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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Fuchs, maire de Magstatt-le-Bas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Magstatt-le-Bas
Territoire
Magstatt-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Fuchs est maire de Magstatt-le-Bas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Magstatt-le-Bas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Magstatt-Le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,53 %
  • Inscrits396
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,53 % (208 votants sur 396 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A l'unisson pour Magstatt-le-Bas Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A l'unisson pour Magstatt-le-Bas 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 31
Nuls 0
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68197
Commune Magstatt-Le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 517 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Magstatt-Le-Bas

Inscrits396
Votants208
Participation52,53 %
Abstentions188
Suffrages exprimés177
Votes blancs31
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Magstatt-le-Bas1 39652,53 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Magstatt-le-Bas

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 420 400,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 376 134,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 196 311,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 420 400,89 376 134,70
2024 405 483,33 368 383,85
2023 405 075,66 332 864,81
2022 386 940,41 333 548,58
2021 361 609,31 331 140,39
2020 357 675,78 302 541,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 420 400,89 € 405 483,33 € 405 075,66 € 386 940,41 € 361 609,31 € 357 675,78 € 797,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 376 134,70 € 368 383,85 € 332 864,81 € 333 548,58 € 331 140,39 € 302 541,59 € 713,73 € (2025)
Impôts locaux 245 607,00 € 243 938,00 € 228 445,00 € 208 304,76 € 196 049,76 € 183 423,00 € 466,05 € (2025)
Frais de personnel 128 604,22 € 126 388,63 € 120 959,66 € 120 496,48 € 113 935,91 € 113 054,23 € 244,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 682,14 € 29 878,37 € 37 886,44 € 39 246,35 € 32 368,25 € 34 728,58 € 46,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 125,38 € 84 767,10 € 46 498,14 € 123 249,38 € 184 031,41 € 102 220,43 € 279,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 136,36 € 45 334,49 € 8 522,30 € 81 000,48 € 149 139,18 € 67 256,34 € 235,55 € (2025)
Épargne brute 44 266,19 € 37 099,48 € 72 210,85 € 53 391,83 € 30 468,92 € 55 134,19 € 84,00 € (2025)
Épargne nette 21 277,17 € -2 333,13 € 34 235,01 € 17 506,13 € -4 423,31 € 21 590,18 € 40,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 592,47 € 9 710,30 € 111 434,11 € -813,45 € -87 376,01 € 8 441,95 € -3,02 € (2025)
Encours de la dette 196 311,48 € 218 680,50 € 257 713,11 € 295 138,95 € 331 024,65 € 365 516,88 € 372,51 € (2025)
Annuité de la dette 32 943,81 € 51 063,52 € 51 213,43 € 50 663,45 € 51 146,37 € 51 213,43 € 62,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 863
Dotation forfaitaire 15 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 845

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 356,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Magstatt-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 420 590 376 290 124 140
2024 405 480 368 540 45 330
2023 405 530 332 900 8 520
2022 386 940 333 800 81 000
