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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Civier, maire de Mailhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mailhac
Territoire
Mailhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Civier est maire de Mailhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mailhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/12/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mailhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,42 %
  • Inscrits484
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,42 % (336 votants sur 484 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 319 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS ENSEMBLE Donnée non disponible 164 51,41 % —
2e NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 155 48,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS ENSEMBLE 164
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 319
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11212
Commune Mailhac
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 595 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mailhac

Inscrits484
Votants336
Participation69,42 %
Abstentions148
Suffrages exprimés319
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mailhac1 48469,42 %319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mailhac

  • Population 595 habitants
  • Recettes de fonctionnement 711 620,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 549 969,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 711 620,91 549 969,30
2024 685 476,30 507 217,19
2023 699 686,01 452 843,57
2022 671 403,18 381 523,40
2021 558 820,22 373 719,59
2020 566 845,38 333 731,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 711 620,91 € 685 476,30 € 699 686,01 € 671 403,18 € 558 820,22 € 566 845,38 € 1 196,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 549 969,30 € 507 217,19 € 452 843,57 € 381 523,40 € 373 719,59 € 333 731,24 € 924,32 € (2025)
Impôts locaux 442 934,00 € 418 940,00 € 404 731,00 € 376 482,00 € 360 414,59 € 301 852,00 € 744,43 € (2025)
Frais de personnel 232 720,54 € 208 555,27 € 198 488,32 € 195 239,51 € 189 752,94 € 173 706,44 € 391,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 295,00 € 1 269,29 € 24 295,00 € 10 971,58 € 753,32 € 10 598,00 € 40,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 321,45 € 249 033,44 € 322 765,21 € 88 028,09 € 137 294,41 € 26 009,91 € 301,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 617,01 € 194 564,44 € 298 599,48 € 67 278,20 € 105 309,51 € 13 443,83 € 197,68 € (2025)
Épargne brute 161 651,61 € 178 259,11 € 246 842,44 € 289 879,78 € 185 100,63 € 233 114,14 € 271,68 € (2025)
Épargne nette 161 651,61 € 178 259,11 € 232 287,21 € 276 020,39 € 171 903,73 € 220 548,06 € 271,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 130 937,80 € 71 920,48 € -12 223,65 € 232 166,33 € 89 352,89 € 291 345,49 € 220,06 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 555,21 € 28 414,60 € 41 611,50 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 15 285,90 € 15 285,80 € 15 285,80 € 15 285,80 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 641
Dotation forfaitaire 57 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 127 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 673,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mailhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 757 020 625 920 179 320
2024 685 480 534 880 239 030
