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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Grégoire Perry, maire de Lutzelbourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lutzelbourg
Territoire
Lutzelbourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Grégoire Perry est maire de Lutzelbourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lutzelbourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 20/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lutzelbourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,98 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,98 % (318 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 296 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DU MAIRE SORTANT Donnée non disponible 187 63,18 % —
2e Un nouvel élan pour Lutzelbourg Donnée non disponible 109 36,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DU MAIRE SORTANT 187
Un nouvel élan pour Lutzelbourg 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 296
Blancs 15
Nuls 7
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57427
Commune Lutzelbourg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lutzelbourg

Inscrits482
Votants318
Participation65,98 %
Abstentions164
Suffrages exprimés296
Votes blancs15
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lutzelbourg1 48265,98 %296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lutzelbourg

  • Population 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 748 899,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 601 142,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 583 143,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 748 899,71 601 142,89
2024 846 712,48 660 389,84
2023 675 217,64 603 943,36
2022 666 500,38 567 040,74
2021 646 383,16 584 054,61
2020 575 265,79 494 467,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 748 899,71 € 846 712,48 € 675 217,64 € 666 500,38 € 646 383,16 € 575 265,79 € 1 325,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 601 142,89 € 660 389,84 € 603 943,36 € 567 040,74 € 584 054,61 € 494 467,11 € 1 063,97 € (2025)
Impôts locaux 427 159,70 € 424 062,20 € 386 571,00 € 374 957,00 € 368 949,00 € 353 615,04 € 756,03 € (2025)
Frais de personnel 267 318,56 € 277 274,74 € 251 227,53 € 248 655,49 € 235 663,75 € 222 431,30 € 473,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 648,74 € 54 301,34 € 62 159,51 € 55 229,02 € 54 177,54 € 36 833,45 € 63,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 326,63 € 622 502,11 € 476 030,98 € 88 199,01 € 262 239,96 € 241 963,19 € 331,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 733,64 € 522 480,16 € 423 370,93 € 37 593,45 € 213 847,92 € 194 669,32 € 45,55 € (2025)
Épargne brute 147 756,82 € 186 322,64 € 71 274,28 € 99 459,64 € 62 328,55 € 80 798,68 € 261,52 € (2025)
Épargne nette -13 836,17 € 126 300,69 € 18 614,23 € 48 854,08 € 13 936,51 € 33 504,81 € -24,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 256 629,56 € -130 339,38 € -246 879,94 € 85 759,46 € -119 482,51 € -46 086,85 € 454,21 € (2025)
Encours de la dette 583 143,12 € 744 736,11 € 602 758,06 € 405 418,11 € 456 023,67 € 504 415,71 € 1 032,11 € (2025)
Annuité de la dette 183 934,59 € 81 431,85 € 61 714,75 € 60 402,58 € 59 315,12 € 59 315,12 € 325,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 965
Dotation forfaitaire 27 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lutzelbourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 613 410 526 070 63 260
2024 717 660 565 110 552 240
