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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gasulla, maire de Luzenac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luzenac
Territoire
Luzenac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Gasulla est maire de Luzenac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luzenac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 04/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luzenac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,49 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,49 % (303 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ENERGIE NOUVELLE POUR LUZENAC Donnée non disponible 173 59,45 % —
2e LUZENAC D'ABORD Donnée non disponible 118 40,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ENERGIE NOUVELLE POUR LUZENAC 173
LUZENAC D'ABORD 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 291
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09176
Commune Luzenac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luzenac

Inscrits391
Votants303
Participation77,49 %
Abstentions88
Suffrages exprimés291
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Luzenac1 39177,49 %291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luzenac

  • Population 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 223 629,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 888 946,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 062 137,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 170 991,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 223 629,29 888 946,38
2024 1 203 306,52 875 795,94
2023 1 200 348,28 933 838,92
2022 1 248 723,46 983 223,69
2021 1 206 715,48 862 354,14
2020 1 111 883,27 848 727,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 223 629,29 € 1 203 306,52 € 1 200 348,28 € 1 248 723,46 € 1 206 715,48 € 1 111 883,27 € 2 335,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 888 946,38 € 875 795,94 € 933 838,92 € 983 223,69 € 862 354,14 € 848 727,26 € 1 696,46 € (2025)
Impôts locaux 806 257,00 € 808 507,00 € 794 739,00 € 762 449,00 € 750 810,00 € 844 493,00 € 1 538,66 € (2025)
Frais de personnel 295 529,42 € 298 586,55 € 303 157,49 € 284 606,76 € 288 218,70 € 277 238,53 € 563,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 253,00 € 51 413,06 € 48 093,26 € 49 657,02 € 51 552,12 € 50 854,83 € 73,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 078 222,06 € 682 712,26 € 295 320,61 € 543 445,94 € 833 259,68 € 377 771,06 € 2 057,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 899 764,60 € 464 624,85 € 169 469,19 € 418 520,79 € 704 878,96 € 221 190,80 € 1 717,11 € (2025)
Épargne brute 334 682,91 € 327 510,58 € 266 509,36 € 265 499,77 € 344 361,34 € 263 156,01 € 638,71 € (2025)
Épargne nette 197 271,45 € 109 423,17 € 140 657,94 € 140 574,62 € 215 980,62 € 113 960,25 € 376,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -311 420,27 € -38 649,17 € 275 485,79 € -56 837,67 € -259 779,66 € 105 461,29 € -594,31 € (2025)
