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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Descoux, maire de Maillet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maillet
Territoire
Maillet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Descoux est maire de Maillet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maillet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maillet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,97 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,97 % (151 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre et agir ensemble Donnée non disponible 78 56,93 % —
2e Tous unis pour Maillet Donnée non disponible 59 43,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre et agir ensemble 78
Tous unis pour Maillet 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36110
Commune Maillet
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maillet

Inscrits182
Votants151
Participation82,97 %
Abstentions31
Suffrages exprimés137
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maillet1 18282,97 %137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maillet

  • Population 245 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 200,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 222,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 277,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 200,95 239 222,46
2024 348 018,64 241 447,25
2023 334 987,28 226 637,18
2022 318 369,86 230 790,68
2021 308 389,21 226 457,16
2020 305 016,64 181 044,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 200,95 € 348 018,64 € 334 987,28 € 318 369,86 € 308 389,21 € 305 016,64 € 1 413,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 222,46 € 241 447,25 € 226 637,18 € 230 790,68 € 226 457,16 € 181 044,77 € 976,42 € (2025)
Impôts locaux 83 297,00 € 87 243,00 € 82 728,00 € 79 559,00 € 78 936,00 € 69 470,00 € 339,99 € (2025)
Frais de personnel 100 790,68 € 96 705,29 € 89 769,21 € 83 878,42 € 78 337,34 € 67 387,49 € 411,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 000,00 € 4 738,49 € 3 500,00 € 3 252,32 € 5 639,52 € 5 784,43 € 20,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 490,14 € 113 658,35 € 133 358,12 € 284 302,48 € 124 136,94 € 80 042,39 € 373,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 880,65 € 78 137,03 € 103 119,35 € 254 247,11 € 109 707,77 € 32 015,93 € 248,49 € (2025)
Épargne brute 106 978,49 € 106 571,39 € 108 350,10 € 87 579,18 € 81 932,05 € 123 971,87 € 436,65 € (2025)
Épargne nette 76 369,00 € 74 797,91 € 78 111,33 € 57 523,81 € 67 502,88 € 109 802,40 € 311,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 180,28 € 58 786,34 € 100 142,61 € -123 501,98 € -5 480,12 € 161 689,20 € 372,16 € (2025)
Encours de la dette 112 277,75 € 142 887,24 € 173 220,72 € 203 019,49 € 233 074,86 € 97 084,03 € 458,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 307,92 € 32 657,92 € 31 307,92 € 31 307,92 € 16 745,58 € 16 787,26 € 127,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 904
Dotation forfaitaire 34 165
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 586

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 586,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maillet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 370 240 260 54 610
2024 336 860 237 300 79 480
2023 325 590 224 030 84 290
2022 309 340 228 460 251 050
2021 297 320 223 550 109 710
2020 295 360 175 310 32 020