2023 696 730 621 080 342 660
2022 569 410 490 240 16 760
2021 533 140 479 860 206 620
2020 486 120 418 180 191 430
2019 506 070 418 260 419 010
2018 510 020 375 800 643 680
2017 544 070 391 730 86 520
2016 555 980 377 110 253 930
2015 735 710 585 520 247 950
2014 552 880 438 130 157 230
2013 570 960 425 450 326 170
2012 577 180 441 850 231 950
2011 583 940 407 430 244 070
2010 563 110 360 160 319 840
2009 562 250 386 430 282 430
2008 562 500 358 780 203 090
2007 559 530 319 180 462 140
2006 551 580 321 540 216 670
2005 592 460 283 310 344 840
2004 502 890 301 770 222 180
2003 492 890 294 370 104 940
2002 443 750 276 000 291 670
2001 410 770 262 050 344 350
2000 388 270 265 510 240 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 670 213 940 12 810
2024 27 570 207 300 13 860
2023 13 000 195 240 12 990
2022 12 180 184 970 11 880
2021 11 930 179 990 11 320
2020 115 850 87 100 11 290
2019 116 160 85 640 11 040
2018 114 300 84 560 10 790
2017 114 450 82 770 10 650
2016 115 220 93 330 10 640
2015 120 820 92 950 10 640
2014 113 600 93 940 10 500
2013 117 690 93 080 10 440
2012 112 760 89 060 10 030
2011 105 970 85 850 9 660
2010 59 050 82 540 8 680
2009 57 200 80 010 8 310
2008 55 760 75 320 7 700
2007 51 620 71 830 7 250
2006 49 470 68 350 6 940
2005 48 630 64 260 8 080
2004 45 950 62 680 7 740
2003 42 110 59 750 7 340
2002 38 910 50 880 7 030
2001 35 950 47 600 6 750
2000 35 070 45 370 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 161 590 183 930
2024 200 000 60 020 81 430
2023 250 000 52 660 61 710
2022 0 49 520 59 320
2021 0 48 390 59 320
2020 0 47 290 59 320
2019 0 47 590 60 690
2018 0 61 220 75 770
2017 0 59 560 75 770
2016 300 000 49 040 63 630
2015 0 52 910 68 490
2014 450 000 33 030 41 440
2013 0 25 700 31 460
2012 0 27 600 34 670
2011 0 34 610 43 010
2010 0 33 210 43 010
2009 135 000 29 700 41 640
2008 0 18 770 26 560
2007 0 18 410 26 560
2006 0 26 030 34 330
2005 0 31 630 41 320
2004 0 44 660 55 640
2003 0 48 640 63 910
2002 0 44 990 63 760
2001 0 48 490 63 610
2000 152 450 32 980 47 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 565 613 410,00 € 325 500,00 € 25 130,00 € 47 220,00 € 526 070,00 € 216 870,00 € 171 030,00 € 22 340,00 € 37 500,00 € 21 670,00 € 213 940,00 € 12 810,00 € 0,00 € 33 360,00 € 63 260,00 € 161 590,00 € 183 930,00 €
2024 574 717 660,00 € 325 520,00 € 19 540,00 € 49 510,00 € 565 110,00 € 222 500,00 € 221 000,00 € 21 410,00 € 24 850,00 € 27 570,00 € 207 300,00 € 13 860,00 € 200 000,00 € 169 960,00 € 552 240,00 € 60 020,00 € 81 430,00 €
2023 575 696 730,00 € 294 800,00 € 16 690,00 € 49 060,00 € 621 080,00 € 200 480,00 € 171 650,00 € 9 050,00 € 30 530,00 € 13 000,00 € 195 240,00 € 12 990,00 € 250 000,00 € 60 990,00 € 342 660,00 € 52 660,00 € 61 710,00 €
2022 578 569 410,00 € 283 180,00 € 19 200,00 € 47 860,00 € 490 240,00 € 193 200,00 € 184 110,00 € 9 800,00 € 22 550,00 € 12 180,00 € 184 970,00 € 11 880,00 € 0,00 € 11 330,00 € 16 760,00 € 49 520,00 € 59 320,00 €
2021 582 533 140,00 € 277 180,00 € 17 750,00 € 51 370,00 € 479 860,00 € 186 560,00 € 190 310,00 € 10 920,00 € 20 530,00 € 11 930,00 € 179 990,00 € 11 320,00 € 0,00 € 0,00 € 206 620,00 € 48 390,00 € 59 320,00 €
2020 593 486 120,00 € 261 840,00 € 15 470,00 € 54 580,00 € 418 180,00 € 176 170,00 € 152 340,00 € 12 020,00 € 22 020,00 € 115 850,00 € 87 100,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 191 430,00 € 47 290,00 € 59 320,00 €
2019 606 506 070,00 € 260 430,00 € 12 530,00 € 58 260,00 € 418 260,00 € 167 650,00 € 158 380,00 € 16 680,00 € 21 670,00 € 116 160,00 € 85 640,00 € 11 040,00 € 0,00 € 301 120,00 € 419 010,00 € 47 590,00 € 60 690,00 €
