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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Plaisance, maire de Maincy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maincy
Territoire
Maincy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Plaisance est maire de Maincy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maincy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 29/12/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maincy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,38 %
  • Inscrits1 410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,38 % (809 votants sur 1 410 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 788 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAINCY, VOTRE VILLAGE Donnée non disponible 531 67,39 % —
2e MAINCY, AU COEUR DE SES CITOYENS Donnée non disponible 257 32,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAINCY, VOTRE VILLAGE 531
MAINCY, AU COEUR DE SES CITOYENS 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 788
Blancs 10
Nuls 11
Abstentions 601

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77269
Commune Maincy
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 828 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maincy

Inscrits1 410
Votants809
Participation57,38 %
Abstentions601
Suffrages exprimés788
Votes blancs10
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maincy1 1 41057,38 %788

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maincy

  • Population 1 887 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 746 579,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 596 009,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 357,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 579 694,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 746 579,74 1 596 009,70
2024 1 704 533,79 1 465 804,90
2023 1 741 347,19 1 445 424,22
2022 1 643 226,68 1 328 498,66
2021 1 597 524,89 1 392 043,56
2020 1 581 573,86 1 274 396,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 746 579,74 € 1 704 533,79 € 1 741 347,19 € 1 643 226,68 € 1 597 524,89 € 1 581 573,86 € 925,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 596 009,70 € 1 465 804,90 € 1 445 424,22 € 1 328 498,66 € 1 392 043,56 € 1 274 396,85 € 845,79 € (2025)
Impôts locaux 1 216 687,26 € 1 202 291,55 € 1 173 959,25 € 1 045 955,69 € 1 008 218,67 € 961 755,67 € 644,77 € (2025)
Frais de personnel 579 126,97 € 609 268,96 € 519 447,12 € 501 406,98 € 537 549,19 € 497 153,27 € 306,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 268,65 € 49 658,16 € 25 322,41 € 47 830,93 € 42 282,83 € 38 968,70 € 9,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 533 991,25 € 253 760,65 € 446 273,31 € 490 641,68 € 555 480,90 € 516 203,68 € 282,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 462 494,85 € 184 706,96 € 380 138,80 € 428 393,66 € 470 839,77 € 458 341,60 € 245,10 € (2025)
Épargne brute 150 570,04 € 238 728,89 € 295 922,97 € 314 728,02 € 205 481,33 € 307 177,01 € 79,79 € (2025)
