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Fiche de l’élu

Stéphane Hugon, maire de Lux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lux
Territoire
Lux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Hugon est maire de Lux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 07/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues534
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,16 %
  • Inscrits1 250
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 534 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,16 % (602 votants sur 1 250 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 534 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lux Ensemble, partageons demain Donnée non disponible 534 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lux Ensemble, partageons demain 534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 534
Blancs 36
Nuls 32
Abstentions 648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71269
Commune Lux
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 885 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lux

Inscrits1 250
Votants602
Participation48,16 %
Abstentions648
Suffrages exprimés534
Votes blancs36
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lux1 1 25048,16 %534 534100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lux

  • Population 1 930 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 499 211,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 378 161,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 890,45 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 3,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 499 211,91 1 378 161,56
2024 1 567 402,18 1 385 688,96
2023 1 440 569,56 1 302 141,04
2022 1 369 196,55 1 244 241,61
2021 1 294 361,76 1 146 165,77
2020 1 257 114,18 1 080 090

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 499 211,91 € 1 567 402,18 € 1 440 569,56 € 1 369 196,55 € 1 294 361,76 € 1 257 114,18 € 776,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 378 161,56 € 1 385 688,96 € 1 302 141,04 € 1 244 241,61 € 1 146 165,77 € 1 080 090,00 € 714,07 € (2025)
Impôts locaux 1 021 572,00 € 1 009 617,00 € 971 929,00 € 921 410,00 € 889 936,00 € 853 481,00 € 529,31 € (2025)
Frais de personnel 797 130,12 € 767 689,74 € 701 940,21 € 682 239,86 € 613 972,30 € 575 678,73 € 413,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 371,54 € 26 338,75 € 59 234,34 € 79 478,69 € 54 047,53 € 49 579,69 € 22,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 337,72 € 247 529,78 € 428 728,15 € 181 518,34 € 269 497,52 € 300 297,82 € 101,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 758,60 € 127 311,87 € 307 409,60 € 61 119,64 € 146 672,16 € 181 210,67 € 38,22 € (2025)
Épargne brute 121 050,35 € 181 713,22 € 138 428,52 € 124 954,94 € 148 195,99 € 177 024,18 € 62,72 € (2025)
Épargne nette -1 528,77 € 62 495,31 € 17 109,97 € 4 556,24 € 25 370,63 € 57 937,03 € -0,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 159 793,51 € 252 213,26 € -9 501,17 € 211 564,99 € 36 588,35 € 285 866,96 € 82,79 € (2025)
