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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Joanny, maire de Lyas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lyas
Territoire
Lyas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Joanny est maire de Lyas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lyas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 29/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lyas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,84 %
  • Inscrits536
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,84 % (369 votants sur 536 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 360 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LYAS, ENSEMBLE Donnée non disponible 206 57,22 % —
2e Terres de Lyas Donnée non disponible 154 42,78 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LYAS, ENSEMBLE 206
Terres de Lyas 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 360
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07146
Commune Lyas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lyas

Inscrits536
Votants369
Participation68,84 %
Abstentions167
Suffrages exprimés360
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lyas1 18359,02 %104
Lyas2 35373,94 %256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lyas

  • Population 611 habitants
  • Recettes de fonctionnement 456 567,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 353 276,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 563 684,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 456 567,15 353 276,96
2024 466 806,82 349 378,27
2023 451 701,08 339 356,87
2022 432 319,14 326 547,28
2021 444 685,36 315 505,33
2020 411 833,64 294 833,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 456 567,15 € 466 806,82 € 451 701,08 € 432 319,14 € 444 685,36 € 411 833,64 € 747,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 353 276,96 € 349 378,27 € 339 356,87 € 326 547,28 € 315 505,33 € 294 833,19 € 578,19 € (2025)
Impôts locaux 247 346,30 € 238 368,52 € 228 311,53 € 229 332,52 € 225 619,52 € 219 609,51 € 404,82 € (2025)
Frais de personnel 171 533,99 € 172 385,79 € 154 988,94 € 164 052,86 € 151 442,80 € 151 127,95 € 280,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 126,98 € 656,00 € 676,64 € 3 408,72 € 4 955,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 697,56 € 238 428,70 € 273 087,96 € 409 785,60 € 178 009,88 € 128 732,26 € 326,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 111 211,19 € 150 237,42 € 138 575,24 € 333 094,75 € 87 390,10 € 33 622,85 € 182,02 € (2025)
Épargne brute 103 290,19 € 117 428,55 € 112 344,21 € 105 771,86 € 129 180,03 € 117 000,45 € 169,05 € (2025)
Épargne nette 14 803,82 € 31 256,58 € -11 096,28 € 29 081,01 € 49 487,87 € 32 818,66 € 24,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 638,37 € 85 304,95 € 97 485,10 € -130 410,42 € 79 054,48 € 118 897,36 € 131,98 € (2025)
Encours de la dette 563 684,50 € 501 586,43 € 587 658,40 € 671 098,89 € 692 739,74 € 672 281,90 € 922,56 € (2025)
Annuité de la dette 102 646,94 € 103 669,68 € 145 082,01 € 97 551,53 € 102 251,22 € 109 963,01 € 168,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 376
Dotation forfaitaire 66 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 689
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 320

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 689,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 320,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lyas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 456 570 353 280 111 210
