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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Schmidt, maire de Mainsat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mainsat
Territoire
Mainsat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Schmidt est maire de Mainsat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mainsat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 16/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mainsat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,55 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,55 % (226 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re S ENGAGER POUR MAINSAT Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
S ENGAGER POUR MAINSAT 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 6
Nuls 26
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23116
Commune Mainsat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mainsat

Inscrits422
Votants226
Participation53,55 %
Abstentions196
Suffrages exprimés194
Votes blancs6
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mainsat1 42253,56 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mainsat

  • Population 541 habitants
  • Recettes de fonctionnement 712 570,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 405,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 130,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 712 570,69 472 405,46
2024 694 163,88 474 407,07
2023 660 535,91 452 487,37
2022 651 892,14 431 385,01
2021 672 559,61 395 361,44
2020 549 849,29 384 527,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 712 570,69 € 694 163,88 € 660 535,91 € 651 892,14 € 672 559,61 € 549 849,29 € 1 317,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 405,46 € 474 407,07 € 452 487,37 € 431 385,01 € 395 361,44 € 384 527,04 € 873,21 € (2025)
Impôts locaux 181 110,00 € 192 882,00 € 186 362,00 € 177 150,00 € 167 943,00 € 113 515,00 € 334,77 € (2025)
Frais de personnel 241 891,46 € 229 571,84 € 225 739,26 € 219 405,18 € 202 882,45 € 186 627,94 € 447,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 026,76 € 27 216,72 € 16 039,80 € 24 700,70 € 22 934,42 € 18 983,76 € 64,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 348 592,42 € 476 487,35 € 463 306,61 € 164 309,68 € 133 346,61 € 287 208,32 € 644,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 339 046,55 € 464 727,50 € 442 710,32 € 130 303,45 € 100 346,09 € 249 759,78 € 626,70 € (2025)
Épargne brute 240 165,23 € 219 756,81 € 208 048,54 € 220 507,13 € 277 198,17 € 165 322,25 € 443,93 € (2025)
Épargne nette 230 619,36 € 207 996,96 € 187 452,25 € 187 442,10 € 244 197,65 € 127 873,71 € 426,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 827,21 € 141 009,72 € -88 711,22 € 166 916,10 € 302 327,41 € -36 065,74 € -55,13 € (2025)
Encours de la dette 98 130,78 € 7 676,65 € 19 436,50 € 39 159,54 € 72 224,57 € 103 945,09 € 181,39 € (2025)
Annuité de la dette 12 224,44 € 12 198,88 € 21 814,97 € 35 510,76 € 36 866,60 € 42 783,23 € 22,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 665
Dotation de solidarité rurale (DSR) 225 333
Dotation forfaitaire 152 097

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 097,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 225 333,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mainsat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 712 670 472 690 339 050
2024 709 030 489 460 464 730
2023 703 540 495 970 442 710
2022 651 890 431 480 131 240
2021 672 560 395 450 100 350
2020 549 850 384 620 258 610
