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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Burghard, maire de Luxeuil-les-Bains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luxeuil-les-Bains
Territoire
Luxeuil-les-Bains
Parti ou groupe
Les Républicains (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Burghard est maire de Luxeuil-les-Bains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luxeuil-les-Bains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 28/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionLes Républicains

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luxeuil-Les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 040
  • Part des suffrages exprimés80,03 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 531 voixLUXEUIL CHEMINS D'AVENIR
  • Participation57,93 %
  • Inscrits4 599
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 040 voix, soit 80,03 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec LUXEUIL CHEMINS D'AVENIR, principal concurrent : 1 531 voix (60,06 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,93 % (2 664 votants sur 4 599 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 549 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS DE FAIRE GRANDIR LUXEUIL Les Républicains 2 040 80,03 % Élu (fiche affichée)
2e LUXEUIL CHEMINS D'AVENIR Liste divers gauche 509 19,97 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS DE FAIRE GRANDIR LUXEUIL 2 040
LUXEUIL CHEMINS D'AVENIR 509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 549
Blancs 60
Nuls 55
Abstentions 1 935

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Les Républicains 80,03 % — —
Liste divers gauche 19,97 % — —
Liste divers droite — 77,65 % —
Divers centre — 22,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70311
Commune Luxeuil-Les-Bains
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 6 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 14

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luxeuil-Les-Bains

Inscrits4 599
Votants2 664
Participation57,93 %
Abstentions1 935
Suffrages exprimés2 549
Votes blancs60
Votes nuls55
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luxeuil-les-Bains1 1 22861,16 %719 57479,83 %-0,20 pt
Luxeuil-les-Bains2 88652,14 %439 35380,41 %+0,38 pt
Luxeuil-les-Bains3 81156,97 %442 36181,67 %+1,64 pt
Luxeuil-les-Bains4 1 19357,33 %658 52980,40 %+0,36 pt
Luxeuil-les-Bains5 48163,41 %291 22376,63 %-3,40 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luxeuil-les-Bains

  • Population 6 932 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 237 205,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 518 889,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 721 342,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 61 marchés
  • Montant des marchés notifiés 17 835 407,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 237 205,54 8 518 889,10
2024 9 980 880,10 8 675 087,39
2023 9 488 250,17 8 203 882,51