Épargne nette 79 073,64 € 170 464,02 € 229 788,46 € 252 480,00 € 146 032,90 € 250 397,93 € 41,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -173 622,28 € 226 814,53 € 240 099,63 € 125 379,78 € -17 784,82 € 217 058,53 € -92,01 € (2025)
Encours de la dette 49 357,33 € 120 853,73 € 189 118,60 € 255 253,11 € 317 501,13 € 542 169,60 € 26,16 € (2025)
Annuité de la dette 75 867,48 € 75 867,48 € 76 817,47 € 75 867,47 € 75 867,47 € 75 867,47 € 40,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 726
Dotation forfaitaire 151 064
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 200

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 200,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maincy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 746 580 1 614 060 462 490
2024 1 704 530 1 473 670 185 500
2023 1 741 380 1 450 460 396 950
2022 1 643 650 1 333 540 480 770
2021 1 597 520 1 407 200 496 030
2020 1 582 890 1 282 890 459 420
2019 1 579 230 1 186 300 620 930
2018 1 615 120 1 264 500 263 740
2017 1 597 570 1 206 870 162 600
2016 1 391 380 1 017 840 660 150
2015 1 506 220 1 251 860 476 660
2014 1 301 240 992 510 222 430
2013 1 347 510 1 002 920 249 630
2012 1 261 540 947 700 933 870
2011 1 302 010 1 031 720 672 130
2010 1 540 810 1 143 050 560 100
2009 1 201 340 1 386 540 403 250
2008 1 165 800 892 220 267 660
2007 1 327 030 1 150 300 167 600
2006 1 291 910 1 029 280 234 030
2005 1 240 850 1 029 910 177 240
2004 1 190 190 1 036 080 359 510
2003 1 178 280 1 061 360 338 880
2002 1 073 110 1 015 340 285 800
2001 1 060 130 987 790 91 780
2000 972 600 854 780 254 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 340 894 060 39 060
2024 16 400 869 470 42 190
2023 21 360 830 320 41 230
2022 9 270 773 320 38 900
2021 11 880 734 230 37 640
2020 320 220 428 770 37 830
2019 312 430 418 160 38 170
2018 307 920 408 550 36 780
2017 303 760 403 210 35 160
2016 395 400 337 550 31 240
2015 386 830 316 510 30 410
2014 380 030 309 240 30 120
2013 373 280 300 340 30 050
2012 366 040 294 920 28 260
2011 344 080 276 300 27 370
2010 198 090 261 380 24 790
2009 187 260 250 300 23 740
2008 181 580 238 310 23 680
2007 193 110 250 140 26 200
2006 184 600 236 110 26 510
2005 175 530 227 900 30 920
2004 171 840 220 100 28 330
2003 164 760 215 120 27 760
2002 150 970 210 010 27 320
2001 148 670 205 450 26 570
2000 143 460 199 800 26 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 500 75 870
2024 0 68 260 75 870
2023 0 65 180 75 870
2022 0 62 250 75 870
2021 0 59 450 75 870
2020 0 56 780 75 870
2019 0 54 230 75 870
2018 0 51 810 75 870
2017 0 59 040 85 560
2016 0 57 700 86 740
2015 0 55 590 87 060
2014 0 53 580 87 380
2013 0 67 350 103 740
2012 0 69 900 109 410
2011 600 000 41 070 60 030
2010 0 43 840 63 490
2009 0 42 500 64 300
2008 0 51 200 75 430
2007 0 51 560 78 530
2006 0 49 980 79 590
2005 125 000 52 770 82 120
2004 0 49 740 81 690
2003 0 47 690 82 440
2002 0 56 570 95 040
2001 0 62 680 94 080
