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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Demonet, maire de Lyoffans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lyoffans
Territoire
Lyoffans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Demonet est maire de Lyoffans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lyoffans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 25/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lyoffans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues158
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,67 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 158 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,67 % (220 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 158 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Lyoffans Donnée non disponible 158 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Lyoffans 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 158
Blancs 12
Nuls 50
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70313
Commune Lyoffans
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 452 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lyoffans

Inscrits335
Votants220
Participation65,67 %
Abstentions115
Suffrages exprimés158
Votes blancs12
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lyoffans1 33565,67 %158 158100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lyoffans

  • Population 451 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 794,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 663,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 171,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 794,95 253 663,24
2024 285 547,46 234 431,14
2023 236 836,42 246 548,53
2022 272 156,64 260 046,37
2021 243 466,21 208 643,01
2020 229 061,07 181 349,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 794,95 € 285 547,46 € 236 836,42 € 272 156,64 € 243 466,21 € 229 061,07 € 633,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 663,24 € 234 431,14 € 246 548,53 € 260 046,37 € 208 643,01 € 181 349,34 € 562,45 € (2025)
Impôts locaux 87 529,00 € 85 891,00 € 77 968,00 € 74 011,00 € 66 860,00 € 65 619,00 € 194,08 € (2025)
Frais de personnel 56 950,83 € 54 833,52 € 60 944,08 € 61 786,48 € 51 655,00 € 46 804,24 € 126,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 545,91 € 153,06 € 5 651,21 € 8 271,40 € 14 495,29 € 11 047,31 € 41,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 851,24 € 113 437,25 € 204 306,32 € 119 743,58 € 201 116,37 € 67 319,58 € 228,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 341,62 € 47 983,94 € 171 606,45 € 101 409,34 € 187 497,82 € 53 703,62 € 187,01 € (2025)
Épargne brute 32 131,71 € 51 116,32 € -9 712,11 € 12 110,27 € 34 823,20 € 47 711,73 € 71,25 € (2025)
Épargne nette 18 167,29 € -9 791,79 € -22 993,57 € -1 678,77 € 21 204,65 € 34 095,77 € 40,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 307,48 € 68 916,10 € -151 651,00 € -9 790,39 € -134 653,24 € 12 498,38 € -53,90 € (2025)
Encours de la dette 79 171,98 € 93 136,40 € 460 212,24 € 328 493,70 € 341 441,67 € 354 677,84 € 175,55 € (2025)
Annuité de la dette 16 226,33 € 64 546,26 € 16 208,29 € 14 299,35 € 14 329,33 € 14 606,74 € 35,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 339
Dotation forfaitaire 33 090
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 339,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 090,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 563,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lyoffans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 790 256 620 84 340