2022 9 796 122,98 8 059 469,37
2021 8 732 180,02 7 024 007,49
2020 8 384 324,23 6 574 666,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 237 205,54 € 9 980 880,10 € 9 488 250,17 € 9 796 122,98 € 8 732 180,02 € 8 384 324,23 € 1 476,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 518 889,10 € 8 675 087,39 € 8 203 882,51 € 8 059 469,37 € 7 024 007,49 € 6 574 666,02 € 1 228,92 € (2025)
Impôts locaux 4 786 826,00 € 4 716 165,00 € 4 657 789,00 € 4 475 666,00 € 4 376 267,00 € 4 196 969,00 € 690,54 € (2025)
Frais de personnel 4 588 441,95 € 4 461 984,43 € 4 018 058,59 € 3 781 871,29 € 3 637 752,85 € 3 498 734,61 € 661,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 289 375,14 € 385 176,75 € 335 757,73 € 422 900,69 € 796 449,57 € 654 272,39 € 41,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 247 975,91 € 4 651 908,37 € 5 798 088,87 € 4 326 023,34 € 3 839 803,74 € 4 201 640,95 € 1 045,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 163 061,55 € 3 592 474,89 € 4 400 846,62 € 2 817 015,55 € 2 490 464,24 € 2 891 784,01 € 889,07 € (2025)
Épargne brute 1 718 316,44 € 1 305 792,71 € 1 284 367,66 € 1 736 653,61 € 1 708 172,53 € 1 809 658,21 € 247,88 € (2025)
Épargne nette 658 802,08 € 283 518,31 € -93 119,19 € 309 298,82 € 358 833,03 € 499 801,27 € 95,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 372 006,04 € -505 837,48 € -1 124 146,75 € 825 933,98 € 1 488 264,37 € 762 314,29 € -197,92 € (2025)
Encours de la dette 9 721 342,67 € 8 980 657,03 € 9 102 008,43 € 9 378 483,45 € 9 949 623,90 € 10 593 673,40 € 1 402,39 € (2025)
Annuité de la dette 1 267 551,64 € 1 221 886,66 € 1 551 212,93 € 1 596 760,78 € 1 551 797,95 € 1 545 233,91 € 182,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 833 951
Dotation forfaitaire 1 160 267
Dotation de solidarité rurale (DSR) 664 712
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 51 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 833 951,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 160 267,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 664 712,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 51 728,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luxeuil-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 370 600 8 477 900 4 577 920
2024 9 171 330 8 483 400 3 451 460
2023 9 113 700 8 142 990 2 393 370
2022 9 880 570 9 059 080 2 744 410
2021 8 452 980 7 353 090 2 446 900
2020 8 019 970 6 827 830 3 757 620
2019 8 234 750 6 928 600 4 874 870
2018 8 231 220 7 170 080 1 720 350
2017 9 093 850 7 634 100 2 330 870
2016 8 443 200 7 214 470 1 614 190
2015 8 947 770 7 707 080 2 474 680
2014 8 999 670 7 465 930 2 312 110
2013 9 147 830 7 566 250 3 478 420
2012 8 895 290 7 275 270 2 397 080
2011 8 984 720 7 224 360 2 255 790
2010 8 874 770 7 566 850 2 279 350
2009 8 125 020 7 307 310 1 530 560
2008 9 952 910 8 626 600 3 031 720
2007 10 138 940 8 400 240 4 550 280
2006 9 746 810 8 184 260 2 745 170
2005 9 821 570 8 811 620 1 418 110
2004 9 225 660 8 431 540 2 718 950
