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Fiche de l’élu

Patrick Rassin, maire de Mâchecourt

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mâchecourt
Territoire
Mâchecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Rassin est maire de Mâchecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mâchecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 14/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mâchecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,01 %
  • Inscrits97
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,01 % (65 votants sur 97 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Machecourt Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Machecourt 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02448
Commune Mâchecourt
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 108 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mâchecourt

Inscrits97
Votants65
Participation67,01 %
Abstentions32
Suffrages exprimés60
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mâchecourt1 9767,01 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mâchecourt

  • Population 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 052,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 77 848,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 30 429,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 220 999,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 052,10 77 848,45
2024 123 913,20 73 860,22
2023 103 669,35 79 170,38
2022 100 796,18 74 772,58
2021 104 673,03 79 323,89
2020 105 999 61 443,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mâchecourt
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 052,10 € 123 913,20 € 103 669,35 € 100 796,18 € 104 673,03 € 105 999,00 € 982,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 77 848,45 € 73 860,22 € 79 170,38 € 74 772,58 € 79 323,89 € 61 443,19 € 695,08 € (2025)
Impôts locaux 39 801,00 € 39 638,00 € 45 310,47 € 40 202,00 € 40 170,00 € 40 862,00 € 355,37 € (2025)
Frais de personnel 15 137,81 € 13 679,97 € 14 944,10 € 17 858,40 € 15 517,19 € 16 364,63 € 135,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 54,43 € 0,00 € 525,52 € 10 633,92 € 11 088,05 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 115,35 € 24 819,63 € 21 566,90 € 64 608,57 € 59 476,14 € 4 863,46 € 813,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 83 301,45 € 15 269,81 € 12 148,16 € 55 302,09 € 57 923,10 € 3 374,74 € 743,76 € (2025)
Épargne brute 32 203,65 € 50 052,98 € 24 498,97 € 26 023,60 € 25 349,14 € 44 555,81 € 287,53 € (2025)
Épargne nette 24 389,75 € 40 518,66 € 15 080,23 € 16 717,12 € 23 796,10 € 43 067,09 € 217,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 894,44 € 35 049,71 € 32 324,72 € 12 023,73 € -31 327,44 € 47 601,60 € -427,63 € (2025)
Encours de la dette 30 429,55 € 8 243,45 € 17 777,77 € 27 196,51 € 36 502,99 € 7 056,03 € 271,69 € (2025)
Annuité de la dette 7 856,88 € 9 696,15 € 9 696,15 € 9 685,41 € 1 839,30 € 1 839,30 € 70,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 134
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 169
Dotation forfaitaire 4 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mâchecourt
