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Fiche de l’élu

Frédéric Guth, maire de Lutterbach

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lutterbach
Territoire
Lutterbach
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Guth est maire de Lutterbach. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lutterbach. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 03/11/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lutterbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 523
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,48 %
  • Inscrits4 493
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 523 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,48 % (1 684 votants sur 4 493 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 523 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Reussir ensemble Lutterbach Divers centre 1 523 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Reussir ensemble Lutterbach 1 523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 523
Blancs 108
Nuls 53
Abstentions 2 809

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68195
Commune Lutterbach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 6 851 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lutterbach

Inscrits4 493
Votants1 684
Participation37,48 %
Abstentions2 809
Suffrages exprimés1 523
Votes blancs108
Votes nuls53
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lutterbach1 85035,41 %280 280100,00 %0,00 pt
Lutterbach2 92535,78 %300 300100,00 %0,00 pt
Lutterbach3 1 00841,17 %374 374100,00 %0,00 pt
Lutterbach4 85338,34 %294 294100,00 %0,00 pt
Lutterbach5 85736,17 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lutterbach

  • Population 6 853 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 056 607,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 219 600,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 088 170,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 32 marchés
  • Montant des marchés notifiés 8 164 006,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 056 607,98 5 219 600,80
2024 5 806 714,16 5 155 242,59
2023 5 904 009,65 4 874 846,89
2022 5 401 715,70 4 462 016,68
2021 5 680 117,92 4 358 944,09
2020 5 389 328,85 4 139 340,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lutterbach
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 056 607,98 € 5 806 714,16 € 5 904 009,65 € 5 401 715,70 € 5 680 117,92 € 5 389 328,85 € 883,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 219 600,80 € 5 155 242,59 € 4 874 846,89 € 4 462 016,68 € 4 358 944,09 € 4 139 340,07 € 761,65 € (2025)
Impôts locaux 3 991 150,00 € 4 027 387,00 € 3 886 439,48 € 3 583 213,70 € 3 452 478,50 € 3 357 891,00 € 582,39 € (2025)
Frais de personnel 2 588 807,21 € 2 481 950,78 € 2 190 413,35 € 2 186 913,96 € 2 161 671,27 € 2 157 166,22 € 377,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 349,93 € 3 086,91 € 196 248,36 € 30 174,46 € 11 081,73 € 29 570,06 € 6,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 753 758,14 € 3 605 776,27 € 3 083 780,99 € 2 214 016,43 € 3 292 765,03 € 2 106 531,86 € 401,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 582 802,82 € 2 872 761,36 € 2 322 822,07 € 1 337 001,73 € 1 463 267,45 € 1 286 086,59 € 230,96 € (2025)
