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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Thomas, maire de Macé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Macé
Territoire
Macé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Thomas est maire de Macé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Macé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Macé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues163
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,14 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 163 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,14 % (175 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 163 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Macé Donnée non disponible 163 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Macé 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 163
Blancs 0
Nuls 12
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61240
Commune Macé
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 460 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Macé

Inscrits349
Votants175
Participation50,14 %
Abstentions174
Suffrages exprimés163
Votes blancs0
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Macé1 34950,14 %163 163100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Macé

  • Population 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 790,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 656,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 377,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 790,06 124 656,35
2024 158 076,10 113 621,64
2023 153 791,98 116 915,13
2022 177 922,21 166 332,09
2021 181 931,71 161 707,49
2020 172 623,08 124 189,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 790,06 € 158 076,10 € 153 791,98 € 177 922,21 € 181 931,71 € 172 623,08 € 430,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 656,35 € 113 621,64 € 116 915,13 € 166 332,09 € 161 707,49 € 124 189,26 € 275,79 € (2025)
Impôts locaux 18 914,00 € 18 331,00 € 15 572,00 € 30 790,56 € 18 559,00 € 15 991,00 € 41,85 € (2025)
Frais de personnel 22 062,66 € 30 708,89 € 16 855,76 € 54 807,60 € 61 478,17 € 52 177,68 € 48,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 239,49 € 0,00 € 2 255,32 € 321,32 € 167,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 631,33 € 31 160,03 € 55 666,39 € 35 358,26 € 46 762,35 € 26 873,52 € 63,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 3 886,58 € 20 526,42 € 8 177,94 € 20 394,89 € 600,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 70 133,71 € 44 454,46 € 36 876,85 € 11 590,12 € 20 224,22 € 48 433,82 € 155,16 € (2025)
Épargne nette 41 502,38 € 17 181,01 € 8 360,88 € -15 590,20 € -6 143,24 € 22 160,30 € 91,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 820,77 € 41 810,96 € 10 588,58 € 3 510,60 € 167,38 € 62 853,74 € 163,32 € (2025)
Encours de la dette 105 377,29 € 133 598,05 € 159 900,89 € 188 416,86 € 215 597,18 € 241 964,64 € 233,14 € (2025)
Annuité de la dette 33 946,25 € 33 872,19 € 34 660,79 € 33 922,71 € 34 099,38 € 35 234,99 € 75,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 565
Dotation forfaitaire 53 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 504
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 573

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 061,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 504,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Macé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 790 126 980 0