2024 468 210 351 880 152 260
2023 532 700 421 080 149 650
2022 432 320 329 050 334 590
2021 444 690 315 510 98 320
2020 411 830 294 830 44 550
2019 443 140 340 900 150 600
2018 429 480 333 830 169 570
2017 514 630 383 470 137 640
2016 438 720 342 930 64 390
2015 436 750 345 120 62 470
2014 402 390 316 960 42 910
2013 378 070 319 740 47 920
2012 376 840 314 840 184 910
2011 342 670 298 170 44 780
2010 331 950 304 090 134 780
2009 325 790 284 260 21 480
2008 333 080 304 610 25 060
2007 305 690 311 070 153 250
2006 319 770 293 780 259 170
2005 264 010 245 770 250 200
2004 288 730 253 320 144 800
2003 284 050 221 450 118 680
2002 274 870 214 400 49 040
2001 262 870 211 780 97 500
2000 241 670 182 640 493 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 280 208 450 5 760
2024 9 330 204 590 6 440
2023 7 880 195 640 6 140
2022 7 490 180 550 5 730
2021 8 640 171 690 5 540
2020 82 020 77 460 5 500
2019 78 460 75 960 5 450
2018 80 240 73 240 5 360
2017 76 590 71 110 5 300
2016 134 860 69 170 5 080
2015 129 980 65 660 4 910
2014 116 320 63 230 4 810
2013 127 040 70 830 5 300
2012 127 290 68 190 5 200
2011 119 250 64 700 5 050
2010 61 130 61 500 4 660
2009 57 960 57 920 4 430
2008 55 850 54 540 4 600
2007 49 810 50 160 4 540
2006 48 310 46 590 4 600
2005 48 130 45 310 5 270
2004 44 380 42 580 5 030
2003 42 870 40 870 5 030
2002 40 580 37 860 4 880
2001 37 980 35 990 4 890
2000 33 930 34 760 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 88 020 101 980
2024 0 86 070 103 460
2023 40 000 123 390 143 400
2022 55 000 76 690 97 290
2021 100 000 79 070 101 530
2020 0 84 130 109 780
2019 100 000 87 740 116 110
2018 0 95 140 126 810
2017 160 000 88 620 122 900
2016 0 92 530 129 420
2015 80 000 86 660 127 040
2014 0 80 240 123 340
2013 0 78 580 123 340
2012 155 000 73 340 116 490
2011 72 500 61 360 103 520
2010 40 000 61 730 105 990
2009 81 500 59 380 103 520
2008 17 100 66 130 110 660
2007 72 000 65 550 105 240
2006 126 450 62 890 95 950
2005 214 000 56 810 92 310
2004 110 000 48 890 82 350
2003 75 000 51 440 85 630
2002 86 900 118 080 158 590
2001 60 980 53 140 95 420
2000 320 140 58 010 87 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 611 456 570,00 € 150 810,00 € 39 580,00 € 102 210,00 € 353 280,00 € 171 530,00 € 110 700,00 € 14 160,00 € 3 310,00 € 7 280,00 € 208 450,00 € 5 760,00 € 150 000,00 € 63 900,00 € 111 210,00 € 88 020,00 € 101 980,00 €
2024 609 468 210,00 € 150 050,00 € 42 900,00 € 101 560,00 € 351 880,00 € 172 390,00 € 98 600,00 € 17 500,00 € 7 610,00 € 9 330,00 € 204 590,00 € 6 440,00 € 0,00 € 65 700,00 € 152 260,00 € 86 070,00 € 103 460,00 €
2023 614 532 700,00 € 139 990,00 € 56 130,00 € 100 700,00 € 421 080,00 € 154 990,00 € 109 930,00 € 21 640,00 € 4 500,00 € 7 880,00 € 195 640,00 € 6 140,00 € 40 000,00 € 39 770,00 € 149 650,00 € 123 390,00 € 143 400,00 €
2022 617 432 320,00 € 126 440,00 € 46 790,00 € 97 890,00 € 329 050,00 € 164 050,00 € 91 490,00 € 20 860,00 € 3 010,00 € 7 490,00 € 180 550,00 € 5 730,00 € 55 000,00 € 89 350,00 € 334 590,00 € 76 690,00 € 97 290,00 €
2021 620 444 690,00 € 118 090,00 € 42 360,00 € 98 420,00 € 315 510,00 € 151 440,00 € 92 520,00 € 22 560,00 € 4 020,00 € 8 640,00 € 171 690,00 € 5 540,00 € 100 000,00 € 21 680,00 € 98 320,00 € 79 070,00 € 101 530,00 €
2020 616 411 830,00 € 112 070,00 € 39 540,00 € 97 890,00 € 294 830,00 € 151 130,00 € 71 160,00 € 25 780,00 € 2 570,00 € 82 020,00 € 77 460,00 € 5 500,00 € 0,00 € 10 730,00 € 44 550,00 € 84 130,00 € 109 780,00 €
2019 615 443 140,00 € 106 200,00 € 38 110,00 € 108 190,00 € 340 900,00 € 173 680,00 € 87 450,00 € 28 480,00 € 3 960,00 € 78 460,00 € 75 960,00 € 5 450,00 € 100 000,00 € 12 850,00 € 150 600,00 € 87 740,00 € 116 110,00 €