2019 302 790 199 420 287 440
2018 277 050 153 960 168 830
2017 279 770 161 170 57 500
2016 323 920 234 220 141 130
2015 262 860 164 340 132 760
2014 253 690 179 920 50 410
2013 259 590 190 660 212 910
2012 265 640 189 110 292 130
2011 249 180 175 040 44 510
2010 242 690 179 870 47 930
2009 237 160 165 180 178 730
2008 233 330 168 970 89 640
2007 240 180 174 430 96 140
2006 313 170 251 000 199 210
2005 213 960 158 280 152 500
2004 218 870 166 430 66 710
2003 207 030 124 970 91 150
2002 192 810 140 400 181 370
2001 249 570 170 300 110 890
2000 217 640 171 490 123 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 250 43 620 22 490
2024 7 610 42 610 25 260
2023 5 940 40 580 24 310
2022 6 960 37 970 22 710
2021 7 210 36 760 21 970
2020 27 680 15 100 21 930
2019 28 060 15 000 21 650
2018 26 310 14 510 21 180
2017 25 670 14 230 20 940
2016 25 730 14 020 20 850
2015 27 430 13 870 20 640
2014 24 420 13 560 20 460
2013 25 870 13 370 20 280
2012 24 060 13 160 19 920
2011 24 300 12 740 19 550
2010 11 270 11 650 18 280
2009 11 690 11 330 18 100
2008 11 950 11 010 20 020
2007 11 480 10 540 19 700
2006 11 020 9 950 19 350
2005 10 270 9 350 23 760
2004 9 230 9 220 23 330
2003 8 950 9 120 23 010
2002 8 590 8 780 22 660
2001 8 080 8 620 22 410
2000 7 860 8 290 22 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 610 31 310
2024 0 30 420 31 310
2023 0 30 240 31 310
2022 0 30 060 31 310
2021 150 000 14 060 16 380
2020 0 13 760 16 380
2019 0 13 470 16 380
2018 0 14 790 18 030
2017 0 14 970 18 280
2016 85 000 26 350 32 040
2015 0 27 520 34 310
2014 0 29 720 37 710
2013 0 28 530 37 830
2012 82 000 23 480 30 300
2011 0 26 010 33 900
2010 0 29 440 38 550
2009 37 000 27 670 36 710
2008 0 31 070 41 380
2007 0 57 730 70 000
2006 40 000 28 970 40 140
2005 127 700 24 810 33 540
2004 0 23 760 33 660
2003 24 000 21 420 32 360
2002 61 000 64 000 73 960
2001 950 19 600 31 790
2000 22 870 18 030 29 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 245 339 370,00 € 80 840,00 € 121 780,00 € 70 290,00 € 240 260,00 € 100 790,00 € 82 000,00 € 700,00 € 1 540,00 € 7 250,00 € 43 620,00 € 22 490,00 € 0,00 € 32 260,00 € 54 610,00 € 30 610,00 € 31 310,00 €
2024 263 336 860,00 € 82 340,00 € 120 700,00 € 82 630,00 € 237 300,00 € 96 710,00 € 94 290,00 € 880,00 € 800,00 € 7 610,00 € 42 610,00 € 25 260,00 € 0,00 € 22 460,00 € 79 480,00 € 30 420,00 € 31 310,00 €
2023 266 325 590,00 € 76 620,00 € 101 480,00 € 86 380,00 € 224 030,00 € 89 770,00 € 86 270,00 € 1 070,00 € 1 460,00 € 5 940,00 € 40 580,00 € 24 310,00 € 0,00 € 67 440,00 € 84 290,00 € 30 240,00 € 31 310,00 €
2022 266 309 340,00 € 72 680,00 € 97 620,00 € 84 440,00 € 228 460,00 € 83 880,00 € 100 020,00 € 1 250,00 € 660,00 € 6 960,00 € 37 970,00 € 22 710,00 € 0,00 € 26 390,00 € 251 050,00 € 30 060,00 € 31 310,00 €
2021 267 297 320,00 € 72 110,00 € 94 010,00 € 81 350,00 € 223 550,00 € 78 340,00 € 96 520,00 € 2 320,00 € 620,00 € 7 210,00 € 36 760,00 € 21 970,00 € 150 000,00 € 17 960,00 € 109 710,00 € 14 060,00 € 16 380,00 €
2020 269 295 360,00 € 62 910,00 € 93 020,00 € 78 870,00 € 175 310,00 € 67 390,00 € 59 780,00 € 2 620,00 € 1 480,00 € 27 680,00 € 15 100,00 € 21 930,00 € 0,00 € 55 950,00 € 32 020,00 € 13 760,00 € 16 380,00 €
2019 270 302 790,00 € 63 880,00 € 88 400,00 € 74 780,00 € 199 420,00 € 61 640,00 € 77 180,00 € 2 910,00 € 1 550,00 € 28 060,00 € 15 000,00 € 21 650,00 € 0,00 € 55 710,00 € 287 440,00 € 13 470,00 € 16 380,00 €
