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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Martin, maire de Magnac-Laval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Magnac-Laval
Territoire
Magnac-Laval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Martin est maire de Magnac-Laval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Magnac-Laval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 13/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Magnac-Laval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,05 %
  • Inscrits1 141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,05 % (765 votants sur 1 141 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 736 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MAGNAC-LAVAL Donnée non disponible 546 74,18 % —
2e ENERGIE MAGNACHONNE Donnée non disponible 190 25,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MAGNAC-LAVAL 546
ENERGIE MAGNACHONNE 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 736
Blancs 3
Nuls 26
Abstentions 376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,31 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87089
Commune Magnac-Laval
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 690 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Magnac-Laval

Inscrits1 141
Votants765
Participation67,05 %
Abstentions376
Suffrages exprimés736
Votes blancs3
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Magnac-Laval1 1 14167,05 %736

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Magnac-Laval

  • Population 1 858 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 221 573,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 047 968,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 875 351,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 987 880,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 221 573,51 2 047 968,38
2024 2 411 233,28 2 136 890,87
2023 2 310 770,15 1 957 378,05
2022 2 147 117,11 1 967 426,15
2021 2 201 400,54 1 739 049,82
2020 1 981 731,12 1 629 372,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 221 573,51 € 2 411 233,28 € 2 310 770,15 € 2 147 117,11 € 2 201 400,54 € 1 981 731,12 € 1 195,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 047 968,38 € 2 136 890,87 € 1 957 378,05 € 1 967 426,15 € 1 739 049,82 € 1 629 372,42 € 1 102,24 € (2025)
Impôts locaux 1 038 510,00 € 1 064 859,00 € 1 017 095,00 € 948 784,80 € 921 415,80 € 886 534,75 € 558,94 € (2025)
Frais de personnel 1 028 391,07 € 1 007 548,55 € 957 071,79 € 920 709,66 € 870 351,74 € 808 319,01 € 553,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 595,53 € 46 962,65 € 73 438,08 € 41 908,00 € 34 636,71 € 17 131,62 € 4,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 924 924,14 € 688 239,04 € 1 274 096,81 € 756 864,43 € 749 012,44 € 931 984,71 € 497,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 844 631,55 € 582 141,57 € 1 175 574,64 € 660 178,60 € 655 293,33 € 711 497,83 € 454,59 € (2025)
Épargne brute 173 605,13 € 274 342,41 € 353 392,10 € 179 690,96 € 462 350,72 € 352 358,70 € 93,44 € (2025)