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 134,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mâchecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 050 77 850 83 300
2024 123 910 73 860 15 270
2023 108 610 79 170 17 090
2022 100 800 74 770 55 300
2021 107 660 79 320 60 910
2020 106 620 61 440 4 000
2019 88 810 53 270 14 840
2018 84 080 56 540 30 610
2017 100 860 52 350 12 790
2016 58 720 52 580 11 880
2015 59 440 53 520 0
2014 60 420 53 200 1 930
2013 66 720 54 550 38 430
2012 64 420 55 310 14 730
2011 56 910 52 350 900
2010 58 190 49 270 6 080
2009 56 230 52 170 54 460
2008 68 860 63 220 1 660
2007 51 740 46 330 9 520
2006 63 730 49 460 3 450
2005 52 750 33 730 31 740
2004 49 780 40 830 4 740
2003 47 220 46 850 9 780
2002 42 330 30 540 4 280
2001 45 650 34 090 49 440
2000 37 080 32 700 44 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 41 840 8 640
2024 1 020 41 010 9 680
2023 590 39 460 9 320
2022 710 36 570 8 700
2021 1 770 35 250 8 500
2020 11 250 6 670 8 480
2019 11 610 6 460 8 380
2018 10 900 6 030 8 100
2017 10 620 4 200 7 930
2016 11 260 3 990 7 760
2015 11 680 3 930 7 590
2014 11 220 3 800 7 450
2013 11 490 3 570 7 310
2012 11 260 3 390 7 090
2011 9 880 3 180 6 910
2010 5 450 3 060 6 390
2009 4 760 2 960 6 260
2008 4 850 2 800 6 110
2007 4 090 2 750 5 980
2006 3 560 2 700 5 820
2005 4 140 2 600 7 050
2004 3 880 2 540 6 790
2003 4 120 2 460 6 600
2002 3 840 2 390 6 430
2001 3 610 2 280 6 310
2000 3 190 1 980 6 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 30 000 7 810 7 860
2024 0 9 530 9 700
2023 0 9 420 9 700
2022 0 9 310 9 690
2021 31 000 1 550 1 840
2020 0 1 490 1 840
2019 0 1 430 1 840
2018 0 1 370 1 840
2017 0 1 310 1 840
2016 0 1 260 1 840
2015 0 6 960 7 790
2014 0 6 690 7 790
2013 0 6 430 7 790
2012 10 000 3 040 4 260
2011 0 2 900 4 260
2010 0 2 760 4 160
2009 20 000 1 690 2 420
2008 0 4 760 5 720
2007 0 8 540 9 850
2006 0 4 360 5 870
2005 4 000 4 170 5 790
2004 0 3 950 5 830
2003 0 3 750 5 850
2002 0 3 580 6 050
2001 0 3 410 6 300
2000 30 790 2 190 3 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 112 110 050,00 € 26 680,00 € 5 420,00 € 10 840,00 € 77 850,00 € 15 140,00 € 23 390,00 € 40,00 € 3 500,00 € 630,00 € 41 840,00 € 8 640,00 € 30 000,00 € 1 400,00 € 83 300,00 € 7 810,00 € 7 860,00 €
2024 116 123 910,00 € 27 710,00 € 6 600,00 € 11 140,00 € 73 860,00 € 13 680,00 € 17 930,00 € 160,00 € 3 500,00 € 1 020,00 € 41 010,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 15 270,00 € 9 530,00 € 9 700,00 €
2023 120 108 610,00 € 24 250,00 € 8 180,00 € 11 580,00 € 79 170,00 € 14 940,00 € 17 850,00 € 280,00 € 3 000,00 € 590,00 € 39 460,00 € 9 320,00 € 0,00 € 11 030,00 € 17 090,00 € 9 420,00 € 9 700,00 €
2022 125 100 800,00 € 25 690,00 € 7 700,00 € 12 180,00 € 74 770,00 € 17 860,00 € 14 340,00 € 380,00 € 3 230,00 € 710,00 € 36 570,00 € 8 700,00 € 0,00 € 33 660,00 € 55 300,00 € 9 310,00 € 9 690,00 €
2021 125 107 660,00 € 25 720,00 € 6 470,00 € 12 170,00 € 79 320,00 € 15 520,00 € 19 360,00 € 290,00 € 3 830,00 € 1 770,00 € 35 250,00 € 8 500,00 € 31 000,00 € 590,00 € 60 910,00 € 1 550,00 € 1 840,00 €
2020 125 106 620,00 € 26 390,00 € 1 600,00 € 12 690,00 € 61 440,00 € 16 360,00 € 11 200,00 € 350,00 € 3 230,00 € 11 250,00 € 6 670,00 € 8 480,00 € 0,00 € 4 120,00 € 4 000,00 € 1 490,00 € 1 840,00 €