2024 285 550 234 430 47 980
2023 236 840 263 630 186 480
2022 272 160 260 050 101 410
2021 243 470 208 640 187 500
2020 229 060 181 350 53 700
2019 239 870 209 370 123 150
2018 231 180 193 720 73 610
2017 511 460 478 010 142 270
2016 241 070 199 480 87 760
2015 275 200 230 620 57 930
2014 274 400 223 870 61 630
2013 265 630 222 710 52 790
2012 188 330 199 780 15 710
2011 232 050 198 970 22 380
2010 211 470 155 750 14 170
2009 238 640 195 860 28 110
2008 228 960 235 400 8 290
2007 283 440 277 970 26 260
2006 175 220 163 850 80 100
2005 157 880 148 570 23 660
2004 171 280 171 770 35 590
2003 205 960 187 820 42 440
2002 188 470 175 090 47 900
2001 175 450 141 980 86 600
2000 180 490 172 940 35 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 090 129 740 3 480
2024 2 090 126 380 3 860
2023 1 700 120 650 3 730
2022 1 440 109 380 3 480
2021 1 270 103 690 3 370
2020 32 490 29 530 3 380
2019 31 840 29 040 3 390
2018 28 660 25 970 3 490
2017 23 430 25 390 3 180
2016 22 930 24 160 2 980
2015 22 720 23 700 2 950
2014 19 520 21 720 2 670
2013 19 090 21 200 2 660
2012 18 990 20 520 2 620
2011 20 020 20 640 2 810
2010 19 820 18 760 2 750
2009 18 500 18 280 2 760
2008 16 570 16 780 2 810
2007 15 960 16 040 2 690
2006 15 100 14 920 2 570
2005 14 280 13 540 3 180
2004 12 530 12 410 3 080
2003 11 650 11 880 2 990
2002 11 240 11 130 2 930
2001 5 900 5 350 2 200
2000 5 800 5 300 2 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 960 16 230
2024 0 60 530 64 160
2023 145 000 13 280 16 210
2022 0 13 340 13 850
2021 0 13 240 13 950
2020 0 13 060 14 050
2019 0 12 940 13 700
2018 0 12 830 14 230
2017 0 12 720 14 330
2016 50 000 6 260 7 320
2015 0 12 090 13 400
2014 0 11 860 13 490
2013 0 11 160 13 560
2012 0 10 740 13 570
2011 0 10 860 13 580
2010 0 10 550 13 630
2009 0 14 950 20 750
2008 0 13 310 20 820
2007 0 125 230 136 200
2006 110 000 14 740 23 950
2005 0 13 370 23 370
2004 0 12 790 23 650
2003 0 12 240 23 890
2002 7 590 12 050 24 930
2001 0 15 750 31 320
2000 0 14 770 31 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 451 285 790,00 € 90 540,00 € 14 050,00 € 44 070,00 € 256 620,00 € 56 950,00 € 117 610,00 € 2 260,00 € 0,00 € 1 090,00 € 129 740,00 € 3 480,00 € 0,00 € 2 650,00 € 84 340,00 € 13 960,00 € 16 230,00 €
2024 435 285 550,00 € 89 990,00 € 13 510,00 € 41 510,00 € 234 430,00 € 54 830,00 € 101 700,00 € 3 640,00 € 0,00 € 2 090,00 € 126 380,00 € 3 860,00 € 0,00 € 52 150,00 € 47 980,00 € 60 530,00 € 64 160,00 €
2023 419 236 840,00 € 85 830,00 € 11 740,00 € 39 680,00 € 263 630,00 € 60 940,00 € 103 330,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 700,00 € 120 650,00 € 3 730,00 € 145 000,00 € 14 440,00 € 186 480,00 € 13 280,00 € 16 210,00 €
2022 400 272 160,00 € 78 400,00 € 13 890,00 € 37 080,00 € 260 050,00 € 61 790,00 € 114 400,00 € 510,00 € 0,00 € 1 440,00 € 109 380,00 € 3 480,00 € 0,00 € 73 520,00 € 101 410,00 € 13 340,00 € 13 850,00 €
2021 379 243 470,00 € 74 630,00 € 910,00 € 36 380,00 € 208 640,00 € 51 660,00 € 83 450,00 € 710,00 € 0,00 € 1 270,00 € 103 690,00 € 3 370,00 € 0,00 € 2 690,00 € 187 500,00 € 13 240,00 € 13 950,00 €
2020 380 229 060,00 € 71 900,00 € 2 390,00 € 37 320,00 € 181 350,00 € 46 800,00 € 78 970,00 € 990,00 € 0,00 € 32 490,00 € 29 530,00 € 3 380,00 € 0,00 € 5 970,00 € 53 700,00 € 13 060,00 € 14 050,00 €
