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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Sabattier, maire de Maillot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maillot
Territoire
Maillot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilles Sabattier est maire de Maillot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maillot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 24/01/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maillot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,48 %
  • Inscrits951
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,48 % (404 votants sur 951 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAILLOT NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAILLOT NOTRE COMMUNE 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 39
Nuls 15
Abstentions 547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89236
Commune Maillot
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maillot

Inscrits951
Votants404
Participation42,48 %
Abstentions547
Suffrages exprimés350
Votes blancs39
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maillot1 95142,48 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maillot

  • Population 1 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 907 773,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 377,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 531 115,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 481 921,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 907 773,63 765 377,60
2024 895 692,06 675 635,84
2023 887 160,31 676 716,62
2022 831 265,11 618 192,93
2021 776 874,02 713 183,86
2020 736 413,86 700 716,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 907 773,63 € 895 692,06 € 887 160,31 € 831 265,11 € 776 874,02 € 736 413,86 € 698,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 377,60 € 675 635,84 € 676 716,62 € 618 192,93 € 713 183,86 € 700 716,79 € 589,21 € (2025)
Impôts locaux 721 516,00 € 711 705,00 € 674 354,00 € 642 712,00 € 620 173,00 € 585 237,00 € 555,44 € (2025)
Frais de personnel 341 979,44 € 313 819,04 € 311 405,94 € 303 240,12 € 313 631,57 € 358 333,49 € 263,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 745,42 € 277,26 € 1 588,12 € 9 893,16 € 3 097,96 € 5 390,48 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 559 993,71 € 72 092,74 € 206 098,54 € 92 462,98 € 110 693,50 € 236 592,66 € 431,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 147,21 € 26 133,63 € 149 702,72 € 15 671,93 € 17 581,87 € 27 540,36 € 376,56 € (2025)
Épargne brute 142 396,03 € 220 056,22 € 210 443,69 € 213 072,18 € 63 690,16 € 35 697,07 € 109,62 € (2025)
Épargne nette 96 132,59 € 174 097,11 € 154 047,87 € 161 359,25 € 8 913,67 € -18 518,93 € 74,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -361 404,81 € 219 706,31 € 97 232,81 € 223 298,65 € 72 684,68 € -3 257,79 € -278,22 € (2025)
Encours de la dette 531 115,30 € 397 378,74 € 443 337,85 € 497 758,41 € 549 471,34 € 604 247,83 € 408,86 € (2025)
Annuité de la dette 59 000,96 € 61 229,92 € 73 589,30 € 66 248,71 € 70 213,50 € 71 385,04 € 45,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 397
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 747
Dotation forfaitaire 11 219

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 397,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 219,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 747,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maillot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 894 980 790 360 519 810
2024 882 060 698 950 23 950
2023 874 250 702 240 155 360