2018 619 429 480,00 € 104 760,00 € 19 700,00 € 98 510,00 € 333 830,00 € 175 050,00 € 73 910,00 € 31 670,00 € 2 220,00 € 80 240,00 € 73 240,00 € 5 360,00 € 0,00 € 40 460,00 € 169 570,00 € 95 140,00 € 126 810,00 €
2017 619 514 630,00 € 98 730,00 € 22 470,00 € 121 830,00 € 383 470,00 € 173 160,00 € 66 620,00 € 34 610,00 € 1 830,00 € 76 590,00 € 71 110,00 € 5 300,00 € 160 000,00 € 16 820,00 € 137 640,00 € 88 620,00 € 122 900,00 €
2016 608 438 720,00 € 155 870,00 € 33 170,00 € 117 750,00 € 342 930,00 € 169 310,00 € 73 070,00 € 36 890,00 € 1 860,00 € 134 860,00 € 69 170,00 € 5 080,00 € 0,00 € 0,00 € 64 390,00 € 92 530,00 € 129 420,00 €
2015 599 436 750,00 € 146 280,00 € 29 730,00 € 116 090,00 € 345 120,00 € 170 370,00 € 72 760,00 € 40 540,00 € 5 050,00 € 129 980,00 € 65 660,00 € 4 910,00 € 80 000,00 € 9 990,00 € 62 470,00 € 86 660,00 € 127 040,00 €
2014 588 402 390,00 € 132 580,00 € 29 190,00 € 123 190,00 € 316 960,00 € 145 070,00 € 69 310,00 € 43 090,00 € 3 310,00 € 116 320,00 € 63 230,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 42 910,00 € 80 240,00 € 123 340,00 €
2013 569 378 070,00 € 156 720,00 € 16 190,00 € 121 210,00 € 319 740,00 € 134 630,00 € 83 210,00 € 44 750,00 € 1 970,00 € 127 040,00 € 70 830,00 € 5 300,00 € 0,00 € 4 640,00 € 47 920,00 € 78 580,00 € 123 340,00 €
2012 573 376 840,00 € 152 360,00 € 20 880,00 € 122 090,00 € 314 840,00 € 132 520,00 € 77 180,00 € 43 530,00 € 3 550,00 € 127 290,00 € 68 190,00 € 5 200,00 € 155 000,00 € 1 050,00 € 184 910,00 € 73 340,00 € 116 490,00 €
2011 580 342 670,00 € 141 170,00 € 16 590,00 € 120 440,00 € 298 170,00 € 131 460,00 € 66 820,00 € 42 230,00 € 2 870,00 € 119 250,00 € 64 700,00 € 5 050,00 € 72 500,00 € 28 140,00 € 44 780,00 € 61 360,00 € 103 520,00 €
2010 577 331 950,00 € 131 820,00 € 12 340,00 € 117 180,00 € 304 090,00 € 120 570,00 € 82 900,00 € 44 300,00 € 1 730,00 € 61 130,00 € 61 500,00 € 4 660,00 € 40 000,00 € 19 060,00 € 134 780,00 € 61 730,00 € 105 990,00 €
2009 571 325 790,00 € 124 890,00 € 16 540,00 € 118 100,00 € 284 260,00 € 125 100,00 € 65 240,00 € 44 220,00 € 2 780,00 € 57 960,00 € 57 920,00 € 4 430,00 € 81 500,00 € 37 350,00 € 21 480,00 € 59 380,00 € 103 520,00 €
2008 635 333 080,00 € 119 890,00 € 11 970,00 € 131 990,00 € 304 610,00 € 139 950,00 € 73 150,00 € 44 530,00 € 3 160,00 € 55 850,00 € 54 540,00 € 4 600,00 € 17 100,00 € 14 530,00 € 25 060,00 € 66 130,00 € 110 660,00 €
2007 607 305 690,00 € 110 480,00 € 10 000,00 € 120 780,00 € 311 070,00 € 135 980,00 € 84 380,00 € 39 790,00 € 3 000,00 € 49 810,00 € 50 160,00 € 4 540,00 € 72 000,00 € 35 500,00 € 153 250,00 € 65 550,00 € 105 240,00 €
2006 607 319 770,00 € 104 550,00 € 8 000,00 € 119 210,00 € 293 780,00 € 108 730,00 € 70 260,00 € 33 170,00 € 14 550,00 € 48 310,00 € 46 590,00 € 4 600,00 € 126 450,00 € 99 960,00 € 259 170,00 € 62 890,00 € 95 950,00 €
2005 526 264 010,00 € 102 130,00 € 6 110,00 € 105 350,00 € 245 770,00 € 100 660,00 € 63 400,00 € 35 720,00 € 12 460,00 € 48 130,00 € 45 310,00 € 5 270,00 € 214 000,00 € 41 340,00 € 250 200,00 € 56 810,00 € 92 310,00 €
2004 526 288 730,00 € 96 990,00 € 35 800,00 € 103 610,00 € 253 320,00 € 97 550,00 € 59 120,00 € 33 570,00 € 7 680,00 € 44 380,00 € 42 580,00 € 5 030,00 € 110 000,00 € 51 800,00 € 144 800,00 € 48 890,00 € 82 350,00 €
2003 526 284 050,00 € 93 220,00 € 34 630,00 € 84 820,00 € 221 450,00 € 80 370,00 € 49 170,00 € 34 280,00 € 1 870,00 € 42 870,00 € 40 870,00 € 5 030,00 € 75 000,00 € 7 120,00 € 118 680,00 € 51 440,00 € 85 630,00 €