2000 289 650 52 430 80 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 887 1 746 580,00 € 986 420,00 € 84 710,00 € 194 460,00 € 1 614 060,00 € 579 130,00 € 871 740,00 € 4 370,00 € 24 500,00 € 12 340,00 € 894 060,00 € 39 060,00 € 0,00 € 106 980,00 € 462 490,00 € 71 500,00 € 75 870,00 €
2024 1 886 1 704 530,00 € 907 200,00 € 98 830,00 € 192 570,00 € 1 473 670,00 € 609 270,00 € 713 300,00 € 7 600,00 € 19 500,00 € 16 400,00 € 869 470,00 € 42 190,00 € 0,00 € 94 860,00 € 185 500,00 € 68 260,00 € 75 870,00 €
2023 1 872 1 741 380,00 € 874 130,00 € 197 960,00 € 186 930,00 € 1 450 460,00 € 519 450,00 € 778 170,00 € 10 680,00 € 18 880,00 € 21 360,00 € 830 320,00 € 41 230,00 € 0,00 € 138 040,00 € 396 950,00 € 65 180,00 € 75 870,00 €
2022 1 862 1 643 650,00 € 796 080,00 € 159 440,00 € 180 960,00 € 1 333 540,00 € 501 410,00 € 688 420,00 € 13 620,00 € 15 150,00 € 9 270,00 € 773 320,00 € 38 900,00 € 0,00 € 139 260,00 € 480 770,00 € 62 250,00 € 75 870,00 €
2021 1 853 1 597 520,00 € 755 020,00 € 131 840,00 € 181 050,00 € 1 407 200,00 € 537 550,00 € 736 900,00 € 16 420,00 € 14 100,00 € 11 880,00 € 734 230,00 € 37 640,00 € 0,00 € 158 390,00 € 496 030,00 € 59 450,00 € 75 870,00 €
2020 1 780 1 582 890,00 € 713 530,00 € 102 740,00 € 176 950,00 € 1 282 890,00 € 497 150,00 € 661 090,00 € 19 090,00 € 20 600,00 € 320 220,00 € 428 770,00 € 37 830,00 € 0,00 € 285 630,00 € 459 420,00 € 56 780,00 € 75 870,00 €
2019 1 746 1 579 230,00 € 701 120,00 € 124 500,00 € 187 510,00 € 1 186 300,00 € 466 080,00 € 594 040,00 € 21 630,00 € 20 300,00 € 312 430,00 € 418 160,00 € 38 170,00 € 0,00 € 438 200,00 € 620 930,00 € 54 230,00 € 75 870,00 €
2018 1 751 1 615 120,00 € 692 080,00 € 237 010,00 € 204 950,00 € 1 264 500,00 € 490 870,00 € 617 550,00 € 24 060,00 € 17 170,00 € 307 920,00 € 408 550,00 € 36 780,00 € 0,00 € 31 640,00 € 263 740,00 € 51 810,00 € 75 870,00 €
2017 1 763 1 597 570,00 € 688 740,00 € 62 110,00 € 234 650,00 € 1 206 870,00 € 526 410,00 € 414 720,00 € 26 520,00 € 16 820,00 € 303 760,00 € 403 210,00 € 35 160,00 € 0,00 € 3 870,00 € 162 600,00 € 59 040,00 € 85 560,00 €
2016 1 775 1 391 380,00 € 738 700,00 € 46 710,00 € 288 810,00 € 1 017 840,00 € 557 700,00 € 346 040,00 € 29 040,00 € 17 820,00 € 395 400,00 € 337 550,00 € 31 240,00 € 0,00 € 0,00 € 660 150,00 € 57 700,00 € 86 740,00 €
2015 1 775 1 506 220,00 € 704 640,00 € 105 010,00 € 308 210,00 € 1 251 860,00 € 490 450,00 € 425 060,00 € 31 470,00 € 16 050,00 € 386 830,00 € 316 510,00 € 30 410,00 € 0,00 € 69 110,00 € 476 660,00 € 55 590,00 € 87 060,00 €
2014 1 754 1 301 240,00 € 697 280,00 € 52 460,00 € 324 190,00 € 992 510,00 € 452 600,00 € 408 720,00 € 33 790,00 € 18 580,00 € 380 030,00 € 309 240,00 € 30 120,00 € 0,00 € 213 560,00 € 222 430,00 € 53 580,00 € 87 380,00 €
2013 1 766 1 347 510,00 € 681 010,00 € 140 470,00 € 332 900,00 € 1 002 920,00 € 498 200,00 € 366 300,00 € 36 400,00 € 27 280,00 € 373 280,00 € 300 340,00 € 30 050,00 € 0,00 € 820,00 € 249 630,00 € 67 350,00 € 103 740,00 €
