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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Bressolles, maire de Lux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lux
Territoire
Lux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Bressolles est maire de Lux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 07/03/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,15 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,15 % (157 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble et Responsable Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble et Responsable 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31310
Commune Lux
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lux

Inscrits261
Votants157
Participation60,15 %
Abstentions104
Suffrages exprimés144
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lux1 26160,15 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lux

  • Population 350 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 316,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 608,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 390 418,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 316,38 319 608,92
2024 379 906,51 320 366,45
2023 378 137,75 296 901,58
2022 380 304,17 287 683,72
2021 317 592,77 280 446,09
2020 348 644,42 274 060,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 316,38 € 379 906,51 € 378 137,75 € 380 304,17 € 317 592,77 € 348 644,42 € 1 046,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 608,92 € 320 366,45 € 296 901,58 € 287 683,72 € 280 446,09 € 274 060,45 € 913,17 € (2025)
Impôts locaux 201 016,77 € 196 010,77 € 198 946,99 € 186 706,00 € 183 506,00 € 181 256,00 € 574,33 € (2025)
Frais de personnel 149 546,35 € 150 110,12 € 142 502,97 € 145 715,20 € 147 425,64 € 137 488,63 € 427,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 572,62 € 90 706,79 € 87 497,78 € 127 584,35 € 70 409,66 € 83 937,20 € 218,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 187,95 € 60 054,36 € 98 105,22 € 57 945,34 € 100 712,53 € 94 605,70 € 477,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 142,45 € 31 024,29 € 65 110,33 € 26 439,82 € 70 132,94 € 64 502,14 € 383,26 € (2025)
Épargne brute 46 707,46 € 59 540,06 € 81 236,17 € 92 620,45 € 37 146,68 € 74 583,97 € 133,45 € (2025)
Épargne nette 13 661,96 € 30 509,99 € 48 241,28 € 61 114,93 € 6 567,09 € 44 480,41 € 39,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 835,99 € 59 021,45 € 50 334,18 € 80 404,98 € -32 986,26 € 37 620,06 € -128,10 € (2025)
Encours de la dette 390 418,91 € 298 464,41 € 329 032,36 € 361 427,25 € 392 932,77 € 423 512,36 € 1 115,48 € (2025)
Annuité de la dette 44 488,19 € 37 733,07 € 42 609,32 € 42 119,32 € 42 119,32 € 42 579,32 € 127,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 540
Dotation forfaitaire 14 504
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 504,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 320 322 770 138 100
2024 380 550 323 020 31 020
2023 385 690 307 800 65 110
2022 380 300 290 340 26 440
2021 317 590 283 100 70 130
2020 348 640 276 720 64 500
2019 332 950 284 150 66 450
2018 304 120 267 790 10 850
2017 319 830 246 560 312 650
2016 245 900 207 340 7 680
2015 261 860 196 060 59 930
2014 254 850 205 200 97 400
2013 228 680 191 030 1 200