2018 269 277 050,00 € 62 880,00 € 86 290,00 € 72 830,00 € 153 960,00 € 59 150,00 € 56 340,00 € 3 230,00 € 1 200,00 € 26 310,00 € 14 510,00 € 21 180,00 € 0,00 € 27 450,00 € 168 830,00 € 14 790,00 € 18 030,00 €
2017 271 279 770,00 € 63 180,00 € 84 840,00 € 70 530,00 € 161 170,00 € 61 010,00 € 62 480,00 € 3 310,00 € 1 320,00 € 25 670,00 € 14 230,00 € 20 940,00 € 0,00 € 19 800,00 € 57 500,00 € 14 970,00 € 18 280,00 €
2016 271 323 920,00 € 60 430,00 € 80 990,00 € 58 960,00 € 234 220,00 € 63 820,00 € 44 940,00 € 5 690,00 € 5 220,00 € 25 730,00 € 14 020,00 € 20 850,00 € 85 000,00 € 45 090,00 € 141 130,00 € 26 350,00 € 32 040,00 €
2015 270 262 860,00 € 62 000,00 € 85 110,00 € 62 350,00 € 164 340,00 € 65 730,00 € 47 970,00 € 6 990,00 € 6 330,00 € 27 430,00 € 13 870,00 € 20 640,00 € 0,00 € 12 010,00 € 132 760,00 € 27 520,00 € 34 310,00 €
2014 269 253 690,00 € 59 130,00 € 82 560,00 € 65 660,00 € 179 920,00 € 72 730,00 € 57 030,00 € 9 050,00 € 3 810,00 € 24 420,00 € 13 560,00 € 20 460,00 € 0,00 € 26 710,00 € 50 410,00 € 29 720,00 € 37 710,00 €
2013 270 259 590,00 € 63 010,00 € 78 040,00 € 67 510,00 € 190 660,00 € 82 000,00 € 56 840,00 € 9 300,00 € 5 610,00 € 25 870,00 € 13 370,00 € 20 280,00 € 0,00 € 136 260,00 € 212 910,00 € 28 530,00 € 37 830,00 €
2012 266 265 640,00 € 61 600,00 € 76 040,00 € 66 910,00 € 189 110,00 € 77 240,00 € 62 520,00 € 6 820,00 € 5 340,00 € 24 060,00 € 13 160,00 € 19 920,00 € 82 000,00 € 50 140,00 € 292 130,00 € 23 480,00 € 30 300,00 €
2011 265 249 180,00 € 61 760,00 € 70 480,00 € 64 950,00 € 175 040,00 € 74 830,00 € 53 320,00 € 7 880,00 € 3 530,00 € 24 300,00 € 12 740,00 € 19 550,00 € 0,00 € 7 760,00 € 44 510,00 € 26 010,00 € 33 900,00 €
2010 263 242 690,00 € 56 980,00 € 66 190,00 € 64 320,00 € 179 870,00 € 74 460,00 € 56 620,00 € 9 110,00 € 9 060,00 € 11 270,00 € 11 650,00 € 18 280,00 € 0,00 € 36 740,00 € 47 930,00 € 29 440,00 € 38 550,00 €
2009 262 237 160,00 € 55 350,00 € 64 530,00 € 64 000,00 € 165 180,00 € 71 900,00 € 50 270,00 € 9 040,00 € 5 320,00 € 11 690,00 € 11 330,00 € 18 100,00 € 37 000,00 € 4 090,00 € 178 730,00 € 27 670,00 € 36 710,00 €
2008 262 233 330,00 € 57 220,00 € 63 210,00 € 64 520,00 € 168 970,00 € 65 480,00 € 54 690,00 € 10 300,00 € 11 360,00 € 11 950,00 € 11 010,00 € 20 020,00 € 0,00 € 36 030,00 € 89 640,00 € 31 070,00 € 41 380,00 €
2007 262 240 180,00 € 55 240,00 € 61 950,00 € 64 840,00 € 174 430,00 € 55 820,00 € 57 120,00 € 12 270,00 € 16 220,00 € 11 480,00 € 10 540,00 € 19 700,00 € 0,00 € 23 610,00 € 96 140,00 € 57 730,00 € 70 000,00 €
2006 262 313 170,00 € 50 510,00 € 57 580,00 € 62 810,00 € 251 000,00 € 54 700,00 € 59 050,00 € 11 160,00 € 4 260,00 € 11 020,00 € 9 950,00 € 19 350,00 € 40 000,00 € 83 940,00 € 199 210,00 € 28 970,00 € 40 140,00 €
2005 262 213 960,00 € 53 670,00 € 54 510,00 € 62 100,00 € 158 280,00 € 52 270,00 € 45 060,00 € 8 720,00 € 11 900,00 € 10 270,00 € 9 350,00 € 23 760,00 € 127 700,00 € 25 520,00 € 152 500,00 € 24 810,00 € 33 540,00 €
2004 262 218 870,00 € 54 220,00 € 51 430,00 € 61 310,00 € 166 430,00 € 47 390,00 € 46 350,00 € 9 900,00 € 16 520,00 € 9 230,00 € 9 220,00 € 23 330,00 € 0,00 € 3 830,00 € 66 710,00 € 23 760,00 € 33 660,00 €
2003 262 207 030,00 € 50 020,00 € 47 560,00 € 50 570,00 € 124 970,00 € 46 440,00 € 35 180,00 € 10 940,00 € 6 520,00 € 8 950,00 € 9 120,00 € 23 010,00 € 24 000,00 € 23 270,00 € 91 150,00 € 21 420,00 € 32 360,00 €
2002 262 192 810,00 € 46 580,00 € 44 580,00 € 50 430,00 € 140 400,00 € 47 520,00 € 46 050,00 € 10 030,00 € 7 870,00 € 8 590,00 € 8 780,00 € 22 660,00 € 61 000,00 € 68 330,00 € 181 370,00 € 64 000,00 € 73 960,00 €