2022 816 470 631 310 40 750
2021 774 100 728 660 55 920
2020 724 970 704 300 139 340
2019 742 220 601 370 187 090
2018 730 320 601 270 266 840
2017 730 780 606 030 41 710
2016 956 880 782 470 173 250
2015 727 900 616 150 199 520
2014 707 720 565 890 1 273 050
2013 768 100 604 930 531 300
2012 749 600 603 410 168 270
2011 833 080 594 090 154 860
2010 718 680 548 650 166 070
2009 682 830 577 090 209 660
2008 660 520 601 790 82 780
2007 600 900 519 950 126 790
2006 592 130 546 700 214 540
2005 558 140 502 400 88 280
2004 540 400 481 260 154 330
2003 555 730 489 500 100 870
2002 496 540 491 860 287 930
2001 484 430 431 810 364 450
2000 512 830 446 690 119 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 270 624 840 15 720
2024 16 000 603 340 17 210
2023 16 910 570 720 16 570
2022 14 820 537 960 15 480
2021 15 510 511 400 15 110
2020 265 550 166 430 15 080
2019 254 550 164 010 15 000
2018 252 310 160 720 14 500
2017 248 600 158 150 14 600
2016 246 030 156 110 14 910
2015 244 650 153 810 14 860
2014 229 130 151 370 14 870
2013 226 680 144 310 15 140
2012 215 930 142 200 14 760
2011 210 260 139 170 14 290
2010 104 130 136 800 12 880
2009 99 380 131 050 12 530
2008 93 950 125 910 12 430
2007 88 730 114 610 12 080
2006 85 440 110 330 11 460
2005 81 390 105 540 12 190
2004 79 190 100 730 11 840
2003 72 380 95 660 11 500
2002 65 330 85 060 11 020
2001 61 610 80 750 10 260
2000 58 290 75 130 9 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 42 040 53 290
2024 0 41 940 55 530
2023 1 980 48 920 63 750
2022 0 51 710 64 750
2021 0 51 300 64 560
2020 0 50 900 65 750
2019 0 50 500 67 230
2018 100 000 42 460 59 300
2017 0 42 180 60 370
2016 0 55 740 75 710
2015 0 255 040 279 350
2014 500 000 51 370 74 580
2013 300 000 37 170 46 890
2012 0 32 470 41 740
2011 0 49 450 60 210
2010 100 000 41 390 50 960
2009 0 40 830 51 840
2008 0 40 240 52 720
2007 0 38 880 52 780
2006 120 000 35 220 47 640
2005 100 000 34 940 44 990
2004 0 44 310 58 030
2003 0 36 880 55 570
2002 152 500 33 270 46 750
2001 0 32 320 48 640
2000 0 27 750 44 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 299 894 980,00 € 493 360,00 € 33 450,00 € 46 600,00 € 790 360,00 € 341 980,00 € 316 650,00 € 11 240,00 € 8 670,00 € 15 270,00 € 624 840,00 € 15 720,00 € 180 000,00 € 0,00 € 519 810,00 € 42 040,00 € 53 290,00 €
2024 1 267 882 060,00 € 485 280,00 € 30 350,00 € 46 850,00 € 698 950,00 € 313 820,00 € 254 680,00 € 13 600,00 € 8 770,00 € 16 000,00 € 603 340,00 € 17 210,00 € 0,00 € 0,00 € 23 950,00 € 41 940,00 € 55 530,00 €
2023 1 235 874 250,00 € 448 710,00 € 39 450,00 € 42 540,00 € 702 240,00 € 311 410,00 € 263 700,00 € 14 830,00 € 5 420,00 € 16 910,00 € 570 720,00 € 16 570,00 € 1 980,00 € 12 170,00 € 155 360,00 € 48 920,00 € 63 750,00 €
2022 1 209 816 470,00 € 418 040,00 € 39 420,00 € 37 540,00 € 631 310,00 € 303 240,00 € 230 050,00 € 13 030,00 € 5 490,00 € 14 820,00 € 537 960,00 € 15 480,00 € 0,00 € 0,00 € 40 750,00 € 51 710,00 € 64 750,00 €
2021 1 206 774 100,00 € 394 870,00 € 30 820,00 € 43 000,00 € 728 660,00 € 313 630,00 € 310 960,00 € 13 260,00 € 5 540,00 € 15 510,00 € 511 400,00 € 15 110,00 € 0,00 € 4 170,00 € 55 920,00 € 51 300,00 € 64 560,00 €
2020 1 197 724 970,00 € 361 290,00 € 46 640,00 € 46 570,00 € 704 300,00 € 358 330,00 € 253 870,00 € 14 850,00 € 6 090,00 € 265 550,00 € 166 430,00 € 15 080,00 € 0,00 € 26 630,00 € 139 340,00 € 50 900,00 € 65 750,00 €
2019 1 176 742 220,00 € 348 970,00 € 24 270,00 € 48 740,00 € 601 370,00 € 330 630,00 € 171 760,00 € 16 730,00 € 8 100,00 € 254 550,00 € 164 010,00 € 15 000,00 € 0,00 € 39 710,00 € 187 090,00 € 50 500,00 € 67 230,00 €
