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Fiche de l’élu

Fabrice Latapi, maire de Madiran

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Madiran
Territoire
Madiran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Latapi est maire de Madiran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Madiran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 26/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Madiran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues190
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,77 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 190 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,77 % (225 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 190 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE, UN VILLAGE MADIRAN Donnée non disponible 190 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE, UN VILLAGE MADIRAN 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 190
Blancs 7
Nuls 28
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65296
Commune Madiran
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 424 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Madiran

Inscrits337
Votants225
Participation66,77 %
Abstentions112
Suffrages exprimés190
Votes blancs7
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Madiran1 33766,77 %190 190100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Madiran

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 311,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 244 205,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 438,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 311,35 244 205,58
2024 314 123,78 272 813,24
2023 291 260,24 259 322,13
2022 260 871,52 344 646,36
2021 234 960,65 205 689,61
2020 220 575,34 219 016,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Madiran
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 311,35 € 314 123,78 € 291 260,24 € 260 871,52 € 234 960,65 € 220 575,34 € 693,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 244 205,58 € 272 813,24 € 259 322,13 € 344 646,36 € 205 689,61 € 219 016,26 € 560,10 € (2025)
Impôts locaux 73 006,00 € 71 346,00 € 68 056,00 € 62 171,00 € 58 474,00 € 44 729,00 € 167,44 € (2025)
Frais de personnel 72 827,44 € 94 772,27 € 92 924,82 € 94 180,36 € 88 516,57 € 91 610,07 € 167,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 806,76 € 26 290,19 € 25 034,00 € 4 350,57 € 761,06 € 977,23 € 11,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 435,92 € 146 391,23 € 99 062,29 € 36 618,00 € 59 045,02 € 126 880,55 € 251,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 532,09 € 140 458,78 € 95 101,46 € 24 494,41 € 58 595,02 € 119 357,33 € 207,64 € (2025)
Épargne brute 58 105,77 € 41 310,54 € 31 938,11 € -83 774,84 € 29 271,04 € 1 559,08 € 133,27 € (2025)
Épargne nette 57 525,77 € 40 814,15 € 30 674,32 € -84 574,84 € 28 821,04 € 469,08 € 131,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 305,13 € -38 119,70 € -26 027,79 € -93 357,18 € 33 321,63 € -76 175,21 € 97,03 € (2025)
Encours de la dette 2 438,15 € 2 017,18 € 1 563,39 € 2 330,79 € 2 327,00 € 1 737,00 € 5,59 € (2025)
Annuité de la dette 580,00 € 496,39 € 1 263,79 € 800,00 € 450,00 € 1 090,00 € 1,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 524
Dotation forfaitaire 60 524

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Madiran
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 524,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 524,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Madiran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 960 258 110 108 860
