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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Duche, maire de Lussat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lussat
Territoire
Lussat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Duche est maire de Lussat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lussat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 31/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lussat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues323
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,21 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 323 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,21 % (366 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 323 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lussat Lignat, Plaine de Vie! Donnée non disponible 323 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lussat Lignat, Plaine de Vie! 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 25
Nuls 18
Abstentions 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63200
Commune Lussat
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lussat

Inscrits729
Votants366
Participation50,21 %
Abstentions363
Suffrages exprimés323
Votes blancs25
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lussat1 72950,21 %323 323100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lussat

  • Population 953 habitants
  • Recettes de fonctionnement 730 269,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 595 459,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 557,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 336 730,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 730 269,67 595 459,56
2024 735 548,83 563 954,61
2023 708 139,94 557 298,28
2022 658 787,60 520 219,09
2021 624 104,59 496 671,58
2020 611 067,50 491 836,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 730 269,67 € 735 548,83 € 708 139,94 € 658 787,60 € 624 104,59 € 611 067,50 € 766,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 595 459,56 € 563 954,61 € 557 298,28 € 520 219,09 € 496 671,58 € 491 836,13 € 624,83 € (2025)
Impôts locaux 453 956,00 € 441 160,00 € 418 744,00 € 410 767,00 € 387 399,00 € 402 160,00 € 476,34 € (2025)
Frais de personnel 278 608,73 € 261 339,02 € 257 253,45 € 241 129,45 € 234 995,03 € 246 253,85 € 292,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 250,00 € 2 118,39 € 0,00 € 560,02 € 849,92 € 2 764,05 € 6,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 339 551,09 € 423 311,58 € 230 357,06 € 514 183,27 € 167 344,43 € 216 693,90 € 356,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 268 878,25 € 359 587,89 € 183 462,12 € 450 696,26 € 121 607,68 € 143 404,18 € 282,14 € (2025)
Épargne brute 134 810,11 € 171 594,22 € 150 841,66 € 138 568,51 € 127 433,01 € 119 231,37 € 141,46 € (2025)
Épargne nette 93 337,63 € 130 588,97 € 110 286,41 € 90 114,50 € 93 683,91 € 77 857,92 € 97,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 992,26 € 107 539,42 € -5 236,64 € -243 234,97 € 202 760,99 € 190 948,35 € -36,72 € (2025)
Encours de la dette 163 557,81 € 201 511,29 € 242 516,54 € 283 071,79 € 331 525,80 € 335 274,90 € 171,62 € (2025)
Annuité de la dette 44 674,05 € 45 061,55 € 45 449,04 € 54 502,94 € 40 188,05 € 49 239,38 € 46,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 126
Dotation forfaitaire 71 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 398

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 398,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lussat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 730 270 602 260 276 810