2023 700 100 480 210 308 210
2022 671 400 408 020 74 170
2021 558 820 399 190 126 490
2020 566 850 358 970 13 440
2019 550 690 403 910 279 540
2018 530 830 365 660 382 340
2017 559 050 396 660 119 410
2016 509 440 329 910 112 810
2015 501 150 410 880 213 830
2014 559 360 454 710 421 860
2013 644 760 484 430 119 390
2012 614 380 468 900 147 010
2011 567 850 415 440 86 480
2010 388 530 361 420 114 220
2009 330 130 255 520 138 810
2008 301 290 259 950 210 120
2007 295 690 260 170 129 280
2006 277 870 275 380 214 100
2005 335 070 242 340 204 720
2004 279 850 230 190 116 540
2003 338 850 236 920 252 460
2002 320 590 247 320 43 100
2001 233 300 205 460 75 030
2000 234 570 188 010 29 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 740 266 960 32 130
2024 30 330 257 040 36 420
2023 26 630 246 730 35 260
2022 27 570 225 870 33 170
2021 25 960 212 480 32 020
2020 117 730 102 620 32 070
2019 114 270 100 730 31 260
2018 109 410 95 410 30 760
2017 112 110 91 880 29 970
2016 105 540 87 240 29 660
2015 100 770 83 750 29 290
2014 100 650 78 810 29 380
2013 218 330 129 630 51 390
2012 196 760 126 780 50 880
2011 178 910 120 150 50 540
2010 104 960 96 910 47 490
2009 100 380 90 970 49 020
2008 43 690 37 860 24 130
2007 42 290 36 580 24 130
2006 37 330 34 610 23 810
2005 31 660 29 370 29 390
2004 32 400 28 210 28 820
2003 29 250 27 480 27 850
2002 25 870 23 880 25 920
2001 24 890 24 250 25 730
2000 25 040 23 340 25 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 14 560 15 290
2022 0 13 860 15 290
2021 0 13 200 15 290
2020 0 12 570 15 290
2019 0 14 880 18 310
2018 0 14 200 18 310
2017 0 18 320 23 300
2016 0 21 820 27 810
2015 0 34 860 42 310
2014 0 37 190 46 210
2013 0 35 690 46 210
2012 0 34 250 46 210
2011 0 32 860 46 210
2010 0 31 850 49 290
2009 25 000 41 010 50 650
2008 164 000 27 700 35 360
2007 40 000 28 880 39 530
2006 37 000 24 270 31 410
2005 120 000 17 710 21 470
2004 31 000 23 270 27 680
2003 0 34 900 41 220
2002 24 000 39 840 47 990
2001 0 41 280 52 700
2000 0 39 760 56 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 595 757 020,00 € 400 030,00 € 73 780,00 € 123 250,00 € 625 920,00 € 232 720,00 € 243 960,00 € 0,00 € 15 090,00 € 26 740,00 € 266 960,00 € 32 130,00 € 0,00 € 59 840,00 € 179 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 592 685 480,00 € 388 750,00 € 50 950,00 € 135 510,00 € 534 880,00 € 208 560,00 € 231 960,00 € 0,00 € 11 250,00 € 30 330,00 € 257 040,00 € 36 420,00 € 0,00 € 122 180,00 € 239 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 588 700 100,00 € 374 070,00 € 59 520,00 € 135 360,00 € 480 210,00 € 198 490,00 € 196 880,00 € 730,00 € 10 480,00 € 26 630,00 € 246 730,00 € 35 260,00 € 0,00 € 23 690,00 € 308 210,00 € 14 560,00 € 15 290,00 €
2022 586 671 400,00 € 346 530,00 € 59 180,00 € 179 410,00 € 408 020,00 € 195 240,00 € 132 340,00 € 1 430,00 € 9 630,00 € 27 570,00 € 225 870,00 € 33 170,00 € 0,00 € 0,00 € 74 170,00 € 13 860,00 € 15 290,00 €
2021 582 558 820,00 € 293 320,00 € 55 870,00 € 116 800,00 € 399 190,00 € 189 750,00 € 125 360,00 € 2 090,00 € 2 930,00 € 25 960,00 € 212 480,00 € 32 020,00 € 0,00 € 0,00 € 126 490,00 € 13 200,00 € 15 290,00 €
2020 577 566 850,00 € 255 450,00 € 63 890,00 € 114 960,00 € 358 970,00 € 173 710,00 € 107 660,00 € 2 720,00 € 9 000,00 € 117 730,00 € 102 620,00 € 32 070,00 € 0,00 € 0,00 € 13 440,00 € 12 570,00 € 15 290,00 €
2019 568 550 690,00 € 247 660,00 € 48 560,00 € 119 260,00 € 403 910,00 € 211 260,00 € 123 320,00 € 3 430,00 € 9 850,00 € 114 270,00 € 100 730,00 € 31 260,00 € 0,00 € 5 470,00 € 279 540,00 € 14 880,00 € 18 310,00 €