Épargne brute 837 007,18 € 651 471,57 € 1 029 162,76 € 939 699,02 € 1 321 173,83 € 1 249 988,78 € 122,14 € (2025)
Épargne nette -207 984,64 € -21 543,34 € 354 260,44 € 123 684,32 € -493 044,75 € 429 543,51 € -30,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 707 730,98 € -707 687,19 € 202 861,29 € 414 864,26 € 230 741,21 € 533 447,39 € 103,27 € (2025)
Encours de la dette 8 088 170,43 € 8 683 162,25 € 7 856 177,16 € 9 129 670,31 € 9 295 685,01 € 9 909 903,59 € 1 180,24 € (2025)
Annuité de la dette 1 183 846,57 € 788 027,16 € 771 443,37 € 936 896,52 € 1 941 510,18 € 966 486,61 € 172,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 863 111
Dotation forfaitaire 697 605
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 984

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lutterbach
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 863 111,00 € 2026
Dotation forfaitaire 697 605,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 125 984,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lutterbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 091 960 5 466 220 1 692 230
2024 5 811 200 5 357 820 2 932 760
2023 5 909 450 5 157 160 2 428 200
2022 5 318 050 4 799 870 1 409 750
2021 5 621 250 4 835 920 1 436 250
2020 5 256 300 4 573 130 936 770
2019 5 137 140 4 867 900 1 428 050
2018 5 275 950 4 949 710 4 590 390
2017 5 443 020 4 984 230 5 983 870
2016 4 852 090 4 181 420 2 471 470
2015 4 928 120 4 044 820 1 396 930
2014 4 880 100 4 106 560 2 026 130
2013 7 306 770 7 576 590 2 299 680
2012 6 163 460 3 716 560 1 985 970
2011 4 977 220 3 685 760 3 363 040
2010 4 733 210 3 779 940 2 732 510
2009 4 567 460 3 752 460 1 128 340
2008 4 375 710 3 713 450 1 448 690
2006 4 670 980 3 870 360 1 898 260
2005 4 247 260 3 553 730 1 701 540
2004 4 021 790 3 467 850 1 189 590
2003 4 214 510 3 536 350 946 150
2002 4 192 760 3 543 010 484 670
2001 3 967 170 3 576 910 1 391 550
2000 3 816 780 3 376 190 819 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 490 2 815 840 23 520
2024 64 160 2 758 940 24 940
2023 101 850 2 648 670 24 230
2022 31 640 2 471 280 20 990
2021 35 720 2 382 410 16 350
2020 1 253 870 1 496 050 16 640
2019 1 235 450 1 473 470 16 610
2018 1 217 360 1 435 860 16 180
2017 1 206 760 1 400 760 15 790
2016 1 180 910 1 381 910 15 960
2015 1 217 230 1 374 610 15 830
2014 1 117 230 1 336 370 16 980
2013 1 115 330 1 310 070 16 420
2012 1 064 880 1 272 400 16 010
2011 1 014 870 1 227 240 16 140
2010 995 710 1 165 230 15 840
2009 961 900 1 131 980 16 020
2008 934 630 1 091 020 15 450
2006 876 690 1 021 780 15 860
2005 865 310 966 800 18 000
2004 849 830 899 920 17 990
2003 809 960 872 520 18 450
2002 747 980 787 540 17 860
2001 730 870 742 600 20 460
2000 664 240 695 510 18 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 1 044 990 1 183 850
2024 1 500 000 673 010 788 030
2023 0 674 900 771 440
2022 650 000 744 980 856 540
2021 1 200 000 1 743 550 1 860 260
2020 0 762 740 900 380
2019 0 778 300 934 990
2018 2 700 000 1 813 410 1 987 980
2017 5 500 000 619 920 750 490
2016 2 239 800 496 630 616 550
2015 0 485 800 626 380
2014 0 475 420 636 250
2013 0 465 480 646 110
2012 380 000 1 767 530 1 992 500
2011 413 000 853 780 1 107 760
2010 860 000 427 010 671 930
2009 236 500 400 090 651 290
2008 219 400 370 270 648 890
2006 980 000 417 210 683 630
2005 325 000 380 000 635 340