2024 339 090 303 980 145 890
2023 308 020 283 280 97 800
2022 263 140 353 120 35 820
2021 243 670 220 590 58 600
2020 222 850 227 920 125 790
2019 226 590 214 030 97 070
2018 223 350 200 720 80 080
2017 225 320 207 200 26 790
2016 225 790 212 280 68 770
2015 258 460 202 610 81 660
2014 314 950 262 810 14 530
2013 326 310 245 230 135 920
2012 307 380 239 900 37 500
2011 293 930 238 140 226 810
2010 283 290 221 740 45 730
2009 285 510 223 160 51 180
2008 345 730 257 570 193 590
2007 324 500 238 900 89 920
2006 356 170 266 220 126 490
2005 301 760 227 660 198 000
2004 305 320 221 510 87 240
2003 274 760 197 660 124 910
2002 271 220 208 250 600 540
2001 266 120 197 020 227 050
2000 282 090 186 700 205 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 680 178 000 11 600
2024 7 040 170 230 13 010
2023 6 590 165 220 12 610
2022 5 520 156 130 11 750
2021 5 530 148 320 11 350
2020 25 570 33 760 11 290
2019 25 900 32 860 11 110
2018 24 720 31 950 10 860
2017 24 650 31 320 10 740
2016 40 110 17 090 6 030
2015 44 230 17 060 5 990
2014 66 800 26 160 9 480
2013 65 650 25 720 9 400
2012 63 520 25 530 9 280
2011 60 780 24 050 9 120
2010 23 730 23 650 8 450
2009 23 340 23 530 8 370
2008 35 680 33 550 12 290
2007 33 110 32 550 12 110
2006 32 270 31 710 11 960
2005 30 840 30 560 14 650
2004 29 660 29 200 14 390
2003 28 520 28 300 14 220
2002 27 780 27 460 14 010
2001 26 450 27 200 13 640
2000 27 350 25 910 12 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 450 500
2001 0 840 970
2000 0 1 780 2 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 310 960,00 € 60 000,00 € 13 610,00 € 146 440,00 € 258 110,00 € 72 830,00 € 122 620,00 € 0,00 € 7 640,00 € 6 680,00 € 178 000,00 € 11 600,00 € 0,00 € 80 010,00 € 108 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 439 339 090,00 € 58 160,00 € 14 140,00 € 114 820,00 € 303 980,00 € 94 770,00 € 126 500,00 € 0,00 € 7 570,00 € 7 040,00 € 170 230,00 € 13 010,00 € 0,00 € 42 620,00 € 145 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 438 308 020,00 € 54 810,00 € 16 210,00 € 111 460,00 € 283 280,00 € 92 920,00 € 119 530,00 € 0,00 € 5 880,00 € 6 590,00 € 165 220,00 € 12 610,00 € 0,00 € 27 950,00 € 97 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 436 263 140,00 € 48 820,00 € 17 000,00 € 106 280,00 € 353 120,00 € 94 180,00 € 204 460,00 € 0,00 € 6 060,00 € 5 520,00 € 156 130,00 € 11 750,00 € 0,00 € 7 250,00 € 35 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 434 243 670,00 € 45 270,00 € 13 370,00 € 104 300,00 € 220 590,00 € 88 520,00 € 69 750,00 € 0,00 € 8 190,00 € 5 530,00 € 148 320,00 € 11 350,00 € 0,00 € 51 600,00 € 58 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 428 222 850,00 € 31 920,00 € 13 240,00 € 108 570,00 € 227 920,00 € 91 610,00 € 77 230,00 € 0,00 € 5 610,00 € 25 570,00 € 33 760,00 € 11 290,00 € 0,00 € 47 790,00 € 125 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 431 226 590,00 € 31 170,00 € 13 440,00 € 110 290,00 € 214 030,00 € 77 730,00 € 82 340,00 € 0,00 € 5 460,00 € 25 900,00 € 32 860,00 € 11 110,00 € 0,00 € 63 390,00 € 97 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 432 223 350,00 € 28 830,00 € 14 340,00 € 110 510,00 € 200 720,00 € 81 040,00 € 69 450,00 € 0,00 € 5 800,00 € 24 720,00 € 31 950,00 € 10 860,00 € 0,00 € 8 400,00 € 80 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 438 225 320,00 € 28 010,00 € 12 950,00 € 113 610,00 € 207 200,00 € 87 380,00 € 68 400,00 € 0,00 € 5 810,00 € 24 650,00 € 31 