2003 9 177 680 8 408 040 5 187 310
2002 10 654 950 9 696 490 3 007 820
2001 10 039 880 8 490 570 1 237 120
2000 13 187 100 13 038 470 1 372 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 62 690 5 039 690 49 510
2024 100 730 4 973 320 52 290
2023 114 520 4 859 820 50 010
2022 63 860 4 689 050 46 860
2021 61 590 4 551 000 45 340
2020 1 053 230 2 155 280 45 740
2019 1 046 280 2 108 060 45 500
2018 1 016 720 2 101 020 44 380
2017 1 015 830 2 129 520 43 070
2016 1 217 810 2 350 820 52 420
2015 1 269 600 2 385 590 53 440
2014 1 223 240 2 355 090 67 210
2013 1 226 450 2 329 080 52 700
2012 1 216 750 2 263 400 51 960
2011 1 275 410 2 206 450 54 540
2010 1 244 170 2 129 000 46 960
2009 1 227 170 2 084 690 60 520
2008 1 213 560 2 001 820 61 460
2007 1 199 170 1 965 780 65 770
2006 1 181 420 1 910 560 57 370
2005 1 141 520 1 844 650 66 050
2004 1 111 240 1 807 930 66 230
2003 1 089 970 1 766 570 63 810
2002 1 068 130 1 735 480 63 870
2001 1 076 310 1 720 960 63 230
2000 1 084 390 1 683 720 64 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 966 780 1 116 690
2024 900 000 932 290 1 078 750
2023 1 100 000 1 290 360 1 417 470
2022 850 000 1 343 110 1 484 570
2021 700 000 1 268 680 1 443 720
2020 1 050 000 1 232 750 1 439 830
2019 1 050 000 1 141 490 1 380 160
2018 1 050 000 1 198 290 1 460 800
2017 797 030 1 388 060 1 684 380
2016 800 000 1 600 220 1 941 210
2015 1 043 410 1 495 270 1 874 820
2014 800 000 1 484 350 1 901 260
2013 800 000 1 368 370 1 814 030
2012 500 000 1 281 320 1 770 690
2011 800 000 1 223 700 1 711 880
2010 800 000 1 355 720 1 871 670
2009 800 000 1 445 240 2 023 240
2008 800 000 1 333 140 2 035 960
2007 1 300 000 1 238 770 1 911 380
2006 500 000 1 247 110 1 895 150
2005 700 180 3 861 990 4 649 540
2004 893 730 1 337 030 2 076 370
2003 3 563 160 1 504 930 2 399 560
2002 4 261 470 2 203 960 3 242 650
2001 457 350 2 032 340 3 128 060
2000 892 280 2 007 480 3 161 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 932 9 370 600,00 € 3 811 280,00 € 1 647 130,00 € 1 764 630,00 € 8 477 900,00 € 4 200 120,00 € 2 123 760,00 € 149 910,00 € 1 060 770,00 € 62 690,00 € 5 039 690,00 € 49 510,00 € 900 000,00 € 1 775 610,00 € 4 577 920,00 € 966 780,00 € 1 116 690,00 €
2024 6 920 9 171 330,00 € 3 750 580,00 € 1 421 640,00 € 1 674 780,00 € 8 483 400,00 € 4 080 390,00 € 2 027 860,00 € 146 460,00 € 1 075 870,00 € 100 730,00 € 4 973 320,00 € 52 290,00 € 900 000,00 € 1 603 800,00 € 3 451 460,00 € 932 290,00 € 1 078 750,00 €
2023 6 903 9 113 700,00 € 3 705 750,00 € 1 325 760,00 € 1 645 550,00 € 8 142 990,00 € 3 897 860,00 € 1 867 120,00 € 127 100,00 € 1 004 880,00 € 114 520,00 € 4 859 820,00 € 50 010,00 € 1 100 000,00 € 766 340,00 € 2 393 370,00 € 1 290 360,00 € 1 417 470,00 €
2022 6 896 9 880 570,00 € 3 514 120,00 € 1 356 530,00 € 1 621 070,00 € 9 059 080,00 € 3 730 650,00 € 2 198 850,00 € 141 470,00 € 884 880,00 € 63 860,00 € 4 689 050,00 € 46 860,00 € 850 000,00 € 827 660,00 € 2 744 410,00 € 1 343 110,00 € 1 484 570,00 €
