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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Bachotet, maire de Lux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lux
Territoire
Lux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Bachotet est maire de Lux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,07 %
  • Inscrits431
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,07 % (302 votants sur 431 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LUX, une équipe un avenir Donnée non disponible 192 65,53 % —
2e ICI, MAINTENANT, ENSEMBLE Donnée non disponible 101 34,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LUX, une équipe un avenir 192
ICI, MAINTENANT, ENSEMBLE 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 8
Nuls 1
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21361
Commune Lux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lux

Inscrits431
Votants302
Participation70,07 %
Abstentions129
Suffrages exprimés293
Votes blancs8
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lux1 43170,07 %293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lux

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 514 088,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 431 101,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 333,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 514 088,33 431 101,79
2024 499 214,97 409 226,57
2023 433 167,77 378 983,66
2022 411 956,78 316 134,35
2021 386 313,64 306 120,47
2020 356 935,64 293 902,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 514 088,33 € 499 214,97 € 433 167,77 € 411 956,78 € 386 313,64 € 356 935,64 € 994,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 431 101,79 € 409 226,57 € 378 983,66 € 316 134,35 € 306 120,47 € 293 902,23 € 833,85 € (2025)
Impôts locaux 251 834,00 € 189 598,00 € 147 641,00 € 132 775,00 € 129 239,96 € 142 474,00 € 487,11 € (2025)
Frais de personnel 185 971,73 € 115 001,26 € 107 019,72 € 96 943,05 € 96 614,49 € 82 940,10 € 359,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 183,50 € 1 510,81 € 0,00 € 437,52 € 621,72 € 268,76 € 0,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 055,49 € 97 096,30 € 165 950,77 € 199 037,93 € 297 307,48 € 180 708,48 € 160,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 076,39 € 50 272,15 € 71 330,60 € 150 115,46 € 232 645,90 € 113 376,91 € 91,06 € (2025)
Épargne brute 82 986,54 € 89 988,40 € 54 184,11 € 95 822,43 € 80 193,17 € 63 033,41 € 160,52 € (2025)
Épargne nette 47 007,44 € 49 625,63 € 5 348,60 € 46 899,96 € 34 653,20 € 19 278,33 € 90,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 979,72 € 47 529,26 € -38 374,90 € 33 859,77 € -23 038,51 € -15 057,21 € 108,28 € (2025)
Encours de la dette 162 333,77 € 197 401,87 € 236 894,64 € 285 730,15 € 333 707,55 € 307 025,52 € 313,99 € (2025)
Annuité de la dette 39 503,04 € 44 864,79 € 54 571,96 € 55 990,15 € 53 581,11 € 53 068,21 € 76,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 559
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 200
Dotation forfaitaire 2 196

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 559,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 196,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 500 418 780 17 580
2024 445 210 401 830 53 200
2023 364 210 368 000 62 920
2022 343 340 324 640 112 600
2021 325 430 301 300 238 840
2020 303 490 295 400 109 780
2019 379 340 318 180 191 560
2018 345 970 341 040 93 670
