 3 937 655,00 € 24 487,00 € 104 2 705 711,00 € 114 1 990 972,00 € 105 1 448 392,00 €
2006 231 4 132 538,00 € 117 574,00 € 95 2 840 381,00 € 101 1 979 780,00 € 105 1 301 585,00 €
2005 230 3 065 094,00 € 110 603,00 € 105 2 174 522,00 € 100 1 876 723,00 € 102 1 245 323,00 €
2004 224 3 101 623,00 € 134 751,00 € 97 2 223 076,00 € 96 1 749 792,00 € 104 1 242 313,00 €
2003 230 3 050 924,00 € 146 520,00 € 96 2 186 987,00 € 95 1 682 027,00 € 101 1 136 708,00 €
2002 238 3 707 839,00 € 267 035,00 € 105 2 911 084,00 € 106 1 742 955,00 € 105 1 142 114,00 €
2001 209 2 413 764,00 € 111 703,00 € 80 1 686 226,00 € 90 1 478 435,00 € 107 1 116 858,00 €
2000 — — 125 151,80 € 90 1 728 455,68 € — — — —
1999 — — 144 228,51 € 92 1 723 357,63 € — — — —
1998 — — 151 541,95 € 87 1 622 935,19 € — — — —
1997 — — 156 693,50 € 75 1 574 701,39 € — — — —
1996 — — 140 310,72 € 71 1 431 117,44 € — — — —
1995 — — 142 058,55 € 71 1 359 743,86 € — — — —
1994 — — 140 000,64 € 74 1 297 702,90 € — — — —
1993 — — 110 884,40 € 70 1 160 354,87 € — — — —
1992 — — 122 288,35 € 55 985 359,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 25 070 277,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 821 370,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MALLERET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MALLERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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