2018 1 139 730 320,00 € 341 600,00 € 26 410,00 € 51 100,00 € 601 270,00 € 329 680,00 € 186 950,00 € 16 850,00 € 4 390,00 € 252 310,00 € 160 720,00 € 14 500,00 € 100 000,00 € 4 620,00 € 266 840,00 € 42 460,00 € 59 300,00 €
2017 1 102 730 780,00 € 334 680,00 € 23 660,00 € 53 000,00 € 606 030,00 € 323 730,00 € 197 140,00 € 18 180,00 € 4 100,00 € 248 600,00 € 158 150,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 41 710,00 € 42 180,00 € 60 370,00 €
2016 1 088 956 880,00 € 330 880,00 € 51 670,00 € 63 860,00 € 782 470,00 € 333 450,00 € 199 930,00 € 19 970,00 € 5 400,00 € 246 030,00 € 156 110,00 € 14 910,00 € 0,00 € 25 980,00 € 173 250,00 € 55 740,00 € 75 710,00 €
2015 1 102 727 900,00 € 514 350,00 € 5 150,00 € 104 200,00 € 616 150,00 € 323 520,00 € 199 210,00 € 24 310,00 € 5 600,00 € 244 650,00 € 153 810,00 € 14 860,00 € 0,00 € 122 020,00 € 199 520,00 € 255 040,00 € 279 350,00 €
2014 1 112 707 720,00 € 507 060,00 € 3 530,00 € 120 680,00 € 565 890,00 € 295 820,00 € 179 720,00 € 23 590,00 € 3 370,00 € 229 130,00 € 151 370,00 € 14 870,00 € 500 000,00 € 278 010,00 € 1 273 050,00 € 51 370,00 € 74 580,00 €
2013 1 130 768 100,00 € 519 460,00 € 17 910,00 € 127 510,00 € 604 930,00 € 299 430,00 € 222 900,00 € 9 720,00 € 4 510,00 € 226 680,00 € 144 310,00 € 15 140,00 € 300 000,00 € 57 390,00 € 531 300,00 € 37 170,00 € 46 890,00 €
2012 1 146 749 600,00 € 479 440,00 € 43 710,00 € 129 020,00 € 603 410,00 € 321 060,00 € 206 110,00 € 9 430,00 € 7 930,00 € 215 930,00 € 142 200,00 € 14 760,00 € 0,00 € 28 580,00 € 168 270,00 € 32 470,00 € 41 740,00 €
2011 1 133 833 080,00 € 482 220,00 € 88 430,00 € 128 220,00 € 594 090,00 € 315 770,00 € 188 330,00 € 10 860,00 € 7 030,00 € 210 260,00 € 139 170,00 € 14 290,00 € 0,00 € 24 830,00 € 154 860,00 € 49 450,00 € 60 210,00 €
2010 1 117 718 680,00 € 424 900,00 € 6 990,00 € 175 730,00 € 548 650,00 € 293 290,00 € 178 010,00 € 9 570,00 € 6 120,00 € 104 130,00 € 136 800,00 € 12 880,00 € 100 000,00 € 12 680,00 € 166 070,00 € 41 390,00 € 50 960,00 €
2009 1 102 682 830,00 € 411 260,00 € 11 460,00 € 174 440,00 € 577 090,00 € 300 860,00 € 198 500,00 € 11 010,00 € 4 660,00 € 99 380,00 € 131 050,00 € 12 530,00 € 0,00 € 42 010,00 € 209 660,00 € 40 830,00 € 51 840,00 €
2008 1 127 660 520,00 € 403 280,00 € 15 000,00 € 174 640,00 € 601 790,00 € 279 760,00 € 248 120,00 € 12 480,00 € 5 770,00 € 93 950,00 € 125 910,00 € 12 430,00 € 0,00 € 700,00 € 82 780,00 € 40 240,00 € 52 720,00 €
2007 1 127 600 900,00 € 370 750,00 € 12 790,00 € 171 830,00 € 519 950,00 € 288 630,00 € 159 050,00 € 13 890,00 € 5 730,00 € 88 730,00 € 114 610,00 € 12 080,00 € 0,00 € 67 760,00 € 126 790,00 € 38 880,00 € 52 780,00 €
2006 1 127 592 130,00 € 357 760,00 € 11 220,00 € 168 850,00 € 546 700,00 € 292 220,00 € 183 020,00 € 12 420,00 € 5 130,00 € 85 440,00 € 110 330,00 € 11 460,00 € 120 000,00 € 12 890,00 € 214 540,00 € 35 220,00 € 47 640,00 €
2005 1 127 558 140,00 € 342 040,00 € 9 710,00 € 165 380,00 € 502 400,00 € 289 910,00 € 145 900,00 € 10 050,00 € 6 530,00 € 81 390,00 € 105 540,00 € 12 190,00 € 100 000,00 € 24 130,00 € 88 280,00 € 34 940,00 € 44 990,00 €
2004 1 127 540 400,00 € 327 430,00 € 6 820,00 € 152 780,00 € 481 260,00 € 278 340,00 € 134 420,00 € 13 880,00 € 3 890,00 € 79 190,00 € 100 730,00 € 11 840,00 € 0,00 € 43 870,00 € 154 330,00 € 44 310,00 € 58 030,00 €
2003 1 127 555 730,00 € 321 860,00 € 7 590,00 € 75 460,00 € 489 500,00 € 268 100,00 € 118 000,00 € 18 840,00 € 5 880,00 € 72 380,00 € 95 660,00 € 11 500,00 € 0,00 € 59 400,00 € 100 870,00 € 36 880,00 € 55 570,00 €
2002 1 127 496 540,00 € 281 760,00 € 5 820,00 € 74 430,00 € 491 860,00 € 266 420,00 € 146 940,00 € 13 630,00 € 16 070,00 € 65 330,00 € 85 060,00 € 11 020,00 € 152 500,00 € 32 920,00 € 287 930,00 € 33 270,00 € 46 750,00 €
