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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Hauser, maire de Mainvillers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mainvillers
Territoire
Mainvillers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raymond Hauser est maire de Mainvillers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mainvillers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 05/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mainvillers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,35 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,35 % (150 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR MAINVILLERS Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR MAINVILLERS 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57430
Commune Mainvillers
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mainvillers

Inscrits276
Votants150
Participation54,35 %
Abstentions126
Suffrages exprimés135
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mainvillers1 27654,35 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mainvillers

  • Population 328 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 583,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 347,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 920,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 111 204,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 583,90 166 347,55
2024 187 510,25 144 974,30
2023 199 378,36 138 437,95
2022 188 786,36 132 397,58
2021 155 655,16 128 799,38
2020 175 275,75 121 546,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 583,90 € 187 510,25 € 199 378,36 € 188 786,36 € 155 655,16 € 175 275,75 € 602,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 347,55 € 144 974,30 € 138 437,95 € 132 397,58 € 128 799,38 € 121 546,57 € 507,16 € (2025)
Impôts locaux 66 070,00 € 68 139,00 € 64 057,00 € 58 961,00 € 56 782,00 € 54 246,00 € 201,43 € (2025)
Frais de personnel 55 677,24 € 54 820,30 € 47 772,49 € 46 112,31 € 51 195,82 € 49 884,37 € 169,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 037,91 € 16 946,13 € 14 813,90 € 18 164,83 € 18 196,02 € 17 628,14 € 61,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 208,73 € 41 143,80 € 34 025,50 € 282 300,26 € 66 210,03 € 29 337,72 € 82,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 908,73 € 30 823,95 € 21 181,36 € 269 993,90 € 53 918,91 € 13 067,77 € 78,99 € (2025)
Épargne brute 31 236,35 € 42 535,95 € 60 940,41 € 56 388,78 € 26 855,78 € 53 729,18 € 95,23 € (2025)
Épargne nette 29 936,35 € 32 216,10 € 48 096,27 € 44 082,42 € 14 564,66 € 37 459,23 € 91,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 908,42 € 20 860,69 € 111 055,05 € -56 167,26 € -22 244,58 € 96 858,64 € 33,26 € (2025)
Encours de la dette 920,00 € 2 220,00 € 11 439,85 € 24 283,99 € 36 070,35 € 48 361,47 € 2,80 € (2025)
Annuité de la dette 1 300,00 € 10 535,61 € 14 774,02 € 14 177,67 € 14 121,16 € 18 673,45 € 3,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 290
Dotation forfaitaire 15 991
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 299

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 290,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 991,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 299,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mainvillers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 197 580 166 930 25 910
