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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Charles, maire de Luzinay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Luzinay
Territoire
Luzinay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Charles est maire de Luzinay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Luzinay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 07/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Luzinay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,49 %
  • Inscrits2 014
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,49 % (1 460 votants sur 2 014 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 45,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec Christophe Charles, c'est Luzinay qui avance Donnée non disponible 764 53,84 % —
2e Agir ensemble pour Luzinay Donnée non disponible 655 46,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec Christophe Charles, c'est Luzinay qui avance 764
Agir ensemble pour Luzinay 655

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 419
Blancs 17
Nuls 24
Abstentions 554

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 45,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38215
Commune Luzinay
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 416 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Luzinay

Inscrits2 014
Votants1 460
Participation72,49 %
Abstentions554
Suffrages exprimés1 419
Votes blancs17
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Luzinay1 1 02570,93 %706
Luzinay2 98974,12 %713

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Luzinay

  • Population 2 493 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 021 536,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 773 625,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 873 079,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 021 536,41 1 773 625,52
2024 1 952 166,98 1 667 564,78
2023 1 890 895,15 1 621 852,02
2022 1 757 321,02 1 546 776,93
2021 1 696 627,88 1 469 564,64
2020 1 755 282,55 1 449 445,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 021 536,41 € 1 952 166,98 € 1 890 895,15 € 1 757 321,02 € 1 696 627,88 € 1 755 282,55 € 810,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 773 625,52 € 1 667 564,78 € 1 621 852,02 € 1 546 776,93 € 1 469 564,64 € 1 449 445,10 € 711,44 € (2025)
Impôts locaux 1 132 511,00 € 1 099 737,00 € 1 039 365,00 € 928 977,00 € 903 770,00 € 889 216,00 € 454,28 € (2025)
Frais de personnel 855 608,62 € 836 039,04 € 805 024,28 € 751 623,22 € 688 538,80 € 693 129,01 € 343,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 826,02 € 3 086,31 € 12 621,25 € 13 313,20 € 6 427,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 499 317,24 € 674 907,61 € 365 712,87 € 455 656,78 € 746 804,13 € 607 826,08 € 200,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 360 036,03 € 553 703,21 € 204 403,92 € 247 443,91 € 565 669,35 € 428 434,68 € 144,42 € (2025)
Épargne brute 247 910,89 € 284 602,20 € 269 043,13 € 210 544,09 € 227 063,24 € 305 837,45 € 99,44 € (2025)