Épargne nette 103 622,16 € 181 073,83 € 261 848,03 € 101 365,13 € 372 848,78 € 264 170,12 € 55,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 150 125,43 € -20 063,34 € -111 325,63 € -181 719,66 € 138 081,38 € -207 001,54 € 80,80 € (2025)
Encours de la dette 875 351,55 € 944 834,62 € 632 404,08 € 723 579,11 € 684 463,71 € 772 743,10 € 471,13 € (2025)
Annuité de la dette 92 327,38 € 109 801,30 € 108 254,15 € 93 323,66 € 106 328,53 € 107 609,86 € 49,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 687 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 402 997
Dotation forfaitaire 234 690
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 018

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 687 973,00 € 2026
Dotation forfaitaire 234 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 402 997,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Magnac-Laval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 278 090 2 123 170 847 920
2024 2 203 950 2 025 460 569 100
2023 2 329 050 2 011 490 1 168 670
2022 2 048 430 1 935 910 613 680
2021 2 008 610 1 713 890 579 780
2020 1 870 910 1 546 640 381 770
2019 1 845 840 1 578 310 520 770
2018 1 879 010 1 462 700 388 790
2017 1 892 010 1 586 550 918 180
2016 1 867 700 1 514 860 496 930
2015 1 973 770 1 540 970 344 960
2014 1 859 800 1 563 190 734 740
2013 1 818 660 1 525 060 1 724 060
2012 1 795 060 1 411 280 296 670
2011 1 847 590 1 400 190 771 400
2010 1 713 130 1 318 220 606 980
2009 1 656 040 1 328 060 438 320
2008 1 667 850 1 316 550 166 880
2007 1 587 500 1 213 410 214 140
2006 1 572 790 1 286 150 669 660
2005 1 630 690 1 210 250 380 970
2004 1 370 050 1 085 180 278 300
2003 1 334 440 1 073 020 121 180
2002 1 494 420 1 235 660 583 770
2001 1 428 060 1 091 220 257 340
2000 1 345 110 1 077 150 514 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 78 160 900 040 126 740
2024 89 180 836 020 142 120
2023 90 160 792 690 136 870
2022 71 460 724 500 127 900
2021 71 200 705 750 123 500
2020 292 580 378 920 123 160
2019 291 220 372 230 121 670
2018 291 610 365 100 119 120
2017 284 040 357 920 117 810
2016 283 280 351 440 117 400
2015 293 840 344 300 116 240
2014 283 800 333 760 115 150
2013 283 170 326 050 114 110
2012 271 910 318 470 112 060
2011 253 750 306 240 108 990
2010 236 920 290 230 105 760
2009 233 210 282 410 103 620
2008 223 430 268 870 100 130
2007 213 980 250 590 96 490
2006 202 400 244 980 94 560
2005 185 190 235 170 114 230
2004 172 070 222 750 111 140
2003 163 700 214 520 107 900
2002 157 970 202 500 102 600
2001 126 260 162 300 82 740
2000 115 500 151 110 79 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 980 92 330
2024 404 950 49 450 55 780
2023 0 49 170 56 860
2022 116 400 37 250 44 780
2021 0 49 270 57 600
2020 0 48 730 58 690
2019 0 48 210 59 770
2018 0 47 710 60 850
2017 0 47 220 61 940
2016 0 46 750 63 020
2015 0 53 920 71 740
2014 0 65 290 85 000
2013 500 000 44 870 54 230
2012 0 51 620 57 590
2011 0 50 930 57 930
2010 0 52 460 60 990
2009 0 77 140 89 400
2008 0 76 170 95 520
2007 0 79 300 100 510
2006 190 000 129 440 145 820
2005 156 780 173 260 197 050