2012 1 773 1 261 540,00 € 650 230,00 € 73 300,00 € 343 440,00 € 947 700,00 € 515 600,00 € 286 710,00 € 39 510,00 € 27 730,00 € 366 040,00 € 294 920,00 € 28 260,00 € 0,00 € 235 450,00 € 933 870,00 € 69 900,00 € 109 410,00 €
2011 1 781 1 302 010,00 € 616 890,00 € 132 580,00 € 336 950,00 € 1 031 720,00 € 547 850,00 € 355 970,00 € 19 310,00 € 27 640,00 € 344 080,00 € 276 300,00 € 27 370,00 € 600 000,00 € 194 860,00 € 672 130,00 € 41 070,00 € 60 030,00 €
2010 1 785 1 540 810,00 € 580 790,00 € 122 440,00 € 336 140,00 € 1 143 050,00 € 493 150,00 € 291 960,00 € 19 650,00 € 28 400,00 € 198 090,00 € 261 380,00 € 24 790,00 € 0,00 € 52 040,00 € 560 100,00 € 43 840,00 € 63 490,00 €
2009 1 768 1 201 340,00 € 560 150,00 € 80 170,00 € 334 390,00 € 1 386 540,00 € 511 010,00 € 318 560,00 € 21 810,00 € 27 290,00 € 187 260,00 € 250 300,00 € 23 740,00 € 0,00 € 50 880,00 € 403 250,00 € 42 500,00 € 64 300,00 €
2008 1 755 1 165 800,00 € 525 570,00 € 66 800,00 € 295 590,00 € 892 220,00 € 465 240,00 € 301 800,00 € 24 230,00 € 26 550,00 € 181 580,00 € 238 310,00 € 23 680,00 € 0,00 € 63 720,00 € 267 660,00 € 51 200,00 € 75 430,00 €
2007 1 755 1 327 030,00 € 549 730,00 € 236 460,00 € 291 230,00 € 1 150 300,00 € 464 770,00 € 449 320,00 € 26 960,00 € 26 150,00 € 193 110,00 € 250 140,00 € 26 200,00 € 0,00 € 24 000,00 € 167 600,00 € 51 560,00 € 78 530,00 €
2006 1 755 1 291 910,00 € 529 570,00 € 232 670,00 € 286 320,00 € 1 029 280,00 € 406 600,00 € 413 330,00 € 29 610,00 € 25 850,00 € 184 600,00 € 236 110,00 € 26 510,00 € 0,00 € 77 410,00 € 234 030,00 € 49 980,00 € 79 590,00 €
2005 1 755 1 240 850,00 € 522 710,00 € 210 570,00 € 280 900,00 € 1 029 910,00 € 415 300,00 € 408 150,00 € 29 350,00 € 25 410,00 € 175 530,00 € 227 900,00 € 30 920,00 € 125 000,00 € 83 810,00 € 177 240,00 € 52 770,00 € 82 120,00 €
2004 1 755 1 190 190,00 € 513 950,00 € 190 460,00 € 277 220,00 € 1 036 080,00 € 428 730,00 € 408 660,00 € 31 950,00 € 25 610,00 € 171 840,00 € 220 100,00 € 28 330,00 € 0,00 € 189 640,00 € 359 510,00 € 49 740,00 € 81 690,00 €
2003 1 755 1 178 280,00 € 518 550,00 € 166 340,00 € 215 030,00 € 1 061 360,00 € 418 170,00 € 393 460,00 € 34 750,00 € 26 100,00 € 164 760,00 € 215 120,00 € 27 760,00 € 0,00 € 134 060,00 € 338 880,00 € 47 690,00 € 82 440,00 €
2002 1 755 1 073 110,00 € 483 320,00 € 150 510,00 € 214 510,00 € 1 015 340,00 € 452 330,00 € 357 320,00 € 38 470,00 € 23 950,00 € 150 970,00 € 210 010,00 € 27 320,00 € 0,00 € 35 160,00 € 285 800,00 € 56 570,00 € 95 040,00 €
2001 1 755 1 060 130,00 € 465 310,00 € 138 020,00 € 208 020,00 € 987 790,00 € 424 860,00 € 387 160,00 € 31 410,00 € 24 360,00 € 148 670,00 € 205 450,00 € 26 570,00 € 0,00 € 0,00 € 91 780,00 € 62 680,00 € 94 080,00 €
2000 1 755 972 600,00 € 449 180,00 € 126 960,00 € 217 000,00 € 854 780,00 € 420 450,00 € 278 350,00 € 28 100,00 € 27 200,00 € 143 460,00 € 199 800,00 € 26 160,00 € 289 650,00 € 89 340,00 € 254 960,00 € 52 430,00 € 80 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 068 43 104 824,00 € 3 019 048,00 € 664 36 005 052,00 € 754 32 371 050,00 € 333 11 512 493,00 €
