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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Bernard, maire de Mailly-sur-Seille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mailly-sur-Seille
Territoire
Mailly-sur-Seille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bernard est maire de Mailly-sur-Seille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mailly-sur-Seille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 13/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mailly-Sur-Seille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,41 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,41 % (97 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Mailly Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Mailly 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54333
Commune Mailly-Sur-Seille
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mailly-Sur-Seille

Inscrits209
Votants97
Participation46,41 %
Abstentions112
Suffrages exprimés81
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mailly-sur-Seille1 20946,41 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mailly-sur-Seille

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 147 282,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 972,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 544,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 77 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 147 282,51 125 972,04
2024 152 248,04 125 855,53
2023 150 655,39 114 651,95
2022 138 320,73 114 034,10
2021 136 298,33 111 142,44
2020 129 311,83 96 155,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 147 282,51 € 152 248,04 € 150 655,39 € 138 320,73 € 136 298,33 € 129 311,83 € 570,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 972,04 € 125 855,53 € 114 651,95 € 114 034,10 € 111 142,44 € 96 155,26 € 488,26 € (2025)
Impôts locaux 46 834,55 € 39 806,18 € 37 085,18 € 47 890,18 € 32 430,18 € 25 103,18 € 181,53 € (2025)
Frais de personnel 21 133,04 € 18 975,60 € 16 463,59 € 17 253,81 € 16 911,67 € 17 497,15 € 81,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 317,42 € 315,72 € 0,00 € 340,92 € 1 555,33 € 603,23 € 8,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 386,93 € 28 433,11 € 48 531,34 € 14 866,89 € 135 381,61 € 446 000,89 € 493,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 680,22 € 20 266,43 € 41 064,66 € 2 560,00 € 78 493,16 € 121 820,08 € 436,75 € (2025)
Épargne brute 21 310,47 € 26 392,51 € 36 003,44 € 24 286,63 € 25 155,89 € 33 156,57 € 82,60 € (2025)
Épargne nette 9 363,76 € 18 925,83 € 28 536,76 € 11 979,74 € -31 732,56 € 17 036,80 € 36,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 125,63 € 46 443,19 € 23 615,60 € 50 937,99 € -1 151,43 € -59 939,75 € -329,94 € (2025)
Encours de la dette 163 544,77 € 174 521,81 € 71 565,15 € 79 031,83 € 90 835,44 € 147 220,61 € 633,89 € (2025)
Annuité de la dette 16 779,61 € 8 692,79 € 8 388,35 € 13 544,45 € 58 596,14 € 18 262,32 € 65,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 888
Dotation forfaitaire 21 812
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 016

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 888,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 812,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 016,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mailly-sur-Seille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 280 125 970 112 680