2024 187 860 144 970 30 820
2023 199 380 138 790 21 180
2022 188 790 132 400 269 990
2021 155 660 128 800 53 920
2020 175 280 121 550 13 070
2019 177 880 126 220 135 710
2018 152 240 116 400 28 670
2017 166 710 133 600 21 810
2016 170 730 122 610 49 370
2015 153 810 119 390 29 410
2014 143 060 114 500 282 450
2013 131 960 122 160 71 590
2012 172 520 106 960 346 320
2011 130 600 104 200 13 800
2010 126 580 110 480 71 210
2009 140 180 98 180 622 530
2008 135 020 81 650 109 570
2007 136 210 94 630 82 470
2006 134 780 83 850 74 900
2005 126 930 78 800 328 740
2004 112 460 62 620 138 960
2003 109 670 65 570 39 400
2002 106 300 56 100 32 660
2001 99 150 62 240 85 970
2000 112 740 67 140 83 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 580 56 960 7 740
2024 1 620 57 070 8 650
2023 580 54 330 8 340
2022 0 50 400 7 780
2021 70 48 420 7 460
2020 27 170 18 840 7 450
2019 27 270 18 430 7 350
2018 27 320 17 770 7 190
2017 26 200 17 260 7 100
2016 26 060 16 930 7 080
2015 26 110 15 650 7 010
2014 24 780 14 350 6 970
2013 22 980 13 250 6 970
2012 21 700 12 690 6 940
2011 18 530 11 610 6 830
2010 18 190 11 010 6 710
2009 16 270 10 850 6 510
2008 15 280 10 050 6 420
2007 14 910 9 910 6 240
2006 14 930 9 560 6 260
2005 14 000 9 180 7 530
2004 13 290 8 450 7 370
2003 13 450 8 160 7 260
2002 12 270 7 950 7 160
2001 11 570 7 410 7 080
2000 10 450 7 220 6 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 10 000 10 220
2023 0 12 840 13 620
2022 0 12 310 13 620
2021 0 11 790 13 620
2020 0 16 270 18 670
2019 0 17 270 20 360
2018 0 16 620 20 360
2017 0 15 990 20 360
2016 0 15 380 20 360
2015 0 14 800 20 360
2014 0 14 240 20 360
2013 0 13 700 20 360
2012 0 13 180 20 360
2011 0 12 680 20 360
2010 0 12 210 20 360
2009 150 000 6 480 10 940
2008 0 4 540 6 740
2007 0 4 660 7 000
2006 0 10 160 12 710
2005 80 000 8 520 9 480
2004 0 7 140 7 610
2003 0 6 820 7 680
2002 0 6 520 7 820
2001 0 6 230 8 220
2000 0 5 960 7 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 328 197 580,00 € 65 300,00 € 16 520,00 € 27 040,00 € 166 930,00 € 55 680,00 € 60 840,00 € 0,00 € 450,00 € 580,00 € 56 960,00 € 7 740,00 € 0,00 € 0,00 € 25 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 329 187 860,00 € 67 370,00 € 20 030,00 € 28 070,00 € 144 970,00 € 54 820,00 € 53 980,00 € 220,00 € 1 950,00 € 1 620,00 € 57 070,00 € 8 650,00 € 0,00 € 3 500,00 € 30 820,00 € 10 000,00 € 10 220,00 €
2023 332 199 380,00 € 63 290,00 € 9 220,00 € 27 570,00 € 138 790,00 € 47 770,00 € 49 140,00 € 1 930,00 € 300,00 € 580,00 € 54 330,00 € 8 340,00 € 0,00 € 27 010,00 € 21 180,00 € 12 840,00 € 13 620,00 €
2022 335 188 790,00 € 58 190,00 € 4 950,00 € 26 490,00 € 132 400,00 € 46 110,00 € 45 620,00 € 1 870,00 € 150,00 € 0,00 € 50 400,00 € 7 780,00 € 0,00 € 146 070,00 € 269 990,00 € 12 310,00 € 13 620,00 €
2021 337 155 660,00 € 56 010,00 € 1 820,00 € 27 210,00 € 128 800,00 € 51 200,00 € 43 190,00 € 1 830,00 € 340,00 € 70,00 € 48 420,00 € 7 460,00 € 0,00 € 2 670,00 € 53 920,00 € 11 790,00 € 13 620,00 €
2020 343 175 280,00 € 53 480,00 € 0,00 € 28 530,00 € 121 550,00 € 49 880,00 € 38 730,00 € 2 400,00 € 1 250,00 € 27 170,00 € 18 840,00 € 7 450,00 € 0,00 € 31 470,00 € 13 070,00 € 16 270,00 € 18 670,00 €
2019 344 177 880,00 € 54 910,00 € 0,00 € 27 600,00 € 126 220,00 € 58 950,00 € 40 020,00 € 3 090,00 € 50,00 € 27 270,00 € 18 430,00 € 7 350,00 € 0,00 € 59 840,00 € 135 710,00 € 17 270,00 € 20 360,00 €