2021 6 968 8 452 980,00 € 3 412 190,00 € 856 270,00 € 1 623 290,00 € 7 353 090,00 € 3 561 270,00 € 1 782 820,00 € 175 310,00 € 695 540,00 € 61 590,00 € 4 551 000,00 € 45 340,00 € 700 000,00 € 1 352 610,00 € 2 446 900,00 € 1 268 680,00 € 1 443 720,00 €
2020 7 008 8 019 970,00 € 3 261 630,00 € 888 220,00 € 1 587 270,00 € 6 827 830,00 € 3 430 030,00 € 1 582 220,00 € 207 120,00 € 651 850,00 € 1 053 230,00 € 2 155 280,00 € 45 740,00 € 1 050 000,00 € 1 663 070,00 € 3 757 620,00 € 1 232 750,00 € 1 439 830,00 €
2019 7 019 8 234 750,00 € 3 209 420,00 € 1 250 540,00 € 1 584 800,00 € 6 928 600,00 € 3 484 190,00 € 1 740 140,00 € 238 670,00 € 575 890,00 € 1 046 280,00 € 2 108 060,00 € 45 500,00 € 1 050 000,00 € 1 291 290,00 € 4 874 870,00 € 1 141 490,00 € 1 380 160,00 €
2018 7 133 8 231 220,00 € 3 188 600,00 € 1 269 000,00 € 1 631 460,00 € 7 170 080,00 € 3 380 910,00 € 1 940 770,00 € 262 510,00 € 594 070,00 € 1 016 720,00 € 2 101 020,00 € 44 380,00 € 1 050 000,00 € 686 590,00 € 1 720 350,00 € 1 198 290,00 € 1 460 800,00 €
2017 7 253 9 093 850,00 € 3 209 720,00 € 1 264 830,00 € 1 662 180,00 € 7 634 100,00 € 3 227 390,00 € 1 735 370,00 € 321 730,00 € 613 130,00 € 1 015 830,00 € 2 129 520,00 € 43 070,00 € 797 030,00 € 241 440,00 € 2 330 870,00 € 1 388 060,00 € 1 684 380,00 €
2016 7 393 8 443 200,00 € 3 630 790,00 € 1 322 670,00 € 1 816 920,00 € 7 214 470,00 € 3 284 120,00 € 1 652 050,00 € 387 970,00 € 933 720,00 € 1 217 810,00 € 2 350 820,00 € 52 420,00 € 800 000,00 € 267 190,00 € 1 614 190,00 € 1 600 220,00 € 1 941 210,00 €
2015 7 412 8 947 770,00 € 3 718 170,00 € 1 330 340,00 € 2 013 020,00 € 7 707 080,00 € 3 331 220,00 € 1 694 400,00 € 790 500,00 € 905 970,00 € 1 269 600,00 € 2 385 590,00 € 53 440,00 € 1 043 410,00 € 462 800,00 € 2 474 680,00 € 1 495 270,00 € 1 874 820,00 €
2014 7 483 8 999 670,00 € 3 659 890,00 € 1 267 980,00 € 2 152 970,00 € 7 465 930,00 € 3 422 980,00 € 1 790 440,00 € 466 420,00 € 884 530,00 € 1 223 240,00 € 2 355 090,00 € 67 210,00 € 800 000,00 € 873 820,00 € 2 312 110,00 € 1 484 350,00 € 1 901 260,00 €
2013 7 615 9 147 830,00 € 3 616 720,00 € 1 335 690,00 € 2 270 500,00 € 7 566 250,00 € 3 432 530,00 € 1 721 810,00 € 491 060,00 € 866 180,00 € 1 226 450,00 € 2 329 080,00 € 52 700,00 € 800 000,00 € 1 102 420,00 € 3 478 420,00 € 1 368 370,00 € 1 814 030,00 €
2012 7 742 8 895 290,00 € 3 553 500,00 € 1 360 310,00 € 2 298 620,00 € 7 275 270,00 € 3 335 590,00 € 1 710 410,00 € 538 470,00 € 850 640,00 € 1 216 750,00 € 2 263 400,00 € 51 960,00 € 500 000,00 € 842 420,00 € 2 397 080,00 € 1 281 320,00 € 1 770 690,00 €
2011 7 893 8 984 720,00 € 3 545 090,00 € 1 317 960,00 € 2 344 370,00 € 7 224 360,00 € 3 350 700,00 € 1 608 010,00 € 532 880,00 € 833 550,00 € 1 275 410,00 € 2 206 450,00 € 54 540,00 € 800 000,00 € 741 610,00 € 2 255 790,00 € 1 223 700,00 € 1 711 880,00 €
2010 7 962 8 874 770,00 € 3 423 840,00 € 1 242 040,00 € 2 367 160,00 € 7 566 850,00 € 3 464 140,00 € 1 495 260,00 € 534 590,00 € 792 720,00 € 1 244 170,00 € 2 129 000,00 € 46 960,00 € 800 000,00 € 490 030,00 € 2 279 350,00 € 1 355 720,00 € 1 871 670,00 €