2021 361 610 331 340 149 140
2020 357 680 302 540 67 260
2019 359 650 321 740 98 280
2018 358 840 297 270 87 780
2017 373 730 282 360 37 980
2016 357 650 290 810 42 950
2015 373 550 271 170 32 320
2014 355 600 273 890 20 390
2013 381 040 278 570 620 400
2012 413 860 275 310 61 650
2011 377 280 289 630 139 640
2010 627 760 461 050 70 520
2009 400 550 267 080 272 530
2008 317 110 225 690 947 160
2007 307 030 221 200 478 910
2006 332 600 228 910 195 760
2005 326 620 174 360 484 550
2004 256 820 156 100 27 790
2003 260 260 149 090 181 830
2002 270 300 177 600 120 510
2001 246 820 154 710 76 440
2000 233 670 158 140 238 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 070 152 360 13 290
2024 4 570 150 350 14 960
2023 5 540 138 670 13 640
2022 7 100 122 560 12 280
2021 9 360 114 170 11 820
2020 120 850 60 630 11 810
2019 115 930 59 020 11 850
2018 111 970 56 490 11 540
2017 110 680 54 560 11 570
2016 102 320 53 370 11 590
2015 103 030 53 550 11 340
2014 96 550 50 580 10 780
2013 93 620 49 860 10 770
2012 89 770 46 250 10 570
2011 87 400 44 860 10 320
2010 52 810 43 280 9 660
2009 51 910 42 670 9 530
2008 51 030 40 100 9 300
2007 48 910 38 370 9 160
2006 46 670 37 320 9 050
2005 41 710 35 370 11 150
2004 38 770 32 370 10 760
2003 37 190 30 530 10 600
2002 35 710 29 210 10 420
2001 34 400 27 120 10 250
2000 30 960 25 900 10 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 990 32 940
2024 0 39 030 50 660
2023 0 37 430 50 660
2022 0 35 890 50 660
2021 0 34 410 50 660
2020 0 32 990 50 660
2019 0 31 640 50 660
2018 0 30 340 50 660
2017 0 29 090 50 660
2016 0 87 890 121 390
2015 0 189 660 213 600
2014 220 000 46 690 71 890
2013 0 45 110 71 890
2012 0 43 250 71 890
2011 0 42 560 71 890
2010 0 40 820 72 680
2009 0 35 760 72 390
2008 500 000 51 480 71 040
2007 0 24 700 38 940
2006 0 25 620 38 940
2005 250 000 31 860 38 940
2004 0 15 800 21 220
2003 0 12 600 21 220
2002 0 10 040 21 220
2001 221 050 4 670 9 210
2000 0 5 090 12 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 420 590,00 € 228 560,00 € 9 420,00 € 35 210,00 € 376 290,00 € 128 600,00 € 106 940,00 € 9 950,00 € 2 700,00 € 4 070,00 € 152 360,00 € 13 290,00 € 0,00 € 69 520,00 € 124 140,00 € 22 990,00 € 32 940,00 €
2024 517 405 480,00 € 226 460,00 € 6 500,00 € 35 620,00 € 368 540,00 € 126 390,00 € 96 360,00 € 11 630,00 € 1 700,00 € 4 570,00 € 150 350,00 € 14 960,00 € 0,00 € 460,00 € 45 330,00 € 39 030,00 € 50 660,00 €
2023 505 405 530,00 € 211 300,00 € 7 430,00 € 34 530,00 € 332 900,00 € 120 960,00 € 94 440,00 € 13 240,00 € 1 780,00 € 5 540,00 € 138 670,00 € 13 640,00 € 0,00 € 21 960,00 € 8 520,00 € 37 430,00 € 50 660,00 €
2022 495 386 940,00 € 190 780,00 € 7 790,00 € 33 320,00 € 333 800,00 € 120 500,00 € 88 940,00 € 14 780,00 € 1 780,00 € 7 100,00 € 122 560,00 € 12 280,00 € 0,00 € 20 970,00 € 81 000,00 € 35 890,00 € 50 660,00 €
2021 490 361 610,00 € 178 270,00 € 5 190,00 € 34 360,00 € 331 340,00 € 113 940,00 € 90 930,00 € 16 250,00 € 1 780,00 € 9 360,00 € 114 170,00 € 11 820,00 € 0,00 € 15 970,00 € 149 140,00 € 34 410,00 € 50 660,00 €
2020 484 357 680,00 € 166 390,00 € 5 470,00 € 35 700,00 € 302 540,00 € 113 050,00 € 65 990,00 € 17 670,00 € 1 580,00 € 120 850,00 € 60 630,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 67 260,00 € 32 990,00 € 50 660,00 €
2019 480 359 650,00 € 161 240,00 € -4 900,00 € 37 130,00 € 321 740,00 € 108 760,00 € 100 750,00 € 19 030,00 € 1 580,00 € 115 930,00 € 59 020,00 € 11 850,00 € 0,00 € 29 900,00 € 98 280,00 € 31 640,00 € 50 660,00 €