2024 801 420 639 280 365 960
2023 708 140 570 670 195 730
2022 658 790 533 760 465 730
2021 671 630 540 960 151 030
2020 616 830 511 750 181 080
2019 875 080 518 190 1 083 310
2018 1 329 850 495 140 496 940
2017 569 630 480 530 200 360
2016 533 930 458 330 72 630
2015 540 580 461 930 65 180
2014 556 460 458 660 288 910
2013 708 780 649 660 292 150
2012 537 370 438 740 211 250
2011 519 440 426 880 1 000 660
2010 495 670 411 770 77 410
2009 505 560 415 440 403 650
2008 475 790 380 100 106 510
2007 483 610 367 740 201 460
2006 446 800 347 990 182 160
2005 554 820 460 640 458 410
2004 399 510 291 780 133 050
2003 390 180 280 720 130 430
2002 476 840 333 400 267 370
2001 486 530 290 450 158 620
2000 399 290 275 250 398 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 670 374 900 48 250
2024 6 130 362 520 53 500
2023 4 460 343 600 51 630
2022 3 000 307 570 47 700
2021 3 810 283 110 46 340
2020 128 930 136 020 45 760
2019 122 960 127 600 45 600
2018 117 930 120 830 43 600
2017 104 210 108 950 42 670
2016 98 300 94 950 42 460
2015 88 930 82 000 40 800
2014 83 960 77 690 40 270
2013 82 420 73 600 39 890
2012 77 930 70 030 39 700
2011 72 800 67 210 38 210
2010 71 020 63 980 37 090
2009 67 710 56 970 36 150
2008 65 210 53 400 34 920
2007 59 610 50 040 34 140
2006 56 770 46 460 32 810
2005 53 120 43 600 39 360
2004 50 070 40 460 38 320
2003 46 220 36 290 36 890
2002 43 140 34 230 36 300
2001 38 850 30 840 35 550
2000 37 880 29 930 34 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 470 44 670
2024 0 41 010 45 060
2023 0 40 560 45 450
2022 0 48 450 54 500
2021 30 000 33 750 40 180
2020 0 41 370 49 230
2019 0 49 690 59 000
2018 0 48 680 59 380
2017 300 000 27 700 35 710
2016 0 26 760 35 840
2015 0 30 910 40 740
2014 0 31 150 40 940
2013 50 000 25 660 35 740
2012 0 26 820 35 810
2011 50 000 24 670 31 330
2010 100 000 16 240 22 850
2009 0 20 330 28 690
2008 0 19 390 28 790
2007 0 79 990 88 220
2006 100 000 28 110 37 200
2005 50 000 28 920 35 920
2004 105 000 63 560 70 430
2003 0 34 560 43 820
2002 35 000 97 430 110 440
2001 0 32 870 48 130
2000 123 480 33 930 47 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 953 730 270,00 € 384 240,00 € 19 960,00 € 106 340,00 € 602 260,00 € 278 610,00 € 264 130,00 € 3 200,00 € 14 330,00 € 3 670,00 € 374 900,00 € 48 250,00 € 0,00 € 100 440,00 € 276 810,00 € 41 470,00 € 44 670,00 €
2024 954 801 420,00 € 372 550,00 € 21 030,00 € 109 160,00 € 639 280,00 € 261 340,00 € 248 670,00 € 4 060,00 € 15 000,00 € 6 130,00 € 362 520,00 € 53 500,00 € 0,00 € 172 170,00 € 365 960,00 € 41 010,00 € 45 060,00 €
2023 942 708 140,00 € 351 430,00 € 28 440,00 € 105 390,00 € 570 670,00 € 257 250,00 € 241 820,00 € 4 890,00 € 21 050,00 € 4 460,00 € 343 600,00 € 51 630,00 € 0,00 € 5 950,00 € 195 730,00 € 40 560,00 € 45 450,00 €
2022 925 658 790,00 € 320 880,00 € 24 590,00 € 100 560,00 € 533 760,00 € 241 130,00 € 213 930,00 € 6 050,00 € 7 700,00 € 3 000,00 € 307 570,00 € 47 700,00 € 0,00 € 31 530,00 € 465 730,00 € 48 450,00 € 54 500,00 €
2021 934 671 630,00 € 298 200,00 € 17 680,00 € 104 250,00 € 540 960,00 € 235 000,00 € 194 220,00 € 6 440,00 € 10 120,00 € 3 810,00 € 283 110,00 € 46 340,00 € 30 000,00 € 860,00 € 151 030,00 € 33 750,00 € 40 180,00 €
2020 934 616 830,00 € 312 950,00 € 14 470,00 € 106 800,00 € 511 750,00 € 246 250,00 € 178 330,00 € 7 870,00 € 12 620,00 € 128 930,00 € 136 020,00 € 45 760,00 € 0,00 € 115 880,00 € 181 080,00 € 41 370,00 € 49 230,00 €
2019 937 875 080,00 € 297 300,00 € 8 320,00 € 109 390,00 € 518 190,00 € 234 960,00 € 200 980,00 € 9 320,00 € 9 410,00 € 122 960,00 € 127 600,00 € 45 600,00 € 0,00 € 204 310,00 € 1 083 310,00 € 49 690,00 € 59 000,00 €
