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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

René Bernard, maire de Magnieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Magnieu
Territoire
Magnieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

René Bernard est maire de Magnieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Magnieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Magnieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,55 %
  • Inscrits569
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,55 % (299 votants sur 569 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re 5 VILLAGES,1 AMBITION COMMUNE Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
5 VILLAGES,1 AMBITION COMMUNE 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 22
Nuls 28
Abstentions 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01227
Commune Magnieu
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 651 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Magnieu

Inscrits569
Votants299
Participation52,55 %
Abstentions270
Suffrages exprimés249
Votes blancs22
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Magnieu1 56952,55 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Magnieu

  • Population 663 habitants
  • Recettes de fonctionnement 684 141,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 431 952,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 514 596,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 684 141,83 431 952,92
2024 706 894,78 354 886,04
2023 679 200,42 2 894 588,64
2022 1 234 249,15 457 233,10
2021 1 172 451,89 410 817,10
2020 1 182 550,90 410 444,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 684 141,83 € 706 894,78 € 679 200,42 € 1 234 249,15 € 1 172 451,89 € 1 182 550,90 € 1 031,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 431 952,92 € 354 886,04 € 2 894 588,64 € 457 233,10 € 410 817,10 € 410 444,54 € 651,51 € (2025)
Impôts locaux 142 966,99 € 146 438,99 € 134 322,99 € 611 139,00 € 600 602,00 € 633 421,00 € 215,64 € (2025)
Frais de personnel 93 235,32 € 87 911,84 € 82 663,30 € 82 656,32 € 91 259,55 € 98 066,22 € 140,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 829,51 € 16 369,10 € 16 994,65 € 17 998,35 € 16 439,03 € 20 080,15 € 28,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 549,55 € 135 664,21 € 466 252,87 € 505 914,29 € 204 762,32 € 362 113,30 € 519,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 177 948,18 € 98 528,07 € 49 713,91 € 450 437,25 € 149 374,59 € 313 093,01 € 268,40 € (2025)
Épargne brute 252 188,91 € 352 008,74 € -2 215 388,22 € 777 016,05 € 761 634,79 € 772 106,36 € 380,38 € (2025)
Épargne nette 214 222,54 € 314 872,60 € -2 243 085,00 € 721 539,01 € 710 622,06 € 723 086,07 € 323,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 503,96 € 341 779,25 € -2 582 720,62 € 471 665,40 € 664 991,17 € 557 552,94 € 2,27 € (2025)
Encours de la dette 514 596,64 € 551 833,01 € 1 261 925,70 € 788 379,62 € 591 241,78 € 641 854,51 € 776,16 € (2025)
Annuité de la dette 50 407,94 € 50 575,02 € 35 686,81 € 77 941,23 € 75 326,22 € 76 238,37 € 76,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 584
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 584
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 584,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Magnieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 684 140 472 800 326 820
2024 706 890 355 480 98 530