2017 520 790 401 720 88 980
2016 417 510 355 480 56 450
2015 418 690 336 940 318 870
2014 444 900 321 020 318 980
2013 420 080 379 090 92 590
2012 386 370 271 780 62 500
2011 374 140 279 490 98 690
2010 524 490 392 980 98 150
2009 335 840 292 310 129 400
2008 309 510 285 990 265 520
2007 334 270 266 180 71 180
2006 337 490 264 560 90 840
2005 311 010 228 410 116 500
2004 285 740 252 530 74 140
2003 305 960 241 600 17 760
2002 308 720 285 340 45 460
2001 308 850 300 610 37 020
2000 324 480 264 510 19 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 600 210 630 18 420
2024 12 930 200 350 20 090
2023 11 000 166 880 16 660
2022 6 150 155 640 15 550
2021 5 690 149 130 15 070
2020 68 610 53 870 15 040
2019 68 860 52 140 14 880
2018 65 070 50 800 14 560
2017 64 570 50 830 14 390
2016 65 730 49 250 14 260
2015 65 770 48 680 14 100
2014 60 050 43 390 13 670
2013 58 410 42 650 13 620
2012 56 390 42 310 13 310
2011 56 220 40 740 13 070
2010 25 090 38 730 12 200
2009 23 880 36 360 11 550
2008 22 620 34 780 11 390
2007 21 240 33 810 11 200
2006 20 790 33 000 11 000
2005 20 160 31 240 13 480
2004 18 520 29 300 12 750
2003 18 930 30 280 12 540
2002 17 110 27 980 11 740
2001 16 990 27 480 11 570
2000 15 720 26 180 11 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 030 35 410
2024 0 35 100 39 280
2023 0 43 510 48 770
2022 0 43 730 50 130
2021 70 000 39 320 46 540
2020 0 38 560 46 890
2019 71 820 41 110 49 910
2018 0 33 010 42 730
2017 0 32 370 43 110
2016 0 31 760 43 490
2015 110 000 48 180 60 000
2014 150 000 37 220 47 450
2013 0 33 260 43 850
2012 0 31 850 43 850
2011 0 30 510 43 850
2010 0 62 480 78 380
2009 40 000 38 740 54 730
2008 190 000 37 930 47 960
2007 0 32 540 43 480
2006 0 36 870 49 120
2005 15 000 28 350 42 530
2004 17 430 24 530 37 490
2003 54 000 25 590 38 650
2002 0 38 750 61 500
2001 3 220 34 370 61 890
2000 0 36 150 66 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 433 500,00 € 190 790,00 € 21 900,00 € 22 090,00 € 418 780,00 € 185 970,00 € 157 080,00 € 3 380,00 € 400,00 € 9 600,00 € 210 630,00 € 18 420,00 € 0,00 € 10 180,00 € 17 580,00 € 32 030,00 € 35 410,00 €
2024 519 445 210,00 € 189 400,00 € 24 730,00 € 20 470,00 € 401 830,00 € 115 000,00 € 189 670,00 € 4 180,00 € 850,00 € 12 930,00 € 200 350,00 € 20 090,00 € 0,00 € 7 640,00 € 53 200,00 € 35 100,00 € 39 280,00 €
2023 523 364 210,00 € 152 870,00 € 23 820,00 € 19 730,00 € 368 000,00 € 107 020,00 € 169 090,00 € 5 250,00 € 1 100,00 € 11 000,00 € 166 880,00 € 16 660,00 € 0,00 € 0,00 € 62 920,00 € 43 510,00 € 48 770,00 €
2022 528 343 340,00 € 139 150,00 € 22 140,00 € 18 270,00 € 324 640,00 € 96 940,00 € 135 350,00 € 6 400,00 € 1 200,00 € 6 150,00 € 155 640,00 € 15 550,00 € 0,00 € 60 120,00 € 112 600,00 € 43 730,00 € 50 130,00 €
2021 528 325 430,00 € 134 470,00 € 16 780,00 € 19 500,00 € 301 300,00 € 95 710,00 € 127 430,00 € 7 220,00 € 490,00 € 5 690,00 € 149 130,00 € 15 070,00 € 70 000,00 € 114 680,00 € 238 840,00 € 39 320,00 € 46 540,00 €
2020 535 303 490,00 € 147 700,00 € 13 290,00 € 21 190,00 € 295 400,00 € 82 940,00 € 128 240,00 € 8 330,00 € 3 500,00 € 68 610,00 € 53 870,00 € 15 040,00 € 0,00 € 17 960,00 € 109 780,00 € 38 560,00 € 46 890,00 €
2019 543 379 340,00 € 147 130,00 € 15 800,00 € 22 720,00 € 318 180,00 € 82 810,00 € 161 090,00 € 8 800,00 € 1 200,00 € 68 860,00 € 52 140,00 € 14 880,00 € 71 820,00 € 15 530,00 € 191 560,00 € 41 110,00 € 49 910,00 €