2018 346 152 240,00 € 52 280,00 € 10,00 € 30 540,00 € 116 400,00 € 45 450,00 € 39 830,00 € 3 740,00 € 250,00 € 27 320,00 € 17 770,00 € 7 190,00 € 0,00 € 2 860,00 € 28 670,00 € 16 620,00 € 20 360,00 €
2017 327 166 710,00 € 50 570,00 € 6 950,00 € 29 790,00 € 133 600,00 € 56 810,00 € 42 260,00 € 4 370,00 € 970,00 € 26 200,00 € 17 260,00 € 7 100,00 € 0,00 € 9 370,00 € 21 810,00 € 15 990,00 € 20 360,00 €
2016 308 170 730,00 € 50 080,00 € 7 890,00 € 30 610,00 € 122 610,00 € 50 860,00 € 38 890,00 € 5 210,00 € 270,00 € 26 060,00 € 16 930,00 € 7 080,00 € 0,00 € 17 390,00 € 49 370,00 € 15 380,00 € 20 360,00 €
2015 287 153 810,00 € 48 780,00 € 10,00 € 32 320,00 € 119 390,00 € 51 250,00 € 33 920,00 € 7 560,00 € 1 870,00 € 26 110,00 € 15 650,00 € 7 010,00 € 0,00 € 72 090,00 € 29 410,00 € 14 800,00 € 20 360,00 €
2014 275 143 060,00 € 46 100,00 € 7 710,00 € 35 250,00 € 114 500,00 € 42 260,00 € 42 160,00 € 7 130,00 € 120,00 € 24 780,00 € 14 350,00 € 6 970,00 € 0,00 € 62 090,00 € 282 450,00 € 14 240,00 € 20 360,00 €
2013 274 131 960,00 € 43 220,00 € 6 780,00 € 37 300,00 € 122 160,00 € 41 100,00 € 47 140,00 € 6 700,00 € 20,00 € 22 980,00 € 13 250,00 € 6 970,00 € 0,00 € 146 480,00 € 71 590,00 € 13 700,00 € 20 360,00 €
2012 276 172 520,00 € 41 330,00 € 8 260,00 € 38 410,00 € 106 960,00 € 35 410,00 € 40 570,00 € 7 280,00 € 120,00 € 21 700,00 € 12 690,00 € 6 940,00 € 0,00 € 66 800,00 € 346 320,00 € 13 180,00 € 20 360,00 €
2011 278 130 600,00 € 37 000,00 € 8 610,00 € 39 070,00 € 104 200,00 € 41 240,00 € 33 810,00 € 7 670,00 € 20,00 € 18 530,00 € 11 610,00 € 6 830,00 € 0,00 € 19 250,00 € 13 800,00 € 12 680,00 € 20 360,00 €
2010 275 126 580,00 € 35 910,00 € 4 970,00 € 38 840,00 € 110 480,00 € 46 150,00 € 32 900,00 € 8 860,00 € 300,00 € 18 190,00 € 11 010,00 € 6 710,00 € 0,00 € 138 770,00 € 71 210,00 € 12 210,00 € 20 360,00 €
2009 272 140 180,00 € 33 630,00 € 8 030,00 € 39 300,00 € 98 180,00 € 38 530,00 € 32 290,00 € 4 800,00 € 1 180,00 € 16 270,00 € 10 850,00 € 6 510,00 € 150 000,00 € 209 390,00 € 622 530,00 € 6 480,00 € 10 940,00 €
2008 281 135 020,00 € 31 740,00 € 9 280,00 € 41 530,00 € 81 650,00 € 23 800,00 € 28 840,00 € 2 200,00 € 1 080,00 € 15 280,00 € 10 050,00 € 6 420,00 € 0,00 € 42 690,00 € 109 570,00 € 4 540,00 € 6 740,00 €
2007 281 136 210,00 € 31 060,00 € 9 090,00 € 41 140,00 € 94 630,00 € 32 680,00 € 39 770,00 € 2 340,00 € 20,00 € 14 910,00 € 9 910,00 € 6 240,00 € 0,00 € 36 490,00 € 82 470,00 € 4 660,00 € 7 000,00 €
2006 281 134 780,00 € 30 820,00 € 7 180,00 € 36 810,00 € 83 850,00 € 31 130,00 € 26 580,00 € 3 600,00 € 590,00 € 14 930,00 € 9 560,00 € 6 260,00 € 0,00 € 106 620,00 € 74 900,00 € 10 160,00 € 12 710,00 €
2005 281 126 930,00 € 30 700,00 € 5 770,00 € 40 130,00 € 78 800,00 € 30 200,00 € 26 490,00 € 1 190,00 € 1 010,00 € 14 000,00 € 9 180,00 € 7 530,00 € 80 000,00 € 160 670,00 € 328 740,00 € 8 520,00 € 9 480,00 €
2004 281 112 460,00 € 29 110,00 € 4 320,00 € 37 570,00 € 62 620,00 € 18 720,00 € 23 820,00 € 630,00 € 570,00 € 13 290,00 € 8 450,00 € 7 370,00 € 0,00 € 133 460,00 € 138 960,00 € 7 140,00 € 7 610,00 €
2003 281 109 670,00 € 29 050,00 € 3 840,00 € 34 580,00 € 65 570,00 € 18 520,00 € 26 840,00 € 1 010,00 € 1 500,00 € 13 450,00 € 8 160,00 € 7 260,00 € 0,00 € 5 290,00 € 39 400,00 € 6 820,00 € 7 680,00 €