2001 262 249 570,00 € 44 860,00 € 42 590,00 € 48 710,00 € 170 300,00 € 44 400,00 € 37 620,00 € 12 190,00 € 13 160,00 € 8 080,00 € 8 620,00 € 22 410,00 € 950,00 € 0,00 € 110 890,00 € 19 600,00 € 31 790,00 €
2000 262 217 640,00 € 44 880,00 € 40 010,00 € 47 660,00 € 171 490,00 € 43 610,00 € 41 650,00 € 11 620,00 € 6 520,00 € 7 860,00 € 8 290,00 € 22 200,00 € 22 870,00 € 45 410,00 € 123 520,00 € 18 030,00 € 29 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 3 366 785,00 € 78 943,00 € 56 2 029 512,00 € 73 1 932 618,00 € 64 1 510 848,00 €
2023 143 3 915 159,00 € 323 382,00 € 54 2 626 971,00 € 75 1 981 597,00 € 63 1 356 484,00 €
2022 145 3 269 194,00 € 126 601,00 € 61 2 102 998,00 € 82 1 968 078,00 € 67 1 339 116,00 €
2021 143 3 034 208,00 € 112 332,00 € 53 1 759 503,00 € 83 1 728 499,00 € 62 1 254 032,00 €
2020 142 3 019 722,00 € 110 260,00 € 55 1 797 778,00 € 76 1 736 385,00 € 65 1 296 778,00 €
2019 143 2 960 767,00 € 112 582,00 € 69 1 893 631,00 € 75 1 732 641,00 € 66 1 337 984,00 €
2018 144 2 940 988,00 € -17 145,00 € 71 1 951 104,00 € 75 1 652 068,00 € 70 1 370 981,00 €
2017 144 2 889 601,00 € 74 928,00 € 40 1 358 450,00 € 78 1 612 902,00 € 71 1 391 929,00 €
2016 141 2 805 606,00 € 101 536,00 € 40 1 417 599,00 € 71 1 567 883,00 € 69 1 393 686,00 €
2015 145 3 050 627,00 € 139 365,00 € 45 1 697 144,00 € 74 1 641 981,00 € 74 1 430 143,00 €
2014 150 3 221 424,00 € 153 489,00 € 47 1 692 798,00 € 85 1 741 077,00 € 73 1 421 910,00 €
2013 151 3 065 049,00 € 150 240,00 € 51 1 760 303,00 € 82 1 677 637,00 € 73 1 343 206,00 €
2012 145 2 955 033,00 € 141 802,00 € 51 1 805 701,00 € 72 1 481 893,00 € 69 1 284 559,00 €
2011 149 2 830 223,00 € 109 760,00 € 56 1 812 827,00 € 75 1 462 470,00 € 72 1 271 001,00 €
2010 150 2 635 696,00 € 52 913,00 € 53 1 559 560,00 € 81 1 453 465,00 € 69 1 139 247,00 €
2009 153 2 599 887,00 € 48 290,00 € 62 1 644 387,00 € 81 1 511 771,00 € 71 1 103 042,00 €
2008 159 2 617 559,00 € 32 288,00 € 58 1 627 702,00 € 86 1 553 425,00 € 71 1 028 800,00 €
2007 162 2 468 745,00 € 34 198,00 € 64 1 563 098,00 € 88 1 475 180,00 € 73 1 020 027,00 €
2006 160 2 323 910,00 € 45 332,00 € 62 1 441 090,00 € 91 1 427 655,00 € 64 917 133,00 €
2005 156 1 789 881,00 € 50 821,00 € 62 1 153 942,00 € 85 1 351 559,00 € 67 949 722,00 €
2004 158 1 725 559,00 € 50 898,00 € 54 1 071 630,00 € 79 1 230 179,00 € 71 906 395,00 €
2003 152 1 639 932,00 € 47 296,00 € 49 976 576,00 € 72 1 136 862,00 € 68 852 034,00 €
2002 163 1 679 197,00 € 61 492,00 € 46 922 302,00 € 80 1 096 778,00 € 73 887 157,00 €
2001 158 1 677 787,00 € 103 908,00 € 46 979 940,00 € 74 1 003 808,00 € 73 890 132,00 €
2000 — — 84 017,85 € 51 897 082,89 € — — — —
1999 — — 75 516,08 € 54 875 205,69 € — — — —
1998 — — 73 179,95 € 55 847 343,96 € — — — —
1997 — — 87 931,37 € 49 803 363,94 € — — — —
1996 — — 57 135,91 € 42 703 734,70 € — — — —
1995 — — 63 305,98 € 42 634 427,26 € — — — —
1994 — — 44 942,58 € 33 511 385,50 € — — — —
1993 — — 47 683,92 € 33 510 036,18 € — — — —
1992 — — 43 288,36 € 28 460 614,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 766 580,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 969 141,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 137 524 391,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis DESCOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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