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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Duclavé, maire de Magnan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Magnan
Territoire
Magnan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean Duclavé est maire de Magnan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Magnan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 18/12/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Magnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,32 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,32 % (122 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32222
Commune Magnan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 230 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Magnan

Inscrits176
Votants122
Participation69,32 %
Abstentions54
Suffrages exprimés111
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Magnan1 17669,32 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Magnan

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 209 780,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 301,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 138 157,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 105 420,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 209 780,29 182 301,06
2024 208 447,13 160 209,62
2023 208 455,38 162 096,93
2022 194 548,25 158 307,76
2021 201 824,73 140 466,85
2020 220 759,25 129 067,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 209 780,29 € 208 447,13 € 208 455,38 € 194 548,25 € 201 824,73 € 220 759,25 € 877,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 301,06 € 160 209,62 € 162 096,93 € 158 307,76 € 140 466,85 € 129 067,93 € 762,77 € (2025)
Impôts locaux 124 821,00 € 125 883,00 € 120 728,00 € 115 110,00 € 110 657,00 € 118 221,00 € 522,26 € (2025)
Frais de personnel 42 298,05 € 42 134,47 € 41 759,16 € 42 188,65 € 38 561,55 € 36 648,71 € 176,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 4 955,82 € 791,12 € 184,89 € 62,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 654,52 € 99 687,46 € 259 370,98 € 73 802,91 € 24 870,49 € 56 577,54 € 475,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 550,33 € 87 875,83 € 251 863,59 € 66 419,48 € 17 608,84 € 49 435,59 € 424,90 € (2025)
Épargne brute 27 479,23 € 48 237,51 € 46 358,45 € 36 240,49 € 61 357,88 € 91 691,32 € 114,98 € (2025)
Épargne nette 15 375,04 € 36 425,88 € 38 851,06 € 28 857,06 € 54 096,23 € 84 549,37 € 64,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 058,99 € 21 358,02 € -201 937,46 € 1 851,37 € 49 361,42 € 58 974,72 € -142,51 € (2025)
Encours de la dette 138 157,88 € 150 262,07 € 162 073,70 € 119 581,09 € 126 964,52 € 134 226,17 € 578,07 € (2025)
Annuité de la dette 15 572,64 € 15 492,11 € 9 599,56 € 9 429,56 € 9 429,56 € 9 429,56 € 65,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 199
Dotation forfaitaire 27 715
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 715,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Magnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 209 780 192 480 101 550
2024 208 450 170 390 87 880
2023 208 460 172 280 251 860
2022 194 550 168 490 66 420
2021 201 820 150 650 17 610
2020 291 930 139 250 49 440
2019 202 480 148 030 117 420
2018 171 850 156 160 63 820