Épargne nette 132 339,84 € 184 332,65 € 145 169,68 € 51 979,14 € 71 593,54 € 154 110,93 € 53,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 237 570,03 € -148 525,95 € 399 301,61 € 97 766,62 € 225 861,16 € -8 070,62 € 95,29 € (2025)
Encours de la dette 873 079,29 € 681 065,01 € 780 633,73 € 903 773,97 € 1 062 338,92 € 1 216 602,77 € 350,21 € (2025)
Annuité de la dette 133 093,80 € 119 733,91 € 146 259,66 € 183 410,25 € 184 392,25 € 184 369,11 € 53,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 262
Dotation forfaitaire 187 756
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 262,00 € 2026
Dotation forfaitaire 187 756,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Luzinay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 021 540 1 789 920 383 750
2024 1 952 170 1 681 550 972 440
2023 1 960 870 1 704 210 241 840
2022 1 757 320 1 558 190 297 090
2021 2 138 270 1 921 700 585 750
2020 1 764 470 1 457 880 452 080
2019 2 008 310 1 385 290 385 050
2018 1 762 310 1 314 590 215 410
2017 1 589 800 1 315 700 723 680
2016 1 585 980 1 286 440 362 380
2015 1 982 610 1 688 700 1 333 010
2014 1 597 730 1 336 000 77 500
2013 1 568 490 1 441 300 257 400
2012 1 595 460 1 295 330 338 100
2011 1 604 250 1 254 600 968 150
2010 1 434 270 1 083 870 598 180
2009 1 436 920 1 086 190 1 256 070
2008 1 441 110 1 067 400 260 100
2007 1 314 900 1 051 130 646 240
2006 1 639 870 1 291 930 1 255 090
2005 1 127 570 804 070 370 790
2004 1 276 660 959 090 825 590
2003 1 328 110 1 016 720 526 110
2002 1 175 350 943 810 168 690
2001 1 475 170 1 027 760 258 610
2000 1 113 320 806 460 387 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 350 1 029 440 39 060
2024 6 190 997 320 44 000
2023 6 390 928 530 42 960
2022 3 270 846 150 40 050
2021 3 250 800 030 38 430
2020 329 020 512 340 38 330
2019 312 860 489 080 38 400
2018 302 060 468 330 37 280
2017 295 010 454 690 36 270
2016 291 780 446 850 36 070
2015 286 980 434 890 35 830
2014 270 140 420 960 35 690
2013 261 150 405 960 35 750
2012 249 950 389 710 34 420
2011 237 560 378 680 33 690
2010 236 380 366 620 33 030
2009 225 780 354 050 32 920
2008 219 830 340 220 32 900
2007 210 760 326 510 31 290
2006 203 700 310 490 30 800
2005 191 620 293 440 37 680
2004 185 660 283 940 38 020
2003 188 150 282 130 38 900
2002 177 140 267 110 38 330
2001 170 460 255 820 38 260
2000 163 430 242 820 37 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 114 560 132 080
2024 0 100 270 119 730
2023 0 123 870 146 260
2022 0 157 960 182 810
2021 0 155 470 184 390
2020 0 151 730 184 370
2019 0 177 530 222 590
2018 0 115 180 146 460
2017 260 000 143 390 181 580
2016 0 112 040 152 720
2015 660 000 126 300 165 420
2014 0 87 870 127 900
2013 55 000 205 060 254 210
2012 100 000 100 340 150 670
2011 700 000 109 730 136 770
2010 0 68 090 92 610
2009 300 000 47 600 79 860
2008 0 94 130 124 960
2007 450 000 82 340 98 170
2006 0 77 960 96 300
2005 0 73 800 95 870
2004 0 70 040 95 850
2003 0 71 120 101 600
2002 0 117 730 155 070