2019 552 720 406 610 172 190
2018 821 380 463 910 247 360
2017 508 140 357 570 178 560
2016 497 430 316 240 285 730
2015 512 770 345 170 128 530
2014 540 450 337 730 162 630
2013 490 420 344 290 73 320
2012 492 430 353 790 116 310
2011 458 260 306 690 53 480
2010 455 490 315 720 447 230
2009 477 780 415 460 207 110
2008 432 210 321 370 336 230
2007 495 810 280 780 328 350
2006 412 560 275 980 266 990
2005 397 170 278 880 95 080
2004 397 270 279 000 89 930
2003 433 380 309 170 210 670
2002 399 900 331 680 63 290
2001 444 160 365 870 89 310
2000 362 940 270 770 93 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 810 177 900 36 190
2024 23 190 171 160 40 640
2023 22 210 164 780 39 150
2022 23 060 153 460 36 720
2021 19 390 145 340 35 500
2020 52 990 49 550 35 410
2019 55 260 47 990 34 990
2018 55 880 47 100 34 240
2017 55 230 47 100 33 840
2016 55 310 45 320 33 730
2015 55 730 45 500 33 390
2014 53 720 43 810 33 140
2013 53 700 43 850 32 850
2012 53 260 42 150 32 270
2011 51 640 41 470 31 700
2010 48 630 40 190 30 840
2009 48 010 39 290 30 480
2008 45 820 37 770 30 030
2007 43 140 35 990 29 020
2006 41 440 34 390 27 860
2005 35 320 29 210 33 590
2004 32 640 27 970 32 380
2003 30 950 27 460 32 010
2002 29 170 26 030 30 480
2001 28 290 24 600 29 430
2000 26 610 23 450 28 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 9 550 12 220
2024 0 11 760 12 200
2023 870 20 600 21 810
2022 0 33 070 35 510
2021 0 32 520 36 390
2020 0 37 450 42 780
2019 0 57 630 65 000
2018 0 66 420 76 310
2017 0 70 650 83 370
2016 0 81 230 96 940
2015 0 88 000 106 990
2014 0 91 060 113 490
2013 0 94 930 121 010
2012 0 97 790 127 600
2011 0 104 590 139 280
2010 245 370 101 400 138 930
2009 160 100 96 430 130 000
2008 120 000 89 720 119 090
2007 273 000 88 090 107 460
2006 100 000 82 750 102 080
2005 34 980 91 050 113 890
2004 40 000 94 010 121 010
2003 88 000 85 830 115 550
2002 60 000 80 650 113 700
2001 0 85 980 126 220
2000 65 550 98 290 142 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 541 712 670,00 € 172 770,00 € 11 740,00 € 390 660,00 € 472 690,00 € 241 890,00 € 171 100,00 € 2 680,00 € 7 730,00 € 20 810,00 € 177 900,00 € 36 190,00 € 100 000,00 € 2 390,00 € 339 050,00 € 9 550,00 € 12 220,00 €
2024 543 709 030,00 € 175 530,00 € 19 700,00 € 380 870,00 € 489 460,00 € 229 570,00 € 187 310,00 € 440,00 € 7 790,00 € 23 190,00 € 171 160,00 € 40 640,00 € 0,00 € 321 830,00 € 464 730,00 € 11 760,00 € 12 200,00 €
2023 548 703 540,00 € 168 580,00 € 20 920,00 € 370 430,00 € 495 970,00 € 225 740,00 € 168 080,00 € 1 220,00 € 7 980,00 € 22 210,00 € 164 780,00 € 39 150,00 € 870,00 € 113 100,00 € 442 710,00 € 20 600,00 € 21 810,00 €
2022 554 651 890,00 € 159 780,00 € 21 280,00 € 360 530,00 € 431 480,00 € 219 410,00 € 156 140,00 € 2 450,00 € 7 510,00 € 23 060,00 € 153 460,00 € 36 720,00 € 0,00 € 61 750,00 € 131 240,00 € 33 070,00 € 35 510,00 €
2021 564 672 560,00 € 149 800,00 € 18 610,00 € 356 590,00 € 395 450,00 € 202 880,00 € 131 670,00 € 3 870,00 € 11 740,00 € 19 390,00 € 145 340,00 € 35 500,00 € 0,00 € 84 690,00 € 100 350,00 € 32 520,00 € 36 390,00 €
2020 577 549 850,00 € 136 380,00 € 20 130,00 € 345 930,00 € 384 620,00 € 186 630,00 € 143 730,00 € 5 330,00 € 7 750,00 € 52 990,00 € 49 550,00 € 35 410,00 € 0,00 € 24 770,00 € 258 610,00 € 37 450,00 € 42 780,00 €
2019 588 552 720,00 € 135 800,00 € 14 510,00 € 347 840,00 € 406 610,00 € 146 060,00 € 206 590,00 € 7 370,00 € 10 070,00 € 55 260,00 € 47 990,00 € 34 990,00 € 0,00 € 97 380,00 € 172 190,00 € 57 630,00 € 65 000,00 €