2023 3 127 050 2 900 930 436 860
2022 1 218 100 909 360 216 780
2021 1 111 440 890 300 153 750
2020 1 116 490 864 400 249 600
2019 1 114 720 964 400 480 530
2018 945 940 724 510 162 600
2017 464 390 214 160 120 020
2016 428 130 252 500 128 140
2015 384 430 257 950 61 780
2014 408 210 526 620 40 800
2013 461 270 658 960 230 500
2012 606 940 207 900 163 320
2011 493 550 203 420 133 130
2010 441 420 292 010 129 190
2009 212 520 176 270 137 020
2008 215 670 151 310 27 060
2007 205 850 138 450 80 090
2006 164 970 124 250 41 430
2005 159 400 121 690 60 120
2004 157 360 106 400 54 610
2003 150 240 121 830 15 210
2002 143 000 102 840 50 500
2001 152 200 134 110 8 610
2000 147 530 116 650 72 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 700 227 950 12 410
2024 18 200 224 230 14 200
2023 18 240 213 780 12 930
2022 18 140 194 530 12 240
2021 18 400 185 530 11 850
2020 100 510 86 760 11 910
2019 0 0 0
2018 69 960 64 530 7 910
2017 65 530 62 960 8 010
2016 64 370 61 030 8 110
2015 63 950 59 540 7 780
2014 62 040 56 790 7 350
2013 65 150 59 990 8 000
2012 63 070 56 770 8 000
2011 58 890 55 630 7 940
2010 28 380 53 980 7 670
2009 27 980 31 640 6 880
2008 25 230 30 210 6 210
2007 25 750 29 150 6 270
2006 23 380 26 880 6 250
2005 22 710 25 350 7 570
2004 20 250 24 450 7 760
2003 19 870 23 710 7 750
2002 18 310 23 070 7 360
2001 17 010 22 550 7 130
2000 16 380 21 790 6 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 280 49 730
2024 0 36 290 49 730
2023 500 000 25 250 33 240
2022 0 14 550 19 190
2021 0 14 040 19 190
2020 0 13 550 19 190
2019 0 13 070 19 190
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 400 1 440
2013 0 1 330 1 440
2012 0 1 270 1 440
2011 0 1 210 1 440
2010 0 1 150 1 440
2009 0 1 100 1 440
2008 0 1 040 1 440
2007 0 990 1 440
2006 0 950 1 440
2005 0 900 1 440
2004 0 860 1 440
2003 0 3 300 4 030
2002 0 11 660 13 410
2001 0 10 720 13 410
2000 0 9 870 13 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 663 684 140,00 € 638 830,00 € 19 340,00 € 32 180,00 € 472 800,00 € 93 240,00 € 194 570,00 € 12 440,00 € 7 870,00 € 14 700,00 € 227 950,00 € 12 410,00 € 0,00 € 17 270,00 € 326 820,00 € 37 280,00 € 49 730,00 €
2024 667 706 890,00 € 641 330,00 € 35 170,00 € 31 920,00 € 355 480,00 € 87 910,00 € 155 630,00 € 13 440,00 € 8 020,00 € 18 200,00 € 224 230,00 € 14 200,00 € 0,00 € 0,00 € 98 530,00 € 36 290,00 € 49 730,00 €
2023 654 3 127 050,00 € 632 700,00 € 52 270,00 € 12 520,00 € 2 900 930,00 € 82 660,00 € 131 180,00 € 7 990,00 € 4 720,00 € 18 240,00 € 213 780,00 € 12 930,00 € 500 000,00 € 39 360,00 € 436 860,00 € 25 250,00 € 33 240,00 €
2022 657 1 218 100,00 € 619 380,00 € 32 140,00 € 23 740,00 € 909 360,00 € 82 660,00 € 235 030,00 € 4 640,00 € 13 300,00 € 18 140,00 € 194 530,00 € 12 240,00 € 0,00 € 75 100,00 € 216 780,00 € 14 550,00 € 19 190,00 €
2021 657 1 111 440,00 € 609 440,00 € 23 060,00 € 30 860,00 € 890 300,00 € 91 260,00 € 158 620,00 € 5 150,00 € 37 000,00 € 18 400,00 € 185 530,00 € 11 850,00 € 0,00 € 35 330,00 € 153 750,00 € 14 040,00 € 19 190,00 €
2020 657 1 116 490,00 € 642 330,00 € 17 950,00 € 30 440,00 € 864 400,00 € 98 070,00 € 146 000,00 € 5 640,00 € 12 300,00 € 100 510,00 € 86 760,00 € 11 910,00 € 0,00 € 500,00 € 249 600,00 € 13 550,00 € 19 190,00 €
2019 652 1 114 720,00 € 637 460,00 € 57 110,00 € 27 420,00 € 964 400,00 € 93 110,00 € 158 570,00 € 6 120,00 € 135 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 480 530,00 € 13 070,00 € 19 190,00 €