2004 0 156 050 185 850
2003 0 170 710 212 490
2002 55 640 360 160 408 880
2001 0 175 240 247 010
2000 152 450 165 560 240 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 858 2 278 090,00 € 1 032 190,00 € 87 390,00 € 685 500,00 € 2 123 170,00 € 1 028 390,00 € 740 720,00 € 22 340,00 € 49 300,00 € 78 160,00 € 900 040,00 € 126 740,00 € 0,00 € 381 980,00 € 847 920,00 € 69 980,00 € 92 330,00 €
2024 1 863 2 203 950,00 € 990 050,00 € 86 870,00 € 664 260,00 € 2 025 460,00 € 1 007 550,00 € 794 840,00 € 8 810,00 € 36 690,00 € 89 180,00 € 836 020,00 € 142 120,00 € 404 950,00 € 183 470,00 € 569 100,00 € 49 450,00 € 55 780,00 €
2023 1 871 2 329 050,00 € 939 500,00 € 94 710,00 € 653 020,00 € 2 011 490,00 € 957 070,00 € 713 350,00 € 7 690,00 € 28 230,00 € 90 160,00 € 792 690,00 € 136 870,00 € 0,00 € 557 280,00 € 1 168 670,00 € 49 170,00 € 56 860,00 €
2022 1 879 2 048 430,00 € 855 580,00 € 106 130,00 € 634 990,00 € 1 935 910,00 € 920 710,00 € 717 370,00 € 7 530,00 € 97 570,00 € 71 460,00 € 724 500,00 € 127 900,00 € 116 400,00 € 71 070,00 € 613 680,00 € 37 250,00 € 44 780,00 €
2021 1 885 2 008 610,00 € 835 850,00 € 96 040,00 € 615 960,00 € 1 713 890,00 € 870 350,00 € 608 980,00 € 8 330,00 € 20 110,00 € 71 200,00 € 705 750,00 € 123 500,00 € 0,00 € 19 860,00 € 579 780,00 € 49 270,00 € 57 600,00 €
2020 1 894 1 870 910,00 € 795 710,00 € 85 770,00 € 601 900,00 € 1 546 640,00 € 808 320,00 € 578 360,00 € 9 960,00 € 21 570,00 € 292 580,00 € 378 920,00 € 123 160,00 € 0,00 € 111 370,00 € 381 770,00 € 48 730,00 € 58 690,00 €
2019 1 889 1 845 840,00 € 786 410,00 € 82 750,00 € 577 810,00 € 1 578 310,00 € 784 900,00 € 639 210,00 € 11 560,00 € 28 050,00 € 291 220,00 € 372 230,00 € 121 670,00 € 0,00 € 65 290,00 € 520 770,00 € 48 210,00 € 59 770,00 €
2018 1 901 1 879 010,00 € 779 690,00 € 79 430,00 € 570 550,00 € 1 462 700,00 € 796 540,00 € 512 080,00 € 13 140,00 € 19 750,00 € 291 610,00 € 365 100,00 € 119 120,00 € 0,00 € 138 770,00 € 388 790,00 € 47 710,00 € 60 850,00 €
2017 1 916 1 892 010,00 € 761 440,00 € 75 670,00 € 567 680,00 € 1 586 550,00 € 883 410,00 € 546 630,00 € 14 710,00 € 13 510,00 € 284 040,00 € 357 920,00 € 117 810,00 € 0,00 € 264 240,00 € 918 180,00 € 47 220,00 € 61 940,00 €
2016 1 931 1 867 700,00 € 751 650,00 € 85 200,00 € 542 690,00 € 1 514 860,00 € 878 990,00 € 487 720,00 € 16 270,00 € 24 450,00 € 283 280,00 € 351 440,00 € 117 400,00 € 0,00 € 112 590,00 € 496 930,00 € 46 750,00 € 63 020,00 €
2015 1 974 1 973 770,00 € 755 700,00 € 84 420,00 € 570 430,00 € 1 540 970,00 € 846 890,00 € 544 380,00 € 17 810,00 € 23 800,00 € 293 840,00 € 344 300,00 € 116 240,00 € 0,00 € 53 130,00 € 344 960,00 € 53 920,00 € 71 740,00 €
2014 1 971 1 859 800,00 € 733 900,00 € 124 230,00 € 508 060,00 € 1 563 190,00 € 806 690,00 € 567 840,00 € 19 710,00 € 44 210,00 € 283 800,00 € 333 760,00 € 115 150,00 € 0,00 € 197 800,00 € 734 740,00 € 65 290,00 € 85 000,00 €
2013 1 966 1 818 660,00 € 726 450,00 € 45 460,00 € 573 640,00 € 1 525 060,00 € 746 770,00 € 579 040,00 € 9 360,00 € 54 960,00 € 283 170,00 € 326 050,00 € 114 110,00 € 500 000,00 € 187 080,00 € 1 724 060,00 € 44 870,00 € 54 230,00 €