Encours de la dette 283 890,45 € 406 469,57 € 525 267,48 € 646 116,03 € 706 149,73 € 828 535,09 € 147,09 € (2025)
Annuité de la dette 134 639,77 € 135 004,76 € 139 894,32 € 141 791,41 € 148 241,77 € 149 247,07 € 69,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 377
Dotation forfaitaire 96 096
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 377,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 281,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 499 460 1 389 100 73 760
2024 1 567 850 1 395 840 127 310
2023 1 440 570 1 312 510 307 410
2022 1 370 720 1 255 660 61 120
2021 1 308 060 1 169 760 146 670
2020 1 257 110 1 093 060 189 440
2019 1 308 480 1 081 570 512 830
2018 1 280 340 1 057 450 264 330
2017 1 255 930 1 128 200 480 700
2016 1 247 030 1 109 050 328 800
2015 1 297 710 1 066 000 368 020
2014 1 262 910 1 002 830 251 310
2013 1 259 690 1 066 650 675 370
2012 1 132 650 1 006 670 131 270
2011 1 188 650 1 011 200 145 830
2010 1 175 390 1 116 020 136 700
2009 1 160 340 1 003 110 148 720
2008 1 144 260 981 870 1 067 160
2007 956 790 853 050 673 570
2006 912 420 836 260 174 420
2005 924 410 864 760 294 890
2004 839 760 779 180 220 630
2003 808 110 724 730 109 000
2002 765 700 784 370 74 480
2001 786 040 772 090 90 640
2000 845 430 832 390 103 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 360 1 172 000 16 290
2024 17 420 1 140 390 18 280
2023 14 640 1 097 590 17 690
2022 13 810 1 045 520 16 060
2021 12 630 1 008 550 16 170
2020 292 550 508 360 16 050
2019 285 340 490 760 15 900
2018 276 990 490 890 15 630
2017 274 970 478 000 15 550
2016 270 880 472 790 15 530
2015 278 230 467 180 15 300
2014 270 930 458 640 15 450
2013 268 790 416 160 15 390
2012 260 260 342 730 15 280
2011 244 760 325 240 14 470
2010 234 280 262 850 14 020
2009 200 110 252 910 13 880
2008 180 970 244 400 13 630
2007 174 660 234 180 12 820
2006 165 570 220 950 12 040
2005 155 290 208 060 14 230
2004 144 060 187 560 13 960
2003 135 190 176 610 13 120
2002 127 120 167 530 12 460
2001 119 020 160 320 12 090
2000 115 230 154 220 11 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 122 580 134 640
2024 0 118 850 134 640
2023 0 120 880 139 450
2022 60 000 120 400 141 790
2021 0 122 830 148 240
2020 0 119 090 148 240
2019 0 120 900 153 900
2018 0 117 140 153 900
2017 250 000 89 360 127 990
2016 0 85 910 127 990
2015 0 82 310 127 990
2014 0 79 370 127 990
2013 0 75 490 127 990
2012 0 71 490 127 990
2011 0 69 900 127 990
2010 0 79 690 141 520
2009 0 87 100 143 140
2008 1 100 000 72 280 110 600
2007 0 36 900 73 350
2006 0 38 090 62 090
2005 200 000 29 220 55 390
2004 160 000 26 540 49 220
2003 60 000 74 680 100 620
2002 140 000 67 320 93 800
2001 45 120 58 620 85 110
2000 0 55 930 84 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 930 1 499 460,00 € 982 080,00 € 126 150,00 € 149 430,00 € 1 389 100,00 € 797 130,00 € 359 440,00 € 12 060,00 € 25 180,00 € 7 360,00 € 1 172 000,00 € 16 290,00 € 0,00 € 64 970,00 € 73 760,00 € 122 580,00 € 134 640,00 €