2024 158 080 122 080 3 890
2023 153 790 124 550 27 150
2022 177 920 174 010 8 180
2021 181 930 167 410 20 390
2020 172 620 129 890 600
2019 181 850 145 680 8 280
2018 179 270 134 080 22 560
2017 220 490 145 310 13 250
2016 166 750 136 260 30 440
2015 198 850 144 350 11 350
2014 174 170 138 550 139 650
2013 191 600 139 940 377 640
2012 222 750 155 290 639 120
2011 223 770 153 110 37 110
2010 262 010 214 590 46 790
2009 204 090 131 890 17 110
2008 190 250 135 880 29 160
2007 210 830 374 600 24 610
2006 513 360 246 460 18 990
2005 216 000 180 070 59 460
2004 212 030 176 260 242 980
2003 211 350 183 670 300 090
2002 194 220 141 700 336 630
2001 160 730 120 570 196 770
2000 198 210 112 560 59 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 060 87 270 2 580
2024 2 030 85 200 2 900
2023 0 82 710 2 770
2022 2 530 76 910 2 580
2021 2 470 73 780 2 440
2020 12 560 5 010 2 470
2019 12 650 4 950 2 440
2018 12 430 4 880 2 390
2017 12 080 4 710 2 360
2016 12 380 4 720 2 340
2015 11 520 4 580 2 330
2014 11 290 4 400 2 310
2013 11 220 4 260 2 300
2012 10 470 4 160 2 260
2011 10 710 4 130 2 210
2010 1 760 3 850 2 080
2009 1 630 3 870 2 060
2008 1 670 3 700 2 020
2007 1 590 3 670 1 990
2006 8 560 12 310 11 350
2005 8 150 11 880 13 890
2004 8 130 11 380 13 640
2003 7 260 10 860 13 450
2002 7 160 10 360 13 250
2001 7 030 10 270 13 100
2000 6 680 10 050 12 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 630 33 950
2024 0 27 270 33 870
2023 0 27 650 33 800
2022 0 27 180 33 920
2021 0 26 370 34 100
2020 0 25 320 34 280
2019 0 24 550 34 440
2018 0 27 270 40 520
2017 0 23 120 34 760
2016 0 178 650 191 490
2015 0 21 050 40 850
2014 0 19 570 40 960
2013 285 000 22 720 44 870
2012 125 000 15 000 23 550
2011 0 13 440 20 160
2010 0 12 160 20 280
2009 0 8 430 20 330
2008 0 9 330 20 190
2007 0 17 720 28 410
2006 0 13 430 24 900
2005 0 16 210 28 720
2004 0 83 650 103 380
2003 0 16 680 37 850
2002 162 200 14 470 29 130
2001 129 370 14 190 21 210
2000 99 090 11 640 17 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 452 194 790,00 € -580,00 € 43 000,00 € 90 150,00 € 126 980,00 € 22 060,00 € 57 910,00 € 5 310,00 € 0,00 € 2 060,00 € 87 270,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 630,00 € 33 950,00 €
2024 428 158 080,00 € -1 170,00 € 41 380,00 € 66 010,00 € 122 080,00 € 30 710,00 € 29 460,00 € 6 600,00 € 2 700,00 € 2 030,00 € 85 200,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 3 890,00 € 27 270,00 € 33 870,00 €
2023 403 153 790,00 € -3 930,00 € 41 270,00 € 62 510,00 € 124 550,00 € 16 860,00 € 46 910,00 € 6 140,00 € 2 600,00 € 0,00 € 82 710,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 27 150,00 € 27 650,00 € 33 800,00 €
2022 372 177 920,00 € -2 840,00 € 40 840,00 € 59 020,00 € 174 010,00 € 54 810,00 € 62 840,00 € 6 740,00 € 100,00 € 2 530,00 € 76 910,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 27 180,00 € 33 920,00 €
2021 393 181 930,00 € -3 990,00 € 39 710,00 € 57 960,00 € 167 410,00 € 61 480,00 € 44 190,00 € 7 730,00 € 890,00 € 2 470,00 € 73 780,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 20 390,00 € 26 370,00 € 34 100,00 €
2020 414 172 620,00 € -6 730,00 € 38 370,00 € 60 920,00 € 129 890,00 € 52 180,00 € 35 040,00 € 8 960,00 € 2 680,00 € 12 560,00 € 5 010,00 € 2 470,00 € 0,00 € 0,00 € 600,00 € 25 320,00 € 34 280,00 €
