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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Durgand, maire de Lusseray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lusseray
Territoire
Lusseray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Durgand est maire de Lusseray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lusseray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 04/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lusseray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,87 %
  • Inscrits151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,87 % (104 votants sur 151 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Lusseray Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Lusseray 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 2
Nuls 17
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79160
Commune Lusseray
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lusseray

Inscrits151
Votants104
Participation68,87 %
Abstentions47
Suffrages exprimés85
Votes blancs2
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lusseray1 15168,87 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lusseray

  • Population 178 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 338,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 180 711,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 369,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 338,85 180 711,31
2024 197 373,41 151 516,36
2023 194 209,65 149 424,24
2022 191 083,11 126 375,85
2021 175 249,34 138 416,75
2020 174 319,19 128 866,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 338,85 € 197 373,41 € 194 209,65 € 191 083,11 € 175 249,34 € 174 319,19 € 1 114,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 180 711,31 € 151 516,36 € 149 424,24 € 126 375,85 € 138 416,75 € 128 866,41 € 1 015,23 € (2025)
Impôts locaux 101 874,00 € 96 965,00 € 90 537,00 € 87 247,00 € 83 635,94 € 93 023,91 € 572,33 € (2025)
Frais de personnel 60 865,73 € 61 685,97 € 59 381,72 € 54 651,08 € 53 777,16 € 53 895,92 € 341,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 825,00 € 479,19 € 500,00 € 325,92 € 515,92 € 146,03 € 4,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 209,77 € 45 372,59 € 95 252,49 € 57 388,81 € 30 427,55 € 153 087,51 € 568,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 666,27 € 23 254,81 € 78 287,80 € 42 848,97 € 17 124,32 € 141 005,79 € 380,15 € (2025)
Épargne brute 17 627,54 € 45 857,05 € 44 785,41 € 64 707,26 € 36 832,59 € 45 452,78 € 99,03 € (2025)
Épargne nette -15 915,96 € 23 739,27 € 27 820,72 € 50 167,42 € 23 529,36 € 33 371,06 € -89,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 659,98 € 25 834,18 € -18 037,27 € 48 905,90 € 29 832,83 € -79 484,85 € -99,21 € (2025)
Encours de la dette 174 369,58 € 201 321,08 € 208 538,86 € 169 546,55 € 175 206,39 € 188 509,62 € 979,60 € (2025)
Annuité de la dette 37 794,00 € 26 783,48 € 20 143,45 € 17 176,19 € 16 201,42 € 15 096,10 € 212,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 664
Dotation forfaitaire 18 565
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 664,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 565,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lusseray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 207 150 189 690 68 170
2024 205 170 159 490 24 100