2018 484 945 940,00 € 594 020,00 € 12 880,00 € 12 420,00 € 724 510,00 € 67 440,00 € 78 070,00 € 0,00 € 31 650,00 € 69 960,00 € 64 530,00 € 7 910,00 € 0,00 € 23 090,00 € 162 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 469 464 390,00 € 593 840,00 € 8 080,00 € 15 150,00 € 214 160,00 € 63 520,00 € 72 260,00 € 0,00 € 31 400,00 € 65 530,00 € 62 960,00 € 8 010,00 € 0,00 € 0,00 € 120 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 452 428 130,00 € 585 880,00 € 6 500,00 € 20 830,00 € 252 500,00 € 58 910,00 € 78 750,00 € 0,00 € 67 200,00 € 64 370,00 € 61 030,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 128 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 432 384 430,00 € 586 290,00 € -103 580,00 € 21 930,00 € 257 950,00 € 63 150,00 € 71 610,00 € 0,00 € 58 960,00 € 63 950,00 € 59 540,00 € 7 780,00 € 0,00 € 4 500,00 € 61 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 438 408 210,00 € 578 330,00 € -151 990,00 € 35 820,00 € 526 620,00 € 58 260,00 € 75 340,00 € 40,00 € 343 030,00 € 62 040,00 € 56 790,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 40 800,00 € 1 400,00 € 1 440,00 €
2013 423 461 270,00 € 714 920,00 € -608 950,00 € 42 010,00 € 658 960,00 € 63 510,00 € 89 160,00 € 110,00 € 457 690,00 € 65 150,00 € 59 990,00 € 8 000,00 € 0,00 € 1 050,00 € 230 500,00 € 1 330,00 € 1 440,00 €
2012 422 606 940,00 € 701 470,00 € -446 330,00 € 38 410,00 € 207 900,00 € 59 940,00 € 92 540,00 € 170,00 € 6 640,00 € 63 070,00 € 56 770,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 163 320,00 € 1 270,00 € 1 440,00 €
2011 423 493 550,00 € 679 940,00 € -608 520,00 € 43 630,00 € 203 420,00 € 60 060,00 € 100 090,00 € 230,00 € 7 110,00 € 58 890,00 € 55 630,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 € 133 130,00 € 1 210,00 € 1 440,00 €
2010 426 441 420,00 € 925 070,00 € 0,00 € 44 060,00 € 292 010,00 € 55 980,00 € 100 010,00 € 290,00 € 105 010,00 € 28 380,00 € 53 980,00 € 7 670,00 € 0,00 € 34 910,00 € 129 190,00 € 1 150,00 € 1 440,00 €
2009 407 212 520,00 € 85 260,00 € 1 240,00 € 42 710,00 € 176 270,00 € 53 600,00 € 90 880,00 € 350,00 € 5 980,00 € 27 980,00 € 31 640,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 137 020,00 € 1 100,00 € 1 440,00 €
2008 297 215 670,00 € 79 800,00 € 0,00 € 34 430,00 € 151 310,00 € 48 620,00 € 73 650,00 € 400,00 € 4 820,00 € 25 230,00 € 30 210,00 € 6 210,00 € 0,00 € 2 540,00 € 27 060,00 € 1 040,00 € 1 440,00 €
2007 297 205 850,00 € 85 120,00 € 0,00 € 30 320,00 € 138 450,00 € 45 590,00 € 62 650,00 € 450,00 € 7 310,00 € 25 750,00 € 29 150,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 80 090,00 € 990,00 € 1 440,00 €
2006 297 164 970,00 € 75 940,00 € 0,00 € 29 850,00 € 124 250,00 € 42 550,00 € 55 140,00 € 490,00 € 5 160,00 € 23 380,00 € 26 880,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 41 430,00 € 950,00 € 1 440,00 €
2005 297 159 400,00 € 73 460,00 € 6 310,00 € 29 350,00 € 121 690,00 € 45 500,00 € 51 320,00 € 540,00 € 3 730,00 € 22 710,00 € 25 350,00 € 7 570,00 € 0,00 € 4 160,00 € 60 120,00 € 900,00 € 1 440,00 €
2004 297 157 360,00 € 64 250,00 € 0,00 € 29 100,00 € 106 400,00 € 35 190,00 € 46 620,00 € 580,00 € 3 720,00 € 20 250,00 € 24 450,00 € 7 760,00 € 0,00 € 5 000,00 € 54 610,00 € 860,00 € 1 440,00 €
2003 297 150 240,00 € 62 170,00 € 4 810,00 € 30 370,00 € 121 830,00 € 39 640,00 € 54 160,00 € 730,00 € 6 410,00 € 19 870,00 € 23 710,00 € 7 750,00 € 0,00 € 2 420,00 € 15 210,00 € 3 300,00 € 4 030,00 €