2018 624 510 020,00 € 254 740,00 € 21 140,00 € 62 190,00 € 375 800,00 € 172 120,00 € 120 970,00 € 14 550,00 € 13 540,00 € 114 300,00 € 84 560,00 € 10 790,00 € 0,00 € 118 550,00 € 643 680,00 € 61 220,00 € 75 770,00 €
2017 625 544 070,00 € 253 390,00 € 13 340,00 € 64 260,00 € 391 730,00 € 169 960,00 € 128 610,00 € 16 210,00 € 20 630,00 € 114 450,00 € 82 770,00 € 10 650,00 € 0,00 € 0,00 € 86 520,00 € 59 560,00 € 75 770,00 €
2016 632 555 980,00 € 317 090,00 € 0,00 € 115 010,00 € 377 110,00 € 165 760,00 € 123 790,00 € 14 600,00 € 21 680,00 € 115 220,00 € 93 330,00 € 10 640,00 € 300 000,00 € 5 000,00 € 253 930,00 € 49 040,00 € 63 630,00 €
2015 634 735 710,00 € 322 580,00 € 0,00 € 128 180,00 € 585 520,00 € 161 800,00 € 192 380,00 € 15 580,00 € 25 430,00 € 120 820,00 € 92 950,00 € 10 640,00 € 0,00 € 58 110,00 € 247 950,00 € 52 910,00 € 68 490,00 €
2014 637 552 880,00 € 313 800,00 € 1 240,00 € 142 150,00 € 438 130,00 € 180 300,00 € 186 060,00 € 9 780,00 € 17 220,00 € 113 600,00 € 93 940,00 € 10 500,00 € 450 000,00 € 61 440,00 € 157 230,00 € 33 030,00 € 41 440,00 €
2013 638 570 960,00 € 350 950,00 € 2 900,00 € 148 750,00 € 425 450,00 € 177 840,00 € 183 510,00 € 5 760,00 € 13 850,00 € 117 690,00 € 93 080,00 € 10 440,00 € 0,00 € 39 560,00 € 326 170,00 € 25 700,00 € 31 460,00 €
2012 648 577 180,00 € 345 740,00 € 11 510,00 € 140 570,00 € 441 850,00 € 156 990,00 € 216 550,00 € 7 070,00 € 16 810,00 € 112 760,00 € 89 060,00 € 10 030,00 € 0,00 € 57 830,00 € 231 950,00 € 27 600,00 € 34 670,00 €
2011 649 583 940,00 € 331 870,00 € 8 920,00 € 154 850,00 € 407 430,00 € 138 440,00 € 190 040,00 € 8 410,00 € 24 260,00 € 105 970,00 € 85 850,00 € 9 660,00 € 0,00 € 78 440,00 € 244 070,00 € 34 610,00 € 43 010,00 €
2010 656 563 110,00 € 327 440,00 € 5 890,00 € 155 940,00 € 360 160,00 € 133 320,00 € 146 830,00 € 9 800,00 € 23 950,00 € 59 050,00 € 82 540,00 € 8 680,00 € 0,00 € 66 980,00 € 319 840,00 € 33 210,00 € 43 010,00 €
2009 663 562 250,00 € 320 770,00 € 10 200,00 € 156 840,00 € 386 430,00 € 148 130,00 € 142 920,00 € 12 070,00 € 14 080,00 € 57 200,00 € 80 010,00 € 8 310,00 € 135 000,00 € 50 600,00 € 282 430,00 € 29 700,00 € 41 640,00 €
2008 708 562 500,00 € 331 520,00 € 11 510,00 € 147 300,00 € 358 780,00 € 141 710,00 € 159 650,00 € 7 780,00 € 10 590,00 € 55 760,00 € 75 320,00 € 7 700,00 € 0,00 € 79 750,00 € 203 090,00 € 18 770,00 € 26 560,00 €
2007 708 559 530,00 € 324 280,00 € 10 570,00 € 158 260,00 € 319 180,00 € 123 520,00 € 143 600,00 € 8 150,00 € 10 670,00 € 51 620,00 € 71 830,00 € 7 250,00 € 0,00 € 69 940,00 € 462 140,00 € 18 410,00 € 26 560,00 €
2006 708 551 580,00 € 315 270,00 € 9 950,00 € 155 550,00 € 321 540,00 € 124 400,00 € 146 320,00 € 8 300,00 € 10 520,00 € 49 470,00 € 68 350,00 € 6 940,00 € 0,00 € 120 430,00 € 216 670,00 € 26 030,00 € 34 330,00 €
2005 708 592 460,00 € 373 940,00 € 9 770,00 € 153 750,00 € 283 310,00 € 119 690,00 € 112 380,00 € 9 700,00 € 10 290,00 € 48 630,00 € 64 260,00 € 8 080,00 € 0,00 € 26 600,00 € 344 840,00 € 31 630,00 € 41 320,00 €
2004 708 502 890,00 € 282 350,00 € 10 310,00 € 151 680,00 € 301 770,00 € 114 210,00 € 122 910,00 € 10 990,00 € 22 700,00 € 45 950,00 € 62 680,00 € 7 740,00 € 0,00 € 86 020,00 € 222 180,00 € 44 660,00 € 55 640,00 €
2003 708 492 890,00 € 275 080,00 € 9 240,00 € 99 780,00 € 294 370,00 € 111 650,00 € 123 760,00 € 15 270,00 € 9 510,00 € 42 110,00 € 59 750,00 € 7 340,00 € 0,00 € 3 750,00 € 104 940,00 € 48 640,00 € 63 910,00 €
