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Fiche de l’élu

Joseph Deage, maire de Lyaud

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lyaud
Territoire
Lyaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joseph Deage est maire de Lyaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lyaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 05/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lyaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues641
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,17 %
  • Inscrits1 537
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 641 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,17 % (725 votants sur 1 537 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 641 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et Agir Ensemble au Lyaud Donnée non disponible 641 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et Agir Ensemble au Lyaud 641

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 641
Blancs 43
Nuls 41
Abstentions 812

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74157
Commune Lyaud
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 780 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lyaud

Inscrits1 537
Votants725
Participation47,17 %
Abstentions812
Suffrages exprimés641
Votes blancs43
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lyaud1 1 53747,17 %641 641100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lyaud

  • Population 1 830 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 769 151,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 311 119,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 778 328,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 719 355,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 769 151,77 1 311 119,79
2024 1 540 249,93 1 112 331,27
2023 1 396 840,50 1 157 934,49
2022 1 351 690,93 974 491,76
2021 1 252 841,65 920 252,72
2020 1 250 837,24 884 435,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lyaud
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 769 151,77 € 1 540 249,93 € 1 396 840,50 € 1 351 690,93 € 1 252 841,65 € 1 250 837,24 € 966,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 311 119,79 € 1 112 331,27 € 1 157 934,49 € 974 491,76 € 920 252,72 € 884 435,75 € 716,46 € (2025)
Impôts locaux 882 899,00 € 801 192,00 € 694 466,00 € 637 731,00 € 622 656,00 € 615 960,00 € 482,46 € (2025)
Frais de personnel 295 420,85 € 189 512,84 € 115 084,62 € 115 033,18 € 115 210,53 € 103 611,14 € 161,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 280 139,15 € 181 276,96 € 156 236,00 € 177 552,62 € 166 457,52 € 180 141,93 € 153,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 963 543,62 € 982 431,87 € 929 602,07 € 439 443,21 € 362 299,31 € 250 965,49 € 1 072,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 634 087,97 € 669 143,45 € 649 907,42 € 176 662,02 € 152 605,38 € 59 334,85 € 892,94 € (2025)
Épargne brute 458 031,98 € 427 918,66 € 238 906,01 € 377 199,17 € 332 588,93 € 366 401,49 € 250,29 € (2025)