2023 222 940 178 150 78 290
2022 195 480 130 780 42 850
2021 177 040 140 210 17 120
2020 179 600 134 150 141 010
2019 135 830 108 200 36 820
2018 132 920 123 940 0
2017 110 370 109 850 3 130
2016 108 760 122 980 9 900
2015 121 390 131 620 35 900
2014 113 550 123 350 1 030
2013 106 630 95 670 93 960
2012 106 780 85 530 154 330
2011 127 060 105 180 54 150
2010 100 070 89 700 9 760
2009 99 280 92 520 7 040
2008 101 500 81 300 17 190
2007 101 380 68 660 19 880
2006 91 460 71 550 77 220
2005 87 390 67 230 15 680
2004 84 740 74 190 14 740
2003 79 310 64 050 59 690
2002 89 440 80 950 52 420
2001 76 190 61 940 9 760
2000 74 230 53 480 22 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 830 53 160 14 140
2024 2 550 51 080 15 890
2023 1 990 48 360 15 290
2022 2 400 44 620 14 300
2021 1 600 42 770 13 830
2020 20 710 19 900 13 750
2019 20 380 19 490 13 580
2018 19 630 12 860 13 290
2017 17 560 11 500 11 940
2016 14 260 10 010 9 880
2015 19 360 14 960 12 900
2014 18 930 14 500 12 790
2013 18 130 13 820 12 680
2012 16 970 13 370 12 350
2011 16 410 10 560 12 010
2010 16 090 10 250 11 760
2009 15 110 9 660 11 510
2008 13 900 9 580 11 340
2007 12 980 9 180 11 170
2006 12 240 8 550 11 020
2005 11 640 8 190 13 330
2004 9 500 6 560 11 420
2003 8 960 5 970 11 280
2002 8 060 5 560 11 090
2001 7 160 5 210 10 470
2000 7 270 5 010 10 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 040 32 990 37 240
2024 14 900 22 120 26 780
2023 55 410 16 410 19 590
2022 8 880 14 140 16 770
2021 0 13 300 16 110
2020 5 400 12 080 15 100
2019 140 000 7 470 8 830
2018 0 9 100 10 560
2017 0 12 120 13 890
2016 0 12 040 14 180
2015 16 870 9 630 14 210
2014 0 9 560 14 200
2013 46 000 55 470 60 950
2012 80 000 7 310 10 150
2011 0 5 300 6 820
2010 0 5 090 6 820
2009 0 4 890 6 820
2008 0 4 690 6 820
2007 0 4 500 6 820
2006 30 000 3 330 5 230
2005 0 2 210 3 740
2004 0 2 110 3 740
2003 0 3 450 5 200
2002 25 000 2 180 2 850
2001 0 2 080 2 850
2000 0 1 990 2 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 178 207 150,00 € 97 390,00 € 15 420,00 € 29 870,00 € 189 690,00 € 60 870,00 € 86 830,00 € 4 250,00 € 580,00 € 2 830,00 € 53 160,00 € 14 140,00 € 6 040,00 € 16 240,00 € 68 170,00 € 32 990,00 € 37 240,00 €
2024 174 205 170,00 € 94 530,00 € 17 410,00 € 30 590,00 € 159 490,00 € 61 690,00 € 56 270,00 € 4 670,00 € 330,00 € 2 550,00 € 51 080,00 € 15 890,00 € 14 900,00 € 770,00 € 24 100,00 € 22 120,00 € 26 780,00 €
2023 170 222 940,00 € 65 990,00 € 43 980,00 € 30 090,00 € 178 150,00 € 59 380,00 € 59 030,00 € 3 180,00 € 450,00 € 1 990,00 € 48 360,00 € 15 290,00 € 55 410,00 € 250,00 € 78 290,00 € 16 410,00 € 19 590,00 €
2022 167 195 480,00 € 61 680,00 € 46 240,00 € 28 820,00 € 130 780,00 € 54 650,00 € 42 320,00 € 2 640,00 € 450,00 € 2 400,00 € 44 620,00 € 14 300,00 € 8 880,00 € 18 890,00 € 42 850,00 € 14 140,00 € 16 770,00 €
2021 163 177 040,00 € 58 200,00 € 38 920,00 € 28 580,00 € 140 210,00 € 53 780,00 € 54 930,00 € 2 900,00 € 1 960,00 € 1 600,00 € 42 770,00 € 13 830,00 € 0,00 € 3 600,00 € 17 120,00 € 13 300,00 € 16 110,00 €
2020 160 179 600,00 € 89 680,00 € 15 240,00 € 28 900,00 € 134 150,00 € 53 900,00 € 49 700,00 € 3 010,00 € 320,00 € 20 710,00 € 19 900,00 € 13 750,00 € 5 400,00 € 13 070,00 € 141 010,00 € 12 080,00 € 15 100,00 €