2012 2 012 1 795 060,00 € 703 440,00 € 57 150,00 € 562 430,00 € 1 411 280,00 € 682 990,00 € 555 240,00 € 5 970,00 € 40 340,00 € 271 910,00 € 318 470,00 € 112 060,00 € 0,00 € 98 790,00 € 296 670,00 € 51 620,00 € 57 590,00 €
2011 2 058 1 847 590,00 € 671 750,00 € 61 260,00 € 571 900,00 € 1 400 190,00 € 703 550,00 € 470 980,00 € 7 000,00 € 42 850,00 € 253 750,00 € 306 240,00 € 108 990,00 € 0,00 € 288 650,00 € 771 400,00 € 50 930,00 € 57 930,00 €
2010 2 105 1 713 130,00 € 632 980,00 € 40 130,00 € 569 850,00 € 1 318 220,00 € 654 210,00 € 480 770,00 € 8 520,00 € 34 020,00 € 236 920,00 € 290 230,00 € 105 760,00 € 0,00 € 132 090,00 € 606 980,00 € 52 460,00 € 60 990,00 €
2009 2 117 1 656 040,00 € 621 320,00 € 34 700,00 € 560 670,00 € 1 328 060,00 € 637 420,00 € 444 190,00 € 12 260,00 € 74 270,00 € 233 210,00 € 282 410,00 € 103 620,00 € 0,00 € 125 040,00 € 438 320,00 € 77 140,00 € 89 400,00 €
2008 2 194 1 667 850,00 € 592 050,00 € 57 670,00 € 571 690,00 € 1 316 550,00 € 605 250,00 € 438 430,00 € 19 350,00 € 33 720,00 € 223 430,00 € 268 870,00 € 100 130,00 € 0,00 € 14 520,00 € 166 880,00 € 76 170,00 € 95 520,00 €
2007 2 194 1 587 500,00 € 561 090,00 € 55 500,00 € 556 480,00 € 1 213 410,00 € 612 300,00 € 378 890,00 € 21 210,00 € 31 750,00 € 213 980,00 € 250 590,00 € 96 490,00 € 0,00 € 61 160,00 € 214 140,00 € 79 300,00 € 100 510,00 €
2006 2 194 1 572 790,00 € 540 400,00 € 51 090,00 € 530 300,00 € 1 286 150,00 € 595 430,00 € 413 420,00 € 16 580,00 € 32 680,00 € 202 400,00 € 244 980,00 € 94 560,00 € 190 000,00 € 205 800,00 € 669 660,00 € 129 440,00 € 145 820,00 €
2005 2 194 1 630 690,00 € 537 890,00 € 76 620,00 € 511 520,00 € 1 210 250,00 € 560 770,00 € 360 610,00 € 24 040,00 € 32 790,00 € 185 190,00 € 235 170,00 € 114 230,00 € 156 780,00 € 34 150,00 € 380 970,00 € 173 260,00 € 197 050,00 €
2004 2 194 1 370 050,00 € 505 520,00 € 38 060,00 € 486 230,00 € 1 085 180,00 € 545 960,00 € 341 570,00 € 29 810,00 € 24 990,00 € 172 070,00 € 222 750,00 € 111 140,00 € 0,00 € 103 180,00 € 278 300,00 € 156 050,00 € 185 850,00 €
2003 2 194 1 334 440,00 € 486 860,00 € 33 670,00 € 412 420,00 € 1 073 020,00 € 554 430,00 € 314 280,00 € 42 030,00 € 41 060,00 € 163 700,00 € 214 520,00 € 107 900,00 € 0,00 € 161 670,00 € 121 180,00 € 170 710,00 € 212 490,00 €
2002 2 194 1 494 420,00 € 463 920,00 € 34 390,00 € 410 120,00 € 1 235 660,00 € 578 330,00 € 341 780,00 € 48 870,00 € 37 740,00 € 157 970,00 € 202 500,00 € 102 600,00 € 55 640,00 € 62 590,00 € 583 770,00 € 360 160,00 € 408 880,00 €
2001 2 194 1 428 060,00 € 481 160,00 € 34 810,00 € 408 990,00 € 1 091 220,00 € 551 480,00 € 317 500,00 € 71 780,00 € 40 410,00 € 126 260,00 € 162 300,00 € 82 740,00 € 0,00 € 113 580,00 € 257 340,00 € 175 240,00 € 247 010,00 €
2000 2 194 1 345 110,00 € 453 470,00 € 31 810,00 € 409 030,00 € 1 077 150,00 € 499 510,00 € 324 790,00 € 74 590,00 € 35 470,00 € 115 500,00 € 151 110,00 € 79 390,00 € 152 450,00 € 156 470,00 € 514 870,00 € 165 560,00 € 240 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 118 25 209 811,00 € 663 527,00 € 380 14 510 038,00 € 414 10 976 269,00 € 658 15 101 143,00 €