2024 1 985 1 567 850,00 € 968 430,00 € 135 870,00 € 159 580,00 € 1 395 840,00 € 767 690,00 € 399 430,00 € 15 790,00 € 24 410,00 € 17 420,00 € 1 140 390,00 € 18 280,00 € 0,00 € 170 400,00 € 127 310,00 € 118 850,00 € 134 640,00 €
2023 2 040 1 440 570,00 € 929 910,00 € 90 790,00 € 160 420,00 € 1 312 510,00 € 701 940,00 € 366 900,00 € 18 580,00 € 24 720,00 € 14 640,00 € 1 097 590,00 € 17 690,00 € 0,00 € 119 560,00 € 307 410,00 € 120 880,00 € 139 450,00 €
2022 2 100 1 370 720,00 € 882 230,00 € 95 990,00 € 160 560,00 € 1 255 660,00 € 682 240,00 € 339 470,00 € 21 390,00 € 24 840,00 € 13 810,00 € 1 045 520,00 € 16 060,00 € 60 000,00 € 41 180,00 € 61 120,00 € 120 400,00 € 141 790,00 €
2021 2 081 1 308 060,00 € 852 670,00 € 90 360,00 € 164 360,00 € 1 169 760,00 € 613 970,00 € 306 410,00 € 25 420,00 € 26 910,00 € 12 630,00 € 1 008 550,00 € 16 170,00 € 0,00 € 28 500,00 € 146 670,00 € 122 830,00 € 148 240,00 €
2020 2 044 1 257 110,00 € 817 400,00 € 76 660,00 € 166 550,00 € 1 093 060,00 € 575 680,00 € 273 860,00 € 30 160,00 € 23 350,00 € 292 550,00 € 508 360,00 € 16 050,00 € 0,00 € 260 560,00 € 189 440,00 € 119 090,00 € 148 240,00 €
2019 2 029 1 308 480,00 € 793 650,00 € 95 370,00 € 169 070,00 € 1 081 570,00 € 558 630,00 € 294 960,00 € 33 000,00 € 18 700,00 € 285 340,00 € 490 760,00 € 15 900,00 € 0,00 € 65 050,00 € 512 830,00 € 120 900,00 € 153 900,00 €
2018 1 980 1 280 340,00 € 789 700,00 € 84 410,00 € 170 340,00 € 1 057 450,00 € 542 510,00 € 291 180,00 € 36 750,00 € 16 440,00 € 276 990,00 € 490 890,00 € 15 630,00 € 0,00 € 91 100,00 € 264 330,00 € 117 140,00 € 153 900,00 €
2017 1 933 1 255 930,00 € 769 640,00 € 76 870,00 € 170 900,00 € 1 128 200,00 € 537 770,00 € 295 750,00 € 38 640,00 € 24 230,00 € 274 970,00 € 478 000,00 € 15 550,00 € 250 000,00 € 85 540,00 € 480 700,00 € 89 360,00 € 127 990,00 €
2016 1 908 1 247 030,00 € 764 540,00 € 83 260,00 € 189 150,00 € 1 109 050,00 € 528 480,00 € 329 470,00 € 42 090,00 € 23 440,00 € 270 880,00 € 472 790,00 € 15 530,00 € 0,00 € 78 170,00 € 328 800,00 € 85 910,00 € 127 990,00 €
2015 1 935 1 297 710,00 € 762 750,00 € 88 100,00 € 219 850,00 € 1 066 000,00 € 523 720,00 € 305 670,00 € 45 680,00 € 23 120,00 € 278 230,00 € 467 180,00 € 15 300,00 € 0,00 € 46 840,00 € 368 020,00 € 82 310,00 € 127 990,00 €
2014 1 963 1 262 910,00 € 747 210,00 € 68 690,00 € 250 200,00 € 1 002 830,00 € 489 000,00 € 272 820,00 € 48 630,00 € 23 760,00 € 270 930,00 € 458 640,00 € 15 450,00 € 0,00 € 29 020,00 € 251 310,00 € 79 370,00 € 127 990,00 €
2013 1 886 1 259 690,00 € 701 930,00 € 96 080,00 € 253 900,00 € 1 066 650,00 € 473 400,00 € 350 430,00 € 52 500,00 € 23 190,00 € 268 790,00 € 416 160,00 € 15 390,00 € 0,00 € 37 170,00 € 675 370,00 € 75 490,00 € 127 990,00 €
2012 1 806 1 132 650,00 € 619 380,00 € 42 250,00 € 250 860,00 € 1 006 670,00 € 447 220,00 € 320 480,00 € 56 500,00 € 22 480,00 € 260 260,00 € 342 730,00 € 15 280,00 € 0,00 € 38 340,00 € 131 270,00 € 71 490,00 € 127 990,00 €