2019 125 88 810,00 € 26 450,00 € 2 220,00 € 13 010,00 € 53 270,00 € 13 700,00 € 10 920,00 € 410,00 € 1 130,00 € 11 610,00 € 6 460,00 € 8 380,00 € 0,00 € 4 730,00 € 14 840,00 € 1 430,00 € 1 840,00 €
2018 122 84 080,00 € 25 040,00 € 2 100,00 € 13 010,00 € 56 540,00 € 17 430,00 € 13 030,00 € 470,00 € 1 030,00 € 10 900,00 € 6 030,00 € 8 100,00 € 0,00 € 7 030,00 € 30 610,00 € 1 370,00 € 1 840,00 €
2017 119 100 860,00 € 16 820,00 € 1 890,00 € 12 650,00 € 52 350,00 € 13 380,00 € 10 080,00 € 530,00 € 860,00 € 10 620,00 € 4 200,00 € 7 930,00 € 0,00 € 8 320,00 € 12 790,00 € 1 310,00 € 1 840,00 €
2016 119 58 720,00 € 17 080,00 € 5 430,00 € 13 350,00 € 52 580,00 € 11 510,00 € 11 640,00 € 580,00 € 980,00 € 11 260,00 € 3 990,00 € 7 760,00 € 0,00 € 0,00 € 11 880,00 € 1 260,00 € 1 840,00 €
2015 121 59 440,00 € 18 090,00 € 5 330,00 € 15 210,00 € 53 520,00 € 12 120,00 € 10 870,00 € 830,00 € 1 330,00 € 11 680,00 € 3 930,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 960,00 € 7 790,00 €
2014 121 60 420,00 € 17 790,00 € 3 390,00 € 18 140,00 € 53 200,00 € 12 050,00 € 8 950,00 € 1 100,00 € 2 090,00 € 11 220,00 € 3 800,00 € 7 450,00 € 0,00 € 15 170,00 € 1 930,00 € 6 690,00 € 7 790,00 €
2013 127 66 720,00 € 17 740,00 € 4 920,00 € 17 650,00 € 54 550,00 € 11 000,00 € 8 220,00 € 1 350,00 € 2 040,00 € 11 490,00 € 3 570,00 € 7 310,00 € 0,00 € 2 450,00 € 38 430,00 € 6 430,00 € 7 790,00 €
2012 134 64 420,00 € 16 890,00 € 5 410,00 € 19 600,00 € 55 310,00 € 13 470,00 € 9 270,00 € 1 210,00 € 1 950,00 € 11 260,00 € 3 390,00 € 7 090,00 € 10 000,00 € 6 710,00 € 14 730,00 € 3 040,00 € 4 260,00 €
2011 135 56 910,00 € 15 020,00 € 3 530,00 € 17 260,00 € 52 350,00 € 14 150,00 € 7 640,00 € 1 360,00 € 1 660,00 € 9 880,00 € 3 180,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 2 900,00 € 4 260,00 €
2010 143 58 190,00 € 15 580,00 € 2 840,00 € 18 790,00 € 49 270,00 € 11 300,00 € 6 550,00 € 1 410,00 € 1 640,00 € 5 450,00 € 3 060,00 € 6 390,00 € 0,00 € 6 080,00 € 6 080,00 € 2 760,00 € 4 160,00 €
2009 138 56 230,00 € 0,00 € 4 450,00 € 18 190,00 € 52 170,00 € 13 530,00 € 6 800,00 € 720,00 € 1 540,00 € 4 760,00 € 2 960,00 € 6 260,00 € 20 000,00 € 17 200,00 € 54 460,00 € 1 690,00 € 2 420,00 €
2008 125 68 860,00 € 13 310,00 € 8 670,00 € 18 950,00 € 63 220,00 € 12 450,00 € 23 680,00 € 970,00 € 1 060,00 € 4 850,00 € 2 800,00 € 6 110,00 € 0,00 € 2 720,00 € 1 660,00 € 4 760,00 € 5 720,00 €
2007 125 51 740,00 € 13 720,00 € 0,00 € 16 730,00 € 46 330,00 € 13 720,00 € 7 650,00 € 1 320,00 € 1 830,00 € 4 090,00 € 2 750,00 € 5 980,00 € 0,00 € 630,00 € 9 520,00 € 8 540,00 € 9 850,00 €
2006 125 63 730,00 € 13 130,00 € 6 220,00 € 16 230,00 € 49 460,00 € 15 720,00 € 6 240,00 € 1 510,00 € 1 550,00 € 3 560,00 € 2 700,00 € 5 820,00 € 0,00 € 1 060,00 € 3 450,00 € 4 360,00 € 5 870,00 €
2005 125 52 750,00 € 14 760,00 € 4 280,00 € 15 810,00 € 33 730,00 € 5 150,00 € 6 590,00 € 1 620,00 € 1 790,00 € 4 140,00 € 2 600,00 € 7 050,00 € 4 000,00 € 12 350,00 € 31 740,00 € 4 170,00 € 5 790,00 €
2004 125 49 780,00 € 14 150,00 € 3 640,00 € 15 300,00 € 40 830,00 € 12 140,00 € 5 460,00 € 1 880,00 € 1 790,00 € 3 880,00 € 2 540,00 € 6 790,00 € 0,00 € 4 500,00 € 4 740,00 € 3 950,00 € 5 830,00 €
2003 125 47 220,00 € 14 700,00 € 3 480,00 € 14 910,00 € 46 850,00 € 14 560,00 € 6 480,00 € 2 100,00 € 1 870,00 € 4 120,00 € 2 460,00 € 6 600,00 € 0,00 € 2 890,00 € 9 780,00 € 3 750,00 € 5 850,00 €