2023 1 071 41 179 661,00 € 2 736 530,00 € 653 34 122 102,00 € 758 31 036 953,00 € 332 10 876 285,00 €
2022 1 078 38 422 139,00 € 2 657 580,00 € 640 31 412 008,00 € 747 29 714 996,00 € 343 10 476 006,00 €
2021 1 048 37 141 641,00 € 2 740 203,00 € 646 30 885 523,00 € 734 27 253 216,00 € 336 10 126 175,00 €
2020 1 036 36 607 136,00 € 2 769 622,00 € 638 30 602 979,00 € 724 26 205 097,00 € 337 9 780 186,00 €
2019 1 012 34 706 242,00 € 2 754 815,00 € 677 29 945 136,00 € 722 25 960 455,00 € 330 9 364 143,00 €
2018 994 34 977 068,00 € 2 916 927,00 € 693 30 198 935,00 € 707 25 615 751,00 € 334 9 355 463,00 €
2017 1 003 33 785 806,00 € 2 566 497,00 € 613 27 532 079,00 € 720 25 494 868,00 € 337 9 293 906,00 €
2016 986 34 216 550,00 € 2 756 672,00 € 626 28 841 540,00 € 708 24 443 341,00 € 326 9 268 593,00 €
2015 972 33 649 392,00 € 2 851 365,00 € 628 28 284 384,00 € 690 24 742 454,00 € 320 8 991 363,00 €
2014 965 33 203 997,00 € 2 835 891,00 € 637 28 087 887,00 € 686 24 257 529,00 € 318 9 200 409,00 €
2013 977 33 126 344,00 € 2 481 594,00 € 639 28 026 654,00 € 710 24 153 595,00 € 317 8 831 215,00 €
2012 950 30 703 355,00 € 2 214 024,00 € 656 26 119 122,00 € 687 23 200 184,00 € 315 8 412 746,00 €
2011 962 31 683 689,00 € 2 360 356,00 € 674 28 414 393,00 € 706 23 045 269,00 € 309 7 977 600,00 €
2010 971 29 315 446,00 € 1 862 943,00 € 675 26 287 602,00 € 707 22 009 108,00 € 306 7 713 161,00 €
2009 960 28 829 615,00 € 1 879 610,00 € 681 26 217 974,00 € 697 21 491 181,00 € 290 7 251 959,00 €
2008 939 27 323 296,00 € 1 657 480,00 € 653 24 455 473,00 € 684 21 271 027,00 € 283 6 700 678,00 €
2007 959 27 320 140,00 € 1 817 442,00 € 692 24 753 923,00 € 718 21 375 829,00 € 271 6 379 164,00 €
2006 966 27 161 316,00 € 1 817 019,00 € 685 24 309 102,00 € 719 20 995 056,00 € 274 6 124 281,00 €
2005 943 20 809 244,00 € 2 091 522,00 € 684 18 891 239,00 € 703 20 188 165,00 € 253 5 740 929,00 €
2004 925 20 193 171,00 € 1 898 504,00 € 666 18 177 572,00 € 702 19 908 041,00 € 246 5 381 927,00 €
2003 930 20 073 749,00 € 1 983 574,00 € 667 17 938 795,00 € 722 19 955 398,00 € 232 5 007 985,00 €
2002 919 19 693 699,00 € 2 038 519,00 € 663 17 903 600,00 € 698 18 818 560,00 € 243 4 915 167,00 €
2001 893 19 171 703,00 € 1 881 614,00 € 660 17 480 456,00 € 699 18 673 401,00 € 227 4 397 677,00 €
2000 — — 2 311 641,31 € 639 18 098 321,38 € — — — —
1999 — — 2 281 643,92 € 629 17 456 519,25 € — — — —
1998 — — 1 978 750,74 € 638 15 652 429,05 € — — — —
1997 — — 2 333 967,93 € 626 18 043 649,96 € — — — —
1996 — — 1 819 372,61 € 591 14 235 400,64 € — — — —
1995 — — 1 873 587,60 € 604 13 896 430,56 € — — — —
1994 — — 2 050 786,87 € 598 14 349 672,31 € — — — —
1993 — — 2 404 461,57 € 590 15 942 449,58 € — — — —
1992 — — 2 476 391,75 € 548 14 267 258,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain PLAISANCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain PLAISANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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