2001 0 111 950 156 500
2000 114 340 100 800 145 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 493 2 021 540,00 € 1 165 070,00 € 205 110,00 € 271 680,00 € 1 789 920,00 € 855 610,00 € 642 630,00 € 17 520,00 € 25 100,00 € 3 350,00 € 1 029 440,00 € 39 060,00 € 300 000,00 € 274 750,00 € 383 750,00 € 114 560,00 € 132 080,00 €
2024 2 451 1 952 170,00 € 1 133 440,00 € 198 530,00 € 261 570,00 € 1 681 550,00 € 836 040,00 € 591 840,00 € 19 460,00 € 25 200,00 € 6 190,00 € 997 320,00 € 44 000,00 € 0,00 € 101 800,00 € 972 440,00 € 100 270,00 € 119 730,00 €
2023 2 407 1 960 870,00 € 1 076 090,00 € 243 840,00 € 250 700,00 € 1 704 210,00 € 805 020,00 € 580 720,00 € 22 390,00 € 25 500,00 € 6 390,00 € 928 530,00 € 42 960,00 € 0,00 € 195 040,00 € 241 840,00 € 123 870,00 € 146 260,00 €
2022 2 358 1 757 320,00 € 967 550,00 € 205 010,00 € 241 100,00 € 1 558 190,00 € 751 620,00 € 555 060,00 € 24 850,00 € 23 420,00 € 3 270,00 € 846 150,00 € 40 050,00 € 0,00 € 45 220,00 € 297 090,00 € 157 960,00 € 182 810,00 €
2021 2 377 2 138 270,00 € 912 300,00 € 177 180,00 € 247 080,00 € 1 921 700,00 € 688 540,00 € 495 160,00 € 28 920,00 € 21 870,00 € 3 250,00 € 800 030,00 € 38 430,00 € 0,00 € 75 680,00 € 585 750,00 € 155 470,00 € 184 390,00 €
2020 2 345 1 764 470,00 € 898 100,00 € 205 460,00 € 249 820,00 € 1 457 880,00 € 693 130,00 € 497 240,00 € 32 640,00 € 25 410,00 € 329 020,00 € 512 340,00 € 38 330,00 € 0,00 € 27 360,00 € 452 080,00 € 151 730,00 € 184 370,00 €
2019 2 362 2 008 310,00 € 862 520,00 € 211 370,00 € 255 680,00 € 1 385 290,00 € 624 150,00 € 487 360,00 € 45 060,00 € 18 050,00 € 312 860,00 € 489 080,00 € 38 400,00 € 0,00 € 22 120,00 € 385 050,00 € 177 530,00 € 222 590,00 €
2018 2 306 1 762 310,00 € 826 520,00 € 321 560,00 € 257 480,00 € 1 314 590,00 € 607 720,00 € 425 550,00 € 31 280,00 € 29 660,00 € 302 060,00 € 468 330,00 € 37 280,00 € 0,00 € 30 800,00 € 215 410,00 € 115 180,00 € 146 460,00 €
2017 2 251 1 589 800,00 € 805 690,00 € 141 340,00 € 261 280,00 € 1 315 700,00 € 564 430,00 € 468 210,00 € 38 190,00 € 31 390,00 € 295 010,00 € 454 690,00 € 36 270,00 € 260 000,00 € 7 320,00 € 723 680,00 € 143 390,00 € 181 580,00 €
2016 2 199 1 585 980,00 € 794 260,00 € 136 340,00 € 279 100,00 € 1 286 440,00 € 554 790,00 € 445 930,00 € 40 690,00 € 26 110,00 € 291 780,00 € 446 850,00 € 36 070,00 € 0,00 € 0,00 € 362 380,00 € 112 040,00 € 152 720,00 €
2015 2 204 1 982 610,00 € 775 640,00 € 139 540,00 € 318 150,00 € 1 688 700,00 € 606 070,00 € 403 420,00 € 39 120,00 € 32 510,00 € 286 980,00 € 434 890,00 € 35 830,00 € 660 000,00 € 17 240,00 € 1 333 010,00 € 126 300,00 € 165 420,00 €
2014 2 227 1 597 730,00 € 748 270,00 € 136 820,00 € 362 220,00 € 1 336 000,00 € 617 240,00 € 415 550,00 € 40 030,00 € 26 160,00 € 270 140,00 € 420 960,00 € 35 690,00 € 0,00 € 12 340,00 € 77 500,00 € 87 870,00 € 127 900,00 €
2013 2 255 1 568 490,00 € 715 650,00 € 154 190,00 € 386 600,00 € 1 441 300,00 € 622 320,00 € 445 510,00 € 49 150,00 € 33 630,00 € 261 150,00 € 405 960,00 € 35 750,00 € 55 000,00 € 26 000,00 € 257 400,00 € 205 060,00 € 254 210,00 €