Encours de la dette 2 062 137,75 € 1 649 549,21 € 1 497 636,62 € 1 622 471,92 € 1 616 647,07 € 1 355 027,79 € 3 935,38 € (2025)
Annuité de la dette 197 428,03 € 260 739,23 € 165 763,69 € 158 451,04 € 160 562,38 € 186 669,47 € 376,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 155
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 155,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Luzenac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 208 630 934 060 1 046 290
2024 1 194 310 913 910 457 210
2023 1 185 350 966 950 138 990
2022 1 164 310 1 047 500 451 200
2021 1 121 310 869 260 684 560
2020 1 097 880 881 360 218 690
2019 1 107 360 879 000 410 280
2018 1 131 720 859 320 705 060
2017 1 097 730 873 320 325 420
2016 1 078 470 863 790 556 510
2015 1 132 580 811 600 247 120
2014 1 134 230 918 770 107 970
2013 1 166 670 958 480 405 510
2012 1 144 980 1 058 400 90 670
2011 1 381 510 1 156 670 258 370
2010 1 338 610 1 301 480 104 120
2009 1 147 890 1 070 590 96 610
2008 1 215 770 1 257 740 273 030
2007 1 120 390 1 106 300 621 790
2006 1 288 450 956 390 251 530
2005 1 287 960 991 960 361 730
2004 1 139 880 1 109 530 498 920
2003 1 262 170 1 163 350 299 820
2002 1 150 090 1 030 970 260 230
2001 1 034 290 814 920 383 200
2000 1 075 730 748 760 289 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 210 472 710 7 130
2024 36 020 457 370 7 810
2023 34 530 440 920 7 520
2022 32 200 407 670 7 050
2021 28 490 391 020 6 870
2020 98 600 276 120 6 920
2019 95 160 284 650 6 570
2018 93 470 276 480 6 490
2017 91 990 272 920 6 420
2016 93 820 271 630 6 430
2015 95 590 269 460 6 400
2014 84 830 251 610 6 080
2013 83 870 242 950 6 030
2012 82 360 234 840 5 920
2011 80 330 231 210 5 810
2010 75 880 252 460 5 450
2009 68 600 235 910 5 020
2008 63 300 220 220 4 770
2007 61 840 215 110 4 710
2006 60 330 209 220 4 630
2005 59 790 209 960 5 610
2004 58 680 215 620 5 270
2003 54 990 199 780 4 930
2002 38 130 136 210 3 470
2001 35 450 127 240 3 230
2000 35 000 125 240 3 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 550 000 125 290 182 990
2024 370 000 203 620 244 280
2023 0 111 960 149 390
2022 130 000 109 120 139 550
2021 390 000 114 370 142 990
2020 0 134 750 168 310
2019 0 156 050 195 050
2018 670 000 155 880 191 620
2017 0 157 310 198 730
2016 145 300 165 480 212 210
2015 143 700 157 130 207 180
2014 0 162 280 219 540
2013 0 156 910 221 590
2012 0 169 860 243 390
2011 136 000 167 830 244 070
2010 0 159 160 240 170
2009 0 150 310 240 450
2008 167 000 139 050 232 040
2007 392 000 125 360 202 140
2006 180 000 204 000 284 420
2005 220 000 209 280 290 710
2004 280 800 175 100 262 750
2003 457 350 151 130 215 650
2002 195 160 138 970 199 700
2001 121 960 136 390 203 610