Épargne nette 266 774,48 € 262 368,91 € 77 429,70 € 177 213,77 € 177 967,10 € 215 020,85 € 145,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 111 868,01 € 174 177,79 € -399 936,62 € 253 255,97 € 329 180,22 € 441 880,22 € -607,58 € (2025)
Encours de la dette 1 778 328,97 € 1 968 959,06 € 1 484 591,94 € 1 604 068,25 € 1 804 053,65 € 1 958 675,48 € 971,76 € (2025)
Annuité de la dette 251 498,53 € 209 631,48 € 212 912,00 € 258 587,05 € 220 117,96 € 221 959,96 € 137,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 994
Dotation forfaitaire 106 175
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lyaud
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 994,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 175,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lyaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 784 740 1 358 110 1 747 590
2024 1 555 500 1 158 020 732 400
2023 1 374 960 1 200 770 759 330
2022 1 320 050 998 110 191 920
2021 1 225 880 942 320 194 610
2020 1 226 910 904 850 300 640
2019 1 252 130 1 072 690 107 410
2018 1 322 660 996 050 161 780
2017 1 112 250 1 030 310 474 710
2016 1 224 030 1 092 390 510 820
2015 1 212 920 856 930 769 250
2014 1 133 850 1 017 930 964 200
2013 975 380 938 660 276 610
2012 911 710 1 025 520 530 630
2011 909 000 714 890 601 660
2010 797 970 629 860 267 850
2009 748 270 573 230 56 240
2008 757 040 490 420 372 600
2007 713 700 447 360 1 116 570
2006 530 700 432 810 577 200
2005 571 700 416 680 496 760
2004 511 960 366 810 41 180
2003 505 950 386 380 104 620
2002 475 700 429 410 112 760
2001 428 140 453 190 91 840
2000 513 830 440 450 226 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 460 514 930 18 960
2024 26 230 494 810 21 120
2023 24 760 455 470 20 190
2022 30 460 415 780 19 390
2021 27 590 399 980 18 470
2020 381 320 185 390 17 260
2019 364 590 181 250 15 910
2018 346 950 172 270 15 880
2017 340 200 170 250 15 470
2016 239 840 140 540 10 360
2015 238 520 133 400 10 050
2014 227 350 124 360 9 890
2013 219 520 120 520 10 080
2012 207 260 115 650 9 930
2011 189 910 107 390 9 740
2010 181 830 101 050 9 540
2009 168 560 95 470 9 490
2008 158 190 83 630 8 810
2007 147 700 75 980 7 820
2006 129 290 68 580 7 790
2005 114 680 60 720 10 640
2004 102 540 54 510 10 020
2003 117 720 62 540 12 430
2002 103 300 56 750 11 150
2001 93 100 51 680 10 540
2000 87 650 49 080 10 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 141 070 201 320
2024 649 350 114 920 159 000
2023 0 101 400 151 990
2022 0 98 000 155 660
2021 0 94 730 159 190
2020 89 350 141 760 211 220
2019 0 138 730 214 690
2018 0 131 340 212 200
2017 286 910 128 530 215 660
2016 233 330 105 600 185 560
2015 565 170 102 840 173 340
2014 99 660 53 190 119 890
2013 0 54 920 126 450
2012 144 480 46 910 115 370
2011 430 000 48 270 111 190
2010 0 39 540 98 980
2009 0 210 430 261 600
2008 0 116 400 166 000
2007 292 800 51 560 77 900
2006 650 000 72 240 100 840
2005 0 33 430 55 290
2004 0 31 790 56 890