2002 526 274 870,00 € 88 340,00 € 33 970,00 € 84 520,00 € 214 400,00 € 76 370,00 € 43 090,00 € 40 660,00 € 4 420,00 € 40 580,00 € 37 860,00 € 4 880,00 € 86 900,00 € 31 470,00 € 49 040,00 € 118 080,00 € 158 590,00 €
2001 526 262 870,00 € 83 530,00 € 31 940,00 € 82 050,00 € 211 780,00 € 72 070,00 € 43 830,00 € 42 350,00 € 11 250,00 € 37 980,00 € 35 990,00 € 4 890,00 € 60 980,00 € 71 750,00 € 97 500,00 € 53 140,00 € 95 420,00 €
2000 526 241 670,00 € 79 440,00 € 28 300,00 € 80 330,00 € 182 640,00 € 66 360,00 € 41 150,00 € 29 690,00 € 7 060,00 € 33 930,00 € 34 760,00 € 5 050,00 € 320 140,00 € 60 250,00 € 493 120,00 € 58 010,00 € 87 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 11 438 969,00 € 550 256,00 € 190 8 785 170,00 € 206 6 762 477,00 € 148 4 961 803,00 €
2023 345 10 929 339,00 € 497 054,00 € 176 7 973 712,00 € 202 6 352 931,00 € 148 4 723 009,00 €
2022 350 10 959 871,00 € 567 094,00 € 188 8 425 476,00 € 217 6 278 765,00 € 145 4 487 553,00 €
2021 349 10 341 643,00 € 467 440,00 € 195 7 747 806,00 € 219 6 279 757,00 € 147 4 317 353,00 €
2020 342 9 965 602,00 € 481 798,00 € 182 7 523 478,00 € 211 6 055 892,00 € 142 4 241 522,00 €
2019 341 9 809 379,00 € 511 983,00 € 192 7 594 024,00 € 211 6 055 128,00 € 142 4 194 065,00 €
2018 331 10 938 131,00 € 52 417,00 € 202 9 067 080,00 € 205 5 872 911,00 € 137 4 108 982,00 €
2017 344 9 819 051,00 € 535 473,00 € 175 7 347 143,00 € 217 5 678 503,00 € 140 4 172 015,00 €
2016 336 9 593 897,00 € 495 555,00 € 170 7 009 223,00 € 215 5 782 045,00 € 137 3 982 507,00 €
2015 329 9 113 431,00 € 482 002,00 € 173 6 788 015,00 € 215 5 639 414,00 € 130 3 702 677,00 €
2014 327 9 191 565,00 € 539 702,00 € 176 7 001 607,00 € 216 6 243 553,00 € 128 3 441 370,00 €
2013 316 8 897 083,00 € 563 863,00 € 177 7 078 091,00 € 207 6 002 614,00 € 122 3 212 356,00 €
2012 321 8 627 569,00 € 509 687,00 € 183 7 134 109,00 € 222 5 942 454,00 € 124 3 066 625,00 €
2011 316 8 579 700,00 € 484 756,00 € 203 7 409 982,00 € 216 6 032 153,00 € 121 2 950 573,00 €
2010 310 8 125 816,00 € 411 417,00 € 190 6 811 618,00 € 216 6 142 620,00 € 115 2 540 128,00 €
2009 303 8 655 846,00 € 446 382,00 € 193 7 546 633,00 € 212 5 904 464,00 € 111 2 377 637,00 €
2008 311 8 138 537,00 € 347 573,00 € 195 6 939 793,00 € 220 6 160 254,00 € 112 2 260 502,00 €
2007 310 7 796 421,00 € 441 137,00 € 197 6 689 965,00 € 231 6 079 326,00 € 98 2 089 768,00 €
2006 295 7 230 688,00 € 381 381,00 € 177 6 146 392,00 € 204 5 558 849,00 € 99 1 958 161,00 €
2005 306 5 528 636,00 € 412 268,00 € 174 4 581 972,00 € 213 5 381 778,00 € 101 1 854 829,00 €
2004 313 8 665 815,00 € 941 874,00 € 172 7 702 211,00 € 222 5 533 410,00 € 96 1 727 503,00 €
2003 300 5 610 401,00 € 475 902,00 € 170 4 662 304,00 € 219 5 525 707,00 € 91 1 433 589,00 €
2002 292 5 987 703,00 € 549 816,00 € 166 5 131 896,00 € 207 5 128 777,00 € 85 1 307 037,00 €
2001 280 4 795 675,00 € 390 529,00 € 160 4 058 242,00 € 198 4 897 334,00 € 79 1 132 983,00 €
2000 — — 395 319,82 € 155 3 844 631,28 € — — — —
1999 — — 398 384,35 € 141 3 362 014,13 € — — — —
1998 — — 365 412,82 € 142 3 233 698,25 € — — — —
1997 — — 336 747,07 € 133 2 995 728,84 € — — — —
1996 — — 321 900,67 € 113 2 673 529,51 € — — — —
1995 — — 506 623,76 € 117 3 743 194,60 € — — — —
1994 — — 391 340,59 € 118 2 805 606,47 € — — — —
1993 — — 336 749,06 € 116 2 632 375,90 € — — — —
1992 — — 338 558,02 € 115 2 470 588,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 503 056,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric JOANNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric JOANNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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