2019 159 135 830,00 € 63 240,00 € 13 150,00 € 29 110,00 € 108 200,00 € 54 180,00 € 33 620,00 € 1 350,00 € 230,00 € 20 380,00 € 19 490,00 € 13 580,00 € 140 000,00 € 13 070,00 € 36 820,00 € 7 470,00 € 8 830,00 €
2018 160 132 920,00 € 64 690,00 € 10 450,00 € 29 440,00 € 123 940,00 € 52 170,00 € 37 100,00 € 1 470,00 € 290,00 € 19 630,00 € 12 860,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 100,00 € 10 560,00 €
2017 161 110 370,00 € 41 000,00 € 11 620,00 € 29 590,00 € 109 850,00 € 50 080,00 € 22 170,00 € 1 770,00 € 410,00 € 17 560,00 € 11 500,00 € 11 940,00 € 0,00 € 2 300,00 € 3 130,00 € 12 120,00 € 13 890,00 €
2016 164 108 760,00 € 43 410,00 € 8 090,00 € 30 520,00 € 122 980,00 € 51 550,00 € 35 160,00 € 2 140,00 € 250,00 € 14 260,00 € 10 010,00 € 9 880,00 € 0,00 € 7 930,00 € 9 900,00 € 12 040,00 € 14 180,00 €
2015 166 121 390,00 € 56 390,00 € 790,00 € 32 760,00 € 131 620,00 € 52 060,00 € 42 370,00 € 6 350,00 € 1 000,00 € 19 360,00 € 14 960,00 € 12 900,00 € 16 870,00 € 10 890,00 € 35 900,00 € 9 630,00 € 14 210,00 €
2014 169 113 550,00 € 46 210,00 € 750,00 € 34 640,00 € 123 350,00 € 43 730,00 € 45 660,00 € 4 640,00 € 200,00 € 18 930,00 € 14 500,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € 1 030,00 € 9 560,00 € 14 200,00 €
2013 174 106 630,00 € 44 610,00 € 7 690,00 € 35 760,00 € 95 670,00 € 37 980,00 € 26 260,00 € 5 480,00 € 240,00 € 18 130,00 € 13 820,00 € 12 680,00 € 46 000,00 € 48 420,00 € 93 960,00 € 55 470,00 € 60 950,00 €
2012 178 106 780,00 € 42 690,00 € 7 420,00 € 35 890,00 € 85 530,00 € 37 190,00 € 20 030,00 € 2 840,00 € 220,00 € 16 970,00 € 13 370,00 € 12 350,00 € 80 000,00 € 76 360,00 € 154 330,00 € 7 310,00 € 10 150,00 €
2011 177 127 060,00 € 38 980,00 € 6 520,00 € 35 660,00 € 105 180,00 € 37 860,00 € 27 030,00 € 1 510,00 € 240,00 € 16 410,00 € 10 560,00 € 12 010,00 € 0,00 € 2 960,00 € 54 150,00 € 5 300,00 € 6 820,00 €
2010 177 100 070,00 € 38 240,00 € 6 080,00 € 36 300,00 € 89 700,00 € 37 410,00 € 22 870,00 € 1 730,00 € 250,00 € 16 090,00 € 10 250,00 € 11 760,00 € 0,00 € 4 000,00 € 9 760,00 € 5 090,00 € 6 820,00 €
2009 177 99 280,00 € 36 270,00 € 10 140,00 € 36 610,00 € 92 520,00 € 38 420,00 € 22 840,00 € 1 930,00 € 510,00 € 15 110,00 € 9 660,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 7 040,00 € 4 890,00 € 6 820,00 €
2008 166 101 500,00 € 34 820,00 € 11 720,00 € 35 460,00 € 81 300,00 € 36 100,00 € 18 360,00 € 2 130,00 € 160,00 € 13 900,00 € 9 580,00 € 11 340,00 € 0,00 € 9 330,00 € 17 190,00 € 4 690,00 € 6 820,00 €
2007 166 101 380,00 € 33 350,00 € 10 370,00 € 34 870,00 € 68 660,00 € 34 290,00 € 13 040,00 € 2 320,00 € 150,00 € 12 980,00 € 9 180,00 € 11 170,00 € 0,00 € 10 740,00 € 19 880,00 € 4 500,00 € 6 820,00 €
2006 166 91 460,00 € 31 820,00 € 9 250,00 € 33 920,00 € 71 550,00 € 33 670,00 € 16 500,00 € 1 910,00 € 200,00 € 12 240,00 € 8 550,00 € 11 020,00 € 30 000,00 € 7 320,00 € 77 220,00 € 3 330,00 € 5 230,00 €
2005 166 87 390,00 € 33 170,00 € 8 580,00 € 33 470,00 € 67 230,00 € 32 870,00 € 14 560,00 € 1 530,00 € 200,00 € 11 640,00 € 8 190,00 € 13 330,00 € 0,00 € 2 390,00 € 15 680,00 € 2 210,00 € 3 740,00 €
2004 166 84 740,00 € 30 400,00 € 6 850,00 € 35 880,00 € 74 190,00 € 32 430,00 € 22 060,00 € 1 620,00 € 200,00 € 9 500,00 € 6 560,00 € 11 420,00 € 0,00 € 630,00 € 14 740,00 € 2 110,00 € 3 740,00 €
2003 166 79 310,00 € 28 240,00 € 5 650,00 € 27 680,00 € 64 050,00 € 30 760,00 € 14 230,00 € 1 760,00 € 200,00 € 8 960,00 € 5 970,00 € 11 280,00 € 0,00 € 24 820,00 € 59 690,00 € 3 450,00 € 5 200,00 €