2012 230 270 185 460 14 190
2011 225 070 210 050 3 120
2010 208 220 186 740 26 150
2009 194 750 219 530 5 480
2008 176 870 207 990 307 050
2007 169 070 172 020 848 790
2006 374 570 379 020 196 400
2005 160 990 113 810 186 130
2004 136 220 116 780 105 060
2003 109 740 100 470 13 730
2002 290 850 289 580 60 170
2001 101 250 62 720 41 060
2000 106 230 72 730 115 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 115 210 28 500
2024 890 107 680 31 480
2023 12 090 102 270 30 060
2022 12 520 94 810 27 850
2021 12 420 90 180 26 540
2020 66 760 34 590 25 960
2019 66 870 33 980 25 650
2018 63 700 32 640 24 750
2017 64 320 32 180 24 200
2016 85 990 30 240 23 750
2015 68 080 30 070 23 050
2014 64 400 28 480 22 200
2013 60 460 26 890 21 540
2012 56 570 25 280 20 170
2011 51 840 23 770 18 980
2010 29 740 20 040 16 810
2009 27 090 18 380 15 680
2008 24 520 17 360 15 610
2007 22 640 16 350 14 980
2006 18 940 13 900 13 290
2005 16 810 11 980 15 420
2004 15 320 10 790 14 930
2003 11 280 9 660 13 490
2002 10 890 9 070 13 200
2001 10 640 8 590 13 040
2000 9 490 7 770 12 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 125 000 33 050 44 490
2024 50 29 030 37 730
2023 0 32 500 42 120
2022 0 31 510 42 120
2021 0 30 580 42 120
2020 0 29 640 42 120
2019 0 28 820 42 120
2018 0 27 980 42 290
2017 382 400 180 370 191 560
2016 0 17 340 29 160
2015 0 18 640 31 120
2014 50 000 17 000 30 760
2013 0 13 190 24 140
2012 0 12 790 25 270
2011 490 102 120 122 420
2010 230 200 410 300 435 300
2009 162 400 142 910 178 030
2008 0 103 240 127 640
2007 372 000 6 340 10 400
2006 313 000 5 940 7 630
2005 0 5 560 7 630
2004 0 5 210 7 630
2003 0 4 880 7 740
2002 0 4 570 7 850
2001 0 6 260 10 120
2000 0 5 680 10 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 350 366 320,00 € 154 340,00 € 16 170,00 € 32 960,00 € 322 770,00 € 149 550,00 € 95 130,00 € 11 440,00 € 30 690,00 € 1 630,00 € 115 210,00 € 28 500,00 € 125 000,00 € 31 980,00 € 138 100,00 € 33 050,00 € 44 490,00 €
2024 348 380 550,00 € 148 960,00 € 18 070,00 € 33 690,00 € 323 020,00 € 150 110,00 € 110 020,00 € 8 700,00 € 25 050,00 € 890,00 € 107 680,00 € 31 480,00 € 50,00 € 15 630,00 € 31 020,00 € 29 030,00 € 37 730,00 €
2023 345 385 690,00 € 151 910,00 € 23 410,00 € 32 400,00 € 307 800,00 € 142 500,00 € 83 710,00 € 9 610,00 € 38 690,00 € 12 090,00 € 102 270,00 € 30 060,00 € 0,00 € 3 690,00 € 65 110,00 € 32 500,00 € 42 120,00 €
2022 344 380 300,00 € 143 520,00 € 2 740,00 € 31 190,00 € 290 340,00 € 145 720,00 € 71 800,00 € 10 610,00 € 7 250,00 € 12 520,00 € 94 810,00 € 27 850,00 € 0,00 € 5 960,00 € 26 440,00 € 31 510,00 € 42 120,00 €
2021 347 317 590,00 € 137 380,00 € 5 680,00 € 32 450,00 € 283 100,00 € 147 430,00 € 57 500,00 € 11 540,00 € 32 220,00 € 12 420,00 € 90 180,00 € 26 540,00 € 0,00 € 0,00 € 70 130,00 € 30 580,00 € 42 120,00 €
2020 349 348 640,00 € 134 980,00 € 5 830,00 € 33 770,00 € 276 720,00 € 137 490,00 € 44 930,00 € 12 480,00 € 5 900,00 € 66 760,00 € 34 590,00 € 25 960,00 € 0,00 € 17 420,00 € 64 500,00 € 29 640,00 € 42 120,00 €
2019 353 332 950,00 € 133 940,00 € 6 030,00 € 35 130,00 € 284 150,00 € 142 380,00 € 53 770,00 € 13 300,00 € 20 780,00 € 66 870,00 € 33 980,00 € 25 650,00 € 0,00 € 15 230,00 € 66 450,00 € 28 820,00 € 42 120,00 €
2018 356 304 120,00 € 128 530,00 € 5 920,00 € 36 420,00 € 267 790,00 € 137 750,00 € 51 950,00 € 14 320,00 € 4 950,00 € 63 700,00 € 32 640,00 € 24 750,00 € 0,00 € 8 340,00 € 10 850,00 € 27 980,00 € 42 290,00 €