320,00 € 10 740,00 € 0,00 € 2 180,00 € 26 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 445 225 790,00 € 30 990,00 € 9 620,00 € 115 080,00 € 212 280,00 € 83 510,00 € 77 850,00 € 0,00 € 5 660,00 € 40 110,00 € 17 090,00 € 6 030,00 € 0,00 € 71 830,00 € 68 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 458 258 460,00 € 34 840,00 € 12 150,00 € 130 940,00 € 202 610,00 € 81 990,00 € 72 420,00 € 0,00 € 5 660,00 € 44 230,00 € 17 060,00 € 5 990,00 € 0,00 € 20 600,00 € 81 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 455 314 950,00 € 75 940,00 € 5 290,00 € 129 100,00 € 262 810,00 € 119 890,00 € 94 060,00 € 0,00 € 7 720,00 € 66 800,00 € 26 160,00 € 9 480,00 € 0,00 € 50 480,00 € 14 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 465 326 310,00 € 73 400,00 € 5 300,00 € 130 240,00 € 245 230,00 € 114 160,00 € 83 440,00 € 0,00 € 11 110,00 € 65 650,00 € 25 720,00 € 9 400,00 € 0,00 € 54 970,00 € 135 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 469 307 380,00 € 67 230,00 € 6 720,00 € 125 840,00 € 239 900,00 € 107 830,00 € 87 680,00 € 0,00 € 7 700,00 € 63 520,00 € 25 530,00 € 9 280,00 € 0,00 € 54 600,00 € 37 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 474 293 930,00 € 61 530,00 € 5 510,00 € 112 680,00 € 238 140,00 € 104 460,00 € 92 380,00 € 0,00 € 5 220,00 € 60 780,00 € 24 050,00 € 9 120,00 € 0,00 € 79 450,00 € 226 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 474 283 290,00 € 63 060,00 € 5 180,00 € 112 330,00 € 221 740,00 € 103 670,00 € 79 350,00 € 0,00 € 4 970,00 € 23 730,00 € 23 650,00 € 8 450,00 € 0,00 € 31 000,00 € 45 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 479 285 510,00 € 62 450,00 € 7 140,00 € 112 200,00 € 223 160,00 € 101 880,00 € 81 800,00 € 0,00 € 5 270,00 € 23 340,00 € 23 530,00 € 8 370,00 € 0,00 € 112 640,00 € 51 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 552 345 730,00 € 91 330,00 € 7 690,00 € 118 080,00 € 257 570,00 € 90 270,00 € 87 540,00 € 0,00 € 4 900,00 € 35 680,00 € 33 550,00 € 12 290,00 € 0,00 € 34 860,00 € 193 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 552 324 500,00 € 87 620,00 € 11 550,00 € 114 650,00 € 238 900,00 € 91 790,00 € 69 910,00 € 0,00 € 4 600,00 € 33 110,00 € 32 550,00 € 12 110,00 € 0,00 € 51 930,00 € 89 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 552 356 170,00 € 85 060,00 € 10 590,00 € 110 090,00 € 266 220,00 € 87 710,00 € 74 670,00 € 0,00 € 4 200,00 € 32 270,00 € 31 710,00 € 11 960,00 € 0,00 € 82 590,00 € 126 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 552 301 760,00 € 84 520,00 € 8 460,00 € 106 160,00 € 227 660,00 € 89 970,00 € 63 430,00 € 0,00 € 5 210,00 € 30 840,00 € 30 560,00 € 14 650,00 € 0,00 € 92 160,00 € 198 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 552 305 320,00 € 82 710,00 € 19 730,00 € 100 390,00 € 221 510,00 € 90 000,00 € 64 980,00 € 0,00 € 3 980,00 € 29 660,00 € 29 200,00 € 14 390,00 € 0,00 € 21 000,00 € 87 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 552 274 760,00 € 79 430,00 € 6 170,00 € 94 820,00 € 197 660,00 € 76 620,00 € 58 170,00 € 0,00 € 3 830,00 € 28 520,00 € 28 300,00 € 14 220,00 € 0,00 € 42 900,00 € 124 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 552 271 220,00 € 78 020,00 € 5 490,00 € 94 400,00 € 208 250,00 € 76 910,00 € 64 090,00 € 240,00 € 4 660,00 € 27 780,00 € 27 460,00 € 14 010,00 € 0,00 € 299 550,00 € 600 540,00 € 450,00 € 500,00 €
2001 552 266 120,00 € 76 770,00 € 5 020,00 € 91 950,00 € 197 020,00 € 71 140,00 € 58 900,00 € 120,00 € 4 360,00 € 26 450,00 € 27 200,00 € 13 640,00 € 0,00 € 105 010,00 € 227 050,00 € 840,00 € 970,00 €
