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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Mansoux, maire de Luzarches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luzarches
Territoire
Luzarches
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Mansoux est maire de Luzarches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luzarches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luzarches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,12 %
  • Inscrits3 420
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,12 % (1 543 votants sur 3 420 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LUZARCHES Liste divers droite 1 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LUZARCHES 1 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 302
Blancs 182
Nuls 59
Abstentions 1 877

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 50,72 % +49,28 points
Divers centre — 41,21 % —
Liste Divers — 8,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95352
Commune Luzarches
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 5 008 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luzarches

Inscrits3 420
Votants1 543
Participation45,12 %
Abstentions1 877
Suffrages exprimés1 302
Votes blancs182
Votes nuls59
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Luzarches1 1 20844,21 %463 463100,00 %0,00 pt
Luzarches2 1 18845,96 %464 464100,00 %0,00 pt
Luzarches3 1 02445,22 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luzarches

  • Population 4 992 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 921 046,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 475 377,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 644 350,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 68 marchés
  • Montant des marchés notifiés 18 283 424,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 921 046,24 5 475 377,19
2024 6 189 118,94 5 308 091,48
2023 5 729 345,27 5 185 676,73
2022 5 436 768,68 4 998 481,93
2021 4 860 591,73 4 550 298,93
2020 4 764 139,81 4 272 666,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 921 046,24 € 6 189 118,94 € 5 729 345,27 € 5 436 768,68 € 4 860 591,73 € 4 764 139,81 € 1 186,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 475 377,19 € 5 308 091,48 € 5 185 676,73 € 4 998 481,93 € 4 550 298,93 € 4 272 666,24 € 1 096,83 € (2025)
Impôts locaux 3 346 862,00 € 3 170 841,00 € 2 922 603,00 € 2 779 272,00 € 2 736 587,00 € 2 577 372,00 € 670,45 € (2025)
Frais de personnel 3 019 737,37 € 3 045 399,97 € 2 879 164,11 € 2 766 977,87 € 2 536 799,68 € 2 403 166,82 € 604,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 464 875,48 € 628 910,34 € 592 225,41 € 530 940,13 € 494 957,43 € 603 142,43 € 93,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 360 405,31 € 2 261 697,47 € 2 586 029,19 € 4 002 509,55 € 675 935,19 € 858 686,56 € 673,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 154 539,83 € 1 951 931,09 € 1 562 829,24 € 3 466 070,44 € 288 207,34 € 554 006,56 € 631,92 € (2025)
Épargne brute 445 669,05 € 881 027,46 € 543 668,54 € 438 286,75 € 310 292,80 € 491 473,57 € 89,28 € (2025)