2018 485 358 840,00 € 153 150,00 € -3 680,00 € 54 520,00 € 297 270,00 € 95 790,00 € 80 320,00 € 20 330,00 € 1 480,00 € 111 970,00 € 56 490,00 € 11 540,00 € 0,00 € 4 170,00 € 87 780,00 € 30 340,00 € 50 660,00 €
2017 491 373 730,00 € 150 430,00 € 16 890,00 € 49 150,00 € 282 360,00 € 85 630,00 € 71 780,00 € 21 570,00 € 1 800,00 € 110 680,00 € 54 560,00 € 11 570,00 € 0,00 € 0,00 € 37 980,00 € 29 090,00 € 50 660,00 €
2016 502 357 650,00 € 147 730,00 € 30 460,00 € 65 590,00 € 290 810,00 € 80 440,00 € 74 170,00 € 33 490,00 € 1 820,00 € 102 320,00 € 53 370,00 € 11 590,00 € 0,00 € 21 040,00 € 42 950,00 € 87 890,00 € 121 390,00 €
2015 496 373 550,00 € 147 150,00 € 1 910,00 € 89 270,00 € 271 170,00 € 92 270,00 € 61 240,00 € 23 940,00 € 1 220,00 € 103 030,00 € 53 550,00 € 11 340,00 € 0,00 € 38 860,00 € 32 320,00 € 189 660,00 € 213 600,00 €
2014 495 355 600,00 € 139 360,00 € 23 890,00 € 65 500,00 € 273 890,00 € 80 610,00 € 72 790,00 € 25 200,00 € 6 910,00 € 96 550,00 € 50 580,00 € 10 780,00 € 220 000,00 € 73 000,00 € 20 390,00 € 46 690,00 € 71 890,00 €
2013 488 381 040,00 € 134 150,00 € 18 090,00 € 66 490,00 € 278 570,00 € 75 870,00 € 90 220,00 € 26 780,00 € 1 990,00 € 93 620,00 € 49 860,00 € 10 770,00 € 0,00 € 136 000,00 € 620 400,00 € 45 110,00 € 71 890,00 €
2012 482 413 860,00 € 119 480,00 € 23 130,00 € 64 500,00 € 275 310,00 € 74 350,00 € 87 570,00 € 28 640,00 € 1 980,00 € 89 770,00 € 46 250,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 € 61 650,00 € 43 250,00 € 71 890,00 €
2011 465 377 280,00 € 128 450,00 € 29 310,00 € 65 730,00 € 289 630,00 € 84 280,00 € 75 930,00 € 29 330,00 € 12 260,00 € 87 400,00 € 44 860,00 € 10 320,00 € 0,00 € 9 990,00 € 139 640,00 € 42 560,00 € 71 890,00 €
2010 475 627 760,00 € 114 290,00 € 29 800,00 € 65 730,00 € 461 050,00 € 71 840,00 € 64 270,00 € 31 850,00 € 1 940,00 € 52 810,00 € 43 280,00 € 9 660,00 € 0,00 € 13 870,00 € 70 520,00 € 40 820,00 € 72 680,00 €
2009 471 400 550,00 € 113 830,00 € 31 130,00 € 65 040,00 € 267 080,00 € 70 360,00 € 65 580,00 € 36 630,00 € 3 020,00 € 51 910,00 € 42 670,00 € 9 530,00 € 0,00 € 122 460,00 € 272 530,00 € 35 760,00 € 72 390,00 €
2008 418 317 110,00 € 109 560,00 € 33 390,00 € 57 590,00 € 225 690,00 € 58 200,00 € 52 310,00 € 19 570,00 € 1 560,00 € 51 030,00 € 40 100,00 € 9 300,00 € 500 000,00 € 328 550,00 € 947 160,00 € 51 480,00 € 71 040,00 €
2007 418 307 030,00 € 105 470,00 € 30 520,00 € 56 150,00 € 221 200,00 € 48 760,00 € 42 120,00 € 14 240,00 € 1 660,00 € 48 910,00 € 38 370,00 € 9 160,00 € 0,00 € 105 590,00 € 478 910,00 € 24 700,00 € 38 940,00 €
2006 418 332 600,00 € 104 210,00 € 28 370,00 € 55 870,00 € 228 910,00 € 41 400,00 € 103 740,00 € 13 330,00 € 1 490,00 € 46 670,00 € 37 320,00 € 9 050,00 € 0,00 € 57 880,00 € 195 760,00 € 25 620,00 € 38 940,00 €
2005 418 326 620,00 € 101 470,00 € 26 080,00 € 50 270,00 € 174 360,00 € 39 590,00 € 48 920,00 € 7 080,00 € 1 970,00 € 41 710,00 € 35 370,00 € 11 150,00 € 250 000,00 € 72 980,00 € 484 550,00 € 31 860,00 € 38 940,00 €
2004 418 256 820,00 € 92 420,00 € 25 560,00 € 48 770,00 € 156 100,00 € 38 890,00 € 46 260,00 € 5 430,00 € 2 370,00 € 38 770,00 € 32 370,00 € 10 760,00 € 0,00 € 14 190,00 € 27 790,00 € 15 800,00 € 21 220,00 €
2003 418 260 260,00 € 92 590,00 € 22 820,00 € 37 230,00 € 149 090,00 € 38 500,00 € 42 320,00 € 8 620,00 € 3 770,00 € 37 190,00 € 30 530,00 € 10 600,00 € 0,00 € 18 500,00 € 181 830,00 € 12 600,00 € 21 220,00 €
2002 418 270 300,00 € 94 470,00 € 21 950,00 € 36 310,00 € 177 600,00 € 39 050,00 € 35 560,00 € 11 190,00 € 12 470,00 € 35 710,00 € 29 210,00 € 10 420,00 € 0,00 € 9 500,00 € 120 510,00 € 10 040,00 € 21 220,00 €