2012 2 280 1 595 460,00 € 695 240,00 € 150 340,00 € 401 290,00 € 1 295 330,00 € 594 270,00 € 360 550,00 € 50 330,00 € 24 780,00 € 249 950,00 € 389 710,00 € 34 420,00 € 100 000,00 € 146 810,00 € 338 100,00 € 100 340,00 € 150 670,00 €
2011 2 311 1 604 250,00 € 663 730,00 € 127 290,00 € 417 400,00 € 1 254 600,00 € 603 930,00 € 336 350,00 € 28 000,00 € 22 570,00 € 237 560,00 € 378 680,00 € 33 690,00 € 700 000,00 € 75 720,00 € 968 150,00 € 109 730,00 € 136 770,00 €
2010 2 247 1 434 270,00 € 635 990,00 € 103 260,00 € 397 520,00 € 1 083 870,00 € 482 490,00 € 313 990,00 € 25 110,00 € 22 120,00 € 236 380,00 € 366 620,00 € 33 030,00 € 0,00 € 24 110,00 € 598 180,00 € 68 090,00 € 92 610,00 €
2009 2 231 1 436 920,00 € 612 920,00 € 126 740,00 € 404 370,00 € 1 086 190,00 € 450 550,00 € 282 430,00 € 32 360,00 € 26 250,00 € 225 780,00 € 354 050,00 € 32 920,00 € 300 000,00 € 142 120,00 € 1 256 070,00 € 47 600,00 € 79 860,00 €
2008 2 003 1 441 110,00 € 592 810,00 € 138 560,00 € 368 350,00 € 1 067 400,00 € 427 680,00 € 271 800,00 € 30 830,00 € 17 190,00 € 219 830,00 € 340 220,00 € 32 900,00 € 0,00 € 87 670,00 € 260 100,00 € 94 130,00 € 124 960,00 €
2007 2 003 1 314 900,00 € 569 120,00 € 128 590,00 € 366 150,00 € 1 051 130,00 € 425 450,00 € 269 750,00 € 15 830,00 € 14 680,00 € 210 760,00 € 326 510,00 € 31 290,00 € 450 000,00 € 168 970,00 € 646 240,00 € 82 340,00 € 98 170,00 €
2006 2 003 1 639 870,00 € 546 000,00 € 121 230,00 € 363 400,00 € 1 291 930,00 € 396 040,00 € 236 100,00 € 18 350,00 € 17 300,00 € 203 700,00 € 310 490,00 € 30 800,00 € 0,00 € 149 470,00 € 1 255 090,00 € 77 960,00 € 96 300,00 €
2005 2 003 1 127 570,00 € 522 600,00 € 107 660,00 € 358 100,00 € 804 070,00 € 333 030,00 € 200 920,00 € 22 070,00 € 20 940,00 € 191 620,00 € 293 440,00 € 37 680,00 € 0,00 € 251 950,00 € 370 790,00 € 73 800,00 € 95 870,00 €
2004 2 003 1 276 660,00 € 510 160,00 € 97 150,00 € 351 200,00 € 959 090,00 € 319 970,00 € 222 620,00 € 25 810,00 € 17 070,00 € 185 660,00 € 283 940,00 € 38 020,00 € 0,00 € 60 850,00 € 825 590,00 € 70 040,00 € 95 850,00 €
2003 2 003 1 328 110,00 € 509 680,00 € 84 100,00 € 273 590,00 € 1 016 720,00 € 322 240,00 € 220 850,00 € 30 480,00 € 34 470,00 € 188 150,00 € 282 130,00 € 38 900,00 € 0,00 € 20 500,00 € 526 110,00 € 71 120,00 € 101 600,00 €
2002 2 003 1 175 350,00 € 482 580,00 € 77 010,00 € 272 060,00 € 943 810,00 € 322 700,00 € 209 130,00 € 37 340,00 € 19 340,00 € 177 140,00 € 267 110,00 € 38 330,00 € 0,00 € 43 760,00 € 168 690,00 € 117 730,00 € 155 070,00 €
2001 2 003 1 475 170,00 € 549 840,00 € 71 370,00 € 264 830,00 € 1 027 760,00 € 296 940,00 € 194 390,00 € 44 560,00 € 13 270,00 € 170 460,00 € 255 820,00 € 38 260,00 € 0,00 € 1 910,00 € 258 610,00 € 111 950,00 € 156 500,00 €
2000 2 003 1 113 320,00 € 525 700,00 € 70 880,00 € 261 290,00 € 806 460,00 € 278 480,00 € 197 060,00 € 44 350,00 € 37 620,00 € 163 430,00 € 242 820,00 € 37 670,00 € 114 340,00 € 27 100,00 € 387 230,00 € 100 800,00 € 145 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 312 60 634 836,00 € 3 867 041,00 € 859 51 099 280,00 € 956 46 648 500,00 € 425 12 925 167,00 €