2002 281 106 300,00 € 27 390,00 € 2 810,00 € 31 830,00 € 56 100,00 € 16 910,00 € 20 980,00 € 1 680,00 € 470,00 € 12 270,00 € 7 950,00 € 7 160,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 660,00 € 6 520,00 € 7 820,00 €
2001 281 99 150,00 € 26 450,00 € 2 430,00 € 32 660,00 € 62 240,00 € 15 170,00 € 27 640,00 € 2 140,00 € 840,00 € 11 570,00 € 7 410,00 € 7 080,00 € 0,00 € 54 240,00 € 85 970,00 € 6 230,00 € 8 220,00 €
2000 281 112 740,00 € 24 970,00 € 2 400,00 € 31 140,00 € 67 140,00 € 13 890,00 € 30 480,00 € 2 010,00 € 640,00 € 10 450,00 € 7 220,00 € 6 990,00 € 0,00 € 18 930,00 € 83 960,00 € 5 960,00 € 7 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 6 015 435,00 € 291 310,00 € 99 4 519 717,00 € 109 4 449 751,00 € 67 1 851 345,00 €
2023 170 5 790 365,00 € 228 571,00 € 90 3 885 597,00 € 117 4 212 799,00 € 64 1 647 755,00 €
2022 179 5 963 372,00 € 346 119,00 € 89 4 258 553,00 € 125 4 005 291,00 € 70 1 606 627,00 €
2021 165 5 331 143,00 € 284 335,00 € 86 3 754 601,00 € 115 3 715 507,00 € 64 1 487 458,00 €
2020 169 4 862 067,00 € 184 917,00 € 87 3 284 547,00 € 117 3 461 557,00 € 66 1 452 903,00 €
2019 161 4 674 826,00 € 187 060,00 € 94 3 268 329,00 € 113 3 343 629,00 € 62 1 369 960,00 €
2018 162 4 828 514,00 € -34 013,00 € 100 3 596 782,00 € 121 3 711 471,00 € 63 1 240 354,00 €
2017 168 4 883 228,00 € 204 830,00 € 88 3 324 087,00 € 130 3 872 404,00 € 62 1 303 517,00 €
2016 170 4 848 644,00 € 199 121,00 € 81 3 117 258,00 € 129 4 026 446,00 € 61 1 156 695,00 €
2015 172 4 771 840,00 € 191 700,00 € 92 3 400 782,00 € 135 4 090 127,00 € 58 1 078 357,00 €
2014 171 4 753 848,00 € 197 320,00 € 93 3 372 027,00 € 135 4 085 772,00 € 55 1 007 039,00 €
2013 162 4 742 858,00 € 232 577,00 € 94 3 499 039,00 € 131 3 873 987,00 € 50 955 016,00 €
2012 153 4 153 034,00 € 156 378,00 € 94 3 254 286,00 € 122 3 469 417,00 € 46 812 881,00 €
2011 148 3 806 829,00 € 106 415,00 € 99 3 086 152,00 € 117 3 276 542,00 € 45 733 960,00 €
2010 147 3 370 361,00 € 80 967,00 € 88 2 648 193,00 € 112 3 021 896,00 € 43 659 044,00 €
2009 138 3 218 333,00 € 70 097,00 € 90 2 701 033,00 € 107 2 817 607,00 € 39 612 524,00 €
2008 128 3 212 803,00 € 44 339,00 € 75 2 473 099,00 € 100 2 699 941,00 € 40 611 218,00 €
2007 123 2 912 733,00 € 61 418,00 € 75 2 272 451,00 € 95 2 444 608,00 € 37 537 279,00 €
2006 132 2 792 276,00 € 23 907,00 € 79 2 067 764,00 € 98 2 462 783,00 € 42 543 367,00 €
2005 132 2 198 052,00 € 67 919,00 € 76 1 624 937,00 € 99 2 460 933,00 € 39 506 874,00 €
2004 134 2 220 416,00 € 104 309,00 € 81 1 704 223,00 € 104 2 480 387,00 € 39 478 088,00 €
2003 133 2 123 003,00 € 90 942,00 € 72 1 526 404,00 € 101 2 393 613,00 € 36 447 191,00 €
2002 133 2 053 778,00 € 84 988,00 € 74 1 456 786,00 € 97 2 283 551,00 € 40 488 265,00 €
2001 130 1 860 694,00 € 64 684,00 € 71 1 351 622,00 € 95 2 127 016,00 € 38 440 262,00 €
2000 — — 66 497,04 € 66 1 220 165,50 € — — — —
1999 — — 69 067,18 € 60 1 104 635,36 € — — — —
1998 — — 85 527,71 € 61 1 184 625,36 € — — — —
1997 — — 61 613,03 € 55 984 550,51 € — — — —
1996 — — 53 701,39 € 48 868 257,22 € — — — —
1995 — — 63 488,31 € 57 991 695,64 € — — — —
1994 — — 58 435,23 € 50 861 293,96 € — — — —
1993 — — 42 398,82 € 45 714 297,13 € — — — —
1992 — — 38 449,93 € 40 624 449,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond HAUSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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