2018 560 530 830,00 € 236 100,00 € 60 130,00 € 104 500,00 € 365 660,00 € 190 500,00 € 99 120,00 € 4 120,00 € 11 250,00 € 109 410,00 € 95 410,00 € 30 760,00 € 0,00 € 0,00 € 382 340,00 € 14 200,00 € 18 310,00 €
2017 540 559 050,00 € 239 610,00 € 56 300,00 € 100 080,00 € 396 660,00 € 191 960,00 € 110 230,00 € 4 980,00 € 10 200,00 € 112 110,00 € 91 880,00 € 29 970,00 € 0,00 € 5 960,00 € 119 410,00 € 18 320,00 € 23 300,00 €
2016 519 509 440,00 € 246 390,00 € 38 540,00 € 96 230,00 € 329 910,00 € 193 440,00 € 79 200,00 € 5 990,00 € 8 950,00 € 105 540,00 € 87 240,00 € 29 660,00 € 0,00 € 4 410,00 € 112 810,00 € 21 820,00 € 27 810,00 €
2015 498 501 150,00 € 237 640,00 € 28 090,00 € 99 920,00 € 410 880,00 € 205 360,00 € 104 110,00 € 7 450,00 € 8 840,00 € 100 770,00 € 83 750,00 € 29 290,00 € 0,00 € 57 860,00 € 213 830,00 € 34 860,00 € 42 310,00 €
2014 481 559 360,00 € 230 720,00 € 26 440,00 € 109 920,00 € 454 710,00 € 200 420,00 € 93 810,00 € 9 020,00 € 8 250,00 € 100 650,00 € 78 810,00 € 29 380,00 € 0,00 € 45 620,00 € 421 860,00 € 37 190,00 € 46 210,00 €
2013 478 644 760,00 € 387 110,00 € 35 080,00 € 121 080,00 € 484 430,00 € 190 740,00 € 124 150,00 € 10 530,00 € 8 080,00 € 218 330,00 € 129 630,00 € 51 390,00 € 0,00 € 0,00 € 119 390,00 € 35 690,00 € 46 210,00 €
2012 460 614 380,00 € 364 740,00 € 42 320,00 € 110 530,00 € 468 900,00 € 192 610,00 € 75 330,00 € 11 970,00 € 8 190,00 € 196 760,00 € 126 780,00 € 50 880,00 € 0,00 € 15 320,00 € 147 010,00 € 34 250,00 € 46 210,00 €
2011 441 567 850,00 € 335 870,00 € 36 660,00 € 102 830,00 € 415 440,00 € 171 430,00 € 91 370,00 € 13 350,00 € 8 450,00 € 178 910,00 € 120 150,00 € 50 540,00 € 0,00 € 0,00 € 86 480,00 € 32 860,00 € 46 210,00 €
2010 419 388 530,00 € 256 060,00 € 30 590,00 € 89 870,00 € 361 420,00 € 167 150,00 € 83 440,00 € 17 450,00 € 10 990,00 € 104 960,00 € 96 910,00 € 47 490,00 € 0,00 € 113 420,00 € 114 220,00 € 31 850,00 € 49 290,00 €
2009 401 330 130,00 € 240 710,00 € 33 650,00 € 90 780,00 € 255 520,00 € 140 890,00 € 70 650,00 € 9 630,00 € 4 800,00 € 100 380,00 € 90 970,00 € 49 020,00 € 25 000,00 € 97 930,00 € 138 810,00 € 41 010,00 € 50 650,00 €
2008 377 301 290,00 € 105 970,00 € 34 990,00 € 89 120,00 € 259 950,00 € 151 090,00 € 62 840,00 € 7 660,00 € 9 250,00 € 43 690,00 € 37 860,00 € 24 130,00 € 164 000,00 € 0,00 € 210 120,00 € 27 700,00 € 35 360,00 €
2007 377 295 690,00 € 104 170,00 € 34 080,00 € 88 690,00 € 260 170,00 € 150 070,00 € 64 360,00 € 10 650,00 € 9 170,00 € 42 290,00 € 36 580,00 € 24 130,00 € 40 000,00 € 56 230,00 € 129 280,00 € 28 880,00 € 39 530,00 €
2006 377 277 870,00 € 96 450,00 € 31 520,00 € 76 790,00 € 275 380,00 € 170 630,00 € 66 120,00 € 7 140,00 € 5 330,00 € 37 330,00 € 34 610,00 € 23 810,00 € 37 000,00 € 125 630,00 € 214 100,00 € 24 270,00 € 31 410,00 €
2005 377 335 070,00 € 90 670,00 € 33 120,00 € 88 000,00 € 242 340,00 € 130 850,00 € 69 340,00 € 3 760,00 € 10 420,00 € 31 660,00 € 29 370,00 € 29 390,00 € 120 000,00 € 33 450,00 € 204 720,00 € 17 710,00 € 21 470,00 €
2004 377 279 850,00 € 90 730,00 € 28 620,00 € 87 340,00 € 230 190,00 € 127 290,00 € 64 370,00 € 4 410,00 € 7 470,00 € 32 400,00 € 28 210,00 € 28 820,00 € 31 000,00 € 26 530,00 € 116 540,00 € 23 270,00 € 27 680,00 €
2003 377 338 850,00 € 84 570,00 € 24 690,00 € 72 180,00 € 236 920,00 € 127 430,00 € 70 860,00 € 6 320,00 € 6 570,00 € 29 250,00 € 27 480,00 € 27 850,00 € 0,00 € 126 240,00 € 252 460,00 € 34 900,00 € 41 220,00 €