2018 551 345 970,00 € 141 070,00 € 11 770,00 € 25 290,00 € 341 040,00 € 142 410,00 € 141 000,00 € 9 710,00 € 1 860,00 € 65 070,00 € 50 800,00 € 14 560,00 € 0,00 € 14 980,00 € 93 670,00 € 33 010,00 € 42 730,00 €
2017 538 520 790,00 € 170 250,00 € 17 590,00 € 26 050,00 € 401 720,00 € 142 620,00 € 126 580,00 € 10 740,00 € 2 200,00 € 64 570,00 € 50 830,00 € 14 390,00 € 0,00 € 14 990,00 € 88 980,00 € 32 370,00 € 43 110,00 €
2016 533 417 510,00 € 140 410,00 € 15 710,00 € 31 720,00 € 355 480,00 € 148 090,00 € 139 770,00 € 11 740,00 € 2 200,00 € 65 730,00 € 49 250,00 € 14 260,00 € 0,00 € 59 190,00 € 56 450,00 € 31 760,00 € 43 490,00 €
2015 532 418 690,00 € 220 770,00 € 8 950,00 € 45 310,00 € 336 940,00 € 148 600,00 € 117 510,00 € 11 820,00 € 6 200,00 € 65 770,00 € 48 680,00 € 14 100,00 € 110 000,00 € 35 880,00 € 318 870,00 € 48 180,00 € 60 000,00 €
2014 531 444 900,00 € 201 260,00 € 8 300,00 € 53 360,00 € 321 020,00 € 141 360,00 € 113 240,00 € 10 220,00 € 5 230,00 € 60 050,00 € 43 390,00 € 13 670,00 € 150 000,00 € 40 600,00 € 318 980,00 € 37 220,00 € 47 450,00 €
2013 527 420 080,00 € 186 100,00 € 9 880,00 € 55 970,00 € 379 090,00 € 126 400,00 € 120 380,00 € 10 590,00 € 2 550,00 € 58 410,00 € 42 650,00 € 13 620,00 € 0,00 € 39 690,00 € 92 590,00 € 33 260,00 € 43 850,00 €
2012 525 386 370,00 € 179 570,00 € 11 760,00 € 55 570,00 € 271 780,00 € 111 420,00 € 98 920,00 € 12 000,00 € 3 380,00 € 56 390,00 € 42 310,00 € 13 310,00 € 0,00 € 21 670,00 € 62 500,00 € 31 850,00 € 43 850,00 €
2011 524 374 140,00 € 179 120,00 € 11 110,00 € 55 350,00 € 279 490,00 € 110 330,00 € 109 540,00 € 13 340,00 € 1 800,00 € 56 220,00 € 40 740,00 € 13 070,00 € 0,00 € 7 290,00 € 98 690,00 € 30 510,00 € 43 850,00 €
2010 523 524 490,00 € 177 260,00 € 0,00 € 54 260,00 € 392 980,00 € 118 200,00 € 111 920,00 € 15 920,00 € 3 400,00 € 25 090,00 € 38 730,00 € 12 200,00 € 0,00 € 31 340,00 € 98 150,00 € 62 480,00 € 78 380,00 €
2009 522 335 840,00 € 156 980,00 € 10 180,00 € 54 140,00 € 292 310,00 € 104 920,00 € 107 050,00 € 16 050,00 € 3 530,00 € 23 880,00 € 36 360,00 € 11 550,00 € 40 000,00 € 91 160,00 € 129 400,00 € 38 740,00 € 54 730,00 €
2008 510 309 510,00 € 144 760,00 € 12 460,00 € 48 560,00 € 285 990,00 € 106 710,00 € 103 380,00 € 12 150,00 € 5 000,00 € 22 620,00 € 34 780,00 € 11 390,00 € 190 000,00 € 28 120,00 € 265 520,00 € 37 930,00 € 47 960,00 €
2007 510 334 270,00 € 134 450,00 € 12 570,00 € 51 330,00 € 266 180,00 € 103 530,00 € 101 240,00 € 12 030,00 € 2 780,00 € 21 240,00 € 33 810,00 € 11 200,00 € 0,00 € 18 650,00 € 71 180,00 € 32 540,00 € 43 480,00 €
2006 510 337 490,00 € 125 700,00 € 10 620,00 € 49 990,00 € 264 560,00 € 94 600,00 € 92 540,00 € 21 540,00 € 2 250,00 € 20 790,00 € 33 000,00 € 11 000,00 € 0,00 € 29 720,00 € 90 840,00 € 36 870,00 € 49 120,00 €
2005 510 311 010,00 € 120 750,00 € 9 810,00 € 48 700,00 € 228 410,00 € 76 380,00 € 85 580,00 € 22 810,00 € 2 410,00 € 20 160,00 € 31 240,00 € 13 480,00 € 15 000,00 € 70 840,00 € 116 500,00 € 28 350,00 € 42 530,00 €
2004 510 285 740,00 € 112 630,00 € 9 210,00 € 42 180,00 € 252 530,00 € 91 600,00 € 74 990,00 € 13 290,00 € 27 910,00 € 18 520,00 € 29 300,00 € 12 750,00 € 17 430,00 € 26 390,00 € 74 140,00 € 24 530,00 € 37 490,00 €
2003 510 305 960,00 € 112 810,00 € 7 210,00 € 36 410,00 € 241 600,00 € 107 300,00 € 61 320,00 € 36 670,00 € 1 930,00 € 18 930,00 € 30 280,00 € 12 540,00 € 54 000,00 € 1 570,00 € 17 760,00 € 25 590,00 € 38 650,00 €
2002 510 308 720,00 € 122 850,00 € 39 720,00 € 36 020,00 € 285 340,00 € 119 950,00 € 67 580,00 € 24 520,00 € 2 370,00 € 17 110,00 € 27 980,00 € 11 740,00 € 0,00 € 17 340,00 € 45 460,00 € 38 750,00 € 61 500,00 €