2000 198 180 127 180 186 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 524 1 208 630,00 € 489 350,00 € -17 630,00 € 310,00 € 934 060,00 € 295 530,00 € 304 310,00 € 60 020,00 € 151 270,00 € 32 210,00 € 472 710,00 € 7 130,00 € 550 000,00 € 277 340,00 € 1 046 290,00 € 125 290,00 € 182 990,00 €
2024 525 1 194 310,00 € 480 280,00 € -5 020,00 € 340,00 € 913 910,00 € 298 590,00 € 298 380,00 € 42 650,00 € 139 420,00 € 36 020,00 € 457 370,00 € 7 810,00 € 370 000,00 € 35 980,00 € 457 210,00 € 203 620,00 € 244 280,00 €
2023 522 1 185 350,00 € 468 000,00 € -2 160,00 € 290,00 € 966 950,00 € 303 160,00 € 323 510,00 € 39 910,00 € 166 420,00 € 34 530,00 € 440 920,00 € 7 520,00 € 0,00 € 72 630,00 € 138 990,00 € 111 960,00 € 149 390,00 €
2022 530 1 164 310,00 € 443 230,00 € -11 950,00 € 240,00 € 1 047 500,00 € 284 610,00 € 309 340,00 € 33 530,00 € 162 710,00 € 32 200,00 € 407 670,00 € 7 050,00 € 130 000,00 € 61 930,00 € 451 200,00 € 109 120,00 € 139 550,00 €
2021 540 1 121 310,00 € 429 250,00 € -14 190,00 € 0,00 € 869 260,00 € 288 220,00 € 295 050,00 € 32 180,00 € 129 960,00 € 28 490,00 € 391 020,00 € 6 870,00 € 390 000,00 € 65 240,00 € 684 560,00 € 114 370,00 € 142 990,00 €
2020 553 1 097 880,00 € 522 900,00 € -15 230,00 € 0,00 € 881 360,00 € 277 240,00 € 294 780,00 € 37 470,00 € 160 760,00 € 98 600,00 € 276 120,00 € 6 920,00 € 0,00 € 37 630,00 € 218 690,00 € 134 750,00 € 168 310,00 €
2019 523 1 107 360,00 € 527 950,00 € -15 720,00 € 0,00 € 879 000,00 € 283 560,00 € 289 660,00 € 43 000,00 € 163 800,00 € 95 160,00 € 284 650,00 € 6 570,00 € 0,00 € 102 220,00 € 410 280,00 € 156 050,00 € 195 050,00 €
2018 514 1 131 720,00 € 517 890,00 € -15 050,00 € 0,00 € 859 320,00 € 292 760,00 € 268 560,00 € 40 180,00 € 162 860,00 € 93 470,00 € 276 480,00 € 6 490,00 € 670 000,00 € 108 210,00 € 705 060,00 € 155 880,00 € 191 620,00 €
2017 534 1 097 730,00 € 512 770,00 € -23 620,00 € 0,00 € 873 320,00 € 287 830,00 € 276 330,00 € 41 420,00 € 162 860,00 € 91 990,00 € 272 920,00 € 6 420,00 € 0,00 € 59 370,00 € 325 420,00 € 157 310,00 € 198 730,00 €
2016 553 1 078 470,00 € 524 200,00 € -27 870,00 € 6 990,00 € 863 790,00 € 231 950,00 € 307 800,00 € 46 730,00 € 184 210,00 € 93 820,00 € 271 630,00 € 6 430,00 € 145 300,00 € 130 640,00 € 556 510,00 € 165 480,00 € 212 210,00 €
2015 568 1 132 580,00 € 538 090,00 € 4 450,00 € 31 710,00 € 811 600,00 € 177 500,00 € 309 080,00 € 50 050,00 € 191 210,00 € 95 590,00 € 269 460,00 € 6 400,00 € 143 700,00 € 54 440,00 € 247 120,00 € 157 130,00 € 207 180,00 €
2014 562 1 134 230,00 € 494 810,00 € 7 300,00 € 60 010,00 € 918 770,00 € 165 290,00 € 360 560,00 € 57 260,00 € 250 410,00 € 84 830,00 € 251 610,00 € 6 080,00 € 0,00 € 79 470,00 € 107 970,00 € 162 280,00 € 219 540,00 €
2013 562 1 166 670,00 € 485 150,00 € 7 230,00 € 69 170,00 € 958 480,00 € 167 110,00 € 325 730,00 € 65 410,00 € 287 160,00 € 83 870,00 € 242 950,00 € 6 030,00 € 0,00 € 49 400,00 € 405 510,00 € 156 910,00 € 221 590,00 €