2011 1 724 1 188 650,00 € 584 900,00 € 52 240,00 € 243 180,00 € 1 011 200,00 € 443 550,00 € 332 390,00 € 58 100,00 € 28 920,00 € 244 760,00 € 325 240,00 € 14 470,00 € 0,00 € 5 580,00 € 145 830,00 € 69 900,00 € 127 990,00 €
2010 1 723 1 175 390,00 € 511 530,00 € 72 050,00 € 247 410,00 € 1 116 020,00 € 456 740,00 € 421 670,00 € 61 840,00 € 27 970,00 € 234 280,00 € 262 850,00 € 14 020,00 € 0,00 € 2 770,00 € 136 700,00 € 79 690,00 € 141 520,00 €
2009 1 721 1 160 340,00 € 467 090,00 € 85 210,00 € 304 020,00 € 1 003 110,00 € 408 820,00 € 372 740,00 € 56 040,00 € 29 660,00 € 200 110,00 € 252 910,00 € 13 880,00 € 0,00 € 145 790,00 € 148 720,00 € 87 100,00 € 143 140,00 €
2008 1 776 1 144 260,00 € 440 050,00 € 38 550,00 € 382 950,00 € 981 870,00 € 440 970,00 € 309 390,00 € 38 630,00 € 32 300,00 € 180 970,00 € 244 400,00 € 13 630,00 € 1 100 000,00 € 265 740,00 € 1 067 160,00 € 72 280,00 € 110 600,00 €
2007 1 644 956 790,00 € 421 610,00 € 56 290,00 € 245 340,00 € 853 050,00 € 407 770,00 € 249 590,00 € 36 650,00 € 28 640,00 € 174 660,00 € 234 180,00 € 12 820,00 € 0,00 € 80 190,00 € 673 570,00 € 36 900,00 € 73 350,00 €
2006 1 644 912 420,00 € 399 740,00 € 52 540,00 € 242 850,00 € 836 260,00 € 399 680,00 € 265 000,00 € 24 210,00 € 26 220,00 € 165 570,00 € 220 950,00 € 12 040,00 € 0,00 € 15 070,00 € 174 420,00 € 38 090,00 € 62 090,00 €
2005 1 644 924 410,00 € 378 320,00 € 49 380,00 € 240 450,00 € 864 760,00 € 393 230,00 € 257 880,00 € 26 370,00 € 24 350,00 € 155 290,00 € 208 060,00 € 14 230,00 € 200 000,00 € 79 570,00 € 294 890,00 € 29 220,00 € 55 390,00 €
2004 1 644 839 760,00 € 346 300,00 € 45 410,00 € 226 100,00 € 779 180,00 € 372 160,00 € 222 220,00 € 23 040,00 € 30 530,00 € 144 060,00 € 187 560,00 € 13 960,00 € 160 000,00 € 8 410,00 € 220 630,00 € 26 540,00 € 49 220,00 €
2003 1 644 808 110,00 € 325 400,00 € 42 210,00 € 216 800,00 € 724 730,00 € 323 300,00 € 228 590,00 € 26 230,00 € 25 860,00 € 135 190,00 € 176 610,00 € 13 120,00 € 60 000,00 € 23 360,00 € 109 000,00 € 74 680,00 € 100 620,00 €
2002 1 644 765 700,00 € 307 120,00 € 39 840,00 € 215 770,00 € 784 370,00 € 321 970,00 € 228 380,00 € 26 700,00 € 25 690,00 € 127 120,00 € 167 530,00 € 12 460,00 € 140 000,00 € 3 250,00 € 74 480,00 € 67 320,00 € 93 800,00 €
2001 1 644 786 040,00 € 292 070,00 € 80 640,00 € 210 610,00 € 772 090,00 € 302 430,00 € 215 110,00 € 26 570,00 € 23 840,00 € 119 020,00 € 160 320,00 € 12 090,00 € 45 120,00 € 9 040,00 € 90 640,00 € 58 620,00 € 85 110,00 €
2000 1 644 845 430,00 € 378 390,00 € 80 910,00 € 206 010,00 € 832 390,00 € 297 220,00 € 250 050,00 € 28 340,00 € 22 200,00 € 115 230,00 € 154 220,00 € 11 800,00 € 0,00 € 3 230,00 € 103 100,00 € 55 930,00 € 84 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Saône-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Saône-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 186 35 328 965,00 € 1 763 001,00 € 636 26 259 457,00 € 798 24 744 026,00 € 431 12 196 761,00 €
2023 1 163 34 315 839,00 € 1 494 593,00 € 584 24 780 807,00 € 785 23 525 055,00 € 411 11 193 471,00 €