2004 300 000 399 200 655 450
2003 602 410 501 910 743 820
2002 137 200 1 163 930 1 518 190
2001 977 090 571 510 920 600
2000 525 950 549 560 865 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 853 6 091 960,00 € 3 419 910,00 € 361 380,00 € 855 370,00 € 5 466 220,00 € 2 588 810,00 € 1 674 410,00 € 138 850,00 € 554 900,00 € 35 490,00 € 2 815 840,00 € 23 520,00 € 450 000,00 € 1 067 520,00 € 1 692 230,00 € 1 044 990,00 € 1 183 850,00 €
2024 6 363 5 811 200,00 € 3 397 910,00 € 280 770,00 € 810 010,00 € 5 357 820,00 € 2 481 950,00 € 1 760 110,00 € 115 010,00 € 529 160,00 € 64 160,00 € 2 758 940,00 € 24 940,00 € 1 500 000,00 € 1 150 570,00 € 2 932 760,00 € 673 010,00 € 788 030,00 €
2023 6 339 5 909 450,00 € 3 312 120,00 € 381 680,00 € 806 070,00 € 5 157 160,00 € 2 190 410,00 € 1 785 230,00 € 96 540,00 € 478 690,00 € 101 850,00 € 2 648 670,00 € 24 230,00 € 0,00 € 1 344 690,00 € 2 428 200,00 € 674 900,00 € 771 440,00 €
2022 6 345 5 318 050,00 € 3 020 880,00 € 362 850,00 € 798 640,00 € 4 799 870,00 € 2 172 970,00 € 1 429 960,00 € 111 560,00 € 456 730,00 € 31 640,00 € 2 471 280,00 € 20 990,00 € 650 000,00 € 487 210,00 € 1 409 750,00 € 744 980,00 € 856 540,00 €
2021 6 378 5 621 250,00 € 2 921 150,00 € 335 630,00 € 808 240,00 € 4 835 920,00 € 2 148 070,00 € 1 339 290,00 € 116 710,00 € 427 240,00 € 35 720,00 € 2 382 410,00 € 16 350,00 € 1 200 000,00 € 161 950,00 € 1 436 250,00 € 1 743 550,00 € 1 860 260,00 €
2020 6 404 5 256 300,00 € 2 809 960,00 € 309 680,00 € 814 930,00 € 4 573 130,00 € 2 143 680,00 € 1 096 750,00 € 137 640,00 € 414 790,00 € 1 253 870,00 € 1 496 050,00 € 16 640,00 € 0,00 € 333 220,00 € 936 770,00 € 762 740,00 € 900 380,00 €
2019 6 468 5 137 140,00 € 2 761 940,00 € 346 930,00 € 830 240,00 € 4 867 900,00 € 2 283 910,00 € 1 312 120,00 € 156 690,00 € 341 850,00 € 1 235 450,00 € 1 473 470,00 € 16 610,00 € 0,00 € 376 890,00 € 1 428 050,00 € 778 300,00 € 934 990,00 €
2018 6 438 5 275 950,00 € 2 708 800,00 € 397 530,00 € 845 020,00 € 4 949 710,00 € 2 301 390,00 € 1 328 290,00 € 174 580,00 € 352 430,00 € 1 217 360,00 € 1 435 860,00 € 16 180,00 € 2 700 000,00 € 603 510,00 € 4 590 390,00 € 1 813 410,00 € 1 987 980,00 €
2017 6 467 5 443 020,00 € 2 700 730,00 € 356 160,00 € 860 210,00 € 4 984 230,00 € 2 260 090,00 € 1 529 350,00 € 130 570,00 € 275 970,00 € 1 206 760,00 € 1 400 760,00 € 15 790,00 € 5 500 000,00 € 307 770,00 € 5 983 870,00 € 619 920,00 € 750 490,00 €
2016 6 383 4 852 090,00 € 2 623 570,00 € 345 330,00 € 908 890,00 € 4 181 420,00 € 2 203 360,00 € 1 078 090,00 € 119 920,00 € 257 140,00 € 1 180 910,00 € 1 381 910,00 € 15 960,00 € 2 239 800,00 € 175 110,00 € 2 471 470,00 € 496 630,00 € 616 550,00 €
2015 6 330 4 928 120,00 € 2 651 680,00 € 205 020,00 € 1 019 910,00 € 4 044 820,00 € 2 125 390,00 € 1 114 600,00 € 140 580,00 € 203 560,00 € 1 217 230,00 € 1 374 610,00 € 15 830,00 € 0,00 € 113 790,00 € 1 396 930,00 € 485 800,00 € 626 380,00 €
2014 6 277 4 880 100,00 € 2 517 140,00 € 215 970,00 € 1 114 450,00 € 4 106 560,00 € 2 191 750,00 € 1 077 030,00 € 160 820,00 € 216 600,00 € 1 117 230,00 € 1 336 370,00 € 16 980,00 € 0,00 € 49 030,00 € 2 026 130,00 € 475 420,00 € 636 250,00 €
2013 6 266 7 306 770,00 € 2 486 870,00 € 214 660,00 € 1 175 780,00 € 7 576 590,00 € 2 071 520,00 € 969 060,00 € 180 630,00 € 194 600,00 € 1 115 330,00 € 1 310 070,00 € 16 420,00 € 0,00 € 455 070,00 € 2 299 680,00 € 465 480,00 € 646 110,00 €