2017 359 319 830,00 € 130 020,00 € 7 320,00 € 47 850,00 € 246 560,00 € 134 970,00 € 50 760,00 € 11 190,00 € 5 120,00 € 64 320,00 € 32 180,00 € 24 200,00 € 382 400,00 € 0,00 € 312 650,00 € 180 370,00 € 191 560,00 €
2016 357 245 900,00 € 154 630,00 € -2 440,00 € 49 490,00 € 207 340,00 € 56 570,00 € 50 370,00 € 11 820,00 € 5 220,00 € 85 990,00 € 30 240,00 € 23 750,00 € 0,00 € 35 680,00 € 7 680,00 € 17 340,00 € 29 160,00 €
2015 360 261 860,00 € 171 250,00 € -1 730,00 € 40 820,00 € 196 060,00 € 54 560,00 € 49 830,00 € 12 470,00 € 5 460,00 € 68 080,00 € 30 070,00 € 23 050,00 € 0,00 € 670,00 € 59 930,00 € 18 640,00 € 31 120,00 €
2014 359 254 850,00 € 156 500,00 € -1 480,00 € 45 770,00 € 205 200,00 € 54 430,00 € 57 680,00 € 13 750,00 € 5 200,00 € 64 400,00 € 28 480,00 € 22 200,00 € 50 000,00 € 60,00 € 97 400,00 € 17 000,00 € 30 760,00 €
2013 361 228 680,00 € 130 020,00 € -370,00 € 46 710,00 € 191 030,00 € 51 240,00 € 43 600,00 € 10 950,00 € 5 200,00 € 60 460,00 € 26 890,00 € 21 540,00 € 0,00 € 3 180,00 € 1 200,00 € 13 190,00 € 24 140,00 €
2012 358 230 270,00 € 132 640,00 € 0,00 € 44 460,00 € 185 460,00 € 49 930,00 € 43 680,00 € 12 480,00 € 4 750,00 € 56 570,00 € 25 280,00 € 20 170,00 € 0,00 € 0,00 € 14 190,00 € 12 790,00 € 25 270,00 €
2011 331 225 070,00 € 132 750,00 € 8 960,00 € 42 300,00 € 210 050,00 € 48 020,00 € 53 050,00 € 20 300,00 € 4 800,00 € 51 840,00 € 23 770,00 € 18 980,00 € 490,00 € 20 160,00 € 3 120,00 € 102 120,00 € 122 420,00 €
2010 325 208 220,00 € 117 190,00 € 5 930,00 € 41 360,00 € 186 740,00 € 45 330,00 € 56 280,00 € 25 000,00 € 4 750,00 € 29 740,00 € 20 040,00 € 16 810,00 € 230 200,00 € 13 880,00 € 26 150,00 € 410 300,00 € 435 300,00 €
2009 306 194 750,00 € 106 560,00 € 4 610,00 € 38 940,00 € 219 530,00 € 42 350,00 € 54 940,00 € 35 130,00 € 4 750,00 € 27 090,00 € 18 380,00 € 15 680,00 € 162 400,00 € 128 650,00 € 5 480,00 € 142 910,00 € 178 030,00 €
2008 172 176 870,00 € 91 490,00 € 6 230,00 € 35 880,00 € 207 990,00 € 43 900,00 € 49 520,00 € 24 400,00 € 4 710,00 € 24 520,00 € 17 360,00 € 15 610,00 € 0,00 € 274 340,00 € 307 050,00 € 103 240,00 € 127 640,00 €
2007 172 169 070,00 € 95 890,00 € 6 170,00 € 26 910,00 € 172 020,00 € 37 820,00 € 42 090,00 € 4 060,00 € 4 730,00 € 22 640,00 € 16 350,00 € 14 980,00 € 372 000,00 € 105 940,00 € 848 790,00 € 6 340,00 € 10 400,00 €
2006 172 374 570,00 € 80 170,00 € 5 500,00 € 26 280,00 € 379 020,00 € 35 430,00 € 43 440,00 € 1 690,00 € 4 650,00 € 18 940,00 € 13 900,00 € 13 290,00 € 313 000,00 € 19 920,00 € 196 400,00 € 5 940,00 € 7 630,00 €
2005 172 160 990,00 € 72 540,00 € 5 010,00 € 25 580,00 € 113 810,00 € 25 930,00 € 41 820,00 € 2 070,00 € 4 920,00 € 16 810,00 € 11 980,00 € 15 420,00 € 0,00 € 74 320,00 € 186 130,00 € 5 560,00 € 7 630,00 €
2004 172 136 220,00 € 71 940,00 € 4 090,00 € 25 210,00 € 116 780,00 € 19 720,00 € 44 940,00 € 2 420,00 € 3 990,00 € 15 320,00 € 10 790,00 € 14 930,00 € 0,00 € 38 850,00 € 105 060,00 € 5 210,00 € 7 630,00 €
2003 172 109 740,00 € 50 950,00 € 0,00 € 24 200,00 € 100 470,00 € 16 580,00 € 24 390,00 € 2 860,00 € 14 060,00 € 11 280,00 € 9 660,00 € 13 490,00 € 0,00 € 20 810,00 € 13 730,00 € 4 880,00 € 7 740,00 €