2018 590 821 380,00 € 136 120,00 € 8 820,00 € 335 910,00 € 463 910,00 € 130 070,00 € 138 680,00 € 9 890,00 € 7 840,00 € 55 880,00 € 47 100,00 € 34 240,00 € 0,00 € 142 020,00 € 247 360,00 € 66 420,00 € 76 310,00 €
2017 594 508 140,00 € 135 180,00 € 7 650,00 € 319 790,00 € 357 570,00 € 126 190,00 € 164 800,00 € 12 720,00 € 8 400,00 € 55 230,00 € 47 100,00 € 33 840,00 € 0,00 € 36 080,00 € 178 560,00 € 70 650,00 € 83 370,00 €
2016 604 497 430,00 € 132 860,00 € 22 060,00 € 299 320,00 € 316 240,00 € 118 300,00 € 132 210,00 € 15 710,00 € 6 550,00 € 55 310,00 € 45 320,00 € 33 730,00 € 0,00 € 128 870,00 € 285 730,00 € 81 230,00 € 96 940,00 €
2015 613 512 770,00 € 135 870,00 € 15 810,00 € 303 930,00 € 345 170,00 € 122 130,00 € 146 800,00 € 18 990,00 € 6 700,00 € 55 730,00 € 45 500,00 € 33 390,00 € 0,00 € 38 980,00 € 128 530,00 € 88 000,00 € 106 990,00 €
2014 635 540 450,00 € 165 770,00 € 13 210,00 € 297 300,00 € 337 730,00 € 139 770,00 € 120 530,00 € 22 430,00 € 7 150,00 € 53 720,00 € 43 810,00 € 33 140,00 € 0,00 € 72 800,00 € 162 630,00 € 91 060,00 € 113 490,00 €
2013 634 490 420,00 € 130 500,00 € 7 080,00 € 298 030,00 € 344 290,00 € 135 180,00 € 137 000,00 € 26 080,00 € 7 850,00 € 53 700,00 € 43 850,00 € 32 850,00 € 0,00 € 1 200,00 € 73 320,00 € 94 930,00 € 121 010,00 €
2012 643 492 430,00 € 127 080,00 € 8 380,00 € 287 100,00 € 353 790,00 € 128 790,00 € 120 250,00 € 29 810,00 € 6 300,00 € 53 260,00 € 42 150,00 € 32 270,00 € 0,00 € 34 450,00 € 116 310,00 € 97 790,00 € 127 600,00 €
2011 650 458 260,00 € 124 440,00 € 9 270,00 € 268 990,00 € 306 690,00 € 120 890,00 € 99 020,00 € 34 690,00 € 7 540,00 € 51 640,00 € 41 470,00 € 31 700,00 € 0,00 € 35 560,00 € 53 480,00 € 104 590,00 € 139 280,00 €
2010 659 455 490,00 € 119 770,00 € 7 900,00 € 266 290,00 € 315 720,00 € 127 080,00 € 101 400,00 € 37 520,00 € 12 350,00 € 48 630,00 € 40 190,00 € 30 840,00 € 245 370,00 € 49 960,00 € 447 230,00 € 101 400,00 € 138 930,00 €
2009 659 477 780,00 € 117 750,00 € 20 700,00 € 257 340,00 € 415 460,00 € 129 480,00 € 205 580,00 € 33 570,00 € 11 350,00 € 48 010,00 € 39 290,00 € 30 480,00 € 160 100,00 € 24 310,00 € 207 110,00 € 96 430,00 € 130 000,00 €
2008 693 432 210,00 € 113 660,00 € 1 620,00 € 265 730,00 € 321 370,00 € 104 650,00 € 138 690,00 € 29 370,00 € 12 520,00 € 45 820,00 € 37 770,00 € 30 030,00 € 120 000,00 € 60 130,00 € 336 230,00 € 89 720,00 € 119 090,00 €
2007 693 495 810,00 € 108 090,00 € 7 030,00 € 260 010,00 € 280 780,00 € 123 770,00 € 92 960,00 € 19 370,00 € 11 680,00 € 43 140,00 € 35 990,00 € 29 020,00 € 273 000,00 € 44 370,00 € 328 350,00 € 88 090,00 € 107 460,00 €
2006 693 412 560,00 € 103 650,00 € 6 410,00 € 253 510,00 € 275 980,00 € 137 510,00 € 76 110,00 € 19 330,00 € 9 720,00 € 41 440,00 € 34 390,00 € 27 860,00 € 100 000,00 € 21 060,00 € 266 990,00 € 82 750,00 € 102 080,00 €
2005 693 397 170,00 € 98 060,00 € 5 090,00 € 246 310,00 € 278 880,00 € 125 780,00 € 80 930,00 € 22 840,00 € 17 580,00 € 35 320,00 € 29 210,00 € 33 590,00 € 34 980,00 € 32 210,00 € 95 080,00 € 91 050,00 € 113 890,00 €
2004 693 397 270,00 € 92 760,00 € 4 410,00 € 236 010,00 € 279 000,00 € 120 030,00 € 91 170,00 € 27 000,00 € 9 930,00 € 32 640,00 € 27 970,00 € 32 380,00 € 40 000,00 € 34 720,00 € 89 930,00 € 94 010,00 € 121 010,00 €
2003 693 433 380,00 € 90 950,00 € 3 970,00 € 204 660,00 € 309 170,00 € 139 580,00 € 89 470,00 € 29 730,00 € 19 110,00 € 30 950,00 € 27 460,00 € 32 010,00 € 88 000,00 € 64 290,00 € 210 670,00 € 85 830,00 € 115 550,00 €
2002 693 399 900,00 € 85 620,00 € 2 330,00 € 203 660,00 € 331 680,00 € 148 560,00 € 102 750,00 € 33 050,00 € 16 190,00 € 29 170,00 € 26 030,00 € 30 480,00 € 60 000,00 € 31 950,00 € 63 290,00 € 80 650,00 € 113 700,00 €