2003 0 19 440 30 960
2002 13 630 18 500 31 360
2001 36 280 18 710 32 440
2000 36 750 17 880 32 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 830 1 784 740,00 € 787 140,00 € 107 720,00 € 153 420,00 € 1 358 110,00 € 295 420,00 € 345 680,00 € 60 240,00 € 504 950,00 € 20 460,00 € 514 930,00 € 18 960,00 € 0,00 € 195 010,00 € 1 747 590,00 € 141 070,00 € 201 320,00 €
2024 1 819 1 555 500,00 € 764 020,00 € 159 090,00 € 149 610,00 € 1 158 020,00 € 189 510,00 € 304 330,00 € 44 080,00 € 465 980,00 € 26 230,00 € 494 810,00 € 21 120,00 € 649 350,00 € 477 700,00 € 732 400,00 € 114 920,00 € 159 000,00 €
2023 1 808 1 374 960,00 € 706 200,00 € 156 920,00 € 144 850,00 € 1 200 770,00 € 115 080,00 € 441 220,00 € 50 590,00 € 417 870,00 € 24 760,00 € 455 470,00 € 20 190,00 € 0,00 € 13 540,00 € 759 330,00 € 101 400,00 € 151 990,00 €
2022 1 804 1 320 050,00 € 659 350,00 € 161 890,00 € 144 140,00 € 998 110,00 € 115 030,00 € 293 240,00 € 57 660,00 € 279 980,00 € 30 460,00 € 415 780,00 € 19 390,00 € 0,00 € 70 260,00 € 191 920,00 € 98 000,00 € 155 660,00 €
2021 1 800 1 225 880,00 € 630 400,00 € 136 730,00 € 158 620,00 € 942 320,00 € 115 210,00 € 210 890,00 € 64 470,00 € 10 880,00 € 27 590,00 € 399 980,00 € 18 470,00 € 0,00 € 44 300,00 € 194 610,00 € 94 730,00 € 159 190,00 €
2020 1 764 1 226 910,00 € 605 710,00 € 141 690,00 € 137 440,00 € 904 850,00 € 103 610,00 € 140 250,00 € 69 460,00 € 21 580,00 € 381 320,00 € 185 390,00 € 17 260,00 € 89 350,00 € 161 550,00 € 300 640,00 € 141 760,00 € 211 220,00 €
2019 1 746 1 252 130,00 € 576 950,00 € 128 220,00 € 136 540,00 € 1 072 690,00 € 116 710,00 € 270 360,00 € 75 970,00 € 19 280,00 € 364 590,00 € 181 250,00 € 15 910,00 € 0,00 € 18 830,00 € 107 410,00 € 138 730,00 € 214 690,00 €
2018 1 737 1 322 660,00 € 549 900,00 € 102 150,00 € 153 060,00 € 996 050,00 € 108 970,00 € 168 850,00 € 80 860,00 € 18 130,00 € 346 950,00 € 172 270,00 € 15 880,00 € 0,00 € 206 830,00 € 161 780,00 € 131 340,00 € 212 200,00 €
2017 1 685 1 112 250,00 € 539 400,00 € 86 780,00 € 147 260,00 € 1 030 310,00 € 118 430,00 € 258 800,00 € 87 280,00 € 44 430,00 € 340 200,00 € 170 250,00 € 15 470,00 € 286 910,00 € 77 980,00 € 474 710,00 € 128 530,00 € 215 660,00 €
2016 1 628 1 224 030,00 € 404 160,00 € 83 290,00 € 156 270,00 € 1 092 390,00 € 113 190,00 € 174 710,00 € 80 230,00 € 17 730,00 € 239 840,00 € 140 540,00 € 10 360,00 € 233 330,00 € 143 500,00 € 510 820,00 € 105 600,00 € 185 560,00 €
2015 1 590 1 212 920,00 € 394 150,00 € 70 320,00 € 175 770,00 € 856 930,00 € 116 640,00 € 166 640,00 € 70 900,00 € 14 970,00 € 238 520,00 € 133 400,00 € 10 050,00 € 565 170,00 € 175 210,00 € 769 250,00 € 102 840,00 € 173 340,00 €
2014 1 564 1 133 850,00 € 373 880,00 € 62 950,00 € 225 250,00 € 1 017 930,00 € 110 740,00 € 225 360,00 € 67 250,00 € 15 170,00 € 227 350,00 € 124 360,00 € 9 890,00 € 99 660,00 € 174 030,00 € 964 200,00 € 53 190,00 € 119 890,00 €
2013 1 546 975 380,00 € 362 820,00 € 83 040,00 € 212 890,00 € 938 660,00 € 101 640,00 € 222 220,00 € 72 210,00 € 16 910,00 € 219 520,00 € 120 520,00 € 10 080,00 € 0,00 € 53 250,00 € 276 610,00 € 54 920,00 € 126 450,00 €