2001 1 127 484 430,00 € 283 740,00 € 5 670,00 € 73 650,00 € 431 810,00 € 259 670,00 € 104 330,00 € 18 990,00 € 6 110,00 € 61 610,00 € 80 750,00 € 10 260,00 € 0,00 € 214 000,00 € 364 450,00 € 32 320,00 € 48 640,00 €
2000 1 127 512 830,00 € 301 440,00 € 6 590,00 € 67 840,00 € 446 690,00 € 232 720,00 € 135 560,00 € 20 040,00 € 5 050,00 € 58 290,00 € 75 130,00 € 9 240,00 € 0,00 € 30 740,00 € 119 660,00 € 27 750,00 € 44 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 713 25 764 028,00 € 1 476 884,00 € 384 19 183 019,00 € 444 16 376 902,00 € 315 9 717 390,00 €
2023 719 24 377 138,00 € 1 257 340,00 € 380 17 703 150,00 € 453 16 086 783,00 € 308 8 922 468,00 €
2022 683 22 785 740,00 € 1 293 895,00 € 351 16 433 423,00 € 412 14 068 884,00 € 310 8 761 250,00 €
2021 685 21 550 911,00 € 1 223 322,00 € 360 15 671 201,00 € 413 12 894 942,00 € 310 8 598 965,00 €
2020 669 19 893 247,00 € 1 007 785,00 € 359 14 676 621,00 € 408 12 443 639,00 € 306 8 219 720,00 €
2019 619 19 333 546,00 € 1 045 271,00 € 381 15 083 199,00 € 380 12 045 629,00 € 289 7 757 323,00 €
2018 605 23 420 165,00 € 1 875 548,00 € 382 19 737 563,00 € 383 12 052 017,00 € 277 7 452 590,00 €
2017 618 18 667 644,00 € 1 129 653,00 € 335 13 855 610,00 € 396 12 032 559,00 € 269 7 245 237,00 €
2016 624 19 045 187,00 € 1 036 544,00 € 347 14 412 738,00 € 403 12 159 665,00 € 267 7 183 594,00 €
2015 629 18 940 775,00 € 1 233 571,00 € 342 14 217 759,00 € 402 11 999 185,00 € 270 7 102 302,00 €
2014 616 17 849 705,00 € 1 122 462,00 € 340 13 610 945,00 € 397 11 576 210,00 € 264 6 816 778,00 €
2013 580 17 371 331,00 € 1 064 163,00 € 344 13 914 703,00 € 363 11 248 953,00 € 250 6 574 347,00 €
2012 575 17 567 057,00 € 1 160 277,00 € 366 14 920 461,00 € 364 11 126 580,00 € 248 6 235 755,00 €
2011 550 16 959 661,00 € 1 036 868,00 € 381 14 988 943,00 € 358 10 786 801,00 € 242 5 997 224,00 €
2010 585 16 771 570,00 € 939 349,00 € 396 14 726 451,00 € 390 11 296 358,00 € 237 5 646 293,00 €
2009 568 16 536 971,00 € 946 647,00 € 378 14 283 778,00 € 376 10 958 313,00 € 229 5 425 995,00 €
2008 558 16 058 038,00 € 863 700,00 € 375 13 969 423,00 € 379 10 887 498,00 € 226 5 025 875,00 €
2007 551 15 439 116,00 € 847 999,00 € 374 13 428 684,00 € 377 10 614 591,00 € 208 4 500 190,00 €
2006 555 14 856 120,00 € 796 230,00 € 381 13 104 145,00 € 379 10 233 224,00 € 202 4 188 861,00 €
2005 552 11 404 284,00 € 864 023,00 € 380 9 989 270,00 € 383 10 247 711,00 € 193 3 856 694,00 €
2004 529 11 291 823,00 € 939 062,00 € 360 9 833 405,00 € 378 10 393 941,00 € 177 3 497 092,00 €
2003 535 11 097 596,00 € 920 666,00 € 361 9 684 312,00 € 384 10 353 987,00 € 171 3 147 630,00 €
2002 537 10 465 003,00 € 732 339,00 € 348 9 000 686,00 € 387 9 985 522,00 € 176 2 999 444,00 €
2001 531 9 984 902,00 € 802 168,00 € 361 8 725 026,00 € 380 9 641 890,00 € 166 2 798 240,00 €
2000 — — 851 863,77 € 356 8 553 213,09 € — — — —
1999 — — 908 968,73 € 350 8 421 034,46 € — — — —
1998 — — 847 431,77 € 350 7 947 864,72 € — — — —
1997 — — 660 996,22 € 316 7 037 363,58 € — — — —
1996 — — 583 301,04 € 302 6 275 521,11 € — — — —
1995 — — 740 814,26 € 300 6 423 196,79 € — — — —
1994 — — 698 842,15 € 290 6 264 883,98 € — — — —
1993 — — 733 972,20 € 277 5 963 205,06 € — — — —
1992 — — 741 973,94 € 269 5 714 747,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 233 388 310,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles SABATTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles SABATTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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