2002 166 89 440,00 € 26 410,00 € 5 220,00 € 27 590,00 € 80 950,00 € 29 830,00 € 25 490,00 € 670,00 € 210,00 € 8 060,00 € 5 560,00 € 11 090,00 € 25 000,00 € 21 370,00 € 52 420,00 € 2 180,00 € 2 850,00 €
2001 166 76 190,00 € 24 500,00 € 4 240,00 € 27 180,00 € 61 940,00 € 25 710,00 € 18 390,00 € 770,00 € 230,00 € 7 160,00 € 5 210,00 € 10 470,00 € 0,00 € 730,00 € 9 760,00 € 2 080,00 € 2 850,00 €
2000 166 74 230,00 € 23 950,00 € 4 150,00 € 27 220,00 € 53 480,00 € 21 710,00 € 8 270,00 € 860,00 € 280,00 € 7 270,00 € 5 010,00 € 10 520,00 € 0,00 € 6 590,00 € 22 860,00 € 1 990,00 € 2 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 97 3 144 064,00 € 116 809,00 € 54 2 325 734,00 € 60 1 509 433,00 € 46 1 319 033,00 €
2023 98 2 882 139,00 € 100 599,00 € 51 1 978 683,00 € 59 1 550 979,00 € 45 1 177 983,00 €
2022 103 2 904 758,00 € 108 080,00 € 50 1 871 901,00 € 64 1 559 540,00 € 46 1 205 064,00 €
2021 100 2 639 716,00 € 100 881,00 € 49 1 812 343,00 € 64 1 413 982,00 € 41 1 018 354,00 €
2020 97 2 782 714,00 € 100 909,00 € 49 2 015 113,00 € 62 1 542 790,00 € 40 974 962,00 €
2019 98 2 412 850,00 € 81 407,00 € 51 1 681 555,00 € 65 1 347 868,00 € 37 886 689,00 €
2018 94 2 506 351,00 € 96 089,00 € 51 1 750 978,00 € 64 1 438 018,00 € 36 881 017,00 €
2017 95 2 423 282,00 € 96 302,00 € 40 1 558 761,00 € 62 1 313 634,00 € 39 893 426,00 €
2016 95 2 255 620,00 € 94 945,00 € 35 1 410 412,00 € 57 1 214 552,00 € 42 857 359,00 €
2015 94 2 256 194,00 € 90 518,00 € 36 1 420 313,00 € 58 1 258 926,00 € 41 873 382,00 €
2014 96 2 379 869,00 € 115 753,00 € 40 1 552 894,00 € 57 1 325 865,00 € 40 840 892,00 €
2013 98 2 429 374,00 € 133 438,00 € 46 1 680 004,00 € 58 1 329 379,00 € 41 804 730,00 €
2012 100 2 442 360,00 € 132 761,00 € 44 1 667 450,00 € 60 1 329 735,00 € 40 808 229,00 €
2011 97 2 302 501,00 € 92 721,00 € 55 1 853 455,00 € 58 1 295 451,00 € 43 745 484,00 €
2010 112 2 421 849,00 € 101 843,00 € 56 1 850 176,00 € 71 1 509 992,00 € 42 703 515,00 €
2009 111 2 331 498,00 € 65 915,00 € 62 1 831 968,00 € 67 1 400 405,00 € 39 610 572,00 €
2008 108 2 361 355,00 € 95 616,00 € 63 1 944 643,00 € 65 1 402 675,00 € 39 609 971,00 €
2007 98 2 103 423,00 € 96 062,00 € 53 1 675 870,00 € 54 1 165 842,00 € 41 622 256,00 €
2006 102 1 977 625,00 € 71 324,00 € 46 1 401 413,00 € 56 1 112 148,00 € 41 598 344,00 €
2005 95 1 461 005,00 € 73 594,00 € 44 1 065 960,00 € 51 969 459,00 € 40 555 630,00 €
2004 97 1 746 622,00 € 70 128,00 € 40 1 323 856,00 € 55 1 007 159,00 € 39 497 139,00 €
2003 98 1 557 104,00 € 129 384,00 € 43 1 187 789,00 € 53 970 650,00 € 40 469 964,00 €
2002 97 1 448 292,00 € 120 737,00 € 41 1 128 911,00 € 55 983 661,00 € 38 396 370,00 €
2001 96 1 387 138,00 € 117 918,00 € 38 1 055 027,00 € 54 911 260,00 € 39 357 209,00 €
2000 — — 134 021,28 € 39 1 003 520,51 € — — — —
1999 — — 91 341,35 € 37 833 104,61 € — — — —
1998 — — 75 725,85 € 33 729 517,94 € — — — —
1997 — — 54 810,00 € 29 599 398,74 € — — — —
1996 — — 50 406,51 € 26 561 200,66 € — — — —
1995 — — 56 275,79 € 31 608 007,69 € — — — —
1994 — — 54 474,91 € 29 587 386,98 € — — — —
1993 — — 38 648,72 € 25 475 146,08 € — — — —
1992 — — 44 454,74 € 25 465 695,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François DURGAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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