2018 939 1 329 850,00 € 283 520,00 € 10 290,00 € 112 950,00 € 495 140,00 € 233 110,00 € 166 370,00 € 10 710,00 € 11 690,00 € 117 930,00 € 120 830,00 € 43 600,00 € 0,00 € 20 590,00 € 496 940,00 € 48 680,00 € 59 380,00 €
2017 932 569 630,00 € 257 650,00 € 9 880,00 € 113 840,00 € 480 530,00 € 218 200,00 € 162 800,00 € 8 010,00 € 10 740,00 € 104 210,00 € 108 950,00 € 42 670,00 € 300 000,00 € 8 580,00 € 200 360,00 € 27 700,00 € 35 710,00 €
2016 926 533 930,00 € 239 280,00 € 9 720,00 € 119 150,00 € 458 330,00 € 212 800,00 € 162 530,00 € 9 080,00 € 11 620,00 € 98 300,00 € 94 950,00 € 42 460,00 € 0,00 € 2 370,00 € 72 630,00 € 26 760,00 € 35 840,00 €
2015 921 540 580,00 € 213 120,00 € 11 190,00 € 131 200,00 € 461 930,00 € 214 310,00 € 162 470,00 € 9 830,00 € 16 460,00 € 88 930,00 € 82 000,00 € 40 800,00 € 0,00 € 37 840,00 € 65 180,00 € 30 910,00 € 40 740,00 €
2014 917 556 460,00 € 206 180,00 € 12 550,00 € 141 530,00 € 458 660,00 € 218 130,00 € 160 000,00 € 9 780,00 € 13 790,00 € 83 960,00 € 77 690,00 € 40 270,00 € 0,00 € 47 580,00 € 288 910,00 € 31 150,00 € 40 940,00 €
2013 916 708 780,00 € 197 620,00 € 13 120,00 € 145 630,00 € 649 660,00 € 195 790,00 € 211 880,00 € 10 260,00 € 12 770,00 € 82 420,00 € 73 600,00 € 39 890,00 € 50 000,00 € 20 900,00 € 292 150,00 € 25 660,00 € 35 740,00 €
2012 881 537 370,00 € 189 070,00 € 16 380,00 € 143 510,00 € 438 740,00 € 174 950,00 € 185 070,00 € 8 990,00 € 13 530,00 € 77 930,00 € 70 030,00 € 39 700,00 € 0,00 € 51 500,00 € 211 250,00 € 26 820,00 € 35 810,00 €
2011 875 519 440,00 € 179 780,00 € 16 400,00 € 142 480,00 € 426 880,00 € 176 460,00 € 155 480,00 € 6 760,00 € 22 150,00 € 72 800,00 € 67 210,00 € 38 210,00 € 50 000,00 € 32 150,00 € 1 000 660,00 € 24 670,00 € 31 330,00 €
2010 859 495 670,00 € 176 630,00 € 10 980,00 € 143 130,00 € 411 770,00 € 173 910,00 € 173 130,00 € 6 830,00 € 11 940,00 € 71 020,00 € 63 980,00 € 37 090,00 € 100 000,00 € 42 620,00 € 77 410,00 € 16 240,00 € 22 850,00 €
2009 842 505 560,00 € 165 040,00 € 0,00 € 141 360,00 € 415 440,00 € 165 090,00 € 168 270,00 € 8 680,00 € 13 720,00 € 67 710,00 € 56 970,00 € 36 150,00 € 0,00 € 60 690,00 € 403 650,00 € 20 330,00 € 28 690,00 €
2008 880 475 790,00 € 153 720,00 € 0,00 € 147 250,00 € 380 100,00 € 155 520,00 € 156 030,00 € 9 820,00 € 12 320,00 € 65 210,00 € 53 400,00 € 34 920,00 € 0,00 € 11 460,00 € 106 510,00 € 19 390,00 € 28 790,00 €
2007 880 483 610,00 € 158 170,00 € 14 390,00 € 145 120,00 € 367 740,00 € 150 560,00 € 152 740,00 € 8 230,00 € 9 620,00 € 59 610,00 € 50 040,00 € 34 140,00 € 0,00 € 16 330,00 € 201 460,00 € 79 990,00 € 88 220,00 €
2006 729 446 800,00 € 143 040,00 € 12 470,00 € 129 840,00 € 347 990,00 € 148 070,00 € 133 130,00 € 9 090,00 € 8 690,00 € 56 770,00 € 46 460,00 € 32 810,00 € 100 000,00 € 91 300,00 € 182 160,00 € 28 110,00 € 37 200,00 €
2005 729 554 820,00 € 142 830,00 € 10 570,00 € 124 350,00 € 460 640,00 € 157 760,00 € 110 510,00 € 7 010,00 € 11 050,00 € 53 120,00 € 43 600,00 € 39 360,00 € 50 000,00 € 38 650,00 € 458 410,00 € 28 920,00 € 35 920,00 €
2004 729 399 510,00 € 129 020,00 € 9 380,00 € 124 810,00 € 291 780,00 € 129 210,00 € 109 840,00 € 7 660,00 € 8 240,00 € 50 070,00 € 40 460,00 € 38 320,00 € 105 000,00 € 34 420,00 € 133 050,00 € 63 560,00 € 70 430,00 €
2003 729 390 180,00 € 186 420,00 € 0,00 € 123 060,00 € 280 720,00 € 127 320,00 € 95 950,00 € 10 130,00 € 8 800,00 € 46 220,00 € 36 290,00 € 36 890,00 € 0,00 € 34 590,00 € 130 430,00 € 34 560,00 € 43 820,00 €