2001 693 444 160,00 € 82 190,00 € 2 290,00 € 199 420,00 € 365 870,00 € 133 300,00 € 94 830,00 € 40 240,00 € 15 090,00 € 28 290,00 € 24 600,00 € 29 430,00 € 0,00 € 37 510,00 € 89 310,00 € 85 980,00 € 126 220,00 €
2000 693 362 940,00 € 78 870,00 € 2 850,00 € 199 480,00 € 270 770,00 € 104 660,00 € 71 580,00 € 44 520,00 € 18 080,00 € 26 610,00 € 23 450,00 € 28 660,00 € 65 550,00 € 990,00 € 93 260,00 € 98 290,00 € 142 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 7 675 184,00 € 141 512,00 € 121 3 910 901,00 € 145 3 575 484,00 € 209 4 443 741,00 €
2023 381 7 652 435,00 € 176 427,00 € 106 3 732 083,00 € 145 3 616 494,00 € 210 4 360 406,00 €
2022 382 7 091 804,00 € 162 226,00 € 105 3 610 504,00 € 141 3 245 853,00 € 212 4 244 499,00 €
2021 354 6 478 213,00 € 170 381,00 € 106 3 465 571,00 € 130 2 820 746,00 € 202 3 896 290,00 €
2020 372 6 285 349,00 € 151 455,00 € 106 3 316 990,00 € 128 2 679 556,00 € 221 4 058 147,00 €
2019 354 6 239 557,00 € 156 186,00 € 147 3 847 290,00 € 127 2 539 006,00 € 210 3 999 588,00 €
2018 361 6 217 448,00 € -68 774,00 € 151 3 759 456,00 € 128 2 457 907,00 € 223 4 158 215,00 €
2017 375 6 740 363,00 € 212 319,00 € 96 3 165 916,00 € 141 2 731 431,00 € 229 4 220 454,00 €
2016 373 6 594 850,00 € 167 297,00 € 90 2 940 925,00 € 140 2 718 626,00 € 223 4 072 121,00 €
2015 382 6 632 787,00 € 203 688,00 € 90 3 007 065,00 € 145 2 828 417,00 € 228 4 120 413,00 €
2014 386 6 614 960,00 € 197 046,00 € 108 3 349 075,00 € 155 2 727 641,00 € 222 4 018 796,00 €
2013 399 6 623 849,00 € 186 850,00 € 106 3 322 912,00 € 168 2 867 420,00 € 225 3 942 125,00 €
2012 391 6 323 935,00 € 180 601,00 € 120 3 602 867,00 € 161 2 756 548,00 € 219 3 687 822,00 €
2011 401 6 692 119,00 € 167 625,00 € 142 4 332 406,00 € 161 2 880 919,00 € 221 3 534 203,00 €
2010 396 6 088 348,00 € 147 293,00 € 134 3 808 151,00 € 164 2 819 172,00 € 204 3 352 201,00 €
2009 386 5 831 550,00 € 141 122,00 € 128 3 631 477,00 € 159 2 652 124,00 € 206 3 266 481,00 €
2008 391 5 802 702,00 € 118 592,00 € 131 3 630 243,00 € 162 2 701 383,00 € 205 3 092 681,00 €
2007 399 5 720 007,00 € 152 280,00 € 125 3 525 434,00 € 174 2 922 694,00 € 198 2 818 906,00 €
2006 392 5 439 540,00 € 131 932,00 € 114 3 222 130,00 € 163 2 782 078,00 € 199 2 586 158,00 €
2005 385 4 284 791,00 € 157 300,00 € 123 2 665 297,00 € 148 2 628 970,00 € 204 2 649 310,00 €
2004 394 4 148 541,00 € 162 790,00 € 115 2 480 227,00 € 162 2 599 333,00 € 201 2 545 044,00 €
2003 391 4 006 327,00 € 148 955,00 € 107 2 262 996,00 € 160 2 481 488,00 € 198 2 429 129,00 €
2002 384 3 929 347,00 € 176 843,00 € 116 2 405 609,00 € 152 2 459 187,00 € 199 2 281 798,00 €
2001 354 3 355 514,00 € 143 677,00 € 102 2 035 666,00 € 138 2 138 002,00 € 195 2 095 797,00 €
2000 — — 215 286,22 € 111 2 258 659,03 € — — — —
1999 — — 218 367,97 € 119 2 206 591,74 € — — — —
1998 — — 222 181,18 € 130 2 302 730,51 € — — — —
1997 — — 198 855,87 € 108 2 018 341,75 € — — — —
1996 — — 211 019,32 € 106 2 047 605,25 € — — — —
1995 — — 237 795,62 € 111 2 066 010,73 € — — — —
1994 — — 201 872,99 € 118 2 010 520,96 € — — — —
1993 — — 223 071,79 € 107 1 926 058,42 € — — — —
1992 — — 234 402,41 € 99 1 736 363,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 714 240,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David SCHMIDT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David SCHMIDT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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