2017 192 700 140 530 57 510
2016 208 680 120 570 186 440
2015 171 420 92 790 91 720
2014 168 170 123 830 64 210
2013 166 520 107 310 11 030
2012 162 690 105 460 425 180
2011 150 340 99 330 24 630
2010 146 550 111 390 28 620
2009 174 830 102 640 19 570
2008 163 800 100 810 17 670
2007 115 230 99 440 84 350
2006 108 980 84 320 29 690
2005 122 580 111 540 49 180
2004 111 180 89 620 42 640
2003 93 350 79 890 2 010
2002 114 090 99 240 6 420
2001 94 070 81 000 100 480
2000 102 840 97 390 35 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 460 69 040 18 600
2024 3 300 68 540 20 820
2023 3 590 65 400 20 040
2022 2 960 61 060 18 550
2021 2 400 57 330 17 870
2020 28 180 17 930 17 840
2019 27 970 17 830 17 670
2018 26 420 16 720 17 200
2017 25 850 16 050 17 030
2016 24 210 15 440 16 830
2015 26 200 15 520 16 480
2014 22 200 14 970 16 150
2013 22 430 14 650 15 790
2012 21 530 14 290 15 260
2011 21 150 13 500 14 770
2010 8 340 12 610 13 810
2009 7 830 11 980 13 480
2008 7 720 11 130 13 220
2007 7 840 11 280 12 690
2006 6 650 10 300 12 280
2005 5 840 9 760 14 450
2004 5 950 9 270 13 900
2003 5 550 8 590 13 300
2002 4 990 8 130 12 750
2001 4 190 7 600 11 880
2000 4 370 7 330 11 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 100 15 570
2024 0 11 810 15 490
2023 50 000 7 510 9 430
2022 0 7 380 9 430
2021 0 7 260 9 430
2020 0 7 140 9 430
2019 0 7 020 9 430
2018 80 000 6 030 8 200
2017 0 3 320 4 880
2016 80 000 155 290 156 670
2015 0 2 700 3 000
2014 150 000 124 730 131 480
2013 0 4 480 5 260
2012 120 000 4 240 5 260
2011 0 5 930 7 290
2010 0 5 610 7 290
2009 0 5 310 7 290
2008 0 5 030 7 290
2007 0 5 240 7 970
2006 0 6 340 9 250
2005 0 5 960 9 250
2004 0 5 610 9 250
2003 0 5 280 9 250
2002 0 7 430 11 400
2001 45 730 8 510 11 140
2000 0 8 010 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 209 780,00 € 122 520,00 € 15 400,00 € 40 080,00 € 192 480,00 € 42 300,00 € 95 890,00 € 3 470,00 € 3 750,00 € 4 460,00 € 69 040,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 101 550,00 € 12 100,00 € 15 570,00 €
2024 240 208 450,00 € 123 590,00 € 13 680,00 € 38 280,00 € 170 390,00 € 42 130,00 € 75 410,00 € 3 680,00 € 3 800,00 € 3 300,00 € 68 540,00 € 20 820,00 € 0,00 € 49 320,00 € 87 880,00 € 11 810,00 € 15 490,00 €
2023 240 208 460,00 € 118 630,00 € 17 140,00 € 39 200,00 € 172 280,00 € 41 760,00 € 62 880,00 € 2 090,00 € 4 540,00 € 3 590,00 € 65 400,00 € 20 040,00 € 50 000,00 € 0,00 € 251 860,00 € 7 510,00 € 9 430,00 €
2022 237 194 550,00 € 113 180,00 € 14 740,00 € 37 580,00 € 168 490,00 € 42 190,00 € 66 160,00 € 2 050,00 € 3 800,00 € 2 960,00 € 61 060,00 € 18 550,00 € 0,00 € 27 060,00 € 66 420,00 € 7 380,00 € 9 430,00 €
2021 243 201 820,00 € 108 610,00 € 10 880,00 € 43 480,00 € 150 650,00 € 38 560,00 € 63 140,00 € 2 170,00 € 3 800,00 € 2 400,00 € 57 330,00 € 17 870,00 € 0,00 € 0,00 € 17 610,00 € 7 260,00 € 9 430,00 €
2020 241 291 930,00 € 112 620,00 € 16 250,00 € 51 430,00 € 139 250,00 € 36 650,00 € 58 590,00 € 2 290,00 € 3 600,00 € 28 180,00 € 17 930,00 € 17 840,00 € 0,00 € 10 030,00 € 49 440,00 € 7 140,00 € 9 430,00 €
2019 245 202 480,00 € 97 640,00 € 28 730,00 € 50 180,00 € 148 030,00 € 37 230,00 € 71 360,00 € 2 410,00 € 4 300,00 € 27 970,00 € 17 830,00 € 17 670,00 € 0,00 € 2 100,00 € 117 420,00 € 7 020,00 € 9 430,00 €