2012 591 1 144 980,00 € 473 140,00 € 7 700,00 € 70 740,00 € 1 058 400,00 € 172 610,00 € 297 440,00 € 75 500,00 € 430 000,00 € 82 360,00 € 234 840,00 € 5 920,00 € 0,00 € 67 490,00 € 90 670,00 € 169 860,00 € 243 390,00 €
2011 619 1 381 510,00 € 464 760,00 € 7 170,00 € 71 110,00 € 1 156 670,00 € 179 070,00 € 362 200,00 € 80 160,00 € 434 110,00 € 80 330,00 € 231 210,00 € 5 810,00 € 136 000,00 € 103 930,00 € 258 370,00 € 167 830,00 € 244 070,00 €
2010 645 1 338 610,00 € 333 980,00 € 6 460,00 € 82 270,00 € 1 301 480,00 € 169 620,00 € 205 390,00 € 84 860,00 € 483 060,00 € 75 880,00 € 252 460,00 € 5 450,00 € 0,00 € 56 740,00 € 104 120,00 € 159 160,00 € 240 170,00 €
2009 652 1 147 890,00 € 309 620,00 € 6 120,00 € 83 870,00 € 1 070 590,00 € 159 170,00 € 224 040,00 € 98 780,00 € 506 180,00 € 68 600,00 € 235 910,00 € 5 020,00 € 0,00 € 39 590,00 € 96 610,00 € 150 310,00 € 240 450,00 €
2008 646 1 215 770,00 € 288 720,00 € 3 130,00 € 81 570,00 € 1 257 740,00 € 266 590,00 € 210 770,00 € 102 560,00 € 493 200,00 € 63 300,00 € 220 220,00 € 4 770,00 € 167 000,00 € 156 470,00 € 273 030,00 € 139 050,00 € 232 040,00 €
2007 646 1 120 390,00 € 281 820,00 € 4 060,00 € 77 810,00 € 1 106 300,00 € 235 600,00 € 220 320,00 € 83 400,00 € 487 830,00 € 61 840,00 € 215 110,00 € 4 710,00 € 392 000,00 € 237 380,00 € 621 790,00 € 125 360,00 € 202 140,00 €
2006 646 1 288 450,00 € 275 150,00 € 2 890,00 € 76 600,00 € 956 390,00 € 208 240,00 € 236 820,00 € 86 950,00 € 339 670,00 € 60 330,00 € 209 220,00 € 4 630,00 € 180 000,00 € 65 730,00 € 251 530,00 € 204 000,00 € 284 420,00 €
2005 646 1 287 960,00 € 275 380,00 € 10 360,00 € 65 890,00 € 991 960,00 € 248 250,00 € 220 160,00 € 86 300,00 € 342 260,00 € 59 790,00 € 209 960,00 € 5 610,00 € 220 000,00 € 91 610,00 € 361 730,00 € 209 280,00 € 290 710,00 €
2004 646 1 139 880,00 € 279 690,00 € 3 000,00 € 57 120,00 € 1 109 530,00 € 237 220,00 € 181 720,00 € 92 080,00 € 338 620,00 € 58 680,00 € 215 620,00 € 5 270,00 € 280 800,00 € 195 250,00 € 498 920,00 € 175 100,00 € 262 750,00 €
2003 646 1 262 170,00 € 260 660,00 € 2 980,00 € 56 340,00 € 1 163 350,00 € 194 900,00 € 146 620,00 € 69 850,00 € 501 450,00 € 54 990,00 € 199 780,00 € 4 930,00 € 457 350,00 € 85 650,00 € 299 820,00 € 151 130,00 € 215 650,00 €
2002 646 1 150 090,00 € 540 130,00 € 1 670,00 € 54 990,00 € 1 030 970,00 € 167 050,00 € 194 680,00 € 75 240,00 € 331 390,00 € 38 130,00 € 136 210,00 € 3 470,00 € 195 160,00 € 37 820,00 € 260 230,00 € 138 970,00 € 199 700,00 €
2001 646 1 034 290,00 € 519 400,00 € 1 390,00 € 54 880,00 € 814 920,00 € 134 410,00 € 180 510,00 € 75 860,00 € 217 850,00 € 35 450,00 € 127 240,00 € 3 230,00 € 121 960,00 € 76 540,00 € 383 200,00 € 136 390,00 € 203 610,00 €
2000 646 1 075 730,00 € 525 800,00 € 490,00 € 52 910,00 € 748 760,00 € 135 590,00 € 138 200,00 € 66 440,00 € 217 540,00 € 35 000,00 € 125 240,00 € 3 230,00 € 198 180,00 € 22 590,00 € 289 470,00 € 127 180,00 € 186 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 322 8 126 947,00 € 305 055,00 € 143 5 405 111,00 € 162 4 755 607,00 € 166 3 950 941,00 €