2024 152 250 125 860 20 270
2023 150 660 114 650 41 060
2022 138 320 114 030 2 560
2021 136 300 111 140 78 490
2020 129 310 96 160 121 820
2019 144 720 106 840 29 930
2018 122 320 95 390 146 050
2017 137 790 109 500 87 050
2016 133 100 92 060 26 920
2015 135 560 108 530 41 720
2014 137 680 113 230 19 490
2013 166 310 117 800 2 960
2012 140 610 96 710 103 150
2011 122 860 83 820 18 240
2010 123 610 98 110 24 340
2009 123 400 93 080 42 430
2008 127 070 111 560 5 280
2007 107 500 84 910 191 310
2006 110 380 105 570 291 190
2005 185 610 89 630 39 640
2004 88 950 82 400 9 670
2003 117 300 76 640 7 920
2002 95 880 76 580 28 660
2001 85 560 64 810 17 080
2000 107 840 64 440 99 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 39 130 3 240
2024 840 36 910 3 570
2023 970 34 650 3 370
2022 780 32 330 3 140
2021 700 30 410 3 030
2020 14 120 9 370 3 000
2019 14 050 9 080 2 960
2018 13 780 8 780 2 900
2017 12 880 8 570 2 780
2016 22 460 8 130 2 750
2015 23 600 8 130 2 690
2014 21 610 7 810 2 670
2013 21 150 7 640 2 650
2012 20 280 7 630 2 640
2011 19 640 7 270 2 500
2010 9 710 7 060 2 340
2009 9 520 6 860 2 220
2008 9 740 6 060 2 190
2007 8 650 5 620 2 170
2006 7 920 5 390 2 180
2005 6 950 4 980 2 490
2004 6 410 4 570 2 420
2003 6 270 4 390 2 440
2002 6 220 3 980 2 440
2001 5 620 3 950 2 370
2000 5 480 3 850 2 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 020 15 850
2024 110 000 7 470 8 690
2023 0 7 470 8 390
2022 0 12 310 13 540
2021 0 56 510 58 210
2020 0 16 120 18 260
2019 0 18 900 21 710
2018 152 000 16 570 19 520
2017 0 12 390 14 770
2016 0 11 870 14 770
2015 0 11 370 14 770
2014 0 30 900 35 250
2013 20 000 10 440 15 250
2012 20 000 11 700 15 890
2011 0 18 480 23 360
2010 0 17 730 23 360
2009 0 16 310 23 360
2008 0 61 650 71 210
2007 54 000 13 640 20 990
2006 96 000 11 130 14 670
2005 0 11 390 15 490
2004 0 10 950 15 490
2003 0 10 000 15 490
2002 20 000 7 970 13 530
2001 0 7 640 13 540
2000 18 290 6 200 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 147 280,00 € 32 670,00 € 16 900,00 € 41 070,00 € 125 970,00 € 21 130,00 € 39 620,00 € 4 830,00 € 1 000,00 € 630,00 € 39 130,00 € 3 240,00 € 0,00 € 2 760,00 € 112 680,00 € 11 020,00 € 15 850,00 €
2024 261 152 250,00 € 31 160,00 € 20 400,00 € 41 630,00 € 125 860,00 € 18 980,00 € 44 520,00 € 1 230,00 € 1 100,00 € 840,00 € 36 910,00 € 3 570,00 € 110 000,00 € 35 300,00 € 20 270,00 € 7 470,00 € 8 690,00 €
2023 264 150 660,00 € 28 440,00 € 22 550,00 € 41 220,00 € 114 650,00 € 16 460,00 € 35 150,00 € 920,00 € 1 100,00 € 970,00 € 34 650,00 € 3 370,00 € 0,00 € 5 600,00 € 41 060,00 € 7 470,00 € 8 390,00 €
2022 262 138 320,00 € 25 890,00 € 33 820,00 € 40 300,00 € 114 030,00 € 17 250,00 € 33 800,00 € 1 240,00 € 1 000,00 € 780,00 € 32 330,00 € 3 140,00 € 0,00 € 3 530,00 € 2 560,00 € 12 310,00 € 13 540,00 €
2021 260 136 300,00 € 23 790,00 € 14 830,00 € 40 270,00 € 111 140,00 € 16 910,00 € 37 550,00 € 1 710,00 € 0,00 € 700,00 € 30 410,00 € 3 030,00 € 0,00 € 49 000,00 € 78 490,00 € 56 510,00 € 58 210,00 €
2020 247 129 310,00 € 16 460,00 € 13 710,00 € 38 130,00 € 96 160,00 € 17 500,00 € 37 360,00 € 2 140,00 € 0,00 € 14 120,00 € 9 370,00 € 3 000,00 € 0,00 € 1 730,00 € 121 820,00 € 16 120,00 € 18 260,00 €
2019 250 144 720,00 € 15 800,00 € 11 120,00 € 37 390,00 € 106 840,00 € 17 390,00 € 37 410,00 € 2 810,00 € 2 000,00 € 14 050,00 € 9 080,00 € 2 960,00 € 0,00 € 75 990,00 € 29 930,00 € 18 900,00 € 21 710,00 €