2018 249 171 850,00 € 81 830,00 € 14 940,00 € 38 090,00 € 156 160,00 € 37 470,00 € 68 140,00 € 2 170,00 € 3 620,00 € 26 420,00 € 16 720,00 € 17 200,00 € 80 000,00 € 4 710,00 € 63 820,00 € 6 030,00 € 8 200,00 €
2017 254 192 700,00 € 88 460,00 € 18 160,00 € 37 790,00 € 140 530,00 € 37 320,00 € 73 760,00 € 1 560,00 € 4 250,00 € 25 850,00 € 16 050,00 € 17 030,00 € 0,00 € 0,00 € 57 510,00 € 3 320,00 € 4 880,00 €
2016 262 208 680,00 € 88 370,00 € 18 730,00 € 39 570,00 € 120 570,00 € 35 490,00 € 56 010,00 € 2 650,00 € 4 840,00 € 24 210,00 € 15 440,00 € 16 830,00 € 80 000,00 € 0,00 € 186 440,00 € 155 290,00 € 156 670,00 €
2015 256 171 420,00 € 81 290,00 € 12 070,00 € 41 790,00 € 92 790,00 € 26 410,00 € 38 890,00 € 4 500,00 € 3 230,00 € 26 200,00 € 15 520,00 € 16 480,00 € 0,00 € 7 970,00 € 91 720,00 € 2 700,00 € 3 000,00 €
2014 247 168 170,00 € 74 360,00 € 10 490,00 € 43 580,00 € 123 830,00 € 44 240,00 € 48 160,00 € 9 420,00 € 3 610,00 € 22 200,00 € 14 970,00 € 16 150,00 € 150 000,00 € 5 070,00 € 64 210,00 € 124 730,00 € 131 480,00 €
2013 237 166 520,00 € 76 210,00 € 6 490,00 € 43 820,00 € 107 310,00 € 41 990,00 € 45 050,00 € 780,00 € 3 310,00 € 22 430,00 € 14 650,00 € 15 790,00 € 0,00 € 71 900,00 € 11 030,00 € 4 480,00 € 5 260,00 €
2012 226 162 690,00 € 71 130,00 € 5 820,00 € 43 010,00 € 105 460,00 € 42 670,00 € 40 430,00 € 1 020,00 € 3 110,00 € 21 530,00 € 14 290,00 € 15 260,00 € 120 000,00 € 115 670,00 € 425 180,00 € 4 240,00 € 5 260,00 €
2011 216 150 340,00 € 69 120,00 € 4 240,00 € 41 610,00 € 99 330,00 € 41 120,00 € 38 630,00 € 1 360,00 € 2 650,00 € 21 150,00 € 13 500,00 € 14 770,00 € 0,00 € 6 940,00 € 24 630,00 € 5 930,00 € 7 290,00 €
2010 219 146 550,00 € 66 990,00 € 3 290,00 € 41 750,00 € 111 390,00 € 39 940,00 € 48 300,00 € 1 680,00 € 3 280,00 € 8 340,00 € 12 610,00 € 13 810,00 € 0,00 € 0,00 € 28 620,00 € 5 610,00 € 7 290,00 €
2009 210 174 830,00 € 65 470,00 € 5 150,00 € 41 820,00 € 102 640,00 € 39 000,00 € 34 920,00 € 1 980,00 € 2 470,00 € 7 830,00 € 11 980,00 € 13 480,00 € 0,00 € 5 270,00 € 19 570,00 € 5 310,00 € 7 290,00 €
2008 209 163 800,00 € 127 540,00 € 6 040,00 € 2 140,00 € 100 810,00 € 39 500,00 € 26 810,00 € 3 510,00 € 1 820,00 € 7 720,00 € 11 130,00 € 13 220,00 € 0,00 € 0,00 € 17 670,00 € 5 030,00 € 7 290,00 €
2007 209 115 230,00 € 43 100,00 € 6 240,00 € 42 760,00 € 99 440,00 € 32 070,00 € 36 490,00 € 3 300,00 € 3 440,00 € 7 840,00 € 11 280,00 € 12 690,00 € 0,00 € 42 930,00 € 84 350,00 € 5 240,00 € 7 970,00 €
2006 209 108 980,00 € 39 200,00 € 5 600,00 € 42 670,00 € 84 320,00 € 29 040,00 € 27 650,00 € 3 040,00 € 1 820,00 € 6 650,00 € 10 300,00 € 12 280,00 € 0,00 € 38 570,00 € 29 690,00 € 6 340,00 € 9 250,00 €
2005 209 122 580,00 € 38 820,00 € 5 720,00 € 43 270,00 € 111 540,00 € 27 900,00 € 27 450,00 € 3 280,00 € 27 430,00 € 5 840,00 € 9 760,00 € 14 450,00 € 0,00 € 2 670,00 € 49 180,00 € 5 960,00 € 9 250,00 €
2004 209 111 180,00 € 38 180,00 € 4 270,00 € 43 040,00 € 89 620,00 € 27 690,00 € 26 190,00 € 3 640,00 € 2 220,00 € 5 950,00 € 9 270,00 € 13 900,00 € 0,00 € 9 200,00 € 42 640,00 € 5 610,00 € 9 250,00 €
2003 209 93 350,00 € 32 270,00 € 4 210,00 € 35 470,00 € 79 890,00 € 26 970,00 € 26 230,00 € 3 970,00 € 2 110,00 € 5 550,00 € 8 590,00 € 13 300,00 € 0,00 € 1 730,00 € 2 010,00 € 5 280,00 € 9 250,00 €