2002 729 476 840,00 € 196 230,00 € 55 690,00 € 124 090,00 € 333 400,00 € 111 380,00 € 109 240,00 € 13 960,00 € 9 990,00 € 43 140,00 € 34 230,00 € 36 300,00 € 35 000,00 € 50 010,00 € 267 370,00 € 97 430,00 € 110 440,00 €
2001 729 486 530,00 € 156 390,00 € 68 270,00 € 120 770,00 € 290 450,00 € 102 760,00 € 79 770,00 € 15 250,00 € 7 460,00 € 38 850,00 € 30 840,00 € 35 550,00 € 0,00 € 48 250,00 € 158 620,00 € 32 870,00 € 48 130,00 €
2000 729 399 290,00 € 140 460,00 € 47 740,00 € 139 070,00 € 275 250,00 € 96 900,00 € 71 030,00 € 13 610,00 € 9 860,00 € 37 880,00 € 29 930,00 € 34 920,00 € 123 480,00 € 110 510,00 € 398 240,00 € 33 930,00 € 47 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 518 17 904 728,00 € 783 040,00 € 292 13 862 343,00 € 334 12 880 836,00 € 189 5 355 771,00 €
2023 513 16 962 000,00 € 618 058,00 € 272 12 372 133,00 € 332 12 518 120,00 € 182 4 944 818,00 €
2022 524 16 582 234,00 € 598 328,00 € 267 11 780 706,00 € 342 12 263 088,00 € 185 4 656 631,00 €
2021 532 16 315 129,00 € 687 608,00 € 284 11 803 963,00 € 353 11 979 097,00 € 182 4 494 707,00 €
2020 518 14 872 340,00 € 546 749,00 € 263 10 516 174,00 € 345 10 900 824,00 € 183 4 479 444,00 €
2019 507 14 555 504,00 € 666 701,00 € 297 10 923 061,00 € 346 10 650 617,00 € 189 4 419 321,00 €
2018 496 13 902 527,00 € -95 523,00 € 301 10 615 800,00 € 335 10 476 923,00 € 184 4 237 789,00 €
2017 501 13 777 800,00 € 657 350,00 € 246 9 621 522,00 € 338 10 279 299,00 € 188 4 314 002,00 €
2016 494 13 537 043,00 € 608 179,00 € 230 9 050 859,00 € 333 9 985 347,00 € 185 4 225 956,00 €
2015 509 13 939 384,00 € 731 412,00 € 241 9 494 444,00 € 346 10 136 399,00 € 181 4 086 382,00 €
2014 499 13 359 059,00 € 738 036,00 € 254 9 682 178,00 € 326 9 810 345,00 € 186 4 059 824,00 €
2013 499 13 098 392,00 € 690 496,00 € 261 9 609 086,00 € 333 9 442 660,00 € 187 4 011 982,00 €
2012 494 12 411 429,00 € 612 714,00 € 280 9 592 624,00 € 335 9 215 636,00 € 180 3 662 435,00 €
2011 476 11 987 454,00 € 489 084,00 € 292 9 920 187,00 € 322 8 664 698,00 € 178 3 576 202,00 €
2010 485 11 533 199,00 € 404 276,00 € 280 9 295 124,00 € 330 8 451 151,00 € 180 3 355 054,00 €
2009 490 11 214 197,00 € 357 170,00 € 277 8 765 432,00 € 342 8 402 914,00 € 181 3 246 441,00 €
2008 479 11 001 718,00 € 370 346,00 € 286 8 848 519,00 € 338 8 422 249,00 € 175 3 016 132,00 €
2007 469 10 241 924,00 € 366 729,00 € 284 8 082 275,00 € 336 7 993 476,00 € 162 2 732 431,00 €
2006 469 9 710 106,00 € 344 797,00 € 258 7 434 316,00 € 334 7 882 636,00 € 160 2 485 035,00 €
2005 455 8 770 478,00 € 659 960,00 € 278 7 297 157,00 € 324 7 669 026,00 € 152 2 315 859,00 €
2004 455 7 353 709,00 € 413 557,00 € 258 5 678 333,00 € 326 7 677 254,00 € 134 1 936 415,00 €
2003 435 6 749 687,00 € 351 852,00 € 250 5 335 178,00 € 310 7 008 936,00 € 124 1 845 858,00 €
2002 431 6 578 999,00 € 354 153,00 € 239 5 081 401,00 € 304 6 822 300,00 € 124 1 724 403,00 €
2001 423 6 247 991,00 € 368 038,00 € 220 — 287 6 299 818,00 € 127 1 647 220,00 €
2000 — — 390 506,54 € 213 4 446 160,50 € — — — —
1999 — — 457 191,55 € 202 4 246 486,13 € — — — —
1998 — — 373 347,95 € 198 4 069 649,23 € — — — —
1997 — — 362 189,14 € 194 3 784 041,79 € — — — —
1996 — — 399 445,54 € 179 3 655 771,80 € — — — —
1995 — — 364 601,03 € 183 3 471 671,77 € — — — —
1994 — — 289 714,26 € 178 3 261 320,94 € — — — —
1993 — — 254 722,34 € 175 3 006 069,61 € — — — —
1992 — — 265 559,94 € 171 2 935 419,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 515 200 073,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 323 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique DUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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