2012 1 515 911 710,00 € 346 640,00 € 101 990,00 € 200 930,00 € 1 025 520,00 € 102 440,00 € 274 780,00 € 69 280,00 € 185 110,00 € 207 260,00 € 115 650,00 € 9 930,00 € 144 480,00 € 360 300,00 € 530 630,00 € 46 910,00 € 115 370,00 €
2011 1 487 909 000,00 € 321 330,00 € 100 540,00 € 202 160,00 € 714 890,00 € 119 990,00 € 144 620,00 € 63 870,00 € 18 430,00 € 189 910,00 € 107 390,00 € 9 740,00 € 430 000,00 € 218 790,00 € 601 660,00 € 48 270,00 € 111 190,00 €
2010 1 470 797 970,00 € 326 310,00 € 75 560,00 € 162 170,00 € 629 860,00 € 105 280,00 € 92 170,00 € 60 530,00 € 14 780,00 € 181 830,00 € 101 050,00 € 9 540,00 € 0,00 € 5 290,00 € 267 850,00 € 39 540,00 € 98 980,00 €
2009 1 383 748 270,00 € 310 510,00 € 88 730,00 € 178 410,00 € 573 230,00 € 77 240,00 € 101 220,00 € 52 390,00 € 11 380,00 € 168 560,00 € 95 470,00 € 9 490,00 € 0,00 € 68 350,00 € 56 240,00 € 210 430,00 € 261 600,00 €
2008 1 454 757 040,00 € 276 770,00 € 107 690,00 € 186 080,00 € 490 420,00 € 80 290,00 € 87 800,00 € 50 960,00 € 15 480,00 € 158 190,00 € 83 630,00 € 8 810,00 € 0,00 € 60 250,00 € 372 600,00 € 116 400,00 € 166 000,00 €
2007 1 454 713 700,00 € 258 440,00 € 91 590,00 € 183 310,00 € 447 360,00 € 65 470,00 € 92 710,00 € 26 340,00 € 10 710,00 € 147 700,00 € 75 980,00 € 7 820,00 € 292 800,00 € 415 460,00 € 1 116 570,00 € 51 560,00 € 77 900,00 €
2006 1 067 530 700,00 € 224 530,00 € 85 820,00 € 136 320,00 € 432 810,00 € 63 380,00 € 91 460,00 € 28 600,00 € 20 810,00 € 129 290,00 € 68 580,00 € 7 790,00 € 650 000,00 € 332 640,00 € 577 200,00 € 72 240,00 € 100 840,00 €
2005 1 067 571 700,00 € 203 070,00 € 21 020,00 € 133 380,00 € 416 680,00 € 56 490,00 € 102 620,00 € 21 860,00 € 11 450,00 € 114 680,00 € 60 720,00 € 10 640,00 € 0,00 € 36 870,00 € 496 760,00 € 33 430,00 € 55 290,00 €
2004 1 067 511 960,00 € 182 280,00 € 67 640,00 € 130 920,00 € 366 810,00 € 48 320,00 € 90 810,00 € 25 100,00 € 9 340,00 € 102 540,00 € 54 510,00 € 10 020,00 € 0,00 € 27 930,00 € 41 180,00 € 31 790,00 € 56 890,00 €
2003 1 067 505 950,00 € 208 870,00 € 62 850,00 € 118 530,00 € 386 380,00 € 45 330,00 € 84 690,00 € 11 530,00 € 7 300,00 € 117 720,00 € 62 540,00 € 12 430,00 € 0,00 € 26 590,00 € 104 620,00 € 19 440,00 € 30 960,00 €
2002 1 067 475 700,00 € 179 650,00 € 54 590,00 € 118 030,00 € 429 410,00 € 45 490,00 € 61 070,00 € 12 860,00 € 9 510,00 € 103 300,00 € 56 750,00 € 11 150,00 € 13 630,00 € 18 530,00 € 112 760,00 € 18 500,00 € 31 360,00 €
2001 1 067 428 140,00 € 165 760,00 € 57 970,00 € 110 880,00 € 453 190,00 € 41 930,00 € 100 770,00 € 13 730,00 € 6 500,00 € 93 100,00 € 51 680,00 € 10 540,00 € 36 280,00 € 67 450,00 € 91 840,00 € 18 710,00 € 32 440,00 €
2000 1 067 513 830,00 € 158 470,00 € 47 800,00 € 114 760,00 € 440 450,00 € 33 290,00 € 93 570,00 € 15 080,00 € 238 950,00 € 87 650,00 € 49 080,00 € 10 550,00 € 36 750,00 € 172 320,00 € 226 340,00 € 17 880,00 € 32 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 962 47 681 431,00 € 2 751 632,00 € 615 37 430 246,00 € 699 38 251 864,00 € 318 10 118 128,00 €