Épargne nette 249 828,19 € 601 698,91 € 200 878,17 € 169 593,86 € 67 630,28 € 248 984,57 € 50,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 254 637,52 € 38 340,40 € -718 515,50 € -1 796 785,06 € 609 804,72 € 1 472 074,85 € -251,33 € (2025)
Encours de la dette 3 644 350,14 € 3 387 791,00 € 3 063 663,12 € 2 746 453,49 € 1 546 926,38 € 1 789 588,90 € 730,04 € (2025)
Annuité de la dette 253 708,16 € 324 470,02 € 388 559,45 € 311 874,77 € 291 012,23 € 299 860,56 € 50,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 693 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 400 259
Dotation forfaitaire 293 676

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 693 935,00 € 2026
Dotation forfaitaire 293 676,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 400 259,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luzarches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 950 450 5 839 420 4 649 560
2024 6 372 210 5 837 310 2 040 980
2023 5 944 090 5 706 460 1 585 250
2022 6 562 940 6 340 220 3 468 810
2021 5 278 090 5 157 320 308 210
2020 5 649 340 5 318 570 554 010
2019 4 624 920 4 730 840 808 110
2018 4 807 570 4 574 190 1 999 260
2017 4 481 970 4 455 190 1 172 440
2016 4 523 800 4 216 360 808 540
2015 4 557 700 4 012 740 969 780
2014 4 316 870 4 228 280 757 770
2013 4 572 240 3 765 240 1 225 160
2012 4 346 260 3 714 340 657 110
2011 4 739 830 3 578 760 178 330
2010 4 163 390 3 595 970 361 060
2009 4 074 060 3 930 530 901 860
2008 3 100 160 3 075 830 528 570
2007 3 496 080 3 238 280 658 550
2006 3 837 450 3 462 560 1 158 830
2005 3 091 160 2 833 710 858 180
2004 2 887 840 2 649 320 902 500
2003 3 012 080 2 889 380 285 570
2002 2 645 260 2 606 550 268 800
2001 3 557 490 3 522 900 387 980
2000 2 569 390 2 508 330 789 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 420 2 307 750 104 940
2024 85 740 2 309 280 112 940
2023 111 610 2 121 640 108 940
2022 65 830 1 986 250 101 950
2021 59 930 1 964 660 99 030
2020 1 527 970 866 480 100 820
2019 1 504 570 844 590 103 700
2018 1 459 990 812 820 104 560
2017 1 412 690 793 410 104 910
2016 1 397 330 781 000 100 910
2015 1 373 080 790 790 98 390
2014 1 321 330 753 360 86 080
2013 1 291 100 733 780 86 570
2012 1 283 150 706 140 86 040
2011 1 236 670 666 370 86 780
2010 778 810 603 160 68 190
2009 733 000 583 470 73 180
2008 640 990 523 240 76 080
2007 615 590 506 870 60 490
2006 596 590 486 600 59 390
2005 579 150 468 140 65 570
2004 531 140 435 210 64 830
2003 499 150 421 300 64 590
2002 479 580 402 450 63 570
2001 474 920 405 250 63 310
2000 366 680 328 860 64 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 195 120 252 990
2024 603 460 279 330 324 470
2023 660 000 342 790 388 560
2022 1 467 500 267 990 311 170
2021 0 242 660 291 010
2020 0 242 490 299 860
2019 0 234 730 301 980
2018 1 000 000 199 500 266 950
2017 0 173 700 241 000
2016 0 193 000 268 640
2015 0 184 730 268 690
2014 0 219 480 312 680
2013 0 209 740 313 120
2012 0 200 390 313 310
2011 0 191 600 318 740
2010 0 185 070 315 590
2009 760 000 272 650 386 370
2008 0 173 440 299 600
2007 0 180 930 313 980
2006 0 173 550 326 060
2005 7 860 218 080 367 280
2004 1 200 000 322 860 467 450
2003 0 368 990 493 460
2002 0 406 530 559 550
2001 304 900 397 720 567 760