2012 6 167 6 163 460,00 € 2 399 410,00 € 195 650,00 € 1 222 730,00 € 3 716 560,00 € 2 030 300,00 € 900 880,00 € 224 980,00 € 163 650,00 € 1 064 880,00 € 1 272 400,00 € 16 010,00 € 380 000,00 € 764 940,00 € 1 985 970,00 € 1 767 530,00 € 1 992 500,00 €
2011 6 149 4 977 220,00 € 2 309 550,00 € 225 250,00 € 1 251 260,00 € 3 685 760,00 € 1 969 830,00 € 860 000,00 € 255 860,00 € 210 340,00 € 1 014 870,00 € 1 227 240,00 € 16 140,00 € 413 000,00 € 3 545 620,00 € 3 363 040,00 € 853 780,00 € 1 107 760,00 €
2010 6 123 4 733 210,00 € 2 244 890,00 € 230 490,00 € 1 228 810,00 € 3 779 940,00 € 2 006 500,00 € 861 010,00 € 245 220,00 € 227 520,00 € 995 710,00 € 1 165 230,00 € 15 840,00 € 860 000,00 € 531 230,00 € 2 732 510,00 € 427 010,00 € 671 930,00 €
2009 6 103 4 567 460,00 € 2 113 800,00 € 199 080,00 € 1 229 380,00 € 3 752 460,00 € 1 882 460,00 € 976 580,00 € 251 490,00 € 350 800,00 € 961 900,00 € 1 131 980,00 € 16 020,00 € 236 500,00 € 326 370,00 € 1 128 340,00 € 400 090,00 € 651 290,00 €
2008 5 669 4 375 710,00 € 2 044 340,00 € 206 970,00 € 1 149 400,00 € 3 713 450,00 € 1 795 820,00 € 895 930,00 € 278 710,00 € 352 170,00 € 934 630,00 € 1 091 020,00 € 15 450,00 € 219 400,00 € 105 330,00 € 1 448 690,00 € 370 270,00 € 648 890,00 €
2006 5 669 4 670 980,00 € 1 923 170,00 € 220 460,00 € 1 115 040,00 € 3 870 360,00 € 1 777 240,00 € 815 960,00 € 280 500,00 € 325 080,00 € 876 690,00 € 1 021 780,00 € 15 860,00 € 980 000,00 € 200 300,00 € 1 898 260,00 € 417 210,00 € 683 630,00 €
2005 5 669 4 247 260,00 € 1 847 360,00 € 231 010,00 € 1 083 510,00 € 3 553 730,00 € 1 718 320,00 € 771 570,00 € 271 340,00 € 392 310,00 € 865 310,00 € 966 800,00 € 18 000,00 € 325 000,00 € 572 010,00 € 1 701 540,00 € 380 000,00 € 635 340,00 €
2004 5 669 4 021 790,00 € 1 769 160,00 € 192 610,00 € 1 064 860,00 € 3 467 850,00 € 1 730 700,00 € 791 050,00 € 271 490,00 € 268 480,00 € 849 830,00 € 899 920,00 € 17 990,00 € 300 000,00 € 117 430,00 € 1 189 590,00 € 399 200,00 € 655 450,00 €
2003 5 669 4 214 510,00 € 1 712 960,00 € 180 120,00 € 918 100,00 € 3 536 350,00 € 1 653 830,00 € 724 790,00 € 361 030,00 € 346 750,00 € 809 960,00 € 872 520,00 € 18 450,00 € 602 410,00 € 87 440,00 € 946 150,00 € 501 910,00 € 743 820,00 €
2002 5 669 4 192 760,00 € 1 540 130,00 € 198 170,00 € 915 700,00 € 3 543 010,00 € 1 589 670,00 € 662 730,00 € 375 860,00 € 281 690,00 € 747 980,00 € 787 540,00 € 17 860,00 € 137 200,00 € 300 310,00 € 484 670,00 € 1 163 930,00 € 1 518 190,00 €
2001 5 669 3 967 170,00 € 1 513 000,00 € 165 060,00 € 882 490,00 € 3 576 910,00 € 1 509 850,00 € 710 100,00 € 434 150,00 € 338 720,00 € 730 870,00 € 742 600,00 € 20 460,00 € 977 090,00 € 118 780,00 € 1 391 550,00 € 571 510,00 € 920 600,00 €
2000 5 669 3 816 780,00 € 1 815 610,00 € 143 300,00 € 959 600,00 € 3 376 190,00 € 1 507 280,00 € 651 660,00 € 327 620,00 € 441 030,00 € 664 240,00 € 695 510,00 € 18 260,00 € 525 950,00 € 145 310,00 € 819 770,00 € 549 560,00 € 865 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haut-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 794 118 614 241,00 € 6 799 680,00 € 1 843 88 342 937,00 € 2 264 79 486 423,00 € 1 455 42 754 998,00 €
2023 3 759 113 824 459,00 € 6 477 896,00 € 1 755 82 840 522,00 € 2 274 78 831 430,00 € 1 442 40 152 807,00 €