2009 7 997 8 125 020,00 € 3 374 810,00 € 1 318 220,00 € 2 412 000,00 € 7 307 310,00 € 3 500 870,00 € 1 504 020,00 € 586 520,00 € 790 150,00 € 1 227 170,00 € 2 084 690,00 € 60 520,00 € 800 000,00 € 559 870,00 € 1 530 560,00 € 1 445 240,00 € 2 023 240,00 €
2008 8 994 9 952 910,00 € 3 291 310,00 € 1 607 660,00 € 2 573 270,00 € 8 626 600,00 € 3 764 160,00 € 1 573 900,00 € 772 790,00 € 1 100 070,00 € 1 213 560,00 € 2 001 820,00 € 61 460,00 € 800 000,00 € 1 730 950,00 € 3 031 720,00 € 1 333 140,00 € 2 035 960,00 €
2007 8 994 10 138 940,00 € 3 236 880,00 € 1 900 470,00 € 2 516 850,00 € 8 400 240,00 € 3 824 440,00 € 1 626 060,00 € 726 430,00 € 1 348 090,00 € 1 199 170,00 € 1 965 780,00 € 65 770,00 € 1 300 000,00 € 1 082 780,00 € 4 550 280,00 € 1 238 770,00 € 1 911 380,00 €
2006 8 994 9 746 810,00 € 3 157 700,00 € 1 706 730,00 € 2 479 520,00 € 8 184 260,00 € 3 698 890,00 € 1 506 370,00 € 648 040,00 € 1 436 210,00 € 1 181 420,00 € 1 910 560,00 € 57 370,00 € 500 000,00 € 351 560,00 € 2 745 170,00 € 1 247 110,00 € 1 895 150,00 €
2005 8 994 9 821 570,00 € 3 083 860,00 € 1 710 920,00 € 2 430 320,00 € 8 811 620,00 € 3 567 940,00 € 1 489 770,00 € 804 500,00 € 1 388 800,00 € 1 141 520,00 € 1 844 650,00 € 66 050,00 € 700 180,00 € 297 450,00 € 1 418 110,00 € 3 861 990,00 € 4 649 540,00 €
2004 8 994 9 225 660,00 € 2 975 490,00 € 1 642 640,00 € 2 241 650,00 € 8 431 540,00 € 3 632 340,00 € 1 584 610,00 € 739 340,00 € 1 303 470,00 € 1 111 240,00 € 1 807 930,00 € 66 230,00 € 893 730,00 € 869 640,00 € 2 718 950,00 € 1 337 030,00 € 2 076 370,00 €
2003 8 994 9 177 680,00 € 2 944 920,00 € 1 728 150,00 € 2 192 040,00 € 8 408 040,00 € 3 485 250,00 € 1 584 150,00 € 894 630,00 € 1 323 830,00 € 1 089 970,00 € 1 766 570,00 € 63 810,00 € 3 563 160,00 € 931 920,00 € 5 187 310,00 € 1 504 930,00 € 2 399 560,00 €
2002 8 994 10 654 950,00 € 2 910 050,00 € 2 369 060,00 € 2 158 100,00 € 9 696 490,00 € 3 390 680,00 € 2 332 810,00 € 1 768 040,00 € 1 165 340,00 € 1 068 130,00 € 1 735 480,00 € 63 870,00 € 4 261 470,00 € 831 280,00 € 3 007 820,00 € 2 203 960,00 € 3 242 650,00 €
2001 8 994 10 039 880,00 € 3 992 410,00 € 2 301 880,00 € 2 147 420,00 € 8 490 570,00 € 3 394 750,00 € 2 133 230,00 € 1 096 040,00 € 887 410,00 € 1 076 310,00 € 1 720 960,00 € 63 230,00 € 457 350,00 € 186 060,00 € 1 237 120,00 € 2 032 340,00 € 3 128 060,00 €
2000 8 994 13 187 100,00 € 4 229 590,00 € 2 097 330,00 € 2 124 510,00 € 13 038 470,00 € 3 265 950,00 € 2 309 290,00 € 1 154 350,00 € 1 150 140,00 € 1 084 390,00 € 1 683 720,00 € 64 840,00 € 892 280,00 € 107 980,00 € 1 372 280,00 € 2 007 480,00 € 3 161 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 212 103 075 871,00 € 4 963 237,00 € 1 532 66 397 713,00 € 2 334 60 980 798,00 € 1 788 42 418 781,00 €
2023 4 130 96 966 050,00 € 4 503 456,00 € 1 432 61 185 367,00 € 2 304 59 476 763,00 € 1 744 39 445 732,00 €
2022 4 170 91 646 690,00 € 4 200 696,00 € 1 364 55 128 990,00 € 2 329 56 674 990,00 € 1 762 38 275 680,00 €