2000 533 570 394 250 569 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 992 5 950 450,00 € 3 198 890,00 € 578 950,00 € 654 460,00 € 5 839 420,00 € 3 019 740,00 € 1 947 790,00 € 57 870,00 € 106 030,00 € 69 420,00 € 2 307 750,00 € 104 940,00 € 450 000,00 € 1 293 150,00 € 4 649 560,00 € 195 120,00 € 252 990,00 €
2024 4 945 6 372 210,00 € 3 225 100,00 € 385 480,00 € 633 970,00 € 5 837 310,00 € 3 045 400,00 € 1 760 060,00 € 45 140,00 € 98 750,00 € 85 740,00 € 2 309 280,00 € 112 940,00 € 603 460,00 € 563 130,00 € 2 040 980,00 € 279 330,00 € 324 470,00 €
2023 4 906 5 944 090,00 € 2 986 750,00 € 453 970,00 € 667 000,00 € 5 706 460,00 € 2 879 160,00 € 1 794 100,00 € 45 770,00 € 91 340,00 € 111 610,00 € 2 121 640,00 € 108 940,00 € 660 000,00 € 166 290,00 € 1 585 250,00 € 342 790,00 € 388 560,00 €
2022 4 812 6 562 940,00 € 2 852 770,00 € 326 420,00 € 649 270,00 € 6 340 220,00 € 2 766 980,00 € 1 746 270,00 € 43 180,00 € 169 930,00 € 65 830,00 € 1 986 250,00 € 101 950,00 € 1 467 500,00 € 200 880,00 € 3 468 810,00 € 267 990,00 € 311 170,00 €
2021 4 714 5 278 090,00 € 2 812 010,00 € 245 120,00 € 587 860,00 € 5 157 320,00 € 2 536 800,00 € 1 554 090,00 € 48 350,00 € 147 180,00 € 59 930,00 € 1 964 660,00 € 99 030,00 € 0,00 € 49 100,00 € 308 210,00 € 242 660,00 € 291 010,00 €
2020 4 620 5 649 340,00 € 2 648 370,00 € 232 150,00 € 568 130,00 € 5 318 570,00 € 2 403 170,00 € 1 301 470,00 € 57 370,00 € 184 710,00 € 1 527 970,00 € 866 480,00 € 100 820,00 € 0,00 € 325 570,00 € 554 010,00 € 242 490,00 € 299 860,00 €
2019 4 623 4 624 920,00 € 2 608 160,00 € 229 020,00 € 578 540,00 € 4 730 840,00 € 2 358 710,00 € 1 629 070,00 € 67 250,00 € 210 500,00 € 1 504 570,00 € 844 590,00 € 103 700,00 € 0,00 € 115 060,00 € 808 110,00 € 234 730,00 € 301 980,00 €
2018 4 608 4 807 570,00 € 2 553 350,00 € 48 490,00 € 612 050,00 € 4 574 190,00 € 2 256 300,00 € 1 466 020,00 € 67 450,00 € 157 600,00 € 1 459 990,00 € 812 820,00 € 104 560,00 € 1 000 000,00 € 722 360,00 € 1 999 260,00 € 199 500,00 € 266 950,00 €
2017 4 563 4 481 970,00 € 2 502 010,00 € 58 890,00 € 613 390,00 € 4 455 190,00 € 2 334 470,00 € 1 422 040,00 € 67 290,00 € 184 300,00 € 1 412 690,00 € 793 410,00 € 104 910,00 € 0,00 € 221 150,00 € 1 172 440,00 € 173 700,00 € 241 000,00 €
2016 4 518 4 523 800,00 € 2 441 690,00 € -12 000,00 € 625 610,00 € 4 216 360,00 € 2 146 520,00 € 1 332 470,00 € 75 640,00 € 192 990,00 € 1 397 330,00 € 781 000,00 € 100 910,00 € 0,00 € 316 000,00 € 808 540,00 € 193 000,00 € 268 640,00 €
2015 4 463 4 557 700,00 € 2 405 410,00 € 30 170,00 € 701 650,00 € 4 012 740,00 € 2 217 180,00 € 1 192 330,00 € 83 960,00 € 123 850,00 € 1 373 080,00 € 790 790,00 € 98 390,00 € 0,00 € 161 750,00 € 969 780,00 € 184 730,00 € 268 690,00 €
2014 4 424 4 316 870,00 € 2 298 900,00 € 52 390,00 € 765 340,00 € 4 228 280,00 € 2 153 660,00 € 1 107 510,00 € 93 190,00 € 193 980,00 € 1 321 330,00 € 753 360,00 € 86 080,00 € 0,00 € 70 140,00 € 757 770,00 € 219 480,00 € 312 680,00 €
2013 4 350 4 572 240,00 € 2 324 210,00 € 88 370,00 € 783 910,00 € 3 765 240,00 € 1 962 950,00 € 1 116 180,00 € 103 370,00 € 188 000,00 € 1 291 100,00 € 733 780,00 € 86 570,00 € 0,00 € 30 560,00 € 1 225 160,00 € 209 740,00 € 313 120,00 €