2019 385 239 870,00 € 70 630,00 € 4 440,00 € 38 260,00 € 209 370,00 € 52 520,00 € 76 860,00 € 750,00 € 0,00 € 31 840,00 € 29 040,00 € 3 390,00 € 0,00 € 14 700,00 € 123 150,00 € 12 940,00 € 13 700,00 €
2018 388 231 180,00 € 64 820,00 € 5 950,00 € 39 150,00 € 193 720,00 € 55 420,00 € 82 310,00 € 1 400,00 € 10 320,00 € 28 660,00 € 25 970,00 € 3 490,00 € 0,00 € 16 440,00 € 73 610,00 € 12 830,00 € 14 230,00 €
2017 392 511 460,00 € 57 140,00 € 6 950,00 € 39 580,00 € 478 010,00 € 48 020,00 € 66 840,00 € 1 610,00 € 15 340,00 € 23 430,00 € 25 390,00 € 3 180,00 € 0,00 € 16 640,00 € 142 270,00 € 12 720,00 € 14 330,00 €
2016 397 241 070,00 € 56 520,00 € 4 960,00 € 42 570,00 € 199 480,00 € 51 440,00 € 77 180,00 € 1 060,00 € 38 710,00 € 22 930,00 € 24 160,00 € 2 980,00 € 50 000,00 € 36 510,00 € 87 760,00 € 6 260,00 € 7 320,00 €
2015 408 275 200,00 € 55 750,00 € 6 040,00 € 48 590,00 € 230 620,00 € 53 260,00 € 100 690,00 € 1 320,00 € 46 930,00 € 22 720,00 € 23 700,00 € 2 950,00 € 0,00 € 22 970,00 € 57 930,00 € 12 090,00 € 13 400,00 €
2014 409 274 400,00 € 49 740,00 € 4 450,00 € 53 180,00 € 223 870,00 € 53 060,00 € 99 560,00 € 1 630,00 € 44 270,00 € 19 520,00 € 21 720,00 € 2 670,00 € 0,00 € 530,00 € 61 630,00 € 11 860,00 € 13 490,00 €
2013 402 265 630,00 € 48 830,00 € 2 810,00 € 53 800,00 € 222 710,00 € 56 920,00 € 106 310,00 € 2 400,00 € 35 310,00 € 19 090,00 € 21 200,00 € 2 660,00 € 0,00 € 2 140,00 € 52 790,00 € 11 160,00 € 13 560,00 €
2012 395 188 330,00 € 48 490,00 € 1 420,00 € 52 950,00 € 199 780,00 € 43 090,00 € 65 120,00 € 2 830,00 € 31 100,00 € 18 990,00 € 20 520,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 15 710,00 € 10 740,00 € 13 570,00 €
2011 388 232 050,00 € 49 920,00 € 430,00 € 52 560,00 € 198 970,00 € 48 550,00 € 87 520,00 € 2 730,00 € 36 990,00 € 20 020,00 € 20 640,00 € 2 810,00 € 0,00 € 0,00 € 22 380,00 € 10 860,00 € 13 580,00 €
2010 380 211 470,00 € 41 350,00 € 4 370,00 € 51 970,00 € 155 750,00 € 34 430,00 € 71 410,00 € 3 080,00 € 22 200,00 € 19 820,00 € 18 760,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 14 170,00 € 10 550,00 € 13 630,00 €
2009 377 238 640,00 € 39 770,00 € 5 580,00 € 52 070,00 € 195 860,00 € 45 810,00 € 85 180,00 € 5 810,00 € 36 150,00 € 18 500,00 € 18 280,00 € 2 760,00 € 0,00 € 0,00 € 28 110,00 € 14 950,00 € 20 750,00 €
2008 336 228 960,00 € 36 190,00 € 6 120,00 € 44 960,00 € 235 400,00 € 45 870,00 € 72 110,00 € 7 930,00 € 22 760,00 € 16 570,00 € 16 780,00 € 2 810,00 € 0,00 € 7 900,00 € 8 290,00 € 13 310,00 € 20 820,00 €
2007 336 283 440,00 € 34 740,00 € 6 000,00 € 48 430,00 € 277 970,00 € 45 930,00 € 57 110,00 € 10 960,00 € 24 210,00 € 15 960,00 € 16 040,00 € 2 690,00 € 0,00 € 8 790,00 € 26 260,00 € 125 230,00 € 136 200,00 €
2006 336 175 220,00 € 32 600,00 € 5 400,00 € 47 590,00 € 163 850,00 € 41 040,00 € 62 190,00 € 9 210,00 € 33 970,00 € 15 100,00 € 14 920,00 € 2 570,00 € 110 000,00 € 1 100,00 € 80 100,00 € 14 740,00 € 23 950,00 €
2005 336 157 880,00 € 30 410,00 € 4 660,00 € 50 580,00 € 148 570,00 € 41 320,00 € 59 390,00 € 10 010,00 € 21 900,00 € 14 280,00 € 13 540,00 € 3 180,00 € 0,00 € 12 470,00 € 23 660,00 € 13 370,00 € 23 370,00 €
2004 336 171 280,00 € 28 190,00 € 4 520,00 € 49 230,00 € 171 770,00 € 45 080,00 € 71 610,00 € 10 860,00 € 26 930,00 € 12 530,00 € 12 410,00 € 3 080,00 € 0,00 € 17 020,00 € 35 590,00 € 12 790,00 € 23 650,00 €
2003 336 205 960,00 € 26 520,00 € 4 150,00 € 45 670,00 € 187 820,00 € 35 970,00 € 65 070,00 € 11 650,00 € 41 100,00 € 11 650,00 € 11 880,00 € 2 990,00 € 0,00 € 3 310,00 € 42 440,00 € 12 240,00 € 23 890,00 €