2000 552 282 090,00 € 76 770,00 € 11 740,00 € 90 690,00 € 186 700,00 € 70 010,00 € 55 540,00 € 310,00 € 3 750,00 € 27 350,00 € 25 910,00 € 12 810,00 € 0,00 € 115 970,00 € 205 330,00 € 1 780,00 € 2 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Pyrénées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Pyrénées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 6 605 980,00 € 158 079,00 € 96 3 521 621,00 € 167 3 121 923,00 € 144 3 480 872,00 €
2023 305 6 136 947,00 € 106 048,00 € 89 3 296 134,00 € 163 3 027 164,00 € 141 3 170 628,00 €
2022 295 5 726 201,00 € 110 896,00 € 92 3 090 786,00 € 156 2 747 022,00 € 146 3 012 353,00 €
2021 285 5 615 344,00 € 138 748,00 € 79 2 892 251,00 € 151 2 501 220,00 € 144 2 909 610,00 €
2020 294 5 240 237,00 € 113 902,00 € 83 2 745 560,00 € 153 2 401 911,00 € 141 2 893 201,00 €
2019 285 5 139 970,00 € 140 649,00 € 106 3 083 469,00 € 152 2 313 018,00 € 134 2 724 069,00 €
2018 286 5 193 834,00 € -31 676,00 € 109 3 180 753,00 € 150 2 282 870,00 € 135 2 647 709,00 €
2017 287 5 083 405,00 € 129 543,00 € 74 2 558 034,00 € 150 2 341 352,00 € 135 2 637 722,00 €
2016 282 4 892 025,00 € 121 741,00 € 73 2 434 120,00 € 148 2 473 283,00 € 129 2 628 817,00 €
2015 276 4 873 415,00 € 106 594,00 € 63 2 383 006,00 € 143 2 270 706,00 € 126 2 639 565,00 €
2014 286 4 971 623,00 € 113 972,00 € 77 2 530 688,00 € 141 2 336 627,00 € 131 2 680 277,00 €
2013 277 5 048 417,00 € 150 454,00 € 95 3 090 012,00 € 135 2 305 182,00 € 131 2 734 941,00 €
2012 287 4 885 333,00 € 138 466,00 € 105 3 193 973,00 € 150 2 382 781,00 € 128 2 574 584,00 €
2011 295 5 075 583,00 € 129 670,00 € 123 3 538 815,00 € 150 2 566 098,00 € 131 2 518 111,00 €
2010 311 4 989 111,00 € 93 956,00 € 112 3 260 967,00 € 174 2 710 369,00 € 127 2 363 953,00 €
2009 307 4 914 038,00 € 92 670,00 € 125 3 377 121,00 € 162 2 648 867,00 € 129 2 366 132,00 €
2008 303 4 808 345,00 € 100 167,00 € 119 3 327 214,00 € 158 2 503 415,00 € 127 2 199 596,00 €
2007 307 4 740 558,00 € 108 051,00 € 126 3 249 423,00 € 155 2 419 344,00 € 125 2 120 083,00 €
2006 305 4 480 320,00 € 116 662,00 € 120 3 035 439,00 € 161 2 233 019,00 € 124 1 999 919,00 €
2005 304 3 409 061,00 € 118 341,00 € 115 2 210 405,00 € 157 2 287 584,00 € 121 1 891 682,00 €
2004 314 3 443 852,00 € 129 103,00 € 108 2 225 687,00 € 160 2 346 112,00 € 124 1 827 787,00 €
2003 307 3 413 778,00 € 139 925,00 € 116 2 319 499,00 € 154 2 175 688,00 € 125 1 821 614,00 €
2002 303 3 245 299,00 € 126 424,00 € 110 2 175 728,00 € 149 2 065 873,00 € 122 1 719 779,00 €
2001 302 3 135 589,00 € 112 334,00 € 114 2 099 200,00 € 154 2 127 168,00 € 129 1 714 006,00 €
2000 — — 181 126,05 € 112 2 088 819,85 € — — — —
1999 — — 181 698,34 € 115 2 045 385,90 € — — — —
1998 — — 203 408,76 € 118 2 170 613,62 € — — — —
1997 — — 200 936,95 € 119 2 095 015,37 € — — — —
1996 — — 170 249,73 € 119 2 001 694,93 € — — — —
1995 — — 195 095,56 € 110 1 924 867,79 € — — — —
1994 — — 189 757,56 € 111 1 895 279,42 € — — — —
1993 — — 180 426,46 € 105 1 796 281,31 € — — — —
1992 — — 224 799,64 € 101 1 758 717,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Pyrénées
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 75 619 649,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 927 565,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 140 296 913,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 190 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice LATAPI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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