2023 313 8 017 780,00 € 319 302,00 € 128 5 132 543,00 € 153 4 391 714,00 € 161 3 847 574,00 €
2022 311 7 737 498,00 € 342 647,00 € 138 5 085 946,00 € 158 4 270 256,00 € 160 3 653 802,00 €
2021 319 7 525 489,00 € 278 974,00 € 134 4 919 915,00 € 160 3 887 457,00 € 165 3 552 289,00 €
2020 331 7 364 533,00 € 275 099,00 € 132 4 671 800,00 € 173 3 894 239,00 € 171 3 692 157,00 €
2019 331 7 380 452,00 € 266 352,00 € 158 4 967 733,00 € 172 3 906 657,00 € 174 3 640 724,00 €
2018 306 6 978 770,00 € -68 943,00 € 152 4 861 677,00 € 157 3 682 394,00 € 163 3 508 404,00 €
2017 310 6 948 125,00 € 299 645,00 € 126 4 522 471,00 € 156 3 665 271,00 € 166 3 587 065,00 €
2016 312 6 752 918,00 € 247 332,00 € 119 4 131 789,00 € 157 3 642 045,00 € 160 3 502 805,00 €
2015 315 6 776 027,00 € 246 265,00 € 130 4 186 723,00 € 168 3 818 755,00 € 154 3 353 655,00 €
2014 314 6 596 499,00 € 246 866,00 € 127 4 023 293,00 € 163 3 745 557,00 € 161 3 342 737,00 €
2013 314 6 544 780,00 € 269 645,00 € 144 4 414 617,00 € 162 3 547 764,00 € 157 3 248 898,00 €
2012 330 6 795 100,00 € 293 174,00 € 157 4 696 493,00 € 172 3 992 406,00 € 164 3 140 487,00 €
2011 347 6 703 146,00 € 230 281,00 € 175 4 857 394,00 € 185 4 219 307,00 € 173 3 189 609,00 €
2010 340 6 551 136,00 € 180 986,00 € 162 4 580 578,00 € 175 3 947 090,00 € 172 3 145 337,00 €
2009 334 6 509 029,00 € 181 289,00 € 167 4 697 201,00 € 176 3 965 858,00 € 171 3 137 105,00 €
2008 348 6 428 947,00 € 141 621,00 € 155 4 381 443,00 € 183 3 841 493,00 € 180 3 174 795,00 €
2007 365 6 327 332,00 € 159 556,00 € 165 4 439 136,00 € 193 3 820 292,00 € 176 3 059 010,00 €
2006 380 6 536 614,00 € 185 645,00 € 160 4 371 870,00 € 199 3 975 409,00 € 182 3 046 670,00 €
2005 383 5 122 079,00 € 229 458,00 € 176 3 694 596,00 € 204 3 910 025,00 € 182 2 991 182,00 €
2004 376 4 819 260,00 € 216 743,00 € 170 3 426 072,00 € 198 3 794 345,00 € 179 2 852 269,00 €
2003 370 4 647 336,00 € 206 050,00 € 171 3 331 282,00 € 198 3 720 308,00 € 171 2 676 945,00 €
2002 379 4 613 359,00 € 202 847,00 € 177 3 391 051,00 € 200 3 763 727,00 € 181 2 636 400,00 €
2001 377 4 516 380,00 € 217 212,00 € 174 3 274 859,00 € 200 3 830 220,00 € 181 2 481 680,00 €
2000 — — 257 236,53 € 177 3 220 141,56 € — — — —
1999 — — 290 287,47 € 191 3 372 196,04 € — — — —
1998 — — 294 251,30 € 184 3 173 794,47 € — — — —
1997 — — 267 413,41 € 178 3 068 378,11 € — — — —
1996 — — 253 278,03 € 160 2 809 648,80 € — — — —
1995 — — 294 166,23 € 170 2 945 765,65 € — — — —
1994 — — 287 610,01 € 167 2 825 419,20 € — — — —
1993 — — 300 780,54 € 169 2 905 891,54 € — — — —
1992 — — 334 383,35 € 162 2 892 570,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GASULLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GASULLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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