2023 1 278 62 377 791,00 € 4 577 474,00 € 806 52 423 565,00 € 927 44 439 283,00 € 420 11 781 783,00 €
2022 1 266 53 733 019,00 € 3 547 146,00 € 789 43 670 047,00 € 922 42 628 449,00 € 410 11 495 672,00 €
2021 1 287 52 971 205,00 € 3 610 050,00 € 816 44 163 356,00 € 933 39 748 843,00 € 407 10 925 093,00 €
2020 1 268 49 262 458,00 € 3 551 042,00 € 809 40 623 656,00 € 929 39 058 417,00 € 403 10 704 888,00 €
2019 1 267 47 962 859,00 € 3 580 273,00 € 860 40 514 667,00 € 933 38 725 467,00 € 403 10 197 647,00 €
2018 1 197 44 960 204,00 € -489 282,00 € 832 38 546 083,00 € 892 36 231 903,00 € 377 9 819 726,00 €
2017 1 212 44 017 462,00 € 3 004 969,00 € 731 35 247 851,00 € 908 35 013 352,00 € 387 9 874 743,00 €
2016 1 181 42 035 932,00 € 2 823 037,00 € 730 34 044 715,00 € 878 34 371 358,00 € 374 9 398 046,00 €
2015 1 178 42 308 804,00 € 2 794 135,00 € 719 34 520 286,00 € 877 33 619 604,00 € 366 9 137 026,00 €
2014 1 125 39 771 627,00 € 2 756 990,00 € 713 32 777 878,00 € 830 31 688 772,00 € 345 8 723 095,00 €
2013 1 062 36 934 372,00 € 2 551 747,00 € 701 30 865 932,00 € 782 29 725 732,00 € 325 8 138 314,00 €
2012 1 047 35 613 078,00 € 2 264 940,00 € 714 30 076 342,00 € 771 28 072 099,00 € 324 7 586 315,00 €
2011 1 049 35 017 747,00 € 2 158 714,00 € 769 31 672 262,00 € 774 27 614 483,00 € 317 7 370 512,00 €
2010 1 044 33 356 585,00 € 1 803 534,00 € 748 29 836 149,00 € 780 26 817 815,00 € 309 7 242 784,00 €
2009 1 048 32 394 611,00 € 1 724 833,00 € 726 28 740 559,00 € 770 26 297 420,00 € 315 6 916 514,00 €
2008 1 015 31 027 725,00 € 1 529 054,00 € 728 27 765 678,00 € 757 25 539 997,00 € 298 6 357 146,00 €
2007 1 017 30 338 834,00 € 1 701 746,00 € 708 26 891 720,00 € 753 24 721 615,00 € 299 5 994 070,00 €
2006 998 29 566 514,00 € 1 705 763,00 € 699 26 198 264,00 € 758 24 393 674,00 € 276 5 478 709,00 €
2005 982 22 332 321,00 € 1 900 348,00 € 681 19 639 307,00 € 742 22 921 126,00 € 275 5 092 522,00 €
2004 963 20 871 535,00 € 1 713 370,00 € 652 18 179 837,00 € 737 21 617 842,00 € 258 4 609 127,00 €
2003 944 19 447 063,00 € 1 505 582,00 € 617 16 653 276,00 € 711 20 612 840,00 € 243 4 123 107,00 €
2002 920 18 968 359,00 € 1 514 538,00 € 618 16 441 555,00 € 706 20 102 715,00 € 233 3 802 485,00 €
2001 898 24 307 349,00 € 2 499 806,00 € 586 21 696 431,00 € 690 18 736 615,00 € 221 3 436 120,00 €
2000 — — 1 523 185,97 € 577 14 250 018,07 € — — — —
1999 — — 1 667 277,89 € 543 14 327 145,53 € — — — —
1998 — — 1 390 728,36 € 533 12 392 898,16 € — — — —
1997 — — 1 320 808,99 € 498 11 948 309,11 € — — — —
1996 — — 1 065 886,33 € 502 10 919 801,60 € — — — —
1995 — — 1 139 543,60 € 495 10 777 167,10 € — — — —
1994 — — 1 080 199,77 € 474 10 070 688,17 € — — — —
1993 — — 1 041 266,12 € 440 9 367 286,88 € — — — —
1992 — — 1 058 643,17 € 423 8 795 493,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CHARLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CHARLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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