2002 297 143 000,00 € 65 850,00 € 4 170,00 € 30 870,00 € 102 840,00 € 37 830,00 € 39 080,00 € 1 750,00 € 5 510,00 € 18 310,00 € 23 070,00 € 7 360,00 € 0,00 € 6 410,00 € 50 500,00 € 11 660,00 € 13 410,00 €
2001 297 152 200,00 € 63 750,00 € 230,00 € 29 260,00 € 134 110,00 € 37 490,00 € 51 080,00 € 2 680,00 € 9 040,00 € 17 010,00 € 22 550,00 € 7 130,00 € 0,00 € 4 470,00 € 8 610,00 € 10 720,00 € 13 410,00 €
2000 297 147 530,00 € 61 700,00 € 270,00 € 28 930,00 € 116 650,00 € 32 750,00 € 43 720,00 € 3 550,00 € 4 470,00 € 16 380,00 € 21 790,00 € 6 920,00 € 0,00 € 19 070,00 € 72 790,00 € 9 870,00 € 13 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 14 022 754,00 € 580 132,00 € 233 10 159 767,00 € 263 9 696 120,00 € 149 4 556 709,00 €
2023 384 12 671 543,00 € 484 851,00 € 204 8 855 175,00 € 254 8 864 303,00 € 146 4 085 253,00 €
2022 375 11 712 194,00 € 446 107,00 € 201 8 116 924,00 € 257 8 447 471,00 € 141 3 531 458,00 €
2021 374 11 136 639,00 € 496 595,00 € 212 8 231 927,00 € 250 7 698 932,00 € 135 3 300 995,00 €
2020 356 10 016 074,00 € 411 187,00 € 188 6 952 780,00 € 242 7 223 254,00 € 129 2 994 294,00 €
2019 358 9 895 160,00 € 447 052,00 € 215 7 268 030,00 € 244 7 155 923,00 € 126 2 860 069,00 €
2018 274 7 781 491,00 € -54 171,00 € 170 5 860 307,00 € 194 6 032 931,00 € 84 1 851 751,00 €
2017 267 7 257 126,00 € 301 540,00 € 135 4 832 464,00 € 195 5 623 360,00 € 83 1 815 408,00 €
2016 264 6 774 392,00 € 227 041,00 € 123 4 166 330,00 € 187 5 276 480,00 € 89 1 854 965,00 €
2015 261 6 693 457,00 € 251 488,00 € 124 4 155 141,00 € 190 5 242 327,00 € 84 1 802 235,00 €
2014 254 6 378 627,00 € 259 798,00 € 130 4 197 483,00 € 185 4 911 426,00 € 79 1 751 526,00 €
2013 252 6 311 980,00 € 280 266,00 € 144 4 599 658,00 € 182 4 908 505,00 € 77 1 615 214,00 €
2012 248 6 043 821,00 € 238 766,00 € 150 4 702 375,00 € 179 4 856 558,00 € 75 1 517 668,00 €
2011 241 5 751 206,00 € 211 556,00 € 162 4 894 222,00 € 170 4 408 318,00 € 80 1 502 925,00 €
2010 245 5 551 244,00 € 163 977,00 € 151 4 503 449,00 € 179 4 426 741,00 € 77 1 390 942,00 €
2009 235 5 257 535,00 € 170 701,00 € 138 4 166 169,00 € 169 4 122 789,00 € 70 1 298 201,00 €
2008 228 4 820 820,00 € 87 283,00 € 133 3 810 836,00 € 161 3 782 687,00 € 72 1 240 838,00 €
2007 217 4 682 446,00 € 162 790,00 € 132 3 808 620,00 € 160 3 617 922,00 € 68 1 114 527,00 €
2006 214 4 489 976,00 € 129 978,00 € 129 3 692 232,00 € 162 3 511 236,00 € 64 968 355,00 €
2005 197 3 154 701,00 € 171 425,00 € 124 2 622 231,00 € 144 3 223 649,00 € 59 916 822,00 €
2004 207 3 281 871,00 € 170 580,00 € 120 2 602 144,00 € 147 3 225 299,00 € 60 895 154,00 €
2003 195 3 031 729,00 € 167 319,00 € 117 2 451 035,00 € 132 2 796 917,00 € 61 921 079,00 €
2002 187 2 688 413,00 € 121 238,00 € 101 2 042 787,00 € 127 2 547 758,00 € 60 847 508,00 €
2001 186 2 382 942,00 € 128 910,00 € 88 1 746 010,00 € 126 2 297 353,00 € 60 775 866,00 €
2000 — — 151 385,08 € 96 1 829 451,93 € — — — —
1999 — — 139 215,53 € 87 1 616 892,88 € — — — —
1998 — — 162 178,31 € 91 1 660 864,66 € — — — —
1997 — — 145 559,85 € 88 1 553 325,29 € — — — —
1996 — — 155 227,25 € 81 1 599 251,63 € — — — —
1995 — — 156 897,63 € 87 1 610 388,18 € — — — —
1994 — — 140 781,48 € 79 1 485 616,44 € — — — —
1993 — — 144 495,90 € 73 1 394 790,21 € — — — —
1992 — — 158 007,00 € 76 1 342 718,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur René BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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