2002 209 114 090,00 € 32 420,00 € 14 220,00 € 35 370,00 € 99 240,00 € 26 550,00 € 26 630,00 € 3 970,00 € 6 640,00 € 4 990,00 € 8 130,00 € 12 750,00 € 0,00 € 14 540,00 € 6 420,00 € 7 430,00 € 11 400,00 €
2001 209 94 070,00 € 27 970,00 € 8 970,00 € 34 610,00 € 81 000,00 € 24 560,00 € 29 300,00 € 2 680,00 € 860,00 € 4 190,00 € 7 600,00 € 11 880,00 € 45 730,00 € 25 160,00 € 100 480,00 € 8 510,00 € 11 140,00 €
2000 209 102 840,00 € 27 620,00 € 7 690,00 € 34 160,00 € 97 390,00 € 22 120,00 € 35 530,00 € 3 110,00 € 11 240,00 € 4 370,00 € 7 330,00 € 11 760,00 € 0,00 € 17 310,00 € 35 570,00 € 8 010,00 € 11 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 106 059,00 € 175 937,00 € 62 2 860 584,00 € 62 2 061 670,00 € 80 1 954 316,00 €
2023 142 3 977 185,00 € 151 682,00 € 62 2 748 147,00 € 69 2 091 867,00 € 84 1 912 074,00 €
2022 142 4 173 279,00 € 207 077,00 € 55 2 896 987,00 € 72 1 917 938,00 € 82 1 805 273,00 €
2021 141 3 433 762,00 € 177 809,00 € 61 2 539 837,00 € 72 1 608 383,00 € 81 1 697 000,00 €
2020 140 3 162 533,00 € 152 614,00 € 56 2 168 202,00 € 69 1 614 524,00 € 78 1 550 659,00 €
2019 137 3 020 558,00 € 133 413,00 € 61 2 123 403,00 € 68 1 381 755,00 € 80 1 665 892,00 €
2018 138 3 018 864,00 € 128 985,00 € 69 2 206 539,00 € 68 1 397 023,00 € 84 1 643 037,00 €
2017 147 3 025 755,00 € 104 194,00 € 45 1 800 077,00 € 70 1 399 314,00 € 85 1 642 938,00 €
2016 147 3 038 600,00 € 117 708,00 € 51 1 820 417,00 € 66 1 467 002,00 € 86 1 661 243,00 €
2015 147 3 046 044,00 € 120 795,00 € 47 1 704 230,00 € 69 1 476 828,00 € 80 1 602 398,00 €
2014 150 3 023 602,00 € 125 445,00 € 49 1 802 904,00 € 73 1 511 025,00 € 78 1 541 420,00 €
2013 139 2 941 454,00 € 160 301,00 € 55 2 039 557,00 € 71 1 447 500,00 € 72 1 398 068,00 €
2012 143 2 777 123,00 € 119 594,00 € 58 1 866 018,00 € 77 1 480 073,00 € 71 1 245 865,00 €
2011 139 2 547 084,00 € 92 321,00 € 60 1 820 838,00 € 77 1 440 964,00 € 64 1 112 805,00 €
2010 141 2 475 035,00 € 58 453,00 € 58 1 736 597,00 € 81 1 449 723,00 € 63 1 025 900,00 €
2009 132 2 330 157,00 € 39 936,00 € 51 1 586 840,00 € 69 1 272 837,00 € 64 983 287,00 €
2008 124 2 364 572,00 € 82 474,00 € 53 1 758 272,00 € 68 1 423 203,00 € 59 877 728,00 €
2007 121 2 220 476,00 € 72 600,00 € 58 1 677 999,00 € 60 1 375 234,00 € 56 854 700,00 €
2006 117 2 052 873,00 € 60 831,00 € 54 1 520 616,00 € 58 1 144 470,00 € 53 765 037,00 €
2005 122 1 581 428,00 € 78 718,00 € 53 1 117 936,00 € 63 1 226 479,00 € 53 714 611,00 €
2004 120 1 516 168,00 € 68 777,00 € 47 1 039 239,00 € 63 1 174 912,00 € 51 718 473,00 €
2003 119 1 674 261,00 € 97 426,00 € 53 1 233 618,00 € 65 1 290 820,00 € 50 660 649,00 €
2002 120 1 533 756,00 € 91 188,00 € 47 1 070 511,00 € 59 1 154 851,00 € 54 658 483,00 €
2001 115 1 473 802,00 € 86 739,00 € 42 1 055 627,00 € 59 1 107 416,00 € 50 587 222,00 €
2000 — — 76 546,02 € 50 990 787,20 € — — — —
1999 — — 84 097,59 € 46 951 330,96 € — — — —
1998 — — 80 913,84 € 48 919 654,79 € — — — —
1997 — — 56 498,52 € 41 771 575,27 € — — — —
1996 — — 49 957,39 € 38 679 373,04 € — — — —
1995 — — 74 723,19 € 44 791 227,17 € — — — —
1994 — — 66 601,47 € 41 742 017,85 € — — — —
1993 — — 56 077,76 € 43 712 917,01 € — — — —
1992 — — 75 873,57 € 41 715 326,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean DUCLAVÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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