2019 432 181 850,00 € -6 750,00 € 36 230,00 € 64 960,00 € 145 680,00 € 51 630,00 € 47 310,00 € 9 890,00 € 2 740,00 € 12 650,00 € 4 950,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 8 280,00 € 24 550,00 € 34 440,00 €
2018 444 179 270,00 € -7 290,00 € 35 690,00 € 64 030,00 € 134 080,00 € 51 560,00 € 37 740,00 € 13 250,00 € 2 510,00 € 12 430,00 € 4 880,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 22 560,00 € 27 270,00 € 40 520,00 €
2017 458 220 490,00 € -7 650,00 € 37 310,00 € 68 070,00 € 145 310,00 € 59 730,00 € 43 330,00 € 11 630,00 € 1 710,00 € 12 080,00 € 4 710,00 € 2 360,00 € 0,00 € 0,00 € 13 250,00 € 23 120,00 € 34 760,00 €
2016 476 166 750,00 € -7 310,00 € 38 340,00 € 70 100,00 € 136 260,00 € 49 570,00 € 41 210,00 € 12 840,00 € 4 030,00 € 12 380,00 € 4 720,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 30 440,00 € 178 650,00 € 191 490,00 €
2015 480 198 850,00 € 10 450,00 € 33 470,00 € 74 230,00 € 144 350,00 € 49 040,00 € 43 670,00 € 19 800,00 € 1 840,00 € 11 520,00 € 4 580,00 € 2 330,00 € 0,00 € 41 230,00 € 11 350,00 € 21 050,00 € 40 850,00 €
2014 485 174 170,00 € 8 970,00 € 23 780,00 € 83 180,00 € 138 550,00 € 37 770,00 € 49 770,00 € 21 390,00 € 3 190,00 € 11 290,00 € 4 400,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 139 650,00 € 19 570,00 € 40 960,00 €
2013 490 191 600,00 € 8 090,00 € 30 060,00 € 79 890,00 € 139 940,00 € 36 160,00 € 37 820,00 € 22 150,00 € 3 700,00 € 11 220,00 € 4 260,00 € 2 300,00 € 285 000,00 € 132 300,00 € 377 640,00 € 22 720,00 € 44 870,00 €
2012 494 222 750,00 € 6 580,00 € 29 980,00 € 78 210,00 € 155 290,00 € 46 030,00 € 49 990,00 € 8 550,00 € 3 700,00 € 10 470,00 € 4 160,00 € 2 260,00 € 125 000,00 € 55 330,00 € 639 120,00 € 15 000,00 € 23 550,00 €
2011 501 223 770,00 € 6 050,00 € 19 140,00 € 77 540,00 € 153 110,00 € 43 870,00 € 61 720,00 € 6 720,00 € 6 280,00 € 10 710,00 € 4 130,00 € 2 210,00 € 0,00 € 27 130,00 € 37 110,00 € 13 440,00 € 20 160,00 €
2010 503 262 010,00 € 11 660,00 € 18 240,00 € 76 020,00 € 214 590,00 € 35 030,00 € 46 020,00 € 8 120,00 € 10 170,00 € 1 760,00 € 3 850,00 € 2 080,00 € 0,00 € 0,00 € 46 790,00 € 12 160,00 € 20 280,00 €
2009 504 204 090,00 € 8 860,00 € 17 020,00 € 76 420,00 € 131 890,00 € 47 810,00 € 45 760,00 € 11 900,00 € 3 890,00 € 1 630,00 € 3 870,00 € 2 060,00 € 0,00 € 1 450,00 € 17 110,00 € 8 430,00 € 20 330,00 €
2008 479 190 250,00 € 12 830,00 € 22 680,00 € 74 580,00 € 135 880,00 € 40 220,00 € 53 430,00 € 10 870,00 € 6 160,00 € 1 670,00 € 3 700,00 € 2 020,00 € 0,00 € 480,00 € 29 160,00 € 9 330,00 € 20 190,00 €
2007 479 210 830,00 € 16 020,00 € 25 740,00 € 73 360,00 € 374 600,00 € 48 210,00 € 46 970,00 € 10 700,00 € 6 740,00 € 1 590,00 € 3 670,00 € 1 990,00 € 0,00 € 0,00 € 24 610,00 € 17 720,00 € 28 410,00 €
2006 479 513 360,00 € 37 130,00 € 15 060,00 € 71 740,00 € 246 460,00 € 65 290,00 € 46 950,00 € 11 470,00 € 2 070,00 € 8 560,00 € 12 310,00 € 11 350,00 € 0,00 € 0,00 € 18 990,00 € 13 430,00 € 24 900,00 €
2005 479 216 000,00 € 38 500,00 € 14 370,00 € 70 370,00 € 180 070,00 € 57 110,00 € 57 660,00 € 12 520,00 € 2 760,00 € 8 150,00 € 11 880,00 € 13 890,00 € 0,00 € 11 470,00 € 59 460,00 € 16 210,00 € 28 720,00 €
2004 479 212 030,00 € 37 410,00 € 13 710,00 € 69 190,00 € 176 260,00 € 54 120,00 € 47 270,00 € 19 730,00 € 2 060,00 € 8 130,00 € 11 380,00 € 13 640,00 € 0,00 € 261 360,00 € 242 980,00 € 83 650,00 € 103 380,00 €
2003 479 211 350,00 € 35 590,00 € 12 850,00 € 67 610,00 € 183 670,00 € 49 760,00 € 46 660,00 € 21 230,00 € 7 390,00 € 7 260,00 € 10 860,00 € 13 450,00 € 0,00 € 37 580,00 € 300 090,00 € 16 680,00 € 37 850,00 €