2002 172 290 850,00 € 51 560,00 € 10,00 € 19 510,00 € 289 580,00 € 19 530,00 € 18 040,00 € 3 280,00 € 35 490,00 € 10 890,00 € 9 070,00 € 13 200,00 € 0,00 € 7 940,00 € 60 170,00 € 4 570,00 € 7 850,00 €
2001 172 101 250,00 € 46 190,00 € 10,00 € 18 140,00 € 62 720,00 € 14 240,00 € 11 410,00 € 3 850,00 € 3 960,00 € 10 640,00 € 8 590,00 € 13 040,00 € 0,00 € 23 410,00 € 41 060,00 € 6 260,00 € 10 120,00 €
2000 172 106 230,00 € 41 520,00 € 50,00 € 18 290,00 € 72 730,00 € 12 600,00 € 21 550,00 € 4 700,00 € 10 080,00 € 9 490,00 € 7 770,00 € 12 980,00 € 0,00 € 62 610,00 € 115 030,00 € 5 680,00 € 10 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 6 042 503,00 € 345 260,00 € 92 4 587 428,00 € 127 5 241 466,00 € 50 1 314 228,00 €
2023 186 5 492 579,00 € 257 340,00 € 91 4 134 488,00 € 123 4 771 660,00 € 51 1 186 327,00 €
2022 185 5 249 656,00 € 250 147,00 € 78 3 526 416,00 € 128 4 452 120,00 € 47 1 081 058,00 €
2021 175 4 591 457,00 € 218 301,00 € 72 3 195 222,00 € 122 3 894 999,00 € 46 889 910,00 €
2020 177 4 475 611,00 € 211 138,00 € 79 3 156 475,00 € 120 3 918 683,00 € 46 868 397,00 €
2019 170 4 369 286,00 € 245 495,00 € 89 3 267 844,00 € 117 3 859 389,00 € 42 815 205,00 €
2018 166 4 223 768,00 € -39 265,00 € 82 3 028 945,00 € 112 3 960 668,00 € 41 737 150,00 €
2017 172 4 116 153,00 € 200 001,00 € 66 2 673 785,00 € 121 3 986 042,00 € 34 635 966,00 €
2016 173 4 100 466,00 € 197 056,00 € 67 2 659 078,00 € 129 3 943 807,00 € 37 656 061,00 €
2015 166 3 907 399,00 € 163 822,00 € 65 2 555 139,00 € 113 3 575 466,00 € 39 704 813,00 €
2014 171 4 010 494,00 € 170 377,00 € 76 2 874 571,00 € 118 3 665 962,00 € 42 751 020,00 €
2013 174 3 969 025,00 € 156 670,00 € 73 2 703 367,00 € 116 3 420 846,00 € 45 738 793,00 €
2012 167 3 582 998,00 € 131 707,00 € 73 2 556 592,00 € 112 3 278 237,00 € 37 614 324,00 €
2011 173 3 832 235,00 € 163 061,00 € 95 3 212 986,00 € 121 3 269 358,00 € 39 592 808,00 €
2010 166 3 838 524,00 € 164 898,00 € 83 3 181 159,00 € 116 3 087 121,00 € 36 582 854,00 €
2009 174 3 725 257,00 € 120 119,00 € 87 3 018 432,00 € 121 3 030 216,00 € 37 555 250,00 €
2008 176 3 994 389,00 € 199 529,00 € 93 3 326 652,00 € 118 3 133 652,00 € 36 561 093,00 €
2007 158 3 796 927,00 € 211 911,00 € 87 3 274 568,00 € 108 2 982 573,00 € 33 424 291,00 €
2006 157 3 148 699,00 € 143 646,00 € 75 2 580 452,00 € 104 2 584 842,00 € 33 391 704,00 €
2005 155 2 385 094,00 € 170 060,00 € 70 1 846 034,00 € 106 2 408 377,00 € 34 397 822,00 €
2004 139 2 378 229,00 € 170 936,00 € 69 1 995 330,00 € 88 2 151 912,00 € 32 380 033,00 €
2003 133 2 131 790,00 € 146 694,00 € 67 1 745 726,00 € 84 1 851 670,00 € 25 335 378,00 €
2002 109 1 568 252,00 € 109 813,00 € 56 1 327 850,00 € 69 1 382 733,00 € 19 272 026,00 €
2001 119 1 505 282,00 € 96 132,00 € 56 1 211 028,00 € 74 1 446 335,00 € 22 258 613,00 €
2000 — — 93 121,50 € 48 983 684,91 € — — — —
1999 — — 92 119,00 € 43 864 131,19 € — — — —
1998 — — 100 935,58 € 39 826 642,60 € — — — —
1997 — — 90 008,19 € 32 675 483,15 € — — — —
1996 — — 72 765,14 € 25 506 589,00 € — — — —
1995 — — 64 427,55 € 32 583 290,67 € — — — —
1994 — — 61 539,25 € 25 477 700,52 € — — — —
1993 — — 46 974,27 € 24 443 973,77 € — — — —
1992 — — 58 524,42 € 21 412 805,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre BRESSOLLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BRESSOLLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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