2002 125 42 330,00 € 13 430,00 € 3 250,00 € 14 720,00 € 30 540,00 € 10 010,00 € 6 300,00 € 2 470,00 € 1 790,00 € 3 840,00 € 2 390,00 € 6 430,00 € 0,00 € 4 010,00 € 4 280,00 € 3 580,00 € 6 050,00 €
2001 125 45 650,00 € 12 840,00 € 0,00 € 14 110,00 € 34 090,00 € 10 550,00 € 5 760,00 € 2 890,00 € 1 680,00 € 3 610,00 € 2 280,00 € 6 310,00 € 0,00 € 3 610,00 € 49 440,00 € 3 410,00 € 6 300,00 €
2000 125 37 080,00 € 11 670,00 € 3 110,00 € 13 580,00 € 32 700,00 € 12 700,00 € 5 310,00 € 1 450,00 € 2 000,00 € 3 190,00 € 1 980,00 € 6 250,00 € 30 790,00 € 24 190,00 € 44 380,00 € 2 190,00 € 3 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 63 1 893 182,00 € 101 793,00 € 32 1 298 955,00 € 43 1 054 547,00 € 30 795 871,00 €
2023 64 1 714 981,00 € 65 300,00 € 32 1 173 309,00 € 42 1 114 160,00 € 30 676 375,00 €
2022 64 1 653 840,00 € 67 277,00 € 30 1 032 877,00 € 40 1 079 010,00 € 29 673 075,00 €
2021 62 1 822 232,00 € 119 071,00 € 28 1 245 519,00 € 40 987 533,00 € 29 633 444,00 €
2020 58 1 310 124,00 € 32 223,00 € 23 773 788,00 € 37 782 934,00 € 27 622 829,00 €
2019 64 1 488 214,00 € 52 343,00 € 24 904 948,00 € 40 880 494,00 € 31 652 817,00 €
2018 65 1 357 615,00 € -15 120,00 € 27 848 007,00 € 44 927 336,00 € 27 597 828,00 €
2017 63 1 492 465,00 € 54 375,00 € 22 854 580,00 € 42 952 168,00 € 26 548 712,00 €
2016 65 1 330 235,00 € 42 436,00 € 18 721 256,00 € 40 904 291,00 € 27 561 607,00 €
2015 63 1 387 299,00 € 57 116,00 € 20 800 543,00 € 40 884 241,00 € 25 556 461,00 €
2014 60 1 335 917,00 € 43 891,00 € 21 795 933,00 € 38 844 492,00 € 25 553 181,00 €
2013 61 1 429 596,00 € 54 639,00 € 22 814 654,00 € 41 875 095,00 € 25 536 842,00 €
2012 64 1 331 534,00 € 40 184,00 € 28 862 968,00 € 43 927 811,00 € 22 438 761,00 €
2011 65 1 326 370,00 € 39 408,00 € 34 963 884,00 € 47 952 826,00 € 19 384 236,00 €
2010 62 1 032 969,00 € 21 598,00 € 24 668 874,00 € 39 779 960,00 € 18 363 208,00 €
2009 63 1 193 039,00 € 35 538,00 € 26 833 909,00 € 40 849 336,00 € 16 331 051,00 €
2008 61 1 151 048,00 € -3 569,00 € 23 697 598,00 € 40 840 693,00 € 16 289 821,00 €
2007 67 1 966 545,00 € 218 892,00 € 28 1 536 132,00 € 46 895 974,00 € 17 254 527,00 €
2006 66 1 148 877,00 € 36 291,00 € 28 793 848,00 € 43 831 716,00 € 16 213 431,00 €
2005 62 1 002 677,00 € 73 360,00 € 28 735 160,00 € 46 805 876,00 € 12 208 831,00 €
2004 60 1 079 695,00 € 69 011,00 € 27 795 285,00 € 45 792 339,00 € 12 193 330,00 €
2003 55 904 306,00 € 55 658,00 € 26 650 528,00 € 39 768 677,00 € 11 189 605,00 €
2002 49 713 087,00 € 27 892,00 € 27 511 036,00 € 33 750 797,00 € 12 224 156,00 €
2001 49 659 342,00 € 31 365,00 € 23 459 034,00 € 31 574 407,00 € 14 223 420,00 €
2000 — — 52 653,45 € 26 545 234,82 € — — — —
1999 — — 51 738,15 € 24 517 356,47 € — — — —
1998 — — 41 619,65 € 18 415 319,91 € — — — —
1997 — — 51 175,46 € 20 458 099,08 € — — — —
1996 — — 64 530,14 € 17 431 171,25 € — — — —
1995 — — 48 751,82 € 20 399 971,49 € — — — —
1994 — — 16 158,07 € 14 268 936,53 € — — — —
1993 — — 39 044,02 € 15 387 688,06 € — — — —
1992 — — 20 780,63 € 14 254 634,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RASSIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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