2018 252 122 320,00 € 15 100,00 € 11 180,00 € 37 630,00 € 95 390,00 € 16 420,00 € 28 560,00 € 2 940,00 € 0,00 € 13 780,00 € 8 780,00 € 2 900,00 € 152 000,00 € 2 100,00 € 146 050,00 € 16 570,00 € 19 520,00 €
2017 256 137 790,00 € 14 420,00 € 11 070,00 € 42 000,00 € 109 500,00 € 16 720,00 € 41 690,00 € 2 380,00 € 300,00 € 12 880,00 € 8 570,00 € 2 780,00 € 0,00 € 4 240,00 € 87 050,00 € 12 390,00 € 14 770,00 €
2016 258 133 100,00 € 23 820,00 € 18 090,00 € 40 770,00 € 92 060,00 € 20 140,00 € 32 120,00 € 2 900,00 € 300,00 € 22 460,00 € 8 130,00 € 2 750,00 € 0,00 € 11 060,00 € 26 920,00 € 11 870,00 € 14 770,00 €
2015 257 135 560,00 € 25 280,00 € 9 540,00 € 42 260,00 € 108 530,00 € 22 310,00 € 35 200,00 € 3 390,00 € 1 700,00 € 23 600,00 € 8 130,00 € 2 690,00 € 0,00 € 26 620,00 € 41 720,00 € 11 370,00 € 14 770,00 €
2014 257 137 680,00 € 22 320,00 € 10 590,00 € 42 830,00 € 113 230,00 € 19 700,00 € 41 080,00 € 4 350,00 € 7 380,00 € 21 610,00 € 7 810,00 € 2 670,00 € 0,00 € 16 810,00 € 19 490,00 € 30 900,00 € 35 250,00 €
2013 258 166 310,00 € 21 750,00 € 10 410,00 € 42 790,00 € 117 800,00 € 18 820,00 € 48 090,00 € 4 810,00 € 1 300,00 € 21 150,00 € 7 640,00 € 2 650,00 € 20 000,00 € 25 820,00 € 2 960,00 € 10 440,00 € 15 250,00 €
2012 257 140 610,00 € 21 060,00 € 11 150,00 € 40 950,00 € 96 710,00 € 19 060,00 € 36 830,00 € 4 480,00 € 1 300,00 € 20 280,00 € 7 630,00 € 2 640,00 € 20 000,00 € 20 410,00 € 103 150,00 € 11 700,00 € 15 890,00 €
2011 256 122 860,00 € 19 890,00 € 9 450,00 € 40 600,00 € 83 820,00 € 18 340,00 € 27 030,00 € 4 880,00 € 3 400,00 € 19 640,00 € 7 270,00 € 2 500,00 € 0,00 € 1 940,00 € 18 240,00 € 18 480,00 € 23 360,00 €
2010 259 123 610,00 € 19 930,00 € 7 700,00 € 39 810,00 € 98 110,00 € 18 060,00 € 41 710,00 € 5 730,00 € 200,00 € 9 710,00 € 7 060,00 € 2 340,00 € 0,00 € 15 270,00 € 24 340,00 € 17 730,00 € 23 360,00 €
2009 250 123 400,00 € 19 280,00 € 11 090,00 € 38 540,00 € 93 080,00 € 16 640,00 € 31 880,00 € 7 050,00 € 1 200,00 € 9 520,00 € 6 860,00 € 2 220,00 € 0,00 € 22 340,00 € 42 430,00 € 16 310,00 € 23 360,00 €
2008 220 127 070,00 € 18 620,00 € 13 300,00 € 35 380,00 € 111 560,00 € 15 210,00 € 38 750,00 € 9 660,00 € 1 400,00 € 9 740,00 € 6 060,00 € 2 190,00 € 0,00 € 43 930,00 € 5 280,00 € 61 650,00 € 71 210,00 €
2007 220 107 500,00 € 16 960,00 € 9 770,00 € 29 900,00 € 84 910,00 € 17 230,00 € 27 570,00 € 7 510,00 € 1 100,00 € 8 650,00 € 5 620,00 € 2 170,00 € 54 000,00 € 101 070,00 € 191 310,00 € 13 640,00 € 20 990,00 €
2006 220 110 380,00 € 15 660,00 € 6 870,00 € 31 660,00 € 105 570,00 € 22 890,00 € 34 420,00 € 3 710,00 € 1 650,00 € 7 920,00 € 5 390,00 € 2 180,00 € 96 000,00 € 82 020,00 € 291 190,00 € 11 130,00 € 14 670,00 €
2005 220 185 610,00 € 14 580,00 € 6 370,00 € 33 420,00 € 89 630,00 € 18 880,00 € 32 870,00 € 4 100,00 € 2 500,00 € 6 950,00 € 4 980,00 € 2 490,00 € 0,00 € 26 390,00 € 39 640,00 € 11 390,00 € 15 490,00 €
2004 220 88 950,00 € 13 550,00 € 5 210,00 € 33 010,00 € 82 400,00 € 16 110,00 € 32 290,00 € 4 540,00 € 1 200,00 € 6 410,00 € 4 570,00 € 2 420,00 € 0,00 € 4 570,00 € 9 670,00 € 10 950,00 € 15 490,00 €
2003 220 117 300,00 € 13 300,00 € 4 830,00 € 27 970,00 € 76 640,00 € 14 880,00 € 29 920,00 € 5 500,00 € 1 200,00 € 6 270,00 € 4 390,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 7 920,00 € 10 000,00 € 15 490,00 €