2023 1 124 24 905 961,00 € 571 203,00 € 344 13 507 284,00 € 429 10 916 660,00 € 653 14 146 269,00 €
2022 1 141 22 955 440,00 € 572 197,00 € 363 12 963 830,00 € 446 10 426 773,00 € 656 13 479 013,00 €
2021 1 122 22 664 148,00 € 772 578,00 € 369 13 338 473,00 € 446 10 187 641,00 € 636 12 633 802,00 €
2020 1 104 20 485 408,00 € 529 360,00 € 338 10 907 749,00 € 439 9 150 363,00 € 643 12 383 424,00 €
2019 1 085 20 933 423,00 € 676 244,00 € 437 12 778 935,00 € 417 9 144 961,00 € 659 12 430 918,00 €
2018 1 072 20 820 803,00 € 615 089,00 € 459 13 234 589,00 € 404 8 803 190,00 € 648 12 177 150,00 €
2017 1 069 21 050 395,00 € 623 719,00 € 322 11 495 588,00 € 426 8 966 018,00 € 638 11 947 026,00 €
2016 1 072 20 873 261,00 € 719 142,00 € 313 11 254 725,00 € 432 9 182 748,00 € 623 11 732 964,00 €
2015 1 091 20 954 403,00 € 841 369,00 € 330 11 688 823,00 € 430 8 919 961,00 € 636 11 638 164,00 €
2014 1 071 20 551 502,00 € 860 617,00 € 358 12 063 960,00 € 420 9 001 340,00 € 626 11 491 762,00 €
2013 1 092 20 517 550,00 € 818 760,00 € 375 12 418 131,00 € 423 9 052 058,00 € 650 11 431 346,00 €
2012 1 088 21 644 684,00 € 945 688,00 € 424 15 012 794,00 € 410 8 711 924,00 € 641 10 911 435,00 €
2011 1 111 19 387 311,00 € 714 054,00 € 436 13 153 154,00 € 427 8 684 408,00 € 643 10 614 213,00 €
2010 1 110 19 116 208,00 € 585 989,00 € 421 12 852 658,00 € 442 8 866 965,00 € 623 9 709 792,00 €
2009 1 106 18 572 619,00 € 543 476,00 € 428 12 543 305,00 € 444 8 716 101,00 € 609 9 407 671,00 €
2008 1 138 19 182 566,00 € 584 619,00 € 443 13 113 865,00 € 453 9 114 894,00 € 627 9 398 564,00 €
2007 1 139 19 183 904,00 € 832 707,00 € 445 13 184 096,00 € 461 8 901 967,00 € 621 9 058 572,00 €
2006 1 160 19 298 665,00 € 866 936,00 € 450 13 273 540,00 € 485 9 157 187,00 € 609 8 676 364,00 €
2005 1 167 14 915 929,00 € 923 566,00 € 456 10 251 009,00 € 491 9 140 345,00 € 609 8 288 970,00 €
2004 1 153 14 467 648,00 € 913 229,00 € 438 9 941 526,00 € 490 8 975 876,00 € 587 7 791 207,00 €
2003 1 153 14 550 799,00 € 1 069 990,00 € 425 9 942 950,00 € 477 8 730 573,00 € 597 7 690 612,00 €
2002 1 160 13 861 640,00 € 981 725,00 € 442 9 845 282,00 € 485 8 858 003,00 € 584 7 377 576,00 €
2001 1 149 12 917 289,00 € 855 609,00 € 411 8 870 588,00 € 482 8 195 511,00 € 584 7 149 126,00 €
2000 — — 895 063,70 € 423 8 617 307,38 € — — — —
1999 — — 942 359,79 € 427 8 430 510,54 € — — — —
1998 — — 922 294,45 € 431 8 292 146,13 € — — — —
1997 — — 884 753,88 € 414 8 147 648,25 € — — — —
1996 — — 897 940,41 € 416 8 212 867,00 € — — — —
1995 — — 945 538,81 € 417 7 851 286,59 € — — — —
1994 — — 876 959,31 € 424 7 668 084,65 € — — — —
1993 — — 893 900,67 € 419 7 494 216,08 € — — — —
1992 — — 930 591,18 € 399 7 161 479,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 007,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 403 229,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 977 451,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis MARTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis MARTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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