2002 479 194 220,00 € 34 240,00 € 12 040,00 € 67 400,00 € 141 700,00 € 38 100,00 € 40 910,00 € 14 730,00 € 8 250,00 € 7 160,00 € 10 360,00 € 13 250,00 € 162 200,00 € 258 640,00 € 336 630,00 € 14 470,00 € 29 130,00 €
2001 479 160 730,00 € 34 020,00 € 11 560,00 € 65 370,00 € 120 570,00 € 39 020,00 € 31 470,00 € 7 020,00 € 7 820,00 € 7 030,00 € 10 270,00 € 13 100,00 € 129 370,00 € 11 700,00 € 196 770,00 € 14 190,00 € 21 210,00 €
2000 479 198 210,00 € 32 560,00 € 11 110,00 € 63 510,00 € 112 560,00 € 38 580,00 € 26 530,00 € 5 360,00 € 10 420,00 € 6 680,00 € 10 050,00 € 12 990,00 € 99 090,00 € 7 620,00 € 59 170,00 € 11 640,00 € 17 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 657 103,00 € 210 356,00 € 98 3 925 269,00 € 151 4 577 210,00 € 89 1 964 387,00 €
2023 229 6 519 931,00 € 222 565,00 € 102 4 148 687,00 € 148 4 560 135,00 € 84 1 867 369,00 €
2022 241 6 505 969,00 € 262 441,00 € 106 4 197 313,00 € 158 4 403 710,00 € 91 1 912 368,00 €
2021 233 5 720 721,00 € 174 359,00 € 107 3 640 152,00 € 148 3 801 182,00 € 90 1 769 705,00 €
2020 236 5 451 577,00 € 142 106,00 € 103 3 360 085,00 € 154 3 814 001,00 € 85 1 696 222,00 €
2019 239 5 369 932,00 € 162 549,00 € 112 3 453 254,00 € 152 3 744 134,00 € 89 1 737 055,00 €
2018 235 5 279 106,00 € -30 291,00 € 120 3 607 715,00 € 149 3 642 702,00 € 93 1 792 469,00 €
2017 238 5 228 520,00 € 137 599,00 € 93 3 121 499,00 € 152 3 592 270,00 € 95 1 811 744,00 €
2016 244 4 982 443,00 € 133 812,00 € 86 2 808 243,00 € 147 3 445 087,00 € 99 1 807 375,00 €
2015 240 5 242 675,00 € 231 191,00 € 84 3 087 875,00 € 143 3 349 741,00 € 98 1 836 010,00 €
2014 240 5 302 322,00 € 189 861,00 € 93 3 211 540,00 € 141 3 499 707,00 € 98 1 814 752,00 €
2013 245 5 363 293,00 € 208 645,00 € 105 3 486 696,00 € 142 3 497 839,00 € 100 1 785 238,00 €
2012 239 5 112 074,00 € 188 882,00 € 102 3 342 783,00 € 140 3 418 179,00 € 99 1 710 629,00 €
2011 239 5 186 881,00 € 181 303,00 € 111 3 735 698,00 € 141 3 395 864,00 € 96 1 558 629,00 €
2010 267 5 139 163,00 € 166 240,00 € 121 3 720 434,00 € 162 3 463 201,00 € 97 1 557 548,00 €
2009 257 4 766 298,00 € 79 749,00 € 110 3 252 459,00 € 150 3 169 845,00 € 99 1 540 030,00 €
2008 252 4 518 279,00 € 43 852,00 € 102 2 984 463,00 € 145 2 955 836,00 € 95 1 574 103,00 €
2007 246 4 472 155,00 € 91 870,00 € 116 3 229 609,00 € 140 2 796 265,00 € 95 1 514 052,00 €
2006 241 4 149 007,00 € 79 301,00 € 109 2 831 791,00 € 144 2 755 745,00 € 91 1 386 915,00 €
2005 238 3 208 256,00 € 113 062,00 € 106 2 201 217,00 € 133 2 620 375,00 € 90 1 288 556,00 €
2004 225 3 259 494,00 € 191 945,00 € 95 2 227 040,00 € 125 2 496 749,00 € 89 1 261 112,00 €
2003 238 3 350 179,00 € 196 176,00 € 91 2 218 206,00 € 131 2 550 401,00 € 91 1 258 246,00 €
2002 230 3 174 998,00 € 182 399,00 € 97 2 197 682,00 € 128 2 489 558,00 € 91 1 225 957,00 €
2001 241 2 994 704,00 € 134 822,00 € 95 1 963 041,00 € 138 2 398 619,00 € 97 1 225 547,00 €
2000 — — 147 967,47 € 97 1 870 734,51 € — — — —
1999 — — 134 967,23 € 92 1 678 914,47 € — — — —
1998 — — 142 706,76 € 102 1 749 931,32 € — — — —
1997 — — 164 547,98 € 91 1 763 878,12 € — — — —
1996 — — 128 790,45 € 97 1 673 879,23 € — — — —
1995 — — 131 231,77 € 81 1 383 615,85 € — — — —
1994 — — 119 172,29 € 87 1 403 944,92 € — — — —
1993 — — 143 692,35 € 82 1 317 342,60 € — — — —
1992 — — 128 774,60 € 80 1 245 505,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 163 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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