2002 708 443 750,00 € 227 090,00 € 8 950,00 € 99 470,00 € 276 000,00 € 91 690,00 € 121 990,00 € 18 830,00 € 8 280,00 € 38 910,00 € 50 880,00 € 7 030,00 € 0,00 € 18 280,00 € 291 670,00 € 44 990,00 € 63 760,00 €
2001 708 410 770,00 € 213 070,00 € 7 530,00 € 97 230,00 € 262 050,00 € 98 320,00 € 109 210,00 € 15 120,00 € 8 160,00 € 35 950,00 € 47 600,00 € 6 750,00 € 0,00 € 15 440,00 € 344 350,00 € 48 490,00 € 63 610,00 €
2000 708 388 270,00 € 226 270,00 € 7 280,00 € 95 530,00 € 265 510,00 € 103 240,00 € 103 640,00 € 14 440,00 € 13 540,00 € 35 070,00 € 45 370,00 € 7 060,00 € 152 450,00 € 51 290,00 € 240 400,00 € 32 980,00 € 47 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 341 9 088 177,00 € 277 047,00 € 159 5 947 608,00 € 197 5 766 232,00 € 163 4 245 416,00 €
2023 348 8 872 460,00 € 270 942,00 € 144 5 445 644,00 € 200 5 704 177,00 € 163 4 027 429,00 €
2022 357 8 708 635,00 € 265 793,00 € 140 5 187 068,00 € 212 5 582 549,00 € 168 3 943 200,00 €
2021 355 8 483 445,00 € 289 822,00 € 150 5 425 893,00 € 215 5 392 764,00 € 158 3 494 188,00 €
2020 343 7 761 922,00 € 213 441,00 € 142 4 616 941,00 € 210 5 174 313,00 € 151 3 278 279,00 €
2019 337 7 838 253,00 € 261 414,00 € 159 5 094 321,00 € 203 5 186 190,00 € 153 3 293 938,00 €
2018 333 7 841 481,00 € -48 500,00 € 169 5 395 041,00 € 208 5 284 052,00 € 149 3 195 118,00 €
2017 342 7 779 926,00 € 272 384,00 € 154 4 851 404,00 € 213 5 102 256,00 € 159 3 396 358,00 €
2016 348 8 086 508,00 € 355 307,00 € 158 5 119 327,00 € 219 5 330 195,00 € 156 3 346 120,00 €
2015 347 7 841 305,00 € 309 526,00 € 150 4 739 437,00 € 221 5 195 800,00 € 147 3 231 830,00 €
2014 356 8 200 858,00 € 369 109,00 € 149 4 983 096,00 € 226 5 380 867,00 € 165 3 358 987,00 €
2013 354 7 903 711,00 € 359 384,00 € 156 5 090 735,00 € 227 5 348 260,00 € 158 3 218 417,00 €
2012 358 7 812 550,00 € 334 997,00 € 182 5 551 672,00 € 228 5 330 614,00 € 143 2 884 041,00 €
2011 371 7 962 047,00 € 297 297,00 € 202 6 069 320,00 € 242 5 744 437,00 € 144 2 740 953,00 €
2010 357 7 535 944,00 € 261 036,00 € 175 5 429 394,00 € 224 5 309 276,00 € 142 2 685 057,00 €
2009 373 7 450 943,00 € 236 991,00 € 177 5 305 715,00 € 237 5 283 005,00 € 143 2 637 987,00 €
2008 388 7 793 347,00 € 246 482,00 € 206 5 891 110,00 € 247 5 523 938,00 € 153 2 706 539,00 €
2007 379 7 665 434,00 € 316 741,00 € 206 5 872 522,00 € 243 5 202 716,00 € 148 2 623 640,00 €
2006 400 7 754 981,00 € 309 787,00 € 209 5 872 361,00 € 259 5 487 850,00 € 151 2 613 968,00 €
2005 393 5 910 808,00 € 371 858,00 € 210 4 495 954,00 € 253 5 108 538,00 € 151 2 536 252,00 €
2004 374 5 825 108,00 € 374 619,00 € 204 4 458 921,00 € 241 4 938 804,00 € 150 2 479 108,00 €
2003 388 5 940 066,00 € 416 349,00 € 201 4 549 905,00 € 245 4 698 296,00 € 150 2 458 160,00 €
2002 407 5 870 638,00 € 369 889,00 € 206 4 392 133,00 € 266 4 898 103,00 € 152 2 395 481,00 €
2001 384 5 294 111,00 € 306 825,00 € 199 3 910 283,00 € 253 4 606 937,00 € 144 2 254 923,00 €
2000 — — 362 244,02 € 199 3 873 010,12 € — — — —
1999 — — 378 143,54 € 202 3 798 468,50 € — — — —
1998 — — 355 397,08 € 192 3 538 892,79 € — — — —
1997 — — 300 747,91 € 182 3 304 585,97 € — — — —
1996 — — 361 061,17 € 180 3 329 092,61 € — — — —
1995 — — 399 022,19 € 193 3 468 656,94 € — — — —
1994 — — 364 610,33 € 193 3 319 708,15 € — — — —
1993 — — 382 439,09 € 188 3 274 829,91 € — — — —
1992 — — 408 145,05 € 192 3 271 328,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Grégoire PERRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Grégoire PERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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