2002 220 95 880,00 € 12 840,00 € 8 470,00 € 27 890,00 € 76 580,00 € 15 430,00 € 29 950,00 € 5 870,00 € 1 150,00 € 6 220,00 € 3 980,00 € 2 440,00 € 20 000,00 € 12 180,00 € 28 660,00 € 7 970,00 € 13 530,00 €
2001 220 85 560,00 € 12 140,00 € 3 720,00 € 26 690,00 € 64 810,00 € 16 690,00 € 16 350,00 € 6 010,00 € 1 070,00 € 5 620,00 € 3 950,00 € 2 370,00 € 0,00 € 15 500,00 € 17 080,00 € 7 640,00 € 13 540,00 €
2000 220 107 840,00 € 11 790,00 € 2 920,00 € 26 130,00 € 64 440,00 € 17 960,00 € 25 390,00 € 5 640,00 € 1 520,00 € 5 480,00 € 3 850,00 € 2 310,00 € 18 290,00 € 31 350,00 € 99 860,00 € 6 200,00 € 11 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 4 791 372,00 € 183 368,00 € 77 3 380 062,00 € 106 4 118 169,00 € 48 1 254 415,00 €
2023 141 4 236 658,00 € 143 640,00 € 63 2 642 213,00 € 98 3 492 422,00 € 50 1 239 181,00 €
2022 140 3 928 063,00 € 144 886,00 € 65 2 594 662,00 € 97 3 069 291,00 € 51 1 190 287,00 €
2021 132 3 464 988,00 € 116 414,00 € 59 2 205 139,00 € 94 2 806 174,00 € 48 1 012 697,00 €
2020 138 3 654 762,00 € 144 342,00 € 61 2 311 206,00 € 92 2 751 147,00 € 50 1 106 767,00 €
2019 139 3 425 369,00 € 131 556,00 € 67 2 245 920,00 € 94 2 621 467,00 € 51 1 044 461,00 €
2018 137 3 345 685,00 € -33 723,00 € 62 2 046 198,00 € 99 2 803 062,00 € 49 1 024 897,00 €
2017 141 3 306 611,00 € 117 418,00 € 56 2 035 975,00 € 103 2 815 686,00 € 51 1 020 706,00 €
2016 129 3 058 545,00 € 100 058,00 € 50 1 802 170,00 € 90 2 546 674,00 € 49 1 010 704,00 €
2015 124 2 967 801,00 € 111 528,00 € 50 1 792 978,00 € 86 2 410 543,00 € 49 1 029 380,00 €
2014 128 3 010 275,00 € 100 657,00 € 56 1 833 097,00 € 89 2 442 921,00 € 50 1 044 312,00 €
2013 131 2 917 063,00 € 106 293,00 € 60 1 926 091,00 € 90 2 297 462,00 € 51 1 032 161,00 €
2012 124 2 902 175,00 € 93 559,00 € 60 1 894 675,00 € 85 2 307 506,00 € 47 950 758,00 €
2011 123 2 829 925,00 € 105 188,00 € 67 2 122 394,00 € 84 2 269 310,00 € 46 889 067,00 €
2010 132 2 707 636,00 € 76 788,00 € 61 1 879 195,00 € 88 2 220 465,00 € 48 864 578,00 €
2009 133 2 642 505,00 € 75 138,00 € 65 1 863 415,00 € 91 2 146 816,00 € 45 899 897,00 €
2008 134 2 580 928,00 € 61 161,00 € 62 1 762 874,00 € 93 2 150 770,00 € 50 872 588,00 €
2007 132 2 551 865,00 € 74 545,00 € 71 1 881 164,00 € 92 2 160 443,00 € 49 855 668,00 €
2006 128 2 418 118,00 € 39 888,00 € 64 1 692 026,00 € 85 1 953 447,00 € 49 824 341,00 €
2005 122 1 686 024,00 € 48 799,00 € 63 1 172 641,00 € 76 1 683 596,00 € 50 838 753,00 €
2004 125 1 598 750,00 € 49 366,00 € 56 1 054 071,00 € 78 1 632 971,00 € 52 759 314,00 €
2003 120 1 505 277,00 € 43 136,00 € 46 925 567,00 € 72 1 563 063,00 € 49 730 348,00 €
2002 119 1 483 006,00 € 41 806,00 € 53 989 754,00 € 74 1 531 686,00 € 45 697 860,00 €
2001 116 1 454 531,00 € 40 735,00 € 55 963 101,00 € 76 1 496 021,00 € 44 658 833,00 €
2000 — — 52 013,93 € 52 910 623,56 € — — — —
1999 — — 56 719,42 € 53 887 532,41 € — — — —
1998 — — 64 028,74 € 53 886 029,72 € — — — —
1997 — — 51 009,90 € 42 705 651,29 € — — — —
1996 — — 38 052,80 € 42 663 455,07 € — — — —
1995 — — 44 830,83 € 44 665 295,90 € — — — —
1994 — — 47 853,75 € 46 680 781,67 € — — — —
1993 — — 53 528,36 € 40 643 727,41 € — — — —
1992 — — 57 399,65 € 36 574 923,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BERNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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