2001 418 246 820,00 € 84 010,00 € 20 040,00 € 35 780,00 € 154 710,00 € 34 610,00 € 42 640,00 € 4 700,00 € 12 460,00 € 34 400,00 € 27 120,00 € 10 250,00 € 221 050,00 € 34 020,00 € 76 440,00 € 4 670,00 € 9 210,00 €
2000 418 233 670,00 € 80 130,00 € 18 730,00 € 37 900,00 € 158 140,00 € 32 350,00 € 39 880,00 € 7 070,00 € 12 190,00 € 30 960,00 € 25 900,00 € 10 190,00 € 0,00 € 96 980,00 € 238 020,00 € 5 090,00 € 12 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 245 18 218 301,00 € 1 986 238,00 € 179 16 371 840,00 € 180 14 178 174,00 € 76 3 286 039,00 €
2023 234 16 189 424,00 € 1 829 615,00 € 177 14 561 537,00 € 174 14 062 903,00 € 79 2 909 688,00 €
2022 238 15 784 595,00 € 1 657 690,00 € 171 13 379 176,00 € 178 13 295 324,00 € 75 2 567 427,00 €
2021 243 13 994 976,00 € 1 446 983,00 € 175 12 483 004,00 € 187 12 436 621,00 € 72 2 231 816,00 €
2020 232 13 561 129,00 € 1 434 697,00 € 167 12 191 504,00 € 178 11 547 852,00 € 71 2 172 786,00 €
2019 238 12 910 333,00 € 1 403 095,00 € 182 11 814 390,00 € 184 11 635 473,00 € 70 2 043 521,00 €
2018 238 11 676 266,00 € 1 196 225,00 € 177 10 438 084,00 € 186 10 693 325,00 € 70 1 888 516,00 €
2017 235 11 881 960,00 € 1 253 797,00 € 158 10 319 949,00 € 186 10 538 945,00 € 66 1 883 721,00 €
2016 228 11 779 300,00 € 1 326 131,00 € 150 10 193 962,00 € 175 10 680 913,00 € 65 1 873 370,00 €
2015 215 10 405 148,00 € 1 003 989,00 € 141 8 809 351,00 € 164 8 786 255,00 € 61 1 677 251,00 €
2014 213 9 474 222,00 € 912 489,00 € 138 8 050 721,00 € 163 8 477 094,00 € 60 1 538 962,00 €
2013 211 9 810 198,00 € 943 364,00 € 148 8 692 642,00 € 157 8 468 545,00 € 62 1 586 971,00 €
2012 226 9 803 339,00 € 857 427,00 € 167 8 950 111,00 € 166 8 414 678,00 € 67 1 547 729,00 €
2011 217 9 133 130,00 € 780 735,00 € 169 8 484 793,00 € 165 8 398 439,00 € 61 1 353 755,00 €
2010 229 8 511 054,00 € 645 710,00 € 169 7 683 328,00 € 175 8 014 789,00 € 59 1 300 298,00 €
2009 226 7 415 782,00 € 437 889,00 € 164 6 753 115,00 € 176 7 078 567,00 € 54 1 137 631,00 €
2008 217 7 332 296,00 € 491 179,00 € 163 6 717 871,00 € 170 6 783 228,00 € 54 1 079 245,00 €
2007 226 7 141 530,00 € 452 536,00 € 176 6 541 889,00 € 180 6 736 592,00 € 54 1 027 367,00 €
2006 224 6 657 562,00 € 362 424,00 € 162 5 929 282,00 € 179 6 344 147,00 € 54 990 367,00 €
2005 225 5 268 163,00 € 483 150,00 € 168 4 817 382,00 € 180 6 210 509,00 € 52 967 491,00 €
2004 217 5 022 379,00 € 467 789,00 € 154 4 514 863,00 € 178 6 033 459,00 € 47 794 155,00 €
2003 221 4 969 127,00 € 447 477,00 € 166 4 508 906,00 € 182 6 119 808,00 € 41 688 828,00 €
2002 212 4 899 961,00 € 452 914,00 € 155 4 441 106,00 € 173 6 094 524,00 € 40 623 365,00 €
2001 206 4 359 151,00 € 393 423,00 € 147 3 902 327,00 € 167 5 440 989,00 € 41 611 626,00 €
2000 — — 365 929,78 € 154 3 679 590,74 € — — — —
1999 — — 332 975,94 € 134 3 164 657,29 € — — — —
1998 — — 330 440,26 € 129 3 159 839,75 € — — — —
1997 — — 299 964,02 € 127 2 916 792,41 € — — — —
1996 — — 339 581,86 € 118 2 863 866,38 € — — — —
1995 — — 388 260,36 € 121 3 155 905,49 € — — — —
1994 — — 312 515,00 € 114 2 697 839,64 € — — — —
1993 — — 276 232,44 € 118 2 510 033,43 € — — — —
1992 — — 293 330,66 € 113 2 416 205,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 137,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 007,00 € 910 537 470,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 472,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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