2002 377 320 590,00 € 75 940,00 € 22 260,00 € 71 490,00 € 247 320,00 € 118 210,00 € 57 120,00 € 8 140,00 € 2 210,00 € 25 870,00 € 23 880,00 € 25 920,00 € 24 000,00 € 16 230,00 € 43 100,00 € 39 840,00 € 47 990,00 €
2001 377 233 300,00 € 75 450,00 € 20 070,00 € 66 520,00 € 205 460,00 € 104 720,00 € 51 570,00 € 11 410,00 € 7 220,00 € 24 890,00 € 24 250,00 € 25 730,00 € 0,00 € 54 260,00 € 75 030,00 € 41 280,00 € 52 700,00 €
2000 377 234 570,00 € 73 760,00 € 18 360,00 € 61 030,00 € 188 010,00 € 93 920,00 € 42 220,00 € 16 560,00 € 4 070,00 € 25 040,00 € 23 340,00 € 25 380,00 € 0,00 € 116 660,00 € 29 280,00 € 39 760,00 € 56 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 357 8 712 308,00 € 241 786,00 € 108 4 951 675,00 € 208 5 707 577,00 € 135 2 973 781,00 €
2023 353 8 306 514,00 € 211 306,00 € 107 4 644 924,00 € 210 5 628 371,00 € 131 2 767 475,00 €
2022 369 8 156 612,00 € 191 880,00 € 107 4 593 075,00 € 224 5 463 225,00 € 131 2 688 410,00 €
2021 350 7 527 611,00 € 154 764,00 € 94 3 910 915,00 € 205 4 724 920,00 € 131 2 627 902,00 €
2020 342 6 947 379,00 € 161 515,00 € 90 3 528 510,00 € 203 4 302 214,00 € 125 2 515 083,00 €
2019 335 7 123 768,00 € 271 025,00 € 116 4 482 932,00 € 208 4 350 850,00 € 124 2 428 539,00 €
2018 310 6 484 665,00 € 221 371,00 € 108 3 951 402,00 € 181 3 753 803,00 € 128 2 392 089,00 €
2017 299 6 065 084,00 € 192 776,00 € 82 3 392 345,00 € 177 3 632 997,00 € 114 2 234 031,00 €
2016 310 6 150 320,00 € 195 083,00 € 84 3 179 762,00 € 189 3 861 586,00 € 116 2 219 919,00 €
2015 304 6 291 133,00 € 198 966,00 € 82 3 366 970,00 € 180 3 789 996,00 € 117 2 301 553,00 €
2014 301 5 969 513,00 € 139 935,00 € 76 2 803 434,00 € 175 3 635 048,00 € 116 2 265 320,00 €
2013 288 5 909 884,00 € 169 337,00 € 82 3 329 761,00 € 165 3 491 767,00 € 110 2 110 693,00 €
2012 270 5 098 079,00 € 112 569,00 € 88 2 790 340,00 € 148 3 182 468,00 € 111 1 909 654,00 €
2011 260 4 648 288,00 € 84 959,00 € 103 2 935 587,00 € 138 2 731 082,00 € 112 1 888 321,00 €
2010 255 4 209 754,00 € 65 542,00 € 92 2 599 182,00 € 137 2 573 022,00 € 105 1 743 994,00 €
2009 248 3 939 040,00 € 20 409,00 € 87 2 445 429,00 € 129 2 366 103,00 € 108 1 711 567,00 €
2008 237 3 766 719,00 € 33 059,00 € 73 2 214 112,00 € 124 2 130 294,00 € 107 1 631 686,00 €
2007 244 3 464 310,00 € 40 445,00 € 75 2 111 052,00 € 117 1 930 530,00 € 106 1 637 378,00 €
2006 227 3 214 140,00 € 30 889,00 € 71 1 861 129,00 € 110 1 743 660,00 € 100 1 519 608,00 €
2005 202 2 111 835,00 € 58 110,00 € 53 1 082 436,00 € 86 1 251 180,00 € 96 1 385 993,00 €
2004 205 1 993 369,00 € 59 309,00 € 50 1 062 342,00 € 80 1 159 060,00 € 95 1 372 106,00 €
2003 200 2 106 940,00 € 83 326,00 € 55 1 159 882,00 € 86 1 202 075,00 € 89 1 307 032,00 €
2002 202 2 013 673,00 € 71 656,00 € 51 1 060 237,00 € 90 1 114 386,00 € 95 1 307 397,00 €
2001 209 1 932 026,00 € 86 538,00 € 53 1 042 162,00 € 82 1 051 503,00 € 110 1 403 511,00 €
2000 — — 66 673,88 € 48 875 400,52 € — — — —
1999 — — 73 540,34 € 60 984 396,23 € — — — —
1998 — — 63 612,86 € 54 887 826,95 € — — — —
1997 — — 78 361,39 € 42 825 339,92 € — — — —
1996 — — 65 713,61 € 49 826 102,93 € — — — —
1995 — — 50 628,78 € 40 646 108,82 € — — — —
1994 — — 47 356,00 € 39 631 950,72 € — — — —
1993 — — 54 375,36 € 40 645 115,46 € — — — —
1992 — — 50 906,23 € 35 554 413,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas CIVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas CIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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