2022 3 784 111 955 762,00 € 6 603 290,00 € 1 785 82 358 215,00 € 2 316 75 352 435,00 € 1 455 38 942 237,00 €
2021 3 765 107 364 948,00 € 6 580 927,00 € 1 816 79 489 882,00 € 2 293 71 200 264,00 € 1 436 37 251 188,00 €
2020 3 728 103 635 960,00 € 6 433 920,00 € 1 801 76 915 175,00 € 2 286 70 546 788,00 € 1 431 35 897 821,00 €
2019 3 687 103 132 996,00 € 6 945 737,00 € 1 967 79 999 563,00 € 2 293 71 136 703,00 € 1 413 34 810 523,00 €
2018 3 654 103 395 141,00 € 7 072 772,00 € 2 000 80 899 683,00 € 2 303 71 159 247,00 € 1 398 33 744 919,00 €
2017 3 671 102 148 300,00 € 7 027 597,00 € 1 743 75 571 004,00 € 2 343 71 518 781,00 € 1 373 33 276 745,00 €
2016 3 615 99 745 361,00 € 6 735 324,00 € 1 714 72 775 289,00 € 2 325 71 330 076,00 € 1 340 32 230 122,00 €
2015 3 604 96 837 793,00 € 6 612 384,00 € 1 748 71 410 793,00 € 2 335 70 571 623,00 € 1 315 31 286 357,00 €
2014 3 623 95 503 979,00 € 6 233 523,00 € 1 754 70 556 285,00 € 2 366 69 173 545,00 € 1 315 30 641 494,00 €
2013 3 613 96 560 957,00 € 6 128 963,00 € 1 869 74 198 442,00 € 2 393 70 214 353,00 € 1 280 29 531 298,00 €
2012 3 561 93 589 619,00 € 5 837 349,00 € 2 032 75 411 709,00 € 2 394 69 612 618,00 € 1 254 27 594 858,00 €
2011 3 464 90 182 827,00 € 5 213 432,00 € 2 139 76 394 972,00 € 2 284 67 194 921,00 € 1 244 26 270 256,00 €
2010 3 557 86 097 792,00 € 4 519 608,00 € 2 043 70 358 015,00 € 2 403 65 738 399,00 € 1 208 24 951 439,00 €
2009 3 534 84 440 656,00 € 4 318 977,00 € 2 061 69 430 499,00 € 2 386 64 020 739,00 € 1 183 24 213 879,00 €
2008 3 498 82 998 960,00 € 3 970 776,00 € 2 051 68 548 951,00 € 2 372 62 144 567,00 € 1 180 23 514 124,00 €
2007 3 478 77 645 546,00 € 3 712 357,00 € 2 097 64 415 106,00 € 2 360 59 453 824,00 € 1 151 22 496 748,00 €
2006 3 470 76 042 225,00 € 3 631 944,00 € 2 044 62 214 368,00 € 2 396 59 388 590,00 € 1 124 21 365 425,00 €
2005 3 375 58 644 661,00 € 4 184 360,00 € 2 052 48 950 835,00 € 2 326 58 293 206,00 € 1 091 20 153 935,00 €
2004 3 380 61 512 926,00 € 4 858 660,00 € 2 008 51 635 019,00 € 2 334 58 593 933,00 € 1 043 18 971 955,00 €
2003 3 370 59 294 176,00 € 4 888 229,00 € 2 025 49 787 310,00 € 2 350 58 507 255,00 € 1 019 17 900 610,00 €
2002 3 304 55 479 225,00 € 4 063 834,00 € 1 975 46 227 688,00 € 2 299 55 702 923,00 € 1 012 17 131 063,00 €
2001 3 222 52 114 132,00 € 4 122 512,00 € 1 964 43 741 746,00 € 2 262 54 053 171,00 € 972 15 832 215,00 €
2000 — — 4 295 540,41 € 1 967 41 864 245,37 € — — — —
1999 — — 4 104 874,40 € 1 857 38 726 708,00 € — — — —
1998 — — 3 926 908,01 € 1 777 36 762 906,41 € — — — —
1997 — — 3 414 279,90 € 1 632 33 528 459,33 € — — — —
1996 — — 3 187 965,67 € 1 627 32 530 974,59 € — — — —
1995 — — 3 858 756,14 € 1 708 34 029 638,68 € — — — —
1994 — — 3 600 147,72 € 1 681 32 579 977,50 € — — — —
1993 — — 3 631 372,79 € 1 657 32 098 598,54 € — — — —
1992 — — 3 619 149,73 € 1 618 30 667 501,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haut-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 917 783 509,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 186,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 862,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 523 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GUTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GUTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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