2012 4 281 4 346 260,00 € 2 215 210,00 € 99 240,00 € 766 020,00 € 3 714 340,00 € 1 878 390,00 € 1 174 940,00 € 112 920,00 € 190 940,00 € 1 283 150,00 € 706 140,00 € 86 040,00 € 0,00 € 34 000,00 € 657 110,00 € 200 390,00 € 313 310,00 €
2011 4 211 4 739 830,00 € 2 190 230,00 € 269 220,00 € 742 620,00 € 3 578 760,00 € 1 829 350,00 € 1 017 700,00 € 127 140,00 € 180 220,00 € 1 236 670,00 € 666 370,00 € 86 780,00 € 0,00 € 0,00 € 178 330,00 € 191 600,00 € 318 740,00 €
2010 4 141 4 163 390,00 € 1 900 450,00 € 194 980,00 € 757 330,00 € 3 595 970,00 € 2 001 750,00 € 936 030,00 € 130 510,00 € 163 750,00 € 778 810,00 € 603 160,00 € 68 190,00 € 0,00 € 42 270,00 € 361 060,00 € 185 070,00 € 315 590,00 €
2009 4 160 4 074 060,00 € 1 821 020,00 € 231 500,00 € 758 600,00 € 3 930 530,00 € 2 161 160,00 € 1 129 200,00 € 114 020,00 € 169 180,00 € 733 000,00 € 583 470,00 € 73 180,00 € 760 000,00 € 96 570,00 € 901 860,00 € 272 650,00 € 386 370,00 €
2008 3 940 3 100 160,00 € 1 594 750,00 € 243 330,00 € 715 600,00 € 3 075 830,00 € 1 434 510,00 € 934 850,00 € 126 160,00 € 269 050,00 € 640 990,00 € 523 240,00 € 76 080,00 € 0,00 € 122 260,00 € 528 570,00 € 173 440,00 € 299 600,00 €
2007 3 940 3 496 080,00 € 1 526 790,00 € 232 220,00 € 698 090,00 € 3 238 280,00 € 1 278 790,00 € 1 025 180,00 € 133 050,00 € 237 060,00 € 615 590,00 € 506 870,00 € 60 490,00 € 0,00 € 148 440,00 € 658 550,00 € 180 930,00 € 313 980,00 €
2006 3 940 3 837 450,00 € 1 470 360,00 € 213 250,00 € 678 500,00 € 3 462 560,00 € 1 106 250,00 € 989 170,00 € 152 510,00 € 236 710,00 € 596 590,00 € 486 600,00 € 59 390,00 € 0,00 € 159 280,00 € 1 158 830,00 € 173 550,00 € 326 060,00 €
2005 3 940 3 091 160,00 € 1 427 580,00 € 189 740,00 € 654 260,00 € 2 833 710,00 € 1 076 260,00 € 1 027 980,00 € 157 060,00 € 199 760,00 € 579 150,00 € 468 140,00 € 65 570,00 € 7 860,00 € 302 690,00 € 858 180,00 € 218 080,00 € 367 280,00 €
2004 3 940 2 887 840,00 € 1 492 300,00 € 173 390,00 € 633 430,00 € 2 649 320,00 € 1 020 440,00 € 1 002 340,00 € 144 590,00 € 179 840,00 € 531 140,00 € 435 210,00 € 64 830,00 € 1 200 000,00 € 50 920,00 € 902 500,00 € 322 860,00 € 467 450,00 €
2003 3 940 3 012 080,00 € 1 270 920,00 € 161 440,00 € 500 910,00 € 2 889 380,00 € 921 430,00 € 921 810,00 € 124 470,00 € 201 550,00 € 499 150,00 € 421 300,00 € 64 590,00 € 0,00 € 49 340,00 € 285 570,00 € 368 990,00 € 493 460,00 €
2002 3 940 2 645 260,00 € 1 226 250,00 € 155 230,00 € 491 730,00 € 2 606 550,00 € 857 750,00 € 831 140,00 € 156 740,00 € 146 380,00 € 479 580,00 € 402 450,00 € 63 570,00 € 0,00 € 216 270,00 € 268 800,00 € 406 530,00 € 559 550,00 €
2001 3 940 3 557 490,00 € 1 161 940,00 € 156 380,00 € 471 460,00 € 3 522 900,00 € 848 570,00 € 965 900,00 € 195 280,00 € 131 790,00 € 474 920,00 € 405 250,00 € 63 310,00 € 304 900,00 € 45 020,00 € 387 980,00 € 397 720,00 € 567 760,00 €
2000 3 940 2 569 390,00 € 1 099 590,00 € 152 390,00 € 467 870,00 € 2 508 330,00 € 808 470,00 € 772 440,00 € 187 370,00 € 141 050,00 € 366 680,00 € 328 860,00 € 64 050,00 € 533 570,00 € 173 860,00 € 789 150,00 € 394 250,00 € 569 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 742 114 751 324,00 € 8 861 034,00 € 1 732 96 021 783,00 € 1 972 86 469 772,00 € 814 29 123 099,00 €