2001 510 308 850,00 € 121 880,00 € 36 470,00 € 34 910,00 € 300 610,00 € 116 110,00 € 64 460,00 € 32 040,00 € 1 910,00 € 16 990,00 € 27 480,00 € 11 570,00 € 3 220,00 € 15 450,00 € 37 020,00 € 34 370,00 € 61 890,00 €
2000 510 324 480,00 € 115 370,00 € 35 380,00 € 33 900,00 € 264 510,00 € 108 410,00 € 65 300,00 € 31 040,00 € 1 460,00 € 15 720,00 € 26 180,00 € 11 470,00 € 0,00 € 7 530,00 € 19 940,00 € 36 150,00 € 66 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 9 668 870,00 € 414 508,00 € 174 7 266 648,00 € 216 7 092 206,00 € 101 2 544 644,00 €
2023 300 9 252 825,00 € 403 176,00 € 158 6 583 034,00 € 214 7 008 849,00 € 99 2 363 511,00 €
2022 309 8 890 113,00 € 386 791,00 € 157 6 284 815,00 € 217 6 796 999,00 € 104 2 378 364,00 €
2021 301 8 533 171,00 € 369 700,00 € 159 6 137 497,00 € 212 6 218 974,00 € 103 2 285 197,00 €
2020 289 7 696 815,00 € 300 217,00 € 153 5 438 670,00 € 204 5 758 524,00 € 99 2 100 453,00 €
2019 290 7 712 503,00 € 315 964,00 € 166 5 670 072,00 € 203 5 601 167,00 € 100 2 182 924,00 €
2018 288 7 676 791,00 € -70 350,00 € 160 5 445 327,00 € 201 5 665 865,00 € 102 2 156 980,00 €
2017 287 7 270 788,00 € 291 556,00 € 127 4 609 148,00 € 193 5 340 532,00 € 107 2 177 616,00 €
2016 292 7 227 141,00 € 295 257,00 € 133 4 570 039,00 € 202 5 303 677,00 € 97 2 005 731,00 €
2015 284 6 950 355,00 € 316 569,00 € 122 4 504 575,00 € 195 5 192 844,00 € 93 1 911 127,00 €
2014 287 7 146 663,00 € 304 665,00 € 129 4 562 001,00 € 200 5 274 267,00 € 91 1 857 847,00 €
2013 274 7 139 667,00 € 390 280,00 € 132 4 912 220,00 € 185 5 020 121,00 € 98 1 907 272,00 €
2012 264 7 024 250,00 € 373 699,00 € 150 5 444 232,00 € 181 4 952 331,00 € 91 1 728 304,00 €
2011 265 6 648 374,00 € 300 659,00 € 164 5 577 339,00 € 180 4 763 369,00 € 95 1 658 848,00 €
2010 281 6 330 470,00 € 217 240,00 € 170 5 165 528,00 € 194 4 844 105,00 € 86 1 649 441,00 €
2009 276 6 356 325,00 € 221 403,00 € 167 5 260 029,00 € 188 4 585 796,00 € 94 1 666 044,00 €
2008 281 6 477 387,00 € 234 847,00 € 164 5 270 514,00 € 191 4 509 625,00 € 94 1 692 480,00 €
2007 272 5 852 922,00 € 228 892,00 € 161 4 819 776,00 € 179 4 169 360,00 € 93 1 615 271,00 €
2006 269 5 369 838,00 € 176 278,00 € 152 4 269 405,00 € 177 3 784 029,00 € 92 1 544 653,00 €
2005 274 4 273 869,00 € 218 538,00 € 158 3 429 071,00 € 178 3 736 014,00 € 93 1 529 656,00 €
2004 264 4 144 811,00 € 214 615,00 € 157 3 333 333,00 € 162 3 603 108,00 € 87 1 358 591,00 €
2003 257 3 975 929,00 € 225 461,00 € 155 3 153 226,00 € 175 3 549 771,00 € 74 1 125 937,00 €
2002 261 3 763 405,00 € 198 230,00 € 135 2 811 566,00 € 169 3 484 419,00 € 76 1 053 599,00 €
2001 260 3 784 729,00 € 220 937,00 € 137 2 931 738,00 € 170 3 344 082,00 € 77 1 031 374,00 €
2000 — — 242 357,81 € 138 2 833 584,67 € — — — —
1999 — — 219 366,36 € 139 2 556 300,49 € — — — —
1998 — — 286 473,50 € 135 2 703 090,14 € — — — —
1997 — — 261 820,67 € 124 2 508 268,53 € — — — —
1996 — — 239 750,17 € 114 2 424 016,06 € — — — —
1995 — — 267 164,92 € 108 2 321 559,49 € — — — —
1994 — — 253 133,36 € 95 2 079 938,01 € — — — —
1993 — — 267 587,81 € 111 2 306 633,36 € — — — —
1992 — — 354 408,60 € 102 2 682 226,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BACHOTET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BACHOTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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