2002 336 188 470,00 € 25 320,00 € 4 570,00 € 45 660,00 € 175 090,00 € 40 800,00 € 52 840,00 € 20 470,00 € 27 130,00 € 11 240,00 € 11 130,00 € 2 930,00 € 7 590,00 € 2 000,00 € 47 900,00 € 12 050,00 € 24 930,00 €
2001 336 175 450,00 € 14 070,00 € 5 680,00 € 44 460,00 € 141 980,00 € 37 200,00 € 50 420,00 € 15 570,00 € 23 380,00 € 5 900,00 € 5 350,00 € 2 200,00 € 0,00 € 10 700,00 € 86 600,00 € 15 750,00 € 31 320,00 €
2000 336 180 490,00 € 14 210,00 € 3 790,00 € 44 120,00 € 172 940,00 € 39 610,00 € 64 430,00 € 16 630,00 € 33 910,00 € 5 800,00 € 5 300,00 € 2 190,00 € 0,00 € 20 670,00 € 35 060,00 € 14 770,00 € 31 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 7 707 527,00 € 333 321,00 € 118 5 383 154,00 € 176 6 654 527,00 € 87 2 018 850,00 €
2023 236 7 496 480,00 € 320 833,00 € 104 4 949 309,00 € 168 6 502 856,00 € 86 1 929 535,00 €
2022 238 7 061 562,00 € 291 860,00 € 107 4 630 777,00 € 174 6 233 466,00 € 81 1 721 582,00 €
2021 235 6 584 424,00 € 250 831,00 € 113 4 347 947,00 € 170 5 759 437,00 € 77 1 573 838,00 €
2020 235 6 443 030,00 € 251 926,00 € 113 4 267 433,00 € 168 5 480 996,00 € 79 1 615 151,00 €
2019 223 6 246 274,00 € 283 080,00 € 119 4 358 654,00 € 155 5 244 880,00 € 76 1 524 533,00 €
2018 223 6 163 007,00 € 292 641,00 € 130 4 637 693,00 € 159 5 236 682,00 € 77 1 466 098,00 €
2017 204 5 158 198,00 € 190 173,00 € 92 3 177 982,00 € 148 4 425 269,00 € 74 1 399 607,00 €
2016 211 5 174 631,00 € 172 899,00 € 84 2 915 099,00 € 150 4 441 695,00 € 72 1 411 252,00 €
2015 207 4 909 198,00 € 154 150,00 € 83 2 949 814,00 € 145 4 057 934,00 € 75 1 459 776,00 €
2014 205 4 754 255,00 € 153 816,00 € 81 2 770 350,00 € 145 3 986 482,00 € 75 1 393 212,00 €
2013 201 4 379 294,00 € 121 090,00 € 81 2 593 929,00 € 140 3 785 016,00 € 72 1 289 123,00 €
2012 196 4 212 253,00 € 123 659,00 € 93 2 918 250,00 € 134 3 640 547,00 € 74 1 182 635,00 €
2011 193 4 169 564,00 € 106 319,00 € 102 3 103 909,00 € 131 3 539 458,00 € 76 1 214 212,00 €
2010 210 4 948 724,00 € 139 421,00 € 106 3 833 611,00 € 149 3 630 758,00 € 74 1 179 726,00 €
2009 208 4 227 361,00 € 35 276,00 € 105 3 071 565,00 € 145 3 640 861,00 € 74 1 145 414,00 €
2008 210 4 085 150,00 € 10 484,00 € 101 2 813 576,00 € 147 3 458 654,00 € 73 1 141 295,00 €
2007 210 3 716 319,00 € 41 196,00 € 97 2 587 034,00 € 143 3 134 796,00 € 76 1 115 962,00 €
2006 197 3 625 275,00 € 100 602,00 € 96 2 511 669,00 € 140 2 922 319,00 € 70 1 035 349,00 €
2005 196 2 905 157,00 € 164 900,00 € 96 2 112 415,00 € 137 2 908 656,00 € 65 984 423,00 €
2004 190 2 793 860,00 € 149 462,00 € 96 2 029 223,00 € 140 2 983 990,00 € 58 800 655,00 €
2003 186 2 761 514,00 € 140 682,00 € 95 2 013 988,00 € 130 2 798 516,00 € 61 833 081,00 €
2002 190 2 643 864,00 € 149 396,00 € 97 1 908 407,00 € 127 2 657 030,00 € 67 880 049,00 €
2001 190 2 367 377,00 € 103 978,00 € 90 1 617 929,00 € 130 2 473 209,00 € 66 824 474,00 €
2000 — — 113 458,05 € 79 1 410 928,46 € — — — —
1999 — — 70 237,23 € 78 1 214 486,16 € — — — —
1998 — — 81 827,77 € 87 1 250 529,53 € — — — —
1997 — — 57 598,75 € 73 1 033 984,09 € — — — —
1996 — — 58 365,87 € 71 1 009 239,02 € — — — —
1995 — — 67 961,62 € 71 1 007 671,54 € — — — —
1994 — — 57 422,06 € 69 903 844,61 € — — — —
1993 — — 55 848,63 € 70 916 011,11 € — — — —
1992 — — 69 380,77 € 73 934 010,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 158 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent DEMONET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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