2021 4 135 88 854 575,00 € 4 283 646,00 € 1 397 55 082 429,00 € 2 239 51 794 081,00 € 1 753 37 371 724,00 €
2020 4 124 86 938 877,00 € 4 189 125,00 € 1 388 54 984 536,00 € 2 218 49 307 662,00 € 1 755 37 184 183,00 €
2019 4 107 83 852 277,00 € 4 277 223,00 € 1 653 55 733 878,00 € 2 244 50 551 258,00 € 1 749 36 652 587,00 €
2018 4 056 85 049 924,00 € 4 328 255,00 € 1 723 57 798 493,00 € 2 250 51 665 489,00 € 1 723 35 797 185,00 €
2017 4 100 84 568 833,00 € 4 620 092,00 € 1 406 53 277 090,00 € 2 270 50 959 703,00 € 1 730 35 953 372,00 €
2016 4 072 83 822 975,00 € 4 308 242,00 € 1 381 51 765 068,00 € 2 242 49 469 235,00 € 1 754 36 461 531,00 €
2015 4 145 83 311 391,00 € 4 516 561,00 € 1 417 51 700 149,00 € 2 290 50 138 691,00 € 1 739 35 945 274,00 €
2014 4 152 83 489 326,00 € 4 628 888,00 € 1 469 53 168 685,00 € 2 280 49 929 136,00 € 1 773 36 225 062,00 €
2013 4 173 83 576 472,00 € 4 348 554,00 € 1 596 54 519 879,00 € 2 319 50 457 247,00 € 1 741 35 671 341,00 €
2012 4 227 84 206 669,00 € 4 579 532,00 € 1 820 59 900 700,00 € 2 443 51 888 819,00 € 1 712 33 331 107,00 €
2011 4 324 84 868 269,00 € 3 983 859,00 € 2 022 63 927 294,00 € 2 512 53 471 180,00 € 1 735 32 342 920,00 €
2010 4 487 83 989 576,00 € 3 796 223,00 € 1 977 61 200 626,00 € 2 653 52 753 653,00 € 1 752 32 036 245,00 €
2009 4 472 82 584 517,00 € 3 477 909,00 € 1 998 60 399 322,00 € 2 649 52 514 236,00 € 1 729 31 204 001,00 €
2008 4 493 85 466 857,00 € 3 547 398,00 € 2 014 62 977 117,00 € 2 710 53 588 526,00 € 1 699 30 025 048,00 €
2007 4 528 82 673 794,00 € 3 612 865,00 € 2 170 62 196 271,00 € 2 780 53 893 749,00 € 1 667 28 907 650,00 €
2006 4 696 83 869 836,00 € 3 580 271,00 € 2 187 62 672 422,00 € 2 987 55 961 109,00 € 1 653 27 839 675,00 €
2005 4 703 66 586 351,00 € 4 252 014,00 € 2 251 50 446 899,00 € 3 006 55 857 793,00 € 1 651 26 943 120,00 €
2004 4 689 66 895 203,00 € 4 496 697,00 € 2 195 50 561 083,00 € 3 026 56 038 146,00 € 1 579 25 322 655,00 €
2003 4 630 64 709 427,00 € 4 294 210,00 € 2 184 48 587 959,00 € 2 997 55 327 238,00 € 1 560 24 451 382,00 €
2002 4 662 62 956 395,00 € 4 127 960,00 € 2 175 46 957 597,00 € 3 050 54 663 665,00 € 1 565 23 967 419,00 €
2001 4 607 62 379 099,00 € 4 357 839,00 € 2 239 47 564 427,00 € 3 017 53 112 532,00 € 1 562 23 105 547,00 €
2000 — — 4 940 427,80 € 2 308 47 346 784,01 € — — — —
1999 — — 5 499 403,62 € 2 410 48 432 785,69 € — — — —
1998 — — 5 551 552,31 € 2 462 47 729 064,71 € — — — —
1997 — — 5 414 875,82 € 2 321 46 478 121,89 € — — — —
1996 — — 5 121 852,80 € 2 357 45 574 050,13 € — — — —
1995 — — 5 736 047,64 € 2 419 46 024 873,12 € — — — —
1994 — — 5 550 220,06 € 2 426 45 151 281,11 € — — — —
1993 — — 5 741 881,10 € 2 477 45 732 432,46 € — — — —
1992 — — 5 751 331,72 € 2 343 42 264 934,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 040 voix (80,03 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BURGHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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