2022 1 156 31 582 046,00 € 1 462 277,00 € 581 22 471 073,00 € 776 22 164 040,00 € 403 10 562 802,00 €
2021 1 172 31 403 189,00 € 1 562 174,00 € 593 22 640 918,00 € 806 21 289 410,00 € 413 10 413 521,00 €
2020 1 166 30 128 378,00 € 1 429 949,00 € 568 21 070 290,00 € 797 20 847 881,00 € 415 10 340 567,00 €
2019 1 147 29 724 668,00 € 1 692 294,00 € 617 21 914 968,00 € 784 20 587 462,00 € 409 9 852 702,00 €
2018 1 116 29 306 431,00 € 1 578 168,00 € 618 21 718 397,00 € 779 21 131 337,00 € 397 9 533 751,00 €
2017 1 115 28 682 382,00 € 1 500 547,00 € 542 20 224 501,00 € 788 20 459 975,00 € 393 9 486 967,00 €
2016 1 158 28 371 993,00 € 1 362 305,00 € 546 19 450 892,00 € 830 20 856 113,00 € 383 9 181 256,00 €
2015 1 143 28 043 199,00 € 1 387 360,00 € 536 19 111 394,00 € 812 20 418 746,00 € 377 9 088 436,00 €
2014 1 146 28 190 090,00 € 1 437 785,00 € 583 19 855 839,00 € 813 21 072 954,00 € 380 8 912 465,00 €
2013 1 147 27 993 334,00 € 1 479 486,00 € 614 20 639 708,00 € 809 20 647 842,00 € 375 8 903 360,00 €
2012 1 150 27 365 840,00 € 1 425 352,00 € 697 21 724 736,00 € 812 20 317 845,00 € 380 8 531 440,00 €
2011 1 133 27 029 068,00 € 1 237 723,00 € 718 22 588 630,00 € 814 19 630 855,00 € 365 8 065 132,00 €
2010 1 156 25 604 990,00 € 1 035 972,00 € 685 20 704 823,00 € 837 19 465 710,00 € 364 7 675 349,00 €
2009 1 116 24 922 688,00 € 916 742,00 € 656 20 091 300,00 € 803 18 191 201,00 € 365 7 488 924,00 €
2008 981 21 836 747,00 € 703 829,00 € 570 17 484 344,00 € 691 15 808 672,00 € 347 6 868 871,00 €
2007 957 20 392 697,00 € 752 403,00 € 575 16 599 290,00 € 678 14 999 627,00 € 330 6 217 697,00 €
2006 916 19 620 972,00 € 740 678,00 € 535 15 543 559,00 € 654 14 387 859,00 € 315 5 893 294,00 €
2005 916 15 107 693,00 € 878 694,00 € 533 12 274 731,00 € 656 14 047 597,00 € 307 5 506 472,00 €
2004 924 14 912 826,00 € 869 839,00 € 517 11 797 666,00 € 652 13 899 011,00 € 298 5 173 895,00 €
2003 901 14 556 147,00 € 816 908,00 € 486 11 310 343,00 € 629 13 467 634,00 € 296 4 982 874,00 €
2002 867 13 561 108,00 € 722 279,00 € 481 10 462 372,00 € 608 12 953 365,00 € 289 4 801 778,00 €
2001 865 13 384 324,00 € 808 297,00 € 478 10 338 518,00 € 611 12 786 286,00 € 280 4 492 457,00 €
2000 — — 893 349,87 € 467 9 758 323,64 € — — — —
1999 — — 947 944,76 € 472 9 707 704,47 € — — — —
1998 — — 1 283 421,17 € 495 11 816 232,16 € — — — —
1997 — — 955 911,59 € 450 9 544 933,43 € — — — —
1996 — — 888 168,74 € 447 9 106 827,12 € — — — —
1995 — — 923 156,70 € 448 8 894 489,88 € — — — —
1994 — — 885 899,23 € 431 8 455 401,19 € — — — —
1993 — — 827 344,02 € 453 8 282 607,09 € — — — —
1992 — — 859 787,00 € 453 8 133 236,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Saône-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 534 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane HUGON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane HUGON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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