2023 2 744 115 741 294,00 € 8 822 312,00 € 1 693 96 842 659,00 € 1 978 85 186 022,00 € 813 27 547 442,00 €
2022 2 794 107 062 109,00 € 8 001 999,00 € 1 696 87 433 007,00 € 2 009 81 971 714,00 € 831 26 416 078,00 €
2021 2 728 102 436 057,00 € 8 352 943,00 € 1 647 86 097 780,00 € 1 944 74 752 725,00 € 838 25 534 661,00 €
2020 2 708 95 576 779,00 € 7 480 323,00 € 1 637 79 191 562,00 € 1 953 73 142 506,00 € 816 24 371 558,00 €
2019 2 674 97 050 049,00 € 8 460 035,00 € 1 711 83 021 176,00 € 1 893 71 586 531,00 € 823 24 216 654,00 €
2018 2 638 93 594 124,00 € 8 032 534,00 € 1 720 79 711 225,00 € 1 893 71 312 167,00 € 826 23 980 347,00 €
2017 2 603 87 692 795,00 € 7 162 408,00 € 1 551 71 277 321,00 € 1 884 67 884 660,00 € 804 23 341 488,00 €
2016 2 578 86 934 605,00 € 7 091 552,00 € 1 535 70 951 420,00 € 1 860 65 657 707,00 € 811 23 167 946,00 €
2015 2 553 84 893 118,00 € 7 075 597,00 € 1 513 69 558 329,00 € 1 850 64 850 343,00 € 779 22 569 520,00 €
2014 2 494 83 855 267,00 € 7 247 146,00 € 1 562 69 836 746,00 € 1 795 63 595 281,00 € 789 22 456 472,00 €
2013 2 403 80 376 183,00 € 6 475 223,00 € 1 549 67 692 115,00 € 1 718 61 201 894,00 € 764 21 963 640,00 €
2012 2 360 79 525 239,00 € 6 322 040,00 € 1 661 70 304 568,00 € 1 688 60 228 280,00 € 752 20 688 928,00 €
2011 2 357 80 481 551,00 € 6 156 648,00 € 1 743 73 475 731,00 € 1 699 60 173 445,00 € 739 19 435 044,00 €
2010 2 397 75 401 896,00 € 5 488 765,00 € 1 703 67 847 495,00 € 1 746 57 827 379,00 € 709 18 227 712,00 €
2009 2 302 72 476 744,00 € 5 257 333,00 € 1 639 65 457 542,00 € 1 654 54 310 108,00 € 710 18 018 116,00 €
2008 2 245 71 610 780,00 € 5 338 948,00 € 1 603 64 668 744,00 € 1 635 53 395 847,00 € 691 16 886 445,00 €
2007 2 213 72 102 754,00 € 5 949 087,00 € 1 611 65 940 076,00 € 1 632 51 697 599,00 € 667 15 825 758,00 €
2006 2 245 69 265 494,00 € 5 601 184,00 € 1 625 63 122 641,00 € 1 673 51 559 677,00 € 637 14 777 685,00 €
2005 2 200 52 348 100,00 € 5 734 539,00 € 1 584 47 313 077,00 € 1 638 50 091 142,00 € 606 13 967 790,00 €
2004 2 225 52 773 783,00 € 5 627 961,00 € 1 577 47 699 819,00 € 1 652 49 832 892,00 € 577 12 699 720,00 €
2003 2 196 49 390 921,00 € 5 211 201,00 € 1 542 43 871 654,00 € 1 641 47 626 434,00 € 574 12 152 234,00 €
2002 2 137 46 092 082,00 € 4 857 041,00 € 1 491 41 456 141,00 € 1 586 45 048 931,00 € 560 11 612 343,00 €
2001 2 074 50 658 554,00 € 5 839 829,00 € 1 492 46 493 023,00 € 1 520 43 238 418,00 € 571 11 800 137,00 €
2000 — — 6 028 027,14 € 1 483 43 958 078,20 € — — — —
1999 — — 5 346 900,94 € 1 478 39 009 348,48 € — — — —
1998 — — 5 250 421,60 € 1 439 38 152 249,61 € — — — —
1997 — — 4 910 288,17 € 1 336 35 836 506,36 € — — — —
1996 — — 4 705 041,64 € 1 273 33 132 905,36 € — — — —
1995 — — 5 256 153,07 € 1 279 33 499 708,82 € — — — —
1994 — — 4 823 029,56 € 1 214 31 398 808,92 € — — — —
1993 — — 4 561 483,30 € 1 123 28 471 733,06 € — — — —
1992 — — 4 759 338,65 € 1 078 26 998 440,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MANSOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MANSOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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Sources et pages liées

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