2023 932 45 186 407,00 € 2 384 299,00 € 597 35 575 352,00 € 691 36 436 754,00 € 307 8 941 851,00 €
2022 928 43 557 450,00 € 2 432 293,00 € 581 33 682 084,00 € 694 35 048 089,00 € 292 8 190 133,00 €
2021 904 40 022 040,00 € 2 191 565,00 € 598 31 967 154,00 € 687 32 782 914,00 € 274 7 438 692,00 €
2020 873 37 697 815,00 € 2 271 558,00 € 575 30 595 547,00 € 665 30 870 090,00 € 258 6 826 017,00 €
2019 843 36 380 709,00 € 2 175 415,00 € 588 29 836 223,00 € 648 30 413 977,00 € 253 6 479 524,00 €
2018 840 35 851 550,00 € 2 084 752,00 € 607 29 323 763,00 € 647 30 622 992,00 € 246 6 267 031,00 €
2017 830 35 964 845,00 € 2 238 607,00 € 510 27 930 999,00 € 640 29 662 999,00 € 241 5 763 528,00 €
2016 807 34 142 461,00 € 1 920 601,00 € 484 25 875 778,00 € 626 29 551 341,00 € 230 5 459 587,00 €
2015 820 33 188 273,00 € 1 906 482,00 € 498 24 810 278,00 € 647 29 121 008,00 € 225 5 198 862,00 €
2014 806 32 877 213,00 € 1 937 015,00 € 506 25 282 694,00 € 630 28 119 340,00 € 214 4 961 732,00 €
2013 802 31 965 801,00 € 1 874 691,00 € 534 25 084 890,00 € 642 27 996 105,00 € 198 4 707 895,00 €
2012 796 30 460 256,00 € 1 713 485,00 € 552 24 633 891,00 € 639 26 892 303,00 € 206 4 403 069,00 €
2011 761 28 832 676,00 € 1 419 338,00 € 574 25 454 586,00 € 600 25 123 356,00 € 201 4 276 333,00 €
2010 730 24 857 116,00 € 1 057 214,00 € 512 21 522 302,00 € 565 21 679 444,00 € 193 3 928 714,00 €
2009 719 23 859 070,00 € 1 010 361,00 € 523 21 243 586,00 € 568 20 622 401,00 € 176 3 657 977,00 €
2008 714 22 773 034,00 € 899 717,00 € 513 20 236 851,00 € 558 19 157 450,00 € 174 3 492 636,00 €
2007 708 21 531 388,00 € 1 023 431,00 € 502 18 723 059,00 € 554 18 127 878,00 € 172 3 469 873,00 €
2006 663 19 948 811,00 € 868 276,00 € 466 17 159 389,00 € 514 17 178 650,00 € 163 3 178 393,00 €
2005 637 14 759 530,00 € 1 036 826,00 € 444 12 712 716,00 € 498 15 939 979,00 € 157 2 964 162,00 €
2004 612 13 342 553,00 € 940 649,00 € 419 11 309 875,00 € 479 14 448 667,00 € 143 2 708 023,00 €
2003 591 12 923 601,00 € 937 582,00 € 386 10 827 569,00 € 454 13 370 091,00 € 146 2 521 170,00 €
2002 553 12 428 852,00 € 900 475,00 € 372 10 425 796,00 € 423 12 450 132,00 € 133 2 310 440,00 €
2001 543 11 076 535,00 € 729 864,00 € 349 9 025 932,00 € 416 11 115 260,00 € 133 2 181 993,00 €
2000 — — 753 728,22 € 338 8 011 197,23 € — — — —
1999 — — 739 783,40 € 309 7 210 926,78 € — — — —
1998 — — 710 032,67 € 321 7 231 046,70 € — — — —
1997 — — 610 721,74 € 274 5 751 242,38 € — — — —
1996 — — 619 691,53 € 270 5 948 684,29 € — — — —
1995 — — 630 269,06 € 266 5 520 538,39 € — — — —
1994 — — 566 328,43 € 270 5 235 611,33 € — — — —
1993 — — 567 868,63 € 253 5 049 112,37 € — — — —
1992 — — 621 402,93 € 243 4 881 162,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 641 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joseph DEAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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